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Pierre Arcand

Pierre Arcand

  • Député de Mont-Royal
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes
  • Président du Conseil du trésor
  • Ministre responsable de la région de la Côte-Nord
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
106 Loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030 et modifiant diverses dispositions législatives
49 Loi assurant la mise en œuvre de l’Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec sur la gestion conjointe des hydrocarbures dans le golfe du Saint-Laurent
11 Loi sur la Société du Plan Nord
5 Loi modifiant la Loi limitant les activités pétrolières et gazières et d’autres dispositions législatives