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Hélène David

Hélène David

  • Députée d’Outremont
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable de l’Enseignement supérieur
  • Ministre responsable de la Condition féminine
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
151 Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur
48 Loi modernisant la gouvernance du Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
47 Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec