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Robert Dutil

Robert Dutil

  • Député de Beauce-Sud
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre de la Sécurité publique
  • Leader parlementaire adjoint du gouvernement
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

Choisir une session, puis un type de projet de loi, pour afficher les projets de loi voulus :

 
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Projets de loi
Numéro Titre
68 Loi modifiant la Loi sur les permis d’alcool et d’autres dispositions législatives
46 Loi concernant les enquêtes policières indépendantes
31 Loi modifiant diverses dispositions concernant l’organisation des services policiers
15 Loi concernant la lutte contre la corruption
9 Loi resserrant l’encadrement des vérifications en matière de permis et apportant d’autres modifications à la Loi sur la sécurité privée
 
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