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Gabriel Nadeau-Dubois

Gabriel Nadeau-Dubois

  • Député de Gouin
  • Québec solidaire
  • Chef du deuxième groupe d’opposition
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
798 Loi conférant au salarié un droit à une « pause-vaccin » pour se faire vacciner contre la COVID-19
191 Loi modifiant la Loi sur l’Assemblée nationale afin de prescrire la diffusion de renseignements relatifs à l’utilisation des sommes octroyées aux députés dans l’exercice de leurs fonctions
4 Loi entérinant l’Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l’Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu’aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature