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Biographie au moment de la dissolution de l'Assemblée

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Kathleen Weil

Kathleen Weil

  • Députée de Notre-Dame-de-Grâce
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques
  • Ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
188 Loi modifiant la Loi électorale et d’autres lois concernant la protection des renseignements personnels des électeurs
179 Loi modifiant la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
164 Loi concernant l’accessibilité de certains documents du Conseil exécutif ou qui lui sont destinés
140 Loi concernant les services dont bénéficie un ancien premier ministre
82 Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
77 Loi sur l’immigration au Québec
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme