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Kathleen Weil

Kathleen Weil

  • Députée de Notre-Dame-de-Grâce
  • Parti libéral du Québec
  • Ministre responsable de l’Accès à l’information et de la Réforme des institutions démocratiques
  • Ministre responsable des Relations avec les Québécois d’expression anglaise
 

Projets de loi

Cet onglet donne accès aux projets de loi présentés par la députée ou le député.

Pour en savoir plus sur les projets de loi accessibles dans le site de l’Assemblée

 
 
Projets de loi
Numéro Titre
82 Loi proclamant le Jour commémoratif des crimes contre l’humanité commis au Cambodge de 1975 à 1979
79 Loi donnant suite au rapport du comité indépendant L’Heureux-Dubé et prévoyant les conditions de travail des membres de l’Assemblée nationale à compter de la 42e législature
77 Loi sur l’immigration au Québec
56 Loi sur la transparence en matière de lobbyisme