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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 106 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-08-16 Fondation David Suzuki Fondation David Suzuki (PDF, 958 ko)  001M
2016-08-16 Association québécoise de la production d’énergie renouvelable Association québécoise de la production d’énergie renouvelable (PDF, 2 Mo)  002M
2016-08-16 Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA) Association canadienne de l’énergie éolienne (CanWEA) (PDF, 2 Mo)  022M
2016-08-16 Chambre de commerce du Montréal métropolitain Chambre de commerce du Montréal métropolitain (PDF, 2 Mo)  019M
2016-08-16 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 2 Mo)  003M
2016-08-16 Conseil patronal de l’environnement du Québec Conseil patronal de l’environnement du Québec (PDF, 928 ko)  004M
2016-08-16 Fédération canadienne de l’entreprise indépendante Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (PDF, 726 ko)  005M
2016-08-16 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 3 Mo)  024M
2016-08-16 Gaz Métro Gaz Métro (PDF, 557 ko)  028M
2016-08-16 Coalition Saint-Laurent Coalition Saint-Laurent (PDF, 2 Mo)  010M
2016-08-16 Front commun pour la transition énergétique Front commun pour la transition énergétique (PDF, 871 ko)  035M
2016-08-16 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 894 ko)  029M
2016-08-16 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 1 Mo)  011M
2016-08-16 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 978 ko)  025M
2016-08-16 Ecotech Québec Ecotech Québec (PDF, 1 Mo)  027M
2016-08-16 Association pétrolière et gazière du Québec Association pétrolière et gazière du Québec (PDF, 658 ko)  014M
2016-08-16 Association québécoise du propane Association québécoise du propane (PDF, 865 ko)  009M
2016-08-16 Option consommateurs Option consommateurs (PDF, 1 Mo)  050M
2016-08-16 Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie Association québécoise pour la maîtrise de l’énergie (PDF, 2 Mo)  034M
2016-08-16 Dusseault, Maurice B. Dusseault, Maurice B. (PDF, 579 ko)  020M
2016-08-16 Équiterre Équiterre (PDF, 1 Mo)  051M
2016-08-16 aire de gestion du secteur de l'énergie HEC - Pineau, Pierre-Olivier Chaire de gestion du secteur de l'énergie HEC - Pineau, Pierre-Olivier (PDF, 698 ko)  013M
2016-08-16 Ville de Gaspé Ville de Gaspé (PDF, 9 Mo)  049M
2016-08-16 Association de l’exploration minière du Québec Association de l’exploration minière du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2016-08-16 Alerte Pétrole Rive Sud Alerte Pétrole Rive Sud (PDF, 863 ko)  017M
2016-08-16 Association canadienne des carburants Association canadienne des carburants (PDF, 589 ko)  041M
2016-08-16 Association de l’industrie électrique du Québec Association de l’industrie électrique du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2016-08-16 Association des consommateurs industriels de gaz Association des consommateurs industriels de gaz (PDF, 1 Mo)  045M
2016-08-16 Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2016-08-16 Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale Association madelinienne pour la sécurité énergétique et environnementale (PDF, 567 ko)  047M
2016-08-16 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 2 Mo)  044M
2016-08-16 Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité Association québécoise des consommateurs industriels d’électricité (PDF, 3 Mo)  040M
2016-08-16 Association québécoise des indépendants du pétrole Association québécoise des indépendants du pétrole (PDF, 2 Mo)  046M
2016-08-16 Chambre des notaires Chambre des notaires (PDF, 7 Mo)  012M
2016-08-16 Coalition Eau Secours Coalition Eau Secours (PDF, 5 Mo)  031M
2016-08-16 Comité de citoyens STOP oléoduc Montmagny-L’Islet Comité de citoyens STOP oléoduc Montmagny-L’Islet (PDF, 860 ko)  043M
2016-08-16 Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain Comité des citoyens et citoyennes pour la protection de l’environnement maskoutain (PDF, 680 ko)  030M
2016-08-16 Comité Non Schiste La Présentation Comité Non Schiste La Présentation (PDF, 491 ko)  038M
2016-08-16 Conseil de l'eau du nord de la Gaspésie Conseil de l'eau du nord de la Gaspésie (PDF, 1 Mo)  032M
2016-08-16 Conseil de l'industrie forestière du Québec Conseil de l'industrie forestière du Québec (PDF, 2 Mo)  055M
2016-08-16 Enerkem Enerkem (PDF, 855 ko)  057M
2016-08-16 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 6 Mo)  037M
2016-08-16 Geophysical Service Incorporated Geophysical Service Incorporated (PDF, 2 Mo)  039M
2016-08-16 Gros Morne Co-operating Association Gros Morne Co-operating Association (PDF, 4 Mo)  018M
2016-08-16 Idénergie Idénergie (PDF, 2 Mo)  008M
2016-08-16 Junex Junex (PDF, 2 Mo)  058M
2016-08-16 Manufacturiers et exportateurs du Québec Manufacturiers et exportateurs du Québec (PDF, 632 ko)  026M
2016-08-16 Mundiregina Resources Canada Mundiregina Resources Canada (PDF, 12 Mo)  053M
2016-08-16 Municipalité régionale de comté de Minganie Municipalité régionale de comté de Minganie (PDF, 789 ko)  042M
2016-08-16 Questerre Energy Questerre Energy (PDF, 536 ko)  056M
2016-08-16 RECYC-QUÉBEC RECYC-QUÉBEC (PDF, 2 Mo)  052M
2016-08-16 Regroupement des organismes de bassins versants du Québec Regroupement des organismes de bassins versants du Québec (PDF, 856 ko)  007M
2016-08-16 Regroupement des organismes environnementaux en énergie Regroupement des organismes environnementaux en énergie (PDF, 698 ko)  048M
2016-08-16 Repsol Pétrole et Gaz Canada Repsol Pétrole et Gaz Canada (PDF, 1 Mo)  006M
2016-08-16 Union des consommateurs Union des consommateurs (PDF, 2 Mo)  036M
2016-08-16 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement (PDF, 2 Mo)  033M
2016-08-16 Mi'gmawei Mawiomi Mi'gmawei Mawiomi (PDF, 997 ko)  054M
2016-08-16 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 639 ko)  021M