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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 99 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-08-25 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 882 Ko)  009M
2021-08-26 Fédération canadienne de l'entreprise indépendante Fédération canadienne l entreprise indépendante (PDF, 2 Mo)  013M
2021-08-25 Conseil de la transformation alimentaire du Québec Conseil de la transformation alimentaire du Québec (PDF, 847 Ko)  010M
2021-08-25 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole du Québec (PDF, 972 Ko)  012M
2021-08-26 Association des détaillants en alimentation du Québec Association des détaillants en alimentation du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2021-08-25 Producteurs de lait du Québec Producteurs de lait du Québec (PDF, 757 Ko)  006M
2021-08-31 Conseil canadien du commerce de détail Conseil canadien du commerce de détail (PDF, 2 Mo)  008M
2021-08-31 Association québécoise de la distribution de fruits et légumes Association québécoise de la distribution de fruits et légumes (PDF, 832 Ko)  007M
2021-08-25 Union paysanne Union paysanne (PDF, 839 Ko)  004M
2021-08-25 Association Restauration Québec Association Restauration Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2021-08-31 Les Éleveurs de porcs du Québec Les Éleveurs de porcs du Québec (PDF, 844 Ko)  003M
2021-08-26 Les producteurs de bovins du Québec Les producteurs de bovins du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2021-08-31 Ordre des médecins vétérinaires du Québec Ordre des médecins vétérinaires du Québec (PDF, 1 Mo)  001M
 

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