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Liens Ignorer la navigationMémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 37 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-10-30 Conseil du patronat du Québec Conseil du patronat du Québec (PDF, 1 Mo)  021M
2019-10-29 Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec, Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec, SigmaSanté SigmaSanté, Groupe d'approvisionnement en commun de l'Est du Québec et Groupe d'approvisionnement en commun de l'Ouest du Québec (PDF, 2 Mo)  005M
2019-10-30 Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (PDF, 908 ko)  020M
2019-10-30 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 858 ko)  019M
2019-10-30 Médicaments novateurs Canada Médicaments novateurs Canada (PDF, 699 ko)  018M
2019-10-30 Fédération des médecins spécialistes du Québec Fédération des médecins spécialistes du Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2019-10-30 Fédération des chambres de commerce du Québec Fédération des chambres de commerce du Québec (PDF, 1 Mo)  016M
2019-10-30 Bureau de coopération interuniversitaire Bureau de coopération interuniversitaire (PDF, 916 ko)  015M
2019-10-30 Collecto Collecto (PDF, 870 ko)  014M
2019-10-30 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 837 ko)  013M
2019-10-30 Vérificateur général du Québec Vérificateur général du Québec (PDF, 698 ko)  012M
2019-10-30 Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal Comité de gestion de la taxe scolaire de l'Île de Montréal (PDF, 1 Mo)  011M
2019-10-25 Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (PDF, 831 ko)  009M
2019-10-25 CEFRIO CEFRIO (PDF, 715 ko)  008M
2019-10-30 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec et Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 897 ko)  010M
2019-10-24 Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2019-10-25 Medtech Canada Medtech Canada (PDF, 3 Mo)  006M
2019-10-30 Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue Cégep de l'Abitibi-Témiscamingue (PDF, 886 ko)  007M
2019-10-30 Collège Ahuntsic Collège Ahuntsic (PDF, 1 Mo)  003M
2019-10-30 Monsieur Jacques Lambert Jacques Lambert (PDF, 1 Mo)  002M
2019-10-25 Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être (PDF, 940 ko)  001M