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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l’équilibre – Rapport sur l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé »

La Commission des institutions est chargée de tenir des auditions publiques à compter du mercredi 16 août 2017 dans le cadre d'une consultation générale sur le rapport quinquennal 2016 intitulé « Rétablir l'équilibre - Rapport sur l'application de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé ».

Participation à la consultation

Transmettre un mémoire

Tout citoyen ou tout organisme souhaitant être entendu lors des auditions publiques doit transmettre un mémoire au secrétaire de la Commission au plus tard le 1er juin 2017. Les mémoires doivent être en format lettre.

On peut les transmettre :

  • par courrier électronique (un seul fichier en format PDF non verrouillé);
  • par la poste.

Ils doivent être accompagnés d'un bref résumé de leur contenu.

Transmettre une demande d'intervention sans mémoire

Les citoyens qui ne transmettent pas de mémoire, mais qui désirent être entendus lors des auditions publiques, peuvent transmettre une demande d'intervention au secrétaire de la Commission au plus tard le 1er juin 2017. Cette demande doit être accompagnée d'un court exposé résumant la nature de l'intervention.

Auditions publiques

La Commission choisira ceux et celles qu'elle entendra parmi :

  • les personnes et les organismes qui auront fait parvenir un mémoire;
  • les citoyens qui auront fait une demande d'intervention sans mémoire. Une période d'au plus 45 minutes est prévue pour l'ensemble des interventions retenues.

Publication des mémoires

À moins d'une décision contraire de la Commission, les mémoires seront rendus publics, de même que tous les renseignements personnels qu'ils contiendront, sur le site Internet de l'Assemblée nationale.

Les dates de réception des mémoires et des demandes d'intervention ou de début des auditions pourraient être modifiées. Le cas échéant, l'information sera alors rendue publique sur le site Internet de l'Assemblée nationale. Aucun autre avis ne sera publié dans les journaux.

Suivre les travaux de la Commission

Les personnes qui désirent suivre les travaux de la Commission (horaire des auditions, Journal des débats, mémoires, documents déposés et rapport de la Commission) peuvent consulter la page du mandat associé à cette consultation.

Comment participer

Pour savoir comment participer à cette consultation, voir la page Participer à une consultation publique.

Les documents, la correspondance et les demandes de renseignements doivent être transmis à  :

Secrétaire : Maxime Perreault
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
ci@assnat.qc.ca

Document(s) associé(s) à la consultation


Dates à retenir

1er juin 2017 : Date limite pour transmettre un mémoire ou une demande d'intervention

16 août 2017 : Début des auditions publiques en commission