L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.

Commission des institutions

Mandat conféré par une loi - Étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 24 Ko) 

Le jeudi 11 septembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 12 (Version finale)

Le mardi 9 septembre 2014

Journal des débats Vol. 44 N° 10 (Version finale)

  • Séance de travail - Faire le bilan des auditions publiques concernant l’étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
    • Le jeudi 11 septembre 2014

  • Séance de travail - Préparer les auditions concernant l’étude du Rapport sur la mise en œuvre de la Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes
    • Le mardi 9 septembre 2014