Commission de la santé et des services sociaux

Document(s) associé(s) au mandat

• Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 3 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent (PDF, 6 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 2 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale (PDF, 2 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 2 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 4 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion 2011-2012, de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec (PDF, 5 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2011 (PDF, 8 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie–Centre-du-Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 4 Mo) 
• Le rapport annuel de gestion, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2008, de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et Centre-du-Québec (PDF, 6 Mo) 

Rapports

• Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 29 et 30 janvier ainsi que le 20 février 2013, a procédé à l’étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie, du Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012, et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012. Le rapport contient des 5 recommandations (PDF, 2 Mo) 
• Étude des rapports annuels de gestion des agences de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent, de la Mauricie et Centre-du-Québec, de Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de l’Outaouais pour les années 2007-2008 à 2011-2012 et de la Capitale-Nationale pour les années 2009-2010 à 2011-2012 - Observations et recommandations (PDF, 1 Mo) 

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca