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Commission permanente de l'éducation, des affaires culturelles et des communications

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Lors des élections générales du 5 octobre 2026, une nouvelle Assemblée nationale a été élue. La première séance de cette Assemblée a été convoquée pour le mardi 1er décembre 2026 à 14 h. Cette séance marquera le début de la 1re session parlementaire de la 44e législature.

La Commission de l’Assemblée nationale est investie d’un certain nombre de pouvoirs quant au fonctionnement des autres commissions. C’est elle qui détermine, entre autres :

  • la composition de chaque commission
  • la date de sa première réunion
  • la répartition des présidences de commissions entre les partis.

Le Règlement de l’Assemblée prévoit qu’au début d’une législature, la Commission de l’Assemblée nationale doit se réunir au plus tard à la 3e séance de l’Assemblée suivant l’élection du président de l’Assemblée pour examiner ces questions. La Commission doit aussi se réunir chaque fois que cela est nécessaire en cours de législature. Le Règlement précise que ses décisions sont prises à l’unanimité.

 

31e législature, 2e session (8 mars 1977 - 22 décembre 1977)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Question avec débat — La politique de subvention à la recherche du gouvernement du Québec et son application
Etude du projet de loi no 101 - Charte de la langue française
Audition des mémoires sur le projet de loi no 1 - Charte de la langue française au Québec
Etude des crédits du ministère de l'Education
Etude des crédits du ministère des Affaires culturelles
Etude des crédits du ministère des Communications
Etude des crédits de la Régie des installations olympiques
Etude des crédits du Haut-Commissariat à la jeunesse, aux loisirs et aux sports