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Commission des finances publiques

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l’encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d’argent et le régime de fonctionnement des institutions financières

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 51 Ko) 

Le jeudi 18 janvier 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 195 (Version finale)

Le mercredi 17 janvier 2018

Journal des débats Vol. 44 N° 194 (Version finale)

Le jeudi 7 décembre 2017

Journal des débats Vol. 44 N° 193 (Version finale)