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Commission des institutions

Audition du Commissaire au lobbyisme sur le rapport intitulé « Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi n° 56, Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »

Dates des séances

Le mercredi 28 septembre 2016

Journal des débats Vol. 44 N° 142 (Version finale)

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Rapports