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Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs
 

Compétences actuelles

En vertu d'une motion adoptée le 14 juin 2019 par l'Assemblée nationale, une commission spéciale a été créée afin d'établir un portrait de l'exploitation sexuelle des mineurs au Québec, y compris les conséquences sur le passage à la vie adulte.

Le rapport de la Commission relativement aux consultations a été déposé le 3 décembre 2020.

 

Pour en savoir plus sur

 

42e législature, 1re session (27 novembre 2018 - 13 octobre 2021)

Mandats terminés

 
 
Mandats terminés
Titre
Séance de travail - Préparer le dépôt du rapport
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail – Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à des formations de mise à niveau à l’intention des membres de la Commission
Consultations particulières et auditions publiques sur l’exploitation sexuelle des mineurs
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Organisation des travaux de la Commission
Séance de travail - Procéder à des formations de mise à niveau à l’intention des membres de la Commission
 
 

Rapports et documents de réflexion

Rapport de la Commission spéciale sur l'exploitation sexuelle des mineurs (PDF, 3 Mo)