Ignorer les liens de navigationAccueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Recherche avancée dans les travaux parlementaires

Utilisez un ou plusieurs critères pour préciser votre recherche. Le critère « Mots clés » est obligatoire.

 
 


 
OU
 
Veuillez saisir un mot clé avant d'effectuer la recherche.

En direct sur le Web

Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité

 

Compétences actuelles

En vertu d'une motion adoptée le 4 décembre 2009 par l'Assemblée nationale, une commission a été créée en vue d'étudier la question du droit de mourir dans la dignité.

L'étape des auditions publiques étant maintenant terminée, les membres de Commission travaillent présentement à l'élaboration du rapport qui devrait être déposé à l'Assemblée nationale en février 2012.

 

Le champ de compétence de la commission a pu changer depuis la création de la commission.

Pour en savoir plus sur

 

39e législature, 2e session (23 février 2011 - )

Mandats

 
Nombre de résultats par page :
 
Mandats
Date Titre Participer
2010-05-25 Consultation générale et auditions publiques sur la question de mourir dans la dignité
2011-02-10 Séance de travail - Procéder à l’élaboration du rapport sur la question de mourir dans la dignité
2011-03-08 Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport sur la question de mourir dans la dignité
2011-09-28 Séance de travail - Poursuivre l’élaboration du rapport sur la question de mourir dans la dignité et entendre à cette fin le Dr Marcel Arcand
 
Nombre de résultats par page :
 

Membres


Parti libéral du Québec

Maryse Gaudreault

Gaudreault, Maryse

Députée de Hull

Présidente

Francine Charbonneau

Charbonneau, Francine

Députée des Mille-Îles

Membre

Germain Chevarie

Chevarie, Germain

Député des Îles-de-la-Madeleine

Membre

Charlotte L'Écuyer

L'Écuyer, Charlotte

Députée de Pontiac

Membre

Pierre Reid

Reid, Pierre

Député d'Orford

Membre

Filomena Rotiroti

Rotiroti, Filomena

Députée de Jeanne-Mance—Viger

Membre

Gerry Sklavounos

Sklavounos, Gerry

Député de Laurier-Dorion

Membre

Stephanie Vallée

Vallée, Stéphanie

Députée de Gatineau

Membre

 

Parti québécois

Véronique Hivon

Hivon, Véronique

Députée de Joliette

Vice-présidente

Noëlla Champagne

Champagne, Noëlla

Députée de Champlain

Membre

Monique Richard

Richard, Monique

Députée de Marguerite-D'Youville

Membre

 

Action démocratique du Québec

Sylvie Roy

Roy, Sylvie

Députée de Lotbinière

Membre

 

Québec solidaire

Amir Khadir

Khadir, Amir

Député de Mercier

Membre

 

Indépendant

Benoît Charette

Charette, Benoit

Député de Deux-Montagnes

Membre

 

 

Poste vacant : 1

Coordonnées de la commission

Secrétaire: Anik Laplante
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage, Bureau 3.15
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
Télécopieur : 418 643-0248
csmd@assnat.qc.ca

Calendrier

Ouvrir

L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements