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Commission spéciale sur l’évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Consultations particulières et auditions publiques sur l'évolution de la Loi concernant les soins de fin de vie

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le lundi 23 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 14 (Version préliminaire)

Le jeudi 19 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 13 (Version préliminaire)

Le mercredi 18 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 12 (Version préliminaire)

Le jeudi 12 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 11 (Version préliminaire)

Le mercredi 11 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 10 (Version préliminaire)

Le mardi 10 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 9 (Version préliminaire)

Le lundi 9 août 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 8 (Version préliminaire)

Le vendredi 28 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 7 (Version préliminaire)

Le mardi 25 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 6 (Version préliminaire)

Le vendredi 21 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 5 (Version préliminaire)

Le jeudi 20 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 4 (Version préliminaire)

Le mercredi 19 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 3 (Version préliminaire)

Le mardi 18 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 2 (Version préliminaire)

Le vendredi 14 mai 2021

Journal des débats Vol. 45 N° 1 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat


Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.


Dates à retenir

9 au 24 août 2021 : Déroulement de la deuxième phase des auditions publiques.
24 août 2021 : Date limite pour participer à la consultation en ligne et transmettre un mémoire.
Fin du mandat de la Commission spéciale : Date limite pour transmettre des commentaires en ligne.

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