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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Santé et services sociaux > Consultations particulières sur le projet de loi n° 30

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 24 et 25 avril et les 1er et 2 mai 2013, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche (PDF, 811 Ko)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 10 avril 2013

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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 30, Loi modifiant le Code civil et d’autres dispositions législatives en matière de recherche

Dates des séances

Le jeudi 2 mai 2013

Le mercredi 1 mai 2013

Le jeudi 25 avril 2013

Le mercredi 24 avril 2013

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission