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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Courchesne, Michelle,

Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la 39e législature, 2e session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

  • Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)
  • À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des députés)
  • Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affichés)
  • La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007, chapitre 7 ».

Présentation

Adoption du principe

  • Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de l'adoption du principe a été franchie le 18 mai 2012 par le résultat suivant (Vote : Pour 64, Contre 41, Abstention 0))

Étude détaillée en commission

  • Amendements adoptés (PDF,  114 ko) 
  • Séance du 17 mai 2012 (La séance extraordinaire du 17 mai 2012 s'est poursuivie passé minuit et l'étape de l'étude détaillée en commission plénière a été franchie le 18 mai 2012)

Prise en considération du rapport de commission

Adoption

Sanction


Date de la sanction : 18 mai 2012

Chapitre dans le Recueil annuel des lois du Québec : 2012, chapitre 12

Mode d'entrée en vigueur

date de la sanction : 2012-05-18