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Cette liste donne accès à la plus récente version d'un projet de loi. Lorsqu'il est sanctionné, la liste permet d'accéder au texte du projet de loi grâce à un lien vers le site des Publications du Québec.
Les projets de loi sont habituellement diffusés dans l'heure suivant leur présentation.
Pour en savoir plus sur
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Titre initialLoi modifiant de nouveau la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre intial)Titre modifiéLoi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux (titre modifié)
Loi modifiant la Loi sur le régime des eaux
Loi modifiant la Loi sur les services gouvernementaux aux ministères et organismes publics
Loi modifiant diverses dispositions législatives en application de la Loi sur l'organisation territoriale municipale
Loi modifiant la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public et le secteur municipal
Loi modifiant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d'amusement relativement aux navires de croisières internationales
Loi sur la justice administrative
Titre initialLoi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif concernant l'éthique et la déontologie (titre initial)Titre modifiéLoi modifiant la Loi sur le ministère du Conseil exécutif et d'autres dispositions législatives concernant l'éthique et la déontologie (titre modifié)
Loi modifiant la Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne et d'autres dispositions législatives
Titre initialLoi modifiant de nouveau la Loi sur la fiscalité municipale (titre initial)Titre modifiéLoi modifiant la Loi sur la fiscalité municipale (titre modifié)
Loi concernant le Canton d'Orford
Loi concernant la Paroisse de Saint-Joseph-de-Lanoraie
Loi concernant la Ville de Mirabel
Loi modifiant la Charte de la Ville de Québec
Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international
Loi sur les privilèges et immunités diplomatiques et consulaires (PDF, 57 Ko)