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Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente des affaires sociales

Ce site donne accès au Journal des débats des séances du 15 janvier 1963 à aujourd’hui. Le Journal des débats d’une séance est d’abord publié en version préliminaire par segments de 30 minutes, puis en texte continu dans sa version finale. La version préliminaire peut contenir des erreurs.

Pour en savoir plus sur le Journal des débats et ses différentes versions

 
 

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Liste - Journal des débats
Date Journal des débats Mandat
1974-12-19 Vol. 15 N° 206 (Version finale)
  • Étude du projet de loi no 93 - Loi modifiant la loi de l'assurance-maladie et la loi de la Régie de l'assurance-maladie du Québec
1974-12-13 Vol. 15 N° 136 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-12-12 Vol. 15 N° 195 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 90 - Loi modifiant la loi de la protection du malade mental
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-12-04 Vol. 15 N° 188 (Version finale)
  • Projet de loi no 64 — Loi modifiant le Régime de rentes du Québec
1974-11-14 Vol. 15 N° 175 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-10-23 Vol. 15 N° 165 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-10-22 Vol. 15 N° 163 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-10-17 Vol. 15 N° 161 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-10-16 Vol. 15 N° 159 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-10-15 Vol. 15 N° 158 (Version finale)
  • Étude du projet de loi 40 - Loi de la Commission des Affaires sociales
  • Étude du projet de loi 41 - Loi modifiant la loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-06-18 Vol. 15 N° 97 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-30 Vol. 15 N° 76 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-22 Vol. 15 N° 61 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-14 Vol. 15 N° 45 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-09 Vol. 15 N° 38 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-08 Vol. 15 N° 36 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-05-07 Vol. 15 N° 33 (Version finale)
  • Etude des crédits du ministère des Affaires sociales
1974-04-04 Vol. 15 N° 13 (Version finale)
  • Projet de règlement concernant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
1974-04-03 Vol. 15 N° 11 (Version finale)
  • Projet de règlement concernant la Loi sur les services de santé et les services sociaux
 

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