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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 22, Loi bonifiant les pouvoirs d’intervention des municipalités et modifiant d’autres dispositions législatives

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions

Le jeudi 7 mai 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 2 (Version préliminaire)

Le mercredi 6 mai 2026

Journal des débats Vol. 49 N° 1 (Version préliminaire)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca