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Documents déposés le lundi 13 décembre 2004

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2004-12-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel du Fonds d'aide aux recours collectifs 2003-2004 (HTML, 2 Mo)  1500-20041213 Rapport annuel
2004-12-13 Dupuis, Jacques P., Ministre de la Justice et Procureur général Rapport annuel de l'Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec 2003-2004 (HTML, 3 Mo)  1501-20041213 Rapport annuel
2004-12-13 Létourneau, Michel, Député d'Ungava Extrait de pétition, signée par 1 100 citoyens et citoyennes de la circonscription d'Ungava, concernant la politique régionale de déplacement des usagers dans la région du Nord-du-Québec (HTML, 305 Ko)  1502-20041213 Extrait de pétition
2004-12-13 Girard, Nicolas, Député de Gouin Extrait de pétition, signée par 281 citoyens et citoyennes de la circonscription de Gouin, concernant les heures d'ouverture des centres commerciaux (HTML, 206 Ko)  1503-20041213 Extrait de pétition
2004-12-13 Marsan, Pierre, Député de Robert-Baldwin Extrait de pétition, signée par 1 348 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l'inclusion d'un médicament, le Plavix, dans le régime public d'assurance médicaments (HTML, 425 Ko)  1504-20041213 Extrait de pétition
2004-12-13 Charlebois, Lucie, Députée de Soulanges Extrait de pétition, signée par 703 citoyens et citoyennes de la circonscription de Soulanges, concernant la construction d'une école primaire sur le territoire de Vaudreuil-Soulanges (HTML, 255 Ko)  1505-20041213 Extrait de pétition
2004-12-13 Thériault, Luc, Député de Masson Extrait de pétition, signée par 105 citoyens et citoyennes de la circonscription de Masson, concernant le droits d'immatriculation des véhicules commerciaux (HTML, 150 Ko)  1506-20041213 Extrait de pétition
2004-12-13 Valois, Jonathan, Député de Joliette Rapport préparé par Mme Anne Scotton, directrice générale des examens ministériels à Patrimoine Canada, concernant Option Canada (HTML, 520 Ko)  1507-20041213 Autres
2004-12-13 Valois, Jonathan, Député de Joliette Lettre, en date du 18 mai 2004, adressée à Mme Lyne-Sylvie Perron, directrice de cabinet au bureau du chef de l'opposition officielle, par Stéphane Bertrand, directeur de cabinet au bureau de premier ministre, concernant la proposition de nomination de Mme Lyette Doré au poste de membre et présidente de la Commission d'accès à l'information, lettre accompagnée du curriculum vitae de Mme Doré (HTML, 656 Ko)  1508-20041213 Autres
2004-12-13 Pelletier, Benoît, Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones Lettre, en date du 13 décembre 2004, adressée à Benoît Pelletier, ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes et aux Affaires autochtones, par Jocelyn Beaudoin, représentant du Québec à Toronto, concernant les propos tenus à son égard par le député de Joliette les 9 et 10 décembre 2004, à la période des questions et réponses orales (HTML, 49 Ko)  1509-20041213 Autres
2004-12-13 Turp, Daniel, Député de Mercier Lettre ouverte adressée à Mme Line Beauchamp, ministre de la Culture et des Communications et à Mme Liza Frulla, ministre de Patrimoine canadien, par des créateurs et producteurs culturels québécois concernant le projet de convention sur la diversité culturelle (HTML, 516 Ko)  1510-20041213 Autres
 

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