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Documents déposés le jeudi 24 février 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-02-24 Roy, Sylvie, Députée de Lotbinière L’extrait d’une pétition, signée par 300 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko)  20-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Bouillé, Marie, Députée d'Iberville L’extrait d’une pétition, signée par 3 868 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la protection des animaux (PDF, 26 Ko)  21-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Villeneuve, André, Député de Berthier L’extrait d’une pétition, signée par 197 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 42 Ko)  22-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 25 novembre 2010 par M. Khadir (Mercier) et les 25 novembre et 8 décembre 2010 par M. Leclair (Beauharnois), concernant le conflit de travail au Journal de Montréal (PDF, 44 Ko)  6-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 30 novembre 2010 par Mme Richard (Duplessis), concernant l’aide financière pour la construction d’un complexe aquatique à Sept-Îles (PDF, 80 Ko)  7-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 1er décembre 2010 par M. Bonnardel (Shefford), concernant les heures de circulation des motoneiges (PDF, 49 Ko)  8-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 7 décembre 2010 par M. Gendron (Abitibi-Ouest), concernant le traitement réservé aux travailleuses et travailleurs accidentés par la Commission de la santé et de la sécurité du travail et certains professionnels de la santé (PDF, 54 Ko)  9-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées les 7 et 8 décembre 2010 par M. Blanchet (Drummond) et Mme Maltais (Taschereau), concernant les coûts relatifs au traitement de l’apnée du sommeil (PDF, 46 Ko)  10-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2010 par Mme Marois (Charlevoix), concernant le maintien des services de santé à l’hôpital de Baie-Saint-Paul (PDF, 61 Ko)  11-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 décembre 2010 par M. Bernard (Rouyn-Noranda-Témiscamingue), concernant une démarche entreprise par Mobilisation Témiscamingue (PDF, 78 Ko)  12-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 9 décembre 2010 par Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve) et M. Khadir (Mercier), concernant le financement des haltes-garderies communautaires (PDF, 59 Ko)  13-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 décembre 2010 par M. Curzi (Borduas), concernant la circulation de camions lourds sur le chemin des Patriotes à Mont-Saint-Hilaire, Saint-Charles-sur-Richelieu et Saint-Denis-sur-Richelieu (PDF, 83 Ko)  14-20110224 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-02-24 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales L’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la République d’Autriche, ainsi qu’une note explicative sur le contenu et les effets de celle-ci. (PDF, 1 Mo)  1-20110224 Autres
2011-02-24 Gagnon-Tremblay, Monique, Ministre des Relations internationales La motion suivante : QUE, conformément à l’article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l’Assemblée nationale approuve l’Entente de réciprocité en matière de reconnaissance de permis de conduire entre le gouvernement du Québec et la république d’Autriche (PDF, 1 Mo)  2-20110224 Autres
2011-02-24 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Le rapport annuel de la Société du Grand Théâtre de Québec, pour l’exercice financier terminé le 31 août 2010 (PDF, 2 Mo)  4-20110224 Rapport annuel
2011-02-24 St-Pierre, Christine, Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine Un avis de classement de la Commission des biens culturels concernant l’église de Saint-Léon-le-Grand (PDF, 52 Ko)  5-20110224 Autres
2011-02-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés du Parti libéral du Québec désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir : M. Billette (Huntingdon), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. D’Amour (Rivière-du-Loup), M. Marcoux (Vaudreuil) et M. Matte (Portneuf), à titre de membres; Mme Charlebois (Soulanges), M. Auclair (Vimont), M. Reid (Orford), M. Bernard (Rouyn-NorandaTémiscamingue) et Mme Gonthier (Mégantic-Compton), comme membres suppléants (PDF, 28 Ko)  15-20110224 Autres
2011-02-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés du Parti québécois désignés à titre de membres et membres suppléants du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir : M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Girard (Gouin) et Mme Richard (Duplessis) à titre de membres; Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), M. Dufour (René-Lévesque) et Mme Hivon (Joliette), à titre de membres suppléants (PDF, 32 Ko)  16-20110224 Autres
2011-02-24 Vallières, Yvon, Président de l'Assemblée nationale La liste des députés de l’Action démocratique du Québec désignés à titre de membre et membre suppléant du Bureau de l’Assemblée nationale, à savoir : M. Grondin (Beauce-Nord), à titre de membre, et Mme Roy (Lotbinière), à titre de membre suppléant (PDF, 29 Ko)  17-20110224 Autres
2011-02-24 Beaudoin, Louise, Députée de Rosemont Copie d’un document de l’Ambassade de Tunisie à Ottawa, en date du 9 février 2011, concernant une demande d’entraide judiciaire dans les poursuites engagées par la justice tunisienne (PDF, 32 Ko)  25-20110224 Autres
2011-02-24 Simard, André, Député de Kamouraska-Témiscouata Copie d’un document présenté à Hydro-Québec, par la MRC de Témiscouata, la CLD de la MRC de Témiscouata, la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy, la SADC de Témiscouata et Les Produits PBM, intitulé « L’accessibilité du 550 volts en électricité pour la municipalité de Saint-Pierre-de-Lamy sur le territoire de la MRC de Témiscouata (PDF, 810 Ko)  26-20110224 Autres
2011-02-24 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 814 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Ko)  18-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 1 837 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Ko)  19-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 2 398 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Ko)  23-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 2 506 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 41 Ko)  24-20110224 Extrait de pétition
2011-02-24 Bolduc, Yves, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de la Régie régionale de la santé et des services sociaux Nunavik, pour l’exercice financier terminé le 31 mars 2010 (PDF, 3 Mo)  3-20110224 Rapport annuel
 

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