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Documents déposés le jeudi 17 mars 2011

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2011-03-17 McKay, Scott, Député de L'Assomption L’extrait d’une pétition, signée par 5 832 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 41 Ko)  64-20110317 Extrait de pétition
2011-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 30 novembre 2010 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), le 1er décembre 2010 par Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), le 2 décembre 2010 par Mme Champagne (Champlain), le 3 décembre 2010 par M. Drainville (Marie-Victorin), le 7 décembre 2010 par M. Trottier (Roberval), le 8 décembre 2010 par M. Charette (Deux-Montagnes), le 9 décembre 2010 par Mme Maltais (Taschereau) et le 10 décembre 2010 par M. St-Arnaud (Chambly), concernant une demande d’enquête publique sur l’industrie de la construction (PDF, 150 Ko)  61-20110317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 8 février 2011 par M. McKay (L’Assomption) et M. Khadir (Mercier), le 9 février 2011 par M. Curzi (Borduas), le 10 février 2011 par Mme Ouellet (Vachon), le 15 février 2011 par Mme Malavoy (Taillon), le 16 février 2011 par M. Pelletier (Saint-Hyacinthe) et le 17 février 2011 par Mme Richard (Marguerite-D’Youville), concernant l’exploration et l’exploitation du gaz de schiste (PDF, 98 Ko)  63-20110317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-17 Fournier, Jean-Marc, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 février 2011 par M. Gaudreault (Jonquière), concernant la création d’une réserve de biodiversité au Massif du Sud (PDF, 75 Ko)  62-20110317 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2011-03-17 Courchesne, Michelle, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Les crédits budgétaires pour l’année financière se terminant le 31 mars 2012, volumes I, II, III et IV, en versions française et anglaise 60-20110317 Autres
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le discours du budget 2011-2012 accompagné du document intitulé Le budget en un coup d’œil (PDF, 769 Ko)  67-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le plan budgétaire 2011-2012 (PDF, 4 Mo)  68-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Un plan de financement des universités équitable et équilibré – Pour donner au Québec les moyens de ses ambitions (PDF, 815 Ko)  69-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Un système renforcé de revenu de retraite – Pour répondre aux attentes des Québécois de toutes les générations (PDF, 741 Ko)  70-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Un régime de redevances juste et concurrentiel – Pour une exploitation responsable des gaz de schiste (PDF, 983 Ko)  71-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Un document intitulé Le point sur les transferts fédéraux (PDF, 779 Ko)  72-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l’année financière 2010-2011 (PDF, 223 Ko)  73-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions du sommaire des opérations budgétaires consolidées pour l’année financière 2011-2012 (PDF, 223 Ko)  74-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des revenus budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2011-2012 (PDF, 223 Ko)  75-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des dépenses budgétaires du fonds consolidé du revenu pour l’année financière 2011-2012 (PDF, 223 Ko)  76-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations non budgétaires consolidées pour l’année financière 2011-2012 (PDF, 223 Ko)  77-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Bachand, Raymond, Ministre des Finances Les prévisions des opérations de financement consolidées pour l’année financière 2011-2012 (PDF, 223 Ko)  78-20110317 Discours du budget
2011-03-17 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 670 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’abolition du Bureau d’évaluation médicale (PDF, 41 Ko)  66-20110317 Extrait de pétition
2011-03-17 Leclair, Guy, Député de Beauharnois L’extrait d’une pétition, signée par 744 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’abolition de certaines pénalités touchant les victimes d’accidents et de maladies du travail (PDF, 40 Ko)  65-20110317 Extrait de pétition
 

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