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Documents déposés le jeudi 8 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-08 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société des traversiers du Québec 56-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société d'habitation du Québec (PDF, 8 Mo)  57-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel 2011 d’Immobilière SHQ (PDF, 4 Mo)  58-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Gendron, François, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (PDF, 7 Mo)  59-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Les états financiers 2011 de l’Agence métropolitaine de transport (PDF, 1 Mo)  55-20121108 Autres
2012-11-08 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des relations du travail (PDF, 3 Mo)  61-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2011-2012 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 1 Mo)  62-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport de développement durable 2011-2012 de Recyc-Québec (PDF, 689 Ko)  64-20121108 Autres
2012-11-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Vérificateur général du Québec 65-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 8 novembre 2012, que lui a adressée M. Robert Dutil, leader de l’opposition officielle, concernant le discours d’ouverture de la session (PDF, 65 Ko)  66-20121108 Autres
2012-11-08 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2011-2012 de Recyc-Québec (PDF, 2 Mo)  63-20121108 Rapport annuel
2012-11-08 Cardin, Serge, Vice-président de la Commission de l'administration publique Le rapport de la Commission de l’administration publique qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 561 Ko)  67-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Champagne, Noëlla, Présidente de la Commission de l'aménagement du territoire Le rapport de la Commission de l’aménagement du territoire qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 554 Ko)  68-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Trudel, Luc, Membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles Le rapport de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 559 Ko)  69-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Richard, Lorraine, Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 550 Ko)  70-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Hamad, Sam, Président de la Commission de l’économie et du travail Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 554 Ko)  71-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Pelletier, Irvin, Président de la Commission des finances publiques Le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 552 Ko)  72-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Pagé, Sylvain, Président de la Commission des institutions Le rapport de la Commission des institutions qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 549 Ko)  73-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Bergman, Lawrence S., Président de la Commission de la santé et des services sociaux Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 554 Ko)  74-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Houda-Pepin, Fatima, Présidente de la Commission des transports et de l'environnement Le rapport de la Commission des transports et de l’environnement qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 555 Ko)  75-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Picard, Marc, Président de la Commission des relations avec les citoyens Le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, le 7 novembre 2012, a procédé à l’élection à la présidence et à la vice-présidence de la commission (PDF, 553 Ko)  76-20121108 Rapport de commissions
2012-11-08 Bolduc, Yves, Député de Jean-Talon Copie d’un document intitulé « Programme d’accès à la chirurgie : mesures transitoires » (PDF, 23 Ko)  77-20121108 Autres
2012-11-08 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 3 Mo)  60-20121108 Rapport annuel
 

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