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Version finale

40e législature, 1re session
(30 octobre 2012 au 5 mars 2014)

Le mardi 13 novembre 2012 - Vol. 43 N° 7

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Table des matières

Affaires courantes

Affaires du jour

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, bon après-midi, chers collègues. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous en sommes à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la parole à Mme la députée de La Pinière. Mme la députée, à vous la parole.

Rendre hommage à Malala Yousufzai, jeune Pakistanaise
victime d'un attentat pour avoir défendu le droit des filles à l'éducation

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Malala Yousufzai est une jeune Pakistanaise de 15 ans qui vit dans une zone sous influence talibane. Dès l'âge de 11 ans, Malala se fait connaître par un témoignage percutant posté sur un blogue de la BBC où elle décrit la barbarie des talibans dont la haine à l'égard des femmes les pousse jusqu'à incendier les écoles qui osent les accueillir. Symbole de courage et de détermination, elle résiste aux menaces et devient une icône aux yeux des petites filles qui aspirent comme elle à l'éducation et à l'égalité des chances.

Le 9 octobre dernier, elle est atteinte par balle à la tête et au cou, victime d'un attentat qui a failli lui coûter la vie. Elle est hospitalisée au Royaume-Uni, et son état est toujours critique mais n'altère en rien sa volonté de reprendre le combat.

Je tiens à rendre hommage à Malala, qui a réussi par son simple courage à mobiliser l'opinion internationale en faveur de l'accès des filles à l'éducation, et elles sont malheureusement des millions dans le monde à ne pas jouir de ce droit. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de La Pinière. Je cède maintenant la parole à M. le ministre de la Santé et député de Saint-François.

Féliciter la Dre Anne-Marie Boire-Lavigne, lauréate du
Prix du conseil d'administration du Centre de santé et de
services sociaux-Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, je tiens à souligner en cette Chambre que la Dre Anne-Marie Boire-Lavigne a récemment obtenu le Prix du conseil d'administration du Centre de santé et de services sociaux-Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke. Ce prix lui a été remis pour son dévouement et son implication auprès du comité d'éthique clinique de l'établissement ainsi que pour l'ensemble de ses réalisations en lien avec la prise de décision en contexte de maladie grave ou de fin de vie.

Mme Boire-Lavigne a obtenu un diplôme d'études supérieures spécialisé en bioéthique, puis un doctorat en sciences biomédicales de l'Université de Montréal. Mme Boire-Lavigne est actuellement médecin de famille au CSSS-IUGS. Elle est également présidente du comité d'éthique de cet établissement depuis 2006 et professeur à la Faculté de médecine et des sciences de la santé de l'Université de Sherbrooke. Très engagée au sein du bureau de l'enseignement de l'éthique, elle est d'ailleurs responsable de l'enseignement de l'éthique dans le programme de médecine.

C'est grâce à l'implication de personnes comme la Dre Anne-Marie Boire-Lavigne que nos aînés bénéficieront d'une meilleure fin de vie. Je tiens à lui adresser toutes mes félicitations pour ce prix mérité, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Saint-François. Je cède maintenant la parole à M. le député de Johnson et whip en chef du gouvernement. M. le député.

Souligner la Journée de la gentillesse

M. Yves-François Blanchet

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Aux plans national et international, nos sociétés ont choisi de conférer un sens particulier, une valeur symbolique de sensibilisation à certaines journées du calendrier. Ces gestes humanitaires sont posés au bénéfice des causes sociales, environnementales, culturelles et sont l'expression d'une volonté consensuelle de partager un meilleur monde. On pense bien sûr au Jour de la Terre ou à la journée de la femme, qui sont singulièrement connus, mais aussi à toutes ces journées où ici même, à l'Assemblée nationale, nous arborons l'effigie d'une cause qui touche la société québécoise.

Mais ça, ça a bien dû commencer quelque part, ces idées qui maintenant prolifèrent avec bonheur et succès. Or, voici qu'en 2011 l'association québécoise pour les droits des retraités, dont des représentants sont parmi nous aujourd'hui, et mieux connue sous l'acronyme AQDR, mettait de l'avant la Journée de la gentillesse. Un sourire simple, une idée noble, une valeur universelle négligée entre les travers d'une société trop intense: la gentillesse.

Il me fait donc plaisir de souligner en ce 13 novembre, et en lui souhaitant pour bientôt tout le rayonnement que lui insufflent nos aînés, la Journée de la gentillesse. Merci.

**(13 h 50)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, merci à vous, M. le député de Johnson. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger pour sa déclaration. Mme la députée.

Souligner le 60e anniversaire du journal Corriere Italiano

Mme Filomena Rotiroti

Mme Rotiroti: Merci, M. le Président. C'est avec plaisir que je prends la parole en cette Chambre aujourd'hui pour souligner le 60e anniversaire de la fondation du Corriere Italiano. Le 60e anniversaire est évidemment un événement important non seulement pour toute l'équipe du Corriere Italiano, mais également pour toute la communauté italienne. En effet, pour de très nombreuses familles italiennes, le Corriere Italiano est un journal qui entre dans nos maisons, que nous prenons plaisir à lire et à consulter chaque semaine, et ce, de génération en génération.

Le Corriere Italiano s'est donné la mission dès sa fondation par M. Alfredo Gagliardi, en 1952, d'informer les Italiens de la grande région de Montréal dans leur langue maternelle. Les Italiens purent donc y lire en italien des informations sur leur pays d'origine mais aussi sur les principaux événements qui font l'actualité sur la scène internationale, nationale, provinciale et locale.

La célébration de ce 60e anniversaire nous donne l'occasion de reconnaître l'apport fondamental du Corriere Italiano dans la communauté italienne. Et j'aimerais, en terminant, que nous unissions nos voix pour féliciter le Corriere Italiano pour ses 60 ans de belle présence dans la communauté et lui souhaiter encore longue vie. Je vous remercie.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la députée de Jeanne-Mance--Viger. Je cède maintenant la parole à M. le député de Vanier-Les Rivières. M. le député.

Souligner le 15e anniversaire de la Maison
des jeunes L'Antidote de Duberger

M. Sylvain Lévesque

M. Lévesque: M. le Président, je souhaite rendre hommage à la Maison des jeunes L'Antidote de Duberger qui célèbre cette année son 15e anniversaire de fondation. Au début de ma carrière, j'ai eu la chance de travailler comme intervenant de maison de jeunes et je ressens une grande fierté d'avoir pu jouer un rôle significatif auprès d'adolescents de 12 à 17 ans. Et ce fut une expérience inoubliable pour moi.

Au cours de ces 15 années, la Maison des jeunes L'Antidote a offert des activités de sensibilisation, de prévention et de loisirs à des centaines d'adolescents. Par ses interventions quotidiennes, la Maison des jeunes L'Antidote favorise la participation citoyenne de nos jeunes à la vie de quartier de Duberger. À titre d'ancien animateur de maison de jeunes et maintenant député de Vanier-Les Rivières, je veux prendre le temps aujourd'hui de remercier la direction, les intervenants, les bénévoles ainsi que les parents qui sont présents pour nos ados. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Vanier-Les Rivières. Je cède maintenant la parole à M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. M. le député.

Souligner la tenue du Festival du cinéma
international en Abitibi-Témiscamingue

M. Gilles Chapadeau

M. Chapadeau: Merci, M. le Président. La semaine dernière se terminait la 31e édition du Festival du cinéma international en Abitibi-Témiscamingue. Ce festival est né du rêve et de l'audace de trois ardents cinéphiles, Jacques Matte, Louis Dallaire et Guy Parent, des bâtisseurs bien de chez nous qui font rayonner notre culture et notre savoir-faire bien au-delà des frontières du Québec.

Ce festival fait vibrer Rouyn-Noranda et l'ensemble de l'Abitibi-Témiscamingue et y fait affluer des visiteurs de partout, le tout dans une organisation des mieux ficelées, tellement qu'en 2001 le festival a été reconnu dans le Répertoire des festivals de cinéma international comme étant le plus accueillant de la planète. Soutenu par de nombreux bénévoles issus de tous les milieux, le festival du cinéma a su prouver et prouve encore que, même si l'on vit loin des grands centres, il est possible d'organiser des grands événements et vivre une vie culturelle bien remplie. Je félicite et remercie encore une fois Jacques Matte, Louis Dallaire, Guy Parent et tous les bénévoles qui, depuis 1982, nous font vivre une expérience inoubliable.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Rouyn-Noranda--Témiscamingue. Je cède maintenant la parole à M. le député de Viau pour sa déclaration. M. le député.

Souligner le 50e anniversaire du Journal de Saint-Michel

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Merci, M. le Président. Le 30 octobre dernier marquait le 50e anniversaire du Journal de Saint-Michel qui diffuse dans le comté de Viau que je représente. Depuis sa fondation par M. Léo Bricault, le Journal de Saint-Michel joue un rôle important d'information, d'éducation et de participation citoyenne dans la communauté michelloise. En tant que journal indépendant, vous avez surmonté la difficulté d'antan, vous êtes aujourd'hui armés pour l'avenir. Aujourd'hui, je veux féliciter son directeur, M. Claude Bricault, et toute l'équipe du journal pour leur engagement et leur professionnalisme. Le journal est une formidable vitrine de la richesse de Saint-Michel. Merci de contribuer à l'image positive, à l'avancement de notre quartier et de la société québécoise en général, et ce, à chaque semaine. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Viau. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour sa déclaration. M. le député.

Souligner l'importance de l'économie sociale au Québec,
notamment dans la région de Lanaudière

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: M. le Président, au début de novembre, à l'invitation de la Table régionale de l'économie sociale de Lanaudière, j'ai eu l'occasion de signer la déclaration d'engagement des élus envers l'économie sociale. Coopératives de biens et de services, organismes sans but lucratif, ces entreprises démocratiques dans leurs structures ont d'abord et avant tout comme objectif de servir leurs membres ou leurs collectivités plutôt que d'engendrer profits et autres. Nous en comptons plus de 311 dans la seule région de Lanaudière qui créent des centaines d'emplois et qui ont intégré un nombre impressionnant de secteurs d'activité: les services sociaux, les arts, la culture, l'immobilier, les loisirs, le secteur de la finance, les assurances, et j'en passe. J'invite donc tous les élus à prendre conscience de l'enracinement de ces entreprises dans leur milieu et de leur impact dans leur communauté en signant leurs propres déclarations d'engagement envers l'économie sociale et en joignant la campagne J'achète, initiée par le ministère des Affaires municipales, Régions et Occupation du territoire du Québec, pour ainsi encourager l'achat public auprès des entreprises d'économie sociale et promouvoir la force de développement local et régional qu'elles représentent. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci, M. le député de Berthier. M. le député de Chapleau maintenant pour votre déclaration. M. le député.

Rendre hommage à Mme Yolande Gravel, fondatrice
de la Société Alzheimer de l'Outaouais québécois

M. Marc Carrière

M. Carrière: Merci, M. le Président. Je veux vous parler aujourd'hui de Mme Yolande Gravel. Cette femme de tête, cette femme de coeur, pourvue d'un altruisme inouï, a fondé la Société Alzheimer de l'Outaouais il y a de ça 27 ans. Elle a cru en la nécessité d'établir un tel organisme en Outaouais pour répondre aux nombreux besoins des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, à leurs familles et à leurs proches. De par sa volonté et son ambition contagieuse, cette pionnière a donc réussi à recueillir les fonds nécessaires qui ont mené à l'ouverture de la Maison Fleur-Ange. Cette maison d'hébergement a d'ailleurs été nommée en l'honneur de sa mère qui a malheureusement été emportée par cette triste maladie. La Maison Fleur-Ange est aujourd'hui une référence dans l'accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Mme Gravel, vous êtes assurément une source d'inspiration pour nous tous. Vous avez, durant toutes ces années, oeuvré en toute discrétion et avec une grande humilité, c'est pourquoi je tenais aujourd'hui à souligner votre dévouement sans borne. Je salue donc aujourd'hui, Mme Gravel, votre grand altruisme. Et je tiens, par le fait même, à vous transmettre mes plus sincères remerciements et mes plus sincères félicitations. Bravo, Mme Gravel!

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Chapleau. Enfin, je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Abitibi-Est pour sa déclaration.

Féliciter M. Guy Morrissette, lauréat du prix Hommage
Aînés pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue

Mme Élizabeth Larouche

Mme Larouche: Merci, M. le Président. Alors, le jeudi 8 novembre, le ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre responsable des Aînés et député de Saint-François remettait le prix Hommage Aînés 2012. Ces prix visent à souligner l'engagement bénévole de citoyennes et citoyens dévoués au bien-être des aînés du Québec. Je tiens à féliciter tous les lauréats 2012 issus de toutes les régions du Québec.

En tant que députée d'Abitibi-Est, je souhaite offrir des félicitations particulières à M. Guy Morrissette, lauréat d'Abitibi-Témiscamingue. Depuis une dizaine d'années, M. Morrissette siège à la Table de concertation des aînés de Malartic. À titre de conseiller municipal, il a notamment participé à l'élaboration de la politique familiale et des aînés de Malartic. En mon nom et au nom de tous les citoyens d'Abitibi-Est, je le félicite pour son implication essentielle auprès des personnes âgées. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée d'Abitibi-Est. Cela met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

 

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Bon début de semaine. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Gilles Julien, président
fondateur de la Fondation du Dr Julien

J'ai l'immense honneur et le plaisir de vous souligner la présence dans nos tribunes de deux personnalités de chez nous à qui je remettrai aujourd'hui la Médaille d'honneur de l'Assemblée nationale. Tout d'abord, le président fondateur de la Fondation du Dr Julien, M. Gilles Julien.

Des voix: ...

Présence de l'écrivain Michel Tremblay

Le Président: Et aussi nous avons la grande chance d'avoir avec nous l'écrivain mondialement connu Michel Tremblay.

Des voix: ...

**(14 h 10)**

Le Président: Je vous remercie. Évidemment, vous êtes tous invités à la remise de cette Médaille de l'Assemblée nationale qui aura lieu ici dans quelques instants, après la période de questions.

Présence de M . Benoît Laprise,
ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Je souligne également, pour l'avoir vu tout à l'heure, que l'ancien député de Roberval, M. Benoît Laprise, est avec nous. Voilà.

Des voix: ...

Le Président: Les gens qui l'accompagnaient ce midi m'ont dit qu'ils étaient dans une opération gentillesse. Alors, je leur ai dit qu'ils ne pouvaient avoir meilleur ambassadeur que vous.

Alors, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre responsable de l'Administration gouvernementale et président du Conseil du trésor.

Rapport annuel du Centre de services partagés

M. Bédard: Alors, M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Centre des services partagés.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Travail.

Rapports annuels de la Commission de
l'équité salariale et du ministère du Travail

Mme Maltais: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission de l'équité salariale et le rapport annuel 2011-2012 du ministère du Travail.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de la Justice.

Rapports annuels du Registre des lobbyistes et du ministère
de la Justice et plan d'action 2012-2013 du Bureau
des infractions et amendes du ministère de la Justice

M. St-Arnaud: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer d'abord le rapport d'activités 2011-2012 du Registre des lobbyistes, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Justice et également, M. le Président, le plan d'action annuel 2012-2013 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice. Alors, je dépose ces trois documents, M. le Président.

Le Président: Merci. Ces documents sont déposés. Je pense que vous avez un autre document à déposer, M. le ministre.

M. St-Arnaud: ...pour aujourd'hui. Ça ne saurait tarder pour les prochains jours, M. le Président.

Le Président: Bon, on espère. C'est dommage parce qu'on en a juste quelques-uns aujourd'hui. M. le ministre des Transports.

Rapport annuel du ministère des Transports

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Transports.

Le Président: Il en manque un, quoi?

Une voix: ...

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Finances.

Rapports annuels de Financement-Québec, du ministère
des Finances et de la Société de financement des infrastructures locales

M. Marceau: M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2011-2012 de Financement-Québec, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Finances et le rapport d'activité 2011-2012 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le ministre des Affaires municipales.

Rapport annuel du ministère des Affaires municipales,
des Régions et de l'Occupation du territoire

M. Gaudreault: Oui, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre des Ressources naturelles... Mme la ministre des Ressources naturelles.

Rapport annuel du ministère des
Ressources naturelles et de la Faune

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune.

Le Président: Le document est déposé. M. le ministre de la Santé.

Rapports annuels du ministère de la Santé
et des Services sociaux, et d'Urgences-santé

M. Hébert: M. le Président...

Le Président: Le prochain.

M. Hébert: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux et le rapport annuel 2011-2012 de la Corporation d'urgences-santé.

Le Président: Déposé. M. le ministre de la Sécurité publique.

Rapport annuel de la Commission
québécoise des libérations conditionnelles

M. Bergeron: Alors, M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de la Culture.

Rapports annuels du Conseil consultatif de la lecture et du
livre, de la Société de développement des entreprises culturelles,
de la Régie du cinéma, du ministère de la Culture, des
Communications et de la Condition féminine, du Conseil des
arts et des lettres, et de la Commission des biens culturels

M. Kotto: M. le Président, je dépose le rapport d'activité 2011-2012 du Conseil consultatif de la lecture et du livre, le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles, le rapport annuel 2011-2012 de la Régie du cinéma, le rapport annuel du ministère de la Culture et des Communications et de la Condition féminine 2011-2012, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil des arts et des lettres du Québec et le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des biens culturels du Québec.

Le Président: Ce document est déposé. M. le ministre de l'Enseignement supérieur.

Rapports annuels du Centre de recherche industrielle
et du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

M. Duchesne: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel 2011-2012 du Centre de recherche industrielle du Québec et le rapport annuel 2011-2012 du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Le Président: Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Environnement.

Rapports annuels du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
et du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des
Parcs, plan stratégique 2012-2017 de RECYC-QUÉBEC, rapport
annuel 2011 du Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de
chasse, de pêche et de piégeage et rapport concernant la reconnaissance
et le financement de Zecs Québec pour les années 2010, 2011 et 2012

M. Breton: M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, le plan stratégique 2012-2017 de la société RECYC-QUÉBEC, le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, le rapport annuel 2011 de l'Administration régionale Kativik sur le Programme d'aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage et le rapport du ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2010, 2011 et 2012.

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Rapports annuels de certaines sociétés
Innovatech et de la Société du parc
industriel et portuaire de Bécancour

Mme Zakaïb: Bonjour, M. le Président. Je dépose le rapport annuel 2011-2012 d'Innovatech Régions ressources, le rapport annuel 2011-2012 de la Société Innovatech du Grand Montréal, le rapport annuel 2011-2012 de la Société Innovatech du sud du Québec ainsi que le rapport annuel 2011-2012 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour.

**(14 h 20)**

Le Président: Alors, ces documents sont déposés.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Pour ma part, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports ni de rapports de commissions...

Des voix: ...

Le Président: Vous en avez d'autres?

Une voix: ...

Le Président: Ah! Ah bon! Bien, on va vous permettre...

M. Bédard: ...penser que vous avez vos préférés, M. le Président.

Le Président: Je ne voudrais pas que ma collègue la députée de Taschereau pense que je ne suis pas son préféré... ou qu'elle n'est pas ma préférée. Mme la députée de Taschereau... Mme la ministre du Travail.

Plan d'action 2012-2013 du Centre de recouvrement et
rapport annuel du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Mme Maltais: Alors, M. le bien-aimé Président, j'ai l'honneur de déposer le plan d'action 2012-2013 du Centre de recouvrement et le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président: Je vous remercie bien bas, Mme la ministre. Ces documents sont déposés. M. le ministre des Affaires internationales, nous vous écoutons.

Rapport annuel du ministère des Relations internationales
de la Francophonie et du Commerce extérieur

M. Lisée: ...votre préféré, j'ai quand même un document à déposer. M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur.

Le Président: Je vous remercie de m'avoir corrigé, je m'en souviendrai pour les Relations internationales. Alors, ce rapport est déposé.

Est-ce qu'il y a d'autres rapports? J'ai l'impression qu'il m'en manque un ou deux, là. Ça va? O.K.

Dépôt de pétitions

Alors, nous en sommes rendus à la rubrique Dépôt des pétitions. Et j'ai Mme la députée de Charlesbourg qui a demandé la parole. Mme la députée, nous vous écoutons.

Intervenir afin que la commission scolaire des
Premières-Seigneuries réintègre certaines rues au
bassin de clientèle de l'école primaire du Châtelet, à Québec

Mme Trudel: Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 86 pétitionnaires. La désignation, ce sont les citoyens, citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, le 30 avril 2012, la commission scolaire des Premières-Seigneuries conviait les parents à une série d'assemblées consultatives sur le redécoupage des bassins de clientèle des écoles primaires de l'Escalade, du Châtelet, du Bourg-Royal, du Cap-Soleil et des Loutres;

«Considérant que, lors de l'assemblée consultative du 2 mai 2012, la proposition de la commission scolaire procédait à l'exclusion des résidences de la rue Prince-Albert, avenue le Duc Nord, rue de la Seigneurie et une portion de la rue de la Souveraine du bassin de l'école du Châtelet alors que le secteur est à distance de marche de l'école du Châtelet;

«Considérant qu'une décision a été rendue le 21 août dernier afin d'aller de l'avant avec cette exclusion, et ce, malgré les demandes de rectification officielles d'un nombre important de résidents du secteur;

«Considérant les mémoires déposés par les citoyens;

«Considérant les appels au dialogue lancés à la commission scolaire des Premières-Seigneuries;

«Considérant le refus de la commission scolaire des Premières-Seigneuries de prendre en compte les hypothèses proposées par les citoyens;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous demandons donc à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport d'intervenir auprès de la commission scolaire des Premières-Seigneuries afin qu'elle revienne sur sa décision et réintègre les rues mentionnées ci-haut au bassin de l'école du Châtelet, et ce, dans un souci de respect de l'ensemble des élèves concernés par cette démarche.»

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition. Merci.

Le Président: Merci. L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu une demande de pétition de la part de M. le député de Chauveau. La pétition n'était pas tout à fait conforme, alors je demanderais le consentement des membres de la Chambre pour permettre au député de Chauveau de pouvoir nous faire part de sa pétition. Consentement?

Des voix: ...

Le Président: Consentement. M. le député de Chauveau, nous vous écoutons.

Durcir les lois en matière de justice envers les animaux maltraités

M. Deltell: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 218 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants:

«Considérant que, aujourd'hui, nous nous battons pour que la maltraitance envers nos amis les animaux ne se produise plus jamais au Québec;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

«Nous, [les] élèves de l'école de l'Accueil de Québec et tous ceux qui ont signé cette pétition, réclamons une justice pour les animaux maltraités et, en leur nom, demandons au ministre de la Justice que les lois soient durcies.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Alors, dans ces conditions, nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition.

Indépendance de la Caisse de dépôt et placement

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Merci, M. le Président. Devant les inquiétudes des milieux économiques face au cadre financier du Parti québécois, le gouvernement est forcé d'improviser un budget en deux semaines. La tendance interventionniste du Parti québécois, appuyée par la CAQ, d'ailleurs, inquiète. Le réflexe du PQ et de la CAQ de puiser dans la poche des Québécois pour hausser la taxe sur le gain en capital et les dividendes a déjà été décrié, mais la menace persiste.

Mais ce n'est pas tout, M. le Président. Le réflexe du PQ et de la CAQ ne se limite pas à piger dans la poche des Québécois, ils veulent aussi piger dans le bas de laine des Québécois. Les plateformes électorales du PQ et de la CAQ proposent de changer la mission de la Caisse de dépôt pour intervenir dans sa stratégie d'investissement. Vendredi, deux agences de crédit ont indiqué qu'elles pourraient abaisser la cote de crédit de la caisse si le gouvernement s'entêtait à intervenir.

La première ministre, qui dit vouloir rebâtir des ponts avec les milieux financiers, des ponts qu'elle a elle-même rompus par électoralisme, va-t-elle, dès aujourd'hui, reculer sur son intention de piger dans le bas de laine des Québécois?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, merci, M. le Président. Je pense que j'aurais une petite gêne si j'étais le chef de l'opposition officielle, M. le Président. Après avoir augmenté les tarifs, les impôts, les taxes de près de 7 milliards de dollars à l'endroit des Québécois, il me semble que c'est un peu gênant que de se lever aujourd'hui et que de nous critiquer pour notre gestion responsable des finances publiques, M. le Président.

La semaine dernière, j'ai rencontré des décideurs économiques de la grande entreprise, de la petite et de la moyenne entreprise, j'ai été à la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, et le plan d'action du gouvernement du Parti québécois a été particulièrement bien reçu, M. le Président.

Quant à la question de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, d'abord je suis un peu étonnée d'entendre ce que dit le chef de l'opposition à propos des agences de crédit parce que, le 9 novembre dernier -- on est quel jour aujourd'hui? 13, bon -- le 9 novembre dernier, Standard & Poor's et DBRS ont confirmé la cote de crédit AAA de la Caisse de dépôt, cette cote est la plus élevée qui soit -- il y a quelques jours à peine -- et il est à noter que Standard & Poor's anticipe que l'indépendance opérationnelle de la caisse sera maintenue. Elle sera maintenue, M. le Président, mais cependant ce n'est pas incompatible, le fait que l'on puisse obtenir des rendements, et investir, et accompagner l'économie du Québec. D'ailleurs, le président lui-même de la Caisse de dépôt et de placement du Québec, le P.D.G., indique que, connaissant davantage le marché québécois, souvent les rendements sont meilleurs parce qu'on connaît là où on se met les pieds et là où on investit. Et c'est ce qu'on continuera à faire, M. le Président, je peux vous l'affirmer.

Le Président: Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, M. le Président. Ce matin même, l'association québécoise des retraités du secteur public invite le ministre des Finances à entendre l'appel des agences de notation, je cite: «Nos demandes sont simples: abandonner le projet de modifier la mission de la Caisse de dépôt et placement...»

La première ministre va-t-elle entendre les retraités, va-t-elle entendre les agences de crédit ou si elle va mettre ses deux mains dans le bas de laine?

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Je crois que le chef de l'opposition devrait se souvenir que, sous leur gouvernement, il y a eu des pertes de 40 milliards de dollars, hein, et qui étaient dues à des investissements inadéquats, M. le Président, des choix inadéquats.

Je répète que l'indépendance de la caisse sera maintenue, l'indépendance opérationnelle sera maintenue sans aucune espèce de problème. Mais cependant il en va de notre responsabilité, autant des gens de l'opposition que de nous-mêmes, que d'indiquer quelles sont les priorités que nous voulons voir retenues par la Caisse de dépôt et de placement. Il me semble que c'est tout à fait légitime puisqu'ils gèrent effectivement les... ils gèrent les sommes investies par les déposants...

Le Président: En terminant.

Mme Marois: ...qui sont des gens qui paient pour le Régime de rentes, pour la CSST et pour tous les autres régimes d'assurance, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, la première ministre vient de faire référence au bilan de la caisse sous le gouvernement précédent. Justement, lorsqu'elle disait que la caisse avait une bonne cote de crédit auprès des agences, c'est ça, le bilan du gouvernement précédent. Par contre...

Des voix: ...

M. Fournier: Par contre, ce qu'elle propose, c'est de changer la gouverne précédente, d'intervenir dans la caisse. Et là-dessus les agences de crédit sont claires, le même communiqué qu'elle citait dit à la première ministre de ne pas faire ça.

Est-ce qu'elle entend suivre les recommandations des agences de crédit ou...

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: M. le Président, Standard & Poor's a émis un avis le 9 novembre 2012, mais il y a eu un avis équivalent qui avait été publié le 7 novembre 2011, et je vous donne dans le mille qui était le ministre des Finances à l'époque, c'était le député d'Outremont. M. le Président, Standard & Poor's disait que la diminution de l'indépendance de la caisse pourrait affecter négativement la cote de crédit de la caisse. C'était en novembre 2011, M. le Président. Il n'y a rien qui a changé. La seule chose qui a changé, c'est que vous avez la mémoire courte.

Le Président: M. le chef de l'opposition, en troisième complémentaire.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ça n'a jamais été l'intention du Parti libéral d'intervenir dans la caisse. Par contre, dans leur programme électoral, c'est leur intention d'intervenir dans la caisse. Je n'ai pas la mémoire courte, mais je pense qu'il ne sait pas lire.

La question, c'est la suivante: Allez-vous écouter les agences de crédit ou vous allez les ignorer?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau: Il n'est pas question d'ingérence politique dans les opérations de la caisse. Cependant, quant à l'indépendance de la caisse, les préoccupations des agences de crédit ont toujours été présentes. Elles étaient présentes l'an dernier, elles étaient présentes, entre autres, parce qu'il y a eu des pertes de 40 milliards à la Caisse de dépôt sous votre gouvernement. Alors, écoutez, les leçons, on repassera.

Le Président: Ce n'est pas déjà la fin de la période des questions, je ne peux pas croire. Mme la députée de Laviolette, en principale.

Avenir des projets de construction de certains ministères

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, merci, M. le Président. Alors, on apprend ce matin que le gouvernement veut appliquer les freins sur des dizaines de projets de construction des ministères des Transports, de la Santé et de l'Éducation. Alors, premièrement, quand on connaît le passé du Parti québécois en termes de sous-financement du réseau routier -- alors, on parle d'un réseau qui a été largement négligé, 700 millions d'investissements en moyenne comparativement à 4 milliards de dollars sous le précédent gouvernement -- vous avouerez qu'il y a de sérieuses raisons de s'inquiéter.

Deuxièmement, pour le bénéfice du ministre, ces projets inscrits à la programmation ont été choisis... ils n'ont pas été choisis pour le fun, ils ont été choisis parce qu'il y avait des impératifs de sécurité.

Troisièmement, M. le Président, en période de ralentissement économique, les projets d'infrastructures servent également de stimuli pour l'économie régionale. C'est sûr que ce n'est pas votre priorité. On n'a qu'à penser à Bécancour, Thetford Mines, Asbestos. Alors, l'économie des régions, ça passe bien loin dans vos priorités.

Alors, j'aimerais, M. le Président, que le ministre à temps partiel des Transports m'indique quelle région du Québec sera touchée et...

Le Président: M. le ministre des Transports. M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que le bilan libéral...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! J'ai bien entendu la question.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vais demander à tous les anciens ministres du Transport de respirer par le nez, de respirer par le nez. M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Oui, merci, M. le Président. Vous savez, quand nous sommes arrivés, nous pensions que le comble de l'incompétence, c'était le refus du régime libéral de s'occuper de la collusion et de la corruption. Ce refus-là, il en portera l'odieux. Je pense que c'est une des pires taches qu'ils peuvent avoir à leur histoire. Et les comptes à rendre qu'ils ont à faire à la population, ce n'est pas terminé, et la commission actuelle nous le démontre.

Mais, depuis que nous sommes au pouvoir, ce n'est pas la seule trace d'incompétence qu'on a trouvée, M. le Président. Au niveau des infrastructures, je vous avouerais que c'est un manque de contrôle qui a été malheureusement orchestré par l'ancien gouvernement. Pourquoi? Dans un agenda purement électoral, on n'a pas priorisé mais, en plus, on n'a pas contrôlé les coûts, M. le Président, ce qui fait que, dans les 20 projets stratégiques du Québec, les plus grands projets qui sont en chantier actuellement, il y a un coût de dépassement de l'ordre de 80 %. Nous avons demandé un audit pour revoir les processus pour que la rigueur soit de retour au Québec en matière d'infrastructures, M. le Président.

**(14 h 30)**

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, si le ministre, que je pensais à temps partiel... Il n'est même plus à temps partiel, il est rendu en tutelle, c'est son collègue qui répond, alors ça veut dire que ça ne va pas bien avec les transports au Québec, M. le Président. Alors, si le ministre, il n'a pas de réponse, c'est qu'il fait preuve d'une grave improvisation et d'une grande méconnaissance des besoins du réseau routier à travers le Québec.

Alors, est-ce que la région de la Beauce doit s'inquiéter, M. le ministre, pour le prolongement de l'autoroute 73, une autoroute stratégique pour son économie régionale? Est-ce que le Bas-Saint-Laurent doit s'inquiéter pour le prolongement de l'autoroute 20 qui est attendu depuis plus de 30 ans...

Le Président: M. le ministre des Transports.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: M. le Président, je pense que mon collègue au Conseil du trésor a très, très bien expliqué la démarche qui se fait à l'heure actuelle sur les dépassements de coûts systématiques qui ont été faits sur l'ensemble des infrastructures du Québec et sur lesquels les ministres précédents, incluant la députée de Laviolette, ont complètement fermé les yeux.

Dois-je rappeler à cette Chambre, M. le Président, les dépassements de coûts inacceptables, ne serait-ce que sur le dossier du Train de l'Est, sur lequel le député de Louis-Hébert avait complètement fermé les yeux?

Alors, nous, on prend notre responsabilité, on regarde ça. Et je trouve totalement irresponsable que l'opposition crée de l'inquiétude dans toutes les régions du Québec.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Laviolette.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: M. le Président, c'est les gens des régions qui s'inquiètent, ce n'est pas nous, là. Nous, on s'inquiète parce qu'on est leurs porte-parole, on est leurs porte-parole. Allez dans les régions, vous allez voir qu'ils s'inquiètent pour de vrai, ces gens-là, M. le Président.

Alors, que répondez-vous, M. le ministre, aux gens de la couronne nord de Montréal, les gens qui demeurent près de l'autoroute 19, où il y a une croissance démographique, une congestion de plus en plus importante? Alors, il y a le nombre d'accidents qui augmente, les habitudes des familles sont changées, il y a une perte de productivité pour les travailleurs. Que répondez-vous aux gens qui habitent la couronne nord de Montréal?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: M. le Président, le régime libéral avait décidé...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Le régime libéral, M. le Président, avait décidé de fermer les yeux sur la corruption et la collusion. Le coût est énorme pour notre société. L'ancien régime libéral a provoqué une crise sociale dont nous sommes encore actuellement à trouver des solutions pour faire en sorte que les gens se parlent à nouveau au Québec. Il a provoqué une véritable crise de confiance.

Mais ce n'est pas terminé: il a tenté de provoquer une crise budgétaire. Pourquoi? En ne se souciant pas des coûts reliés aux infrastructures.

La rigueur est de retour. Ce que je veux assurer tous les membres de cette Chambre, c'est que les Québécois, dorénavant, en auront pour leur argent, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Nomination de M. André Lavallée à titre de secrétaire
général associé à la région métropolitaine

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: Merci, M. le Président. La semaine dernière, j'ai questionné le ministre responsable de la métropole après qu'il ait été démontré à la commission Charbonneau par Lino Zambito que plusieurs contrats truqués avaient été accordés par les membres du comité exécutif, dont M. André Lavallée, maintenant secrétaire général à la métropole, faisait partie. Après avoir énuméré au ministre une série de contrats truqués qui apparaissaient dans les procès-verbaux, je lui ai demandé s'il était toujours satisfait des réponses obtenues de M. Lavallée, et le ministre a répondu qu'il avait, lui, déjà posé les questions, qu'il était satisfait de ses réponses.

Hier, à TVA, on apprend que le comité exécutif était au courant des prix gonflés pour des travaux et que M. Lavallée était au conseil la journée où le contrat de Macogep n'a pas été reconduit. Force est de constater qu'encore une fois le ministre n'a pas posé les bonnes questions.

Est-ce que le ministre peut nous dire s'il est retourné voir son secrétaire général? Quelles questions a-t-il posées? Quelles réponses a-t-il obtenues? Et a-t-il fait des vérifications supplémentaires?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Je remercie l'ancienne ministre du Travail pour sa question et je tiens à lui dire et à dire à la Chambre pourquoi le choix d'André Lavallée est si important. Ce n'est pas seulement parce qu'il a été le premier à se lever au comité exécutif de la ville de Montréal et à aller voir le maire de Montréal pour lui dire que le contrat des compteurs d'eau était inacceptable et qu'il fallait l'annuler, bien avant que le vérificateur général de Montréal le demande, c'est aussi parce que, dans sa carrière, André Lavallée a d'abord fait le premier plan d'urbanisme de Montréal; il n'y en avait pas. Ensuite, il a fait le premier plan de transport de Montréal; il n'y en avait pas. C'est parce que c'est lui qui a fait en sorte qu'il y ait le Bixi à Montréal; ça n'existait pas. C'est lui qui a fait en sorte, comme maire de Rosemont...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît, là!

Des voix: ...

Le Président: Il y a cette vieille citation de Sacha Guitry: L'humour qu'on voudrait avoir gâte souvent celui que l'on a. M. le ministre, à vous.

M. Lisée: C'est vrai que la liste est assez longue, de ses réalisations. Comme maire de Rosemont, c'est le premier à avoir proposé un plan famille-enfant, une idée qui a été reprise par toute l'agglomération. 40 kilomètres de plus... 50 % de pistes cyclables de plus à Montréal, c'est lui. 40 kilomètres maximum sur les rues de Montréal, c'est lui. La sécurité autour des écoles de Montréal, c'est lui.

Le Président: En terminant.

M. Lisée: La deuxième phase du Quartier des spectacles, c'est lui. Des André Lavallée, il en faudrait 1 000.

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, pas un mot sur l'intégrité. Manifestement, le ministre pédale. En entrevue avec Paul Arcand ce matin, M. Lavallée affirmait n'avoir rien vu, n'avoir rien su.

Est-ce que le ministre refuse de poser des questions supplémentaires pour qu'il puisse dire, lui aussi: Je n'ai rien vu, je n'ai rien su?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, ce gouvernement a décidé d'être extrêmement ferme sur l'intégrité, contrairement à ce qui s'est passé auparavant. Être extrêmement ferme sur l'intégrité, M. le Président, ça veut dire s'attaquer aux corrompus, s'attaquer aux crapules, s'attaquer aux mécanismes qui ont permis aux corrompus d'avancer alors qu'ils auraient dû reculer. Mais l'intégrité, c'est aussi défendre en cette Chambre les gens compétents et honnêtes qui ont travaillé pendant toute leur carrière pour le bien public et pour le bien des gens de Montréal. Et ce n'est pas à succomber à des allégations fondées sur absolument rien que nous allons mettre en cause l'intégrité de gens qui ont été les premiers...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...à se lever pour dénoncer des choses qui se passaient autour d'eux.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou--Louis-Riel.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, mon rôle dans l'opposition, c'est de poser des questions. Et, comme le ministre, lui, refuse de poser les questions à son secrétaire général, puisqu'il semble vouloir se mettre la tête dans le sable, la première ministre peut-elle nous dire, dans sa pratique de la politique tolérance zéro, si elle va rappeler son ministre à l'ordre et exiger qu'il pose les bonnes questions, puisque visiblement son ministre a échoué l'exercice?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Je pense que le ministre a été transparent. Ça fait drôle de voir de la transparence, j'imagine, de notre collègue qui pose des questions, transparence qu'on n'a pas eue pendant des années par rapport aux questions qu'on posait.

D'ailleurs, tant qu'à poser des questions, est-ce qu'elle a posé les questions au chef de l'opposition par rapport au terrain vendu à La Fondation Catania, où le terrain a passé de 600 000 $ en dedans d'un an à 1,6 million au profit de La Fondation Catania? Alors, j'aimerais que la ministre prenne exemple de mon collègue ici et fasse en sorte que, la transparence que nous donnons aux questions, elle fasse la même chose pour le Parti libéral. Et, tant qu'à faire, qu'elle nous parle donc aussi de M. Tomassi, dont on n'a pas encore eu... M. Claude Dauphin...

Le Président: En terminant.

M. Bédard: ...j'aimerais avoir des réponses enfin du Parti libéral sur les agissements qu'ils ont eus à l'époque...

Le Président: Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Nomination d'un observateur indépendant à la ville de Montréal

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, depuis des semaines, on entend des histoires d'horreur à propos de Montréal, pas seulement des histoires de corruption, mais des problèmes graves, des lacunes graves de gestion. On le voyait encore hier à la commission Charbonneau, on dirait qu'il n'y a personne qui supervise les employés à la ville de Montréal. Or, c'est quand même une ville qui dépense 4,9 milliards de dollars par année. C'est pour ça, M. le Président, que, la semaine dernière, on a dit: Le moins qu'on puisse faire, c'est d'envoyer un observateur indépendant à Montréal.

M. le Président, il y a vraiment deux discours, là. Je me rappelle, le ministre de la Justice actuel, quand il était assis sur ce côté-là, il s'époumonait à demander la tutelle de Laval à cause de certaines allégations. Le ministre actuel de la Sécurité publique, on s'en souvient tous, il était assis juste là, il nous disait: Pourquoi le gouvernement reste les bras croisés? Une chose qui est claire, c'est que ce gouvernement, depuis qu'il est passé de l'opposition au gouvernement, il est rendu qu'il fait comme la plante verte et il attend un sauveur, M. le Président, un sauveur libéral. Est-ce que ça va être le sauveur libéral fédéral de Montréal-Nord ou le sauveur libéral provincial d'Outremont?

M. le Président, on ne peut pas attendre un an. Quand la première ministre va-t-elle prendre ses responsabilités puis envoyer un observateur à Montréal?

**(14 h 40)**

Le Président: Mme la première ministre.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, en tout respect pour le chef du deuxième groupe d'opposition, il y a actuellement des élus responsables... d'élus à Montréal. Je trouve que c'est un peu méprisant à leur endroit. Alors, je voudrais vous dire, M. le Président, que je souhaite obtenir la collaboration du deuxième groupe de l'opposition, comme de l'opposition principale, pour que nous puissions rapidement adopter le projet de loi n° 1 qui va nous permettre d'éliminer les risques de corruption, de collusion, ce à quoi n'a jamais réussi à s'attaquer complètement et concrètement le gouvernement lorsqu'ils étaient à la direction du gouvernement... le Parti libéral lorsqu'il était à la direction du gouvernement du Québec. Je demande sa collaboration, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire. M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: M. le Président, le ministre des Affaires municipales, en fin de semaine, a dit: Le chaperon, ce n'est pas dans les cartons, ni à Montréal ni à Laval. Ce matin, il nous annonce qu'il envoie quelqu'un à Laval, donc flip-flop à Laval. Pourquoi pas Montréal? Presque 5 milliards de dépenses à Montréal!

M. le Président, quand la première ministre va-t-elle prendre elle-même le dossier, rassurer les citoyens de Montréal puis enfin envoyer quelqu'un à Montréal?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. M. le Président, je me serais attendu à ce que le chef de la CAQ applaudisse à notre décision de ce matin, parce que la décision que nous avons prise concernant Laval va beaucoup plus loin, va beaucoup plus loin que la proposition de coquille vide du chaperon proposée par la Coalition avenir Québec.

Nous avons nommé ce matin un vérificateur qui va pouvoir passer à l'action pendant un an, me faire un suivi continu sur l'octroi des contrats, l'urbanisme, les propositions d'urbanisme et sur les transactions immobilières. Alors, comme gouvernement responsable, nous suivons la situation de très, très près, et tout va suivre son cours, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault: Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi -- et on est ouverts sur le mandat, je l'ai dit la semaine dernière -- pourquoi on envoie un vérificateur à Laval puis pas à Montréal? Pourquoi on agit comme les libéraux, c'est-à-dire comme une plante verte?

Est-ce que la première ministre pense enfin prendre en charge le ministère puis s'occuper de Montréal? C'est 5 milliards de l'argent des contribuables.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Sur le site Web du député de Saint-Jérôme, il dit, sur sa page d'accueil: «Nous vivons dans une époque où les espaces de parole et de réflexion sont sacrifiés au profit de la rapidité, de l'empressement, du divertissement et de l'à-peu-près.»

Alors, je demande aux gens de la CAQ de suivre ce qui se passe à Montréal. Il y a un vote qui va se prendre vendredi pour nommer un conseil exécutif temporaire, pour un maire de transition, et, s'il faut agir par après, on va agir. Que le député ne soit pas inquiet là-dessus, M. le Président.

Le Président: Principale. M. le député de Prévost.

Une voix: ...

Le Président: Saint-Jérôme.

Rôles de MM. André Bouthillier et André Lavallée
auprès de l'administration municipale de Montréal

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: Parlons d'énergie. M. le Président, le ministre responsable de la Métropole a récemment nommé à des postes clés deux personnes dont le passé peut laisser des doutes sur leur intégrité: M. André Bouthillier, M. André Lavallée, qui ont gravité autour d'une administration qui est pointée du doigt quotidiennement à cause des vices et de la crédibilité qui est grandement affectée.

M. Bouthillier est l'actuel chef de cabinet du ministre et lui, il n'hésite pas à dire qu'il a eu la ville de Montréal comme client. M. Lavallée a été nommé sous-ministre à la Métropole, et, avec ce que j'ai entendu tantôt, je m'aperçois que c'est un grand dépensier, mais il n'a pas eu le temps de regarder s'il y avait de la collusion et de la corruption lorsqu'il était là. Dès 2004, des rapports ont montré que les coûts dépassaient 30 %, 40 % de ce que les prévisions des personnes qui ont fait les plans et devis avaient donné. Il est arrivé en 2005; 2006, 2009 et 2010, il était là.

Comment se fait-il que M. Bouthillier a eu des contrats avec la ville de Montréal? Est-ce que le ministre peut nous le dire?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: M. le Président, j'aurais espéré que le député de Saint-Jérôme, qui a écrit des rapports fameux, soit plus précis avec ses faits. D'abord, M. Bouthillier n'est pas mon chef de cabinet, c'est mon chef de cabinet adjoint, responsable de la métropole. Il a été... il a été...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Saint-Jérôme a eu amplement la chance de poser sa question.

Une voix: ...

Le Président: M. le whip!

Des voix: ...

Le Président: Ça va. Merci. Merci beaucoup. M. le ministre.

M. Lisée: Et puis, quant à M. Lavallée, il n'était pas au comité exécutif en 2004, lorsque le rapport dont on discute depuis quelques jours a été déposé. C'est important, lorsqu'on fait des enquêtes, d'être précis sur les noms, sur les faits, sur les dates.

Maintenant, j'apprends aujourd'hui... Excusez-moi. Dans l'épisode précédent, la ministre du Travail nous avait dit que, si quelqu'un, en 2009, était... a participé de façon régulière et légale à l'attribution d'un contrat, dont on apprendrait trois ans plus tard que la compagnie était soupçonnée, c'était de la culpabilité rétroactive par association. Alors, aujourd'hui on apprend du député de Saint-Jérôme que tous ceux qui ont été des clients de la ville de Montréal au cours des 10 dernières années doivent être jetés à l'opprobre de l'intégrité. Je pense que l'absurde, l'absurdité de ces allégations est assez extraordinaire, parce que j'ai appris, en vérifiant, que l'ex-ministre du Travail était membre d'un groupe...

Le Président: En terminant.

M. Lisée: ...qui s'appelait le conseil des ministres libéral, qui a donné, en 2009, des contrats dont on sait maintenant...

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: M. le Président, c'est exactement le discours qu'on a tenu lorsqu'on a déposé le rapport de l'Unité anticollusion: on niait. On est encore dans le déni aujourd'hui.

M. le ministre nous répète incessamment qu'il a posé des questions à M. Lavallée, j'imagine qu'il a posé des questions à celui que j'ai promu tantôt, M. Bouthillier, mais pourquoi le ministre refuse-t-il de nommer un observateur à la ville de Montréal? Est-ce que c'est pour protéger le passé de M. Lavallée et de M. Bouthillier?

Le Président: M. le ministre des Relations internationales.

M. Jean-François Lisée

M. Lisée: Alors, écoutez, donc, je comprends...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Lisée: Je tiens à ce que l'Assemblée... Je tiens à ce que l'Assemblée note que, le député de Saint-Jérôme, la seule chose qu'il a à dire sur M. Bouthillier, c'est qu'il était client de la ville de Montréal. C'est la seule chose qu'il a à dire pour essayer de mettre en cause son intégrité.

Deuxièmement, pour ce qui est de la ville de Montréal, mon collègue des municipalités l'a dit tout à l'heure, il va y avoir un nouveau maire vendredi. Nous allons vouloir accompagner la municipalité dans les mois qui suivent pour assurer une saine gestion. Nous allons le faire.

Et, maintenant, qu'une accusation soit portée sur M. Lavallée sans la moindre preuve, je pense que ça tire la CAQ vers le bas.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Saint-Jérôme.

M. Jacques Duchesneau

M. Duchesneau: M. le Président, ce que la population veut, ce sont des réponses claires, pas une dérive comme on vient d'entendre. Ce qu'on veut, c'est de la transparence.

Alors, je reviens avec ma question, c'est très simple: Pourquoi refuse-t-on de nommer un observateur indépendant à Montréal qui va aller fouiller justement sur le passé des gens dont on vient de parler? Ces gens-là étaient là au même moment où un président du comité exécutif a été arrêté, où des directeurs généraux ont pris à tour de rôle des positions sur ces dossiers dont on parle.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Comme le dit le député de Saint-Jérôme sur son site Web, on ne va pas dans l'à-peu-près, alors on surveille avec beaucoup de responsabilité et d'attention ce qui se passe à Montréal. Vendredi prochain, les élus municipaux vont élire un conseil exécutif provisoire et un maire provisoire également, et nous suivrons ça de très, très près. Et, si nous avons à agir, nous allons le faire. À Montréal, il y a une opposition présentement qui est active, ce qui n'existe pas à Laval.

**(14 h 50)**

Le Président: Principale, M. le député de Jean-Talon.

Projets d'immobilisations dans le réseau de la santé

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, la semaine dernière, je parlais de catastrophe dans le réseau de la santé. Aujourd'hui, une autre personne très crédible parle d'hécatombe. Parce qu'ils ont décidé de donner des bonbons électoraux, le Parti québécois a décidé de faire payer le système de santé et d'attaquer directement les soins aux patients. Après avoir annoncé aux Québécois une diminution du nombre de chirurgies et des coupures drastiques dans les médicaments, dont ceux pour le cancer, on apprend aujourd'hui que le Parti québécois retarde et annule des projets immobiliers. Il est inacceptable que le ministre coupe directement dans les budgets des hôpitaux et retarde des investissements nécessaires dans un réseau qui en a grandement besoin.

La question: Avons-nous maintenant deux ministres des Finances au Québec, un qui fait les budgets et l'autre qui fait les coupures dans la santé, mais aucun ministre de la Santé et des Services sociaux pour défendre les patients?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, comme je le disais la semaine dernière en réponse au député de Jean-Talon, nous sommes arrivés au ministère de la Santé, et c'était la débandade en termes de contrôle de coûts, M. le Président. Ce que nous avons repris comme contrôle, c'est le contrôle des finances publiques pour s'assurer que les soins aux patients allaient être donnés, mais en s'assurant également que l'argent allait être dépensé de façon rationnelle et rigoureuse.

Nous avons donc annoncé qu'on allait arrêter de double-financer le financement des chirurgies supplémentaires, ce qui n'empêche pas ces chirurgies d'avoir lieu, parce qu'on finance les chirurgies supplémentaires, mais on enlève la partie administrative, qui était financée en double. Et ceci n'aura aucune influence sur les listes d'attente, puisque les chirurgies vont se faire quand même; les listes d'attente, justement, qui sont un cafouillage du gouvernement libéral et du député de Jean-Talon qui occupait le poste que j'occupe actuellement.

La même chose s'est produite au niveau des immobilisations. Vous avez parcouru le Québec en annonçant des hôpitaux et des immobilisations partout sans vous assurer que c'était attaché au niveau des budgets, M. le Président. Et ça, c'est de l'irresponsabilité qui fait qu'on attend des constructions, alors qu'il n'y a jamais eu...

Le Président: En terminant.

M. Hébert: ...de gestion rigoureuse des budgets pour être capables de les réaliser, M. le Président.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, c'est totalement faux, ça démontre son incompétence. M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Bédard: Oui, j'ai entendu deux termes qui n'étaient pas...

Des voix: ...

M. Bédard: Bien, ça ne sera pas long. Question de règlement, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Bédard: Non, mais il me semble que j'ai entendu deux termes antiparlementaires: «totalement faux», «incompétence». Normalement, la règle, c'est qu'on ne doit pas imputer des motifs indignes.

Des voix: ...

Le Président: Non, non, ça va, ça va, ça va. M. le ministre...

M. Bédard: Je l'invite à...

Le Président: M. le ministre, oui, on fait attention, évidemment, à ses propos. La première chose qu'on doit faire, d'abord, un, on doit éviter...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! O.K. Merci. La première chose qu'on doit faire, c'est d'éviter de blesser la personne à qui on s'adresse.

Des voix: ...

Le Président: Blesser, oui. Oui, ça fait partie des moyens civilisés qu'on a ici, dans cette Chambre: on doit respecter l'opinion de l'autre. Sauf qu'effectivement on ne doit pas annoncer qu'un tel a trompé cette Chambre ou dire des choses comme cela, on doit accepter la parole de la personne qui répond à notre question. M. le leader de l'opposition.

M. Dutil: M. le Président, sur la même question de règlement, je veux juste vous faire remarquer que j'ai été très sage devant toutes les insultes qu'on nous a faites depuis le début de la période de questions. Et l'une des raisons pour lesquelles j'ai été très sage, M. le Président, c'est que je ne veux pas consommer le temps de la période de questions pour...

Le Président: Et je vous en remercie, et je vous en remercie. Je vais demander à monsieur... je vais demander à M. le député de Jean-Talon de continuer sa question, tout en faisant attention à son vocabulaire.

M. Bolduc (Jean-Talon): Le Parti québécois crée l'incertitude dans la population. Voici la première page du journal Le Quotidien de ce matin: Inquiétude à Alma -- L'expansion de l'urgence «sur la glace». Le député de Lac-Saint-Jean et moi étions très heureux que ce projet finisse par se concrétiser. L'urgence d'Alma est une des plus fonctionnelles au Québec, et ce, malgré le fait que ses locaux nécessitent des travaux importants.

Est-ce que le ministre peut confirmer à son collègue de Lac-Saint-Jean que les travaux se poursuivront afin de se terminer en 2015, comme prévu?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, on a là un bel exemple de ce que le ministre faisait en annonçant un peu partout des constructions sans avoir auparavant attaché ça au niveau du Conseil du trésor et au niveau du plan quinquennal d'immobilisations. Nous allons, lors du dépôt du budget, connaître l'enveloppe des immobilisations et nous allons prioriser les projets qui ne sont pas encore attachés. Et, croyez-le ou non, j'ai demandé au ministère: Est-ce qu'il y a une grille de priorisation des projets d'immobilisations? Et il n'y en a pas, M. le Président. Et ça, c'est inconcevable. Il faut être capable de pouvoir prioriser, sur le plan des impératifs cliniques et des besoins de la population, les projets d'immobilisations, de façon à ce qu'on puisse sélectionner les projets qui sont les plus porteurs et qui vont apporter un accès plus grand à la population à des services de santé adéquats et de qualité, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le...

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Jean-Talon.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, c'est un incompétent total! L'urgence est en construction...

Des voix: ...

Le Président: Je vous avais...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Jean-Talon, j'avais pourtant été clair, me semble-t-il, à l'effet qu'ici on n'est pas... ce n'est pas un endroit où on commençait à se blesser puis à se traiter de tous les noms. Je vous demanderais de retirer vos propos. Retirez vos propos. Vous les retirez?

M. Bolduc (Jean-Talon): M. le Président, est-ce qu'il est au courant que l'urgence est en construction actuellement? On est en train de faire le stationnement, de 10 millions de dollars, pour permettre l'agrandissement. C'est des services cliniques, c'est 25 000 patients par année qui sont dans une urgence toute petite. Là, tu viens de démontrer complètement que tu ne connais pas ton réseau de la santé et tu ne connais pas du tout tes dossiers. Vas-y donc, à Alma!

Le Président: Un simple...

Des voix: ...

Le Président: Un simple réflexe, pour tous ceux qui ont... qui portent ou qui sont en train de se découper un nouveau costume... Évidemment, M. le député de Jean-Talon, je vous rappelle que vous devez vous adresser à la présidence. Et on n'est pas habitués de se tutoyer ici, non plus, alors on appelle les gens par leur titre. M. le leader du gouvernement.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Écoutez, M. le Président, là, ce qu'on souhaitait... sur la question de règlement, là, il y a des règles de base, quand même, là. On n'est pas à Occupation double ici, M. le Président, là. Donc, ce qu'on va souhaiter, c'est de conserver un bon langage. Puis c'est vrai que de voir la rigueur de retour, ça peut être compliqué, mais que tout le monde utilise un bon langage dans les questions, je pense que ça serait la moindre des choses, M. le Président.

Le Président: Bien, je vous remercie. M. le député de Lévis en principale.

Vente de Chantiers Davie inc. à la firme Zafiro Marine

M. Christian Dubé

M. Dubé: Une petite question économique pour se calmer! Alors, ma question...

Des voix: ...

M. Dubé: ...ma question est pour la ministre déléguée à la Politique industrielle, M. le Président. Depuis quelques jours, on rapporte qu'il y aurait eu des irrégularités dans le dossier concernant la vente des chantiers maritimes de la Davie, à Lévis. On sait que le gouvernement du Québec détient une débenture de près de 40 millions dont une partie est garantie par des actifs immobiliers du chantier. C'est de l'argent des contribuables. Ça, c'est le premier volet. Le deuxième volet, c'est qu'il faut penser aussi à la viabilité du chantier et protéger les emplois qui pourraient venir du nouvel acheteur, qui est en train de considérer cette transaction, qui est présentement fermé.

Compte tenu que plusieurs ont été soulevées relativement aux garanties sur les actifs mais aussi aux garanties des emplois à long terme et suivant des informations qui ont été rapportées dans plusieurs journaux à l'effet que le créancier du futur acheteur, qui est la Deutsche Bank, exigerait d'être en première créance, ce qui mettrait à risque les montants de dette publique, j'aimerais connaître si toutes les évaluations ont été faites pour connaître les risques et le bon acheteur, pour arriver à terme et protéger les emplois.

**(15 heures)**

Le Président: Mme la ministre déléguée à la Politique industrielle.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, les Québécois savent que présentement le Chantier Davie est fermé parce que le gouvernement fédéral n'a pas octroyé les contrats pour les frégates. Maintenant, les acheteurs, Upper Lakes, ont donc mis le chantier en vente, et effectivement ils ont conclu une offre d'achat avec un acheteur. Et, cet acheteur-là, le seul droit qu'avait Investissement Québec, c'est un droit de veto, c'est-à-dire d'accepter ou de refuser l'acheteur en question, et Investissement Québec, après avoir fait des vérifications, a décidé d'accepter l'acheteur, qui est une filiale de Zafiro, et présentement le contrat est en train de se négocier entre les avocats pour que la conclusion se... pour que finalement la clôture de la transaction se fasse. Et nous avons effectué des vérifications dès notre entrée au pouvoir, et c'est pour ça qu'on a pris quelques semaines pour accepter cet acheteur, parce qu'effectivement nous avons demandé à Raymond Chabot Grant Thornton de vérifier si effectivement le processus qui avait été enclenché était un processus habituel, et, M. le Président, nous avons toutes les assurances à cet effet.

Le Président: M. le député de Lévis, en additionnelle.

M. Christian Dubé

M. Dubé: En fait, M. le Président, ma question est très simple, c'est: Dans le cas où il y aurait une transaction et que la Deutsche Bank serait impliquée, est-ce que la garantie actuelle du gouvernement est protégée, oui ou non?

Le Président: Mme la ministre du Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, présentement, Investissement Québec est créancier pour 40 millions, et, sa créance de 40 millions, ce qui peut lui arriver si la transaction n'a pas lieu, c'est la faillite, et elle perd tout le 40 millions. M. le Président, j'imagine que le député de Lévis est au courant que, quand il y a relance et qu'il y a des nouvelles sommes qui sont investies, elles prennent rang avant les anciennes sommes, parce que, sinon, il n'y a personne qui va accepter de financer un projet s'il n'a pas des garanties de premier rang sur le projet en question, et c'est normal que ce soit le cas, et Investissement Québec a donc accepté de céder une priorité de rang sur les actifs au nouveau financier...

Le Président: En terminant.

Mme Zakaïb: ...qui va financer les 700 emplois...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: M. le Président, je suis un peu surpris par la réponse, parce que, si on laisse la garantie aller, ça veut dire que, s'il y a faillite du nouvel acheteur, on n'a plus aucune garantie, puis ça, c'est un gros problème.

Le deuxième problème, c'est: Est-ce qu'il y a eu des garanties de cet acheteur-là que les emplois... Excusez-moi. Est-ce qu'il y a une garantie que les emplois vont être protégés? Est-ce qu'il y a eu cette garantie-là de la part d'Investissement Québec?

Le Président: Mme la ministre déléguée au Développement industriel.

Mme Élaine Zakaïb

Mme Zakaïb: M. le Président, si quelqu'un obtient des garanties au Québec pour maintenir des emplois dans le chantier de Davie, je lui lève mon chapeau.

Maintenant, ce qu'on a comme garantie, c'est qu'effectivement il y aura trois bateaux qui seront construits et que ces trois bateaux-là vont engendrer 700 emplois, M. le Président. Et je pense que ça, c'est une bonne nouvelle dont le député de Lévis devrait se réjouir, M. le Président.

Le Président: Principale, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Accès des aînés aux services de maintien à domicile

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: En 2008, alors qu'il copréside la consultation publique sur les conditions de vie des aînés et qu'il est péquiste, il exige immédiatement 500 millions de dollars pour les soins à domicile. Maintenant qu'il est ministre de la Santé, il veut investir 119 millions de dollars. C'est beaucoup moins que ce qu'il exigeait en 2008. La question est de savoir combien investir dans les soins à domicile.

Le 16 octobre, à CHOI-FM, le ministre affirme qu'il va, pour financer l'assurance autonomie, se servir des redevances minières.

Le ministre des Finances, à la veille du dépôt d'un budget, est-il d'accord pour que son collègue, pour financer l'assurance autonomie, se serve des potentielles redevances minières, alors que, dans leur plateforme électorale, les redevances minières doivent servir au paiement de la dette?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Je suis très heureux, M. le Président, que la députée de Saint-Henri--Saint-Jacques soulève...

Une voix: ...

M. Hébert: ...Saint-Henri--Sainte-Anne, excusez-moi, soulève la question importante des soins à domicile aux personnes âgées. Vous savez que c'est une de nos priorités, et nous allons implanter une assurance autonomie pour être en mesure de couvrir par un financement public les soins et services aux personnes âgées qui sont en perte d'autonomie et qui comptent trop souvent sur les proches aidants pour apporter les services qui ne sont pas apportés par l'État, M. le Président. L'assurance autonomie sera financée par des mesures budgétaires qui seront annoncées par mon collègue des Finances, et on va lui laisser le soin de pouvoir l'annoncer à cette Chambre le 20 novembre prochain, et vous pourrez être en mesure de voir que c'est un projet prioritaire pour ce gouvernement, M. le Président.

Le Président: Complémentaire ou principale? Principale? Principale, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne.

Financement de l'assurance autonomie

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: M. le Président, j'aimerais démontrer la dichotomie qu'a le ministre. Le 14 octobre, à l'émission Larocque Lapierre, il mentionne qu'il va financer l'assurance autonomie à même son budget d'opération et la contribution santé. Deux jours plus tard, à CHOI-FM, c'est à même les redevances minières.

La question est la suivante: Va-t-il utiliser maintenant la politique Vieillir et vivre ensemble -- Chez soi, dans sa communauté, au Québec, de 2,7 milliards de dollars dans son entièreté pour financer l'assurance autonomie?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: M. le Président, dans toutes les tribunes, j'ai toujours dit que l'assurance autonomie serait financée par un financement public à partir des impôts et non par une cotisation supplémentaire. L'impôt sur le revenu va servir à financer l'assurance autonomie. Et les moyens de pouvoir avoir cette somme au niveau de l'impôt seront annoncés par mon collègue le ministre des Finances dans son budget.

Alors, nous annoncerons donc un financement pour les soins à domicile et nous annoncerons ce financement dans le cadre de l'assurance autonomie pour faire en sorte que les personnes âgées au Québec et les personnes handicapées au Québec puissent recevoir des services financés par l'État, et des services de qualité, M. le Président.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un député membre de l'opposition officielle, M. le député de Chomedey.

Témoigner compassion et soutien aux victimes d'explosions
à Sherbrooke et à Valcourt, et offrir des condoléances
aux familles et aux proches des travailleurs décédés

M. Ouellette: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Sherbrooke, le député de Lévis et la députée de Gouin:

«Que l'Assemblée nationale témoigne sa compassion et son soutien face aux événements tragiques survenus jeudi dernier à l'usine des compagnies Neptune Technologies et Bioressources [de] Sherbrooke, ainsi [qu'au centre de recherche BRP] de Valcourt;

«Qu'elle transmette ses plus sincères condoléances à la famille et aux proches des quatre travailleurs ayant perdu la vie lors de ces explosions;

«Qu'elle ait une pensée pour les victimes qui reçoivent actuellement des soins pour les blessures physiques et psychologiques qu'elles ont subies;

«Qu'elle remercie les pompiers, les ambulanciers ainsi que tous les autres intervenants qui sont venus porter assistance lors de ces événements;

«Enfin, que l'Assemblée nationale observe une minute de silence en mémoire [de ces] quatre travailleurs.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Chomedey. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Traversy: Il y a consentement, sans débat, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée. Nous allons nous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de ces personnes décédées.

**(15 h 8 -- 15 h 9)**

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci. Veuillez vous asseoir.

Je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe de l'opposition, M. le député de Lévis, pour une motion sans préavis.

M. Dubé: M. le Président, je demande le consentement pour déposer la motion suivante, s'il vous plaît:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement que son prochain budget n'augmente d'aucune façon les impôts des contribuables, maintienne le retour à l'équilibre budgétaire en 2013-2014, abolisse la taxe santé pour 2014 [et] présente des mesures crédibles pour combler le retard économique [du] Québec.» Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, M. le député de Lévis. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement?

**(15 h 10)**

M. Traversy: M. le Président, il n'y a pas de consentement pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Mme la ministre responsable des Ressources naturelles. Mme la ministre.

Procéder à des consultations particulières sur le déclassement
de la centrale nucléaire Gentilly-2 et le plan de diversification
économique pour le Centre-du-Québec et la Mauricie

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Trois-Rivières, le député de Granby et le député de Mercier, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale confie à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles, le mandat d'étudier les impacts reliés au déclassement de la centrale nucléaire Gentilly-2 ainsi que le plan de diversification économique pour les secteurs du Centre-du-Québec et de la Mauricie;

«Qu'à cette fin, celle-ci procède à des consultations particulières à l'Assemblée nationale les 29 et 30 janvier 2013;

«Qu'elle entende la direction d'Hydro-Québec sur son rapport portant sur le projet de réfection de la centrale nucléaire Gentilly-2 pour une durée maximale de 30 minutes;

«Qu'à la suite de cette présentation, les parlementaires puissent échanger avec la direction d'Hydro-Québec pour une durée de trois heures;

«Qu'elle entende par la suite les villes de Bécancour et de Trois-Rivières, le directeur du parc industriel et portuaire de Bécancour, les représentants de la Chambre de commerce et d'industrie du Coeur-du-Québec, les représentants de la Chambre de commerce et d'industries de Trois-Rivières, la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec, les représentants des syndicats des travailleurs de la centrale, le Comité d'actions stratégiques et Sortons le Québec du nucléaire;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun de ces intervenants soit de 15 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 45 minutes;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires et finales;

«Que la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 21 février 2013;

«Que la ministre des Ressources naturelles soit membre de ladite commission;

«Enfin, que cette motion devienne un ordre de l'Assemblée nationale du Québec.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Traversy: ...la motion de la ministre des Ressources naturelles, il y a consentement pour un débat de deux minutes par intervenant.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je comprends que nous aurons un débat de deux minutes par intervenant, en commençant avec Mme la ministre des Ressources naturelles. À vous la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Depuis le début de ce dossier, j'ai affirmé que j'étais ouverte à tenir une commission parlementaire ou tout autre forum pouvant apporter des questions aux préoccupations des gens. J'ai parlé avec la mairesse de Bécancour le 3 octobre, à la suite du dépôt du rapport d'Hydro-Québec, et je lui ai fait part de mon ouverture. J'ai rencontré, le 1er novembre dernier, la délégation des deux régions, soit celles du Centre-du-Québec et de la Mauricie, en particulier les deux représentants des chambres de commerce. Nous avons eu une franche discussion. Je leur ai fait part encore une fois de mon ouverture à tenir une commission parlementaire ou tout autre forum approprié sur les questions reliées au déclassement et au démantèlement de Gentilly, aux questions reliées au fonds de diversification économique de 200 millions de dollars, aux questions reliées au rapport d'Hydro-Québec. Mais je leur ai aussi fait part que la décision, elle était ferme et que la décision, elle était prise de la part du nouveau gouvernement. C'est une décision responsable.

D'ailleurs, M. le Président, j'aimerais ici présenter... Il y a un sondage qui a été réalisé au mois d'octobre à Trois-Rivières. Et six répondants sur 10 de la ville de Trois-Rivières estiment que la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2 est une bonne décision. Donc, il y a l'appui de la population concernant cette décision responsable. Encore hier, j'ai rencontré, avec mes collègues, le leader et le député responsable de la région de Mauricie et du Centre-du-Québec ainsi qu'avec le député de Shawinigan, nous avons rencontré, hier à Bécancour, les deux représentants de la chambre de commerce. Et nous avons convenu avec ces représentants de la forme de la commission parlementaire. Donc, nous avons travaillé en dialogue, en grande ouverture et en consensus sur une commission parlementaire qui pourra permettre de répondre aux questions et aux préoccupations des parlementaires concernant le déclassement de la centrale nucléaire Gentilly. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre de Ressources naturelles. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Dutil: C'est une question de directive, M. le Président. Le chronomètre ne fonctionnait pas. On n'a pas su le temps qui a été pris. On souhaiterait avoir le même temps de notre côté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, on avait dit environ deux minutes. Donc, la présidence a un peu de discrétion là-dessus. Alors, je vais tâcher de vous donner environ deux minutes également. Donc, Mme la députée de Trois-Rivières, à vous la parole.

Mme Danielle St-Amand

Mme St-Amand: Merci, M. le Président. Alors, c'est après trois tentatives de motion conjointe avec la deuxième opposition pour l'obtention d'une commission parlementaire sur la centrale nucléaire de Gentilly-2 que nous aboutissons finalement à la mise en place de cet important processus. Il va sans dire, M. le Président, que du temps précieux a été perdu alors que la ministre des Ressources naturelles ne donnait pas suite à ses engagements avec les gens de chez nous. Faut-il la rappeler, cette façon improvisée et cavalière que cette fermeture a été annoncée, sans égard pour les gens touchés et sans planification?

Gentilly-2, en Mauricie et au Centre-du-Québec, c'est 800 emplois, 2 400 emplois indirects et des retombées économiques annuelles de 130 millions de dollars. Il est légitime que les intervenants et les organismes socioéconomiques, autant que les employés, puissent obtenir des réponses à leurs questions, M. le Président, surtout quand on sait que le gouvernement n'a pas été capable de détailler le plan de diversification économique qu'il veut mettre de l'avant, pas plus qu'il n'a démontré l'ombre d'une planification quant aux employés touchés.

J'aimerais aussi profiter de l'occasion, M. le Président, pour dire à la ministre des Ressources naturelles qu'il n'est pas nécessaire de venir chez nous en catimini, à la tombée de la nuit, pour rencontrer des intervenants en secret, bien à l'abri de la population et des médias. Nous savons vivre et nous sommes toujours heureux d'accueillir des gens qui veulent travailler avec nous.

En terminant, M. le Président, il m'apparaît important de vous souligner que nous aurions aimé avoir un libellé plus large, tel que nous l'avions proposé, mais nous comprenons que la ministre, fidèle à ses habitudes malgré sa nomination récente, continue de diviser pour mieux régner. J'assure le gouvernement de mon entière collaboration, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée de Trois-Rivières. M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Alors, mieux vaut tard que jamais. Ça pressait d'annoncer la fermeture de Gentilly le lendemain de l'élection, quand la ministre et la première ministre ont annoncé le déclassement, la fermeture de Gentilly. Je pense que, 48 heures plus tard, j'étais le premier à demander une commission parlementaire sur l'avenir de Gentilly, et, s'il y avait eu un pendant de faire de la politique autrement, comme le Parti québécois l'a maintes et maintes fois mentionné, bien on aurait pu s'asseoir avec la députée de Trois-Rivières, avec mon collègue de Nicolet-Yamaska et peut-être le whip du gouvernement pour trouver une solution, s'asseoir et avoir cette commission parlementaire avant la fin de l'année 2012, pas à la fin janvier 2013.

Alors, vous comprendrez, M. le Président, que, oui, je suis heureux aujourd'hui de recevoir enfin, après quelques jours d'enfantillages, d'enfantillages, il faut le dire, où à quelque part il y a eu des petits bas... Puis je pense que Mme la députée de Trois-Rivières l'a bien mentionné, là. Passer à Trois-Rivières, Bécancour passé 11 heures le soir, puis de rencontrer les gens, puis de dire: Ah! On va mettre les deux partis d'opposition de côté, on ne leur parlera pas puis on va leur envoyer sous le nez, sous le nez, après ça, les conditions de ce libellé, de cette motion aujourd'hui... On va participer, oui, positivement à cette commission parlementaire, mais vous comprendrez encore une fois, moi aussi, que je suis extrêmement déçu de la façon de faire du gouvernement sur ce dossier. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, M. le député de Granby. Y a-t-il d'autres interventions? Je reconnais M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je regrette la manière disgracieuse dont l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition utilisent une nécessité démocratique de consulter la population, de mettre alentour de la table les meilleurs atouts et l'intelligence collective des acteurs économiques et de la population pour trouver des solutions, pour décider de l'avenir énergétique du Québec alentour d'un enjeu aussi important que l'avenir du nucléaire au Québec... d'utiliser cette nécessité démocratique à des bas objectifs partisans. Nos sociétés modernes ont cherché à trouver des solutions...

Le Vice-Président (M. Ouimet): M. le député de Mercier, je vous invite à la prudence par rapport aux intentions que vous prêtez aux membres de deux groupes de députés. Soyez prudent.

**(15 h 20)**

M. Khadir: En tout cas, j'ai beaucoup de difficultés, M. le Président, à y trouver des objectifs nobles, c'est le moins que je puisse dire. Ce qui est certain, c'est que le Québec est mieux outillé que n'importe quelle société industrielle avancée pour abandonner le nucléaire, questionnement qui s'impose à toutes les économies industrielles avancées, notamment en Europe. Évidemment, si on n'avait pas d'autre choix que le nucléaire ou le charbon, on pourrait toujours prendre... hésiter comme le Parti libéral ou la CAQ, mais il s'agit d'un pays, le Québec, qui regorge de ressources énergétiques variées, notamment d'énergies propres, alors il va de soi qu'il est un impératif logique, civilisationnel d'abandonner le nucléaire avec ses risques, avec ses coûts. Et le gouvernement fait le bon choix, le gouvernement fait un choix qui s'impose à Québec solidaire dès sa fondation... qui s'est imposé à Québec solidaire dès sa fondation, mais nous pensons que ce choix de consulter ne doit pas être en réponse uniquement au secteur privé, aux chambres de commerce. Nous trouvons qu'on accorde trop d'importance, au Québec, uniquement aux desiderata des acteurs économiques. Il est temps d'écouter la population du Québec.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci, M. le député de Mercier. Est-ce que cette motion est adoptée? La motion est adoptée? Très bien. Alors, la motion est adoptée.

Je reconnais Mme la députée de Laporte. Et, avant de vous céder la parole, Mme la députée, je demande s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1 du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? Mme la députée de Laporte.

Rendre hommage aux lauréats des Prix du Québec

Mme Ménard: Merci, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le ministre de la Culture et des Communications, le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, la députée de Montarville et le député de Mercier:

«Que l'Assemblée nationale rende hommage aux treize lauréates et lauréats qui recevront aujourd'hui la médaille des Prix du Québec;

«Qu'elle souligne l'importante contribution de ces femmes et de ces hommes à l'essor de la culture et de la science au Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la députée. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion?

M. St-Arnaud: M. le Président, il y a consentement pour que nous l'adoptions sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): La motion est adoptée. Y a-t-il d'autres... Oui, madame... M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Bien, en fait, M. le Président, vous aviez raison de regarder du côté de la ministre du Travail, députée de Taschereau, parce que j'avais l'intention de solliciter le consentement pour que nous puissions déposer une deuxième motion, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je comprends que Mme la ministre du Travail, députée de Taschereau, aimerait déposer une deuxième motion. Je dois demander s'il y a consentement pour déroger à l'article 84.1... 84.1, oui, du règlement afin de permettre la lecture d'une autre motion sans préavis. Consentement? Mme la ministre du Travail.

Exiger du gouvernement du Canada qu'il renonce aux
modifications à la Loi sur l'assurance-emploi
affectant les travailleurs saisonniers

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Notre-Dame-de-Grâce et la députée de Gouin, la motion suivante:

«Que l'Assemblée nationale se prononce formellement contre les modifications apportées par le gouvernement du Canada à la Loi sur l'assurance-emploi qui auront un effet négatif sur les entreprises et les travailleurs québécois, particulièrement ceux des économies saisonnières des régions du Québec, soit les pêches, la foresterie, le tourisme et l'agriculture;

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu'il renonce à ces modifications.»

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci, Mme la ministre du Travail. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président, il y aurait consentement avec des interventions d'environ deux minutes par intervenant ou intervenante, dans l'ordre: la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, la députée de Notre-Dame-de-Grâce et la députée de Gouin. C'est ce que j'ai comme information, comme intervenants pour cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, je comprends qu'il y aurait trois intervenants, donc, d'une durée d'environ deux minutes. Donc, Mme la ministre du Travail, à vous la parole.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Ouimet): Oui, M. le député de Blainville.

M. Ratthé: Je pense qu'on a oublié de mentionner le député de Lévis également, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour joindre le député de Lévis?

M. St-Arnaud: ...le député de Lévis se joint à la motion, c'est ce que je comprends. Et, à ce moment-là, M. le Président, dans les circonstances, bien sûr, il pourra intervenir pour environ deux minutes sur cette motion.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien, merci. Alors, Mme la ministre du Travail, je vous cède la parole.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Merci, M. le Président. Je suis d'autant plus heureuse que l'autre formation politique soit conjointe à cette motion parce que l'Assemblée nationale doit parler d'une seule voix, et c'est extrêmement important. Il y a un profond sentiment d'inquiétude et de mécontentement actuellement dans la population québécoise à cause des changements à l'assurance-emploi que le gouvernement fédéral est en train de préparer. C'est une réforme qui va appauvrir les travailleurs et affaiblir les régions du Québec. Cette Assemblée nationale ne doit pas rester indifférente et doit, à l'instar de plusieurs municipalités du Québec, à l'instar d'entrepreneurs saisonniers, d'organisations syndicales et des citoyens, dénoncer à nouveau les modifications à l'assurance-emploi qui auront un impact négatif sur le Québec et exiger, exiger qu'elles soient retirées.

Notre priorité à tous et à toutes, c'est de défendre les chômeurs ainsi que les travailleurs et les entreprises saisonnières québécoises. Pourquoi il faut le faire une nouvelle fois? Parce que la machine implacable fédérale est en train d'avancer et qu'il faut agir, il faut bouger cet automne, et j'ai l'intention d'agir et de bouger. Mais, avant, il faut réitérer cette unanimité de l'Assemblée nationale.

Je vous rappelle que 40 % des travailleurs saisonniers qui reçoivent de l'assurance-emploi vivent au Québec, travaillent au Québec. C'est donc une réforme qui frappe de plein fouet les régions du Québec. Une partie de cette réforme, par exemple, c'est que les travailleurs devront accepter des emplois dans un rayon de 100 kilomètres, à défaut de quoi ils vont se voir couper leurs prestations. C'est carrément enrayer l'occupation du territoire québécois. C'est une réforme du gouvernement fédéral qui ne tient pas compte de nos intérêts. Les modifications envisagées auront davantage d'impact sur certaines régions du Québec qui comptent une plus grande proportion de prestataires fréquents de l'assurance-emploi et qui occupent souvent des emplois saisonniers. Je pense au... Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine. Je vois ma collègue, ici, des Îles-de-la-Madeleine qui nous en parle souvent. Je pense à la Côte-Nord, au Bas-Saint-Laurent, au Saguenay--Lac-Saint-Jean.

Je vous remercie. Que l'Assemblée nationale s'exprime encore d'une même voix. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, Mme la ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Je cède la parole maintenant à Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Mme la députée.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil: Merci, M. le Président. Alors, nous voilà aujourd'hui à débattre pour la seconde fois d'une motion à ce sujet. On se souviendra que l'ancien député de Gaspé avait, le 8 juin 2012, proposé une motion adoptée à l'unanimité, motion qui est reprise largement dans la motion d'aujourd'hui, et je lis:

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Canada qu'il renonce à apporter des modifications à la Loi sur l'assurance emploi qui auront un effet négatif sur les travailleurs québécois, particulièrement ceux des économies saisonnières des régions du Québec, soit les pêches, la foresterie, le tourisme et l'agriculture.»

Comme vous le savez, le projet de loi omnibus C-38 sur la mise en oeuvre du budget a officiellement été adopté 10 jours après l'adoption de cette motion, soit le 18 juin 2012, à la Chambre des communes. Le projet de loi C-38 comprend plusieurs mesures controversées, dont les changements à l'assurance-emploi, et d'ailleurs l'une des premières réglementations qui est en discussion actuellement et où la ministre Finley a dû reculer suite aux représentations des partis d'opposition. Et évidemment le débat va se poursuivre au Parlement, et je pense qu'on sera face à une réglementation pour définir tous les différents aspects du projet de loi. Et donc je pense, moi aussi, qu'on sera... qu'on devra être très attentifs et qu'on devra participer d'une manière ou d'une autre, faire connaître... entendre notre voix sur ces différentes dispositions qui affectent en particulier les travailleurs saisonniers. On a entendu certains se prononcer sur les préoccupations qu'ils ont, qu'ils devront occuper un autre emploi pendant leur période de chômage, même s'il s'accompagne d'un salaire moindre. Une autre mesure obligera les chômeurs à accepter un emploi adéquat offert dans un rayon d'une heure de déplacement de leur domicile, et même davantage dans certaines circonstances. Et, même si nous avions obtenu la certitude que nos travailleurs n'auraient pas à déménager, ce temps de déplacement représente une difficulté à plusieurs égards.

Donc, nous participerons aussi à l'évolution de ce débat qui se tient à Ottawa. Merci.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce. Je cède maintenant la parole à M. le député de Lévis.

M. Christian Dubé

M. Dubé: Merci, M. le Président. Au printemps dernier, le gouvernement conservateur a adopté sans consultation un projet de loi de 400 pages qui incluait les modifications fondamentales du régime d'assurance-emploi. C'est au beau milieu d'un projet de loi modifiant 70 lois ou règlements qu'on retrouvait cette petite section touchant l'assurance-emploi. La réforme proposée introduit trois catégories de prestataires, à savoir les travailleurs de longue date, les occasionnels et les fréquents. C'est cette dernière catégorie qui est la plus touchée par les modifications. En plus de séparer les trois prestataires en trois catégories, ce projet de loi introduit la notion d'emploi convenable mesurée en quatre critères, à savoir: la situation personnelle, les conditions de travail, les heures de travail et le temps de déplacement. Ces modifications touchent particulièrement les régions de l'Est du Québec, et je peux penser à la Gaspésie, compte tenu de leur tissu économique particulier basé en bonne partie sur les emplois saisonniers.

**(15 h 30)**

Nous sommes conscients que ces critères engendrent des effets pervers pour bien des travailleurs et des entreprises qui sont inquiets de leur avenir. Les impacts économiques d'une telle mesure seront graves et soulèvent toute la question du développement économique de nos régions. Ce sont des régions qui exigent une aide supplémentaire pour les travailleurs saisonniers, compte tenu de la situation qui est souvent précaire. Alors, il n'est pas question pour nous d'abandonner ces travailleurs et ces entreprises. Il vaut mieux soutenir le développement de nos régions, au contraire. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci à vous, M. le député de Lévis. Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David: M. le Président, merci. La contre-réforme de l'assurance-emploi que nous impose le gouvernement Harper est une attaque frontale, il faut le dire, aux droits et à la dignité des travailleuses et des travailleurs. Ce gouvernement poursuit les contre-réformes amorcées au milieu des années 90 qui ont considérablement réduit l'accessibilité générale à l'assurance-emploi. Aujourd'hui, c'est à peine 40 % des travailleuses et des travailleurs qui y ont accès, même si tout le monde y cotise. Ce même gouvernement conservateur fédéral gaspille 25 milliards pour l'achat de F-35 et nous ment sur le coût réel de ces avions. Comment peut-il invoquer l'état des finances publiques pour couper dans l'assurance-emploi?

Non content d'avoir pigé 50 milliards de dollars dans la caisse de l'assurance-emploi, ce qui est l'argent des travailleurs et des travailleuses, mais ce qui est aussi l'argent des entreprises, non content de repousser l'âge de la retraite à 67 ans, le gouvernement du Canada appauvrit encore plus les chômeurs et veut les forcer à accepter des emplois qui ne correspondent ni à leurs qualifications ni à leurs intérêts.

Plutôt que de s'en prendre aux chômeuses et chômeurs, particulièrement dans les régions d'emplois saisonniers, le gouvernement fédéral, à qui nous payons des milliards en impôt, devrait se préoccuper de développement dans ces régions. Il est donc important que l'Assemblée nationale soit unanime, parle d'une voix forte et exige du gouvernement fédéral qu'il renonce à sa contre-réforme désastreuse.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la députée de Gouin. Y a-t-il consentement pour... Est-ce que cette motion, plutôt, est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Adopté, M. le Président, et je vous demanderais de la faire... de l'acheminer au Parlement du Canada. Je pense que c'est important.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, la motion sera transmise au Parlement fédéral. M. le leader adjoint du gouvernement, toujours.

M. St-Arnaud: M. le Président, j'aimerais également, à ce moment-ci, vous demander un autre consentement, cette fois pour déposer une troisième motion en vertu de l'article 146 de notre règlement.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, y a-t-il consentement pour déroger? Oui, je vois qu'il y a consentement. M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 2

M. St-Arnaud: Alors, M. le Président, je fais motion, donc, effectivement, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin:

«Que la Commission des institutions, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 2, Loi modifiant la Loi électorale afin de limiter les contributions à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 19, 20 et 21 novembre prochains et qu'à cette fin elle entende les organismes et personnes suivantes:

«Le Directeur général des élections, [le professeur André Larocque], [le professeur Robert Leckey], M. Pierre-Luc Turgeon, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, [l'organisme] Femmes et Démocratie, Option nationale, le Parti vert du Québec, M. Claude Béland, M. Éric Montigny, [de la] Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l'Université Laval, M. Jean-Pierre Kingsley, et M. Jean-Claude Rivest.

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement et au parti formant l'opposition officielle pour les remarques préliminaires soit de 5 minutes chacun et que le temps dévolu au deuxième groupe d'opposition soit de 2 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé du Directeur général des élections soit de 30 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 60 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 26 minutes; et que le temps dévolu aux députés de l'opposition soit de 34 minutes;

«Que la durée maximale de l'exposé pour chacun des autres intervenants soit de 10 minutes et que l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 50 minutes;

«Que le temps dévolu au parti formant le gouvernement soit de 22 minutes; et que le temps dévolu aux députés de l'opposition soit de 28 minutes;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour que les remarques finales -- pour les remarques finales -- partagée de la même façon que pour les remarques préliminaires; et

«Que le ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Participation citoyenne soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement. Y a-t-il consentement pour adopter cette motion?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, cette motion est adoptée.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous passons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. St-Arnaud: Oui, M. le Président. Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 1, Loi sur l'intégrité en matière de contrats publics, aujourd'hui, après les affaires courantes et jusqu'à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission des institutions se réunira en séance de travail demain, mercredi 14 novembre 2012, de 7 h 30 à 8 h 30, à la salle rez-de-chaussée 171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est d'informer les membres sur les activités et le fonctionnement de la commission et de procéder à l'organisation de ses travaux.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale réitère le droit fondamental des étudiants reconnu par les tribunaux d'avoir accès à leurs salles de cours ainsi qu'à l'enseignement et qu'elle dénonce tout geste du gouvernement péquiste qui aurait pour effet de restreindre ou de limiter ce droit.»

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la première ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour.

Aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée reprend le débat ajourné le jeudi 8 novembre 2012 sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement, ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby et Mme la députée de Montarville.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 17 h 58 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 7 h 2 min, réparties comme suit: 2 h 28 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 2 h 46 min au groupe formant l'opposition officielle, 48 minutes au deuxième groupe d'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Alors, je suis prêt maintenant à céder la parole à un prochain intervenant. M. le député de Berthier, la parole est... Non? Y a-t-il un prochain intervenant sur le discours inaugural? Mme la ministre des Ressources naturelles, à vous la parole.

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur le discours inaugural de notre première ministre. En effet, les ressources naturelles constituent une base importante du développement économique du Québec. Tout comme la façon de faire de la politique a grandement évolué, au cours des 15, 20 dernières années, avec les nouvelles en continue, les nouveaux médias sociaux, la façon de faire du développement économique doit tenir compte de nouvelles réalités. Le règne de la déréglementation, du laisser-faire a prouvé ses limites, et ses effets pervers se sont fait sentir à quelques reprises, dont en particulier lors de la dernière crise économique. Les méthodes habituelles de faire du développement économique, comme nous l'avons vu au Québec dans les dernières années et aussi ailleurs dans le monde, conduisent à des impasses, à des blocages, à des échecs qui sont dommageables, tant pour l'industrie que pour les collectivités. Nous devons tous tirer des leçons du passé. En 2012, les citoyens du Québec et de la planète ont accès, en l'instant d'un clic, à une information diversifiée, experte et complète sur toutes les questions. Cette nouvelle donnée implique une nécessité de faire les choses autrement.

Le nouveau gouvernement veut faire de l'exploitation de nos ressources naturelles un succès collectif. Chacun a son rôle à jouer: le gouvernement, l'industrie, les collectivités ainsi que les élus locaux. La transparence, la connaissance, l'écoute sont des éléments clés que je considère essentiels pour en assurer le succès. Le gouvernement va devoir jouer un rôle plus important et différent, en amont des projets, avant même le stade d'exploration, pour identifier les risques avec l'industrie, de manière à sécuriser leurs investissements, compte tenu des capitaux importants qu'elle doit y consacrer. Son rôle sera d'identifier les secteurs et les conditions qui permettent un développement économique harmonieux et les secteurs qui sont à haut risque, afin que l'industrie puisse faire ses choix en toute connaissance de cause. La prévisibilité est un élément essentiel pour l'industrie, et c'est à cela que notre gouvernement, et plus particulièrement mon ministère, veut travailler. Nous entendons travailler de concert avec l'industrie dès le début des projets.

**(15 h 40)**

En matière d'acceptabilité sociale, nous avons un rôle important à jouer, car, disons-le franchement, l'acceptabilité sociale est aujourd'hui une condition essentielle pour le développement des ressources dans la plupart des démocraties modernes. Pour bâtir, et maintenir, et renforcer le lien de confiance entre l'industrie et la population, notre gouvernement doit être en mesure de favoriser le dialogue et permettre, à travers ses institutions, des analyses indépendantes, rigoureuses et neutres sur les impacts tant économiques, sociaux qu'environnementaux.

Dans les mandats que m'a confiés la première ministre, il y a la définition d'une nouvelle politique énergétique. Le Québec bouillonne d'idées sur cette question. C'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'amorcerai bientôt notre réflexion collective à cet égard. Dans une perspective de diminution des émissions de gaz à effet de serre, l'efficacité énergétique et les économies d'énergie sont une priorité pour toutes les sources d'énergie, donc de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie pour le pétrole, pour le gaz et pour l'électricité. Les énergies renouvelables seront favorisées, et nous souhaitons diminuer notre dépendance aux énergies fossiles, que ce soient le pétrole ou le gaz. Cet objectif de diminuer notre consommation d'énergies fossiles passe nécessairement par un projet ambitieux d'électrification des transports, tant des transports collectifs que des transports individuels.

L'électrification des transports est un projet de développement économique extraordinaire pour les Québécois. De plus, c'est un projet qui permettra de diminuer nos émissions de gaz à effet de serre et d'améliorer la qualité de l'air et de l'environnement. Avec notre production d'électricité verte provenant de l'eau ou du vent, nous avons une opportunité exceptionnelle de verdir notre transport au Québec. En effet, le secteur des transports est responsable, au Québec, de plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre. Non seulement ces émissions représentent un gros pourcentage, mais de plus elles sont en nette progression depuis 1990. En fait, pour les transports, c'est une augmentation de près de 30 %, depuis 1990, des émissions de gaz à effet de serre. De plus, en termes économiques, nos importations de pétrole représentent 11 milliards de dollars. Cela représente plus de la moitié du déficit de notre balance commerciale.

Le nouveau gouvernement a donc comme objectif de diminuer le plus possible notre consommation d'énergies fossiles, de pétrole en particulier. Avec l'électrification des transports, tant des transports collectifs que des transports individuels, il est possible de faire le saut technologique du pétrole vers l'électricité propre du Québec. Un autre avantage, plus qu'intéressant pour le consommateur, est la réduction de sa facture de transport. Avec, par exemple, une voiture hybride en longue distance, c'est une économie de 50 % des coûts de carburant. Et, pour un véhicule électrique, tout électrique, c'est jusqu'à 10 fois moins cher. Les Québécois qui ont déjà fait l'acquisition de véhicules électriques savent que rouler électrique, c'est payant.

Au Québec, l'électrification des transports est en plus une avenue d'avenir, une avenue d'enrichissement collectif, et le nouveau gouvernement souhaite accélérer cette transition. Nous avons au Québec une production d'énergie électrique de source renouvelable, disponible et offerte à prix compétitif. De plus, le réseau de distribution d'Hydro-Québec est fiable et robuste, et il est capable d'assurer l'alimentation électrique d'au moins 1 million de véhicules électriques immédiatement.

Nous avons au Québec des entreprises émergentes dans le secteur des composantes électriques. Nous possédons une expertise et un savoir-faire de classe mondiale. Pensons à TM4, qui fabrique un des meilleurs moteurs électriques au monde, sinon le meilleur, avec des brevets d'ici; à Bathium, qui fabrique des batteries utilisées à Paris dans la version auto de notre Bixi, c'est-à-dire des autos en libre-service; à Phostech Lithium, qui a inauguré en avril dernier, à Candiac, une nouvelle usine qui produit un matériau stratégique entrant dans la composition des batteries; à Gentec, qui fabrique des bornes de recharge électrique dans la région de Québec, au centre national des transports avancés, qui possède une expertise reconnue en industrialisation des transports électriques. L'électrification des transports permettrait au Québec de consolider la présence de l'industrie de composantes électriques et ainsi d'assurer sa croissance, tant pour les besoins du Québec que pour d'autres pays à travers le monde.

En plus de l'industrie des composantes électriques, nous avons également, au Québec, une industrie de fabrication de véhicules de transport. Pensons à Bombardier, qui fabrique des wagons, qui a mis au point une technologie de recharge sans fil; à Novabus, qui fabrique des autobus municipaux; à Lion, qui fabrique des autobus scolaires; à Paccar, qui fabrique des camions; à BRP, avec ses véhicules légers.

En misant sur du transport en commun électrifié, nous pourrions améliorer notre balance commerciale en fabricant des véhicules de transport collectif au Québec. En effet, l'automobile représente des importations de plus de 7 milliards, au deuxième rang de nos importations après le pétrole. Nous pouvons aussi travailler à développer une industrie d'assemblage des composantes électriques pour les automobiles électriques vendues au Québec. Nous avons entre nos mains un nouveau créneau industriel québécois. En mettant à profit ce savoir-faire, nous pouvons l'exporter et faire du Québec un leader mondial dans l'industrie électrique. Imaginez l'électrification des transports comme projet mobilisateur de développement économique et d'amélioration de notre environnement et de notre qualité de vie.

Les ressources naturelles, c'est également le pétrole. En ce qui a trait au secteur pétrolier, j'aimerais tout d'abord signifier -- et je pense que nous l'avons dit à plusieurs reprises depuis notre élection -- que le nouveau gouvernement est tout à fait ouvert à l'exploitation du pétrole au Québec. Nous voulons cependant faire les choses dans l'ordre. Nous croyons qu'il est nécessaire de documenter l'ensemble des impacts pour que, collectivement, nous puissions prendre des décisions éclairées.

Au Québec, il y a trois territoires plus particulièrement visés par l'exploitation du pétrole: la Gaspésie, le golfe du Saint-Laurent, avec le projet Old Harry, et l'île d'Anticosti. Chaque territoire a ses particularités propres, des densités de population qui varient et une cohabitation avec d'autres secteurs d'activité économique. Nous croyons essentiel de réaliser des analyses distinctes pour chacun des trois territoires.

Rappelons que le Québec importe annuellement -- je le disais pour l'électrification des transports -- 11 milliards de dollars en produits pétroliers, et c'est, comme je le disais plus tôt, la moitié de notre balance commerciale. Le pétrole pourrait donc devenir une source d'enrichissement collectif pour l'ensemble des Québécois tout en diminuant notre dépendance envers l'importation de cette ressource. J'ai donc le mandat de regarder les différents mécanismes qui permettraient à l'État québécois de bénéficier des retombées directes de l'exploitation de cette ressource. Cette réflexion se fera en concertation avec les experts, l'industrie qu'avec les milieux concernés.

Les ressources naturelles, c'est également les mines. Nous l'avons dit depuis longtemps, nous sommes d'accord avec le développement du Nord, nous sommes d'accord avec le développement des mines, et, si nous avons autant de projets miniers aujourd'hui, c'est parce que nous avons eu une augmentation importante du prix des métaux au Québec. Pensons à l'or. L'or est passé, depuis une dizaine d'années, de 300 $ l'once à près de 1 700 $ l'once. Le fer est passé, pour la même période, d'un prix de 30 $ la tonne à, aujourd'hui, autour de 120 $ la tonne, et le nickel est passé de 2 $, 3 $ la livre à 7 $, 8 $ la livre actuellement. Donc, très clairement, avec des prix des métaux aussi élevés et des besoins, particulièrement en Asie, le développement du Nord et des mines va se poursuivre.

Toutefois, nous souhaitons changer l'approche marketing de l'ancien gouvernement libéral par une approche d'enrichissement collectif liée à une ressource, le minerai, qui est une ressource non renouvelable, qui est une ressource collective. Nous voulons nous assurer que le développement du minerai, des mines, au Québec, profite d'abord et avant tout à l'ensemble de la collectivité.

Donc, nous voulons miser sur plus de transformation au Québec. Nous pensons qu'en transformant plus de minerai au Québec nous allons enrichir les Québécoises et les Québécois, nous allons avoir un développement économique qui va être plus structurant que seulement de l'extraction de nos ressources. Nos voisins le font. Nos voisins de Terre-Neuve, nos voisins de l'Ontario, d'autres pays à travers le monde deviennent de plus en plus exigeants concernant la question de la transformation, et, au Québec, nous souhaitons avoir plus de transformation, que ce soit pour les nouveaux métaux comme le lithium, comme le phosphore, que ce soit aussi sur les métaux traditionnels comme le fer et le nickel.

**(15 h 50)**

Donc, à chaque fois que ce sera possible, nous allons demander de la transformation au Québec, et la bonne nouvelle, M. le Président, c'est que j'ai commencé à faire des rencontres avec différentes minières et dont certaines très importantes, des multinationales internationales, qui me disent ne pas du tout être surpris par notre demande, parce qu'eux-mêmes, dans leur propre pays, ont ces mêmes exigences, et que, lorsqu'elles ont des exploitations ailleurs dans le monde, elles sont confrontées à ces mêmes exigences. Donc, il n'y a pas de surprise, et elles nous offrent leur collaboration pour que nous puissions travailler ensemble à développer les créneaux qui seront porteurs au Québec. Nous sommes conscients que ce n'est pas 100 % du minerai québécois qui sera transformé au Québec, mais, entre ce qui est transformé actuellement et le 100 %, il y a une grande, grande, grande place à l'amélioration, et c'est ce sur quoi nous allons travailler au ministère des Ressources naturelles.

Toujours concernant le développement des mines, nous souhaitons augmenter les redevances. Nous savons qu'en 2010, encore aujourd'hui en 2010, 10 mines sur 19 n'ont payé aucune redevance, dont une mine qui est au lac Bloom, a sorti 3 millions de tonnes de fer, ils ont payé zéro cent la tonne de fer. Nous souhaitons que ce ne soit plus possible que du minerai du Québec soit extrait sans qu'il n'y ait aucun retour à l'ensemble de la population. Nous voulons travailler ce dossier-là, prendre le temps de bien le faire, comme je disais à l'industrie, sans perdre de temps.

Donc, nous allons dialoguer et nous allons travailler avec l'industrie. Notre proposition de base est d'avoir une redevance de 5 % sur le revenu brut, et nous souhaitons aller chercher 30 % du surprofit. Donc, un régime hybride: tant un volet sur le revenu brut qu'un volet sur le profit pour bénéficier des avantages de ces deux régimes-là. Mais nous sommes ouverts à la discussion. Nous sommes fermes sur les résultats, nous souhaitons une augmentation des redevances. Quant aux moyens, nous sommes prêts à discuter avec les industries, les experts des différentes firmes de consultants et les experts universitaires sur cette question.

Toujours dans le développement des mines, nous souhaitons aussi travailler, comme je le disais plus tôt, pour le développement économique, en amont des projets, pour s'assurer qu'avec les collectivités ils aient l'ensemble des informations concernant les projets miniers. Donc, nous allons déposer une nouvelle loi sur les mines, cette nouvelle loi là va prendre en considération les consensus qui ont été établis -- depuis déjà deux, trois ans qu'on discute de cette question-là au Québec.

Et c'est certain... Par exemple, la question de la garantie financière. Donc, il n'est plus acceptable, au Québec, qu'une mine puisse partir et nous laisse un site minier orphelin. Et nous voulons monter la garantie financière à 100 %, et payable rapidement au début de l'ouverture d'une mine, s'assurer aussi qu'il y ait un BAPE pour chaque projet minier pour que les populations puissent avoir l'ensemble de l'information et puissent aussi faire des recommandations avant l'autorisation d'un projet minier par le gouvernement. Nous souhaitons aussi avoir un comité de suivi de maximisation des retombées économiques. Les populations locales ont souvent des bonnes idées, et je crois qu'il est important de les écouter. Donc, nous voulons travailler à ce que le développement minier se fasse en meilleure harmonie avec la population et avec l'environnement.

Toujours concernant le développement des mines, il y a toute la question des infrastructures reliées aux mines. Notre approche concernant les infrastructures sera de pouvoir permettre un accès équitable aux ressources. Nous ne voulons plus d'un fiasco comme ce qui a été réalisé pour la route des monts Otish, avec Stornoway. Donc, nous souhaitons avoir une approche où il y aura un accès équitable aux ressources, donc idéalement des routes publiques avec du financement privé, mais de s'assurer que tout ça pourra être accessible à l'ensemble des utilisateurs. Il y a déjà un modèle qui existe chez Hydro-Québec pour l'accès à l'électricité, et nous allons regarder ce modèle, voir comment il est possible de le transposer pour d'autres infrastructures.

Donc, vous voyez que, du côté des ressources naturelles, nous avons beaucoup de défis. Et il y a un grand secteur, qui est la forêt, qui touche l'ensemble des régions du Québec. Et, du côté de la forêt, il y a le nouveau régime forestier, il y a une loi, une nouvelle loi sur les forêts qui a été adoptée à l'unanimité dans les années passées ici, à l'Assemblée nationale, et nous allons travailler en concertation avec les différents intervenants, les entreprises pour pouvoir faire atterrir ce nouveau régime forestier, parce qu'il y a beaucoup de défis dans l'atterrissage de ce nouveau régime forestier. Je crois qu'il est essentiel de prendre le virage du nouveau régime forestier. Toutefois, il est important que la transition se fasse en douceur. Il y a beaucoup d'emplois qui sont touchés à travers toutes les régions du Québec.

Et, dans cette optique-là, nous allons travailler, du côté des travaux sylvicoles, à avoir une date fixe et non pas que les entrepreneurs sachent à la dernière minute quels seront les montants auxquels ils auront droit pour faire les travaux sylvicoles et là, au niveau des embauches des équipes, qu'ils aient de la difficulté ou qu'ils aient embauché trop d'équipes. Donc, que les entrepreneurs qui ont à faire les travaux sylvicoles sachent d'avance les montants auxquels ils auront droit pour qu'ils puissent embaucher les équipes juste nécessaires pour faire les travaux dont ils ont besoin, et s'assurer qu'ils aient les semaines de travail nécessaires pour que les travailleurs ensuite puissent avoir accès à l'assurance-emploi.

Et, du côté de l'utilisation du bois, nous avons annoncé une charte du bois. Une charte du bois, pourquoi? Pour favoriser l'utilisation du bois dans l'ensemble des constructions au Québec. Et nous allons, dans un premier temps, regarder à ce que le bois puisse être utilisé dans les édifices de cinq et six étages et nous voulons aussi regarder pour que le bois soit toujours une option analysée lorsqu'il y a des appels d'offres publics concernant la construction par les différents paliers gouvernementaux. Donc, pour nous, il est important de faire la promotion de l'utilisation du bois, particulièrement dans la partie structurante des édifices. Il y a la partie structure, mais... Il y a aussi la partie, je vous dirais, plus visible au niveau de l'esthétique d'un édifice, mais il y a la partie structure qu'on veut viser plus particulièrement.

Donc, comme vous voyez, nous ne chômerons pas, du côté des Ressources naturelles. Nous avons beaucoup de beaux projets et de beaux défis, et c'est avec beaucoup d'enthousiasme que j'entrevois les prochains mois à travailler l'ensemble de ces projets-là, qui sont directement en ligne avec le discours inaugural de la première ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Alors, merci à vous, Mme la ministre des Ressources naturelles et députée de Vachon.

Avant de passer la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y aura un débat de fin de séance qui se tiendra aujourd'hui sur une question adressée par Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés concernant le financement de l'assurance autonomie.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Lotbinière-Frontenac et whip en chef de l'opposition officielle. M. le député.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Merci, M. le Président. Donc, permettez-moi de vous féliciter pour votre élection et votre nomination à titre de président de la Chambre.

Donc, c'est la première occasion que j'ai de m'adresser aux gens de Lotbinière-Frontenac. Évidemment, le nom a changé en cours de route, suite au redécoupage de la carte électorale. Et, suite au discours inaugural, ça me permettra aussi de commenter, en deuxième partie, l'aspect du discours inaugural, ses manquements et... donc à titre de critique en matière de développement économique.

Mais, premièrement, permettez-moi de remercier, donc, tous ceux qui, lors du 4 septembre dernier, m'ont permis, donc, pour la quatrième fois d'être réélu dans le comté de Lotbinière-Frontenac et une première fois pour Lotbinière depuis 1994. Suite au redécoupage de la carte électorale, nécessairement, les deux circonscriptions se sont vues fusionnées en partie, soit, pour les gens qui nous écoutent, le comté de Frontenac, qui contient donc 14 municipalités, puisque d'aucunes municipalités comme Saint-Praxède, Disraeli paroisse et Disraeli ont été retranchées, donc, pour ajouter nécessairement, après consultation auprès du Directeur général des élections -- et à notre grande surprise -- le comté, soit la MRC, la municipalité régionale de comté de Lotbinière, qui compte, elle, 18 municipalités. Géographiquement, juste pour se situer, ça comprend donc pratiquement, mon comté, du fleuve aux lignes américaines, on est à peu près à trois quarts d'heure des lignes américaines, soit de Mégantic, donc on est passés d'environ 1 700 kilomètres carrés à tout près de 3 900 kilomètres carrés, et une addition de 20 000 personnes, donc on représente maintenant 53 000 électeurs. Donc, à tous ceux que j'ai pu rencontrer durant mon parcours des 32 municipalités à travers la campagne électorale, qui a duré plus d'une trentaine de jours, donc, je tiens à les remercier du soutien qu'ils m'ont accordé tout au long de cette période-là. Ça nous a permis aussi, pour les deux circonscriptions... Parce qu'honnêtement le Directeur général des élections n'est pas allé sur le terrain, M. le Président, pour constater la réalité de la municipalité régionale de comté de Lotbinière, qui est très, très agricole, comme les belles terres agricoles du côté de Saint-Hyacinthe, plus un volet très économique, là. Dans la MRC de Lotbinière, on construit à peu près toutes les composantes d'une maison, de ses meubles, des armoires, etc., donc forte concentration, plus de 80 % des emplois manufacturiers sont dans le secteur de construction résidentielle et des transports.

Donc, je reviens sur la campagne électorale pour remercier mon président, donc, André Pomerleau, qui est le président de mon association, qui nous a donné un grand coup de main. André, c'est un gars d'une grande compétence, un ancien directeur d'école qui a mis à son service 33 jours de temps pour venir sans relâche, donc, nous aider dans l'exercice qui nous a menés à l'élection du 4 septembre.

Il était accompagné aussi de Marc-André Gagné, un jeune exceptionnel, et son frère. C'est des jumeaux, M. le Président. Ils ont pris des vacances pendant cette période-là pour venir m'aider dans la campagne électorale. Donc, Marc-André a agi à titre d'agent officiel, et Jean-Philippe, donc, lui, m'a aidé dans la coordination.

**(16 heures)**

Il était accompagné aussi d'Yvon Nadeau, qui était mon organisateur en chef, que je salue -- il me regarde peut-être. Alors, pour la troisième fois, il organisait mes élections. Alors donc, je veux remercier Yvon pour tout le travail que tu as fait pendant cette période-là et Stéphanie, ta conjointe, qui travaille maintenant à mon bureau de comté.

Donc, au niveau des communications, on a fait un succès boeuf. Je dois le dire, M. le Président, je vais m'en confesser, j'aime beaucoup les relations avec les gens, les individus, la façon de les atteindre mais nécessairement dans un certain modernisme. Nous sommes passés à Twitter et à Facebook pour envoyer des messages très positifs, des diaporamas, des présentations de ce que font de bien les entreprises et les gens de chez nous. Donc, on a pu passer des messages, atteindre la population, même essayer de teinter d'une certaine façon l'actualité tout au long de notre campagne électorale.

Je veux remercier aussi Michel Fradette, Gilles, Jean, Luc, Sylvie, les Maurice, Louis-Philippe, Lisa, Marc-André, Mimi, Jérémie, Mathis, même des petits-enfants, qui sont venus nous aider, donc, dans notre campagne électorale, embrassant la cause que nous avons dans notre comté, Sabrina, du côté de Lotbinière. Je veux saluer Sylvie et Maurice principalement, donc ils se connaissent bien, Aline, Paule, en fait tous les bénévoles qui nous ont aidés, autant que les membres de notre exécutif, tout au long de cette campagne électorale.

Et elle a été teintée, curieusement, d'un élément. Je me souviens, lorsqu'on écoutait les débats... Parce que le soir, quand on a fait le tour de nos comtés, de nos organisations, même en période estivale... On est même allés dans les campings, M. le Président -- moi, je n'ai pas fait ça souvent -- mais le monde était nulle part. Il était en vacances, il était au camping, il était parti dans le Sud, il était revenu, il faisait de la moto. Il faisait 32° tout le long, alors il n'y a pas d'âge d'or, il n'y a pas de fermières, il n'y a pas de Chevaliers de Colomb, ils n'ont pas commencé les réunions. Alors, en fait, on s'est promenés partout où est-ce qu'on ne se promenait pas habituellement. Alors, je veux remercier tout le monde.

Mais le soir j'ai écouté, lors du débat des chefs, ce qui m'a vraiment étonné, une prise de position de deux groupes particuliers. Quand on sait que, moi, la région de Frontenac, c'est la région de l'amiante, alors, avec Asbestos, on partage donc les deux dernières mines en exploitation, du côté d'Asbestos, avec un plan de développement, du côté de Thetford, avec une mine qui avait fait faillite mais... dans un projet de relance. Les travailleurs avaient fait des concessions fort importantes. Je les salue. Je veux saluer Luc Lachance et tout l'exécutif syndical, qui ont travaillé fort pour essayer de relancer le projet, le maire Berthold, le préfet, le maire de Saint-Joseph-de-Coleraine. Alors, tous à la table, avec la Société d'aide au développement des collectivités, la chambre de commerce, nous avons convenu de faire un programme de relance de la mine, étant donné que M. Dupéré avait exprimé le souhait, donc, de relancer les activités en diminuant principalement sa force, donc... excusez, de diminuer ses coûts en baissant donc le coût, nécessairement, de comment il paie les travailleurs. Les travailleurs ont analysé la situation et, dans un deuxième vote, ils ont accepté la convention en avril dernier.

Durant la campagne électorale et ce soir de débat des chefs, j'ai entendu, de la part du chef de la CAQ et du Parti québécois, et donc actuellement premier ministre du Québec, qu'ils allaient donc mettre fin à l'industrie de l'amiante et donc venir sabrer dans les efforts d'une relance économique. Chez nous, c'est 350 travailleurs, c'est 17 millions de salaires versés annuellement, qui nous proviennent principalement des exportations de ce produit-là vers les pays, donc, émergents, que ce soient l'Inde ou la Thaïlande.

En fait, le projet de M. Dupéré était assez simple: Je règle ma force de travail, donc, en maîtrisant mes coûts -- ils ont accepté la convention collective, ils l'ont signée d'ailleurs pas plus tard que la fin d'août -- deuxièmement, je demande aux manufacturiers extérieurs qui sont prêts à investir 40 millions de dollars dans la mine pour relancer les activités... Parce que, suite à l'abandon des activités de la mine de Thetford et d'Asbestos, les coûts internationaux ont monté de 25 %, étant donné qu'il y avait moins de fournisseurs. Alors, tant qu'à payer 25 % plus cher, ils se sont dit: Pas pire d'investir, comme manufacturiers, dans l'industrie, directement dans la mine. Puis c'était pour garantir et sécuriser les approvisionnements à des coûts moindres.

Alors qu'ils étaient pour investir 40 millions, celle qui est devenue première ministre et chef du Parti québécois ainsi que la CAQ se sont prononcés pour l'abolition, donc, de l'exploitation de la mine au Québec, faisant en sorte que du côté d'Asbestos ils ont donc non seulement arrêté le prêt que le gouvernement avait consenti, mettant ainsi 450 employés au chômage... 450 employés dans une ville de 6 000, c'est une catastrophe. À Asbestos, catastrophe! Alors donc, on dit: J'arrête le prêt de 58 millions, il en reste 50, prenez 50, faites de la diversification économique. Savez-vous qu'est-ce qu'ils viennent de leur dire? Prenez 15 à 20 ans de trouver de nouveaux entrepreneurs pour venir réinvestir dans votre région. Puis, pour les travailleurs qui sont là, bien on verra, comme disait la CAQ.

Du côté de Thetford, c'est la déprime. Parce que, comme on était sur le bord, donc, de relancer les activités, nécessairement l'incertitude... Ce qu'on nous a garanti: un, ils sont contre l'amiante, puis, deux, il y aura une commission parlementaire. Donc, quand tu crées une incertitude économique, qu'est-ce que vous pensez que les Indiens ont fait avec leur argent? Ils ont dit: Pensez-vous qu'on va aller investir 40 ans... 40 millions de dollars pour prendre 15 ans à le récupérer, alors qu'actuellement, politiquement, le gouvernement vient d'annoncer la mise... donc, le retrait, la mise en tutelle, pratiquement, du secteur de l'amiante au Québec en retrayant, donc, le prêt du côté d'Asbestos, et en mettant tout espoir de relance à Thetford Mines? 17 millions de dollars payés aux salariés, sans les avantages sociaux et sans compter les retombées pour 350 travailleurs, donc, pour les autres secteurs, les petits fournisseurs de ma région.

Alors, c'est un coup tellement dur et incompréhensible du Parti québécois principalement. Rappelez-vous qu'ils ont nationalisé les mines à Thetford Mines. On a pris les propriétaires britanniques et américains puis on les a sacrés dehors. Après avoir fait ça pour en faire une richesse nationale, en 2001 ils ont fait une politique d'utilisation sécuritaire et accrue, M. le Président, du chrysotile, disant qu'on peut bien l'utiliser dans des produits encapsulés comme l'asphalte ou le béton. Ce n'est pas des technologies... À part l'asphalte, on le contrôle, au Québec. Il y en a dans toutes les régions au Québec. Mais nécessairement le béton est actuellement fait dans les pays étrangers. Donc, on prend l'amiante en produit brut, on l'envoie là-bas, ils rajoutent de l'eau et les produits du ciment pour en faire des constructions, donc, durables à long terme.

On vient donc d'éliminer toute possibilité de relance. Donc, le propriétaire a récemment, donc, tiré sur la possibilité de développement, curieusement alors que le gouvernement annonce qu'il faut continuer de faire les exportations et c'est dans les exportations que le revenu va venir s'ajouter aux revenus du Québec pour faire en sorte qu'on diminue la taxation. Alors, force est de se... On a été très surpris, très étonnés. Ils l'ont nationalisé, ils en ont fait une politique accrue puis là ils viennent en faire une politique du bannissement comprise et reconnue par la planète. Les dommages collatéraux sont irréparables.

On se serait attendus du même traitement ou d'un traitement équitable que ce qu'il s'est passé ailleurs. Le Parti québécois, dans les 60 premiers jours, a mis fin à l'industrie nucléaire du côté de Gentilly. 800 travailleurs dehors, fonds de diversification: 200 millions. Du côté d'Asbestos, ils prennent l'entreprise privée, retirent le prêt du gouvernement du Québec antérieur qui avait été fait, met fin aux activités, envoie 350 travailleurs au chômage et il leur donne un fonds de diversification de 50 millions. À Thetford, ils viennent sabrer complètement la possibilité de relance de 350 travailleurs qui avaient signé une convention collective de relance, un projet de développement économique vérifié par le ministère du Développement économique, le ministère des Ressources naturelles, qui est venu voir le potentiel minier existant, un plan d'affaires qui tient la route. On sabre dans l'entreprise privée qui vit à partir des produits de l'exportation, donc de revenus qui arrivent d'ailleurs pour enrichir le Québec.

Conséquences, 350 personnes dehors, pas de fonds de compensation pour la région. Une mine laissée... donc, une ville au milieu de 10 sites miniers laissés vacants. Puis le maire de Thetford dit: Bien, qu'est-ce qu'on fait avec ça? Un, vous assumez la responsabilité de fermer l'entreprise privée et vous n'assumez pas la responsabilité de nous aider à la diversification économique. Parce que la diversification économique de Thetford, ça a pris 15 ans. J'y étais, M. le Président. J'y étais dans ses jours sombres, j'y étais dans ses jours difficiles. J'y étais dans ses jours où est-ce que les commerçants fermaient leurs commerces, où est-ce qu'on a repris chacun des maillons de la chaîne pour reconstruire l'économie de ma région. Et l'amiante à 350 travailleurs -- plus gros employeur de ma région, en passant, lorsqu'en plein exploitation, plus gros employeur -- fait partie de cette chaîne de sécurité qu'est la diversification économique.

**(16 h 10)**

Or, il est assez rare, dans l'histoire d'un député, que c'est le gouvernement qui ferme ton champ d'activité. Moi, je peux comprendre, dans des périodes difficiles, qu'un gouvernement décide de ne pas aider financièrement une entreprise exposée à un marché international difficile. Je peux comprendre ça. Quand ça arrive, on essaie d'aider les entreprises, on essaie d'aider les travailleurs puis leurs familles. On met des plans de relance, on travaille à la diversification économique. On accepte l'argent qui va avec, aussi. Et, quand c'est le gouvernement du Québec qui ferme lui-même l'entreprise privée, qui met au chômage, contribue à augmenter le chômage dans trois régions, qui disent à la région après ça: Débrouillez-vous, là il y a une incompréhension, il y a une révolte, il y a... On est choqués de cette situation-là parce qu'on a un combat inégal où est-ce que la population de la région de Frontenac se bat dans un combat déloyal contre un gouvernement qui a pris la décision de sabrer toute possibilité de relance et d'activités d'exploitation des ressources naturelles.

On aurait été contents d'en payer, des redevances, M. le Président, même des redevances bonifiées apparemment, à condition qu'on ait encore la possibilité d'exploiter toutes nos ressources, pour faire en sorte que le Québec va chercher ses ressources pour maintenir ses services, faire son développement, assurer une continuité puis éviter de sabrer dans les services à la population en santé, en éducation, auquel ce gouvernement-là nous avait habitué dans le temps.

Alors donc, la population reste encore pantoise, se demande: Comment ça que le gouvernement travaille contre la région, contre la possibilité de développer les ressources? Ça a beaucoup teinté la campagne électorale chez nous. Ça a aussi questionné sur ce déroulement, en tout cas, de prise de position politique par le Parti québécois.

Le père de mon père y a travaillé. Mon père y a travaillé. Moi, je n'ai pas pu y travailler parce que l'activité était réduite. Et les travailleurs qui sont encore là... Puis les mères de famille qui m'appelaient à mon bureau de comté ne comprennent toujours pas pourquoi maintenant son mari doit aller travailler dans le Nord québécois, alors qu'à proximité les enfants vont à l'école, on fait l'épicerie, on s'occupe des services de proximité, on a un milieu de vie agréable, et que le gouvernement est venu sabrer tout espoir, donc, dans ces couples-là qui seront divisés dans les prochains mois. Parce que, même s'il y a de l'ouvrage, c'est vrai, dans le Nord-du-Québec -- on a bâti le Nord-du-Québec, on a été capables d'y participer -- l'incompréhension qu'à proximité le papa puis la maman ne seront pas disponibles pour les enfants, pour l'aide aux devoirs, pour le soutien à la famille, les proches aidants... Parce qu'on est tous, à quelque part, très liés, très solidaires dans notre région.

Ça nous a permis aussi, donc... Durant ce volet-là, il y a un autre épisode qui est arrivé à Thetford Mines: étant donné que la route nationale, la route 112, est une route qui passe donc à travers donc deux mines, la route s'est effondrée suite aux activités minières et suite à un grand déluge. Donc, la route s'est effondrée. On a demandé au gouvernement de venir nous aider dans de l'accompagnement, de rétablir ce lien routier là, qui donne de l'ouverture, donc, du côté de l'Estrie et qui est une route nationale.

J'aurais beau... Je commente. Par la suite, M. le Président... Parce que j'ai... mon temps est limité, puis je suis en train d'empiéter sur le temps des autres. Je tiens à mentionner que, dans... Donc, je tiens à mentionner l'importance donc aussi du développement économique -- j'ai été nommé critique en développement économique. Les entreprises sont inquiètes parce que, un, le gouvernement a fermé plusieurs entreprises en partant. Deuxièmement, il a fait éclater la mission du ministère du Développement économique, alors que les entreprises ont besoin d'aide. Le dollar se maintient à la force. L'économie du côté de l'Europe demeure difficile, la croissance est faible, même si elle viendra. Du côté des États-Unis, on voit ce qui se passe, la relance, la création d'emplois n'est pas au rendez-vous. On est tributaires de ces deux économies-là, et le seul bon coup du gouvernement a été de faire éclater la mission du ministère du Développement économique. Quatre ministres pour la même job. Chez nous, ils se demandent à qui qu'ils doivent envoyer le formulaire: Relations internationales, Développement économique, aux exportations... Il est parti avec le ministre des Relations internationales. Là il y a un sous-ministre. Il y a toute l'équipe avec ça. Les programmes sont rendus là, puis les sous-ministres aussi.

Quand on parle de l'innovation -- parce que, dans le discours inaugural, c'est de faire de l'innovation pour faire de l'exportation -- il a pris ce bloc-là, envoyé ça du côté de l'éducation supérieure: un sous-ministre, l'équipe ministérielle, etc. Là, quand on appelle au ministère du Développement économique, c'est le ministère de l'Économie et des Finances qui répond. Pendant ce temps-là... Donc, ça, c'est des directions régionales, territoriales. Comment ils vont travailler avec les CLD? On se pose la question.

De l'autre côté, on a une ministre déléguée à la politique de développement industriel. Donc, un, il n'y a pas de politique, donc son ministère n'existe pas. Deuxièmement, elle doit faire une loi sur la banque, la banque de développement du Québec, prendre Investissement Québec, fusionner ça avec les bureaux régionaux. Comme la loi n'est pas déposée, ça non plus, ça n'existe pas. Ça fait qu'on a une ministre qui se promène à travers le Québec qui n'a aucune responsabilité dans le ministère. Alors, quand ils appellent là pour lui parler, elle dit: Je ne le sais pas, moi, je n'ai toujours pas de politique, toujours pas de... je n'ai toujours pas déposé de loi, il n'y a toujours pas de banque. Alors, on était à un exercice de simplification, ce n'est pas là.

Donc, moi, les entreprises me posent la question: M. Lessard, le ministère a-tu été mis en tutelle puis on ne le sait pas? C'est la question qu'on aura à répondre.

Motion formulant un grief

Alors, c'est pour ça que je vais déposer une motion de grief, M. le Président. J'aimerais déposer, donc, la motion de grief suivante:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour avoir suscité de l'inquiétude et de l'angoisse auprès de nos entrepreneurs, et pour son manque de vision en matière de développement économique et de création d'emplois dans les régions du Québec.» Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet): Très bien. Alors, merci à vous, M. le député de Lotbinière-Frontenac. Et, bien sûr, je reçois cette motion sous réserve de sa recevabilité. Je cède maintenant la parole à M. le député de LaFontaine, voilà. M. le député.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, vous me voyez fébrile, ma première occasion de briser la glace et, en tant que député à cette Assemblée nationale du Québec, notre Assemblée nationale, de prononcer mes premières paroles. Aussi j'aurai l'occasion... Et j'ai fait l'exercice de faire de l'ordre dans mes idées; beaucoup d'idées se bousculent. Nous sommes d'abord et avant tout des porte-parole, porte-parole qui avons notre bagage. J'ai 39 ans, un député relativement jeune mais qui a quand même son bagage d'expérience, de vécu et qui est porte-parole également de la population qui l'a élu.

Alors, ayant eu l'occasion de faire de l'ordre dans mes idées, vous me permettrez, dans un premier temps par contre, de remercier bien évidemment les électeurs de LaFontaine qui m'ont -- et j'entendais mon collègue de Lotbinière-Frontenac dire un peu plus tôt qu'il a été élu quatre fois -- dans les quatre derniers mois, élus deux fois. Alors, je les remercie de façon toute particulière pour leur confiance. Et, vous savez, M. le Président, ayant pris la mesure de l'importance du mandat qui m'est donné, qui m'est confié, j'ai l'occasion ici encore une fois, aujourd'hui, de réitérer toute l'importance que j'accorde à ce mandat et également que je ferai toujours tout afin de demeurer digne de la confiance qu'ils m'ont exprimée.

J'aimerais également saluer toutes celles et ceux qui ont été candidats et candidates lors de cette élection et qui ont pu participer à ce processus hautement démocratique. J'aimerais évidemment, M. le Président, remercier les bénévoles, les bénévoles, oui, du Parti libéral du Québec mais de tous les partis également et les travailleurs d'élection. Au niveau du Parti libéral du Québec, vous me permettrez de lever particulièrement mon chapeau pour les membres de l'exécutif du Parti libéral du Québec de LaFontaine, de sa présidente également.

J'aimerais remercier aussi mon parti de m'avoir accordé sa confiance afin de représenter les couleurs du Parti libéral du Québec dans le magnifique comté de LaFontaine. Au Parti libéral du Québec, M. le Président, vous y aviez là et vous y avez toujours là des hommes et des femmes dévoués qui, à chaque jour, font en sorte de respecter tous les impératifs des lois qui s'appliquent aux partis politiques au Québec.

J'aimerais également saluer et remercier les membres de mon personnel: Jean-François, Carmelina et Giulia qui fort probablement nous regardent présentement. J'aimerais également... Vous me permettrez de remercier ma conjointe Hélène -- et c'est la partie un peu plus émotive, ne vous en faites pas, je retrouverai mes esprits dans la deuxième partie, où on débattra d'idées -- Hélène, Élisabeth et Constance qui me permettent d'exercer cette profession. Merci. Merci beaucoup. Et j'aimerais évidemment remercier mes parents, Gilles et Aline, et mes trois soeurs: Annie, Nathalie et Sophie.

Alors, M. le Président, comme porte-parole, comme député de LaFontaine, je suis investi de ce mandat qui fait en sorte que les gens de LaFontaine ont mis leur confiance en moi. Vous savez, LaFontaine est un comté où l'on retrouve une magnifique diversité. 43 % de personnes sont francophones, cela veut dire 23 000 personnes. Nous avons donc 43 % de personnes ayant comme langue maternelle le français mais également 29 %, M. le Président, 15 500 personnes, qui ont la langue maternelle... ils ont l'italien comme langue maternelle. 9 % sont de langue maternelle anglophone, 7 % créole, 4 % espagnole, 2 % arabe, et nous avons un 6 % de la population qui ont une langue autre que celles que j'ai nommées à titre de langue maternelle.

Nous avons donc, dans LaFontaine, M. le Président, une magnifique, une belle diversité, et cette richesse fait en sorte que, pour la société québécoise, nous sommes riches de cette diversité de la population.

n(16 h 20)**

J'aimerais faire, M. le Président -- vous me permettrez -- un appel à la raison, un appel au respect. Vous savez, dans le contexte de la commission Charbonneau, on entend beaucoup d'allégations, des témoignages qui sont entendus, cette commission extrêmement importante qui fait un travail nécessaire et très important. J'aimerais faire un appel au respect et à la raison, M. le Président, pour que les différents commentateurs, commentatrices, les personnes qui sont appelées dans les médias à prendre la parole, que ce soit de façon électronique, que ce soit de façon écrite... que l'on conserve cette dignité et ce respect des gens qui constituent la communauté italienne. Il y a des gens dont le nom est à consonance italienne qui sont pointés du doigt. Évidemment, il ne s'agit pas là de l'apanage d'une communauté, et je vous dirais, M. le Président, que j'ai été personnellement touché, et on m'a personnellement interpellé. Et l'on peut voir, de façon désinvolte, certaines personnes qui pourront commenter, commenter les travaux de la commission Charbonneau et voudront faire de l'humour, voudront faire des farces et pointer du doigt une communauté en particulier, la communauté italienne. Alors, faisons attention, M. le Président. Ce sont des farces que je qualifierais de disgracieuses et qui affectent directement des gens qui ne sont pas, évidemment, visés par ce que la commission veut mettre à jour. Ces perceptions ne reflètent donc pas l'ensemble de la communauté italienne, et il est faux et très préjudiciable de dire que la faute en revient par essence à cette communauté.

L'apport de la communauté italienne a été considérable depuis que les premiers de ses membres ont choisi le Canada et le Québec comme terre d'accueil, et je pense qu'il est important de se le rappeler. Et l'apport non seulement de la communauté italienne, mais de toutes les communautés, dont celle... et qui constituent la diversité du comté de LaFontaine est extrêmement important et bénéfique pour la société québécoise.

Parmi les principes, M. le Président, en ce début de mandat, en ce qui me concerne, qui me guideront, vous me permettrez de souligner l'égalité dans l'exercice des droits hommes-femmes. Vous me permettrez de le souligner de façon particulière dans la mesure où, fils... évidemment, ayant trois soeurs, avec ma conjointe étant père de deux filles, je suis particulièrement touché, particulièrement... J'ai grandi dans un environnement très, très féminin et je vous dirais que j'aimerais, comme homme, ajouter ma voix au fait et à celles et ceux qui soulignent qu'encore une fois, en 2012, il y a des inégalités dans l'exercice des droits entre les hommes et les femmes. Et ce n'est pas parce que je suis un homme que je suis, loin de là, disqualifié de me faire le porte-parole également et d'ajouter ma voix aux revendications traditionnelles, revendications de ces femmes et également de ces hommes qui pointent du doigt, encore une fois, des inégalités que l'on voit encore une fois, en 2012, à tous les jours. Alors, quand tous les hommes prendront cette position et ajouteront leurs voix, M. le Président, nous aurons, dans les faits, une égalité parfaite dans l'exercice des droits entre les hommes et les femmes, et je me ferai, lors de mon mandat, un devoir particulier de souligner l'importance de continuer ce débat.

Vous me permettrez également, M. le Président, de toucher évidemment au dossier de la Charte de la langue française. Je suis porte-parole de l'opposition officielle en matière de Charte de la langue française, et l'on sait que les intentions de ce gouvernement sont de déposer ni plus ni moins une nouvelle charte de la langue française. La première ministre a mentionné qu'elle désire aller le plus loin possible et qu'elle veut déposer une nouvelle charte, et ses propos, évidemment, ont été corroborés et confirmés par la ministre responsable de ce dossier.

On peut voir, lors de la récente étude de 2011 de Statistique Canada, dont les résultats ont été publiés ces dernières semaines... On peut voir des tendances lourdes, M. le Président, et il est important de bien prendre le temps de décortiquer ces aspects, ces statistiques qui sont complexes, et nous devons le faire avec beaucoup de prudence. Il y a une tendance lourde quant à la stabilité du français. Si l'on examine depuis 1951 à aujourd'hui, les francophones constituent environ 80 % de la population totale de la province du Québec. J'aurai l'occasion de revenir avec l'apport des nouveaux arrivants, qui viennent ajouter, évidemment, à la couleur que l'on doit ajouter au niveau de la langue maternelle. Le français comme langue maternelle, bref, M. le Président, est relativement stable. En 2006, 79,6 % des Québécois avaient le français comme langue maternelle; en 2011, 78,9 %.

Il est important, et je le soulignais, l'apport de l'immigration au Québec. Au cours des dernières années, le Québec a reçu un nombre de nouveaux arrivants sans précédent depuis la Révolution tranquille. C'est un fait, c'est une richesse. Le Québec est une société ouverte, accueillante et confiante.

Avec l'immigration, il y a nécessairement une diminution, M. le Président, de celles et ceux qui ont comme langue maternelle le français. Depuis 60 ans, notre défi est donc de faire en sorte que les nouveaux arrivants choisissent le français non pas pour renier, bien évidemment -- chose impossible -- leur langue maternelle, mais pour travailler en français et pour communiquer sur la place publique en français le plus possible, et nous devons le faire.

Nous, de ce côté-ci de la Chambre, M. le Président, nous croyons très fermement que nous réussirons et que nous avons réussi à relever ce défi en ayant des mesures incitatives, proactives, de soutien, d'accompagnement, et, par exemple, quant aux nouveaux arrivants, faire en sorte qu'il y ait suffisamment de cours qui soient dispensés afin qu'ils apprennent la langue qu'est le français. 65 % des immigrants -- et c'est une statistique importante, M. le Président, sous le règne du Parti libéral du Québec: 65 % des immigrants connaissaient le français dès leur arrivée au Québec. Sous le règne du Parti québécois, donc jusqu'en 2003, c'était 49 %, cette proportion était de 49 %, les nouveaux arrivants parlaient le français sous le règne du Parti québécois, et, ces dernières années, nous avons augmenté cette proportion à 65 %. Statistique intéressante et importante à souligner: la proportion des personnes ayant comme langue maternelle autre que le français et l'anglais et qui parlent désormais le français à la maison est passée en 2001de 20,4 % à 24 % en 2011.

En conclusion, Mme la Présidente, le Parti québécois ne peut utiliser, pour division et relancer la guerre linguistique, les dernières statistiques. Nous croyons, nous, Mme la Présidente, de l'opposition officielle, du Parti libéral du Québec, qu'il doit y avoir un nécessaire équilibre entre deux choses: d'une part, notre objectif collectif de voir s'épanouir le français, et, d'autre part, le respect des libertés individuelles.

Aussi, je ferais écho à ma collègue de Montarville qui, lors de son intervention la semaine dernière, avait clairement souligné, entre autres, pour ce qui est de l'initiative qui peut-être se concrétisera dans un prochain projet de loi du gouvernement, de contrer cette initiative qui ferait en sorte qu'une personne adulte au Québec ne pourrait pas, si tant est que l'on appliquait la loi 101 au cégep, aller étudier en anglais, ce qui est, pour nous, tout à fait non justifié. Il s'agit là d'un exemple patent où l'objectif collectif, qui demeure par ailleurs noble et important de réaliser, l'épanouissement du français, viendrait de façon tout à fait dérogatoire et non justifiée annuler, annihiler l'exercice d'une liberté individuelle pour un adulte qui désirerait parfaire sa formation, bonifier son anglais et ainsi, entre autres, augmenter son employabilité.

Il faut faire également attention à ce que les gens et les... Mme la Présidente, à ce que nos collègues du deuxième groupe d'opposition, la CAQ, pourraient y voir, dans ces résultats, une justification pour diminuer le niveau d'immigration au Québec. Il faut faire attention. Encore une fois, nous croyons, nous, de ce côté-ci de la Chambre, l'opposition officielle du Québec, qu'il est important de pouvoir continuer à compter sur l'apport formidable des nouveaux Québécois et Québécoises qui viennent non seulement, sur le plan humain d'abord et avant tout, enrichir le Québec, augmenter sa diversité -- parce que nous sommes une terre d'accueil -- mais également venir soutenir les performances économiques, entre autres, du Québec, et nous devons penser à l'avenir en ces termes, Mme la Présidente.

Motion formulant un grief

Vous me permettrez aussi de conclure mon intervention par une motion de grief qui se lit comme suit:

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement péquiste pour son projet de mettre fin à la paix linguistique notamment avec sa nouvelle Charte de la langue française.»

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

**(16 h 30)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député. J'accueillerais maintenant la députée d'Arthabaska. Madame.

Mme Sylvie Roy

Mme Roy (Arthabaska): Merci, Mme la Présidente. Je prends la parole en cette Chambre, ce n'est pas pour la première fois, mais c'est dans les premières fois que je prends la parole comme députée d'Arthabaska. Donc, j'ai vu mon comté se diviser en trois et j'ai eu la déchirante tâche de choisir un tiers dans lequel je devais me présenter, et malheureusement j'aurais bien aimé représenter mes commettants dans les trois parties de ce comté, mais c'était impossible. Donc, j'ai choisi le comté d'Arthabaska où, sur les 17 municipalités, il y en avait déjà neuf que je représentais déjà ici, à l'Assemblée nationale.

Je veux quand même commencer, avant de vous parler de mon comté, de parler de ma famille, mon conjoint et mes enfants, qui, et je choisis mes mots, endurent ma vie de politicienne. On peut... 10 ans de politique, presque 10 ans, c'est quand même long pour une famille et des jeunes enfants. Donc, je vais prendre quelques instants pour remercier Réal, remercier mes enfants, qui ont la patience de comprendre que le travail de maman n'est pas un travail... c'est un travail atypique, que, les fins de semaine, que, les samedis soir, je ne les passe pas toujours en famille, qu'il y a de longs délais ou de longs imprévus qui nous amènent à partir des fins de semaine, des soirées, et ils sont très compréhensifs à cet égard, que, lorsqu'on est en public, on se fait souvent interpeller, et ils se font alors voler leur mère par des personnes qui veulent nous discuter de comté ou de politique. Michel et Estelle sont des enfants uniques, mais Estelle est encore plus unique, parce que c'était la seule enfant au Québec qui était née pendant le mandat d'un député et dont sa mère siégeait à l'Assemblée nationale.

J'ai maintenant deux autres collègues qui auront la même joie que moi, la députée de Joliette, la députée de Nelligan. Je leur assure tout mon support, puis, si elles veulent avoir des trucs pour la conciliation travail-famille, ça ne fonctionne pas tout le temps, là, c'est peut-être la quadrature du cercle, mais je peux leur faire bénéficier de mon expérience.

Le comté d'Arthabaska, Mme la Présidente, est un comté où il fait bon vivre. C'est un comté où il y a presque le plein-emploi, où les entreprises sont très florissantes. C'est quand même... Au Québec, la troisième ville la plus entrepreneuriale, après Saint-Georges, Saint-Hyacinthe, où c'est plutôt agricole, c'est Victoriaville. Imaginez, on est loin devant -- bien, loin devant, j'aime nous vanter -- loin devant Drummondville. Mais ce qui est beau dans ce comté-là, c'est que le monde communautaire, le monde scolaire travaillent de concert pour améliorer le niveau de vie dans toute la région. On a besoin d'employés. Donc, ce qu'on s'est dit: Ensemble, on va se doter d'un milieu de vie le plus fantastique possible pour attirer le plus de jeunes familles, et ça fonctionne, Mme la Présidente.

Ce qui est épatant comme... Je pense que, tous ici, vous allez être jaloux de mon travail, parce que dans mon comté je rencontre plein d'organismes depuis que je suis arrivée, parce qu'il faut qu'on apprenne à se connaître, et puis là je finis la rencontre puis je dis: Oui, mais qu'est-ce que vous voulez que je fasse pour vous? Je trouve votre projet bon, fantastique, il est presque fini, vous allez l'avoir. Bien, ils me disent: Non, non, ça va bien. On voulait juste te l'expliquer. Donc, c'est une série d'histoires de réussite. Je n'en reviens pas. À chaque jour, je me dis... Souvent, on a une journée de rencontres, vous le savez, puis un mois d'ouvrage en vue. Mais, non, je finis la journée, puis c'est une suite de bonnes nouvelles. Donc, je sais maintenant que vous êtes tous jaloux de moi.

Puis c'est la même chose dans tous les domaines. Autant on est performants au niveau de l'Hôtel-Dieu d'Arthabaska que les entreprises, que le monde communautaire, les... Et, dans les villages... bien, neuf des 17 villages, je les connaissais, puisque mon défi, c'est que ceux et celles pour lesquels je suis leur députée depuis 2003, ils m'appellent Sylvie. À Arthabaska, le côté plus Arthabaska, ils me connaissent un peu moins, ils m'appellent Mme Roy. J'ai bien hâte qu'ils m'appellent Sylvie, eux autres aussi, parce qu'on aura cette proximité-là que j'aime avoir avec mes commettants.

Deux dossiers, en terminant, que je vais mener, Mme la Présidente, les jeunes... Je pense que... J'ai l'intention de parler des jeunes. Et quelque chose qui me tracasse énormément, c'est le suicide chez les jeunes. Je crois qu'on n'en parle pas assez. Il est de bon ton de parler d'accidents d'automobile chez les jeunes, de conduite, de vitesse chez les jeunes, de faire des campagnes de prévention. Les études démontrent que, lorsqu'on agit sur le suicide, pour les jeunes, ça fonctionne. Je pense que toute société porte son espoir sur sa jeunesse, puis on ne peut pas continuer à détourner les yeux de ce phénomène-là qui est extrêmement important. Pire encore, les Inuits, Mme la Présidente, les Inuits, qui sont des Québécois, ont le taux le plus élevé de suicide chez les jeunes au monde. C'est inacceptable, lorsqu'on se dit un Québec moderne, un Québec solidaire, un Québec fou de ses enfants, d'accepter de telles réalités.

À l'autre... d'un autre côté, Mme la Présidente, j'ai aussi le dossier des aînés, et je veux en faire une question de dignité. Ces hommes, ces femmes qui ont fondé des familles à des époques où la vie était beaucoup plus difficile, qui avaient des familles souvent de huit à 10 enfants, qui se retrouvent à leur fin de vie dans des conditions pénibles, c'est inadmissible. Comme société, c'est aussi une question qu'on doit se poser. Et je serai inlassablement leur avocate et je défendrai leurs droits, leur droit à l'autonomie et leur droit à finir leur fin de jours dans l'intégrité, autant monétairement qu'au niveau de leur santé physique, que de leur santé mentale. Donc, Mme la Présidente, c'est les deux engagements que je tiens à remplir en tant que parlementaire lors de cette session.

Je souhaite également que la collaboration qu'un gouvernement minoritaire nous fait vivre... nous oblige... dans des rencontres harmonieuses pour faire cheminer le Québec... Je m'engage à travailler de tout mon coeur pour faire avancer ces deux causes-là pour le bien de nos jeunes, pour le bien de nos aînés, pour le bien de la société. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Je reconnais maintenant le ministre des Affaires intergouvernementales et à la Gouvernance souverainiste et député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: Merci, Mme la Présidente. Alors, qu'est-ce qu'ont en commun les deux derniers intervenants avec le député Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente? C'est que, tous les trois, nous sommes jeunes pères de famille ou relativement jeune mère de famille également, et, tous les trois, nous allons saluer la contribution de nos enfants et de nos conjoints.

Je vous dirais que, bon, d'abord, j'en suis à ma troisième élection. C'était ma première élection que je vivais avec deux jeunes enfants. Alors, Mme la Présidente, ceux qui se demandent si la conciliation est réellement possible avec la vie parlementaire, je n'ai pas encore réussi à répondre à cette question, mais sachez que j'y aspire un jour. Les défis sont multiples, mais cette vie parlementaire ne serait pas possible si ce n'était pas de l'appui des gens qui nous supportent, des gens qui nous aiment.

La dernière campagne électorale a été particulièrement, je vous dirais, épuisante, épuisante pour tous ceux et celles qui m'entouraient, parce qu'une campagne électorale, par définition, ça nous met au défi. Mais tout ça pour dire, Mme la Présidente, que je souhaite de tout coeur remercier ma charmante épouse, qui en est déjà, elle aussi, à sa troisième élection et qui a dû, durant la dernière campagne électorale, faire preuve d'un courage et d'une détermination particulière pour tenir le fort à la maison durant son congé maternité. Et effectivement, comme la députée de Lotbinière...

Une voix: ...

**(16 h 40)**

M. Cloutier: ...La Pinière, pardon, me le rappelle gentiment, j'ai effectivement deux jeunes poupons à la maison, ce qui nécessite quand même passablement de temps.

Alors, tout ça pour dire que c'est un métier qu'on peut exercer, je pense, uniquement si on a le soutien de notre famille, et, pour moi, c'est à la base de tout le reste. Et c'est pour ça que, comme nouveau ministre responsable de la région de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec et des relations... aux Affaires intergouvernementales canadiennes, je me donne comme devoir, Mme la Présidente, de non seulement être le fier représentant des gens de Lac-Saint-Jean, mais aussi d'être un digne père de famille. Et je pense que je représente bien les hommes de ma génération. Je vous dirais que nos tâches ont évolué avec le temps, et je crois en l'égalité de nos tâches respectives, et j'essaie, Mme la Présidente, avec les tâches qui me sont confiées par notre gouvernement, de m'inscrire, moi aussi, dans cette modernité et d'être le plus possible présent à la maison.

Je veux... Le comté de Lac-Saint-Jean est un comté extraordinaire pour un député du Parti québécois. Depuis 1976 que la population choisit, élection après élection depuis plus de 35 ans maintenant, les députés du Parti québécois. Alors, vous aurez compris que j'ai une pensée pour tous ceux et celles qui ont siégé avant moi et qui, comme moi, se levaient et qui voyaient sur leur pupitre «député de Lac-Saint-Jean». J'ai toujours fait remarquer, et je ne manque pas l'occasion de le faire remarquer, que notre nom, Mme la Présidente, s'enlève d'un simple mouvement de doigt. Contrairement à ce qu'on peut penser, le nom est loin d'être gravé sur le bureau. C'est un privilège que nous avons d'être choisis par les électeurs, et je pense que nous devons toujours se rappeler à quel point nous sommes privilégiés de pouvoir exercer ce métier, mais qui en même temps... Nous devons d'abord mériter la confiance des électeurs.

Si le comté de Lac-Saint-Jean, depuis 1976, reçoit l'appui de la population, c'est d'abord et avant tout grâce à des militants, militantes qui oeuvrent avec beaucoup d'efforts dans le comté. J'ai la chance de compter sur plus de 300 bénévoles, tous des gens de coeur qui participent à mes activités et qui m'aident à faire mes fonctions de député à l'Assemblée nationale, et je veux leur rendre hommage, à tous ceux et celles qui ne comptent pas les heures, qui sont bénévoles pour notre formation politique et qui nous aident à tenir le fort dans les bons comme dans les mauvais moments.

Parce que, comme je l'ai dit, j'en suis à ma troisième élection, mais je me souviens très bien, Mme la Présidente, de l'endroit où j'ai commencé à l'Assemblée nationale, c'est-à-dire à l'extrémité du parlement, qu'on appelle gentiment la cage à poules entre nous. Et, bref, j'ai beaucoup de respect et de... pour tous les parlementaires, parce que le rôle qui nous est confié est décidé par la population, et, peu importe le rôle que nous jouons, c'est un rôle important.

Et ce que je sais aussi, c'est que du jour au lendemain on peut occuper différentes fonctions, mais la seule fonction que nous occupons tous dans ce Parlement, c'est celle d'être député de l'Assemblée nationale, et c'est, à mon point de vue, Mme la Présidente, le plus grand honneur qu'on peut avoir dans cette enceinte. Parce que, sans être député, même si ça va sans dire, il faut quand même se le rappeler, sans être député, personne d'entre... Nous pouvons occuper d'autres fonctions, que ça soit critique officiel en matière de santé, ou ministre de la Justice, ou vice-présidente de l'Assemblée nationale, nous sommes tous des députés.

Quand je regarde ce qui se passe du côté de la politique américaine, je vais quand même me garder une certaine prudence, mais je trouve que, notre Assemblée nationale, ce qui réussit à nous caractériser, c'est, somme toute, une capacité à dialoguer. Ça peut surprendre, parce qu'effectivement il y a eu des échanges particulièrement difficiles dans les derniers mois. Mais, si nous regardons sur une période -- dans mon cas, sur une période de presque six ans -- force est de constater que la division qui existe entre nous, somme toute, peut être surmontée dans l'intérêt des Québécois.

Et nous avons, avec un gouvernement minoritaire, l'occasion de mettre en relief ce qui nous unit plutôt que ce qui nous divise. Et je pense que nous aurons l'occasion au cours des prochains mois justement de démontrer aux Québécois qu'à plusieurs égards on est capables de dialoguer, de s'entendre et surtout d'agir dans le meilleur intérêt des gens que nous représentons. Parce que ce qui compte en bout de ligne, c'est quoi? C'est que les gens soient contents du travail qu'on a fait, mais, mieux encore, que les décisions qu'on a prises ont un intérêt bénéfique pour la population. On a tous nos préoccupations, mais je pense que ce qui doit nous animer, c'est d'agir pour les générations à venir, agir pour nos enfants.

Mais je pense, somme toute, que ce n'est pas mauvais de s'arrêter pour dire que, le Québec, nous vivons dans un des États les plus riches à travers le monde et nous vivons... Nous avons aussi un État où il y a... où on se qualifie le mieux pour les inégalités sociales. Moi, je suis fier du modèle québécois que nous avons construit, je suis fier de la nation québécoise et je suis aussi fier d'être député de l'Assemblée nationale.

Alors, Mme la Présidente, je réalise que je ne suis pas du tout mes notes, mais, comme j'étais d'abord dans les remerciements et que je viens de terminer sur les bénévoles, je me permets de donner quelques commentaires aussi concernant les municipalités que je représente à l'Assemblée nationale.

Le comté de Lac-Saint-Jean a 15 municipalités et est donc représenté par 15 maires et mairesses, que je salue. Et chacune des municipalités a ses problématiques bien réelles.

Être député de Lac-Saint-Jean, ça veut dire être député de région, être député des régions ressources. Région ressource veut dire aussi beaucoup de territoires, beaucoup de forêts, beaucoup d'agriculture, beaucoup de ressources naturelles. Le Lac-Saint-Jean offre à la fois du développement agricole mais beaucoup, aussi, de développement forestier. Le comté est divisé vraiment entre le nord et le sud: le nord plus forestier, le sud plus agricole, avec une ville centre qui a tous les services.

Nous avons la plus importante papeterie du Saguenay--Lac-Saint-Jean, avec trois importantes machines à papier. Nous avons la plus importante usine productrice d'aluminium, avec plus de 400 000 tonnes annuellement, qui est opérée par la compagnie Rio Tinto. Et nous avons aussi la plus importante scierie du Lac-Saint-Jean, la scierie Arbec, qui a plus de 900 000 mètres cubes de bois. Toutes ces entreprises permettent aux gens de chez nous d'avoir des emplois quand même bien rémunérés, et nous avons la chance de vivre dans une communauté qui est, somme toute, assez riche.

Le développement économique est évidemment une priorité pour notre gouvernement. Et, lorsqu'on aborde tout le potentiel du développement de nos ressources naturelles, ce n'est certainement pas aux gens qui représentent les régions ressources que je vais apprendre tout le potentiel qu'offre le développement nordique. C'est une entreprise du Lac-Saint-Jean, Mme la Présidente, qui a construit la route vers Chibougamau. Vous aurez compris que, lorsque je parle du développement du Nord et lorsque je parle à nos entreprises et aux différentes PME sur notre territoire des opportunités qu'offre le développement nordique, bien ça a un écho particulièrement important. On a des entreprises de chez nous qui se sont qualifiées sur le chantier de La Romaine, entre autres. Et toutes ces opportunités, Mme la Présidente, seront bonifiées ou seront orchestrées par un nouveau secrétariat au développement nordique, auquel, j'espère, comme ministre responsable du Nord-du-Québec, j'aurai la chance d'avoir ma contribution.

C'est un grand honneur que m'a fait la première ministre du Québec en me donnant cette responsabilité de la région de la Côte-Nord et du Nord-du-Québec. Non seulement ce sont des régions que j'apprécie d'un point de vue plus personnel parce que je suis un grand amateur de pêche, Mme la Présidente, mais qui offrent, comme je viens de le dire, des opportunités de développement économique tout à fait extraordinaires.

J'ai déjà eu la chance de rencontrer les gens de Sept-Îles et aussi du comté de mon collègue Marjolain... pardon, du comté de Duplessis... de René-Lévesque, à quelques reprises, soit ici, à Québec, ou sur la Côte-Nord. Et je me suis également rendu, Mme la Présidente, pour rencontrer les intervenants dans le Nord-du-Québec. Malheureusement, je me suis rendu, mais on n'a jamais réussi à atterrir -- ça, c'est un autre problème. Mais la visite a été reportée à la fin du mois de décembre, et j'aurai la chance de rencontrer les différents intervenants du Nord-du-Québec pour travailler avec eux leurs projets de développement.

Je tiens également à souligner les amis plus proches qui m'ont supporté durant la dernière campagne électorale et qui m'ont... et qui continuent de m'offrir leur aide et qui acceptent, là, de participer aux différentes activités, question qu'on continue de se voir. Parce que faire de la politique, c'est aussi essayer de garder une vie équilibrée, et la présence de nos amis est évidemment très importante.

Je veux, puisque je suis encore dans les remerciements, en profiter pour remercier notre collègue de Joliette, avec qui j'ai beaucoup échangé, Mme la Présidente, durant la dernière campagne électorale. Je la remercie parce que, depuis 2007, à différents degrés, j'ai partagé beaucoup avec elle les bons comme les moins bons moments. Mais je tenais à souligner d'abord sa grande contribution, déjà, pour le Québec avec la commission Mourir dans la dignité, mais aussi lui souhaiter mes meilleurs voeux dans ses projets plus personnels. Elle nous a tous fait bien plaisir lorsqu'on a appris qu'elle était enceinte. Évidemment, on lui souhaite la meilleure des chances pour la suite des choses.

Mme la Présidente, notre gouvernement a choisi l'intégrité comme sa principale priorité. Et je pense qu'on ne peut... on ne peut rien initier au Québec dans le climat de méfiance qui existe actuellement. Et je pense que le premier geste à poser de notre gouvernement, c'était le bon, c'est-à-dire de s'attaquer à l'intégrité... ou de redonner la fierté des Québécois à leurs institutions. Parce que comment voulez-vous motiver une population à vous suivre si les gens ne croient plus en leurs institutions? Comment on peut demander au peuple québécois de suivre ses élus si les gens ne croient plus en leurs élus? Alors, mon collègue à la réforme des institutions démocratiques a déjà eu la chance de déposer deux projets de loi qui vont en ce sens. Nous sommes un gouvernement qui souhaitons... que nous avons fixé les plus hauts standards et qui souhaitons donner l'exemple, Mme la Présidente. Mais je crois profondément que notre premier objectif doit demeurer celui de redonner confiance aux Québécois en leurs institutions, en leurs élus, puis, à partir de là, bien nous pourrons construire un Québec solide, un Québec solidaire puis un Québec plus fier.

**(16 h 50)**

Dans la foulée de nos priorités, le développement économique, la création d'une banque de développement économique annoncée par notre première ministre, il y a aussi la charte du bois, et, comme député responsable de deux grandes régions mais aussi comme député de Lac-Saint-Jean, c'est un projet qui me touche particulièrement, parce que ce qu'on a réalisé au fil du temps, c'est que l'expertise liée à l'utilisation du bois, on l'avait très peu développée au Québec, et cet incitatif gouvernemental par le dépôt de cette charte du bois, qui se fera sans doute incessamment, nous permettra de venir stimuler l'industrie forestière, et de développer des nouveaux créneaux dans la deuxième, troisième transformation, et de, donc, développer des nouveaux marchés pour nos entrepreneurs locaux. Il s'agit de regarder une carte du Québec pour se rendre compte de toute l'importance de la forêt boréale au Québec, mais c'est une industrie qui est hyper importante particulièrement pour la région du Nord-du-Québec, de l'Abitibi et évidemment le Saguenay--Lac-Saint-Jean.

On aura... Notre collègue en agriculture aura sans doute la chance de déposer son projet de souveraineté alimentaire, et, là aussi, on ne peut nier toute l'importance de l'agriculture au Québec. On pourrait penser que l'agriculture ne touche que le Centre-du-Québec et le sud du Québec. Or, c'est faux. En fait, toutes les régions ou presque du Québec sont concernées par l'agriculture, incluant l'Abitibi et le Saguenay--Lac-Saint-Jean. Et là on a développé des créneaux particuliers, qu'on appelle l'agriculture nordique, avec des espèces de végétaux qui se déploient ou qui grandissent particulièrement bien grâce aux conditions particulières du nord. Tout ça pour dire qu'on ne peut avoir une vision de développement économique du Québec sans avoir une politique de soutien fort à l'agriculture, et je suis persuadé que notre gouvernement réussira à répondre à cet objectif.

Un Québec solidaire aussi, Mme la Présidente. On a eu une belle annonce hier, faite, concernant la création de nouveaux CPE. Honnêtement, moi, j'étais très fier pour les gens de Lac-Saint-Jean qui enfin venaient d'apprendre que le projet de 21 places pour Hébertville, de 21 places pour Métabetchouan et de deux places supplémentaires pour la ville d'Alma voyaient enfin le jour. Évidemment, ce n'est pas suffisant, évidemment, on en aurait souhaité plus, mais on est quand même clairement dans la bonne direction, et je peux vous dire que, comme député qui avait appuyé ce projet en 2007, et je dis bien «en 2007», j'étais donc content de voir enfin l'arrivée ou la concrétisation de ce projet en 2012.

Alors, si on veut que les Québécois s'établissent sur l'ensemble du territoire, il ne faut pas juste qu'il y ait des centres de la petite enfance dans les grands centres, il faut aussi qu'il y en ait dans les petites municipalités. Et là j'ai deux exemples concrets, où on construit à Hébertville, où on agrandit à Métabetchouan, où ce sont des municipalités de moins de 5 000 habitants, ce qui nous permet donc... -- pas dans le cas de Métabetchouan, mais certainement dans le cas d'Hébertville, moins de 5 000 habitants -- qui nous permet donc, aux familles, de s'établir sur l'ensemble du territoire québécois. Et j'étais donc très fier de voir que mon gouvernement a concrétisé ces 13 000 places et en octroiera d'autres, 15 000 places supplémentaires, d'ici juin 2013. J'ai d'ailleurs lancé l'appel à mes amis les maires de ne pas hésiter à présenter leurs projets pour nous assurer que l'ensemble du territoire du Saguenay--Lac-Saint-Jean serait couvert.

Mme la Présidente, je n'ai tellement pas suivi mes notes que je réalise que j'utilise plus de temps qu'il ne m'est alloué. J'aurai la chance, comme ministre responsable de la Gouvernance souverainiste, de mettre en oeuvre, de déployer cette gouvernance souverainiste au cours des prochaines semaines. J'invite les partis d'opposition à être très attentifs à ce déploiement, parce que je pense que d'abord nous solliciterons leur appui, mais il y a un gouvernement souverainiste qui a été élu à Québec, et nous agirons en conséquence. Ça, ça veut dire qu'il y aura effectivement une transition entre ce qui s'est fait avant et ce qui se fait maintenant. Maintenant, je ne peux en dire plus pour le moment, mais sachez que cette transition sera présentée en bonne et due forme au moment opportun, mais que nous travaillons fort là-dessus.

Alors, Mme la Présidente, je suis extrêmement fier de faire partie de ce gouvernement, ému par la confiance que m'a témoignée notre première ministre, et j'agirai avec tout le coeur et l'intégrité qu'on doit faire preuve lorsqu'on occupe les fonctions de député et de ministre. Et sachez, Mme la Présidente, que j'espère que, jusqu'au dernier jour de ma carrière, ce qui motivera toujours mes actions, bien c'est l'intérêt des gens que je représente. Et c'est à nouveau avec beaucoup de fierté que je continue ce métier. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député du Lac-Saint-Jean. J'accueillerais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Merci, Mme la Présidente. Alors, prendre la parole devant cette Assemblée est un immense privilège, d'autant plus que j'ai siégé sur le fauteuil de la présidence pendant cinq ans, et j'étais astreinte à la neutralité. Alors, je reprends mon droit de parole comme si j'étais une nouvelle députée. Alors, cette légitimité, elle nous est conférée évidemment par la confiance des citoyens, une confiance d'ailleurs qui nous amène à être élus et qui nous amène dans cette fonction si noble et aussi si méconnue à la fois, celle de député.

Mes premiers mots sont donc pour les électrices et les électeurs du comté de La Pinière, que je remercie bien sincèrement pour m'avoir renouvelé leur confiance pour un sixième mandat consécutif. Alors, La Pinière, Mme la Présidente, c'est un comté à l'image de la députée de La Pinière, majoritairement francophone, cosmopolite, 70 communautés culturelles, un comté entrepreneurial, un comté avec un volet d'économie du savoir qui est extrêmement développé et un comté que j'ai le bonheur et le privilège de représenter.

J'en profite aussi pour remercier ma famille, pour remercier mes amis, le personnel de mon comté ainsi que les bénévoles qui ont donné généreusement de leur temps pour défendre les couleurs du Parti libéral du Québec à mes côtés, et au premier chef Céline Vaillancourt, qui a organisé avec succès mes six campagnes électorales.

Je félicite tous les collègues de cette Assemblée pour leur élection ou pour leur réelection, avec une mention particulière à la députée de Charlevoix qui a fait l'histoire en étant la première ministre du Québec. Je souhaite également la bienvenue aux nouvelles et aux nouveaux collègues députés. Quels que soient les milieux et la région dont vous venez, vous réaliserez très rapidement à quel point nous sommes privilégiés de siéger dans ce temple de la démocratie, un lieu éminemment chargé d'histoire, de symboles et d'événements marquants pour le Québec.

Une nouvelle session parlementaire est aussi l'occasion de nous donner une présidence pour diriger nos travaux. Je tiens donc à féliciter notre président pour sa réelection ainsi que les collègues députés, dont vous-même, Mme la Présidente, pour avoir été nommée première vice-présidente.

Je saisis cette occasion également pour saluer les membres du personnel de l'Assemblée nationale, sous la direction de notre secrétaire général, M. Michel Bonsaint. Et ces gens-là font preuve de professionnalisme à tous les jours pour nous servir, nous, les députés, ainsi que cette magnifique institution qu'est le Parlement.

La dernière campagne électorale, Mme la Présidente, a été logée à l'enseigne des allégations de collusion et de corruption. Rien de très enthousiasmant pour les électeurs, dont la confiance à l'égard de leurs élus est à son plus bas. Durant cette campagne, le débat sur les vrais enjeux auxquels fait face le Québec en matière de d'éducation, de santé, de création d'emplois, d'intégration des Québécois issus de l'immigration ont tous été occultés au profit d'un clip de 20 secondes pour savoir qui lavera plus blanc. Ce faisant, non seulement nous n'avons pas dissipé la méfiance des gouvernés à l'égard de leurs gouvernants, mais nous avons contribué à renforcer l'image négative que les citoyens ont à l'égard de leurs élus.

**(17 heures)**

Dans la tournée que j'ai entreprise durant cette campagne auprès des organismes de mon comté, j'ai eu, entre autres, une rencontre avec une vingtaine de jeunes en âge de voter. Pour entamer le dialogue avec eux. je leur ai demandé: Est-ce que vous savez ce que font les députés? La réponse est venue spontanément d'une jeune en recherche d'emploi: Oui, je le sais: ils volent de l'argent. Ah oui? À qui volent-ils de l'argent, lui ai-je demandé? Aux gens, répondit-elle, encouragée par les applaudissements du groupe. Et comment font-ils pour voler? Euh... Puis un silence. La rencontre a duré deux heures durant lesquelles j'ai tout entendu sur les élus, les vertes et les pas mûres. J'ai quand même réussi à établir un dialogue franc et honnête avec eux et répondu à leurs questions, tout en démystifiant le rôle des députés et le fonctionnement de nos institutions publiques.

Ces mêmes commentaires désobligeants à notre égard, nous, les élus, je les ai entendus des dizaines de fois lors des conférences que j'ai données dans les écoles secondaires du Québec, lors de la Tournée de la présidence que j'ai effectuée durant les trois dernières, années à titre de première vice-présidente de l'Assemblée nationale.

Je suis persuadée que tous les députés se sentent interpellés par cette perception affligeante qui nous affecte, surtout que nous y contribuons nous-mêmes par l'usage de notre langage et par l'attitude que nous avons parfois les uns à l'égard des autres. Je me rappellerai toujours de cet instant de fortes cotes d'écoute, durant la campagne électorale, où deux chefs se sont accusés de menteurs. Comment peut-on exiger des citoyens qu'ils respectent leurs élus si ces derniers ne se respectent pas eux-mêmes? Nous avons une grande responsabilité dans l'image que nous projetons de nous-mêmes et des fonctions qu'on occupe. Cela renforce la désaffection des citoyens envers la politique en général et envers les politiciens en particulier.

Si l'on croit les sondages, ce malaise trouve sa source dans les questions touchant l'intégrité, l'honnêteté et les promesses non tenues. Dans un sondage publié dans La Presse du 7 mai 2010, à l'énoncé suivant: Les politiciens disent la vérité, à peine 9 % des répondants disent oui. 62 % des répondants identifient les scandales qui secouent la classe politique comme la raison de leur désaffection à l'égard de leurs élus et de la politique en général. Plus grave encore, seulement 14 % des personnes interrogées ont indiqué qu'elles croyaient à l'honnêteté des politiciens, contre 80 % des personnes qui les estiment malhonnêtes. Ces données, quoique non scientifiques, sont une indication du désaveu dont nous faisons l'objet et auquel nous devons nous attaquer collectivement.

Ceci est d'autant plus vrai que nous sommes dans un contexte où les valeurs et les comportements politiques ont évolué. Autrefois, au Québec, et pendant longtemps, l'électeur qui n'était pas libéral était conservateur. Depuis les années 70, les choses ont changé, non seulement parce que nous avons une diversité de partis politiques, mais aussi parce que les électeurs sont de plus en plus volatils, plus éduqués, plus informés et plus exigeants. Ils ont tendance à percevoir leurs élus comme des personnages lointains et déconnectés de la réalité. C'est un défi énorme que nous avons à relever.

La première ministre, dans son discours inaugural, nous a parlé d'intégrité. De tout temps, l'intégrité a été considérée comme un pilier sur lequel repose la confiance des citoyens à l'égard de leur gouvernement et de leurs élus en général. Ceci est particulièrement vrai dans le contexte de suspicion que nous vivons actuellement au Québec. Mais, au-delà de la partisanerie politique, est-ce que la première ministre et les membres de son gouvernement peuvent faire preuve d'humilité et reconnaître qu'il n'y a aucun parti qui détient le monopole de la vertu?

Je ne peux pas m'empêcher, par exemple, de me rappeler ici la saga de GIRES, un dossier que j'ai moi-même révélé au public au début des années 2000, alors que j'étais porte-parole pour le Conseil du trésor et que le Parti québécois formait le gouvernement. GIRES, c'est un gaspillage éhonté de fonds publics, un vrai scandale. De quoi s'agit-il? D'un contrat gouvernemental octroyé par le président du Conseil du trésor d'alors pour l'acquisition d'un progiciel devant servir à tous les ministères et organismes gouvernementaux. Il devait coûter, à terme, 86 millions. 86 millions. Il a fini par coûter plus de 1 milliard de dollars. On est passés de 86 millions à 1 milliard de dollars. Je me rappellerai toujours que je me suis levée ici pour poser la question, et j'hésitais à sortir le chiffre de 1 milliard, tellement c'était gros. Alors, en 2003, le gouvernement libéral a mis fin à ce gaspillage, et on avait effectivement dépassé le milliard de dollars.

C'est aussi le gouvernement libéral qui a posé des jalons importants dans le sens de l'intégrité de notre système politique et du processus de gestion de la chose publique. Pensons, par exemple, aux mesures législatives qui ont été adoptées par le gouvernement précédent et qui ont porté fruit, notamment le projet de loi n° 33 qui abolit le placement syndical, le projet de loi n° 35 qui élimine certaines pratiques frauduleuses dans l'industrie de la construction, la loi n° 48 qui institue un code de déontologie et d'éthique pour les membres de l'Assemblée nationale, la loi n° 73 qui lutte contre la criminalité dans l'industrie de la construction, la loi n° 76 qui modifie le processus d'attribution des contrats des organismes municipaux, la loi n° 102 qui renforce la transparence et la vérification dans la gestion municipale, la loi n° 109 qui institue un code d'éthique et de déontologie en matière municipale, la loi n° 113 qui interdit les prête-noms en matière de contributions électorales, la loi n° 114 qui augmente les pouvoirs de contrôle du Directeur général des élections, la loi n° 118 qui bonifie le financement public des partis politiques, la loi n° 119 qui améliore le processus électoral, la loi n° 120 qui balise les règles de financement des campagnes à la direction des partis politiques.

À cela, il faut ajouter d'autres mesures concrètes, notamment la mise en place de l'escouade Marteau pour lutter contre la criminalité dans le secteur de la construction; le lancement de l'Unité permanente anticorruption, dotée d'un budget... d'un effectif de 289 personnes et un budget de plus de 30 millions de dollars par année; la création de la commission Charbonneau sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction; l'augmentation considérable des effectifs à Revenu Québec afin d'enrayer l'évasion fiscale sur les chantiers de la construction; l'adoption de l'ensemble des recommandations du rapport de l'Unité anticollusion au ministère des Transports, notamment l'ajout d'expertise au ministère des Transports permettant plus de surveillance sur les chantiers; le lancement du registre des entreprises devenues inadmissibles à contracter avec l'État à la suite d'une condamnation à certaines infractions.

Les mesures législatives annoncées dans le discours de la première ministre viennent ajouter à cette panoplie de mesures qui sont déjà existantes. Les projets de loi qui ont été déposés à ce jour visent à resserrer les règles touchant à l'intégrité en matière d'attribution des contrats publics et de lois électorales. Alors, moi, je suis très confiante que les députés de tous les partis travailleront à les modifier dans le sens du bien commun. Quelles que soient les positions qui seront prises, cette Assemblée sortira grandie de cet exercice démocratique.

Bien que le Québec traverse une période de grandes préoccupations au niveau des moeurs politiques qui nous sont révélées à chaque jour, il est rassurant de savoir que nous pouvons compter sur des institutions publiques fortes, notamment l'Assemblée nationale, le Vérificateur général, le Directeur général des élections, le Protecteur du citoyen, le Commissaire à l'éthique et à la déontologie et le Commissaire au lobbyisme. Ces institutions sont autant de socles sur lesquels repose notre démocratie, une démocratie sans cesse à renouveler, car, comme l'a dit Churchill, la démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. Merci, Mme la Présidente.

**(17 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de La Pinière. J'accueille maintenant le député de Blainville et whip adjoint de la deuxième opposition officielle.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: Merci, Mme la Présidente. Whip et non pas whip adjoint. Je voudrais vous féliciter tout de même, Mme la Présidente, pour votre poste de première vice-présidente à l'Assemblée nationale, et je vous prierais également de féliciter notre président ainsi que les deux autres vice-présidents pour les nominations. Je félicite également tous les députés en cette Chambre qui ont été mandatés par les électrices et les électeurs de leurs comtés pour les représenter à l'Assemblée nationale.

C'est la deuxième fois, Mme la Présidente, que je prends la parole au nom des citoyens de Blainville à l'occasion de la réplique au discours inaugural, et c'est toujours un privilège de parler ici librement au nom des gens de chez nous, des citoyens dynamiques et fiers. De plus, c'est un moment particulier pour moi puisque c'est ma première allocution au salon bleu à titre de député élu de Blainville sous la bannière de la Coalition avenir Québec. Et j'en profite donc pour remercier particulièrement les 47 174 électeurs de ma circonscription qui se sont déplacés pour exercer leur droit de vote et évidemment les 19 288 qui ont refait confiance à leur député et dont je me ferai le porte-parole durant cette 40e législature.

En effet, le 4 septembre dernier, Mme la Présidente, les électrices et les électeurs de Blainville, Bois-des-Filion, Lorraine et Sainte-Anne-des-Plaines, comme 18 autres circonscriptions au Québec, ont décidé qu'il fallait du changement. Avec un taux de participation, dans Blainville, de 81,8 % et une majorité de 2 709 voix, leur réponse a été sans équivoque: ils sont prêts pour ce changement afin que les choses se fassent autrement.

Ce faisant, ils ont donc posé un geste historique, puisqu'ils ont fait le choix d'élire un député, d'une part, qui a été... qui faisait partie, donc, d'un nouveau parti politique, qui a été fondé il y a à peine un an... en fait, le parti célébrera son premier anniversaire demain, Mme la Présidente. Historique aussi, et je le dis en toute modestie, car ils ont décidé de soutenir le choix que j'ai fait afin de revoir nos priorités et de donner aux familles du comté de Blainville des services auxquels elles ont droit.

Historique, évidemment, parce que les Québécoises et les Québécois ont élu la première femme première ministre du Québec, mais historique aussi parce que les électrices et les électeurs de Blainville ont indiqué à la chef du Parti québécois que ce comté ne leur était pas acquis. Aujourd'hui, je veux leur dire que je suis touché de la confiance qu'ils m'ont donnée, qu'ils m'ont témoignée. Sans eux, les convictions qui les animent, cela n'aurait jamais été possible, et je les en remercie.

Je tiens également, évidemment, à souligner le travail des nombreux bénévoles; ils étaient plus d'une soixantaine, Mme la Présidente, à venir m'épauler. Je veux particulièrement remercier ma directrice de campagne, Mme Marie-Josée Gagnon, pour son travail acharné me permettant d'atteindre les objectifs que nous nous étions fixés; mon responsable des communications et de l'agenda, M. Christian Goyer, ainsi que toute l'équipe du comité électoral, et je pense à Mmes Denise Rochon, Ginette Auger, Éliane Boisvert et à MM. François Parent, Jean-René Drouin, André Monty et Normand Alarie. Ensemble, nous avons réussi à mettre en place une équipe de haut niveau capable de travailler en symbiose.

Évidemment, une telle aventure de vie politique ne peut être possible sans le soutien, la compréhension et l'amour de ma complice depuis 25 ans, mon épouse Denise. On ne le mentionne pas assez souvent, je pense, Mme la Présidente, mais les membres de notre famille font un important sacrifice en nous partageant avec nos concitoyennes et nos concitoyens, et je veux dire à mes filles Claude et Hélène, à mon fils Patrick ainsi qu'à leurs conjoints, Bruce, Ludovic et Caroline, à quel point leur support et leurs encouragements sont très appréciés.

Mme la Présidente, je veux profiter donc de ce discours pour m'exprimer en cette Chambre sur les préoccupations et les attentes des citoyens de la circonscription de Blainville. Et, à cet égard, je dois dire en contrepartie que le discours offert par la première ministre suscite à la fois des inquiétudes et des déceptions pour une majorité des concitoyennes et des concitoyens de mon comté, notamment en ce qui a trait à l'augmentation des impôts, la confusion sur l'état des finances publiques, et sans parler de l'improvisation dans plusieurs dossiers depuis le début du mandat de ce gouvernement.

Par ailleurs, évidemment, tout en partageant les vues exprimées par mon chef et les positions de notre parti, je me propose, Mme la Présidente, de mettre l'accent dans ma réplique sur les sujets auxquels je serai appelé à interpeller le gouvernement, et plus particulièrement la famille et les dossiers des Laurentides, des dossiers qui sont un naturel pour moi, et je vais vous expliquer pourquoi.

Mais, avant d'aller plus loin, je désire à ce moment-ci remercier mon chef le député de L'Assomption, d'une part, pour le dialogue franc et ouvert et le respect de mes opinions et de mes convictions, ce qui m'a amené à prendre une décision, de joindre les rangs de la Coalition avenir Québec, mais aussi pour la confiance qu'il me témoigne maintenant en me confiant, en plus des dossiers dont je vous ai mentionné, le poste de whip et de président du caucus.

Concernant, donc, le dossier de la famille, il s'agit en fait d'une poursuite d'un mandat qui m'avait été confié lors de la dernière élection au sein de l'ancienne députation de la Coalition avenir Québec. Mais, plus encore, la famille, je vous dirais, est une valeur fondamentale pour moi dans ma vie. Elle oriente régulièrement mes choix et ma conduite. Quand je pense aux motivations qui m'animent dans mon implication politique, la famille est le premier élément qui me vient en tête. La famille, c'est bien sûr les gens de ma génération, des gens de la classe moyenne, comme mon frère Alain, ma soeur Claudette, qui sont surtaxés et à qui on demande toujours plus d'argent sans nécessairement leur donner les services auxquels ils sont en droit de s'attendre. C'est aussi mon père, qui, comme tous les aînés, ont travaillé toute leur vie à nous donner une qualité de vie supérieure à celle que nous avons eue et qui sont en droit, eux aussi, aujourd'hui... au respect, à une vie digne et à des soins de qualité. La famille, ce sont mes enfants, qui à leur tour démarrent de jeunes familles, et qui n'ont pas de médecin de famille, et qui doivent attendre, s'ils sont chanceux, au moins deux ans avant d'avoir une place dans un CPE. La famille, c'est particulièrement mes trois petites-filles, Arianne, Maëlle et Laurence, nos générations futures envers qui nous avons l'obligation de leur laisser un monde meilleur.

À ce titre, c'est un dossier qui m'interpelle donc depuis longtemps, puisqu'entre autres, lors de mon passage à la ville de Blainville à titre de conseiller municipal de 2001 à 2005, je représentais la municipalité au sein de l'organisme Carrefour action municipale famille, et j'ai travaillé avec une équipe de bénévoles, également, à la refonte de la première politique familiale de la ville de Blainville. Donc, j'aurai à l'oeil le gouvernement et la nouvelle ministre, évidemment, sur certains éléments qui me paraissent incontournables.

Mme la Présidente, lors de la dernière campagne électorale, notre parti politique n'a pas pris d'engagement en termes de nombre de places, contrairement aux deux autres partis, et la raison en est fort simple, c'est: avant de promettre un nombre de places, il faudrait tout d'abord savoir combien il en manque, de places. Et, pour ce faire, nous pensons que nous devrions établir une liste provinciale obligatoire du nombre d'enfants en attente d'une place, une promesse qui, il faut le mentionner, n'avait pas été respectée par l'ancienne ministre de la Famille. Dans un premier temps, donc, je crois qu'il est essentiel d'établir des nouveaux CPE, oui, principalement, je vous dirais, dans les milieux défavorisés, et pour revenir à la vocation première des CPE, ce qui n'exclut pas, évidemment, d'ouvrir, au cas par cas, des CPE dans des milieux plus favorisés.

Mme la Présidente, ce qui est important pour les parents, c'est d'avoir une place subventionnée, d'avoir une place... ou une place dans un CPE. Et je voudrais vous souligner qu'il y a actuellement 36 000 places non subventionnées au Québec. Et, pour les parents, c'est donc important d'avoir une place. Je ne dis pas, évidemment, qu'il faut subventionner toutes les places disponibles. C'est loin de là ce que j'affirme. Toutefois, il faut quand même souligner qu'il en coûte moins cher de subventionner une place ou d'en subventionner 80 plutôt que de créer un nouveau CPE, un nouvel édifice, à toutes les fois qu'on veut créer 80 places dans un centre de service de garde. Sans compter, Mme la Présidente... on pourrait penser à tout l'argent qu'on laisse en subventions fédérales sur la table.

Alors, je pense qu'on devrait absolument, pour y arriver, dépolitiser le système, avoir des services standard, s'assurer que tout est bien fait dans les règles de l'art. Et je suis convaincu, puisque les libéraux, la dernière fois, avaient, eux, politisé et donné des places, comme on le sait, à leurs petits amis, je suis convaincu qu'un consensus mutuel avec la ministre de la Famille pourrait être possible. Donc, c'est un dossier sur lequel je vais m'attarder. Évidemment que je vais questionner la ministre à ce sujet.

Quelques mots maintenant sur les dossiers des Laurentides. Je vois le temps qui file. Mme la Présidente, je porte fièrement une petit épinglette sur laquelle est écrit le numéro 19. Il ne s'agit pas, malheureusement, des 19 députés de la Coalition avenir Québec qui sont en Chambre, mais plutôt de l'autoroute 19. Et, au-dessus, Mme la Présidente, vous ne pouvez pas le voir, il ne s'agit pas d'un viaduc, mais il s'agit d'un autobus. Alors, l'autoroute 19 est un dossier incontournable dans les Laurentides, à tel point qu'on veut que le dossier avance rapidement, beaucoup plus rapidement que l'autoroute 15 et la 640, un dossier qui perdure depuis des années.

Malheureusement, Mme la Présidente, la semaine dernière, le nouveau directeur de l'AMT, M. Nicolas Girard, est venu rencontrer les gens dans les circonscriptions, et, n'eût été d'une question du maire Charbonneau, de Sainte-Anne-des-Plaines, concernant l'autoroute 19, ça aurait été le silence radio. Et la réponse du nouveau directeur a été à peu près ceci: Bien, c'est dans les cartons. ça suit son cours. Mme la Présidente, je pense qu'il va falloir beaucoup plus de volonté que ça. C'est un projet important. C'est un projet qui, entre autres, parle de deux voies réservées de chaque côté, avec une voie pour le transport en commun. Et, devinez quoi, Mme la Présidente, on rechigne actuellement pour refaire le pont, le pont qui aura quatre voies. Alors, on pourra imaginer l'entonnoir. On règle un problème, mais, quand on va arriver sur le pont, on va être, encore là, avec le même problème qu'avant. Alors, je vais suivre évidemment ce dossier de près.

**(17 h 20)**

D'autres dossiers que j'aurais voulu vous parler plus abondamment et j'aurais aimé entendre mes anciens collègues des Laurentides parler pendant leur discours inaugural, puisque, quand ils étaient dans l'opposition, ils en parlaient beaucoup... Je pense, entre autres, au député de Deux-Montagnes. Il nous a parlé de pancartes plutôt que de nous parler de temps d'attente dans l'hôpital de Saint-Eustache et de matériel sous-utilisé. Je pense, entre autres, au député de Labelle qui pendant des années nous a parlé de la surtaxation au niveau des citoyens des Laurentides, entre autres, la taxation foncière; pas un mot là-dessus.

Mme la Présidente, tout ce que je peux vous dire, c'est que je serai là, je serai présent, comme je l'ai été au cours des quatre dernières années, pour interpeller mes collègues, pour m'assurer que les dossiers vont avancer, pour travailler avec eux, évidemment en toute collaboration, et assurer les citoyens de Blainville de mon entière disponibilité et collaboration. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Blainville et whip de la deuxième opposition officielle. J'accueillerais maintenant un autre parlementaire. M. le député de Verdun, porte-parole pour la CARRA, régimes de retraite et le Québec 2.0. M. le député.

M. Henri-François Gautrin

M. Gautrin: Oui. Je vous remercie, Mme la Présidente. D'abord, je voudrais vous féliciter pour votre élection, votre fauteuil de vice-présidente de cette Assemblée. Et d'emblée je voudrais commencer par, dans cette première intervention dans cette législature, remercier les électeurs du comté de Verdun qui, avec un peu de stress, on peut dire, au moment des élections, m'ont quand même confié un septième mandat consécutif pour les représenter ici, au sein de cette Assemblée. Je dois dire que c'est avec beaucoup d'honneur et de plaisir que je vais me faire leur porte-parole et essayer de transmettre les préoccupations de mes concitoyens.

Il est important... et je pense que chacun des membres ici, dans cette Assemblée -- il y a des nouveaux parlementaires -- se rappelle que, quelles que soient les fonctions que l'on occupe, nous sommes d'abord et avant tout un député. Quelles que soient les fonctions que l'on peut occuper dans ce Parlement, nous sommes députés, nous représentons nos concitoyens, et c'est un titre sur lequel je suis... duquel je suis très fier.

Je voudrais aussi, Mme la Présidente, rendre hommage à M. Jean Charest. Dans la situation difficile, difficile où on a eu... on a connu probablement une des plus grandes crises économiques, il a été en mesure de conduire le Québec et faire en sorte que le Québec s'en est tiré mieux, mieux que l'ensemble des provinces et des États nord-américains qui sont nos États voisins. On a été en mesure de pouvoir dire qu'à la fois sur le taux d'emploi, à la fois sur la question du taux de chômage, à la fois sur le produit intérieur brut le Québec a mieux performé dans cette situation, qui était une situation de crise mondiale, que les autres provinces, et nous devons tous, indépendamment des partisaneries politiques, être reconnaissants, reconnaissants à celui qui a mené pendant ces neuf dernières années le Québec.

Alors, Mme la Présidente, j'ai écouté avec intérêt le discours de la première ministre, que je salue. Je dois saluer aussi, et je suis sûr que vous êtes d'accord avec moi, la percée d'avoir une femme comme première ministre. On doit le reconnaître, et j'en suis très fier, je pense, pour notre Assemblée.

Je dois dire, Mme la Présidente, néanmoins que ce discours, sur les questions économiques, la question de relance économique, la question de maintien de la croissance, nous a laissés en grande partie sur notre faim. Nous aurions voulu voir dans le discours des mesures concrètes pour être en mesure de relancer, en quelque sorte, dans certains secteurs, et particulièrement dans la région de Montréal, l'économie québécoise, et nous n'avons pas vu à l'intérieur du discours ce que nous aurions été en droit d'attendre. Il y a eu des redites. Saluons quand même le principe que ce qui a été le Plan Nord se retrouve à l'intérieur du discours. On l'a habillé différemment. De la Société du Plan Nord, on crée un secrétariat. L'important quand même, c'est que collectivement c'est... les parlementaires dans cette Chambre sont d'accord pour être en mesure de développer le Nord québécois.

Mme la Présidente, vous l'avez rappelé tout à l'heure, et j'aimerais aborder ces deux questions, je suis porte-parole sur les questions de retraite. J'ai eu le plaisir de récupérer ce dossier qui a été un dossier que peu de personnes aiment et que j'adore et sur lequel il y a énormément de choses à dire.

Dans le discours inaugural, la première ministre a fait état du rapport de M. Alban D'Amours, qui va probablement être en mesure de faire quelques recommandations quant à la situation difficile que traversent les régimes complémentaires de retraite en ce qui a trait les déficits actuariels. Néanmoins, néanmoins, il y a deux points sur... lesquels j'aurais voulu voir dans le discours inaugural, et que je n'ai pas entendus, et qui sont extrêmement importants. Premièrement, en ce qui touche les régimes de pension, les municipalités, à l'heure actuelle, qui ont... -- il faut bien être conscients de la manière dont on calcule les déficits actuariels -- n'ont pas, comme une entreprise, une possibilité de faire faillite, ou quoi que ce soit. Il y a une forme de pérennité, et il s'agit de voir d'une manière un peu différente -- comme on avait commencé à le faire à l'intérieur des projets de loi qu'on avait faits lorsque nous étions au gouvernement -- le calcul des déficits actuariels pour ne pas trop pénaliser nos concitoyens.

Deuxième point, il y a une question, et vous le savez, Mme la Présidente... Je sais que le collègue qui est ministre des Finances actuellement, le député de Rousseau, le sait, parce qu'il avait siégé sur le même comité qui avait été mis de l'avant par le député de Laval-des-Rapides -- bien, je l'appellerai par son nom maintenant -- Alain Paquet, à l'époque, quant à la question de l'indexation des pensionnés du RREGOP. C'est un problème complexe, Mme la Présidente, que je pourrai vous raconter sur toutes ces questions. Il y a la manière dont on a fait les comptabilités gouvernementales, la manière... Mais il reste néanmoins que les personnes qui sont pensionnées actuellement soit du RREGOP, soit du RRE, soit du régime des fonctionnaires n'ont pas vu leurs pensions indexées, du moins pas la période de 1992 à 2000, puisqu'il y a... l'IPC s'est toujours trouvé en bas de 3 %.

Il est clair qu'on ne peut pas le faire, et j'en suis parfaitement conscient, Mme la Présidente, qu'on ne peut pas le faire assez rapidement. Mais j'aurais voulu revoir... ce qui est un engagement que tous les gouvernements, nous avons maintenu, de dire: Oui, il y a un problème, on va essayer de trouver une solution à ce problème au fil des ans. Et il ne faudrait pas non plus qu'on l'oublie, qu'on le cache, ou quoi que ce soit.

Je reprendrai maintenant le deuxième point, qui est central et qui est la base même de... par exemple, sur laquelle je veux intervenir, qui est la lutte à la corruption. Là, à l'heure actuelle, la première ministre, dans son discours inaugural, a insisté fortement sur l'importance, à l'heure actuelle, de lutter sur ce qu'on a vu dans notre société, qui est parfaitement inacceptable, à la fois la collusion dans le secteur de la construction, mais peut-être aussi dans d'autres secteurs des contrats gouvernementaux, et une forme de corruption qui semble être dénoncée actuellement à l'intérieur de la commission Charbonneau.

Là, le gouvernement a fait... a agi avec célérité. Acceptons... Le gouvernement a été en mesure d'agir avec célérité en déposant le projet de loi n° 1, à l'heure actuelle, qui est... sur lequel on est en auditions en commission parlementaire. Sauf qu'il aborde la question de la corruption et de la collusion d'une seule manière, c'est-à-dire d'une manière purement fonctionnaire, gouvernementale, sans impliquer réellement les citoyens. Or, la lutte à la corruption, la lutte à la collusion nécessitent réellement une implication non seulement, bien sûr, de mesures gouvernementales et qui sont... de manière de pouvoir qualifier les entreprises qui ont le droit de participer aux contrats gouvernementaux, et j'en suis, d'accord, dans cette direction-là, mais aussi une implication réellement des citoyens pour être en mesure de débusquer les contrevenants.

**(17 h 30)**

Dans ce sens-là, ce qu'on appelle le mouvement du gouvernement ouvert, qu'on a vu... -- vous avez rappelé tout à l'heure la question du Web 2.0 -- le mouvement du gouvernement ouvert, qui est d'utiliser, actuellement, les techniques, les nouvelles techniques de communication entre citoyens et administrés... citoyens et gouvernement, qui se base autour de trois grands piliers dont je vais vous rappeler: transparence, participation, collaboration entre les fonctionnaires. Et je vais le développer.

L'importance... Il est important réellement, si on veut lutter contre la corruption, de faire en sorte que l'ensemble de l'information gouvernementale sur les contrats gouvernementaux soit rendue publique, soit rendue publique de manière que tout citoyen soit en mesure d'y avoir accès, de manière que les gens les plus brillants puissent faire les corrélations entre les bases de données. Que ça soit la base de données du Directeur général des élections, que ça soit la base de données des contrats gouvernementaux, que ça soit d'autres bases de données qui sont, à l'heure actuelle, par rapport aux propriétaires d'entreprises, etc., de faire en sorte, Mme la Présidente, que l'information puisse être croisée et faire en sorte de pouvoir déterminer... et pour les contrevenants éventuels.

Pour ça, il est important de bien comprendre, Mme la Présidente, que cette information doit non seulement être rendue publique, mais être rendue publique sous un format qui permet un traitement informatique. Je ne sais pas si vous avez siégé sur la Commission de l'administration publique. Si vous aviez siégé sur la Commission de l'administration publique, vous auriez su à quel point c'était difficile, lorsque l'information est donnée sous forme PDF, etc., de pouvoir faire ce travail-là, c'est quasiment un travail de moine. Et vous pourriez parler à votre consoeur la députée de Taschereau, avec qui... elle et moi... enfin, elle, commissaire, et moi comme un moine, avons fait un travail d'essayer de faire des éléments de croisement. Il est donc important que l'information soit publique et être en mesure de la traiter avec des moteurs de recherche.

Deuxièmement, il est important de pouvoir avoir une forme de participation citoyenne, de faire en sorte que les gens qui ont de l'information puissent la communiquer, la véhiculer, la faire... vers les pôles, les décideurs gouvernementaux dans la deuxième dimension, dans cette approche de lutte à la corruption. Et je ne veux pas du tout minimiser ce qui est de l'avant, mais ce que je parle actuellement, c'est quelque chose de complémentaire à ce qui est mis de l'avant réellement par forme d'une participation, des mécanismes, des canaux de participation en utilisant complètement les canaux du Web 2.0 entre les citoyens qui pourront avoir fait ces corrélations éventuelles et les décideurs gouvernementaux.

Enfin, en troisième point, avoir une meilleure collaboration, briser les silos dans lesquels les fonctionnaires fonctionnent, faire en sorte qu'on soit en mesure de savoir ce que la main gauche fait par rapport à la main droite ou la main droite par rapport à la main gauche -- ça dépend dans quel sens on les prend -- faire en sorte qu'on soit en mesure de pouvoir non plus être seul dans son petit groupe de décideurs, mais réellement revoir complètement le mode de fonctionnement, Mme la Présidente.

Alors, autrement dit, je résume, bravo de soulever cette question actuellement et, je dois dire, cette lutte qui est nécessaire dans notre société à la corruption. Mais je crois, Mme la Présidente, que ce projet de loi, qui est nécessaire dans les mesures qu'il met de l'avant, il est imparfait et il a besoin d'être... d'avoir un complément à ce projet de loi, en particulier de permettre la participation citoyenne, de permettre aux citoyens de participer réellement dans cette lutte à la corruption en utilisant toute la technologie, toute l'ouverture, toute la possibilité qui est mise de l'avant de ce qu'on appelle le gouvernement ouvert, c'est-à-dire transparence, participation, collaboration.

Mme la Présidente, je dois reconnaître que, dans le discours inaugural, la première ministre a dit qu'elle était ouverte. Nous sommes dans une situation de gouvernement minoritaire, nous sommes dans une situation dans laquelle on peut collaborer actuellement, et je dois dire, je souhaite qu'on puisse être en mesure de traiter... parmi les 125 parlementaires que nous sommes ici, dans cette salle, sortir quelque chose qui permette d'éradiquer complètement ce qui est totalement inacceptable, c'est-à-dire les mesures de collusion et de corruption qu'on a pu voir dans les contrats gouvernementaux. Je vous remercie, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le député de Verdun. J'accueillerai maintenant la députée de Groulx, porte-parole de santé et services sociaux.

Mme Hélène Daneault

Mme Daneault: Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, permettez-moi, à mon tour, de vous féliciter pour votre récente élection. Dans le contexte actuel, votre rôle sera primordial afin d'assurer respect et collégialité à l'intérieur même de nos débats. À cet égard, je vous assure de mon entière collaboration.

À l'instar de mes collègues qui, tout comme moi, ont le privilège de siéger pour la première fois à l'Assemblée nationale, je souhaite vous partager l'enthousiasme et la fierté qui m'animent. Dorénavant, j'aurai l'honneur de représenter les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Groulx. Je tiens, d'ailleurs, à les remercier chaleureusement de la confiance qu'ils m'ont témoignée le 4 septembre dernier.

Laissez-moi vous parler en quelques lignes de ma circonscription. D'abord, elle regroupe les municipalités de Rosemère, Sainte-Thérèse, Boisbriand et la partie sud de Blainville. En plus de vous confirmer qu'elle est la plus belle circonscription du Québec -- à mon tour, mais, moi, c'est vrai -- j'aimerais vous entretenir d'une réalité importante de notre région. Au fil des ans, nous avons connu une croissance démographique importante, parmi les plus élevées au Québec. Dans une telle période de croissance, la redistribution des ressources provenant des gouvernements supérieurs est fondamentale. Je peux vous affirmer qu'à l'heure actuelle notre circonscription est encore en déficit par rapport à l'ensemble du Québec, que ce soit en matière de transports, de santé et d'éducation, pour ne nommer que ces secteurs. En tant que députée de Groulx, je me ferai un devoir quotidien de défendre ce déséquilibre qui perdure depuis trop d'années.

Aujourd'hui, je ne peux m'empêcher d'avoir une pensée pour mes proches: mon conjoint, François, mes trois enfants, Isabelle, Nicolas et Laurent, que je remercie chaleureusement pour leur support indéfectible depuis toutes ces années. J'ai aussi une pensée pour mon père, décédé il y a 20 ans, celui qui m'a initiée à la politique en écoutant avec moi, tous les soirs de la semaine, les débats à l'Assemblée nationale, et ce, dès l'âge de 16 ans. Il serait fier de me voir ici avec vous marquer l'histoire au sein de la 40e législature. Quant à ma mère, qui a célébré en septembre dernier ses 89 ans, malheureusement atteinte de cette terrible maladie qu'est l'Alzheimer, celle qui m'a toujours soutenue et aimée n'est plus en mesure de réaliser ce qui m'arrive aujourd'hui. C'est encore très émouvant.

Je tiens à remercier mes précieux et nombreux bénévoles qui m'ont supportée lors de ma dernière campagne électorale. Ils ont fait un travail colossal sous la direction de Paulin et Jeannine, qui ont toujours su m'épauler tout au long de ma carrière politique. Je veux aussi remercier mon équipe de comté, Nicole, Ginette et Pierre, qui font un travail exceptionnel auprès des citoyens de ma circonscription de Groulx.

Mme la Présidente, si j'ai accepté, il y a quelques mois, de faire le saut en politique provinciale, c'est sans contredit ma motivation à relever le défi d'améliorer notre système de santé. Après 26 ans de pratique médicale, je suis confrontée au quotidien à la détérioration constante du réseau de la santé. Malgré les 31 milliards investis chaque année, près de 2 millions de Québécois n'ont toujours pas de médecin de famille, les temps d'attente à l'urgence dépassent les 17 heures, l'accès aux différents plateaux techniques, à la radiologie et aux différents spécialistes devient de plus en plus périlleux, de sorte qu'une partie grandissante de patients se tournent vers le privé ou vers l'Ontario et même, récemment, vers Cuba. Mme la Présidente, comment peut-on tolérer une telle situation sans s'indigner? Nous sommes les plus taxés en Amérique du Nord et incapables de soigner adéquatement notre population.

Suivant ces constatations, je suis en mesure d'affirmer que notre système de santé est gravement malade. Il souffre d'une maladie chronique que je me suis permis de nommer bien humblement la structurite grimpante, une maladie qui nécessite, Mme la Présidente, un remède puissant, un remède qui se nomme le courage politique, le courage de réduire les dépenses, et ce, notamment procédant à une réorganisation complète du réseau. La réduction de la taille de l'État doit être à l'avant-plan de façon à libérer des ressources supplémentaires aux soins directs aux patients. Depuis trop d'années, on multiplie les structures -- ministère de la Santé, CSSS, agences de santé, DRMG, et j'en passe -- et force est de constater que plus on a multiplié ces entités, moins on a de services pour nos malades.

**(17 h 40)**

Mme la Présidente, il y a 26 ans, quand j'ai débuté ma pratique médicale, il n'y avait que le ministère de la Santé à Québec et les différents directeurs généraux d'établissement, et j'aimerais vous rappeler qu'à cette époque nous étions une référence dans le monde en termes de qualité et d'efficacité de soins de santé. À titre de porte-parole en matière de santé et de services sociaux, je peux vous assurer que je mettrai tout en oeuvre afin que l'on retrouve cette réputation que nous méritons tous.

Mme la Présidente, lors du discours inaugural, je n'ai pas senti de la part de la première ministre une grande préoccupation à l'égard du réseau de la santé. Pourtant, on la retrouve en tête des priorités au sein de la population québécoise. Il y a quelques jours, le ministre de la Santé nous a fait part de son plan d'action pour améliorer le réseau de première ligne. Si certaines mesures m'apparaissent intéressantes, son plan est nettement trop timide quant à la réorganisation du système. J'estime qu'il faut aller beaucoup plus loin que la simple création de 50 nouveaux groupes de médecins de famille, puisqu'à l'heure actuelle 250 sont déjà opérationnels et ne suffisent pas à la tâche. La création de corridors d'accès prioritaires reliant les groupes de médecins de famille à différents plateaux techniques, à la radiologie et aux différents spécialistes permettrait non seulement d'améliorer l'accessibilité, de réduire la pression à l'urgence, en plus diminuerait les coûts en évitant le dédoublement d'actes médicaux. Les soins hospitaliers de courte et de longue durée ainsi que les soins à domicile devraient être sous l'unique responsabilité de la direction générale du centre hospitalier régional afin d'assurer une meilleure coordination des soins et une répartition plus adéquate des ressources.

J'ai aussi noté un grand absent dans le discours du ministre de la Santé, la prévention. Tous les experts sont unanimes, si l'on veut améliorer l'état de santé des Québécois et Québécoises, on doit le faire en favorisant la promotion des saines habitudes de vie. En 2012, on ne peut plus ignorer le problème grandissant qu'est l'obésité chez nos jeunes. Quand verrons-nous le retrait des boissons sucrées, des boissons énergisantes de nos différents plateaux sportifs, milieux scolaires et arénas? Quand allons-nous imposer un minimum de 30 minutes d'activité physique par jour dans les écoles, et ce, à tous les niveaux? Il est démontré scientifiquement que 30 minutes d'exercice par jour améliorent la concentration, diminuent l'anxiété et améliorent la santé cardiovasculaire de tous et chacun. La mise en place d'incitatifs fiscaux pour les entreprises qui favorisent l'activité physique serait une bonne façon d'en faire la promotion. Bref, la prévention en matière de santé publique demeure une stratégie porteuse d'avenir, et je m'engage aujourd'hui à vous le rappeler de façon régulière. Mes collègues le savent, d'ailleurs.

Outre ces priorités, Mme la Présidente, j'aimerais vous partager ma préoccupation quant aux intentions du ministre de la Santé en matière d'informatisation du réseau. Il a annoncé récemment la poursuite du programme d'adoption des dossiers médicaux électroniques, dans lequel on s'apprête à investir des millions. Il est vrai que cela pourrait augmenter l'efficacité du système, à condition de bien connaître les objectifs, d'en assurer le suivi suivant les règles de saine gouvernance, parce que personne en cette Chambre ne souhaite répéter le coûteux gâchis du Dossier santé Québec. Je me permets de rappeler au gouvernement et à l'opposition officielle qu'en mai 2011 le Vérificateur général du Québec a sonné l'alarme à ce sujet. Il disait: «Les paramètres initiaux du projet, soit les coûts, la portée et l'échéancier, ne seront pas respectés. Compte tenu des changements, nous considérons que le projet, sous sa forme définie à l'origine, n'existe plus et, en ce sens, est un échec.» Il déplorait que l'informatisation du réseau de la santé et des services sociaux ne soit plus fondée sur un partage d'informations dans toutes les régions du Québec avec un même outil informatique, comme le prévoyait à sa création le Dossier santé Québec.

Le Vérificateur général de l'époque ajoutait à propos des coûts, et je le cite: «L'affirmation du ministère relative au respect du budget initial est irréaliste, puisque le projet originel du Dossier santé Québec n'est plus celui que le ministère de la Santé et Services sociaux concrétise et parce que certains coûts ne seront plus comptabilisés dans le budget du Dossier santé Québec, mais au budget courant du ministère ou du propriétaire de l'actif.» En outre, le Vérificateur général avait affirmé que l'estimation budgétaire du DSQ était non réaliste. Avant de poursuivre le dossier informatique, le ministre devra s'assurer de ne pas répéter les mêmes erreurs et, surtout, d'en contrôler les coûts.

Alors, je vais... Vous le savez tous, la répartition actuelle des sièges à l'Assemblée nationale est telle que la durée de vie du gouvernement est incertaine. Mais cela n'est pas une raison pour nous empêcher d'aller de l'avant et de proposer des solutions aux problèmes urgents. Au contraire, c'est un beau défi que d'agir sans attendre pour le redressement des finances publiques, l'amélioration du système de santé, de notre milieu scolaire et de notre environnement. Le citoyen demeurera, comme il l'a toujours été, au coeur de mon engagement politique, et c'est pourquoi j'entends collaborer avec le gouvernement afin d'agir sans attendre pour un Québec en santé. Merci de votre attention. Merci à mes collègues de votre présence.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Groulx. J'accueillerais maintenant la ministre de la Famille et la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, Mme la Présidente. Je suis très contente de dire Mme la Présidente. Félicitations encore, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve. Alors, oui, à mon tour, je veux intervenir par rapport, dans le fond, au discours d'ouverture de notre première ministre. D'abord, évidemment, comme c'est nos premières interventions, elles vont avec notre circonscription. Donc, saluer vraiment tous les gens de Pointe-aux-Trembles et de Montréal-Est qui m'ont donné leur confiance. Et c'est toujours... Moi, j'en suis à ma sixième élection. Ça ne nous rend pas nécessairement plus jeunes, mais je me sens toute fraîche quand même. Et je dois vous dire qu'à chaque fois, à chaque fois, c'est toujours avec fébrilité qu'on recommence un nouveau mandat parce que c'est une responsabilité qui est sérieuse, une responsabilité qui est grande, une responsabilité importante, parce qu'on a à intervenir dans différents dossiers, mais toujours en pensant à ce que la population... les besoins de la population et les attentes envers nous. Et cette période-ci est encore plus importante dans le sens des attentes. Avec toute l'indignation de la population du Québec, avec tout ce qui se passe, particulièrement à la lutte à la corruption, nous sommes, je pourrais dire, encore plus interpellés sur la question comme élus.

Je veux vous dire aussi que j'ai la responsabilité... Mme la première ministre m'a donné la responsabilité de la Famille -- j'aurai l'occasion de revenir sur la Famille d'une façon plus précise tout à l'heure -- mais un discours d'ouverture, je pourrais dire, c'est à plusieurs niveaux. Mais ce qui est important de se dire, c'est que, pour un gouvernement, on y voit, dans ce discours d'ouverture, toute la vision d'un gouvernement, des messages qui passent devant toute la population de ce qu'on entend faire comme gouvernement. C'est aussi de positionner les grands enjeux que le gouvernement va s'attaquer, et c'est aussi de voir tous les défis qui nous attendent comme peuple du Québec, mais aussi qui attendent au niveau de nos responsabilités partagées que nous avons comme élus à l'Assemblée nationale, mais particulièrement de la partie gouvernementale.

Nous en sommes à notre 40e législature, c'est quand même... Quand on regarde ça, on voit toutes les femmes et tous les hommes qui nous ont précédés. Il faut prendre acte de ça aussi, évidemment, parce qu'on a, lorsque nous siégeons, à penser à l'avenir du Québec, le moment présent et l'avenir, mais on a aussi à penser à notre passé. Il y a une histoire derrière le Parlement, derrière cette institution-là. Donc, on a vu aussi tout le... je pourrais dire, les différentes péripéties des derniers mois face à ce que... la confiance que les gens peuvent avoir face à l'institution elle-même, mais celle de l'Assemblée nationale... je crois qu'on a tout à gagner à garder cette dignité-là du rôle et de la responsabilité que nous avons. Alors, je suis fière d'entreprendre cette 40e législature avec vous tous, les collègues qui allons vivre cette 40e législature là ensemble.

**(17 h 50)**

Je veux aussi saluer tous mes nouveaux collègues. Parce qu'on a plusieurs nouveaux collègues, beaucoup, d'ailleurs, dans cette nouvelle 40e législature. Je vois mes collègues qui sont ici présents, je suis contente de vous saluer et de ne vous souhaiter que du succès, dans le sens de bien revendiquer ce que vous représentez auprès de votre population. Alors, on est tous là ensemble pour faire, je pourrais dire, cette responsabilité-là. Alors, je la partage avec vous, évidemment.

Pour le discours d'ouverture de notre première ministre, elle a vraiment positionné des éléments qui sont importants que je voudrais rappeler face à la population qui nous écoute, les gens qui nous écoutent. Il y a évidemment quatre grandes priorités que le gouvernement a mises à la vue de tous lors du discours d'ouverture: d'abord, l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité, quatre grands thèmes qui sont importants pour le gouvernement. Et, dans le fond, les actions qu'on aura à mener: briser la corruption; mettre de l'ordre dans nos finances et accélérer la croissance économique; rétablir la solidarité; et promouvoir notre identité et défendre nos intérêts.

Quand on parle de briser la corruption plus spécifiquement, la première ministre s'est engagée à mobiliser l'ensemble du gouvernement pour faire un grand nettoyage de fond en comble, jusqu'au bout, pour briser la corruption. Alors, le gouvernement s'est doté du projet de loi n° 1, il a été déposé. Alors, nous allons voir la suite des choses, espérons que les élus de l'Assemblée nationale vont pouvoir adhérer à ce projet de loi n° 1, qui est le départ, dans le fond, pour l'intégrité en matière des contrats publics. Il y a aussi un projet de loi qui est sur le financement essentiellement public des partis politiques qui a été déposé par notre collègue de Marie-Victorin, et celui des élections à date fixe d'une façon plus spécifique. Déjà, d'entrée de jeu, trois projets de loi qui ont été déposés. Le gouvernement travaille aussi sur un autre moyen législatif pour faire en sorte que les élus municipaux mis en cause par la justice dans des affaires criminelles en lien avec leurs responsabilités soient relevés de leurs fonctions, le temps que le processus judiciaire suit son cours. Donc, il y a encore énormément de choses à faire pour s'assurer qu'on veut briser la corruption, et j'interpelle toute la Chambre à ce que... ces projets de loi là qui, je pense, peuvent faire l'unanimité si tout le monde y met du sien.

Mettre de l'ordre, évidemment, dans nos finances et accélérer la croissance économique, c'est la deuxième priorité qui a été mise par le gouvernement. Donc, mettre de l'ordre dans nos finances et accélérer la croissance, la première ministre l'annonce notamment par un resserrement des règles de gestion des grands projets d'infrastructure, on en a parlé aujourd'hui... de poursuite du contrôle des dépenses et de la mise en place du Groupe d'action ministériel pour la mise en oeuvre des projets d'investissement privé -- on va se parler, c'est ça que ça veut dire -- ainsi qu'une action économique sur trois fronts, soit l'exploitation responsable des ressources naturelles, qui est un enjeu majeur pour le Québec, l'accent sur l'innovation et l'entrepreneuriat, ainsi que la relance des exportations.

C'est important de se le redire, mais c'est évident que, lorsqu'on a comme action de briser la corruption, mettre de l'ordre dans nos finances et accélérer la croissance économique, on ne peut pas ne pas parler de la solidarité. La solidarité appelle à chacun à offrir à chacun l'égalité des chances. Tout le réseau des centres à la petite enfance, c'est, je pourrais dire, une belle oeuvre à ce niveau-là, j'en reparlerai tout à l'heure. Et, à cette fin, la première ministre tient parole en annonçant la tenue d'un sommet sur l'enseignement supérieur, et une série de mesures seront mises en place pour lutter contre le décrochage scolaire. Le déblocage des milliers de places dans les garderies que nous avons fait hier, j'ai annoncé avec la première ministre 28 000 places en service de garde.

Ces 28 000 places sont déployées dans toutes les régions du Québec. Il y en a plusieurs que j'aimerais vous dire parce que c'est quand même... Juste hier, ça a été 13 197 qui ont su que leur projet était retenu. Je pense au Bas-Saint-Laurent qui en a eu 336; à la Capitale-Nationale, 782 places; dans Montréal-Centre, 864; dans l'Outaouais, 630; 866 dans Chaudière-Appalaches, et etc. Il y en a eu plusieurs pour essayer de combler les attentes. Mais il y a encore énormément d'attente, c'est pour ça qu'il y a une deuxième phase qui est celle des 15 000 nouvelles places additionnelles que nous avons annoncées hier. Donc, c'est un feu vert, un feu vert, on débloque des places, on veut s'assurer que les parents aient des places. Et notre objectif d'un enfant, une place a été clairement annoncé hier, qu'on veut y arriver dans un mandat de quatre ans, et ce qui veut dire de se rendre à 250 000 places, qui est l'objectif principal de notre engagement électoral.

Maintenant, je voudrais revenir particulièrement sur la lutte à la corruption, qui est vraiment, je pourrais dire, notre cheval de bataille. Les Québécois forment un peuple foncièrement honnête, il faut se le dire. «La corruption n'est pas un phénomène québécois. S'en prémunir -- pardon, je vais prendre un petit peu d'eau, excusez-moi -- est un combat sans fin, une exigence que nous devons sans cesse renouveler. Après ce printemps qui nous aura totalement divisés, unissons-nous pour faire de l'automne 2012...» Excusez-moi. Le temps passe vite. Je tousse...

Une voix: ...

Mme Léger: Je n'ai pas besoin d'un médecin, j'ai mon collègue qui est juste à côté. C'est une petite toux sèche, on va reprendre encore un peu d'eau. Vous ne perdez rien pour attendre. Alors, «la corruption n'est pas un phénomène québécois. S'en prémunir est un combat sans fin, une exigence que nous devons sans cesse renouveler. Après ce printemps qui nous aura tellement divisés, Mme la Présidente, unissons-nous pour faire de l'automne 2012 un moment important de notre histoire. Faisons en sorte que le Québec redevienne une des nations les plus intègres et les plus transparentes du monde», a conclu la première ministre lors de son discours inaugural.

Par contre, il y a eu un élément qui est pour moi important, c'est que, lorsqu'on mène le Québec... Il y a une conclusion que la première ministre a faite qui, je pense, nous rallie beaucoup de ce côté-ci de la Chambre, et je voudrais vous la lire: «Les Québécois demeurent partagés sur la question nationale, mais l'idée que le Québec se tienne debout et défende ses intérêts unit une grande majorité d'entre nous. Le Québec a tout à gagner à parler de sa propre voix dans le monde, à être présent dans les forums internationaux où notre avenir se dessine et à mettre en oeuvre sa propre politique étrangère selon nos intérêts et nos valeurs. Le gouvernement continuera à promouvoir cette idée selon laquelle le seul avenir digne de ce nom pour la nation québécoise consiste à reprendre sa liberté en fondant un pays neuf, un pays qui nous ressemble et un pays pour tous.» Merci, Mme la Présidente.

Débats de fin de séance

Financement de l'assurance autonomie

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la ministre de la Famille. Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance. Le débat, qui se fera entre la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne et le ministre de la Santé et des Services sociaux, ministre responsable des Aînés, concerne le financement de l'assurance autonomie. Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes. Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne, je vous cède la parole pour cinq minutes.

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, Mme la Présidente. Le débat de ce soir n'est pas sur un débat de fond concernant l'assurance autonomie et le bien-fondé de cette assurance autonomie, c'est-à-dire des soins pour les aînés à domicile, mais bien du financement de cette assurance. Je dois vous dire que je suis restée un peu perplexe, un peu sonnée lorsque, le 14 octobre dernier, à l'émission Larocque Lapierre, le ministre de la Santé mentionnait qu'il utiliserait 3 milliards de dollars pour les soins de longue durée cumulés à 500 millions annoncés pour les soins à domicile, pour un total de 3,5 millions pour faire une caisse. Il disait: «Il n'y aura pas de nouvelles primes qui seront exigées outre la cotisation santé avec le Fonds d'innovation pour la santé et les services sociaux.» Deux jours plus tard, à CHOI-FM, il dit: «Nous avons annoncé en campagne électorale que nous allions aller chercher davantage notre part au niveau des ressources naturelles, et ça va nous servir à financer des services comme les garderies et comme l'assurance autonomie. C'est là qu'on va aller chercher l'argent, les ressources naturelles, les mines.»

**(18 heures)**

Aujourd'hui, dans cette Chambre, sa dernière réponse, c'était: L'impôt sur le revenu va servir à financer l'assurance autonomie. Et les moyens de pouvoir avoir cette somme, au niveau de l'impôt, seront annoncés par mon collègue le ministre des Finances dans son budget.

Alors, c'est des réponses qui ne sont pas très claires. Est-ce qu'on parle ici d'une hausse d'un point de TVQ, d'une augmentation de l'impôt? Alors, c'est un message qui me questionne. Il a parlé aussi d'un 119 millions de dollars qui s'ajoutait à un 381 millions de dollars que nous avions déjà annoncé dans le budget 2012-2013. Il faut dire qu'en 2002 le financement pour le maintien à domicile, et vous le savez, Mme la Présidente, était de 272 millions de dollars. Et, l'année dernière, on était rendus à 550 millions de dollars. Si on ajoute 381 millions, ça fait 931 millions.

Mais le ministre ne dit pas par contre que, dans la politique Vieillir et vivre ensemble -- Chez soi, dans sa communauté, au Québec, nous avons prévu un 727 millions de dollars pour les services qui permettent aux aînés de vieillir à domicile dans leur communauté. Ce ne sont pas uniquement des services. Il y a 381 millions pour l'ensemble des services, pour vieillir à domicile, mais il y a aussi 271 millions de dollars pour développer des alternatives à l'hébergement institutionnel pour 5 600 personnes. Il aime ça, lui, l'alternative d'hébergement institutionnel. 50 millions pour développer des places supplémentaires en hébergement institutionnel. Et nous en avons aussi besoin. 21 millions de dollars pour soutenir diverses initiatives de prévention et des actions pour prévenir la perte d'autonomie. Et finalement 4 millions de dollars, et vous avez mené cette bataille, Mme la Présidente, pour des inspections dans les centres d'hébergement publics et des résidences privées pour aînés. Donc, ça fait un total de 727 millions de dollars. C'est beaucoup plus que le 381 millions de dollars.

Il n'y aura jamais assez de millions de dollars pour les aînés, mais la question est de savoir comment on va financer. Et je suis inquiète. J'aime beaucoup l'idée des Municipalités amies des aînés. Je viens de recevoir le plan d'action municipal de la métropole amie des aînés, Montréal. Il y en a 571. Qu'est-ce qu'il va arriver avec ces Municipalités amies des aînés dans le futur? Qu'est-ce que nous allons faire avec la politique Vieillir et vivre ensemble, entre autres, reconnaître et soutenir l'implication des personnes aînées dans leur communauté, 12 509 000 $? Qu'est-ce que nous allons faire avec Soutenir la participation des travailleuses et travailleurs expérimentés dans les milieux de travail, pour 4 800 000 $? Favoriser la compréhension, l'utilisation et l'apport des technologies de l'information et de la communication, 5 350 000 $. Promouvoir la santé, prévenir la perte d'autonomie et améliorer la qualité de vie des aînés, 1 660 000 $. Contrer la maltraitance envers les aînés, on ajoute 10 200 000 $. Accompagner les aînés vulnérables pour faciliter l'accès aux services, 24 617 000 $. Soutenir les communautés dans l'adaptation du vieillissement de la population, 12 840 000 $. Et même faire de la recherche et du développement.

En conclusion, Mme la Présidente, où le ministre va-t-il aller puiser l'argent pour l'assurance autonomie? C'est la question.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Je cède maintenant la parole au ministre de la Santé et des Services sociaux et responsable des Aînés. Vous avez un temps de parole de cinq minutes.

M. Réjean Hébert

M. Hébert: Merci, Mme la Présidente. Je remercie la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne de sa question qui me permet une fois de plus de pouvoir informer la Chambre sur les priorités du ministère de la Santé et des Services sociaux. On parle aujourd'hui des soins à domicile. Comme vous le savez, la population du Québec vieillit. Certains parlent d'un tsunami. Moi, je pense que ce n'est pas vraiment un tsunami, parce qu'un tsunami, c'est imprévisible, alors que le vieillissement de la population, c'est plutôt un iceberg. On le voit. Moi, ça fait 30 ans que je le vois. Il se rapproche. Et, au cours des dernières années, on avait un commandant qui avait les deux mains sur le gouvernail mais qui ne changeait pas de cap, pendant que le gouvernement essayait de réaménager les chaises sur le pont. Et on sait ce qui est arrivé au Titanic lorsqu'il a frappé l'iceberg. Il faut absolument être capables de faire bouger ce bateau pour être en mesure de contourner cet iceberg. Et c'est ce que nous allons faire avec une priorité aux soins à domicile.

Actuellement, le Québec ne consacre que 17 % de son budget des soins de longue durée aux soins à domicile. Le Québec est le champion mondial toutes catégories dans le peu d'investissement en soins à domicile. Pour vous donner quelques exemples, les Pays-Bas consacrent 34 % de leur budget à des soins de longue durée à domicile, la France, 43 %, et le Danemark, 73 %. Selon l'OCDE, si le Québec continue comme ça, et, puisque c'est un iceberg, on sait qu'est-ce que ça sera en 2050: il faudra passer de 1,2 % de notre produit intérieur brut qu'on consacre actuellement aux soins de longue durée à 3,3 % du produit intérieur brut, une augmentation considérable. Par contre, si nous faisons un virage réel vers la priorité aux soins à domicile, nous pouvons ramener ce pourcentage du produit intérieur brut à 2,4 %. Nous pourrions sauver 1 % du produit intérieur brut, et ça, ça veut dire plus de 3 milliards de dollars, en dollars de 2011, que nos enfants et nos petits-enfants n'auront pas à dépenser pour notre propre vieillissement et notre perte d'autonomie.

Alors, je pense qu'il est impératif que nous puissions prendre les mesures maintenant de façon à ce qu'on puisse opérer ce virage qui va en même temps faire en sorte d'assainir nos finances publiques et de diminuer le fardeau économique sur les régions, mais aussi et surtout donner aux personnes âgées un réel choix de rester à domicile en dépit d'une perte d'autonomie.

Nous allons le faire, bien sûr, en investissant davantage dans les soins à domicile mais surtout en changeant la façon dont nous finançons les soins de longue durée, en créant une assurance autonomie, une assurance autonomie qui va compléter notre réseau de solidarité sociale que nous nous sommes donné, au Québec. On a déjà l'assurance-emploi, l'assurance santé, on va maintenant pouvoir assurer le financement public des services nécessaires pour répondre à la perte d'autonomie des personnes âgées. C'est vraiment un risque supplémentaire que nous allons couvrir par la solidarité sociale, par la mutualisation de ce risque à l'ensemble des citoyens du Québec. Cette assurance autonomie va réellement permettre non seulement de donner des services, de donner un vrai choix à la personne, mais aussi de redonner aux personnes âgées un choix sur leur vie, c'est-à-dire de pouvoir choisir là où ils veulent habiter. Actuellement, dépendamment de la perte d'autonomie des personnes, on doit les déménager vers la ressource d'habitation qui convient à leurs besoins.

Il faut avoir une approche différente, il faut adapter les services là où la personne a choisi d'habiter. Et actuellement on est face à une iniquité, où les gens qui vivent en résidence privée doivent payer de leurs poches pour recevoir les services, alors que d'autres citoyens peuvent avoir accès à des services de maintien à domicile des centres de santé et de services sociaux. C'est une iniquité qu'une assurance autonomie permettra de corriger en donnant les services, en assurant le financement et la gestion de ces services par le public, bien qu'ils puissent être donnés par des organismes publics, des organismes privés sans but lucratif comme les entreprises d'économie sociale ou même des organismes privés lucratifs comme des résidences privées d'hébergement.

Nous avons des atouts actuellement au Québec. Nous avons un outil d'évaluation qui nous permet de quantifier les besoins des personnes âgées en perte d'autonomie, un instrument que j'ai développé au cours de ma carrière. Et nous avons aussi conçu un instrument de gestion qui permet de regrouper les milliards de probabilités de perte d'autonomie en 14 profils ISO-SMAF qui permettent de quantifier le besoin et les ressources qui sont requises de même que les coûts de cette perte d'autonomie ou des services qui vont répondre à cette perte d'autonomie. Nous avons des atouts qui vont nous permettre d'évaluer les personnes âgées en perte d'autonomie, de déterminer le niveau d'allocation, et, avec cette allocation-là, la personne pourra recevoir des services d'un organisme public, d'une entreprise d'économie sociale ou encore d'un organisme communautaire. Le financement de cette assurance autonomie se fera par le transfert des sommes qui sont déjà dévolues et par les ajouts que le ministre des Finances annoncera dans son budget la semaine prochaine. Je vous remercie beaucoup, Mme la Présidente.

**(18 h 10)**

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne pour deux minutes.

Mme Marguerite Blais (réplique)

Mme Blais: Je suis très déçue, parce que j'ai vraiment posé une question claire, simple, directe, concise. Je ne voulais pas un débat sur le bien-fondé de l'assurance autonomie, je le connais, le bien-fondé de l'assurance autonomie. Mais comment se fait-il qu'il y a un paradoxe? Une journée, c'est avec la contribution santé; deux jours plus tard, c'est avec les redevances minières; aujourd'hui, dans cette Assemblée, c'était avec l'impôt sur le revenu.

Moi, ma question était simple: De quelle façon va-t-il financer cette assurance autonomie? Et là je suis mêlée. Il n'y a pas seulement moi qui suis mêlée, je suis certaine qu'il y a plein de gens qui nous écoutent qui sont mêlés. Et va-t-il déchiqueter la politique Vieillir et vivre ensemble -- Chez soi, dans sa communauté, au Québec, qui a une vision non seulement gériatrique, mais qui a aussi une vision sociologique et qui fait une passerelle entre la communauté et les services de santé et de services sociaux? Je vais avoir le ministre à l'oeil, s'il est pour déchiqueter cette politique qui a été très bien accueillie par l'ensemble des acteurs sociaux de notre communauté.

Alors, Mme la Présidente, je pense que j'ai dit ce que j'avais à dire, mais je suis très déçue que le ministre n'ait pas répondu directement à ma question. C'est la raison pour laquelle nous avons des débats de fin de séance, pour avoir des réponses et non pour discourir. Et je le connais très bien, le ministre. Il parle très bien. Il est capable de discourir sur les aînés pendant des heures et des heures. Mais c'est ennuyant qu'on ne soit pas capables d'avoir les réponses auxquelles on s'attend. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Poirier): Merci, Mme la députée de Saint-Henri--Sainte-Anne. Alors, compte tenu de l'heure, les travaux de l'Assemblée sont suspendus jusqu'à 19 h 30.

(Suspension de la séance à 18 h 11)

 

(Reprise à 19 h 31)

Le Vice-Président (M. Cousineau): Alors, bonsoir. Veuillez vous asseoir. Alors, nous allons poursuivre nos travaux.

Des voix: ...

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur la motion de la première ministre
proposant que l'Assemblée approuve la politique générale
du gouvernement et sur les motions formulant un grief

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît!

Aux Affaires prioritaires, à l'article 1 du feuilleton, l'Assemblée poursuit le débat sur la motion de Mme la première ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief présentées par M. le chef de l'opposition officielle, M. le leader du deuxième groupe d'opposition, M. le député de Granby, Mme la députée de Montarville, M. le député de Lotbinière-Frontenac et M. le député de LaFontaine.

Je suis maintenant prêt à céder la parole à un prochain intervenant. Alors, je passe la parole au député de Côte-du-Sud. M. le député.

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. Avant de débuter mon discours, j'aimerais vous dire du fond du coeur, M. le Président, combien je suis heureux de votre nomination. Je sais que vous êtes la personne idéale pour accomplir cette tâche. Donc, bravo à vous. Et...

Chers collègues parlementaires, c'est avec grand plaisir et beaucoup de fierté que je prends la parole aujourd'hui au salon bleu pour vous livrer mon discours dans le cadre de la réplique au discours inaugural de la première ministre.

Mes premiers mots vont à ma famille naturellement. Si au cours des dernières années j'ai été aussi disponible pour rencontrer les citoyennes et citoyens de mon comté, c'est parce que j'ai une famille extraordinaire, qui accepte de me partager. Merci à ma conjointe, que j'aime tant, qui est à mes côtés depuis 44 ans -- le député de Portneuf, je pense que lui aussi, il est à la 44e année, donc, bravo à vous, M. le député -- à nos enfants Sophia, Claudia, Nicolas, Olivier, René et à tous mes petits-enfants, qui sont au nombre de huit, de me soutenir dans ce travail que j'aime tant, même si ça dérange régulièrement nos activités familiales.

Je prends la parole aujourd'hui avec une profonde reconnaissance envers tous les bénévoles qui ont oeuvré durant la dernière campagne électorale afin que le premier député de Côte-du-Sud soit un député libéral. Et j'ai le sentiment profond que mon ancien collègue Claude Béchard est heureux de ce résultat. Un gros merci à mes électeurs et électrices, qui m'ont renouvelé leur confiance. Je me sens donc privilégié de les représenter à l'Assemblée nationale. 14 000 fois merci! Vous savez, faire de la politique, c'est un métier formidable. Le faire avec des citoyens et citoyennes aussi engagés et dynamiques que ceux de Côte-du-Sud, c'est tout simplement le plus beau métier du monde.

Lors de mon élection en 2003, mon cheval de bataille était l'amélioration de la qualité de vie des citoyens et citoyennes du comté de Montmagny-L'Islet. Les gens que je rencontre me disent que j'ai tenu cette promesse. Mais maintenant que je suis député de Côte-du-Sud, je constate qu'il y a eu beaucoup d'avancées, mais il y a quand même de beaux défis qui nous attendent.

M. le Président, laissez-moi vous parler de ce nouveau comté. Vous n'êtes pas sans savoir que les changements apportés à la carte électorale ont insufflé un dynamisme nouveau dans ma région. Réunies sous la même appellation, les MRC de Kamouraska, de L'Islet et de Montmagny sont maintenant unies pour former le nouveau comté de Côte-du-Sud. Côte-du-Sud compte 51 500 citoyens répartis dans 45 municipalités et couvre un territoire de plus de 6 000 kilomètres carrés. Nos frontières sont, au nord, le magnifique fleuve Saint-Laurent, au sud, l'État du Maine, à l'ouest, la circonscription de Bellechasse, et, à l'est, le comté de Rivière-du-Loup--Témiscouata.

Mon comté regorge d'institutions à caractère historique, culturel et touristique. Et c'est notamment pour cette raison que je serai un fier ambassadeur de Côte-du-Sud. Les 45 municipalités que je représente revêtent une couleur différente, ce qui apporte un savoir-faire unique à notre région et la rend encore plus forte. Côte-du-Sud est particulièrement un lieu privilégié pour les PME, et sa force réside dans sa complémentarité entre l'est et l'ouest du comté, puisque, d'un côté, on y retrouve de nombreuses industries manufacturières, et, de l'autre, plusieurs centres d'innovation qui favorisent justement la performance du secteur industriel, agricole et technologique.

Le capital humain est également une richesse pour Côte-du-Sud, avec deux pôles institutionnels qui comptent notamment le cégep de La Pocatière, l'Institut de technologie agroalimentaire de La Pocatière et le Centre d'études collégiales de Montmagny et le centre de formation professionnelle l'Envolée de Montmagny. Chacune de ces institutions offre des formations académiques de qualité axées sur les besoins du milieu. Cela permet une meilleure rétention de nos jeunes cerveaux chez nous.

Si, en tant que député, j'ai réglé plusieurs dossiers, c'est parce que j'ai une équipe formidable qui travaille avec moi à mes bureaux de comté. Merci à Mireille, Mélanie, Amélie, Hélène, Keven et Simon.

M. le Président, à ce moment-ci, j'aimerais vous énumérer quelques-unes de mes réalisations qui ont marqué mon précédent mandat. Pour nos aînés, plusieurs projets d'habitation ont vu le jour afin de donner à ces gens un milieu de vie de qualité qui manifeste l'avancement qu'ils ont fait pour notre société. Parmi ces projets, il y a entre autres la construction de deux résidences pour nos aînés, l'une à Sainte-Perpétue et l'autre à Saint-Aubert, ainsi que des unités à Saint-François-de-la-Rivière-du-Sud, ma localité. Ces projets permettront à nos aînés de demeurer dans leur communauté.

En septembre 2011, j'ai annoncé, avec le CSSS de Montmagny-L'Islet, un investissement de 4 millions de dollars pour l'agrandissement et le réaménagement du CLSC de Saint-Jean-Port-Joli. Ces travaux ont permis d'offrir un nouvel environnement adapté et fonctionnel aux personnes âgées hébergées dans cet établissement.

En novembre 2011, j'ai annoncé, avec mon collègue et ministre de la Justice, un investissement de 31,5 millions de dollars pour les rénovations majeures et l'agrandissement du palais de justice de Montmagny. Il s'agit là d'un bel exemple d'occupation dynamique de notre territoire.

En juillet 2012, avec mon collègue et ministre de la Santé et des Services sociaux, nous avons confirmé l'implantation d'un centre d'hémodialyse à l'hôpital de Montmagny. Plusieurs patients de ma région verront leur qualité de vie être améliorée, puisqu'ils ne seront plus obligés de parcourir de grandes distances à chaque semaine pour recevoir leur traitement.

Également, en juillet, avec ma collègue et ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, nous avons annoncé un investissement de 1,2 million de dollars pour la construction d'une bibliothèque municipale à Montmagny.

En juin 2012, avec mon collègue et ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation, nous avons annoncé des investissements de 850 000 $ chez Groupe Bertec pour la reprise d'activités à L'Islet. Ce fabricant de lits d'hôpitaux a permis la création de 80 nouveaux emplois et les perspectives d'emploi sont franchement intéressantes. Je crois qu'ils sont rendus au-delà de 100 emplois.

Pour les générations futures, celles de nos enfants et nos petits-enfants, il y aura la construction de jeux d'eau à Saint-Fabien-de-Panet et des rénovations majeures au terrain des sports de Sainte-Lucie-de-Beauregard qui débuteront dans quelques mois, au grand plaisir des jeunes familles.

Plusieurs projets d'infrastructures ont vu le jour dans les municipalités. Je pense ici, je vais vous en nommer... il y en a plusieurs, mais je crois que ça vaut le coup de les nommer: à Saint-Damase, Tourville, Saint-Pamphile, Saint-Omer, Saint-Adalbert, Sainte-Félicité, Saint-Marcel, Saint-Cyrille, Berthier-sur-Mer, Saint-Pierre-de-la-Rivière-du-Sud, Sainte-Euphémie-sur-Rivière-du-Sud, Notre-Dame-du-Rosaire, Saint-Paul-de-Montminy, Sainte-Apolline-de-Patton, Saint-Just-de-Bretenières, Lac-Frontière, Isle-aux-Grues et Cap-Saint-Ignace.

Mais au-delà des chiffres, quand je regarde mon bilan, ce qui me rend le plus fier, c'est de voir le visage... le sourire, excusez, sur le visage des aînés, des enfants, des travailleurs et travailleuses, qui voient, dans chaque dollar investi, une amélioration de leur qualité de vie. Voilà ma motivation à vouloir représenter la population de Côte-du-Sud à l'Assemblée nationale.

**(19 h 40)**

M. le Président, nous venons de jeter un coup d'oeil sur le passé, mais, maintenant que nous débutons un nouveau mandat, tournons-nous vers l'avenir. Aujourd'hui, ce que je propose à la population de Côte-du-Sud, c'est quatre orientations. La première: contribuer à l'accroissement des services de santé de proximité en misant sur la sécurité médicale. J'assurerai, avec les partenaires du milieu, la proximité des services de santé pour les citoyens et citoyennes en regard de la réalité de chacun des établissements du réseau de la santé du comté. Les premiers dossiers qui me viennent en tête sont: l'implantation d'un service de résonance magnétique à l'hôpital de Montmagny -- la fondation de l'hôpital de Montmagny a déjà 1,2 million de ramassé dans leurs goussets -- du recrutement médical et l'ajout d'une ambulance dans la MRC de L'Islet; l'amélioration des services ambulatoires et de l'unité multiclientèle à l'hôpital de Notre-Dame-de-Fatima. Ça, c'est à La Pocatière.

Deuxièmement, je veux maintenir une économie performante et des emplois de qualité, et cela... Afin d'atteindre ces objectifs, je soutiendrai la recherche et le développement, je soutiendrai l'unification de nos forces en éducation, je soutiendrai le projet de construction du nouveau siège social de la MRC de Kamouraska. Cette nouvelle infrastructure sera construite en respectant les plus hauts critères d'efficacité énergétique qui soient. Au terme de sa construction, elle sera l'un des bâtiments les plus verts en Amérique du Nord.

Troisièmement, je veux améliorer la qualité de vie de nos générations futures, nos familles et nos aînés. À ce chapitre, je travaillerai avec les municipalités et les organismes d'hébergement pour soutenir les projets de construction de logements abordables pour les familles et les aînés.

Les dernières années ont été marquées par plusieurs millions d'investissement sur les infrastructures municipales et routières. Vous avez pu le constater, sur le nombre de municipalités que je vous ai nommées. Je m'engage donc à assurer le suivi de ces importants chantiers afin que chaque dollar investi chez nous puisse maximiser les retombées économiques.

Je veux aussi que les municipalités puissent bénéficier d'investissements gouvernementaux afin de réaliser leurs projets d'infrastructures d'eaux usées et d'eau potable. Je vais vous nommer ici Saint-Roch-des-Aulnaies, Sainte-Anne-de-la-Pocatière, Saint-Denis-de La Bouteillerie, Saint-Philippe-de-Néri, Saint-André, Saint-Alexandre de Kamouraska -- ici, c'est un problème d'eau catastrophique -- Sainte-Lucie-de-Beauregard, Sainte-Félicité, l'Isle-aux-Grues, le secteur de l'anse à Berthier-sur-Mer et le secteur du chemin des Pionniers Est à L'Islet. Vous voyez qu'il y a de l'ouvrage dans les infrastructures.

Et maintenant, en quatrième, offrir un milieu de vie attrayant à notre population. Afin d'obtenir cet objectif, j'appuierai les projets qui visent à fournir aux écoles et aux communautés des infrastructures de qualité, notamment le nouveau gymnase du Collège de Sainte-Anne-de-la-Pocatière, la surface multifonctionnelle à Montmagny, le développement du parc du Haut-Pays dans la MRC de Kamouraska et la station de plein air de Saint-Pacôme. J'appuierai les politiques familiales afin d'améliorer la qualité de vie des familles, des enfants et des aînés dans chacune de leurs municipalités. Je développerai, avec les institutions scolaires, des formations de qualité, répondant aux besoins du milieu. M. le Président, je rêve du jour où nos jeunes athlètes de Montmagny puissent bénéficier d'un programme de sport-études, et en rêve depuis plusieurs années.

Ces engagements sur lesquels j'entends travailler ont pour objectif d'occuper de façon dynamique notre territoire. Chez nous, lorsqu'on parle d'occupation dynamique de notre territoire, on parle d'orientation, de planification et d'action qui soient véritablement en lien avec les attentes et les besoins de la population de chacune des 45 municipalités. Pour y arriver, je m'engage à travailler en collaboration avec les partenaires impliqués dans chacun des projets, afin que la population reçoive les services auxquels elle a droit de s'attendre.

J'ai toujours travaillé pour que mon comté soit un partenaire de premier plan dans le développement économique du Québec et je m'engage à poursuivre sur cette voie. Je fais partie d'une formation politique qui bâtit son action politique autour de l'économie et de l'emploi. Nous avons la conviction que les citoyens et citoyennes sont voués à un meilleur avenir si on leur offre des emplois de qualité. À partir de là, ils auront en main les conditions gagnantes pour améliorer leur qualité de vie.

Maintenant, une petite critique sur le discours de la première ministre. Pendant que la première ministre prononçait son discours d'ouverture la semaine dernière, je n'ai pu m'empêcher d'avoir certaines inquiétudes en tant que député de Côte-du-Sud, mais également en tant que porte-parole de la transformation alimentaire. Ce que je dénote, dans les propos de la première ministre, c'est qu'elle veut favoriser la souveraineté alimentaire, mais qu'en contrepartie il y a un silence complet quant à la volonté gouvernementale d'offrir aux organismes de la transformation alimentaire les ressources financières adéquates pour promouvoir les aliments du Québec.

M. le Président, ce secteur de la transformation alimentaire constitue le premier employeur manufacturier au Québec, avec 65 000 emplois. Ces entreprises transforment 70 % de tous nos produits agricoles. Elles sont 2 000 entreprises, réparties dans 17 régions du Québec. Elles représentent des livraisons manufacturières de 24 milliards de dollars. Ce sont elles qui aujourd'hui exportent et créent des emplois. Notre parti politique a témoigné par le passé d'une grande ouverture pour la transformation alimentaire, et j'aimerais qu'il en demeure ainsi.

M. le Président, permettez-moi en terminant de vous rappeler le rôle que les électeurs et électrices nous ont confié lors de la dernière élection: ils nous ont demandé que le métier d'élu retrouve ses lettres de noblesse. Laissons donc de côté nos armures partisanes et réfléchissons ensemble à la manière de faire prospérer le Québec. Les Québécois et Québécoises veulent un avenir encore meilleur pour leurs enfants. J'ai compris le message, et je serai de ceux et celles qui font le choix de développer leur comté et d'améliorer la qualité de vie de leurs citoyens et citoyennes. Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci. Merci, M. le député de Côte-du-Sud. Je passerais maintenant la parole à la députée d'Iberville. Mme la députée.

Mme Marie Bouillé

Mme Bouillé: Merci, M. le Président. Permettez-moi tout d'abord de vous féliciter, M. le Président, pour votre nomination à titre de vice-président de l'Assemblée nationale. Soyez assuré que vous pourrez compter sur mon entière collaboration pour assurer le bon déroulement de nos travaux parlementaires.

Permettez-moi de remercier tout particulièrement les commettantes et les commettants de la circonscription d'Iberville, qui m'ont réélue pour les représenter à l'Assemblée nationale. Je tiens aussi à remercier ma formidable équipe électorale ainsi que mon exécutif de circonscription, qui m'ont permis d'être réélue pour un deuxième mandat. De plus, je ne puis passer sous silence l'appui de mon complice et compagnon de vie ainsi que l'aide de mes enfants.

Je veux aussi féliciter mes collègues, particulièrement ceux qui ont été élus pour une première fois, ainsi que celles et ceux qui ont été réélus. Permettez-moi de plus d'avoir une pensée spéciale pour celles et ceux qui n'ont pas été élus dans les 125 circonscriptions du Québec lors la dernière campagne.

Je terminerai cette partie de mon allocution en félicitant la députée de Charlevoix, la première première ministre du Québec, une femme de conviction et de coeur, qui a l'étoffe d'un grand chef d'État et qui l'a démontré une fois de plus dans son discours d'ouverture de cette nouvelle session.

Je me permets de rappeler les principaux messages de son discours. Elle a pris soin de souligner qu'elle dirigera un gouvernement rassembleur, qui sera à l'écoute des priorités de la population du Québec. Elle a insisté sur le fait que le gouvernement péquiste sera transparent et aura comme priorité l'intégrité. Il est donc indiscutable, à la suite de son discours et devant les gestes posés par son gouvernement, que les Québécoises et les Québécois peuvent compter sur un gouvernement péquiste qui travaillera pour tous.

Comme je le disais, le gouvernement Marois fait de la lutte à la corruption une priorité. Cela est très clair dans le discours de la première ministre; elle s'est engagée à mettre de l'ordre dans les finances publiques et à accélérer la croissance économique de ce qui deviendra le pays du Québec. Nous, de la députation péquiste, travaillerons corps et âme à bâtir un Québec plus intègre, plus prospère, plus solidaire et plus fier de son identité. Il est d'ailleurs étonnant, M. le Président, de constater que les oppositions libérale et caquiste sont contre ces orientations dans le discours d'ouverture. En quoi ces dernières ne répondent-elles pas aux aspirations légitimes du peuple québécois? Les oppositions ont tout un défi à surmonter pour expliquer leurs critiques. La première ministre a d'ailleurs clairement indiqué qu'elle évaluerait toute proposition de la part de l'opposition. La main leur a été tendue, la balle est maintenant dans leurs camps.

Depuis plus de deux mois, le gouvernement agit de façon constructive et dans l'intérêt général de la population. Le changement est en marche et est visible. Nous sommes en train de sortir de l'immobilisme des dernières années. La nation québécoise se mobilise de plus en plus, comme nous ne l'avions pas vu faire depuis longtemps. Nous allons d'ailleurs, comme gouvernement, les accompagner, les soutenir dans cette grande mobilisation citoyenne; nous travaillons à bâtir un Québec pour tous.

**(19 h 50)**

Je le constate tous les jours dans la circonscription d'Iberville, que je représente pour un deuxième mandat ici, à l'Assemblée nationale, un deuxième mandat que j'ai remporté avec une majorité de 1 953 voix lors de l'élection générale du 4 septembre dernier, un deuxième mandat qui n'avait pas été accordé à aucun député d'Iberville depuis plus de 25 ans. Le dernier député auquel les électrices et électeurs de la circonscription d'Iberville ont accordé plus d'un mandat a été Jacques Beauséjour du Parti québécois en 1981. M. Beauséjour a siégé ici, au salon bleu de l'Assemblée nationale, de 1976 à 1985. Il y a eu par la suite six députés d'Iberville: Jacques Tremblay, Yvon Lafrance, Richard Le Hir, Jean-Paul Bergeron, Jean Rioux et André Riedl. Aucun d'entre eux n'a fait plus d'un mandat, car ils ont été défaits suite à l'élection générale qui a suivi leur premier mandat, même s'ils se représentaient pour obtenir un second mandat.

Laissez-moi d'ailleurs vous décrire ma magnifique circonscription. Iberville est une circonscription électorale majoritairement rurale à laquelle je m'identifie parfaitement et dont je suis très fière. Elle couvre un long territoire, à la limite de la Montérégie et de l'Estrie, et son appellation rend hommage à Pierre Le Moyne d'Iberville, célèbre militaire du régime français. La circonscription est entourée, selon le sens des aiguilles d'une montre, des circonscriptions de Saint-Hyacinthe, de Granby, de Johnson, de Brome-Missisquoi, de la rivière Yamaska, du lac Champlain et de la frontière américaine, de la rivière Richelieu et des circonscriptions de Chambly et de Borduas. D'ailleurs, la rivière Richelieu et le lac Champlain nous ont joué de bien vilains tours au printemps 2011 en inondant une grande partie du sud du territoire de la circonscription. De plus, la circonscription porte aussi les traces un peu partout de la présence des patriotes et de leurs batailles épiques contre le régime britannique. Le territoire très plat est caractérisé par trois superbes monts faisant partie de la chaîne des montérégiennes: les monts Yamaska, Rougemont et Johnson.

Les 16 municipalités de la très belle circonscription d'Iberville sont: Ange-Gardien, qui compte plus de 2 000 Gardangeoises et Gardangeois et a été fondée en 1855. Avant cette date, la municipalité se nommait Canrobert.

Il y a aussi Henryville, composée de 2 000 Henryvilloises et Henryvillois, fondée en 1810 par le notaire Edme Henry.

Et Marieville, la sixième ville au Canada ayant connu la plus rapide croissance de population entre les deux derniers recensements du gouvernement fédéral, elle est actuellement composée de 10 000 Marievilloises et Marievillois.

Il ne faut bien sûr pas oublier la municipalité de Mont-Saint-Grégoire, qui est quant à elle composée de 3 000 Grégoriennes et Grégoriens. Le frère André, né Alfred Bessette, y a vu le jour et y a grandi avec sa famille dans cette municipalité, dont l'ancien village se nommait autrefois Saint-Grégoire-le-Grand.

Noyan compte une population de 1 500 Noyantaises et Noyantais et dont le nom était autrefois Saint-Thomas-de-Foucault.

Quant à Rougemont, la capitale de la pomme, elle compte 3 000 fiers Rougemontoises et Rougemontois, qui nous accueillent année après année pour la cueillette des pommes et pour le Mondial des cidres de glace.

Saint-Alexandre, qui abrite beaucoup de jeunes familles, compte une population de 2 500 Alexandrines et Alexandrins, nom poétique d'ailleurs, M. le Président.

Saint-Césaire, avec 5 000 Césairoises et Césairois, a une riche histoire dans la région. La fondation du village, qui s'appelait Burton Town à l'époque, remonte à 1822. Alfred Bessette, le célèbre frère André, a vécu à Saint-Césaire de 1854 à 1860, et c'est durant cette période qu'il a décidé d'adhérer à la communauté des frères de Sainte-Croix. Au XIXe siècle, Saint-Césaire était le site d'un très important marché agricole tous les samedis, moment où les négociants venaient s'y procurer la farine, des grains et des animaux pour la population montréalaise.

Sainte-Angèle-de-Monnoir, avec ses 2 000 Angèloiriennes et Angèloiriens, tire son nom de Monnoir d'une légende à l'effet que le mont Johnson, tout près de Sainte-Angèle, a brûlé au XIXe siècle, rasant totalement la forêt. La petite montagne aurait pris une apparence sombre, très noire, ce qui aurait valu à la municipalité voisine le nom de Sainte-Angèle du mont noir. Ce qui est certain cependant est que Claude de Ramezay a demandé au gouverneur d'avoir une seigneurie au sud de la seigneurie de Bleury, qui est maintenant Iberville, qui lui fut accordée en 1708 sous le nom de seigneurie de Monnoir.

La dénomination du nom de municipalité Sabrevois remonte à Clément-Charles Sabrevois de Bleury, lieutenant des troupes de la marine et commandant au fort Chambly, à qui on avait concédé une seigneurie. Le premier ministre du Québec Honoré Mercier y est né. Le déclenchement de la guerre d'indépendance américaine a conduit à Sabrevois de nombreuses familles de loyalistes en provenance du New Hampshire. De plus, durant la Seconde Guerre mondiale, un grand nombre de Français, de Belges, de Suisses et d'Hollandais sont venus s'y installer.

Quant à Sainte-Brigide-d'Iberville, composée de 1 000 Brigidiennes et Brigidiens, elle a été initialement nommée Murray's Corner et rendait hommage aux premiers fondateurs d'origine irlandaise et écossaise. À sa fondation, la municipalité était empreinte de l'ingénierie britannique, legs du seigneur John Johnson, le plus haut dirigeant des francs-maçons en Amérique, qui a organisé l'ancienne seigneurie française de Monnoir en faisant venir des sujets britanniques. Par la suite, plusieurs Européens venant des Pays-Bas, de Suisse, d'Allemagne et de Belgique s'y sont installés.

Saint-Georges-de-Clarenceville, composée de 1 000 Clarencevilloises et Clarencevillois, est située à la limite de la circonscription, à la frontière américaine. Le nom de la municipalité est relié à William, duc de Clarence, troisième fils du roi britannique Georges III, qui monta sur le trône sous le nom de Guillaume IV.

Iberville, où je réside, la plus importante municipalité du territoire, est située sur la rive est de la rivière Richelieu et s'appelait autrefois Christie Town. Elle a été fusionnée récemment à la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu. Et on y trouve encore de nos jours le magnifique manoir Christie.

Il y a aussi sur le territoire les municipalités de Saint-Paul-d'Abbotsford et de Saint-Sébastien.

La dernière municipalité, et non la moindre, est Venise-en-Québec, aux abords du lac Champlain. Autrefois, la municipalité était desservie par un bureau de poste nommé Venise, puisque, lors des crues printanières, l'allure de la municipalité rappelait Venise en Italie. Eh oui, M. le Président.

Donc, je vous remercie, M. le Président. Et bonne soirée.

**(20 heures)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée d'Iberville. Merci pour ce cours d'histoire. Mme la députée de Hull, je vous cède la parole.

Mme Maryse Gaudreault

Mme Gaudreault: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de pouvoir m'adresser à cette Assemblée. Et, à l'aube d'une nouvelle législature, vous féliciter, M. le Président, de votre nomination à ce poste crucial au sein de l'Assemblée nationale du Québec. Sous votre gouverne, les travaux de cette Chambre se dérouleront certes dans l'ordre et selon le décorum nécessaire à des débats propices à l'avancement du Québec.

J'aimerais du même souffle féliciter tous les députés de la 40e législature. Les défis qui sont les nôtres ne pourront être surmontés qu'avec la volonté et le courage de viser un même but: la progression de notre nation.

Le 4 septembre dernier, les citoyennes et citoyens du comté de Hull m'ont confié un troisième mandat consécutif. Cet honneur ne vient pas sans grande responsabilités. Je ne ménagerai donc aucun effort pour répondre à leurs attentes et pour prendre l'ensemble des responsabilités qui m'incombent. Dans cet esprit, j'aimerais aujourd'hui remercier celles et ceux qui continuent de m'aider à réaliser mon aspiration de faire de la politique active. Je souhaite aujourd'hui remercier sincèrement M. Pierre Philion et Mme Catherine Barrette, qui ont guidé les actions de l'équipe électorale du comté de Hull tout au long de cette dernière campagne. Catherine et Pierre sont des organisateurs chevronnés, ils comptent plusieurs victoires électorales à leur actif. Ils sont des leaders incontestés, et des centaines de bénévoles continuent de se joindre à eux de campagne électorale en campagne électorale. Je me sens donc privilégiée de pouvoir compter sur leur engagement. Ils me sont chers, ce sont des amis, des loyaux alliés et de précieux conseillers. Je tiens aussi à souligner l'apport de très nombreux bénévoles dont l'engagement a été tributaire à cette autre belle victoire du Parti libéral du Québec dans le comté de Hull. Je ne peux vous nommer tous car vous êtes trop nombreux, mais sachez que votre appui et votre confiance me touchent et me sont chers.

M. le Président, je souhaite aussi profiter de ce temps qui m'est alloué pour remercier très chaleureusement les trois complices qui m'accompagnent au quotidien dans mes fonctions de députée. Silvia Barkany, Lyne Bernatchez et Jean-Philippe Bergeron sont d'incontestables alliés pour l'ensemble de la population du comté de Hull. Ils ont la qualité de vie de leurs concitoyens à coeur, ils se dévouent jour après jour à offrir des services de qualité, et en toutes circonstances la population et moi pouvons compter sur leur grande discrétion et professionnalisme.

Je tiens aussi à faire ce soir un clin d'oeil à mes deux filles, Kamille et Eva. Leur appui et leur affection me portent et me motivent à continuer. Ces deux jeunes femmes extraordinaires qui comblent ma vie, comme bien des jeunes, n'ont pas toujours conscience de l'importance des décisions que nous prenons ici, à l'Assemblée nationale. Je crois cependant qu'en nous engageant dans la vie civique nous inspirons nos enfants, nous les inspirons à devenir meilleurs et à croire en la possibilité de l'édification d'une société basée sur des valeurs qui leur sont chères. Pour nos enfants, nous devons poursuivre le travail amorcé et tout mettre en oeuvre pour leur léguer un Québec prospère, durable et exemplaire.

M. le Président, la législature qui s'amorce s'inscrit dans un contexte de défi économique et financier. Nous le savons tous, les mois à venir seront critiques. Si la situation économique préoccupe l'ensemble des Québécois, y compris les gens de mon comté, ces derniers sont tout aussi concernés par l'état de notre système de santé, celui plus particulièrement en Outaouais. La proximité de l'Outaouais aux frontières de l'Ontario lui procure certes des avantages, mais elle la contraint aussi à faire face à des défis de taille. On manque de médecins partout au Québec, M. le Président, mais la situation est encore plus criante en Outaouais.

Nous avons fort à faire pour doter notre région des services de santé auxquels les gens de l'Outaouais ont droit. Nous devons poursuivre le travail amorcé par le gouvernement précédent, car, grâce à l'écoute dont a fait preuve le gouvernement libéral, l'Outaouais a reçu un statut particulier en matière de santé qui a donné lieu au plan d'action Outaouais, qui est assorti annuellement d'un budget de 20 millions de dollars supplémentaires. Ce plan comporte 80 mesures qui visent l'amélioration à l'accès aux soins de santé, la bonification de l'offre de formation, favoriser aussi un recrutement de la main-d'oeuvre plus efficace, et construire des infrastructures et acquérir des équipements de haute technologie afin de mieux dispenser les soins de santé en Outaouais. Les mesures du plan d'action ont été définies par les gens de l'Outaouais pour les gens de l'Outaouais. Et, avec le Parti libéral du Québec, M. le Président, les solutions ont été adaptées aux réalités et aux besoins de nos comtés en Outaouais.

Le Campus santé Outaouais est l'une des mesures comprises dans ce plan d'action. Né d'un consortium de 12 grands partenaires, le campus favorise l'autosuffisance régionale de la main-d'oeuvre qualifiée dans le domaine de la santé. Il offre de nouveaux programmes de formation universitaire, collégiale, professionnelle et continue. Il permet d'augmenter le nombre de professionnels de la santé qui exercent dans notre région ainsi que leurs compétences. Il permet de former en Outaouais un plus grand nombre de personnes et éventuellement les garder dans notre réseau, en Outaouais.

Au cours des dernières semaines, le nouveau gouvernement a remis en doute notre statut particulier et la reconduction de ce plan d'action, mais, fort heureusement, il a changé d'idée. Alors, on a reculé. Lorsqu'on est dans la mauvaise direction, M. le Président, le progrès implique de faire demi-tour et de reprendre le bon chemin. Force est de constater que nous nous retrouvons devant un gouvernement des plus progressistes à cet égard, car nous avons été témoins de bien des reculs au cours des deux derniers mois.

Vous savez, en me préparant pour la présente intervention, j'ai fait un petit exercice en relisant le discours inaugural de la première ministre. J'ai voulu dresser la liste complète des politiques et plans d'action qui sont inscrits sur la liste de cadeaux de notre gouvernement. J'en ai dénombré 17, 17, M. le Président, 17 nouvelles politiques et plans d'action. Mais, vous vous en doutez bien, tout comme moi, vous vous demandez comment on va faire pour les financer. Les entreprises péquistes veulent faire part des... pardon, les entreprises péquistes veulent mettre en place les politiques suivantes: politique nationale de la recherche et de l'innovation; politique d'indépendance énergétique; moderniser la politique nationale du sport et du loisir; politique nationale de la prévention en santé; politique nationale des soins de services à domicile; politique gouvernementale en matière d'itinérance; politique des soins palliatifs; politique nationale de la ruralité; mettre en oeuvre sa propre politique étrangère; plan de développement du commerce extérieur; plan de développement du Nord; plan d'action gouvernemental pour contrer la violence conjugale; plan d'action en santé mentale; plan d'action pour la lutte contre le cancer; plan de développement de la région Gaspésie--Îles-de-la-Madeleine -- j'ai presque fini; nouvelle charte du bois; et politique de souveraineté alimentaire.

Combien de temps faudra-t-il attendre, M. le Président, avant de voir la mise en oeuvre de toutes ces politiques et plans d'action? Et combien coûteront l'ensemble des ces engagements électoralistes? Je crois que vous et moi devons nous résigner à attendre à lundi prochain pour avoir des réponses.

J'aimerais maintenant revenir sur un extrait très précis du discours inaugural de la première ministre, et je cite: «Enfin, mon gouvernement a bel et bien l'intention de mettre en oeuvre les recommandations du rapport de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, avec une politique de soins palliatifs et, ensuite, en déposant un projet de loi dans la prochaine année. Nous pourrons le faire en nous inspirant de la députée de Joliette qui, avec ses collègues de la commission, a réalisé sur cette question un travail absolument remarquable, marqué du sceau d'une grande sensibilité humaine.» La première ministre avait raison: la députée de Joliette a fait un travail remarquable. Mais j'ai été quelque peu choquée de constater que la première ministre s'était, à toutes fins pratiques, attribué la réussite de cette commission.

Je souhaite rappeler, M. le Président, que cette commission a vu le jour le 4 décembre 2009, suite à l'adoption unanime, par l'ensemble des 125 parlementaires de l'Assemblée nationale, suite à une motion présentée par ma collègue la députée de Joliette. C'est avec beaucoup de sérieux, de respect et de maturité que les Québécois ont pris part à la discussion, qui s'est déroulée sur une période de deux ans. La participation citoyenne à notre consultation a été impressionnante. Rarement a-t-on vu une commission susciter autant d'intérêt. Je tiens à rappeler, M. le Président, à la première ministre que ce sont les citoyens et citoyennes du Québec qui ont donné tout leur sens à nos travaux. Ils nous ont fait part de leur point de vue avec maturité, générosité et avec une grande qualité d'analyse. Nous, les membres de la commission, avons été profondément marqués par cette rencontre unique sur un sujet qui relève essentiellement de la condition humaine. Nous sommes privilégiés d'avoir eu l'occasion de participer à cet exercice démocratique qui a donné tout son sens à notre rôle d'élus. Je tiens ici à remercier l'ensemble des députés de la 39e législature qui nous ont permis de vivre cette belle aventure, ainsi que les députés qui, de près ou de loin, ont fait partie de cette commission très spéciale. Sans leur contribution, nos travaux n'auraient pas été aussi riches et aussi porteurs d'avenir.

Alors, M. le Président, en tant que membre de cette 40e législature, je serai un témoin privilégié des changements sociétaux qui se profilent à l'horizon. Au cours de ce prochain mandat, il faudra absolument s'entendre sur une manière commune d'envisager l'avenir, procéder à des investissements porteurs et édifier une société solide, prête à faire face aux nombreux défis qui se dresseront devant elle.

Forte de cette troisième marque de confiance de la part des électrices et des électeurs de mon comté, c'est avec humilité et engagement que je souhaite contribuer à l'édification d'un Québec prospère dans un Canada uni, résolument tourné vers l'avenir. Merci.

**(20 h 10)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, Mme la députée de Hull. Je cède maintenant la parole au deuxième groupe d'opposition, en vous rappelant qu'il reste 18 min 47 s à votre groupe. Donc, le député de Drummond--Bois-Francs. M. le député.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger: Merci, M. le Président. Quel plaisir, quel honneur et, surtout, quelle responsabilité de représenter la population du comté de Drummond--Bois-Francs! Je remercie les citoyennes et les citoyens qui m'ont fait confiance pour une deuxième fois et je les assure que je serai à la hauteur de leurs attentes avec respect et honnêteté.

Je voudrais féliciter du même coup M. Yvon Vallières, ancien député de l'ancien comté de Richmond, qui a été député ici pendant plus de 35 ans. Il était un homme très apprécié du public, et je lui souhaite une excellente retraite, bien méritée.

Je tiens aussi à remercier tous mes collaborateurs de ma campagne électorale et je veux féliciter les deux Sébastien, Josée, Danielle, Jeannick, Jocelyn, André, Marc-André et Éric pour leur aide et leur dévouement. Ils ont prouvé qu'avec une petite équipe et des moyens très limités on peut toucher les gens et gagner.

Je remercie aussi mon chef, député de L'Assomption, de m'avoir fait confiance et je le félicite pour sa victoire, comme je félicite tous les députés ici, en Chambre. Je veux remercier aussi Luc, Martin, Gaston et Jeannick pour leur bon travail de comté.

Je suis déterminé à travailler de manière constructive avec tous les citoyens et avec l'ensemble de mes commettants. Je travaillerai donc en concertation avec les organismes du milieu, avec les élus des différents niveaux de gouvernement. Je mettrai mon expérience antérieure de député du comté de Drummond 2007 et 2008 pour le bien de tous les citoyens.

M. le Président, le nouveau comté de Drummond--Bois-Francs couvre un grand territoire, avec plus de 20 municipalités sur deux MRC. Le territoire de Drummond--Bois-Francs s'étend de Drummondville jusqu'à Saint-Samuel, au nord du comté, et de Saints-Martyrs-Canadiens jusqu'à Saint-Félix-de-Kingsey, au sud. Drummondville, Saint-Cyrille-de-Wendover, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village et paroisse, Saint-Lucien, Saint-Félix-de-Kingsey font partie de la MRC de Drummond, alors que Saint-Samuel, Sainte-Clothilde, Saint-Albert, Kingsey Falls, Sainte-Séraphine, Sainte-Élisabeth-de-Warwick, Warwick, Tingwick, Saint-Rémi-de-Tingwick, Sainte-Hélène-de-Chester, Chesterville, Notre-Dame-de-Ham, Ham-Nord et Saints-Martyrs-Canadiens sont de la MRC d'Arthabaska.

Vous savez, M. le Président, ici, en Chambre, tous les députés ont dit que leur comté était le plus beau. Et j'en conviens, c'est vrai. Mais il y a une chose qu'aucun député ne peut me battre: c'est dans le comté de Drummond--Bois-Francs que l'on mange la meilleure poutine au Québec et dans le monde, n'en déplaise à la députée de d'Arthabaska!

La région du Centre-du-Québec est reconnue pour son dynamisme entrepreneurial, que ce soit à Drummondville, Kingsey Falls ou Warwick. Tout le monde entre vous, ici, a déjà vu les autobus Girardin sur le bord de l'autoroute, à Drummondville. Qui ne connaît pas Cascades, à Kingsey Falls? Ou qui d'entre vous, peut-être, a déjà, ceux qui sont manuels, a déjà posé des moulures Boulanger, de Warwick? Eh bien, ces entreprises, il faut les soutenir, les soutenir en leur fournissant des incitatifs nécessaires à investir dans la technologie.

Le nouveau comté de Drummond--Bois-Francs comporte beaucoup de municipalités où l'agriculture occupe un rôle important. Ayant grandi moi-même sur une ferme laitière à Saint-Cyrille et étudié dans le domaine, je comprends les réalités rurales et saurai bien représenter les agriculteurs. La dernière décennie a été celle des consultations, des rapports, du livre vert, mais rien n'a bougé sur le terrain. Il faudra vraiment modifier les règles du jeu pour arrêter de faire du surplace, comme dans le cas de l'abattoir Levinoff-Colbex, qui aujourd'hui, je vous le rappelle, est toujours fermé. Et il est urgent, M. le Président, de faire la lumière là-dessus parce qu'il y a eu collusion au détriment des agriculteurs et aussi de la population en général. Et je rappelle que, cet abattoir, il y a quand même 280 personnes qui y travaillent, et j'espère qu'il va rouvrir pour le bien de tous les agriculteurs du Québec.

Je rappelle aussi que la Coalition avenir Québec préconise une agriculture forte favorisant l'achat local, en établissant des règles équitables pour les agriculteurs et en facilitant le transfert des entreprises aux générations suivantes. Dans le domaine agroalimentaire, je voudrais souligner une très belle initiative de la région des Bois-Francs, qui est les Balades gourmandes. Les Balades gourmandes visent à faire connaître les produits du terroir de même que la région.

L'éducation, M. le Président, est notre rampe d'épanouissement personnel et collectif. Or, le Centre-du-Québec connaît l'un des plus hauts taux de décrochage scolaire. De plus, plusieurs municipalités de ma région n'arrivent pas à faire revenir leurs jeunes une fois partis pour suivre leurs études à l'extérieur. C'est pourquoi l'implantation d'un campus universitaire à Drummondville me tient à coeur. Je joins ma voix aux intervenants de tous les milieux qui se sont mobilisés pour répondre au besoin de formation supérieure dans la région. Plus de 8 millions de dollars ont déjà été recueillis à nos jours par le milieu, autant culturel que le milieu, surtout, économique et des entreprises, et je félicite cet apport des entreprises de la région de Drummondville. La présence d'un campus universitaire réduira le coût d'accès à l'université pour les Centriquois, permettrait à nos entreprises de disposer d'une main-d'oeuvre qualifiée et assurera que la relève demeure en région au lieu de s'expatrier dans les grands centres. Ce campus aura pour effet également d'augmenter le salaire moyen de la région, qui est parmi les plus bas au Québec.

À titre de porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière des régions et d'occupation du territoire, je m'intéresse notamment à toute forme de prise en charge citoyenne en concertation. Occuper le territoire implique de se donner des services. Par exemple, la Coopérative de solidarité de Notre-Dame-de-Ham insuffle une nouvelle vie à cette petite municipalité grâce à un dépanneur, un casse-croûte et une station-service, alors j'invite tout le monde ici qui auront l'occasion de passer sur le territoire, la route 161, quand vous aurez vu un bel écriteau Pétro-T, arrêtez là, c'est la place. Sainte-Hélène-de-Chester: la Coopérative de solidarité du carrefour des saisons réunit des acteurs dans les domaines touristique, économique et communautaire afin de faire revivre les infrastructures de l'ancienne école dans ce havre de paix naturel. Le projet offrira des services d'hébergement, de restauration, de même que des locaux de formation et de rassemblement. Les entreprises collectives et les organismes communautaires étant ancrés dans leur communauté respective, je m'efforcerai de leur donner une plus grande place dans notre économie; ainsi, nous aurons un meilleur équilibre entre nos trois piliers de l'économie, c'est-à-dire le public, l'individuel et le collectif.

Toute la question des finances publiques est capitale pour moi. Les gens de la classe moyenne, à laquelle j'appartiens, paient trop d'impôt pour les services qu'ils reçoivent. Un ménage s'impose dans l'appareil gouvernemental. Le gaspillage et la corruption doivent cesser. Je veux que nos enfants bénéficient d'un terreau fertile pour faire germer leurs rêves, pour leur réussite et pour notre réussite. Nous sommes entrés dans une période charnière. Les mouvements sociaux appellent à plus de transparence. Les remises en question nous incitent à chercher des solutions adaptées à chaque situation. Notre endettement exige des efforts sérieux pour réduire les dépenses de l'État. À mon avis, nous devons canaliser les forces de changement de manière à contrer la propension à surutiliser le système public.

Enfin, M. le Président, je voudrais souligner l'apport monumental qu'est ma conjointe Anne-Marie. Anne-Marie, je suis en amour avec toi et... C'est vrai; elle me le dit, hein, je ne lui dis pas assez. Mais surtout, pourquoi...

**(20 h 20)**

Des voix: ...

M. Schneeberger: Comme beaucoup, d'ailleurs! Mais, surtout, j'ai la chance d'avoir deux petits soleils, Romy et Harry, Harry, aujourd'hui, qui fête ses 10 mois, et Romy qui a trois ans et demi, et c'est mes deux petits soleils. Et puis, Anne-Marie, bien, vraiment je veux te féliciter pour cette contribution que tu m'as... que j'ai eu la chance... que j'ai la chance de partager avec toi, et aussi la forte contribution qu'elle m'a donnée tout au cours de ces... déjà trois élections que j'ai faites. Elle est un pilier essentiel pour moi, et je l'en remercie fortement. Parce que la famille, c'est le principal. Moi, j'ai toujours dit: On peut travailler pour les citoyens, mais, à un moment donné, et ça, c'est un peu plate, mais il arrivera un jour où ce que la fin arrivera, et c'est notre famille qui sera à côté de nous. Merci.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, monsieur... Merci. M. le député de Drummond--Bois-Francs. Vous avez passé votre message devant plusieurs milliers de personnes. Bravo!

Alors, je cède la parole maintenant au prochain intervenant, monsieur...

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): S'il vous plaît, je vous demanderais le silence. Merci. M. le député de Bonaventure.

M. Sylvain Roy

M. Roy: Merci beaucoup, M. le Président. Écoutez, j'ai beaucoup réfléchi sur les premiers mots que je devais dire ici ce soir, parce que c'est un grand moment, et la personne à qui j'aimerais dédier ce discours, c'est mon grand-père, Antonio Roy, qui est monté dans le sac à dos à son père pour coloniser l'Alverne et qui s'est battu toute sa vie pour améliorer les conditions de vie de sa communauté, qui a bercé mon enfance avec des histoires de carcajous qui bouffaient ses chiens et de ses voyages à Québec où il venait demander une infirmière, une maîtresse d'école, l'ouverture des routes, etc. Donc, je dédie mes premiers mots à mon grand-père. Et, bien sûr, s'il me reste un peu de temps, peut-être une histoire de chasse à l'orignal ou de pêche à l'éperlan. Nous verrons.

Une voix: ...

M. Roy: J'attends une invitation d'un collègue.

Écoutez, j'aimerais remercier Mme la première ministre et les députés qui sont venus m'appuyer lors de l'élection partielle de décembre passé. Leur travail n'a pas été sans conséquence; le résultat: je suis ici. Donc, on a comme fragilisé les colonnes du temple lors de la partielle et avons réussi à gagner le comté par la suite.

Je remercie tous les bénévoles qui ont contribué de près ou de loin à notre... à mon élection. J'ai toujours l'habitude de dire «notre», mais c'est la mienne. Donc, Jean-Yves, Robert, Doris, Marc-André, Cécilia, Jean-Marie, mon collègue... mon ancien collègue de travail au cégep de Carleton, Hélène, Michèle et Marcel, et les autres que j'oublie, ils ont été des acteurs très importants de notre victoire. Un merci tout spécial à ma conjointe, Johanne, et à mes garçons, Nicolas et Samuel, qui ont compris et accepté les sacrifices familiaux qui sont associés au fait de vivre avec un député de l'Assemblée nationale. Fait cocasse, moi et ma conjointe, Johanne, nous nous sommes mariés le 28 juillet, et j'ai été en campagne de noce électorale tout l'été. Donc, c'était intéressant, on voyait les plages, etc.

Mes remerciements aux électeurs du comté de Bonaventure qui m'ont fait confiance et qui eurent le courage de changer le décor politique de Bonaventure, comté qui fut libéral plus de 51 ans en 56 ans de politique contemporaine. Nous avons remporté avec plus de 3 000 voix de majorité. Je tiens aussi à féliciter les autres candidats, qui ont su démontrer du respect les uns envers les autres et un civisme qui ne peut que redorer l'image de la classe politique du Québec. Je remercie aussi mes anciens étudiants et étudiantes, qui ont cru en leur professeur et qui l'ont démontré par leur mobilisation à l'extérieur du comté, et ce, en votant dans toutes les régions du Québec, étudiants que j'appelais affectueusement mon troupeau de chats, car ils étaient difficiles à gérer de temps à autre.

Une question fondamentale, c'est pourquoi faire de la politique, et là je ne veux pas faire une autobiographie un peu narcissique, mais j'aimerais revenir un peu sur certains événements de mon passé pour expliquer ce que je peux faire ici. Donc, après avoir terminé ma première année de scolarité de doctorat en sociologie à l'UQAM, nous avons décidé, ma conjointe et moi, de retourner vivre en Gaspésie, même si j'avais un emploi de chercheur et étais probablement voué à une carrière universitaire. Nous avons fait le choix parce que c'est chez nous que nous voulions vivre.

Retour difficile mais formateur. N'ayant pas d'emploi, je suis devenu bûcheron et travailleur sylvicole pendant environ quatre ans, emploi qui m'a permis de côtoyer des gens formidables qui m'ont appris avec générosité les règles du métier. Et j'en profite pour remercier ces gens-là. On parle des gens de la coopérative forestière de la Baie-des-Chaleurs, avec Alain Lévesque, Marc St-Onge, Jules Guité, Yvon Maltais, René Babin et aussi Gaétan Guité, Yvon Leblanc, de la coop Maxifor. Ces gens m'ont permis de gagner ma vie dignement. Après être sorti du bois, parce que j'étais quand même scolarisé un peu, j'ai réussi à intégrer un emploi de professeur en sociologie au campus de Carleton, et ce, grâce à Normand Audet, qui est actuellement maire de Maria.

Après plusieurs années d'enseignement, j'ai compris qu'une région comme la Gaspésie serait toujours handicapée par le manque de chercheurs universitaires et soumise aux regards analytiques extérieurs, qui n'ont pas toujours une bonne lecture de notre environnement socioculturel. Cela m'a permis de réfléchir avec un collègue et ami, Gilbert Bélanger, à la possibilité de fournir un service de recherche semblable à celui que les universités offrent aux organismes qui gravitent à proximité de ces dernières. Dans les universités, on appelle ça des services aux collectivités, ce qu'on n'a pas, nous, dans les régions où on a seulement que des cégeps. Quelques mois plus tard, le CIRADD était né, CIRADD pour Centre d'initiation à la recherche et d'aide au développement durable. C'est une créature nouvelle que nous avions créé. Après cinq années de fonctionnement et une reconnaissance en centre de transfert en pratiques sociales novatrices, nous avons participé ou encadré plus de 40 mandats de recherche de différente importance qui ont permis à des organisations d'avoir accès aux lumières de la connaissance pour les aider à orienter leurs décisions.

Bon, des recherches, bien, on a implanté, bon, avec les collègues le transport collectif, des enquêtes sur les conditions de vie des aînés, la consommation de drogues chez les jeunes, bon, etc. Ces activités de recherche nous ont appris à comprendre certaines problématiques et certains enjeux liés au développement de la Gaspésie, mais pas nécessairement d'être en mesure d'agir ou de réagir, d'où la naissance d'une réflexion sur la possibilité d'utiliser le champ politique pour transformer nos observations théoriques en actions stratégiques. On passe du domaine de la connaissance au domaine de l'action.

Et, pour moi, le Parti québécois est le vaisseau amiral qui propose un projet de société qui répond aux besoins réels et observés dans notre population. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que les recherches que nous avons faites correspondent pratiquement à ce que le programme du PQ a proposé. Et la réflexion n'a pas été longue à faire. Donc, voilà pour mon introduction à la politique.

Bon. Là, je vais parler de mon comté, bien sûr, écoutez! Le nouveau comté de Bonaventure couvre 28 municipalités sur une distance d'environ 330 kilomètres. Et là j'ai fait à peu près 10 000 kilomètres en un mois, et je vous avoue que c'est beau, mais c'est grand. Des plateaux de La Matapédia jusqu'aux limites du grand Chandler -- et là je sais qu'on a tous dit ça, là -- ce comté est l'un des plus beaux au Québec. O.K. Personne ne réplique, bonne chose! Ses côtes bordées par la mer offrent une vision magnifique des levers de soleil -- le soleil se lève à la mer, il se lève à l'est. Des rivières fabuleuses et des montagnes majestueuses couvrent notre territoire. Selon le National Geographic, la Baie-des-Chaleurs serait l'une des plus belles baies au monde et, encore selon le National Geographic, la Gaspésie serait au troisième rang du palmarès des destinations à voir.

Les gens de mon comté sont à l'image de leur territoire: généreux, travaillants, amoureux de la nature. Et là j'avais mis une parenthèse: chasse à l'original, mais je n'entrerai pas là-dedans, parce que j'en aurais pour... Vous savez, chez moi, dans le temps de la chasse à l'orignal, tout ferme. Les moulins sont fermés, les camionneurs arrêtent de travailler, les gens -- c'est une culture très forestière -- ...et les gens travaillent fort en forêt, mais aiment aussi faire leurs loisirs en forêt. Et combien de mes collègues, quand j'étais bûcheron, passaient leurs fins de semaine en forêt! Mais il faut avoir du plaisir, pas juste pour gagner sa vie.

**(20 h 30)**

Donc, ce n'est pas pour rien que les Gaspésiens ont toujours été demandés dans les grands projets industriels. Ils peuvent vivre la solitude, endurer des conditions difficiles, et ce, loin de leurs familles. Ce sont des gens courageux, ils l'ont démontré en de nombreuses situations. À titre d'exemple, la grève de Murdochville fut l'un des moments forts de la naissance du Québec contemporain. Des gens ont été battus, menacés, violentés pour défendre des droits. De par leurs sacrifices, ils ont contribué à un élan de syndicalisation partout au Québec et même, selon certains historiens, à l'émergence de la Révolution tranquille.

D'autres acteurs gaspésiens ont aussi permis au Québec de se développer. Deux hommes, Georges Gauvreau, de Chandler, et René Lévesque, que tout le monde connaît, de New Carlisle, en avaient assez de voir comment les compagnies privées d'électricité offraient des tarifs élevés et des services à la clientèle souvent déficients dans les régions du Québec, entre autres en Gaspésie. Le combat qu'ils ont mené a permis aux régions éloignées d'avoir accès à de l'électricité au même prix que les grandes villes et, par ricochet, a permis l'industrialisation des régions du Québec. On a pu construire des moulins, on a pu faire des choses importantes pour les régions.

Les Gaspésiens ont permis l'émancipation du Québec, ils ont contribué de manière importante au Québec contemporain et même à l'essor de nos villes. Aujourd'hui encore, nous exilons nos enfants dans les universités urbaines et n'avons pas encore nos propres services de formation universitaire adaptés, dédiés au développement de la Gaspésie. Cette fuite de la jeunesse et des capitaux est un problème pour le dynamisme de nos régions. Écoutez, on a exporté nos matières premières, on exporte notre jeunesse, mais on exporte aussi des capitaux pour soutenir notre jeunesse. Nous, en Gaspésie, quand on a parlé de l'augmentation des frais de scolarité, on était pénalisés de manière assez significative, parce qu'en plus de payer l'appartement de plus, le téléphone, l'électricité, etc., nous avions une facture supplémentaire.

Au niveau économique, notre destin a été soumis à la volonté des grandes multinationales et surtout à leur fermeture. La Gaspésia, Smurfit-Stone, mine de Murdochville, toutes ces entreprises-là sont parties. La Gaspésie a su développer par contre certaines filières, comme celle de l'éolien, grâce à Bernard Landry entre autres, mais voit une fin possible au développement du potentiel des parcs d'éolien. Les lignes de transmission n'étant plus assez puissantes pour absorber de nouvelles installations, des décisions devront être prises sous peu. Et une réflexion personnelle: À ce titre, pourquoi ne pas réfléchir à une plateforme industrielle pouvant utiliser l'énergie éolienne? Certes en biénergie, mais cela serait peut-être novateur.

Donc, les enjeux sont énormes. Nos secteurs d'activité économique traditionnels sont à soutenir. Le tourisme, foresterie, pêcherie et l'agriculture sont des secteurs d'activité économique de base qui favorisent l'occupation de notre territoire. Même si cela va bien dans certains secteurs de la Gaspésie, certains enjeux dans le comté de Bonaventure sont plus criants. Pour les travailleurs avec une formation universitaire, il n'y a en général pas de problème chez nous. Par contre, pour les gens de la classe plus manuelle, n'ayant peu ou pas de secteur industriel, il ne reste souvent que la forêt, et la crise ne leur donne pas d'opportunité favorable à leur établissement, c'est-à-dire s'acheter une maison, se partir une vie.

Vous savez, le métier de bûcheron, c'est à peu près le seul métier où plus tu prends d'expérience, plus tes conditions de travail se désagrègent, parce que tu vieillis, tu es moins en forme puis... Bon, on parlait de l'assurance-emploi. Écoutez, quand tu fais 15, 20 semaines dans le fond des coulées à faire de l'éclaircie précommerciale, je peux vous dire que tu as besoin d'arrêter, sinon c'est la tendinite, etc. Un exemple: un collègue qui se promenait avec de l'EpiPen dans les poches. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que le monsieur était allergique aux guêpes et, quand il voyait des champs de fleurs, il n'était pas très content parce qu'il savait qu'il allait y avoir des nids de guêpes, et c'est quelqu'un qu'il fallait qu'on descende en ambulance de temps à autre. Des conditions très difficiles, d'où l'accès à l'assurance-emploi est fondamental puis se refaire une forme puis, à tout le moins, un peu d'espoir.

Ici, c'est une réflexion personnelle sur un paradigme socioéconomique. Je suis sociologue. Je vais y aller tranquillement, O.K., mais je veux quand même... C'est un espace où on a le droit de proposer des choses tout en restant à l'intérieur de... Mais j'ai le goût de le faire et puis je vais le faire. Donc... Je traduirai si c'est complexe. Le défi, pour nous, sera de construire et de développer... Et là je parle de la Gaspésie, O.K., mon coin de pays. Le défi, pour nous, sera de construire et de développer un modèle économique et social qui devra correspondre à l'histoire des groupes socioculturels et qui fera référence aux expériences collectives, des modèles économiques qui ont fait leurs preuves dans le passé de la Gaspésie. Ce qui peut fonctionner, il faut que ça fasse référence à ce qui a déjà existé puis qui a déjà fonctionné.

L'individu qui va découvrir une valeur référentielle dans un projet socioéconomique -- je traduis -- faire sienne une proposition de développement économique parce que des éléments font référence à ses valeurs, sera plus motivé à participer au processus de l'«empowerment» social, de la prise en charge sociale, et ainsi contribuer à la prospérité sociale, économique et culturelle de sa région. Donc, si on veut qu'il y ait une réussite économique, il faut qu'il y ait un ancrage historique, de par le modèle qu'on va implanter.

En résumé, les projets de développement doivent avoir un ancrage -- comme je le dis -- historique et culturel, pour être aptes à répondre aux motivations de notre population, et la diminution de la distance culturelle entre les projets de développement économique et la population sera la clé de l'appropriation collective des projets et de leur déploiement réussi. Et là j'arrive à l'affaire. Dans ce contexte, quelles auront été les expériences socio-économiques les plus significatives et porteuses d'espoir en Gaspésie? La réponse: les expériences du corporatisme social et de l'entrepreneuriat collectif. Ça a fonctionné chez nous.

Et là je fais une traduction de ce qu'est le corporatisme social pour qu'on comprenne bien, là. Issus du transfert de l'organisation familiale solidaire -- obligation de solidarité entre les membres d'une famille pour survivre -- vers une organisation interfamiliale solidaire -- ça veut dire l'établissement d'une coopération entre les individus dans l'institution d'une corporation -- les mouvements coopératifs sont des modèles économiques qui, selon moi, vont permettre de répondre en partie aux enjeux soulevés par le contexte actuel de la postindustrialisation de notre région. Les grandes industries sont parties, il faut les remplacer par quelque chose d'autre, mais quelque chose qui peut fonctionner.

Il ne manque qu'un élément: la recherche et le développement. Pour soutenir et redéployer les secteurs d'activité, des cellules de professeurs-chercheurs... Et mon collègue, en arrière, je crois, a fait allusion à ça, d'une petite faculté universitaire, je crois, dans son coin. Pour soutenir et redéployer les secteurs d'activité, des cellules de professeurs-chercheurs devraient être associées à chacun des secteurs d'activité pour professionnaliser les dirigeants, former le personnel et surtout faire de la recherche prospective pour orienter le secteur en fonction des indicateurs disponibles.

Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, si... Le tourisme, c'est la première économie mondiale, nous sommes la troisième plus belle destination, etc. Bien, si on pouvait faire affaire avec la Faculté de tourisme de l'UQAM pour implanter une cellule, on pourrait faire de la prospective et nous permettre de déjà déterminer où on va être dans cinq ans, dans 10 ans et tout de suite commencer à bâtir sur ce qu'on identifie dans le futur.

Et là je pense que mon temps file et défile rapidement, M. le Président. Je n'ai pas la moitié de faite...

Des voix: ...

M. Roy: Oui. L'essentiel est menacé par l'insignifiance, disait Roland Barthes. O.K. Je vais accélérer, O.K.? Cette réflexion n'a pas pour objectif de nier ou de dénigrer le secteur des entreprises privées et surtout des PME, qui sont des employeurs importants et dynamiques, mais surtout pour répondre à la désertion de notre région par les grands industriels. De plus, le secteur privé serait étroitement associé... bon, en fourniture de services, etc.

Et, écoutez, je vais terminer, bon, en revenant sur les PME. Chez nous, il y a beaucoup de petites entreprises et de belles initiatives qui ont émergé au cours des dernières années dans le comté de Bonaventure. Sans toutes les nommer, Gaspésie Diesel, Contacts Nature, Technocentre des technologies de l'information de Chandler, microbrasserie Le Naufrageur, Écovoile Baie-des-Chaleurs, Fabrication Delta, etc., ces entreprises démontrent qu'il existe une fibre entrepreneuriale importante dans notre région qui demande à être soutenue de manière efficace et continue. D'autres projets moteurs sont aussi sur la table, comme celui de la cimenterie de Port-Daniel, qui est très important et qui devrait, à tout le moins, se matérialiser éventuellement. Bon, écoutez, je vais... Là, messieurs du parti de l'opposition, vous allez être contents parce que j'élimine ma critique sur votre conception de la croissance économique et je m'en vais directement à Kropotkine, O.K.?

Des voix: ...

M. Roy: Et l'essentiel. Donc, j'aimerais, en conclusion, rappeler que le moteur de l'histoire... transformation des sociétés n'a pas toujours été l'affrontement et la volonté de compétition, comme un certain darwinisme social l'a démontré, mais que parfois, comme l'a démontré un certain Pierre Kropotkine -- c'est une autre thèse que personne ne connaît -- l'entraide et la coopération peuvent aussi être le moteur de l'évolution. Dans une situation de gouvernement minoritaire, j'invite donc l'ensemble des députés à prendre en considération la thèse de M. Kropotkine et de voir l'entraide comme un nouveau paradigme -- nouveau modèle de fonctionnement -- pouvant faire avancer la société québécoise et vous offre de développer des relations parlementaires qui vont donner un caractère historique à la présente législature.

Je tiens aussi, finalement, à réitérer que ma principale responsabilité sera de représenter ma population, d'être imputable et redevable envers cette dernière et que mes fonctions de député seront entièrement dévouées à l'amélioration de nos conditions sociales, économiques et culturelles. Merci, M. le Président.

**(20 h 40)**

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Bonaventure. Vous auriez pu continuer, mais vous hypothéquez le temps de vos confrères et consoeurs de votre groupe politique. M. le député de Marguerite-Bourgeoys, à vous la parole.

M. Robert Poëti

M. Poëti: Merci. Alors, M. le Président, dans un premier temps, j'aimerais vous remercier du temps que vous m'accordez pour m'adresser à cette Chambre et en profiter pour vous féliciter pour votre récente nomination.

Collègues de toutes formations politiques, citoyens du Québec, mais tout particulièrement ceux du comté de Marguerite-Bourgeoys, je vous saluent ce soir. C'est avec fierté que je m'adresse à vous à titre de député. Les résidents de ville LaSalle, le comté de Marguerite-Bourgeoys, m'ont élu avec une très grande majorité à ma première expérience en politique et ont choisi de me faire confiance pour les représenter à l'Assemblée nationale. À eux particulièrement je leur adresse mes plus sincères remerciements.

Un homme ne peut jamais être plus fort que son équipe, et, à cette équipe de personnes, guidée la plupart du temps par mon attachée politique, Luciana, et mon président de l'exécutif, Sylvain, je dis merci de façon plus personnelle. À tous les bénévoles qui ont offert du temps, de l'énergie et une implication exemplaire, je vous saluent aujourd'hui à l'Assemblée nationale. Et dites-vous tous que ce siège et ce droit de parole et de représentation que vous m'avez offert par votre travail acharné vous appartient également.

Je m'engage à représenter tous les citoyens de Marguerite-Bourgeoys fidèlement, toute personne, peu importe ses origines, sa culture ou sa langue. J'ai fait le choix d'être votre représentant au moment où le doute et le cynisme reliés au monde politique dérangent. Je suis venu me joindre à cette Assemblée pour prouver que nous pouvons servir les citoyens du Québec avec intégrité et honnêteté. Parler politique, c'est facile. Discuter entre amis de différentes opinions, c'est nécessaire. Mais décider de se lancer en politique demandait une grande conviction de ses opinions et surtout avoir la force de prendre les moyens pour se faire entendre et influencer les décisions du gouvernement pour faire grandir ensemble le Québec d'aujourd'hui et celui de demain. C'est ce que j'ai décidé de faire en compagnie des 125 autres députés qui occupent cette salle, un laborieux travail mais avant tout un privilège exceptionnel.

À ma famille, j'adresse ma reconnaissance pour leur appui inconditionnel, ma fille, Maude, mon épouse, Caroline, mes deux soeurs, Hélène et Angèle, mes beaux-parents, Michel et Francine, qui m'ont soutenu tout au long de cette aventure politique. À mes amis précieux, Gaetano, Hélène, Collette, Alain, Sylvie, Benoît et Jean-François, qui m'ont offert leur support, je réitère encore une fois mon amitié, et votre amitié m'est chère parce qu'ils font partie de ma vie et je les en remercient encore une fois.

À la question qui m'a été souvent posée depuis la dernière campagne électorale: Pourquoi la politique?, tout simplement pour protéger notre démocratie. Quand Mme la première ministre, dans son discours inaugural, a souligné, et je la cite: «Le Québec doit miser sur sa jeunesse, l'écouter, l'accompagner, lui ouvrir des portes», elle a raison. Mais le Québec doit aussi expliquer à sa jeunesse les valeurs fondamentales de la démocratie. Défendre ses idées, ses idéologies, ses convictions dans l'ordre et sans brimer le droit des autres citoyens québécois qui ne partagent pas leur avis, c'est aussi éduquer et instruire notre jeunesse aux valeurs fondamentales de la société québécoise de la démocratie et de la liberté d'expression. Leur ouvrir des portes, ce n'est pas appuyer des gestes inappropriés, ce n'est pas fermer les yeux sur des actes criminels commis, et surtout ne pas oublier que des citoyens du Québec ont été lésés, troublés et affectés par des gestes antidémocratiques.

La liberté de certains ne peut enrayer ou carrément faire ignorer la liberté des autres. Tout le monde a le droit de prendre le métro, le matin, en paix. On a le droit de pouvoir traverser les ponts de Montréal sans être bloqués, aller travailler sans perturbation et surtout, pour les étudiants, de pouvoir terminer leurs études calmement et sans menace. Si elle est la première ministre de tous les citoyens, elle est aussi la première ministre de ceux qui ne partagent pas son avis sur le dernier conflit étudiant, comme près de 70 % de la population.

Prendre des décisions difficiles dans certaines circonstances est primordial pour la liberté collective. C'est ce que le Parti libéral du Québec a fait, et je l'appuie dans ses décisions. En matière d'intégrité, la continuité et l'obligation perpétuelle d'amélioration des lois pour contrer les criminels a été bien amorcée par le Parti libéral avec plus d'une dizaine de lois dans ce domaine. Pour ces raisons et pour la création de l'UPAC, j'ai joint mes efforts à ceux du Parti libéral du Québec pour combattre la corruption et la collusion à l'Assemblée nationale et débattre ce point. Pour toutes personnes, peu importe le rang, la fonction, l'emploi ou l'implication, qui auraient semé de la collusion ou de la corruption, pour moi, il est clair et sans compromis qu'ils doivent récolter les conséquences criminelles entourant leurs gestes. À titre de porte-parole officiel de l'opposition en matière de sécurité publique, j'offre au gouvernement notre appui à toute mesure visant à contrer cette corruption et cette collusion.

Il est important de souligner que la planète actuellement vit une crise économique difficile. Je ne voudrais pas avoir d'économies dans une banque en Grèce. Je ne voudrais pas me chercher un travail à Barcelone, avec un taux de chômage pour les jeunes de près de 56 %. Je serais inquiet de la valeur de mon argent si j'étais Français et complètement découragé d'avoir une maison aux États-Unis qui n'a à peu près plus de valeur.

Finalement, le Canada et le Québec sont encore, pour moi, des valeurs sûres, malgré une tourmente économique mondiale sans précédent. Pour toutes ces raisons, vous pouvez compter sur moi pour défendre les intérêts des citoyens et citoyennes du Québec.

Le Québec connaissait une croissance économique dans des circonstances enviables. Tenter ou laisser entendre de vouloir se créer un pays dans une situation économique incertaine et penser faire mieux que le Canada, pour moi, c'est illusoire et surtout irréaliste. C'est aussi pour cette raison fondamentale que j'ai joint les rangs du Parti libéral qui réfute les orientations politiques d'un gouvernement séparatiste.

Rapidement cesser d'éviter et de répondre aux questions de l'opposition sur des enjeux cruciaux par des réponses laconiques et sans fondement. Il est temps que ce gouvernement gouverne et qu'il cesse de faire porter au gouvernement antérieur leurs inactions depuis qu'ils ont pris le pouvoir. Ensemble, nous sommes prêts à faire avancer le Québec, M. le Président, et nous, nous ne demandons que de pouvoir collaborer pour que les citoyens du Québec soient fiers de leurs parlementaires et que l'avenir du Québec soit assuré en toute intégrité mais aussi en toute prospérité.

Je veux aussi saluer les journalistes parlementaires, qui quotidiennement rapportent à la population, via leurs médias respectifs, les débats, les nouvelles de l'Assemblée nationale. Sans eux et leur capacité de synthèse et d'analyse, les citoyens du Québec seraient moins bien informés de la vie parlementaire et des décisions gouvernementales.

En terminant, je veux remercier aussi les employés de l'Assemblée nationale pour leur professionnalisme et leur travail quotidien qui nous permettent de travailler dans cette unique et magnifique enceinte parlementaire pour le bien-être de tous les citoyens du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Alors, je cède maintenant la parole au ministre de la Sécurité publique et député de Verchères.

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Bonsoir, M. le Président. Merci infiniment. Je tiens à mon tour à vous féliciter pour votre nomination comme vice-président de l'Assemblée nationale.

Il me fait grand plaisir, M. le Président et chers collègues, de prendre la parole sur le discours d'ouverture historique prononcé le 31 octobre dernier par la première première ministre du Québec. Les priorités mises de l'avant par notre gouvernement s'appuient sur quatre grands piliers: l'intégrité, la prospérité, la solidarité et l'identité.

Qu'il me soit permis de dire d'entrée de jeu, M. le Président, que l'ensemble de notre gouvernement est mobilisé pour briser la corruption, pour procéder à ce que le deuxième groupe d'opposition appelait le grand nettoyage. Comme le disait la première ministre -- et je cite -- «ce fléau s'est installé dans la noirceur et le silence». La commission Charbonneau a entrepris de faire la lumière. D'ici à ce que la commission remette son rapport, nous devons agir sans attendre. Faisons en sorte que le Québec redevienne l'une des nations les plus intègres et les plus transparentes du monde. Le gouvernement libéral a trop longtemps fait preuve de laxisme, il est temps, il est grand temps, M. le Président, de donner un coup de barre.

Comme le disait la première ministre, nous serons un gouvernement certes d'action mais un gouvernement d'écoute et de dialogue. Ainsi, dès le premier jour de la session parlementaire, notre gouvernement a déposé le projet de loi n° 1, qui vise à assurer l'intégrité dans l'octroi des contrats publics. Les modifications législatives proposées visent à s'assurer que les entreprises qui veulent faire affaire avec l'État démontrent leur intégrité en obtenant une autorisation de contracter.

**(20 h 50)**

Comme le disait mon collègue le président du Conseil du trésor, «tous les types de contrats, M. le Président, seront soumis à la loi, que ce soient les contrats de construction, d'acquisition de biens ou de services. Cette même exigence s'appliquera aux organismes publics, aux municipalités et aux sociétés d'État. Notre objectif est clair, disait mon collègue, ça doit être payant d'être honnête.» L'obtention d'un contrat public n'est pas un droit, M. le Président. L'État a le devoir d'exiger des entreprises des preuves de leur intégrité avant qu'elles puissent soumissionner pour un contrat public ou même avant de poursuivre l'exécution d'un contrat.

L'objectif de notre gouvernement est clair: faire réaliser des travaux au meilleur coût par des entreprises ayant démontré leur probité et leur intégrité. Avec ce projet de loi, nous voulons agir à la source, en freinant l'accès aux contrats publics aux entreprises qui n'ont pas la probité nécessaire. C'est ainsi que nous pourrons regagner la confiance des citoyennes et des citoyens non seulement envers le processus d'octroi de contrats, mais aussi envers leurs institutions publiques. C'est, pour ainsi dire, M. le Président, l'introduction d'une norme ISO Intégrité qui, je pense, sera des plus profitables pour nos entreprises non seulement pour faire affaire avec les autorités publiques, mais également pour les contrats privés et même pour des contrats à l'étranger, M. le Président. Souhaitons également que ce que nous avons comme objectif soit également la volonté de tous les partis politiques représentés en cette Chambre.

Dans le but d'assainir le climat politique, notre gouvernement a déposé deux autres projets de loi. Le projet de loi n° 2 modifie la Loi électorale afin de limiter les contributions à un parti politique à 100 $ par électeur et de réviser le financement public des partis politiques. En déposant ce projet de loi, nous avons voulu rétablir le lien de confiance qui doit unir les Québécoises et Québécois et leurs élus à l'Assemblée nationale. Les Québécoises et Québécois veulent que nous luttions contre la corruption et la collusion. Ils veulent que nous ramenions de l'intégrité dans notre démocratie. Nous nous y sommes engagés, nous allons tenir parole. Encore là, nous invitons bien sûr tous les collègues de toutes les formations politiques à collaborer à l'adoption de ce projet de loi. Il en va de l'intérêt du Québec. Le resserrement de ces règles contribuera à restaurer une saine démocratie au Québec.

Dans la même perspective, le projet de loi n° 3 prévoit des élections à date fixe, et ce, tel que nous nous y étions engagés lors de la dernière campagne électorale. Ainsi, il ne sera plus possible de déclencher des élections à des fins partisanes à un moment jugé opportun par le parti au pouvoir. En fait, tous les partis seront sur un pied d'égalité à la ligne de départ. Ce projet de loi prévoit que les prochaines élections générales auront lieu le 26 septembre 2016 et que les élections subséquentes auront lieu le dernier lundi de septembre de la quatrième année civile suivant les dernières élections générales.

Rappelons, M. le Président, que, selon le Directeur général des élections du Québec, des élections à date fixe pourraient générer des économies de l'ordre de 2 millions de dollars par année. En Ontario, l'instauration d'élections à date fixe a donné lieu à des économies de plus de 7 millions de dollars annuellement. Comme le disait mon collègue responsable de la réforme des institutions démocratiques, les élections à date fixe s'inscrivent dans notre volonté de redonner davantage de prise aux citoyennes et aux citoyens et de moderniser la démocratie québécoise.

Lors du discours inaugural, la première ministre a également annoncé le dépôt de plusieurs mesures législatives, notamment en matière de sécurité publique. Ainsi, un projet de loi prévoira la création d'un registre québécois d'enregistrement des armes à feu sans restriction, lequel sera mis en place dès que nous obtiendrons les données québécoises contenues dans le registre canadien à la suite du jugement final des tribunaux. Le registre vise une plus grande sécurité lors des interventions policières et une meilleure protection de la population québécoise. À titre d'exemple, entre le 1er janvier et le 30 juin 2012, le registre a été consulté 669 fois par jour par les services policiers, ce qui en démontre hors de tout doute raisonnable l'utilité; au 30 juin 2012, 1,7 million d'armes enregistrées et détenues au Québec, dont 1,6 million sont des armes sans restriction, qu'on appelle communément des armes d'épaule.

Rappelons que sept motions, M. le Président, unanimes, sept motions unanimes ont été votées à l'Assemblée nationale entre le 18 octobre 2006 et le 6 décembre 2011 en faveur du maintien du registre. Malgré cela, en dépit de cette unanimité affichée par l'ensemble des élus du Québec et de la majorité des élus du Québec à la Chambre des communes, le gouvernement conservateur a maintenu son attitude de fermeture dans ce dossier. Il a bafoué à maintes reprises la volonté exprimée par l'Assemblée nationale, la population et toutes celles et ceux, policiers et organismes communautaires, qui estiment essentiel le maintien du registre. Nous sommes convaincus, M. le Président, que, dans le souci de donner prise, de donner vie à ce consensus que nous avons exprimé à sept reprises ici, en cette Assemblée nationale, nous pourrons compter sur l'appui de toutes les formations politiques en cette Chambre pour procéder à la mise en place d'un registre québécois des armes à feu.

Nous avons aussi l'intention de déposer à l'Assemblée nationale un projet de loi visant à instituer le bureau des enquêtes indépendantes. Chargé de la conduite de toutes les enquêtes indépendantes ordonnées, il sera dirigé par des civils. Voilà, M. le Président, une réforme qui sera à l'avantage aussi bien des policiers que des citoyennes et citoyens du Québec. Ce mécanisme d'enquête indépendant conduira notamment des investigations lorsque des policiers sont impliqués dans des opérations causant la mort ou des blessures graves à des civils. Je tiens à assurer le public qu'il retrouvera dans cette proposition la transparence et l'objectivité qu'il attend d'une telle démarche. La confiance en l'appareil policier en sera rehaussée. Il s'agira, comme je le disais, M. le Président, d'un modèle Québec proposant un nouveau mécanisme d'enquête indépendante et qui inclura des civils ayant une expertise dans le domaine des enquêtes. Cette formule est la plus adéquate et reçoit l'aval de la très grande majorité de la population et des intervenants, tant de la communauté que des milieux policiers.

Je n'ai aucune raison de penser que les policiers ne font pas les enquêtes avec tout le professionnalisme auquel on est en droit de s'attendre de leur part lorsqu'il s'agit d'incidents impliquant des collègues, mais la confiance, il faut le reconnaître, M. le Président, a été ébranlée au cours des dernières années. C'est notre devoir de rétablir la perception, la confiance de la population quant à l'objectivité des enquêtes menées par les policiers lorsque ces enquêtes portent sur des incidents impliquant d'autres policiers.

Je suis d'avance convaincu, encore une fois, de la collaboration des partis d'opposition à l'égard de nos projets de loi en matière de sécurité publique, car ils vont dans le sens du meilleur intérêt et du mieux-être de l'ensemble de nos concitoyennes et concitoyens.

Comme vous l'avez constaté, M. le Président, depuis mon entrée en fonction, j'entends tout mettre en oeuvre pour que les différents services placés sous ma responsabilité collaborent ensemble pour lutter contre la criminalité. Loin de moi l'idée de m'immiscer dans les enquêtes policières ou d'en orienter le cours, comme certains ont voulu le faire croire. Au contraire, il est de ma responsabilité, comme ministre, de m'assurer que toutes les entités travaillent ensemble.

Indépendance, M. le Président, ne doit pas vouloir dire qu'on ne doive pas rendre compte de l'administration. J'ai d'ailleurs lancé à tous les intervenants concernés un message clair, appelant à la collaboration, à la concertation, à la mise en commun des ressources afin de faire échec au crime. Je me réjouis que le message ait été compris et de cette solidarité que j'ai sentie chez tous les partenaires du ministère de la Sécurité publique. La lutte contre le crime rallie une majorité de la population québécoise, et je présume qu'elle rallie également nos collègues d'en face.

D'ailleurs, plusieurs organismes ont déjà manifesté leur soutien aux initiatives que nous proposons. L'Union des municipalités s'est déclarée prête à accompagner le gouvernement dans ces mesures visant à retrouver l'intégrité. Les syndicats policiers rencontrés nous ont assurés de leur collaboration et de leur contribution non seulement au niveau de la lutte au crime organisé et à la corruption, mais aussi à l'égard de notre projet de mécanisme d'enquête indépendante en cas de mort ou de blessure grave survenue au cours d'opérations policières.

Un autre secteur relevant de mon ministère commande aussi une attention particulière, M. le Président, il s'agit des services correctionnels. Nous avons à gérer ce que neuf ans de pouvoir libéral n'a pas su planifier et administrer correctement. Je suis conscient des problèmes engendrés par la surpopulation dans nos institutions carcérales. N'oublions pas, M. le Président, que 53 % des occupants de nos institutions carcérales sont des prévenus en attente d'instance judiciaire.

**(21 heures)**

Le gouvernement conservateur fédéral, en apportant des modifications substantielles au Code criminel et à d'autres lois, a considérablement alourdi le fardeau des provinces, et ce, sans compensation financière. En imposant, par exemple, des peines minimales de détention pour certains crimes, il ajoute au débordement de nos prisons. Selon une analyse préliminaire des impacts de ces modifications sur le système correctionnel, l'augmentation de la population carcérale nécessitera de 565 à 1 048 places supplémentaires, soit un accroissement de l'ordre de 13,5 % à plus de 25 % par rapport à la population actuelle. Je vous rappelle, M. le Président, que nous sommes déjà en situation de surpopulation carcérale. Or, les effets de l'application de la loi C-10 fédérale vont imposer un accroissement de l'ordre de 13 % à plus de 25 % de la population carcérale au Québec. Alors, il faut être bien conscient de ce qui risque d'arriver très prochainement avec la mise en oeuvre de ces dispositions sans compensation financière de la part du gouvernement fédéral. Les coûts additionnels, M. le Président, peuvent atteindre 750 millions de dollars en investissements pour la construction de nouveaux centres de détention.

Je parlais tout à l'heure, il y a quelques instants, à mon collègue de Roberval concernant le projet de construction de prison à Roberval qui a été lamentablement géré par le précédent gouvernement, de telle sorte qu'après plus de cinq ans le projet n'a pas encore connu son aboutissement. Alors, c'est dire que, même avec les projets de construction qui sont sur la table à dessin présentement, M. le Président, nous ne parviendrons pas à faire face aux exigences des nouvelles dispositions de la loi fédérale, M. le Président. Il faudra créer de 490 à 900 postes permanents dans la fonction publique, soit une augmentation de 15 % à 28 % du personnel des services correctionnels. Cela entraînera des coûts additionnels de 40 millions à 74 millions de dollars annuellement en frais de fonctionnement. Une fois de plus, M. le Président, les politiques du gouvernement conservateur se font aux frais du Québec. Je suis convaincu que nous ferons l'unanimité en cette Chambre pour réclamer une juste compensation suite à l'adoption du projet de loi C-10.

Comme le disait si justement Mme la première ministre, M. le Président, et je cite: «Le gouvernement est déterminé à punir sévèrement les criminels et les récidivistes, tout en misant sur la réhabilitation, en particulier des jeunes. Cette approche nous a fort bien réussi, puisque le Québec est l'endroit le moins violent des Amériques. Profitons-en pour souligner le travail de grands oubliés de l'État, les employés des services correctionnels, qui méritent notre respect pour le travail difficile qu'ils accomplissent jour après jour.»

Enfin, M. le Président, vous me permettrez de dire quelques mots en ma qualité de ministre responsable de la région de l'Outaouais. Notre gouvernement a placé le développement des régions au coeur de ses priorités. Dans le discours inaugural, la première ministre annonçait que le gouvernement allait présenter aux Québécoises et Québécois une loi-cadre sur la décentralisation afin de permettre aux décideurs locaux de faire les choix les mieux adaptés à leur réalité. Par ailleurs, la première ministre a confirmé que la Politique nationale de la ruralité, initiée en 2001 par le gouvernement du Parti québécois, sera renouvelée lorsqu'elle atteindra son terme en 2014. Cela, M. le Président -- et d'autres mesures comme l'élargissement de la couverture Internet haute vitesse favorisant l'égalité de traitement entre les régions et les grands centres -- fait partie de la stratégie de notre gouvernement pour le développement de nos régions. M. le Président, certaines formations politiques ont pu, par le passé, prendre pour acquises certaines régions, notamment l'Outaouais. Je tiens à vous assurer que, sous un gouvernement du Parti québécois, sous le gouvernement de l'actuelle première ministre, chaque région recevra toute l'attention requise de la part de ce gouvernement.

En Outaouais, nous retrouvons une population dynamique qui sait travailler dans la concertation et la collaboration en vue d'atteindre les objectifs fixés de concert par tous les intervenants régionaux. Notre gouvernement, je le disais, préconise l'écoute, le dialogue et l'action menée en partenariat avec le milieu. J'entends donc servir de courroie de transmission pour véhiculer les projets, les objectifs, les suggestions, les besoins de mes concitoyennes et concitoyens de l'Outaouais. Je précise, M. le Président, que je n'entends pas me substituer aux cinq députés qui ont été dûment élus dans la région. Je n'entends pas davantage me substituer aux ministres sectoriels qui ont la responsabilité d'analyser et, ultimement, de prendre les décisions dans chacun des dossiers. Cela dit, je vois mon rôle, M. le Président, comme un rôle de facilitateur pour les gens de la région de l'Outaouais. Et, comme mes prédécesseurs du Parti québécois qui ont assumé la responsabilité de la région de l'Outaouais, nous avons ouvert un bureau régional afin d'assurer une permanence dans la région, afin que les gens de l'Outaouais puissent faire entendre leurs attentes à notre égard et que nous puissions, de là, évidemment, les véhiculer ici, à Québec.

Permettez-moi de terminer en parlant de ma circonscription électorale, M. le Président. Je remercie les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Verchères de m'avoir accordé, pour une huitième reprise, leur confiance, M. le Président, le 4 septembre dernier. Je remercie, évidemment, toutes les personnes qui, de près ou de loin, ont contribué à cette réélection. Je tiens à saluer, évidemment, l'ensemble des candidates et des candidat qui se sont présentés dans le cadre de cette élection. C'est grâce à la diversité des points de vue qui sont exprimés lors d'une élection que notre démocratie, M. le Président, prend tout son sens.

Depuis plus de 19 ans, M. le Président, j'ai le plaisir et l'honneur -- et je dirais même le grand privilège -- de représenter les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Verchères. Je partage leurs ambitions en termes de développement économique et d'amélioration de la qualité de vie. Mes concitoyennes et concitoyens savent qu'ils peuvent compter sur moi. Ils peuvent aussi compter sur un personnel compétent et impliqué dans le milieu qui assure le suivi des nombreux dossiers.

En terminant, M. le Président, permettez-moi de réitérer que ma détermination et celle de notre gouvernement est sans faille. Nous allons réaliser les objectifs énoncés dans le discours inaugural prononcé par la première ministre. Notre gouvernement est résolu à agir pour répondre aux attentes élevées de la population, et ce, dans le meilleur intérêt de nos concitoyennes et concitoyens. Je vous remercie, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Verchères. Je passerais maintenant la parole au député de Vimont. M. le député.

M. Jean Rousselle

M. Rousselle: M. le Président, j'aimerais d'abord vous saluer et féliciter toute l'équipe de la présidence pour son élection. Je suis persuadé que vous saurez exercer votre rôle avec toute l'impartialité qu'il exige, avec rigueur et détermination.

C'est avec une grande fierté aujourd'hui que j'interviens pour la première fois en cette Chambre sur le discours inaugural de la première ministre. M. le Président, vous le savez comme moi, une élection, ça ne se fait pas tout seul, et permettez-moi de prendre quelques minutes pour saluer et remercier mes gens.

J'aimerais remercier les gens qui ont cru en moi pour assumer cette importante responsabilité de représenter sans exception tous les citoyens du comté de Vimont. Sachez, en effet, que je veux être le député de tout le monde, sans égard aux allégeances politiques. Chacun peut être assuré du service rendu. Tout d'abord, je veux remercier ceux-ci, à qui je dois cette victoire.

Également, je ne veux passer sous silence l'énorme travail fait par mon équipe de bénévoles, à qui je dois dire un gros merci pour leur implication et des nombreuses heures travaillées. J'ai eu la chance d'avoir une équipe de bénévoles importante et extraordinaire, des gens qui se sont donnés avec passion et sans mesure. Vous comprendrez que je ne peux pas tous les nommer, mais j'aimerais remercier Mathieu Brunet, Jacques Paquin, Serge Lord, Yvon Séguin, Jacques Desjardins et Sylvie Trottier qui ont dirigé de main de maître plus d'une centaine de bénévoles.

Également, M. le Président, je dois vous dire... un gros merci à mon personnel, qui donne un service hors pair à la population de la circonscription de Vimont: Anabela Monteiro, Monelle Vaillancourt et Mélissa Calacci. Ces amoureux de la politique, des dévoués, s'engagent à défendre et à aider les citoyens de Vimont en mon absence. N'hésitez pas à les contacter, ils sont là pour vous.

Je me dois aussi remercier l'ancien député de Vimont, M. Vincent Auclair, pour son excellent travail et d'avoir si bien représenté les électeurs de Vimont au cours des dernières années. Je suis fier de pouvoir lui succéder et, ainsi, de continuer à oeuvrer pour le mieux-être et l'accomplissement des gens de chez nous.

En terminant, j'aimerais remercier ceux qui ont été pour moi les plus importants lors de cette campagne, ceux qui sont les plus importants pour moi, ceux qui m'ont permis de réaliser ce rêve. Merci à mon fils Jean-François. Merci à ma mère et à mon père de leur support. Et je veux remercier surtout mon épouse, Francine, pour son appui et sa grande générosité.

**(21 h 10)**

Maintenant, M. le Président, je reconnais le privilège qui m'est donné d'être ici et j'entends mettre mon énergie à assumer pleinement mes fonctions de parlementaire et de membre de la Commission de l'aménagement du territoire. Être élu par la population est non seulement un privilège, mais aussi une responsabilité. En ce sens, je veux vous assurer de ma collaboration entière et respectueuse à ce que les travaux de cette Assemblée se fassent dans le respect de nos droits et obligations. On m'a confié le rôle de porte-parole en matière d'habitation, une fonction que je suis très fier et qu'il me ferait un immense plaisir d'y travailler corps et âme pour l'intérêt de ceux et celles qui ont un besoin.

M. le Président, j'ai eu la chance et le privilège d'assister au discours inaugural de la première première ministre dans le salon bleu de l'Assemblée nationale. Je tiens, d'ailleurs, à la féliciter pour son élection, de faire partie de l'histoire en tant que femme à la tête de ce gouvernement. Il s'agit d'une avancée considérable. Je ne peux, par contre, passer sous silence le fait que cette première ministre a déjà mentionné qu'elle ne respecterait pas un engagement fait lors de la récente campagne électorale.

M. le Président, lors de la campagne électorale, la chef du Parti québécois a pris comme engagement de construire au moins 3 000 logements sociaux par année pour loger nos familles ainsi que les personnes vulnérables et itinérantes. Or, lors de son discours, la première ministre mentionnait qu'elle et son gouvernement avaient une responsabilité de solidarité envers les moins fortunés d'entre nous, que d'avoir un logement décent à un coût raisonnable constituait un besoin fondamental et que, pour cette raison, son gouvernement allait accéder à la réalisation de logements sociaux afin de les rendre disponibles le plus rapidement possible. À terme, elle vise 3 000 logements sociaux, abordables ou coopératifs de plus par année. Voyez-vous, M. le Président, la première ministre a utilisé un très petit mot mais qui en dit très long, «à terme», M. le Président, ce qui veut dire que la première ministre compte construire uniquement 3 000 logements sociaux. On a un besoin beaucoup plus grand. Elle s'était engagée à plus, mais il ne semble pas qu'elle va le respecter, son engagement. M. le Président, la première ministre laisse déjà tomber les gens. Je ferai tout ce qui est dans mon possible et dans mon pouvoir pour m'assurer que ces gens reçoivent ce qu'est-ce qu'ils ont le droit, c'est-à-dire d'avoir un logement décent à un coût raisonnable.

En ce qui à trait plus spécifiquement au comté de Vimont, j'aimerais rappeler aux citoyens de mes priorités. Elles vont rester les mêmes. J'entends, entre autres, m'assurer du parachèvement de l'autoroute 19 et de voir que nous continuerons à investir dans le centre de cancérologie de la Cité de la santé de Laval.

Conjointement avec mes collègues, je veux également assurer la population d'être présent à voir leurs intérêts en général. Avec les récentes positions du gouvernement péquiste, on remarque très bien que ce n'est pas un gouvernement pour l'économie ou pour l'emploi, mais un de dépenses et d'annonces bonbons. Des hausses d'imposition seraient inacceptables. En ce sens, soyez assurés que je serai aux aguets.

En terminant, je tiens à réitérer ma volonté de servir avec dévouement et conviction l'ensemble des citoyens de Vimont et j'entends collaborer de façon harmonieuse et respectueuse avec le gouvernement en place dans l'intérêt des citoyens et citoyennes du Québec. Actuellement, à ville Laval, nous avons une harmonie vraiment très forte entre les députés. Et moi, je suis une personne de Vimont, je fais du bénévolat depuis l'âge de huit ans. Toutes les associations qui font partie de Vimont, j'y ai fait du bénévolat. Et, à chaque fois que je les rencontre, ces gens-là, ils sont inquiets actuellement, et je pense que nous sommes là, les... nos collègues de Laval, pour continuer et s'assurer que la population soit rassurée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Cousineau): Merci, M. le député de Vimont. Je passerais maintenant la parole à la députée de Masson.

Mme Diane Gadoury-Hamelin

Mme Gadoury-Hamelin: Merci, M. le Président. Tout d'abord, vous me permettrez de remercier l'ensemble des résidents du comté de Masson pour mon élection. C'est grâce à la confiance qu'ils m'ont témoignée le 4 septembre dernier que je peux m'adresser à vous en cette Chambre pour une toute première fois. C'est un honneur pour moi de faire partie des 125 élus qui ont l'occasion de représenter près de 8 millions de Québécois à l'Assemblée nationale. Je peux assurer mes concitoyens et concitoyennes du comté de Masson que je mettrai toute mon énergie à bien défendre leurs intérêts, tout en considérant ceux de l'ensemble de la population du Québec.

C'est un plaisir de rencontrer mes concitoyens et concitoyennes à différentes occasions. Depuis mon élection, plusieurs d'entre eux m'ont témoigné leur appréciation, leur fierté et leur encouragement à poursuivre dans le sens que notre gouvernement a entrepris son mandat. Ces moments sont de purs bonheurs pour moi et me donnent l'énergie d'être là pour eux. Je suis fière d'être la députée de l'ensemble des citoyens du comté de Masson, indépendamment des allégeances politiques. Soyez assurés que je demeurerai accessible et disponible à recevoir leurs commentaires.

Je voudrais aussi profiter de l'occasion pour féliciter les 124 autres élus qui ont été choisis démocratiquement par les citoyens de leur circonscription. Il faut du courage pour défendre des convictions. À cet effet, je tiens à remercier aussi tous les candidats et candidates qui se sont présentés, et ce, peu importe le parti, pour leur contribution à cet exercice démocratique que représente une élection.

Je tiens aussi à saluer le travail des membres et des bénévoles de l'équipe du Parti québécois du comté de Masson. J'ai eu l'occasion de découvrir, au cours des derniers mois, des gens dévoués à faire progresser le Québec et soucieux d'améliorer les conditions de vie de leurs concitoyens.

Je tiens aussi à souligner le travail du personnel politique de ma circonscription. Danny, Marie-Claude et Vincent, merci de votre engagement. Il est rassurant pour moi de voir que vous prenez grand soin des citoyens de Masson pendant que j'accomplis mes tâches de parlementaire. Je salue aussi Bruno-Pierre, mon attaché politique, qui oeuvre avec nous à Québec.

Si j'ai fait le choix de me lancer en politique, c'est pour relever les nombreux défis qui s'offrent à nous tant au niveau local que national. Je dois aussi vous avouer que l'avenir de mes petits-enfants a contribué à ce choix. Ils sont pour moi une grande source d'admiration et de motivation. Le souci de leur offrir un avenir plein de possibilités est primordial pour moi. Celui-ci se traduit envers l'ensemble des enfants du Québec.

Je tiens à remercier mon conjoint, Serge, pour l'encouragement qu'il m'a témoigné lors de cette décision importante de ma vie. Le support constant qu'il m'apporte dans l'exercice de mes fonctions m'est précieux. Je désire aussi mentionner la fierté que je ressens envers ma fille, Marie-Joëlle, qui mène de main de maître une carrière en communications, tout en étant une maman de grande qualité auprès de nos trois magnifiques petits-enfants. Bravo à toi. Et merci d'être de bon conseil dans les moments importants.

Permettez-moi aussi de saluer mes anciens collègues du réseau des carrefours jeunesse-emploi du Québec. Nous avons travaillé ardemment côte à côte pendant plus de 15 ans à offrir à la jeunesse du Québec des moyens de se réaliser personnellement et professionnellement. Ce fut un plaisir d'accomplir ce travail à leurs côtés. Les jeunes du Québec ont besoin de vous. Je souhaite souligner particulièrement le travail de mon ancienne équipe, naturellement celle du Carrefour jeunesse-emploi des Moulins. Quelle équipe exceptionnelle et dévouée envers la relève de ma communauté! Mes pensées vous accompagnent. Je suis convaincue que vous poursuivrez et bonifiez le travail amorcé. Vous êtes chers à mon coeur.

**(21 h 20)**

M. le Président, mon choix politique, je l'ai fait avec le Parti québécois, car je suis convaincue que c'est le parti le plus en mesure d'améliorer la qualité de vie de nos familles. Le Parti québécois est composé de militants issus de tous les milieux: communautaire, économique, culturel et syndical. Nous représentons bien toutes les sphères de la communauté. Cela est d'autant plus vrai que c'est notre formation politique qui aura donné au Québec la première femme première ministre du Québec. Une première ministre qui, pour atteindre cette fonction, aura fait preuve d'un courage et d'un engagement exceptionnels au cours des dernières années. Une première ministre qui est un exemple de détermination pour l'ensemble des femmes du Québec. Bravo, Mme la première ministre! Vous nous démontrez au quotidien votre très grande compétence à diriger les destinées du Québec.

Je profite de cette occasion pour la remercier de la confiance qu'elle m'a témoignée en m'offrant le mandat d'adjointe parlementaire au ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre responsable des Aînés. Je vais m'acquitter fièrement de cette responsabilité, puisqu'elle touche un dossier qui affecte de façon importante la vie de tous les Québécois.

Le discours inaugural de la première ministre répond à de nombreuses préoccupations de nos concitoyens et concitoyennes, et celui-ci a été accueilli très positivement dans ma circonscription. Tout d'abord, il faut savoir que le sud de Lanaudière a connu une explosion démographique exceptionnelle lors des dernières années. Par exemple, dans la MRC Les Moulins, où se trouve mon comté, la population est passée de 128 000 à 148 000 citoyens au cours des cinq dernières années, une hausse de 15,8 %, alors que la moyenne québécoise est de 4,7 % pour la même période. Ce boom démographique est loin de s'estomper, puisque le nombre de naissances augmente continuellement, dépassant maintenant les 2 000 naissances par année dans la MRC.

Or, l'augmentation des services offerts à la population de Lanaudière est demeurée largement insuffisante sous le précédent gouvernement afin de répondre à la demande accrue qui est une conséquence directe de cette hausse de population. Par exemple, le manque de places en garderie subventionnée occasionne de sérieuses préoccupations pour de nombreuses familles dans ma circonscription. Je reçois régulièrement des cas de parents dont l'enfant est inscrit sur une liste d'attente depuis deux ans. Dans certains cas, il s'agit de jeunes mères seules désirant retourner aux études mais incapables de s'offrir les services d'une garderie à tarif régulier. Dans d'autres cas, il s'agit de parents à faibles revenus pour qui il faut faire le choix entre travailler ou rester à la maison.

Je me réjouis de constater que la première ministre a bien compris l'importance de l'accessibilité à des places en garderie subventionnée, puisqu'elle a énoncé dans le discours inaugural l'objectif de compléter le réseau des services de garde d'ici quatre ans afin que chaque enfant ait sa place. D'ailleurs, elle et la ministre de la Famille sont rapidement passées à l'action, puisqu'hier elles ont annoncé l'octroi de 13 000 places additionnelles, en plus de s'engager à lancer un nouvel appel de projets à la mi-février afin de créer 15 000 places supplémentaires. C'est une bonne nouvelle pour les familles de ma circonscription et de partout ailleurs au Québec.

Un autre élément qui a été très bien reçu par mes concitoyens est la volonté du gouvernement d'ajouter 50 groupes de médecine familiale d'ici deux ans et de donner accès à un médecin de famille à 750 000 Québécois de plus d'ici deux ans. D'ailleurs, le ministre de la Santé et des Services sociaux a confirmé que notre gouvernement passerait rapidement de la parole aux actes dans ce dossier, puisqu'il a annoncé, le 4 novembre dernier, l'ajout de six groupes de médecine familiale, en plus de confirmer l'accréditation de 10 groupes dans les régions de la Capitale-Nationale, de la Mauricie--Centre-du-Québec, Montréal, l'Outaouais, Lanaudière-Laurentides et la Montérégie.

Le ministre a aussi annoncé un réhaussement de l'offre des services en GMF par une augmentation du nombre de professionnels oeuvrant auprès des médecins au sein de ceux-ci. Le travail en équipes multidisciplinaires, particulièrement pour le suivi des malades chroniques, dégage du temps-médecin et permet l'inscription de nouveaux patients. L'annonce d'un montant annuel récurrent de 10,5 millions de dollars pour l'embauche de 160 professionnels supplémentaires, infirmières, nutritionnistes, travailleurs sociaux, permettra d'augmenter le nombre de professionnels en soutien aux médecins de famille et, ainsi, désengorger nos hôpitaux. Nos efforts contribueront à traiter en milieu hospitalier seulement les gens qui ont à y être traités.

La hausse démographique n'a pas que des répercussions uniquement sur la santé ou les garderies. Notre réseau de transport est aussi affecté. Les automobilistes sont confrontés quotidiennement à des embouteillages monstres qui hypothèquent leur qualité de vie. Bonne nouvelle pour les citoyens du sud de Lanaudière, puisque notre gouvernement a réitéré qu'il gardait le cap dans le dossier du Train de l'Est afin que nous puissions procéder à son inauguration dans quelques mois, soit à la fin de 2013. Malgré les dépassements de coûts et les échéanciers constamment repoussés sous le régime libéral, voilà un projet qui, sans aucun doute, désengorgera une partie de notre réseau routier, tout en favorisant un mode de transport vert. J'ai aussi l'intention d'être très attentive à l'aspect environnemental. Les projets à caractère durable devraient être priorisés. Je m'engage à être soucieuse de cet aspect pour l'avenir des générations futures.

Comme vous le savez, l'éthique constitue un autre élément véhiculé par la première ministre dans son discours inaugural qui revêt une grande importance pour les citoyens de Masson. C'est d'autant plus vrai que Mascouche représente une part importante de ma circonscription et que cette ville a défrayé les manchettes au cours des dernières années en raison des diverses allégations affectant son maire, Richard Marcotte. Je n'ai pas l'intention de revenir sur ces allégations. La justice suivra son cours dans ce dossier, mais il est évident qu'il faut se questionner comme législateurs. Est-il adéquat qu'un élu qui fait face à des accusations criminelles liées à l'exercice de ses fonctions puisse continuer à siéger le temps des procédures devant les tribunaux? Tout comme la très grande majorité des citoyens que je représente, je ne le crois pas. Il m'apparaît évident que la crédibilité des institutions démocratiques est entachée lorsqu'un élu se trouvant dans une telle situation continue à exercer ses fonctions. D'ailleurs, devant la colère de certains citoyens, la sécurité même de l'élu peut être mise en cause. Tout comme dans d'autres milieux, des mesures sont habituellement prises pour retirer un professionnel de ses fonctions durant l'enquête... Prenons l'exemple d'un enseignant qui fait face à des accusations ou un policier dans l'exercice de ses fonctions. Dans de tels cas, ces personnes sont retirées sur-le-champ pour permettre de faire la lumière.

Heureusement, M. le Président, la première ministre a réitéré les propos du ministre des Affaires municipales en ce qui concerne une possible réforme de la législation actuelle afin qu'un mécanisme de suspension soit mis en place. Combiné au dépôt des projets de loi n° 1, n° 2 et n° 3, notre gouvernement fait la démonstration claire qu'il tient à établir un lien de confiance entre la population et ses élus, un lien qui s'est brisé sous le règne des libéraux.

Vous pouvez le constater, notre gouvernement a compris les besoins des familles de Masson et de l'ensemble du Québec...

Ajournement

Le Vice-Président (M. Cousineau): Mme la députée, nous arrivons au bout de notre journée, à 21 h 30, donc on va vous permettre de continuer demain, mercredi. Alors, étant donné que le temps est écoulé pour l'Assemblée, je me dois de suspendre jusqu'à demain, mercredi le 14 décembre...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Cousineau): On va vous donner l'occasion de terminer demain, à la reprise. Merci, madame. Bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 21 h 30)