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Documents déposés le mardi 13 novembre 2012

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2012-11-13 Trudel, Denise, Députée de Charlesbourg L’extrait d’une pétition, signée par 86 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la clientèle de l’école du Châtelet de la Commission scolaire des Premières-Seigneuries (PDF, 38 Ko)  114-20121113 Extrait de pétition
2012-11-13 Deltell, Gérard, Député de Chauveau L’extrait d’une pétition, signée par 4 218 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la lutte contre la maltraitance des animaux (PDF, 22 Ko)  115-20121113 Extrait de pétition
2012-11-13 Bédard, Stéphane, Ministre responsable de l'Administration gouvernementale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Centre de services partagés (PDF, 1 Mo)  78-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission de l'équité salariale (PDF, 1 Mo)  79-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Maltais, Agnès, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Travail (PDF, 7 Mo)  80-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport d'activités 2011-2012 du Registre des lobbyistes (PDF, 303 Ko)  81-20121113 Rapport d'activités
2012-11-13 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Justice (PDF, 4 Mo)  82-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 St-Arnaud, Bertrand, Ministre de la Justice Le plan d'action annuel 2012-2013 du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice (PDF, 4 Mo)  83-20121113 Autres
2012-11-13 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Transports Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Transports (PDF, 17 Mo)  84-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Finances (PDF, 5 Mo)  86-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d'activité 2011-2012 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (PDF, 1 Mo)  87-20121113 Rapport d'activités
2012-11-13 Gaudreault, Sylvain, Ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire (PDF, 7 Mo)  88-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Ouellet, Martine, Ministre des Ressources naturelles Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Ressources naturelles et de la Faune (PDF, 2 Mo)  89-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Santé et des Services sociaux (PDF, 2 Mo)  90-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Hébert, Réjean, Ministre de la Santé et des Services sociaux Le rapport annuel 2011-2012 de la Corporation d’urgences-santé (PDF, 2 Mo)  91-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Bergeron, Stéphane, Ministre de la Sécurité publique Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 566 Ko)  92-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport d’activités 2011-2012 du Conseil consultatif de la lecture et du livre (PDF, 372 Ko)  93-2012113 Rapport d'activités
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) (PDF, 3 Mo)  94-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Régie du cinéma (PDF, 3 Mo)  95-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 1 Mo)  96-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2011-2012 de la Commission des biens culturels du Québec (PDF, 3 Mo)  98-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel 2011-2012 du Centre de recherche industrielle du Québec (CRIQ) (PDF, 9 Mo)  99-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Duchesne, Pierre, Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport (PDF, 5 Mo)  100-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (PDF, 3 Mo)  101-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le plan stratégique 2012-2017 de Recyc-Québec (PDF, 10 Mo)  102-20121113 Plan stratégique
2012-11-13 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (PDF, 9 Mo)  103-2012113 Rapport annuel
2012-11-13 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2011 de l'Administration régionale Kativik sur le Programme d'aide au Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 6 Mo)  104-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Breton, Daniel, Ministre du Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs Le rapport du ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, concernant la reconnaissance et le financement de Zecs Québec pour les années 2010, 2011 et 2012 (PDF, 3 Mo)  105-20121113 Autres
2012-11-13 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel 2011-2012 d’Innovatech Régions Ressources (PDF, 589 Ko)  106-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel 2011-2012 de la Société Innovatech du Grand Montréal (PDF, 880 Ko)  107-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel 2011-2012 de la Société Innovatech du Sud du Québec (PDF, 636 Ko)  108-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Zakaïb, Élaine, Ministre déléguée à la Politique industrielle et à la Banque de développement économique du Québec Le rapport annuel 2011-2012 de la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour (PDF, 6 Mo)  109-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le plan d'action 2012-2013 du Centre de recouvrement (PDF, 6 Mo)  110-20121113 Autres
2012-11-13 Maltais, Agnès, Ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (PDF, 7 Mo)  111-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Lisée, Jean-François, Ministre des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du ministère des Relations internationales, de la Francophonie et du Commerce extérieur (PDF, 12 Mo)  112-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Chagnon, Jacques, Président de l’Assemblée nationale La copie du préavis de la motion proposée par M. Sklavounos (Laurier-Dorion) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 14 novembre 2012, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l'opposition » (PDF, 36 Ko)  113-20121113 Autres
2012-11-13 Kotto, Maka, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2011-2012 du Conseil des arts et des lettres du Québec (PDF, 2 Mo)  97-20121113 Rapport annuel
2012-11-13 Marceau, Nicolas, Ministre des Finances et de l’Économie Le rapport d'activités 2011-2012 de Financement-Québec (PDF, 2 Mo)  85-20121113 Rapport d'activités
 

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