Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner la Journée internationale de commémoration
des travailleurs morts ou blessés au travail

M. Bérubé : Mme la Présidente, le 18 avril dernier, le nouveau traversier Félix-Adrien-Gauthier est arrivé à Matane. Dans quelques semaines, ce navire remplacera le Camille-Marcoux pour la desserte Matane—Baie-Comeau—Godbout. Le nom du nouveau traversier rend ainsi hommage à Félix-Adrien Gauthier, commerçant, entrepreneur et maire de Matane de 1960 à 1963. Il fonda la compagnie de navigation Traverse Matane-Godbout ltée en 1959 et fut l'initiateur et le promoteur de ce projet vital pour les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie et de la Côte-Nord.

Dès mon premier mandat, en 2007, j'ai multiplié les représentations auprès du gouvernement du Québec afin de faire valoir la nécessité pour nos régions de disposer d'un navire qui répond aux critères modernes de performance et de confort. Le service de traversier entre les deux rives est au centre d'une importante activité économique : il est essentiel sur le plan touristique et pour la mobilité de la main-d'oeuvre.

Je suis très heureux que le tout nouveau navire soit maintenant rendu à destination. Sa mise en service est une excellente nouvelle pour nos régions, et j'invite l'ensemble des parlementaires à l'utiliser dès cet été. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci. Merci de cette belle invitation, M. le député. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Maskinongé.

Souligner la Journée nationale des préposés
aux bénéficiaires du Québec

M. Marc H. Plante

M. Plante : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, aujourd'hui, Mme la Présidente, j'aimerais souligner la Journée des préposés aux bénéficiaires et les saluer, aujourd'hui aussi, dans nos tribunes.

Il est important de remercier les milliers de préposés aux bénéficiaires qui se dévouent au quotidien pour donner des services de qualité. Notons que le réseau de la santé compte près de 40 000 préposés aux bénéficiaires. Le préposé est une personne qui est la plus près du patient et qui détecte le moindre changement dans son comportement ou sa détérioration physique. L'écoute est primordiale. Ils sont à la fois des psychologues et des motivateurs.

Les préposés aux bénéficiaires font partie de l'équipe de soins et sont au coeur de la dispensation de services à la population. Malgré le fait que leur travail est absolument essentiel, il est parfois trop souvent dans l'ombre. Les préposés mettent tous leurs efforts à assurer des services de qualité auprès de la population. Ces femmes et ces hommes représentent l'exemple parfait de gens indispensables sur lesquels on peut compter pour assurer la santé et la sécurité des bénéficiaires résidant dans les différents établissements de santé. Les préposés aux bénéficiaires sont souvent le premier contact et le contact le plus fréquent pour l'usager. C'est par eux que passe la dispensation de soins. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Maskinongé. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Mirabel.

Mme Sylvie D'Amours

Mme D'Amours : Merci, Mme la Présidente. Environ 164 personnes sont décédées dans leurs milieux de travail l'année dernière. Ce sont 164 familles qui ont dû faire le deuil d'une personne chère à leurs yeux, mais ce sont surtout 164 familles qui ont dû se retrousser les manches, se relever la tête et regarder droit vers l'avenir.

La perte d'un être cher est une épreuve plus que difficile à vivre, mais encore plus difficile à mes yeux est de tenter de se relever suite à un malheur aussi grand. Et l'exemple probant qui me vient en tête est celui d'une bonne amie qui a su voir dans le décès de son mari une cause pour laquelle se battre, un cheval de bataille et même la motivation de passer par-dessus ce drame. En s'impliquant pour prévenir de nouveaux accidents, mon amie Kim Labrecque devient un modèle de ténacité et d'altruisme. En ayant toutes les raisons de perdre espoir, celle-ci va au-delà de sa propre affliction dans le but d'aider à ce que cela n'arrive plus. Cet exemple est là pour nous tous, et nous nous devons de le suivre. Merci, Mme la Présidente.

• (13 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée. Et, pour la prochaine déclaration, je cède la parole à M. le député de Chomedey.

Féliciter M. Vincent Rémillard, récipiendaire de la Médaille
du Lieutenant-gouverneur pour les aînés

M. Guy Ouellette

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. Le 18 avril dernier, un citoyen exceptionnel de Chomedey, M. Vincent Rémillard, a reçu la médaille des aînés du lieutenant-gouverneur du Québec. M. Rémillard est un citoyen exemplaire de 90 ans qui s'est démarqué tout au courant de sa vie. Ses réussites professionnelles ont fait de lui un membre important de la communauté des affaires et lui auront permis de siéger sur plusieurs conseils d'administration, en plus d'être nommé Homme du mois dans la Revue Commerce en 1973. Il a aussi développé une expertise spécifique dans le domaine judiciaire, étant membre du conseil d'administration du comité des activités rémunérées des détenus du centre de détention de Montréal pendant plus de 20 ans, membre du comité de sélection des juges et siégeant aussi au conseil d'administration de la Place des aînés.

En plus d'une carrière tout aussi remplie que fructueuse, M. Rémillard est père de quatre enfants, grand-père de neuf et arrière-grand-père de 12. Il a fondé cette merveilleuse famille avec son épouse et grande partenaire de vie, Mme Marcie Rémillard. Ce fut un honneur pour le député de Chomedey de participer à cette reconnaissance pleinement méritée, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chomedey. Toujours à la rubrique des déclarations de députés, je cède maintenant la parole à M. le député de Mercier.

Souligner les 30 ans de l'organisme d'entraide
La Maison des amis du Plateau Mont-Royal inc.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Je veux souhaiter longue vie à La Maison des amis du Plateau Mont-Royal, qui fête son 30e anniversaire, et rendre hommage à son équipe dévouée. Les personnes... En fait, cet organisme offre aux Montréalais, qui sont de plus en plus aux prises avec les difficultés de l'exclusion sociale, des services, une aide et un réconfort qui sont souvent salvateurs après une nuit passée dans le froid de la rue ou l'insécurité d'un toit ou d'une vie précaire. La Maison des amis, c'est des repas six jours sur sept, c'est une friperie, c'est bien des services, souvent personnalisés, offerts toujours dans la dignité pour donner confiance et des forces pour se remettre sur rail.

Mais malheureusement l'austérité frappe le monde ordinaire pour épargner les privilèges accordés à ceux qui ont déjà tout. Donc, plus de 2 millions de dollars ont été encore coupés dans le programme PAAS Action, ce qui plonge La Maison des amis dans l'incertitude. Qu'arrivera-t-il aux 26 employés et participants du programme en situation de handicap physique ou intellectuel? C'est là une question qu'on peut se poser. Pour nous, l'investissement dans l'intégration, c'est un retour à la dignité pour notre population.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Mercier. Et je me tourne maintenant vers M. le député de Marguerite-Bourgeoys pour sa déclaration du jour.

Souligner la Semaine de sensibilisation
à la sécurité ferroviaire

Souligner le 40e anniversaire de la Ligue
de balle-molle de Sainte-Dorothée

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui porter l'attention de cette Chambre à la tenue de la 13e semaine de la sécurité ferroviaire. Cette semaine thématique pancanadienne se déroule, cette année, du 27 avril au 3 mai. Elle est menée par Opération Gareautrain, un organisme national sans but lucratif issu d'un large partenariat et voué à la prévention et à la sécurité ferroviaire.

Cet événement vise à sensibiliser la population aux dangers de circuler sur les propriétés ferroviaires. Ces dangers sont réels et doivent être pris très au sérieux en tout temps. En effet, chaque année au Canada, quelque 300 collisions ou incidents sont répertoriés aux passages à niveau et le long des voies ferrées. La grande majorité de ces incidents peuvent être évités. La tenue de la semaine de la sécurité ferroviaire est donc une belle occasion de rappeler à toutes et à tous l'importance de faire preuve de la plus grande prudence aux abords des voies ferrées. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Granby.

Féliciter M. Serge Tremblay, lauréat du concours
Gens de coeur Radio-Canada Manuvie

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, Mme la Présidente. Je suis très fier aujourd'hui de rendre hommage à un Granbyen dont la compassion, l'action et la détermination ont été reconnues à l'issue de la cinquième édition du concours Gens de coeur Radio-Canada Manuvie.

En 2001, M. Serge Tremblay a eu l'idée de génie de mettre au défi ses amis de se raser la tête afin de soutenir les enfants atteints de cancer. Il m'a convaincu même trois fois, dont la dernière fois en 2011. Et, la première fois, il a amassé 11 000 $. Depuis, son idée a fait boule de neige et a permis d'amasser 37 millions de dollars et ainsi permettre à LEUCAN d'offrir des services aux familles d'enfants malades.

Comme si ce n'était pas suffisant, M. Tremblay a poursuivi son engagement en créant le Défi Ski 12 h LEUCAN en 2006 puis l'activité Courir pour LEUCAN en 2012, deux autres grands succès. Pas étonnant que M. Tremblay ait été choisi bénévole de l'année au Québec. Serge, cette reconnaissance, tu la mérites tellement. Tu incarnes l'altruisme, et je suis heureux de pouvoir le souligner devant cette tribune. Je te dis merci au nom de tous les Granbyens et des Québécois. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Granby. Et, pour sa déclaration du jour, je cède la parole à M. le député de Fabre.

M. Gilles Ouimet

M. Ouimet (Fabre) : Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui la 40e saison de la Ligue de balle-molle de Sainte-Dorothée, qui débutera dans quelques semaines, si le président peut... — si le président! — si le printemps peut finalement se manifester. Il convient de noter le travail exceptionnel des membres du conseil d'administration et de son président, M. Guy Lajeunesse, qui ont fait preuve d'imagination et de détermination dans le but de mieux faire connaître et aimer ce sport.

Les résidents du quartier Sainte-Dorothée sont devenus des supporteurs assidus, particulièrement lors des tournois de fin de semaine. Au fil du temps, les responsables de cette organisation ont su rallier et fidéliser un grand nombre d'entreprises locales, autant comme commanditaires que pour jouer au sein de leurs cinq ligues. Permettez-moi de mentionner quelques-unes de ces équipes championnes : l'équipe des Cubs, l'équipe du Metro Denigil, le Bar Chez Hervé, l'équipe Bois Foyer RN et finalement l'équipe Intersport. Je souhaite à tous les joueurs et joueuses une excellente 40e saison en 2015.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Fabre. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Jonquière pour sa déclaration.

Souligner l'engagement des bénévoles ayant siégé
au conseil d'administration du Centre de santé
et de services sociaux de Jonquière

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault : Oui, merci, Mme la Présidente. Je trouve important de souligner l'apport de personnes de qualité qui ont siégé, et ce, de façon bénévole, au sein du conseil d'administration du CSSS de Jonquière. Nous avions réussi, comme territoire, à établir des partenariats qui faisaient l'envie de bien des secteurs grâce à l'implication de coeur et l'expertise de personnes dévouées à la prévention, aux soins et aux services sociaux pour Jonquière. Nous avions une représentation de qualité par les personnes qui siégeaient autour de la table tout en tenant compte des milieux ruraux. Avec la loi n° 10, nous avons malheureusement assisté au démantèlement, sans véritable consultation, de cette instance nous appartenant et qui permettait de tenir compte des besoins de la population.

Je ne peux passer sous silence également l'implication de l'ensemble des personnes, en plus des membres du conseil d'administration, les cadres, les gestionnaires, les employés, d'autres bénévoles, qui ont réussi à faire en sorte que le CSSS de Jonquière se démarque et se développe jusqu'à obtenir son agrément dans les dernières années. Je dis merci à toutes ces personnes pour leur générosité, leur implication, leur expertise et leur croyance en ce réseau, qui était un modèle pour nous tous. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Jonquière.

Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 58)

(Reprise à 14 h 13)

Le Président : Chers collègues, nous allons nous recueillir quelques instants, en ayant certainement une pensée pour l'ancien président du Sénat qui a été accueilli ici, à l'Assemblée nationale, il y a un mois et demi, Pierre Claude Nolin, qui est décédé vendredi dernier. C'était un type qui était aimé par tous ceux qui l'ont connu. Il était une personne qui était non partisane, certainement un des présidents qui aura marqué, même s'il ne l'a pas été longtemps, le Sénat canadien. Et, bien, on pourra avoir une pensée pour sa famille, ses amis et tous ceux qui l'ont connu et qui l'ont apprécié... sauf peut-être les saumons de la rivière Bonaventure.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement.

Réponses à une pétition et à des questions
inscrites au feuilleton

M. Fournier : M. le Président, il me fait plaisir de déposer la réponse du gouvernement à la pétition présentée par la députée de Montarville le 18 mars 2015 de même que les réponses aux questions inscrites au feuilleton le 14 avril 2015 par le député de Groulx et adressées au ministre délégué aux Transports et à l'Implantation de la stratégie maritime.

Réponse à la lettre du député des Chutes-de-la-Chaudière
concernant les consultations publiques débutant
après les affaires courantes

Le Président : Alors, ces documents sont déposés. Pour ma part, je dépose la copie de la lettre que j'ai fait parvenir à M. le député de Chutes-de-la-Chaudière en réponse à la lettre qu'il m'avait adressée le 14 avril dernier et dans laquelle il me faisait part de ses préoccupations à l'égard des consultations publiques débutant après les affaires courantes.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai une demande de M. le député de Vanier-Les Rivières pour une présentation d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député, nous vous écoutons.

Pourvoir au remplacement de trois médecins
à la Clinique médicale de Neufchâtel

M. Huot : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 515 pétitionnaires. Désignation : regroupement des patients de la Clinique médicale de Neufchâtel.

«Considérant que le départ à la retraite de trois des cinq médecins formant l'équipe médicale de la clinique médicale de Neufchâtel pourrait favoriser la fermeture de cette clinique d'ici quelques mois;

«Considérant que les conséquences pourraient être désastreuses pour les gens de la circonscription de Vanier-Les Rivières;

«Considérant que ces patients vont s'ajouter au grand nombre de ceux qui n'ont pas de médecin de famille;

«Considérant que les urgences des hôpitaux déjà engorgées devront assumer un surcroît de clientèle;

«Considérant que les cliniques sans rendez-vous, déjà surchargées, seront mises à contribution;

«Considérant que beaucoup de patients n'auront d'autre solution que de se tourner vers les cliniques privées; [et]

«Considérant que nous ne pouvons accepter que la population se retrouve sans ressource médicale;

«L'intervention réclamée se résume ainsi :

«Pour ces raisons, nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de pourvoir au remplacement de ces trois médecins afin d'assurer la poursuite des soins à la population de la circonscription de Vanier-Les Rivières.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales. Et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Sécurité du transport ferroviaire à Lac-Mégantic

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Merci, M. le Président. Le journal La Tribune et Radio-Canada publiaient récemment des photos qui démontrent le piètre état du chemin de fer qui se trouve à quelques kilomètres du centre-ville de Lac-Mégantic, à proximité, notamment, d'une école et d'un CPE. La pente de la voie ferrée est tellement prononcée que les locomotives peinent à monter et rongent les rails, M. le Président. Les photos publiées sont sans équivoque sur l'état inacceptable des rails sur lesquelles les trains contenant du pétrole brut, du gaz propane, de l'acide sulfurique circulent tous les jours. Même le chef de pompiers de Lac-Mégantic disait justement que sa principale crainte était que les wagons contenant ces matières dangereuses puissent faire à nouveau des dégâts, M. le Président. Les photos prises par un citoyen inquiet ont alerté le conseil municipal. On a fait suivre au gouvernement fédéral et, depuis ce temps-là, on n'a pas de réelles nouvelles de cette situation, M. le Président. Comment en être rendu là, à Lac-Mégantic, dans la situation qu'on connaît?

Je sais que le premier ministre avait promis en campagne électorale de s'asseoir rapidement avec le fédéral pour fixer les échéanciers. Vu la situation particulière qui a été vécue, vu l'état d'insécurité qui demeure à Lac-Mégantic, est-ce que le premier ministre va intervenir pour qu'on traite ce dossier avec tout le sérieux et tout le professionnalisme qu'on doit s'attendre en matière de sécurité, en tenant compte, en plus, de la situation particulière de Lac-Mégantic?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue pour sa question. On sait à quel point ce désastre a ému tous les Québécois et les Québécoises. L'ensemble des partis politiques, d'ailleurs, ont participé non seulement à l'émotion, mais l'action qui a suivi pour rallier l'ensemble du Québec à la relance de Mégantic, qui, je dois dire, est en bonne voie. On voit que les choses nouvelles commencent à apparaître dans le nouveau centre-ville de la ville, l'esprit revient, sans jamais pouvoir cicatriser ce drame, mais dans une disposition qui est plus tournée vers l'avenir.

Sur le plan de la sécurité du transport ferroviaire, on a déjà, nous, à Transports Québec, posé des gestes. C'est clair que beaucoup de juridiction est au niveau du gouvernement fédéral. Pour répondre à la question de mon collègue : Oui, bien sûr, nous allons continuer à faire des représentations au niveau des autorités fédérales pour que ce programme de réparations soit mis en place avec des échéanciers et qu'on donne toute la priorité qu'elle mérite à la question de la sécurité, M. le...

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard : Ce qu'on veut, au nom des gens de Lac-Mégantic, c'est de savoir, dans ce cas précis, face à une situation qui est dénoncée... C'est les citoyens eux-mêmes qui vérifient l'état, qui est lamentable, là. Il suffit de voir les photos pour constater que ça n'a aucun sens. Ce qu'on constate, c'est qu'ils n'ont pas de réponse rassurante dans le contexte actuel.

Moi, ce que je demandais au premier ministre, c'était d'intervenir personnellement, de contacter les gens concernés et, en même temps, de faire entendre la voix, quelles mesures seront prises à court terme pour rassurer les gens de Lac-Mégantic et ceux et celles qui fréquentent tant le CPE que les...

• (14 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

Services pour les enfants handicapés
au Centre Louis-Jolliet

M. Couillard : M. le Président, on va rapidement faire un bilan de ce qui est en cours; enfin, je ne doute pas que des actions soient en cours. Et, oui, on va faire le contact au niveau des autorités fédérales pour que leurs responsabilités soient assumées et que les citoyens soient rassurés. Ils ont assez vécu d'horreurs, de drames pour qu'on ajoute... à l'inquiétude, M. le Président. On va faire en sorte que les choses aillent rondement, et j'engage tous les partis politiques à collaborer avec nous sur cette question.

Le Président : Principale, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Aujourd'hui, une nouvelle coupe en éducation est à fendre le coeur. Pour absorber les compressions majeures du Parti libéral, on apprend que le ministre de l'Éducation laisse planer l'incertitude sur la subvention que son ministère verse à tous les enfants lourdement handicapés au Québec. Ce gouvernement et son ministre de l'Éducation disent souvent que ça prend du courage pour maintenir l'austérité. Est-ce du courage de s'attaquer à des enfants lourdement handicapés? C'est cela, le résultat des coupes draconiennes en éducation. Que faudra-t-il au premier ministre, son gouvernement et son ministre de l'Éducation pour réaliser les effets catastrophiques de ces mesures d'austérité en éducation sur nos jeunes?

Une première école est touchée. Le ministre de l'Éducation va-t-il entendre le cri d'alarme des parents de ces jeunes de l'école Louis-Jolliet, à Québec, et les assurer que les services seront maintenus?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, je l'ai mentionné la semaine dernière, je pense que ça vaut la peine de le réitérer, la période des coupes les plus importantes dans le Québec moderne, là, ça a été fait sous le Parti québécois. En éducation, c'étaient des coupes qui étaient tout près de 5 % de réduction de budget. On n'est pas du tout dans ces coupes-là au ministère de l'Éducation.

Il y a un enjeu — j'ai lu les journaux comme ma collègue — sur l'école Louis-Jolliet. Il y avait une politique qui nous avait été demandée, de donner de la souplesse pour la gestion de ce programme-là. Je vois bien l'enjeu, maintenant, d'accorder cette souplesse-là et j'ai demandé au ministère, aujourd'hui même, de revenir en arrière pas sur les montants, les montants étaient déjà garantis, mais sur la souplesse pour faire en sorte que les mêmes services soient offerts encore cette année à ces jeunes.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Des élèves handicapés de la région de Québec ne pourront pas poursuivre leurs études à l'école Louis-Jolliet, M. le Président. Le parent d'une des jeunes filles handicapées dit ceci, et je cite : «Présentement, il n'y a rien pour elle nulle part. Probablement qu'elle restera à la maison pour ne rien faire. Elle était dans une belle période d'apprentissage. C'est catastrophique.»

Alors, le ministre de l'Éducation peut-il faire preuve de bon sens et annoncer que les budgets pour les enfants de l'école Louis-Jolliet seront intégralement maintenus?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, oui, les budgets étaient maintenus hier, ils le sont, maintenus, encore aujourd'hui. Il y avait seulement une demande qui avait été faite par les commissions scolaires d'accorder un peu plus de liberté sur la gestion de ces budgets. J'ai lu, comme ma collègue, les déclarations, aujourd'hui, des parents, j'étais aussi inquiet d'elle par rapport à cette situation-là. C'est la raison pour laquelle j'ai demandé, en plus de maintenir les budgets, de faire en sorte qu'il n'y ait aucun changement cette année — c'est une période quand même assez importante, c'est une période de transition — qu'il n'y ait aucun changement. Les élèves, les enfants auront accès aux mêmes ressources que l'an dernier.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Nicole Léger

Mme Léger : M. le Président, ce gouvernement, avec l'austérité, est en train de faire des coupures draconiennes dans le milieu de l'éducation. Et ce qu'on demande au ministre aujourd'hui : Voilà les conséquences de ces mesures, les conséquences sont à l'école Louis-Jolliet pour les enfants handicapés, rassurez les parents, maintenez les budgets intégralement. C'est ce qu'on demande au ministre, M. le Président.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Donc, les budgets sont maintenus intégralement. Ils l'étaient, maintenus intégralement, hier, ils le sont aujourd'hui et ils le sont aussi demain. Alors, il faut bien comprendre que la période des coupes importantes en éducation, là, ce n'est pas maintenant. On les a connues entre 1996... essentiellement en 1998, où il y a eu trois années consécutives de diminution des budgets du ministère de l'Éducation. On n'est pas là cette année. Il y a un effort à faire, mais il faut avoir le sens des priorités, c'est pour ça que j'ai demandé au ministère de s'assurer que les sommes qui étaient versées à ces enfants le soient encore cette année.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Offres salariales aux policiers de la Sûreté du Québec

M. Bérubé : M. le Président, hier j'ai demandé à la ministre de la Sécurité publique si les offres qui seront faites aux policiers du Québec seront les mêmes qui seront faites aux professeurs, infirmières et préposés aux bénéficiaires, dont c'est la journée aujourd'hui. Elle a refusé de répondre. Elle a dit qu'elle ne négociera pas sur la place publique. Pourtant, on connaît les offres salariales faites aux employés de l'État : 0 % pour les deux premières années, 1 % pour les trois autres.

Si cette offre est connue, pourquoi la ministre ne rend-elle pas publique l'offre faite aux policiers du Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, simplement dire que ma réponse n'a pas changé par rapport à hier : Je ne m'immiscerai pas dans les négociations. Les gens de la Sûreté du Québec sont appelés à, eux aussi, gérer avec rigueur l'argent des Québécois, M. le Président. On va laisser les gens faire leur travail. Et vous comprendrez que je ne commenterai pas et je ne répondrai à aucune question, puisque je crois que la négociation doit se faire entre le syndicat des policiers de la Sûreté du Québec, M. le Président... et c'est ce qui va arriver, simplement. Donc, je ne change pas ma réponse, et il aura beau se lever trois fois, je vais lui répondre la même chose : Je ne commenterai pas sur la place publique les négociations des conventions collectives, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : M. le Président, avec ce que la ministre vient de dire, est-ce que ça veut dire que le président du Conseil du trésor, qui a commenté les négociations, s'immisce, lui, dans le processus? Est-ce qu'il faut comprendre que c'est ce que la ministre nous dit? Les professeurs, les infirmières, les préposés aux bénéficiaires, les employés de l'État, leurs offres sont connues, mais il y aurait seulement les policiers dont les offres ne seraient pas connues.

Pourquoi on ne les rend pas publiques? Qu'est-ce qui se dissimule derrière cette non-divulgation d'une offre qui devrait être publique à l'égard des policiers?

Le Président : M. le député de Matane-Matapédia, je fais juste vous suggérer de faire attention, d'éviter d'imputer des motifs à vos collègues. Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important, quand il y a une négociation qui se fait entre deux parties, il faut laisser la négociation se faire. J'ai déjà été ministre du Travail, je ne m'immisce pas dans les négociations, M. le Président, mais, je pense, c'est important de le rappeler. Par contre, ce que je pourrais ajouter pour le collègue, c'est l'information qui est portée à ma connaissance : le processus de négociation débute à peine et qu'il n'y a aucune demande encore sur la table.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

Réforme des institutions démocratiques

M. Bérubé : Pourquoi on pose cette question-là? Au Québec, la facture de la Sûreté du Québec, dans les villes desservies, c'est partagé à parts égales ou presque égales entre le gouvernement et les villes. Ça signifie que les hausses qui vont être accordées aux policiers vont se refléter sur le compte de taxes de millions de Québécois.

Est-ce que c'est pour ça qu'on ne connaît toujours pas les offres faites aux policiers, compte tenu de l'impact qui pourrait survenir pour des millions de Québécois?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, ce que le député omet de dire, c'est que le partage de la facture de la Sûreté du Québec se fait à 47 % par le gouvernement, 53 % par les municipalités. C'est basé sur un calcul qui a établi, avec le temps, sa façon de procéder, facture qui est basée sur l'évaluation foncière et la richesse des villes, M. le Président. Donc, je regrette, là, mais je pense que c'est important que le calcul soit connu des gens.

Et le député tombe dans beaucoup de scénarios. Les négociations commencent à peine, M. le Président. On va laisser les gens négocier de bonne foi. Et, je l'ai dit, je ne m'immiscerai pas dans la négociation, et les policiers vont négocier comme toutes les autres...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...personnes de la fonction publique, peu importe leur champ d'activité, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre va convenir avec moi que, lorsqu'on fait de la politique, un de défis les plus importants qu'on a, c'est de lutter contre le cynisme, contre la perte de confiance de la population à l'égard de toute la classe politique.

Mais, M. le Président, ce n'est pas unique au Québec. On le voit, par exemple, aux États-Unis, où la polarisation entre les démocrates et les républicains empêche plusieurs dossiers d'avancer. Il y a plusieurs États dans le monde qui, pour faire face à cette polarisation, ont modifié le mode de scrutin. Par exemple, en Allemagne et en Écosse, on a ajouté un élément de proportionnelle puis on a vu une plus grande collaboration entre les partis politiques. C'est ce que souhaitent les Québécois, une plus grande collaboration entre les partis politiques. Malheureusement, notre mode de scrutin majoritaire à un tour vient alimenter le clivage de ceux qui sont pour, ceux qui sont contre, donc les extrêmes, puis ça vient ajouter au cynisme. Donc, je pense qu'on a besoin, au Québec, M. le Président, d'une réforme en profondeur de nos institutions démocratiques, et on doit le faire tous ensemble.

Donc, je voudrais demander au premier ministre s'il serait d'accord pour lancer une commission parlementaire spéciale pour étudier une réforme de nos institutions démocratiques.

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, je remercie mon collègue d'avoir amené ce sujet de discussion. Il sait que ça a été discuté à de nombreuses reprises dans cette Assemblée. Je dirais cependant la chose suivante : c'est que chaque mode de scrutin a ses avantages et ses inconvénients. Parmi les avantages du système qui nous régit aujourd'hui se trouve la stabilité du gouvernement pendant un mandat complexe, ce qui est absolument nécessaire, M. le Président, pour mettre en place des choses importantes mais difficiles.

À l'inverse, l'instabilité et la recherche constante de compromis peut apparaître une bonne idée, mais, lorsqu'on est en marche vers le rétablissement essentiel de l'équilibre budgétaire, le contrôle de la dette, la revue des programmes, il est clair que ça peut amener des décisions importantes à ne jamais être prises. Moi, dans mon cas, M. le Président, je prêche pour la stabilité gouvernementale.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, la réforme des institutions démocratiques, c'est plus que le mode de scrutin, c'est aussi la période de questions. Je pense que, dans l'imaginaire populaire, au Québec, la période de questions, c'est peut-être l'image du pire de ce que c'est, notre démocratie au Québec. Donc, je pense que ce serait souhaitable qu'on se pose des questions pour revoir le fonctionnement de la période de questions, parce que les Québécois voient très bien que, même si l'opposition pose parfois des questions très précises, ils n'ont pas de réponse, puis le président n'est pas...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, la population sait également que l'angle — et j'ai été moi-même dans l'opposition, de sorte que je comprends le travail qu'il accomplit — selon lequel les questions sont présentées peut parfois prêter flanc à une critique de manque d'objectivité ou, disons, de mettre en évidence certains aspects plutôt que d'autres, certainement pas volontairement, M. le Président, mais peut-être, peut-être dans l'intention de porter un message politique.

Alors, je dirais que, sur cette question, c'est avant tout notre règlement qui doit nous régir, puis je suis certain que, si le président de l'Assemblée a des observations à nous faire et des choses à discuter, on sera intéressés à en discuter avec lui et les partis d'opposition.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, nos institutions démocratiques ne sont plus adaptées à la réalité puis à la volonté de ce que souhaitent les Québécois. Et le cynisme, c'est un cancer qui fragilise notre démocratie.

Donc, je voudrais savoir clairement est-ce que le premier ministre est d'accord, oui ou non, pour mettre en place une commission parlementaire pour moderniser nos institutions démocratiques.

Le Président : M. le premier ministre.

Réforme de la gouvernance du transport collectif

M. Couillard : Je dirais bien directement, et il ne pourra pas se plaindre que je ne réponds pas à sa question, que, devant l'ensemble des défis du Québec et les problèmes à régler, ceci ne figure pas dans le haut de ma liste de priorités.

Ceci dit, on peut avoir le débat, il a lieu dans la société civile, il aura lieu avec le président sur la période de questions, mais une des choses qui alimentent le cynisme, c'est l'incapacité des gouvernements successifs à prendre des décisions nécessaires avec courage et détermination, ce que nous faisons actuellement. Et je crois que ce que nous faisons actuellement est une arme également puissante pour lutter contre le cynisme, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le gouvernement semblait enfin se diriger vers une réforme de la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine. Il était bien temps. Depuis trop longtemps, tant les gouvernements du Parti québécois que du Parti libéral se traînent les pieds dans ce dossier, M. le Président. Le plan du ministre des Transports se précise, il abolirait l'AMT pour créer deux nouvelles structures. Or, cette réforme ne doit pas seulement être un gros brassage de structures, elle doit avant tout profiter aux usagers, elle doit permettre d'améliorer les services, de mieux développer les projets en évitant évidemment les fiascos financiers et de faire un ménage dans les différents types de transport, qui sont un véritable fouillis.

Alors, simplifier la tarification est incontournable. Elle ne doit pas entraîner une hausse des tarifs, M. le Président. Le ministre peut-il nous garantir que sa réforme n'entraînera aucune hausse de taxe ou de tarifs au-delà de l'inflation pour les citoyens qui utilisent le transport collectif?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Poëti : Merci, M. le Président. Je remercie le député de sa question. Effectivement, je suis en accord avec plusieurs points sur le fait qu'il était temps de revoir cette gouvernance du transport collectif, mandat que le premier ministre m'a donné à la première journée, évidemment, de la responsabilité ministérielle, et effectivement nous allons regarder l'ensemble. Et j'ai présenté au caucus de la CMM une proposition de partenariat pour revoir l'ensemble de la planification et de l'opération du transport collectif. Au-delà de l'abolition d'une ou d'une autre structure, l'objectif est celui que vous avez cité : simplifier pour l'ensemble des citoyens, modifier 535 types de transport différents dans la CMM, permettre aux citoyens d'avoir droit à un transport collectif de qualité. Nous sommes dans cette direction et nous allons y réussir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, on se rappelle tous qu'il y a deux mois le ministre voulait imposer une nouvelle taxe sur les propriétés se trouvant près des services de transport en commun. Il avait finalement reculé devant l'absurdité évidente de l'idée.

Avec son projet de réforme de la gouvernance, l'occasion est belle pour le ministre de récidiver, M. le Président. Peut-il nous garantir qu'avec sa réforme ni le gouvernement ni la ville ne pourront créer de nouvelles taxes ou augmenter les tarifs?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Poëti : M. le Président, en tout respect, j'inviterai le député de Groulx de ne pas s'instruire strictement sur des bulletins de nouvelles, parce que tout ce qu'on aura reculé, c'était la nouvelle. Ce n'est pas mes propos et ce n'est pas ce que j'ai dit, d'aucune façon. Et, lorsqu'on travaille à travailler sur une modification d'amélioration pour permettre davantage pour ce que les gens ont promis mais n'ont jamais réalisé, nous le faisons, nous le ferons et, cette fois-ci, en partenariat, contrairement à une direction simple.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Groulx.

M. Claude Surprenant

M. Surprenant : M. le Président, le ministre ne peut pas rester vague et laisser planer le doute qu'il y aura peut-être de nouvelles taxes ou hausse de tarifs. Il doit répondre clairement à cette question très simple : Oui ou non, exclut-il de créer et de sous-traiter aux villes de nouvelles taxes ou de nouvelles hausses de tarifs pour financer le transport collectif?

Le Président : M. le ministre des Transports.

Attribution de quotas de patients aux médecins

M. Poëti : D'emblée, M. le Président, si le député de Groulx suivait le dossier dans son ensemble, il saurait que 40 % du budget qui était donné pour le transport collectif était laissé sur la table, non utilisé par les intervenants, 40%. On ne parle pas d'augmenter les taxes, on parle de faire mieux avec ce qu'on a. C'est ce qu'on va faire.

Le Président : Principale, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, on le répète et on le démontre depuis plusieurs semaines, avec les quotas improvisés de toutes pièces, le ministre de la Santé démantèle la première ligne.

Plusieurs groupes sont venus en commission démontrer le non-sens de ces mesures et le danger de mettre en péril des soins essentiels aux patients. Qu'est-ce que ça veut dire, les quotas? Ça veut dire un accès moins facile pour les femmes aux services de planning et à l'avortement. C'est une menace pour les patients séropositifs qui ont recours aux services de cliniques comme L'Actuel, à Montréal, ou d'organismes comme le MIELS-Québec. C'est moins de soins à domicile et donc plus de visites à l'urgence et plus d'hospitalisations. Et les quotas, c'est, enfin, un accès plus difficile à des soins palliatifs à domicile, et il y a encore plusieurs autres exemples.

Loin d'améliorer l'accès, les quotas prévus par le ministre nuiront à l'accès, et le ministre commence enfin à le reconnaître. Est-ce que le ministre va reculer et retirer ces quotas?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, je ne comprends pas la question qui vient de m'être posée. Je ne la comprends absolument pas, parce que d'abord je ne reconnais pas que ce que nous proposons va diminuer l'accès, puisque c'est fait pour augmenter l'accès. C'est d'ailleurs...

Une voix : ...

M. Barrette : Bien, c'est parce que je comprends que la notion de quota, M. le Président, ne soit pas comprise, mais ça ne fait pas ça.

La députée de Taillon a fait référence tantôt à l'accès à l'avortement. Je le rappelle pour la énième fois, en octobre 2014, mon prédécesseur, ministre de la Santé du gouvernement du Parti québécois, avait ordonné la fin du financement dans les cliniques d'avortement de la grande région de Montréal. Si ça, c'est une amélioration de l'accès auquel fait référence le Parti québécois, on a un problème.

Maintenant, pour ce qui est des fameux quotas, ce sont des éléments qui visent à augmenter l'accès, M. le Président, parce que nous avons constaté depuis 15 ans que le volume de services diminuait malgré l'augmentation du nombre de médecins. Et la critique première qui est faite par le corps médical est que je fais de l'ingérence en demandant aux médecins de travailler plus.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Travailler plus, M. le Président, génère de l'accès.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, le retrait des quotas est aussi exigé par, entre autres, Me Jean-Pierre Ménard, par l'Institut de recherche en santé publique de l'Université de Montréal, par le Réseau de soins palliatifs du Québec, par le Collège des médecins. Malgré tout, le ministre continue de défendre son système en disant qu'il y aura une exception pour ceci, une exception pour cela, que les gens ne comprennent pas, que je ne comprends pas.

Le ministre est le seul à comprendre, et tous les autres ne comprennent pas. Va-t-il, oui ou non, retirer les quotas de patients de...

• (14 h 40) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, il y a la moitié de la Chambre et plus qui comprennent, c'est déjà ça. Bien, c'est un fait, M. le Président. Je n'ai pas entendu le Collège des médecins demander de retirer les quotas.

Le projet de loi n° 20, M. le Président, est un projet de loi qui vise l'accès. Non seulement vise-t-il l'accès, mais, au moment où on se parle, M. le Président, et ça, c'est démontré, il y a une montée en flèche des inscriptions chez les médecins de famille, parce que c'est une demande du projet de loi n° 20. Il y a une autre demande dans le projet de loi, M. le Président, qui est que les patients doivent être vus par leur médecin. Et ça...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...ça passe par le projet de loi n° 20, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : M. le Président, si c'est si clair, pourquoi le ministre avait besoin d'écrire hier un communiqué de presque deux pages pour essayer de démêler tout ça? Pour trouver les bonnes solutions, M. le Président, il faut s'intéresser à la façon dont les gens vivent et dont également ils doivent vivre avec leurs maladies. Et ça, ce ne sont pas des chiffres. Pour les Québécois qui sont à domicile, le constat qu'ils font, c'est qu'il n'y a pas eu la moindre petite amélioration de l'accès depuis un an.

Est-ce que le ministre va, oui ou non, abandonner le système de quotas improvisé, qu'il a imaginé de toutes pièces?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, évidemment, je ne connais pas de projets de loi qui sont le résultat de la génération spontanée, ils doivent être imaginés à un moment donné ou à un autre. Alors, oui, il a été imaginé, mais il est basé sur la raison, M. le Président. Ce projet de loi nécessite des interventions sur la place publique parce que, comme le fait la députée de Taillon, il y a plein de gens qui déforment ce qui est écrit dans le projet de loi. Le projet de loi, M. le Président, est un projet de loi qui vise à ce qu'il y ait des services rendus selon les besoins requis par la population. Et c'est ce que la population attend. La population attend des résultats. Le projet de loi n° 20 met des paramètres qui l'exigent.

Le Président : Je répète, comme je l'ai fait tout à l'heure, je souligne pour tout le monde de faire attention pour éviter de prêter des intentions à nos collègues. Maintenant, Mme la députée de Gouin, en principale.

Soutien aux organismes membres du Conseil
d'intervention pour l'accès des femmes au travail

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Le Conseil d'intervention pour l'accès des femmes au travail regroupe 16 organismes féministes en employabilité. Les organismes présents dans 11 régions soutiennent et entourent des centaines de femmes afin de leur permettre d'intégrer ou de réintégrer le marché du travail. L'expertise de ces organismes est unique et a été reconnue formellement dans le cadre d'une évaluation commandée par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale et complétée en 2014. Pourtant, M. le Président, le CIAFT et ses groupements n'arrivent pas à obtenir une réponse à une question toute simple : Où est passée l'enveloppe de 1,2 million qui était versée chaque année aux organismes depuis huit ans en reconnaissance de leur mission globale et féministe? Ce montant est introuvable dans le budget 2015‑2016.

La ministre de la Condition féminine a-t-elle de bonnes nouvelles pour les organismes membres du CIAFT?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le président, je remercie la collègue pour sa question. Je sais que le CIAFT et les organismes membres de ce regroupement sont préoccupés, et c'est pourquoi nous avons convenu qu'une rencontre serait organisée cette semaine, donc, le lendemain de nos crédits budgétaires, avec les organismes et des représentants du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Alors, les organismes et les représentants de nos ministères travailleront et se rencontreront afin de faire le point sur la situation. Mais je tiens à souligner, M. le Président, que ces organismes reçoivent un soutien financier extrêmement important de notre gouvernement non seulement à travers le programme d'égalité, mais à travers les mesures mises de l'avant par le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : M. le Président, je me permets d'insister, je demande à la ministre de s'assurer que ces organismes féministes d'employabilité reçoivent chacun le montant annuel de 75 000 $ qui leur permet d'offrir aux femmes aux prises avec des problèmes de violence, d'isolement social, de pauvreté et de monoparentalité un parcours d'orientation, d'intégration et d'accompagnement en emploi.

Les ententes de service avec le MESS ne comblent pas ces besoins. La ministre va-t-elle appuyer le CIAFT et ses groupes membres?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, la rencontre aura lieu cette semaine. Les intervenants auront la chance d'échanger avec les représentants. Nous reconnaissons le travail qui est fait par les différents organismes qui oeuvrent pour l'employabilité des femmes sur le territoire du Québec.

Ceci étant, il y a des efforts budgétaires, et tous, tous les organismes contribuent à leur façon à notre objectif de redresser les finances publiques. Ceci étant, les organismes continuent de recevoir des sommes importantes annuellement de la part du gouvernement afin de pouvoir oeuvrer à leur mission.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : En 2007, dans le plan d'action de la politique gouvernementale Pour que l'égalité de droit devienne une égalité de fait, le gouvernement libéral a accordé une enveloppe de 1,2 million aux organismes féministes en employabilité et l'a renouvelée pour le plan d'action 2011‑2015.

Le budget 2015‑2016 stipule que le plan d'action en condition féminine est reconduit pour un an. La ministre peut-elle assurer le CIAFT que ses groupes membres recevront 1,2 million cette année, en attendant le prochain plan d'action en condition féminine?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, nous sommes justement à travailler et à revoir le plan Égalité cette année. D'ailleurs, le budget, et le discours du budget, a prévu des sommes importantes qui ont été ajoutées, notamment du côté des Finances, par le fonds de prévoyance mais également par le ministère de la Justice. Et c'est la première année, M. le Président, que le ministère de la Justice contribue par des sommes importantes à la reconduction et à la mise en oeuvre du plan Égalité, et là-dessus j'en suis très fière.

Pour ce qui est des dossiers du CIAFT, M. le Président, la rencontre aura lieu. Les éléments soulevés par notre collègue sont à l'ordre du jour, et nous travaillons...

Le Président : En terminant.

Mme Vallée : ...et nous sommes préoccupés par la question.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Encadrement du travail des préposés aux bénéficiaires

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, près de 75 000 préposés aux bénéficiaires travaillent dans des conditions qui ne sont pas toujours faciles. C'est leur journée nationale, et j'aimerais saluer les représentants de leur fédération qui sont dans les tribunes avec nous. Bienvenue!

Les préposés sont les seuls professionnels de la santé qui donnent des soins et services directs aux patients et dont le travail n'est pas encadré par aucune norme. La fédération travaille depuis longtemps pour mettre sur pied une entité professionnelle obligatoire pour protéger le public et encadrer le travail des préposés. C'est une recommandation écrite noir sur blanc dans un rapport récent d'un coroner. La CAQ, évidemment, supporte la démarche de la fédération. Sachez que le modèle proposé par la fédération n'est pas un ordre professionnel, parce que trop complexe, trop lourd. Une autre alternative est possible. Le premier ministre s'est montré ouvert ce matin. Le ministre de la Santé accepte-t-il de rencontrer en personne les représentants de la fédération après la période de questions pour discuter des possibilités?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, ça me fera plaisir d'accompagner mon collègue le député de Lévis pour rencontrer les représentants de la fédération des préposés aux bénéficiaires pour avoir une courte discussion sur le sujet en question, et je me joins à sa voix pour souligner le travail important que font les préposés aux bénéficiaires dans notre réseau.

Ceci dit, M. le Président, il est vrai que les préposés sont très près des patients à tous les jours et dont leur travail est important. Ceci dit, un encadrement, il y en a un : les préposés aux bénéficiaires bénéficient d'une formation qui leur permet de donner les services qui sont à la hauteur de ce qu'on attend. Et je pense évidemment qu'ils le font. Ceci dit, pour ce qui est d'une reconnaissance, évidemment, professionnelle, notamment en ce qui a trait à la possibilité d'un ordre par exemple, bien ça, évidemment, il y a un cheminement à parcourir face à une organisation qui est l'Office des professions, et ce cheminement-là évidemment appartient à ces employés, qui doivent se regrouper, et aller de l'avant, et faire leur proposition.

Maintenant, dans les prochaines minutes, ça me fera plaisir, M. le Président, d'avoir cette discussion-là avec leurs représentants.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, le ministre de la Santé semble donc favorable à l'idée, c'est une bonne chose. D'ailleurs, un coroner écrivait récemment que le ministère de la Santé doit travailler avec la fédération pour créer une corporation professionnelle.

Une corporation et un ordre : deux modèles bien différents. Il faut savoir que l'Office des professions n'encadre pas les corporations professionnelles. Le ministre de la Santé s'engage-t-il à entreprendre les démarches qui mèneront à la création de cette entité professionnelle?

Le Président : M. le Ministre de la Santé.

M. Barrette : Je pense que, M. le Président, il doit y avoir, évidemment pour un sujet comme celui-ci, des discussions préliminaires, et, d'abord et avant tout, par exemple, voir s'il y a un consensus pour aller dans cette direction-là. Dans les journaux, récemment, on a vu qu'il n'y avait pas nécessairement un consensus dans le travail de ces gens-là, pour ce qui est de leurs représentants, à l'effet de choisir tel ou tel modèle.

Ceci dit, comme me le demande le député de Lévis, et je suis très heureux de voir que j'ai cette possibilité-là aujourd'hui, ça me fera plaisir de rencontrer, pour la deuxième fois d'ailleurs, M. le Président, les représentants de cette organisation pour en discuter.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, la CAQ a obtenu plusieurs lettres qui démontrent que le ministre de la Santé et des membres de son cabinet savent qu'il y a actuellement des enquêtes policières sur des préposés malhonnêtes qui fraudent et volent, malheureusement, des personnes vulnérables, notamment des aînés. J'ai les documents en possession.

Il est donc temps d'encadrer, on le sait tous, le travail des préposés aux bénéficiaires et de protéger les patients. C'est une question de gros bon sens. Je réitère ma demande et je demande au ministre d'accompagner dès maintenant la fédération des préposés dans la création de la corporation professionnelle souhaitée.

• (14 h 50) •

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Barrette : Je suis convaincu, M. le Président, que l'Assemblée nationale est unanime pour condamner la bassesse des actes qui ont été posés par certaines personnes qui ont pénétré dans le domicile de gens vulnérables et les ont volés.

Ceci dit, M. le Président, il serait bien naïf de penser que la création d'un ordre professionnel éviterait en totalité ce genre de comportements là. Malheureusement, ça existe. Dans tous les corps professionnels, il y a toujours des déviants. Ceci dit, aujourd'hui, je suis tout à fait d'accord avec mon collègue pour faire en sorte qu'on puisse s'assurer, par toutes les manières possibles, de la qualité des soins et des services donnés à notre population. Il y a un encadrement dans...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...notre partie publique, et, encore une fois, ça me fera plaisir d'en discuter avec leurs représentants dans quelques instants.

Le Président : Principale, M. le député de Sanguinet.

Réglementation sur l'amiante dans la
région de Thetford Mines

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, à l'occasion de cette journée à la mémoire des femmes et des hommes qui ont perdu la vie ou subi des blessures au travail, il est important de rappeler que la santé et la sécurité des travailleurs doivent demeurer une priorité pour notre société.

Encore aujourd'hui, l'amiante est responsable du plus grand nombre de décès de travailleurs actifs ou retraités au Québec. Le Québec possède des règles strictes en matière de sécurité pour les travailleurs municipaux qui doivent composer avec la présence d'amiante. Or, à la suite de pressions exercées par le député de Lotbinière-Frontenac et ministre des Forêts, on apprend que le gouvernement songe présentement à alléger ces mesures de protection uniquement pour la région de Thetford Mines. Il s'en est d'ailleurs vanté dans une entrevue à la radio le 24 février dernier; des modifications spécifiques pour la région du ministre des Forêts.

Est-ce que le ministre du Travail, responsable de la CSST, peut mettre les intérêts des travailleurs du Québec et la prévention devant les questions politiques et s'engager à ne pas diminuer les mesures de protection pour l'amiante dans la région de Thetford Mines?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, la santé et la sécurité est une question importante. La vie des travailleurs, c'est une question importante, ce n'est pas là pour faire de la politique, M. le Président. J'aurais aimé ça que le député rencontre le maire de Thetford Mines. Puis il ne peut pas critiquer son collègue ici, le député de Lotbinière, qui fait sa job pour protéger son monde, protéger son quartier, protéger sa ville, protéger ses citoyens.

M. le Président, la démarche est très structurée. Nous avons eu des problèmes soulevés par le maire de Thetford Mines sur l'application des règlements de la CSST relativement à l'amiante. Nous avons reçu la demande, le député de Lotbinière nous en a parlé, et il y a un comité à la CSST où il y a des représentants syndicaux, il y a des représentants des travailleurs, M. le Président, et des représentants des patrons qui ont... Ils sont en train d'étudier les modifications, ou l'allégement, ou l'explication du règlement pour s'adapter à des conditions normales à Thetford Mines, dans la région de L'Amiante. C'est tout simplement ça.

Une fois que ce comité-là termine ses études, M. le Président, il y a un conseil d'administration paritaire à la CSST qui prendra les décisions qui s'imposent suite aux recommandations d'un comité technique d'experts qui vont recommander...

Le Président : En terminant.

M. Hamad : ...au conseil d'administration paritaire de la CSST.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Malgré l'état des connaissances scientifiques et médicales qui prouvent la dangerosité d'une exposition à l'amiante, le gouvernement libéral est en train d'ouvrir une brèche en matière de protection de nos travailleurs. C'est inconcevable. On protège la santé des travailleurs, c'est ça qu'on doit faire.

Est-ce que le ministre du Travail, responsable de la CSST, peut nous expliquer en quoi les dangers reliés à l'amiante sont moins importants dans la région de Thetford Mines qu'ailleurs au Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Sam Hamad

M. Hamad : J'appelle le député à être prudent, M. le Président, il tire des conclusions. Il ne sait pas de quoi qu'il parle. Il ne sait pas de quelle situation qu'il parle. Je m'excuse, M. le Président, mais c'est la réalité.

M. le Président, je l'explique encore une fois. Il y a un comité d'experts. C'est sûr qu'ils sont plus experts que le député de Sanguinet, M. le Président. Les autres regardent la situation. Ce comité-là est composé par des experts représentant des syndicats et des représentants des patrons autour de la table. Ces experts, M. le Président, regardent l'analyse d'un règlement, ils peuvent recommander au conseil d'administration. Le conseil d'administration de la CSST, M. le Président, est composé des patrons et des syndicats. Ils prendront leur décision.

Le Président : M. le député de Sanguinet, en deuxième complémentaire, en évitant de vous interpeller.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Je vais citer ce qui a été dit par le ministre des Forêts : «Le conseil d'administration de la Commission de la santé et de la sécurité du travail a accepté d'apporter des modifications à la réglementation lorsque des employés municipaux doivent composer avec la présence d'amiante.» Là, je pense qu'on en convient tous, là, c'est scientifique, l'amiante, c'est dangereux, ça cause des décès, il y a des preuves scientifiques qui l'appuient.

Pourquoi le ministre ne dit tout simplement pas non à ces volontés du ministre de la Forêt?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Sam Hamad

M. Hamad : M. le Président, avec l'expérience que j'ai vue, M. le Président, les syndicats ne mettront jamais en danger leurs travailleurs. Ils siègent dans les comités, M. le Président, c'est des experts qui regardent la réglementation. Alors, moi, je fais confiance au groupe paritaire, c'est-à-dire les représentants des patrons, les représentants des syndicats. M. le Président, moi, je fais confiance aux experts. J'espère que le député de Sanguinet va faire, lui aussi, confiance aux experts. Ce qu'on dit, le processus, il y a un comité d'experts, il y a une recommandation, le conseil d'administration paritaire prendra les décisions responsables.

Le Président : Principale, Mme la députée de Montarville.

Critère du bilinguisme dans la sélection des
juges de la Cour suprême du Canada

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Oui. Merci, M. le Président. Le juge unilingue anglophone de la Cour suprême du Canada, l'honorable Marshall Rothstein, a annoncé vendredi qu'il prendra sa retraite en août prochain. Comme l'ancienne juge Claire L'Heureux-Dubé et plusieurs juristes renommés d'un peu partout au Canada, dont le député de Fabre, à en lire sa prise de position sur cette question lorsqu'il était bâtonnier du Québec, la Coalition avenir Québec croit que le bilinguisme devrait être une obligation afin d'accéder à la magistrature du plus haut tribunal du pays.

En tant que langue officielle, le français fait partie du paysage juridique du Québec et du Canada, elle est la langue de millions de justiciables. Dois-je aussi rappeler que certaines causes importantes sont entendues à neuf juges et que l'interprétation simultanée ou encore la traduction connaissent des limites?

Alors, au nom de la qualité de la justice, la ministre compte-t-elle réaffirmer ces faits devant Ottawa et exiger que le prochain juge de la Cour suprême du Canada soit bilingue?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, il est évident que la représentation à la Cour suprême notamment de la part de juges qui ont les connaissances de la spécificité du Québec est un élément important.

Maintenant, quant au bilinguisme exigé par les juges du plus haut tribunal du Québec, je crois que cet élément fait consensus. Même ici, dans cette Chambre, on s'entend que les membres du plus haut tribunal du pays doivent comprendre et s'exprimer en français. Le bilinguisme va de soi, et c'est un fait, et c'est d'ailleurs un fait qui a été réitéré de la part des parlementaires à Ottawa.

Alors, à cet effet, M. le Président, oui, le bilinguisme est souhaitable de la part des neuf juges de la Cour suprême, oui, monsieur.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : M. le Président, c'est plus qu'un souhait que nous souhaitons, mais des actions. Les lois canadiennes sont rédigées dans les deux langues officielles, et aucune version n'a préséance sur l'autre. L'instauration du critère de bilinguisme dans la sélection des juges de la Cour suprême viserait non seulement à valoriser le français comme partie intégrante du patrimoine canadien, mais aussi à assurer la qualité de la justice.

Alors, la ministre de la Justice compte-t-elle faire pression sur son homologue fédéral pour exiger que le prochain juge de la Cour suprême comprenne le français?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, je crois que nous avons été très clairs. Nous souhaitons, comme l'ensemble et la plupart des partis siégeant à Ottawa, que les neuf juges de la Cour suprême, de la plus haute cour du pays soient bilingues, puisque le Canada a deux langues officielles : l'anglais et le français. Et il est tout à fait normal que les représentants du plus haut tribunal comprennent et puissent s'exprimer dans les deux langues officielles.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : En fait, Mme la ministre, je ne vais même pas lire ma question, ce que je vous demande, tout simplement : Est-ce que vous allez appeler votre homologue à Ottawa, lui dire : C'est important que le juge de la Cour suprême qui sera nommé comprenne le français, minimalement... bilingue? C'est important pour nous. C'est défendre notre identité, c'est défendre notre langue à Ottawa. Allez-vous le faire, Mme la ministre?

• (15 heures) •

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Vallée : M. le Président, même si la question m'est adressée directement, je vais m'adresser à vous, comme nos règles nous le commandent, et je vous répondrai bien gentiment que nous avons... et nous maintenons que les neuf juges de la Cour suprême doivent comprendre et doivent pouvoir s'exprimer dans les deux langues officielles de ce beau pays qu'est le Canada.

Le Président : Principale, Mme la députée de Duplessis.

Prolongement de la route 138 en Basse-Côte-Nord

Mme Lorraine Richard

Mme Richard : Merci, M. le Président. Récemment, le gouvernement libéral a refusé d'adopter une motion demandant à la Vérificatrice générale d'enquêter sur le dossier de Pakatan, le plus grand scandale de l'histoire de la Côte-Nord, ayant pour maître d'oeuvre Jean Charest. Durant le show, à Montréal, le show du Plan Nord, on annonçait 232 millions pour le prolongement de la route 138 en Basse-Côte. L'histoire semble se répéter, M. le Président. Avant même de faire la lumière sur le fiasco de Pakatan, les libéraux, encore une fois, annoncent des millions. On apprenait récemment que la route sera construite selon les normes. Bien, croyez-le ou non, les normes sont à définir. Pour faire oublier Pakatan, pour abrier ce scandale, ils sont prêts à tout, M. le Président.

Pourquoi le gouvernement libéral refuse-t-il que la vérificatrice enquête sur Pakatan? De quoi avez-vous peur?

Le Président : On sent votre enthousiasme, Mme la députée de Duplessis, mais je vais quand même vous recommander de faire attention. Et je vais demander au ministre des Transports de conclure cette période de questions, qui, je vous le signale, je vous le signale, a été probablement la période de questions la meilleure depuis cette législature-ci. Je voudrais vous féliciter, tout le monde ici, pour la qualité et la dignité...

Des voix : ...

Le Président : Peut-être votre exemple nous a-t-il permis d'arriver à cela, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Elle n'est pas finie encore, on va entendre le ministre de...

Une voix : ...

Le Président : Bien, peut-être, il nous reste quelques secondes. Mais je vais laisser M. le ministre des Transports terminer cette période de questions là.