Alors, nous allons procéder à la rubrique Déclarations de députés, et je suis prêt à entendre la première députée pour sa déclaration d'aujourd'hui. Il s'agit de Mme la députée de Bourassa-Sauvé. À vous.

Féliciter M. Franco Cappadoro pour son concert-bénéfice
au profit de l'organisme Culture-X

Mme Rita Lc de Santis

Mme de Santis : Merci, M. le Président. Je prends la parole aujourd'hui pour féliciter M. Franco Cappadoro. Homme d'affaires à la ville, Franco possède aussi une vibrante fibre artistique, car il compose et interprète chansons et ballades sur fond de jazz, autant en français qu'en anglais, que dans la langue de l'amour, l'italien, bien sûr. Franco a monté et présenté son spectacle Le fil argenté, dont il a choisi de verser les profits à l'organisme Culture-X, de Montréal-Nord, qui aide des jeunes à trouver leur voie à travers la musique grâce à divers programmes. Son directeur : Don Karnage, auteur, compositeur et interprète.

Bravo, Franco, et merci beaucoup! Vous prouvez que la musique permet de bâtir des ponts et tisser des liens entre les générations et entre les cultures. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à M. le député de Saint-Maurice pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Souligner le 45e anniversaire du Centre d'action
bénévole de la région de Shawinigan

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, M. le Président. J'aimerais aujourd'hui souligner la contribution d'un organisme communautaire de la ville de Shawinigan qui évolue dans la communauté depuis maintenant 45 ans, rien de moins. Le Centre d'action bénévole de la région de Shawinigan a pour mission la promotion et l'action bénévole dans les différents secteurs de l'activité humaine et suscite une réponse à des besoins du milieu.

Je profite de l'opportunité qui m'est donnée pour offrir mes plus sincères remerciements et félicitations à Mme Cynthia Leblanc, directrice générale du CAB, et à toute son équipe pour leur implication dans la communauté. Bon 45e! Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. M. le député de Matane-Matapédia, à vous la parole pour votre déclaration.

Souligner la reconnaissance de l'Unité Domrémy de
Mont-Joli inc. comme membre Moisson des
Banques alimentaires du Québec

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, le 29 septembre dernier, le réseau des Banques alimentaires du Québec annonçait publiquement la reconnaissance de l'Unité Domrémy de Mont-Joli à titre de 19e moisson du réseau québécois. Pour cet organisme, c'est une importante reconnaissance puisqu'il peut maintenant bénéficier du soutien et des ressources supplémentaires du réseau national des banques alimentaires.

Par sa mission et les services dispensés aux personnes dans le besoin, l'Unité Domrémy est un acteur essentiel de la lutte contre la pauvreté. Les membres et les nombreux bénévoles travaillent chaque jour afin d'offrir des outils aux individus et aux familles à faibles revenus afin qu'ils puissent prendre en main leur alimentation, et ce, par des moyens diversifiés, comme les cuisines collectives, les jardins communautaires et les dépannages alimentaires.

Je tiens à offrir mes plus sincères félicitations au président, M. Vallier April, au directeur, M. Gilles Dufour, ainsi qu'à toute leur équipe pour cet important accomplissement. Grâce à tous ces gens, la MRC de La Mitis peut compter sur un partenaire fiable et dévoué afin d'assurer un soutien primordial aux gens les plus vulnérables de notre communauté. Merci à vous tous.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner le 10e anniversaire du Salon
des créativités de Sainte-Madeleine

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Les 14 et 15 novembre prochain se tiendra la 10e édition du Salon des créativités de Sainte-Madeleine, chapeauté par le Cercle des fermières de Sainte-Madeleine. Je souhaite donc profiter de cette tribune afin de souligner le 10e anniversaire de cet événement culturel.

Chaque année, le Salon des créativités permet à une quarantaine d'artisans locaux et régionaux d'exposer leurs créations dans le cadre de cet événement qui s'échelonne sur deux jours. Ce salon se démarque notamment par la variété et l'originalité des créations proposées et mises en vente par les exposants. On y retrouve, entre autres, des bijoux, des vêtements et des accessoires faits à la main, des savons artisanaux, des produits de l'érable, du chocolat, des conserves, etc. L'an dernier, lors de sa neuvième édition, le salon a attiré plus de 400 visiteurs.

En terminant, je souhaite féliciter le Cercle des fermières de Sainte-Madeleine, présidé par Mme Simone Malouin, ainsi que l'ensemble des exposants et des bénévoles qui participent au succès de cet événement année après année. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Crémazie pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Souligner le 30e anniversaire de l'Association
des retraités d'Ahuntsic

Mme Marie Montpetit

Mme Montpetit : Merci, M. le Président. J'aimerais, devant les membres de l'Assemblée nationale du Québec, souligner le 30e anniversaire de l'Association des retraités d'Ahuntsic. L'engagement indéfectible des bénévoles de cet organisme mérite toute notre considération. Par leurs gestes et leur implication, ils contribuent à améliorer la qualité de vie des retraités d'Ahuntsic, à favoriser leur intégration sociale et à promouvoir leur autonomie.

Je tiens à féliciter toutes les présidentes et tous les présidents ainsi que tous les bénévoles qui, au cours des 30 dernières années, ont fait de l'Association des retraités d'Ahuntsic un endroit où il fait bon se rassembler. Je souhaite de tout coeur que cet organisme puisse continuer son excellent travail auprès de nos aînés et ainsi contribuer à leur mieux-être.

Bon anniversaire et longue vie à l'Association des retraités d'Ahuntsic! Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Gouin pour sa déclaration d'aujourd'hui. Mme la députée, à vous.

Saluer le travail du Réseau québécois des OSBL d'habitation

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, les membres du Réseau québécois des OSBL en habitation sont à l'Assemblée nationale afin de rencontrer des élus et responsables de dossiers. Cette organisation a pour mission l'accès à du logement social de qualité ainsi que le rassemblement, le soutien et la représentation des fédérations régionales dans leur développement. Les membres de ce réseau, dont la valeur immobilière dépasse 4,7 milliards de dollars, qui engagent plus de 6 500 salariés sur le territoire québécois, vont entretenir leurs interlocuteurs sur plusieurs dossiers fondamentaux. Développement à travers le programme AccèsLogis, financement du soutien communautaire en logement social, approche québécoise en matière de lutte à l'itinérance, voilà plusieurs sujets qui seront abordés et qui se doivent d'être réfléchis collectivement.

Ainsi, je souhaite saluer le travail acharné du réseau québécois des organismes en habitation et utiliser cette tribune pour les appuyer et demander au gouvernement de poser les gestes qui s'imposent afin que tous et toutes au Québec aient accès à un logement de qualité, accessible financièrement. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Chauveau pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Inviter les citoyens à La Mascarade de l'Halloween

Mme Véronyque Tremblay

Mme Tremblay : M. le Président, ce samedi, le 31 octobre, se tiendra la grande fête de La Mascarade de l'Halloween 2015 sur la rue Racine dans le secteur Loretteville à Québec. Je convie la population à participer à cet événement apprécié de tous, dont la popularité ne se dément pas année après année. Cette fête familiale est une occasion unique pour les visiteurs, les citoyens, les commerçants de vivre une journée d'Halloween magique et inoubliable au coeur même de mon comté, Chauveau. Au menu, de l'animation en continu, une chasse au fantôme, un concours de citrouilles, un cimetière à l'envers et un labyrinthe hanté, un événement qui sort vraiment de l'ordinaire et qui attire plus de 20 000 personnes.

C'est donc accompagnée de toute mon équipe que nous accueillerons, de 14 heures à 20 heures, les sorcières, les fantômes, les petits zombies de tout âge. Au plaisir de vous rencontrer! Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député des Chutes-de-la-Chaudière pour sa déclaration. À vous, M. le député.

Souligner le 25e anniversaire de l'organisme Albatros Lévis

M. Marc Picard

M. Picard : Merci, M. le Président. Le 4 novembre prochain, l'organisme Albatros Lévis célèbre son 25e anniversaire. Cet organisme bénévole a pour mission d'apporter support et accompagnement aux personnes en soins palliatifs ou en fin de vie et offre également du répit à leurs proches.

Fondé à Charny en 1990, cet organisme est membre du mouvement Albatros Québec et regroupe maintenant une centaine de bénévoles, dont plus de la moitié donnent de leur temps aux personnes qui sollicitent leur présence. En 2014-2015, des membres d'Albatros Lévis ont consacré plus de 4 000 heures de bénévolat dans le Grand Lévis, dont 2 000 heures dédiées à l'accompagnement et 2 000 heures pour la formation et le bon fonctionnement de l'organisme.

À l'occasion de ce 25e anniversaire, je tiens à souligner l'implication dans la communauté de tous les bénévoles d'Albatros Lévis, qui s'investissent auprès des personnes en fin de vie et leurs proches aidants en leur offrant avec respect et humanité accompagnement, écoute et soutien. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière, de votre déclaration. Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à Mme la députée de Joliette pour la sienne. Mme la députée, à vous.

Souligner le 60e anniversaire de la revue Séquences

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon : La revue Séquences célèbre ce mois-ci son 60e anniversaire. Rares sont les revues dédiées au cinéma qui peuvent se vanter d'une pareille longévité. Fondée à Montréal en 1955, elle fut dirigée, entre autres, par M. Léo Bonneville, Maurice Elia et maintenant par Élie Castiel.

Séquences est la plus ancienne des revues francophones de cinéma toujours en activité en Amérique du Nord et la troisième plus ancienne dans le monde. Depuis sa fondation, l'objectif premier de Séquences est de promouvoir la culture cinématographique, notamment auprès de la jeunesse. Vouée au cinéma à travers la formation et l'information dès ses débuts, Séquences s'est spécialisée dans les analyses culturelles thématiques, les entrevues, les critiques, les questions d'actualité avec mise en parallèle du cinéma d'hier et d'aujourd'hui.

Je tiens à saluer le travail de tous ses artisans. Bon 60e anniversaire! Et merci de poursuivre votre oeuvre avec passion.

• (13 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci, Mme la députée de Joliette. Et, contrairement à ce que j'ai indiqué... C'est moi qui ai fait l'erreur, j'ai omis de donner la parole à M. le député de Mont-Royal avant la députée de Joliette. Donc, la dernière sera celle du député de Mont-Royal. À vous la parole, M. le député, pour votre déclaration.

Souligner le dévouement des élèves de l'académie
Saint-Clément qui ont relevé le Défi Têtes rasées

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, M. le Président. Il me fait plaisir de souligner en cette Chambre le dévouement d'une quarantaine d'élèves de cinquième et de sixième année de l'académie Saint-Clément à ville Mont-Royal. Ces élèves ont participé au Défi Têtes rasées de LEUCAN. Sous la coordination de leur professeure, Mme Marie-Claude Ouellet, les jeunes ont largement dépassé l'objectif de 15 000 $ qu'ils s'étaient fixé, ils ont amassé 40 000 $. Je profite de l'occasion pour souligner l'apport d'une élève de 11 ans, Olivia Doyle, qui à elle seule a amassé 8 000 $. Elle fait d'ailleurs partie des trois personnes ayant amassé le plus de dons dans la province. Les jeunes participants ont fait preuve de solidarité, de beaucoup de courage en mettant leurs cheveux à prix pour ramasser des fonds, et aucun ne s'est désisté lors de la séance de rasage.

Bravo à leur professeure! Mes félicitations aux élèves! Vous êtes un modèle pour nous tous, et je suis très fier de vous. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous remercie, M. le député de Mont-Royal.

Et cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations de députés. Les travaux sont suspendus pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 51)

(Reprise à 14 heures)

Le Président : Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Des voix : ...

Le Président : Chut! S'il vous plaît!

Des voix : ...

Le Président : Quand on demande de se recueillir, c'est en silence.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Sécurité publique.

Rapport quinquennal sur la mise en oeuvre
de la Loi sur la sécurité privée

Mme Thériault : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 132 de la Loi sur la sécurité privée, je dépose le rapport quinquennal sur la mise en oeuvre de la Loi sur la sécurité privée par M. Jean Allaire, examinateur indépendant, septembre 2015.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Tribunal administratif du Québec

Mme Vallée : M. le Président, il me fait plaisir de déposer le rapport annuel de gestion 2014‑2015 du Tribunal administratif du Québec. Merci.

Nouveau diagramme de l'Assemblée

Le Président : Ce document est déposé. Pour ma part, je dépose le diagramme de l'Assemblée nationale en date d'aujourd'hui.

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Et j'ai également reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain, aux affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission ni de pétitions.

Alors, il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Enquête sur certains policiers de la
Sûreté du Québec à Val-d'Or

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Jeudi dernier ici même, en Chambre, j'ai demandé au premier ministre de déclencher une enquête indépendante sur les allégations de sévices causés à l'endroit de femmes autochtones, qui visent huit policiers à Val-d'Or. Le premier ministre s'est levé et nous a répondu qu'il était à l'aise avec une enquête de la police sur la police. Le premier ministre considère que les corps de police peuvent mener une enquête indépendante sur d'autres policiers, particulièrement dans ce cas-ci. Or, notre devoir, comme parlementaire, est autant d'assurer les victimes qu'une justice pleine et entière sera rendue que de préserver la confiance du public dans les forces de l'ordre.

L'enquête déclenchée par le gouvernement ne permet pas de remplir cette obligation. Pour y arriver, j'ai plutôt proposé, jeudi dernier, de confier cette enquête au Bureau des enquêtes indépendantes, ce qu'a rejeté le premier ministre en nous disant que c'était impossible. Pourtant, la Protectrice du citoyen a dit hier en entrevue que l'enquête devait être confiée au BIE. Je la cite : «Qu'est-ce qui empêcherait la directrice de ce bureau de créer une équipe d'enquête ad hoc? Ça permettrait de donner plus de crédibilité à l'enquête en cours.»

Donc, à la lumière des propos de la protectrice, est-ce que le premier ministre convient maintenant que la seule chose à faire est de confier l'enquête au Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Certainement, M. le Président, si ledit bureau était fonctionnel. Mon collègue aura certainement pris connaissance du communiqué émis par Me Giauque, qui dirige cet organisme qui est en voie de formation, qui déclare — et je crois la citer presque exactement — ne pas être en mesure d'enquêter sur quoi que ce soit avant le 1er avril 2016, compte tenu des délais d'incorporation, de formation et d'entraînement du personnel. Ceci dit, là, la formule d'enquête que ma collègue a recommandée, qui est en place maintenant, où le SPVM, la police de Montréal enquête sur les événements de Val-d'Or, dans le cadre des fonctions de la Sûreté du Québec, donne quand même un élément d'indépendance qui devrait être de nature à rassurer la population.

Je veux également dire à cette Chambre que nous avons pris la décision de nommer une personne qui sera observatrice dans cette enquête, de façon à ce que chacune des parties — autant les personnes faisant des allégations que les personnes visées par les allégations — ait l'assurance entière de l'indépendance du processus et que les droits naturels des gens soient respectés, de même que les principes de la société de droit dans laquelle on est.

Mais il y a un enjeu beaucoup plus profond. C'est un enjeu, bien sûr, qui doit être résolu. L'enquête policière suivra son cours et les conséquences seront celles que la preuve nous permettra de mettre en place.

Maintenant, il y a toute la question très profonde de la relation entre les peuples des Premières Nations et nos peuples qui demande à être résolue. Et ce qu'on a là, malheureusement, c'est un symptôme tragique, mais c'est un symptôme d'une maladie très profonde qui date de la mise en place de la Loi sur les Indiens. Et, sans réformer complètement et profondément la relation entre les Premières Nations et nous, M. le Président, j'ai peur qu'on ne revive malheureusement des épisodes semblables dans l'avenir. J'ai exprimé, ce matin, très clairement, à l'ensemble des Premières Nations du Québec et du Canada que, si les Premières Nations décident de prendre cet enjeu profond à la hauteur où il doit être pris, c'est-à-dire à sa racine même, le Québec sera à leurs côtés, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, je pense que M. le premier ministre devrait suivre les bons conseils de la Protectrice du citoyen et de nommer un comité ad hoc.

Est-ce que le premier ministre comprend qu'ordonner une enquête du Bureau des enquêtes indépendantes est la seule chose à faire? C'est une question de justice et d'apparence de justice. Alors, pourquoi refuse-t-il d'entendre Mme la Protectrice du citoyen?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, sans préjuger des paroles de la Protectrice du citoyen, je suis persuadé qu'elle ne voudrait pas qu'on mette en place un processus fait par un organisme qui n'est pas disposé ou préparé à le faire. Les paroles de la dirigeante de cet organisme sont très claires, ils ne seront pas en mesure d'enquêter sur quoi que ce soit avant le 1er avril 2016. Mais ce serait inacceptable d'attendre en avril 2016, je pense que tout le monde est d'accord là-dessus.

Donc, on avance, on avance avec la police de Montréal, bien sûr, les gens sur place et également les autres ministères du gouvernement, dont les services sociaux qui doivent absolument être là pour porter assistance aux personnes dans cette région du Québec, M. le Président. Donc, on va de l'avant, mais de façon appropriée, compte tenu de ce qu'on a comme... disponibles actuellement comme ressources.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : M. le Président, le projet de loi qui créait le Bureau des enquêtes indépendantes a été adopté à l'unanimité, parce que tous reconnaissent le problème d'indépendance que posent les enquêtes policières qui visent les policiers.

Aujourd'hui, le premier ministre prétend qu'une enquête du SPVM sur la Sûreté du Québec serait appropriée. Alors, pourquoi ce changement de cap, alors que la Protectrice du citoyen nous dit que c'est tout à fait faisable? Pourquoi le premier ministre refuse de confier cet important dossier au Bureau des enquêtes indépendantes?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je vais être obligé de répondre très brièvement. Je suis surpris que le collègue repose la même question, à laquelle il a eu trois fois la réponse. Le bureau n'est pas fonctionnel et ne sera pas fonctionnel, de l'aveu même de la personne qui le dirige, avant avril 2016. Ça me paraît assez évident, M. le Président.

Le Président : Complémentaire ou principale? Complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Une voix : ...

Le Président : Oui, mais j'avais un conflit de...

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Le premier ministre, M. le Président, a été induit deux fois en erreur : une fois, sur l'impossibilité de confier l'enquête au Bureau des enquêtes indépendantes et, une seconde fois, par la ministre de la Sécurité publique, qui a prétendu à une enquête indépendante, alors qu'il s'agissait d'une enquête de la Sûreté du Québec sur la Sûreté du Québec.

Dans ces circonstances troublantes, est-ce que le premier ministre peut réitérer sa confiance envers Mme la ministre de la Sécurité publique?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien sûr, M. le Président. Mais, au-delà de ça, ce qu'on sait, c'est que les premières enquêtes menées par la Sûreté du Québec ont été faites par la Direction des normes professionnelles, qui est une branche indépendante de la Sûreté du Québec, qui est intervenue, je crois, le lendemain même de la réception de la lettre de Mme Cloutier, lettre expédiée à la Sûreté du Québec.

Et, encore une fois, oui, effectivement, le Bureau des enquêtes indépendantes est créé pour cette raison. Mais je vais être obligé de le répéter pour une quatrième fois, à moins qu'il ne pense que la dirigeante, Me Giauque, ne dit pas tout ce qu'elle doit dire. À ce moment-là, il pourrait lui parler, peut-être, ce serait intéressant d'avoir son opinion.

Le bureau n'est pas prêt à enquêter sur quoi que ce soit avant le 1er avril 2016. Je suis persuadé que le collègue ne veut pas qu'on attende à avril 2016, de sorte qu'on doit aller de l'avant.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Et ce qui est devant nous maintenant est approprié.

Le Président : Principale, M. le député de Matane-Matapédia.

Actions de la ministre de la Sécurité publique concernant
la présomption de violence policière contre des
femmes autochtones à Val-d'Or

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, la charge de ministre de la Sécurité publique commande du leadership et du jugement, ce qui a fait cruellement défaut à la vice-première ministre encore une fois la semaine dernière. Dans l'affaire de Val-d'Or, elle a simultanément perdu à la fois la confiance de la population, des femmes autochtones et des policiers de la Sûreté du Québec.

Le premier ministre a réitéré qu'il considère qu'elle fait du bon travail. Si, dès le départ, elle n'avait pas traité ces allégations comme si c'était une affaire habituelle, de routine, on n'en serait pas là. Au lieu d'être en recherche de la vérité, on est en gestion de crise.

Qu'est-ce que la ministre de la Sécurité publique a fait, entre mai dernier et le reportage télévisé de jeudi dernier, entre le moment où elle a reçu des allégations extrêmement graves et le moment où elle a changé complètement sa position dans un point de presse vendredi dernier?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je pense que c'est important ici... Le collègue mentionne qu'on n'a rien fait depuis cinq mois, mais je pense qu'une petite mise au point s'impose, M. le Président.

Je crois qu'il est important de dire que Mme Dupuis, qui est la journaliste qui a fait le reportage d'Enquête, était en entrevue au FM 93 pas plus tard que vendredi dernier, M. le Président, et ce que la journaliste disait : «Mais la Sûreté du Québec n'était pas au courant de tout ce qu'on a eu et de tout ce qu'on a montré hier dans le reportage. C'est pour ça que la ministre a été assez choquée et renversée, parce qu'elle... Ils n'étaient pas au courant du cas du viol dans le poste de police, ils n'étaient pas au courant des services sexuels qu'on demandait aux filles dans les petits chemins à l'extérieur de Val-d'Or.»

M. le Président, mon collègue peut se lever trois fois, je vais lui répéter trois fois la même réponse. À partir du moment où on s'est rendu compte que dans le reportage il y avait des allégations qui étaient beaucoup plus poussées, beaucoup plus sévères que ce qui avait été porté à notre connaissance, M. le Président, on a pris la décision qui s'imposait...

• (14 h 10) •

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...à la demande du directeur de la Sûreté du Québec, transféré l'enquête au Service de police de la ville de Montréal, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, déjà ce qu'on sait : dans les allégations qui ont été transmises à la ministre en mai dernier, on parlait d'allégations très, très graves, de nature sexuelle entre autres. Donc, c'était à la connaissance de la ministre. Il aura fallu attendre un reportage télévisé pour qu'on passe d'une position où elle et le premier ministre indiquaient que la Sûreté du Québec pouvait enquêter sur la Sûreté du Québec, ensuite le SPVM sur la Sûreté du Québec, et puis maintenant, lorsque toutes les circonstances commandent d'aller plus loin, avec notamment le Bureau des enquêtes indépendantes — c'est la proposition de la Vérificatrice générale du Québec — on ne veut pas nous donner de réponse là-dessus. Je rappelle à la ministre qu'elle est là pour...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, le premier ministre a répondu quatre fois, j'ai répondu une première fois. Mais ici j'ai en main le communiqué du Bureau des enquêtes indépendantes qui a été émis par Me Giauque, et elle fait état de tout le processus qui a mené à la création du Bureau des enquêtes indépendantes et elle dit clairement : «Nous sommes à peaufiner tout cet encadrement et à poursuivre nos échanges avec les instances [...] qui nous serons en lien dans le cadre de notre mission afin que le BEI soit opérationnel dès le 1er avril...» Et elle ajoute : «En conséquence, le BEI n'est actuellement pas et ne sera pas en mesure d'enquêter sur quelque événement que ce soit avant le 1er avril 2016», M. le Président. Donc, vous comprendrez...

Une voix : ...

Mme Thériault : Oui, je vais le déposer, absolument, le communiqué, M. le Président. Ça, c'est la vraie vérité, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement? Consentement pour le dépôt.

En complémentaire? Complémentaire, M. le leader de l'opposition.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : M. le Président, la vraie vérité, là, c'est qu'au mois de mai dernier la ministre a été informée, et je cite, d'«allégations sérieuses relatives à des abus physiques et sexuels par des policiers». Et elle a choisi de faire quoi? Rien ou encore si peu parce que, dans le fond, ce qu'elle a fait, c'est qu'elle a décidé de confier à des policiers de la Sûreté du Québec une enquête sur d'autres policiers de la Sûreté du Québec.

De toute la députation libérale, c'est elle qu'il a choisie pour être ministre de la Sécurité publique et vice-première ministre. Est-ce qu'il va la démettre?

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, je pense que c'est important de mentionner que la lettre originale a été acheminée au chef de police de Val-d'Or, que j'ai été mise en copie conforme, que la réponse que nous avons faite, c'est : «...nous pouvons vous assurer que ces plaintes sont traitées avec sérieux et diligence par cette dernière — en parlant de la Sûreté. Le dossier a été en effet pris en charge par la Direction des normes professionnelles, dont les enquêteurs ont effectué plusieurs rencontres en lien avec ces allégations depuis le mois de mai dernier. On nous indique que l'enquête se poursuit.»

M. le Président, ce que la loi demande, c'est qu'à partir du moment où il y a des faits qui sont portés à la connaissance du ministère de la Sécurité publique... c'est exactement ça, demander à la direction professionnelle de la Sûreté du Québec de faire enquête, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Négociation des conditions salariales
dans la fonction publique

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, à la CAQ, on a un plan économique ambitieux qui repose sur la refonte d'Investissement Québec, qui repose, M. le Président, sur la création de zones d'innovation. M. le Président, jamais, à la CAQ, on n'aurait accepté une croissance économique de seulement 1,5 % pour le Québec. Or, le manque de vision et de plan du gouvernement libéral coûte cher aux Québécois puis a des conséquences, on le voit : coupes de services directs à la population et une offre dogmatique de gel salarial pour tous les employés de l'État. M. le Président, le gouvernement du Québec doit sortir de la vieille approche mur à mur de négociation où on offre les mêmes augmentations de salaire à tous les secteurs sans tenir compte de l'offre et la demande dans chacun des secteurs.

Il y a quelques semaines, le premier ministre m'a dit qu'il était ouvert à sortir du mur-à-mur dans la négociation de la fonction publique. Donc, est-ce qu'il peut nous dire aujourd'hui avec quel groupe d'employés il compte proposer une augmentation salariale supérieure? Et a-t-il mandaté ses négociateurs à cet effet?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, c'est une belle tentative, mais, à mon avis, qui sera sans succès, de faire en sorte que la négociation se déroule sur la place publique et sur le plancher de l'Assemblée nationale, ce qui ne sera pas le cas.

Je vais rappeler cependant à mon collègue que lui également, comme ses collègues de l'opposition officielle, s'était engagé à atteindre l'équilibre budgétaire en 2015‑2016. Et, bien sûr, je l'ai dit quelques fois, déjà, à chaque fois qu'une mesure est en place pour arriver à cet objectif, il est contre les mesures en question.

Mais dans sa présentation, alors qu'il passe ses journées à nous comparer à l'Ontario — c'est très bien — il oublie de dire que les règlements qui viennent d'être conclus en Ontario dans le secteur public sont, ma foi, très voisins, très, très voisins de ce qui est actuellement discuté aux tables de négociation.

Qu'est-ce que ça veut dire, M. le Président? C'est que la réalité économique de croissance plus lente, ce n'est pas uniquement au Québec qu'on la ressent, c'est également chez nos voisins ontariens, c'est également dans d'autres régions du pays, c'est également dans d'autres régions du monde et que, devant cette situation, nous décidons justement d'avoir l'attitude la plus souple possible, d'adapter les propositions et les discussions aux tables de négociation selon les différents corps de métier.

Mais on comprendra, M. le Président, que ça serait totalement irresponsable et inapproprié de ma part de commencer à énumérer ici les éléments qui sont discutés à la table de négociation. Ce n'est pas comme ça que ça se passe, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, je rappelle au premier ministre que, selon les dernières prévisions de Desjardins, Desjardins prévoit, au Québec, une croissance de 1,1 % et en Ontario de 1,9 %, presque le double, puis ça n'a pas l'air à le déranger.

Mais, M. le Président, je veux revenir sur les négociations différenciées. Donc, le premier ministre nous dit aujourd'hui que, oui, il y aura des groupes d'employés qui vont avoir des augmentations de salaire plus importantes que la moyenne qui est offerte à tous les employés. Maintenant, je crois que, par transparence, les citoyens ont le droit de savoir...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Bien non, malheureusement, M. le Président, ce n'est pas comme ça que ça se passe. S'il fallait un jour qu'on commence à négocier les conventions collectives de l'État ici, à l'Assemblée nationale, ce serait assez dramatique, et, ma foi, c'est faire preuve d'un assez cruel manque de jugement pour suggérer que ça puisse se faire de cette façon-là.

Maintenant, il a parlé de croissance économique. Je répète que nous voudrions également accélérer la croissance. D'ailleurs, il y a de nombreuses initiatives dans ce sens-là, et les problèmes structurels du Québec sont très importants. Je lui rappellerais que l'Ontario est passé de 2,4 % à 1,9 %. Il parle de 1,9 %, mais il oublie de dire d'où ils sont partis. Alors, Desjardins les avait démarrés à 2,4 %, 2,5 %, les a baissés à 1,9 %. Et c'est le cas dans le reste de l'Amérique du Nord, et c'est le cas particulièrement chez nous, au Canada, pour de nombreuses raisons, mais notre collègue refuse d'aborder...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...les enjeux structurels profonds qui expliquent cet état de fait, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le premier ministre nous dit que, oui, il n'y aura pas de négociations mur à mur, ce sera des négociations où certains groupes d'employés auront des plus grosses augmentations de salaire que les autres, mais il ne veut pas nous dire... Il dit : Les citoyens n'ont pas le droit de savoir. Quel manque de transparence!

M. le Président, est-ce que le premier ministre peut au moins nous dire si les négociateurs, si ses négociateurs ont commencé à négocier avec ces mandats-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je ne peux pas croire, M. le Président, qu'un homme de l'expérience de mon collègue, qui a dirigé des entreprises, qui est ici au Parlement depuis longtemps... je ne peux pas croire qu'il pense une seconde qu'on va commencer à donner des détails de la stratégie de négociation du gouvernement ici en réponse à des questions à la période de questions, quand même. On va rester en contact, tous, très étroits avec la réalité, M. le Président.

La réalité, c'est que la convention collective va se régler, et nous, on travaille pour une entente négociée. Notre but, notre seul scénario, c'est une entente négociée avec la fonction publique. Les conversations se déroulent dans un bon esprit, M. le Président. J'ai bon espoir qu'on arrive à cet objectif. Ça va prendre des efforts de part et d'autre, que nous, on est disposés à faire, je crois que nos partenaires syndicaux également, mais il faut tenir compte de la réalité financière du Québec qu'il connaît très bien.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Indépendance des enquêteurs chargés du
dossier concernant certains policiers
de la Sûreté du Québec à Val-d'Or

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. Les témoignages de femmes autochtones recueillis par l'émission Enquête sur des agissements de policiers de la Sûreté du Québec ont profondément choqué les Québécois. Pour la ministre, ce n'était rien de nouveau, car elle était au courant depuis cinq mois. Si on peut questionner les délais de réaction de la ministre dans ce dossier comme dans bien d'autres, on peut aussi questionner la première décision de la ministre, soit de confier l'enquête de la Sûreté du Québec à la Sûreté du Québec. On se rappelle que le Parti libéral avait appuyé le projet de loi n° 12 pour diminuer les doutes qui subsistent quant à l'impartialité du processus actuel, selon les mots mêmes du ministre actuel des Transports.

Ma question est simple : Pourquoi votre premier réflexe a-t-il été de demander à la Sûreté du Québec d'enquêter sur les agissements de policiers de la Sûreté du Québec? Pouvez-vous reconnaître que c'était une erreur qui ébranle la confiance de la population envers nos institutions?

• (14 h 20) •

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je vais répéter sommairement les réponses que j'ai faites à l'opposition officielle. M. le Président, regardez, ce n'est pas compliqué, là, le Bureau des enquêtes indépendantes n'est pas fonctionnel et ne sera pas fonctionnel avant le 1er avril 2018. Que reste-t-il... 2016, pardon. Que reste-t-il, M. le Président, comme alternative? Ce que prévoit la loi, c'est, à partir du moment où il y a des allégations ou des faits troublants qui sont portés à l'attention du ministère de la Sécurité publique, c'est de demander à l'équipe spécialisée les normes professionnelles, M. le Président, qui font les enquêtes. M. le Président, c'est ce qui a été édicté.

Et honnêtement, je l'ai dit, la journaliste d'Enquête a été la première à reconnaître, le lendemain du reportage d'Enquête, dans les médias, lorsqu'elle donnait des entrevues, que ni la Sûreté du Québec ni moi nous n'étions au courant des allégations de ce qu'on a vu dans le reportage, M. le Président. Et, à la lumière de faits nouveaux, le directeur de la Sûreté du Québec m'a demandé de transférer, dans un souci de confiance envers la Sûreté du Québec, l'enquête au SPVM, ce que nous avons accepté...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Beauce-Nord, en s'adressant à la présidence.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, il y a quelque chose que je ne comprends pas. Qu'est-ce qui s'est passé, voilà cinq mois, pour que la Sûreté du Québec enquête sur la Sûreté du Québec et que là, subitement, la ministre de la Sécurité publique confie ça aux SPVM suite à la diffusion d'Enquête à Radio-Canada?

Alors, ce que je veux savoir de la ministre : Pourquoi a-t-elle autorisé une enquête de la Sûreté du Québec sur la Sûreté du Québec, il y a cinq mois, et qu'elle n'était au courant de rien? Il doit y avoir une raison. C'est ça que j'aimerais savoir.

Une voix : ...

Le Président : Monsieur... s'il vous plaît! Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : M. le Président, dans la lettre, il n'y avait pas les mêmes faits que dans le reportage de l'émission Enquête. Et ça, c'est la personne qui a fait l'émission, la journaliste qui était sur place, qui dit que «[ni la Sûreté du Québec ni la ministre n'étions] au courant — et là je vais citer, M. le Président — de tout ce qu'on a eu et [...] ce qu'on a montré hier dans le reportage. C'est pour ça que la ministre a été assez choquée et renversée[...]. Ils n'étaient pas au courant du cas de viol dans le poste de police, ils n'étaient pas au courant des services sexuels qu'on demandait aux filles dans les petits chemins à l'extérieur de Val-d'Or.»

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : M. le Président, c'est la raison pour laquelle on a jugé bon de transmettre l'enquête au SPVM.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : M. le Président, il y a un organisme qui a été créé en 2013. Il était supposé d'ouvrir en 2014. Le BEI était supposé d'ouvrir en 2015. Il y a une directrice générale qui a été nommée en décembre 2014. Et, depuis ce temps-là, c'est le silence complet sur ce Bureau des enquêtes indépendantes.

Alors, est-ce que la ministre pourrait au moins se rattraper, dans un souci de transparence, en nommant un comité ad hoc et que cette enquête, patronnée par le SPVM, soit sous la supervision au moins de la directrice générale...

Le Président : Mme la ministre de la Sécurité publique.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault : Oui. M. le Président, je vais inviter mon collègue le député de Beauce-Sud à prendre connaissance...

Des voix : ...

Mme Thériault : ... — Nord, pardon — à prendre connaissance du communiqué que j'ai déposé tout à l'heure, où Mme Giauque dit : «Nous sommes à peaufiner tout cet encadrement et à poursuivre nos échanges avec les instances avec qui nous serons en lien dans le cadre de notre mission afin que le BEI soit opérationnel dès le 1er avril...»

Et elle ajoute : «En conséquence, le BEI n'est actuellement pas et ne sera pas en mesure d'enquêter sur quelqu'événement que ce soit avant le 1er avril 2016.»

M. le Président...

Le Président : En terminant.

Mme Thériault : ...prendre connaissance du communiqué, c'est de répondre à la question.

Le Président : Principale, M. le député de Granby.

Allocation de transition des députés démissionnaires

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Merci, M. le Président. Depuis le début de la présente législature, six des neuf députés qui ont démissionné ont empoché leur prime de départ, dont quatre libéraux. La semaine dernière, c'était au tour d'un député du Parti québécois de toucher cette allocation de transition. En mars dernier, le leader du gouvernement se disait pourtant prêt à les abolir si un député quitte en cours de mandat. Non seulement ce gouvernement n'a toujours rien fait sept mois plus tard, il a encore changé d'idée et s'entête maintenant à lier cet enjeu aux autres conditions de travail des élus.

Mais rien, rien n'empêche d'abolir dès maintenant les primes de départ pour les députés démissionnaires en cours de mandat. Cet enjeu est sur la table depuis 2013, et ce gouvernement n'arrête pas de le repousser aux calendes grecques.

Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas régler cette question dès maintenant en appelant le projet de loi n° 490? Vous êtes bien au fait qu'on pourrait appeler ce projet de loi. Nous n'avons aucun travail à faire après le salon bleu, après cette période de questions, on pourrait l'adopter rapidement.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bien, d'abord, je suis toujours un peu étonné de voir que la deuxième opposition ne veut pas respecter une parole qu'elle avait donnée. C'est sa volonté, elle, et celle des autres partis, d'avoir un comité indépendant qui proposait un rapport indépendant. Parlant d'indépendance dont vous parliez tantôt, M. le député de Beauce-Nord, un rapport indépendant qui dit qu'il faut prendre l'affaire comme un tout et non pas en prendre des pièces. C'est ce qui explique que nous avons fait une motion, le 24 septembre dernier — ça ne fait pas si longtemps — avec la députée de Gouin ainsi que la députée d'Arthabaska, à ce moment-là, qui disait ceci : «Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de présenter, dans les meilleurs délais, un projet de loi visant à abolir, dès son adoption, l'allocation de transition de tout député qui démissionne de ses fonctions en cours de mandat, sans que cette démission ne soit attribuable à des raisons de santé ou familiales et qui, par ailleurs, réduirait de plus de 400 000 $ le fardeau annuel de l'État en mettant en vigueur l'ensemble des autres recommandations du rapport du comité indépendant...»

Et la deuxième opposition était contre, contre le fait qu'il y ait des économies de 400 000 $ annuellement qu'on remettait dans les poches des contribuables. Quand même assez étonnant, M. le Président, parce que, lorsqu'on a ouvert cette législature, la deuxième opposition est partie avec 1,5 million de plus par année pour ses propres dépenses qui vient de la poche des Québécois. Pourquoi toujours prendre...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Granby.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, c'est bien le visage, ça, du leader du gouvernement, ça? C'est marqué : «Priorité à l'abolition des indemnités». Et c'est écrit, un petit peu plus loin : «Sept mois plus tard, on juge possible de scinder la question des indemnités de départ de celle du salaire. "On est à l'aise avec la prémisse d'atteindre le retour à l'équilibre budgétaire avant de parler de hausser les salaires, [...]les primes de départ pourraient se faire immédiatement", a indiqué l'attaché de presse du ministre Fournier...» C'est vous, ça.

Êtes-vous d'accord ou non qu'on puisse adopter rapidement une loi, le projet de loi n° 490?

Le Président : Je souligne que ce n'est pas vraiment un tableau didactique, c'est juste la photo du leader, hein? Je vous souligne que ce n'est pas vraiment un tableau didactique, c'est juste la photo du leader. M. le leader.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : C'était une belle photo, M. le Président. Mais puis-je dire à notre collègue ceci? Je viens de lui faire la lecture de la motion qui a été présentée, il a voté... il était contre. Il ne voulait même pas consentir... débattre là-dessus. Ça disait que, justement, on devait tout de suite en finir avec les primes. Et c'était plus tard pour le reste. Et je ne comprends pas pourquoi il s'entête à ne pas entendre qu'il est possible d'agir dès maintenant pour les primes et de reporter à l'adoption... à la prochaine législature pour le reste. Je ne le comprends pas. S'il veut vraiment venir dire ici qu'il faut s'assurer qu'il y ait une économie pour les citoyens et donc que l'État réussisse à dépenser moins, comment se fait-il qu'il est parti avec 1,5 million de plus pour ses budgets de fonctionnement? Il est le seul ici qui est allé chercher plus d'argent...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...dans les poches des Québécois.

Le Président : M. le...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole... Il n'y a rien qu'une personne ici qui a le droit de parole, c'est M. le député de Granby. Deuxième complémentaire.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : ...question, M. le Président, là : Est-ce que c'est parce qu'il y a encore d'autres députés libéraux qui décideraient de quitter l'Assemblée nationale dans les prochaines semaines, les prochains mois? Est-ce que c'est ça, la vraie raison? Parce que le leader, son attaché de presse l'ont confirmé. Oui, on peut adopter rapidement cette loi qui va abolir les allocations de transition, hein, des députés démissionnaires. C'est ça, la vraie raison?

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Il est obligé de m'inventer des raisons. La raison, c'est d'avoir un rapport qui dit : Faites le tout. Et on est d'accord pour dire : Dans le tout, là, les primes pour les départs à la retraite, ça va être tout de suite; pour le reste, ça va être plus tard. Il va y avoir, sur 10 ans, 4 millions d'économies pour les citoyens québécois. Pourquoi la CAQ... Et il a dit qu'il méritait cet argent-là. En vertu de quoi lui, il mérite d'avoir 1,5 million par année de plus des Québécois et puis qu'il ne veut pas leur permettre d'économiser 4 millions sur 10 ans? Pourquoi?

Le Président : Principale, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Compressions budgétaires dans le domaine de l'éducation

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, c'est tout le milieu de l'éducation qui, au moment où on se parle, est mobilisé pour dénoncer les coupures du gouvernement libéral en éducation. La semaine dernière, là, ce sont des directeurs d'école, les trois associations qui sont sorties, là, pour nous apprendre qu'un enfant sur cinq ne reçoit pas les services dont il a besoin, puis les directions d'école ont été très, très claires, là, ça aura un impact sur le taux de diplomation au Québec.

Alors, M. le Président, là, qu'est-ce que le ministre de l'Éducation, là, répond à ces directeurs d'école? Qu'est-ce qu'il répond aux milliers de parents, là, qui encore la semaine prochaine vont entourer les écoles, là, partout à travers le Québec? Mais surtout qu'est-ce qu'il répond aux milliers d'enseignants qui sont obligés de sortir de leurs classes en ce moment, qui sont obligés de se mobiliser pour être reconnus à leur juste valeur par le gouvernement du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Eh bien, merci, le député de Lac-Saint-Jean, pour sa question. Ça me permet de clarifier et peut-être d'ajouter certains éléments qui ont peut-être été oubliés, là, lors de la première formulation.

Tout d'abord, les directeurs d'établissement ont dit la semaine dernière, si je me souviens bien, que la meilleure façon, hein, d'aider le système d'éducation, en ce moment, c'est de faire en sorte que l'argent, hein, que les ressources aillent le plus près possible des établissements plutôt que demeurent encore trop souvent, malheureusement, là, au sein des commissions scolaires. Ça, le message a été extrêmement clair. Dans un contexte qu'ils reconnaissent, un contexte budgétaire plus difficile, là, pour l'État québécois, ils nous pressaient d'accélérer et de faire en sorte que les ressources aillent vers les écoles le plus possible, à la fois les ressources financières mais aussi les ressources professionnelles. Ça tombe bien, nous allons exactement dans cette direction. C'est notre vision des choses pour la gouvernance scolaire au XXIe siècle. On aura l'occasion d'échanger là-dessus avec mon collègue dans les prochaines semaines, j'en suis certain.

• (14 h 30) •

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, là, ce sont les directeurs d'école, là, qui interpellent directement le ministre puis qui disent aux Québécois : Ce sont un élève sur cinq, un élève sur cinq qui n'aura pas accès aux services dont ils ont besoin. Aujourd'hui, là, les parents se mobilisent, les professeurs se mobilisent, les directions d'école se mobilisent. Il y a une négociation qui a cours, là.

Quand allez-vous enfin vous entendre avec le milieu des enseignants, et enfin les reconnaître à leur juste valeur, puis traiter l'éducation comme la prunelle de vos yeux?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, ça me permet peut-être, M. le Président, d'ajouter quelques éléments additionnels, notamment sur les négociations. Il faut bien comprendre qu'aujourd'hui, malgré le contexte où il y a des établissements en grève... D'ailleurs, on le regrette. On le regrette pour les parents et on le regrette pour les enfants. Une journée de grève, c'est toujours une journée de trop pour les parents et pour les enfants. Malgré cela, hein, les négociations avec les enseignants continuent en ce moment, et nous recherchons, bien sûr, une entente, nous essayons de trouver les voies de passage pour en arriver à cette entente. Mais c'est essentiel de le dire à la population, malgré le mouvement actuel, les négociations ne sont pas perturbées...

Le Président : En terminant.

M. Blais : ...elles continuent.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier : M. le Président, là, si le ministre de l'Éducation a des regrets à avoir, là, c'est de s'être traîné les pieds. Ça fait des mois qu'ils savent que les conventions collectives vont prendre fin au printemps dernier. Ça fait des mois qu'ils le savent, M. le Président, et les négociations n'avancent pas.

Comment le ministre de l'Éducation, là, peut-il penser, là, qu'on va régler ça alors que les offres qu'ils ont déposées, là, ne sont rien d'autre que de la véritable provocation? Augmenter le nombre d'élèves par classe, revoir la pondération, c'est contraire à l'intérêt de l'éducation au Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. François Blais

M. Blais : Alors, c'est très simple, je le pense, M. le Président, j'y crois, les chances qu'on arrive à une entente sont des chances réelles. Cependant, on l'a dit souvent, dans un contexte budgétaire plus difficile, il faut travailler davantage, laborieusement, au sein des tables pour trouver les voies de passage, de réallocation de ressources ou encore se pencher sur des solutions qu'on n'avait pas encore vues. Alors, on y travaille, je suis assez optimiste, mais, encore une fois, la solution va passer par les tables.

Le Président : Principale, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mesures pour améliorer les conditions de vie des autochtones

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Ce qui se passe actuellement à Val-d'Or met en lumière ce que nous savons depuis longtemps. L'ONU nous l'a dit dans la déclaration des droits des personnes autochtones. La Commission vérité et réconciliation, ici, au Canada, nous l'a dit aussi. Les autochtones nous le disent depuis très longtemps. C'est comme si on ne les entendait pas. C'est comme, peut-être, si on ne voulait pas les entendre. Ce qui est problématique, c'est qu'il y a, bien sûr, la crise humanitaire qui se passe actuellement à Val-d'Or, mais c'est aussi la crise humanitaire vécue par les peuples autochtones qui se passe sur l'ensemble du territoire, et ça depuis longtemps.

Alors, j'aimerais savoir, M. le Président, si le premier ministre reconnaît que le problème est profond et qu'on doit agir avec diligence.

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Alors, la question qui est soulevée par ma collègue la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques est quelque chose qui nous interpelle tous ici, et les relations entre les Premières Nations et les gouvernements au Québec et au Canada sont quelque chose qu'on peut toujours travailler à améliorer, mais je pense que c'est important de rappeler que nous avons déjà mis en place certaines mesures à très court terme. Parce que, quand nous y sommes allés, le ministre délégué aux Services sociaux et notre collègue le député d'Abitibi-Est, nous avons rencontré les intervenants, et la demande à court terme, c'est de demander au gouvernement d'agir très rapidement.

Alors, nous avons mis en place des services additionnels, des travailleurs sociaux qui vont travailler avec le centre d'amitié autochtone. Nous avons mis en place des mesures dans le CAVAC qui vont aider les femmes qui sont appelées à témoigner à l'intérieur. Alors, il y a des mesures que nous avons faites à court terme parce qu'à la fois les quatre chefs des quatre communautés voisines de Val-d'Or, également le maire de Val-d'Or et les élus, on a demandé : Nous avons besoin de soutien très rapidement.

Mais la deuxième question... Et je suis entièrement d'accord pour la question, pour mieux protéger les femmes autochtones. Il y a trop de femmes qui sont en situation de vulnérabilité dans notre société, et nous devrons continuer d'ajouter des ressources pour mieux protéger ces femmes au Québec.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci. Je pense que la meilleure façon de les protéger, c'est de leur assurer qu'une enquête indépendante soit mise sur pied. Ça, plusieurs personnes en conviennent.

Ceci étant dit, reconstruire une confiance brûlée à travers les siècles, ça, c'est un peu plus long. D'ailleurs, j'entendais le premier ministre dire que, si les Premières Nations le demandaient, ils seraient côte à côte pour atteindre cet objectif. M. le premier ministre, depuis le temps que vous êtes à cette Assemblée... M. le Président, pardon, depuis le temps que le premier ministre est à l'Assemblée, moi, je l'ai entendu, puis ça ne fait même pas un an et demi que je suis ici.

Le Président : M. le ministre des Affaires autochtones.

M. Geoffrey Kelley

M. Kelley : Pour continuer toute la question d'une grande enquête, on sait qu'il y a un nouveau gouvernement à Ottawa qui vient d'être élu, qui a pris l'engagement de faire une enquête pancanadienne sur la question des femmes assassinées et disparues. Alors, je pense, c'est très important pour nous autres de travailler avec le nouveau gouvernement, d'avoir un mandat qui va regarder tous ces faits. Hier, dans le Globe and Mail, j'ai vu un article que le même phénomène se trouve en Colombie-Britannique, et l'ombudsman de la police a fait un rapport. Alors, nous sommes devant un phénomène que, je pense, comme société canadienne, nous devons régler ensemble. Mais, en attendant, il y a déjà en chantier un projet très important dans le comté de la députée pour un refuge pour les femmes autochtones itinérantes à Montréal. C'est un projet très important...

Le Président : En terminant.

M. Kelley : ...qui va mieux protéger les femmes dans la rue à Montréal.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, on n'y arrivera pas à la pièce. Relisez le rapport vérité et réconciliation, c'est un travail de fond qui doit être fait. Est-ce que le premier ministre... Comment se fait... Pardon. M. le Président, pourquoi le premier ministre n'a pas entendu ce que moi, j'entends depuis des années, s'asseoir de nation à nation? Et je demande donc à mon chef de ma nation actuelle : Va-t-il s'asseoir avec les Premières Nations?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je vais profiter de la question de ma collègue, qui est fort bien posée, ma foi, pour lui donner la réponse qu'il convient : Je suis, nous sommes profondément convaincus que le niveau de relation entre nous et les Premières Nations doit se situer de nation à nation. Nous sommes profondément convaincus que l'enjeu, comme elle le dit très bien, est très profond, encore plus profond que la tragédie dont nous sommes témoins ces jours-ci, elle le sait également, remonte à la façon dont ces relations ont été bâties aux premiers jours de ce pays, M. le Président, et qu'encore une fois nous sommes disposés à avoir ces conversations à ce niveau-là avec les Premières Nations.

Cependant, la réalité, c'est que le nouveau gouvernement fédéral va probablement, d'ici quelques jours, mettre en place une commission d'enquête publique sur la question des femmes autochtones disparues, qui est un des aspects de cette relation. Alors, ce que je suggère...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...c'est que, d'une part, l'enquête policière suive son cours, mais que, surtout, on attende de voir le mandat de la commission...

Le Président : Principale, Mme la députée de Repentigny.

Inspection des services de garde

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, les inspections des services de garde du Québec sont à vitesse variable. La Coalition avenir Québec a effectué des calculs à partir des informations fournies par le ministère de la Famille lors de l'étude des crédits 2015-2016. Il en ressort une disparité dans la fréquence d'inspection entre les différents types de garderies au Québec. Au rythme où se font les inspections, il faut 17 mois pour inspecter toutes les garderies privées du Québec contre six ans et demi pour inspecter tous les CPE. L'écart est énorme. On sait qu'un enfant se retrouve en moyenne quatre ans en garderie. Donc, durant cette période, il pourrait arriver qu'en aucun moment un CPE ne soit inspecté.

Comment la ministre peut-elle justifier qu'un enfant entre dans un CPE à un an, qu'il en ressorte à cinq ans et qu'entre les deux aucune inspection n'y soit effectuée?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. M. le Président, les inspections se font en moyenne aux trois ans dans les CPE au Québec. Elles se font au moment où le CPE est ouvert. Par la suite, elles se font entre trois et cinq ans. Maintenant, les garderies privées subventionnées sont traitées de la même façon. Donc, les inspections se font, et on s'assure, M. le Président, que le lieu où l'enfant est laissé est sain, et sécuritaire, et avec des professionnels.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, la ministre nie l'évidence, mais les chiffres sont là. En 2014-2015, il y a eu 231 inspections pour 1 496 CPE et 1 157 inspections pour 1 677 garderies privées. Deux poids, deux mesures.

Est-ce que la ministre confirme ses propres chiffres, qui montrent un traitement inégal dans les inspections des différents types de garderies?

• (14 h 40) •

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, il me fait plaisir de rappeler à ma collègue que, quand il y a plainte, il y a inspection. Donc, certains moments, il y a certains endroits où les inspections sont plus fréquentes, et avec raison. À partir du moment où un doute est posé par un parent ou par des gens qui fréquentent, on se doit de faire des inspections.

Maintenant, dans la règle, on se doit d'aller voir dans des moments très propices chacun des endroits où on donne des services.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Repentigny.

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : M. le Président, la ministre montre une fois de plus qu'elle est déconnectée de la réalité qui prévaut dans son réseau de garderies. Deux poids, deux mesures : 231 inspections pour 1 496 CPE, 1 157 inspections pour 1 677 garderies privées.

Est-ce que la ministre peut nous assurer que dorénavant toutes les garderies seront traitées équitablement en ce qui concerne les inspections?

Le Président : Mme la ministre de la Famille.

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : M. le Président, l'obligation qu'on a, c'est d'assurer un lieu sain, et sécuritaire, et avec des professionnels. Maintenant, si quelqu'un a un doute sur un endroit, on se doit de faire une intervention rapide. Le calcul que fait ma collègue, elle l'étale sur un chiffre très probant, mais, par contre, il faut voir qu'il y a des inspections faites à des endroits de façon très vigilante pour s'assurer que les enfants sont dans un endroit sain, et sécuritaire, et avec des professionnels, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rousseau.

Nominations au conseil d'administration
de l'Agence du revenu

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, quand Raymond Bachand a créé l'Agence du revenu en 2011, c'était pour lui donner de la souplesse et pour la dépolitiser, pour dépolitiser le ministère. Hier, la porte-parole du ministre des Finances a confirmé que le P.D.G. de Revenu Québec, Gilles Paquin, démissionnait en raison d'un changement de culture qui serait à venir. Le ministre des Finances n'a toutefois pas expliqué en quoi M. Paquin était incapable de participer à ce changement de culture, et, en même temps, M. le Président, on apprend que le gouvernement entend nommer l'ex-ministre libérale Michelle Courchesne au conseil d'administration de Revenu Québec. Il s'agit d'une nomination partisane dans un organisme qui est supposé être apolitique. Quant aux qualités de gestionnaire de Mme Courchesne, doit-on rappeler qu'elle a été sévèrement blâmée à deux reprises par le Vérificateur général dans le dossier des garderies et dans le dossier des terrains synthétiques?

Alors, question simple, M. le Président : Pourquoi vouloir politiser Revenu Québec?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, je constate qu'en fin de compte c'est l'opposition officielle qui veut politiser Revenu Québec.

Des voix : ...

M. Leitão : Oui, oui, c'est l'opposition officielle qui veut politiser Revenu Québec. Je l'ai répété pour qu'on puisse bien le comprendre. M. Paquin a annoncé qu'il souhaite prendre sa retraite. Il me l'a dit, il y a quelques semaines, qu'il souhaitait prendre sa retraite après une trentaine d'années, presque, au service du Québec, de la fonction publique. Et, d'ailleurs, je le remercie de son service, une feuille de route vraiment impeccable et...

Des voix : ...

M. Leitão : Il y a du bruit, là. Une feuille de route impeccable de la part de M. Paquin, qui décide de prendre sa retraite. Alors, je ne vois pas dans quoi le député de Rousseau veuille aller.

Pour ce qui est du reste, des nominations au conseil d'administration, c'est le Conseil des ministres qui le fait. Je ne fais aucun commentaire là-dessus. Ce qui est écrit dans les journaux...

Des voix : ...

M. Leitão : Ce qui est écrit dans les journaux, ce n'est pas toujours la vérité.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : O.K. Alors, M. le Président, en plus de Mme Courchesne, le gouvernement libéral va nommer au conseil d'administration M. Alan Katiya, un ancien de l'Agence du revenu du Canada. Alors, il s'agit d'une drôle de coïncidence alors que notre premier ministre refuse, refuse d'écarter, de fermer la porte à un transfert de la perception de nos impôts par Ottawa.

Alors, M. le Président, question très simple : Est-ce que la nomination de M. Katiya, ça sert à préparer le terrain pour le transfert de la perception de nos impôts?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Carlos J Leitão

M. Leitão : M. le Président, malheureusement, je dois répéter la même chose que j'ai dite tantôt, ce sont des rumeurs de nomination. Comme le collègue le sait très bien, les nominations au poste de conseil d'administration des entités publiques, c'est le Conseil des ministres qui le fait. Et, à ce que je sache, M. le Président, le Conseil des ministres ne s'est pas encore prononcé sur ces nominations-là. Je n'ai rien d'autre à ajouter, M. le Président.

Le Président : Principale? Principale, M. le député de Sanguinet.

Gestion des projets informatiques du gouvernement

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, ça fait des années que les Québécois gaspillent de l'argent dans des projets informatiques, des milliards. Au total, des milliards de dollars de dépassement de coûts dans toutes sortes de projets. Ces dépassements sont systématiques, ils sont rendus la norme. Les gens sont écoeurés parce que personne ne comprend comment ça peut arriver. Ils ne voient pas la fin des dépassements avec des coûts astronomiques. Les Québécois ont le droit de savoir pourquoi leur argent est gaspillé dans ces scandales informatiques. Pour savoir exactement ce qui se passe, ça prend une commission d'étude sur la gestion informatique, comme Pronovost au niveau de l'agriculture, comme Coulombe au niveau de la forêt.

Est-ce que le président du Conseil du trésor va mettre sur pied cette commission?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, on a, effectivement, étudié la question. Et on l'a étudiée très rapidement, au point où on a pris une série de décisions dans les dossiers informatiques. Vous savez qu'au mois de juin dernier j'ai présenté une stratégie qui va nous permettre de mieux gérer les technologies de l'information au gouvernement du Québec, et, dans cette stratégie, il y a différents éléments. Il y a un élément qui touche les ressources humaines, notamment. On a actuellement un trop grand nombre de consultants externes dans les opérations informatiques au gouvernement du Québec et on a l'intention de réduire cette dépendance d'une façon responsable. Donc, c'est un axe très important de la stratégie, il est déjà à l'oeuvre et il va s'accélérer.

Maintenant, pour véritablement donner le coup de barre qui est nécessaire dans la gestion des projets informatiques, ça va prendre une nouvelle gouvernance. À l'heure actuelle, il n'y a pas assez de mise en commun, à la fois des infrastructures technologiques comme des ressources humaines. Il n'y a pas une gestion centralisée des investissements à l'heure actuelle, c'est dans la gouvernance que nous avons. Alors, nous avons l'intention de changer cette gouvernance, et ça va passer par un projet de loi qui sera soumis à nos collègues de l'Assemblée nationale. Et, puisqu'ils ont un intérêt pour la question...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...j'imagine qu'ils vont nous appuyer, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : M. le Président, la stratégie du gouvernement actuellement, c'est le conseil consultatif. Quand, en juin, on a discuté avec eux, ils nous disaient : Les logiciels libres, c'est l'avenir, on va même les mettre dans le conseil consultatif. Le conseil consultatif a vu les logiciels libres quitter le 22 septembre avec fracas.

On n'a pas l'expertise interne dans ce conseil consultatif là. Ce qu'on a dans ce conseil-là, c'est des gens qui s'en mettent plein les poches. C'est comme faire surveiller une banque de sang par Dracula, M. le Président. Il est temps qu'on soit sérieux dans ce domaine-là, ça prend une commission d'étude, M. le Président!

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est...

Des voix : ...

Le Président : O.K.! C'est la semaine de l'Halloween, là, mais c'est... M. le président du Conseil du trésor, c'est à vous la parole.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : M. le Président, le ton adopté par le député de Sanguinet m'a fait sourire, honnêtement. Mais c'est une question sérieuse, je ne devrais même pas en rire parce que, dans le fond, il touche à la réputation du secteur des technologies de l'information au Québec. Écoutez, au conseil consultatif, il y a plusieurs associations qui sont représentées. Ce sont des gens intègres, ce sont des gens qui sont là pour travailler avec le gouvernement, pour trouver des solutions à nos problèmes, qui sont là pour échanger avec nous, et ils sont tous représentés, M. le Président : des logiciels libres, les petites entreprises, les start-up jusqu'aux plus grandes. Alors, écoutez, c'est un peu insultant pour tous ces gens-là qui ont décidé de travailler avec le gouvernement, et j'encourage l'opposition officielle à faire de même lorsqu'on déposera...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...notre projet de loi.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis, et, en fonction de nos règles, je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. Il s'agit de M. le ministre des Transports.

Souligner la 15e Journée maritime québécoise

M. D'Amour : Merci beaucoup, M. le Président. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon, le député de Nicolet-Bécancour et la députée de Gouin.

«Que l'Assemblée nationale souligne la 15e Journée maritime du Québec et reconnaisse l'importance stratégique de l'industrie et des acteurs du domaine maritime comme facteur de développement économique, environnemental et social pour l'ensemble des régions du Québec.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : M. le leader adjoint du gouvernement, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : ...consentement pour le débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Consentement sans débat. Alors, est-ce que la motion est adoptée? Adopté.

Nous en sommes maintenant à un membre du groupe formant l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Matane-Matapédia pour la présentation de sa motion. À vous.

M. Bérubé : À la bonne heure, M. le Président. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Beauce-Nord, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée d'Arthabaska, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déclencher une enquête indépendante relativement aux allégations de femmes autochtones qui auraient été victimes de crimes commis par des policiers de la sûreté du Québec à Val-d'Or, et que cette enquête soit confiée au Bureau des enquêtes indépendantes, tel que la Protectrice du citoyen l'a demandé.»

• (14 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Nous avons proposé un amendement, refusé, M. le Président, pas de...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il n'y a pas de consentement. C'est juste ça qu'il faut dire, consentement ou pas. Alors, je cède maintenant la parole à un membre du deuxième groupe de l'opposition pour la présentation de sa motion sans préavis.

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la pétition de 48 000 noms concernant l'avenir de la route verte et de la forte mobilisation des citoyens désirant en assurer la pérennité;

«Qu'elle reconnaisse que la décision du gouvernement d'abolir le volet 4 du Programme intégré d'infrastructures cyclables et piétonnes dans le dernier pacte fiscal affecte durement l'aide à l'entretien de la route verte pour les municipalités;

«Qu'elle reconnaisse que la route verte, en plus de favoriser les saines habitudes de vie, est un outil de développement économique et social important pour les régions du Québec;

«Qu'elle réaffirme que la route verte est une infrastructure sous la responsabilité du gouvernement du Québec et lui demande de trouver des solutions en collaboration avec les citoyens et les municipalités afin d'assurer l'avenir et le développement de celle-ci.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Il n'y a pas de consentement.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, un instant, là! Un instant, il n'y a pas de consentement, c'est tout, parce que nous sommes à la rubrique... Si on le fait à la... dépôt de pétition, pas de problème, mais je ne peux pas le faire à ce moment-ci, là. Je ne peux pas déposer la pétition à ce moment-ci. Merci.

Mme la députée de Gouin...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui.

M. Caire : ...consentement de l'Assemblée, on peut tout faire.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, exact.

M. Caire : On pourrait peut-être demander le consentement de l'Assemblée pour que mon collègue dépose le document.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Vous avez tout à fait raison, on peut tout faire. Mais moi, j'avais compris que, s'il n'y avait pas de consentement pour débattre de la motion, il n'y a pas de consentement pour déposer ce qui...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je crois avoir bien interprété, il n'y a pas de consentement pour faire ce que vous souhaitez. Et, vous aviez raison, s'il y avait eu consentement de tous les partis, on aurait pu le faire. Ce n'est pas le cas. Alors, Mme la députée de Gouin.

Souligner la contribution de la relève agricole à la
vitalité des régions et l'importance d'un appui du
gouvernement à ces jeunes entrepreneurs

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le député de Berthier, la députée de Mirabel et la députée d'Arthabaska :

«Que l'Assemblée nationale souligne la contribution exceptionnelle de la relève agricole à la vitalité des régions du Québec;

«Que l'Assemblée nationale souligne l'importance d'un appui énergique du gouvernement à ces jeunes entrepreneurs, notamment sous la forme de coopératives, d'une nouvelle agriculture maraîchère soucieuse de soutenir l'économie locale, de respecter l'environnement et d'offrir les moyens d'une plus grande sécurité alimentaire avec des produits sains et de qualité.»

Le Vice-Président (M. Gendron) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que la motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté, merci. Maintenant, il y a une autre motion sans préavis. Ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, ça prend le consentement parce que j'ai l'information que le leader veut en présenter une autre.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous laisse présenter, puis, après ça, on demandera le consentement.

M. Sklavounos : Je sollicite le consentement afin de présenter une deuxième motion qui touche la tenue des consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, c'est une motion de dérogation. Est-ce qu'il y a consentement de déroger à l'article pour présenter une deuxième motion?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, il y a consentement. Alors, M. le leader adjoint, avec la dette.

Procéder à des consultations particulières
sur le projet de loi n° 67

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 67, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement de l'hébergement touristique, procède à des consultations particulières et tienne des auditions publiques les 4, 5, 10 et, si nécessaire, le 11 novembre 2015 à la salle Louis-Joseph-Papineau.

«Qu'à cette fin, la commission entende les organismes suivants : l'Association hôtellerie Québec, l'Association des hôtels du Grand Montréal, la société Airbnb, l'Association hôtelière de la région de Québec, la Corporation de l'industrie touristique du Québec, l'Union des municipalités du Québec, l'Association des propriétaires du Québec, la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, la ville de Montréal, l'Association des propriétaires d'appartements du Grand Montréal, le Syndicat des professionnels du gouvernement du Québec, le Syndicat [des fonctionnaires] et parapublique du Québec, la Fédération des municipalités du Québec, la ville de Québec, la Fédération des pourvoiries du Québec, l'association Camping-Québec, l'Association touristique sectorielle du Québec, l'organisme ATR associés du Québec, l'Association de l'industrie touristique du Québec, l'organisme Développement économique Mont-Tremblant [et, finalement,] le Regroupement des événements majeurs internationaux;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 3 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant l'opposition officielle et 2 minutes 30 secondes au deuxième groupe d'opposition;

«Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes pour l'opposition officielle et 7 minutes pour le deuxième groupe d'opposition, [finalement];

«Que la ministre du Tourisme soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.» Merci, M. le Président.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté. Toujours aux motions sans préavis, je cède la parole à M. le whip en chef de l'opposition officielle. M. le whip en chef, à vous la parole.

Modifier la composition de certaines
commissions parlementaires

M. LeBel : Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement, je fais motion afin :

«Que le député de Labelle soit nommé membre de la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles;

«Que le député de Rosemont soit nommé membre de la Commission des finances publiques en remplacement du député de Labelle;

«Que le député de Rousseau soit nommé membre de la Commission des institutions en remplacement du député de Rosemont et que le député de Richelieu soit nommé membre de cette même commission.»

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Adopté.

Avis touchant les travaux des commissions

Avis touchant les travaux des commissions. Je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il donne ses avis.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. J'avise cette Assemblée que la Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 20, Loi édictant la Loi favorisant l'accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée et modifiant diverses dispositions législatives en matière de procréation assistée, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées, aujourd'hui, dès maintenant pour une durée de trois heures et de 19 h 30 à 20 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Finalement, la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 54, Loi visant l'amélioration de la situation juridique de l'animal, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à 21 h 30, à la salle du Conseil législatif. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Je vous remercie, M. le leader. Je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 17 heures à 18 heures, à la salle RC.161 de l'hôtel du Parlement. L'objet de la séance est de déterminer les observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite de la consultation particulière et auditions publiques sur le document de consultation intitulé Cible de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Québec pour 2030.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en sommes à la rubrique Renseignements sur les travaux. Oui?

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Alors, M. le leader adjoint du gouvernement, je vous laisse la parole pour votre intervention sur les renseignements sur les travaux.

M. Sklavounos : Merci, M. le Président. Alors, je suis intervenu le 22 septembre dernier à cette même rubrique concernant la tenue de consultations particulières élargies à l'égard du projet de loi n° 56, présenté à l'Assemblée le 12 juin dernier par le ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques. Je rappelle qu'à la suite de la présentation du projet de loi des échanges avaient eu lieu entre les groupes parlementaires et les députés indépendants concernant les modalités en regard de consultations en commission parlementaire, et d'ailleurs une liste d'organismes, 54 groupes en particulier, a fait l'objet d'une entente en août.

Nous souhaitions présenter une motion en septembre pour la tenue de ces consultations, qui auraient lieu à compter de la mi-janvier, mais l'opposition nous avait alors demandé d'attendre un peu tout en confirmant que les dates proposées, à première vue, ne causaient pas de problème. Il avait alors été convenu de reporter la présentation de cette motion de quelques semaines.

Considérant que plusieurs groupes interpellent actuellement le Secrétariat des commissions pour savoir quand se tiendront lesdites consultations, M. le Président, je tiens à préciser aujourd'hui qu'il est de notre intention de présenter la motion d'ici la semaine prochaine, où seront représentés tous les groupes et organismes visés par le projet de loi, à savoir les OBNL, les coalitions, les entreprises, les coopératives et les syndicats qui sont représentés dans cette proposition. Merci, M. le Président.

• (15 heures) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Merci. Merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de Granby. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que le versement d'allocations de transition aux députés qui choisissent de quitter leurs fonctions en cours de mandat contribue grandement au cynisme de la population envers la classe politique;

«Qu'elle reconnaisse que cet enjeu peut être réglé indépendamment des autres enjeux touchant les conditions de travail des députés et presse le gouvernement d'abolir dès maintenant les allocations de transition;

«Que tous les députés actuels de la 41e législature s'engagent à renoncer à leur allocation de transition s'ils [obtiennent] durant le présent mandat sans que leur démission ne soit attribuable à des raisons de santé.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, on va procéder maintenant aux affaires du jour. Et je cède à nouveau... M. le leader du gouvernement.

M. Sklavounos : M. le Président, je vous demanderais de suspendre jusqu'à 15 h 18, s'il vous plaît, afin de permettre aux députés de l'opposition, le cas échéant, de transmettre leurs demandes de débats de fin de séance.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, les travaux sons suspendus... Est-ce que cette motion est accordée?

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Cette motion est accordée. Les travaux sont suspendus.

(Suspension de la séance à 15 h 1)

(Reprise à 15 h 18)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, chers collègues. Nous allons reprendre là où nous en étions. C'est qu'il y avait un délai qu'il fallait qu'il s'expire avant de reprendre les travaux suite à cette suspension. Et je cède la parole au leader adjoint du gouvernement pour ce qu'il a à nous dire. À vous.

M. Sklavounos : Oui, M. le Président. J'ai été avisé qu'il n'y a pas de demande de débat de fin de séance. Alors, je vais vous demander...

Ajournement

Je vais vous faire motion pour ajourner nos travaux à demain, 9 h 40, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, la motion étant adoptée, les travaux sont ajournés à demain matin tel qu'indiqué. Merci.

(Fin de la séance à 15 h 19)

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41^e législature, 1^re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mardi 27 octobre 2015 - Vol. 44 N° 119

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