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Version finale

41e législature, 1re session
(20 mai 2014 au 23 août 2018)

Le mercredi 10 février 2016 - Vol. 44 N° 140

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner le 10e anniversaire de la Microbrasserie Le Trou du diable

M. Pierre Giguère

Souligner le 10e anniversaire de l'organisme 1, 2, 3, Go! Pointe-de-l'Île

Mme Nicole Léger

Rendre hommage à M. Tahar Amer-Ouali, victime des attentats de Jakarta le 14 janvier 2016

M. Saul Polo

Souligner le 100e anniversaire de Mme Alfreda Pomerleau-Barnes

Mme Lise Lavallée

Féliciter le Pearson Adult & Career Centre pour son classement parmi les 10 meilleures
écoles culinaires au Canada

M. Robert Poëti

Féliciter l'Association québécoise des centres de la petite enfance pour son engagement
envers les enfants

Mme Françoise David

Féliciter le Groupe Cabico inc. pour son dynamisme et son leadership entrepreneurial

M. Guy Hardy

Souligner la performance de Mme Justine Lapointe lors du Championnat du monde junior
de ringuette

M. Jean-François Roberge

Rendre hommage à Mme Roselyne Chevrette, porte-parole de l'Association pour l'intégration
sociale

M. François Blais

Souligner le 40e anniversaire de la Fédération québécoise de l'autisme

M. Jean-François Lisée

Dépôt de documents

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Dépôt de rapports de commissions

Élection à la vice-présidence de la Commission de l'économie et du travail

Étude détaillée du projet de loi n° 66 Loi sur les activités funéraires

Dépôt de pétitions

Faire construire un gymnase à l'école Saint-Victor de Matane

Rendre l'étude du génocide obligatoire dans les écoles secondaires

Modifier la législation en matière de bruit émis par des véhicules

Réviser la politique de remboursement du traitement de l'apnée du sommeil

Rendre l'étude du génocide obligatoire dans les écoles secondaires

Questions et réponses orales

Mesures pour le maintien et le développement des sièges sociaux au Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

Contrat concernant l'exploration et l'exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Pierre Karl Péladeau

M. Philippe Couillard

M. Alain Therrien

M. Pierre Arcand

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

M. François Legault

M. Philippe Couillard

Plan intégré de lutte contre l'exploitation sexuelle

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. André Spénard

M. Martin Coiteux

M. Sébastien Schneeberger

Mme Lucie Charlebois

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

M. André Lamontagne

M. Jacques Daoust

Recommandations du Comité interministériel sur l'exploitation sexuelle

M. Jean-François Lisée

Mme Lucie Charlebois

Mme Carole Poirier

Mme Lucie Charlebois

M. Pascal Bérubé

M. Martin Coiteux

Service de covoiturage commercial offert illégalement par Uber

M. Amir Khadir

M. Jacques Daoust

M. Amir Khadir

M. Jacques Daoust

M. Amir Khadir

M. Jacques Daoust

Fonds Chantiers Canada-Québec

M. Mario Laframboise

M. Jean-Marc Fournier

M. Mario Laframboise

M. Jean-Marc Fournier

M. Mario Laframboise

M. Jean-Marc Fournier

Service de transport commercial offert illégalement par UberX

Mme Martine Ouellet

M. Jacques Daoust

Réglementation en matière de langue d'affichage

M. Maka Kotto

Mme Hélène David

Motions sans préavis

Réaffirmer l'importance d'offrir des cours de francisation à tous les nouveaux Québécois et
reconnaître le rôle du gouvernement et des entreprises à cet effet

M. Maka Kotto

Mme Nathalie Roy

M. Amir Khadir

Mme Kathleen Weil

Mise aux voix

Rendre hommage à M. René Angélil pour sa contribution à la culture québécoise et offrir des
condoléances à sa famille et à ses proches

M. François Legault

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Françoise David

M. Philippe Couillard

Mise aux voix

Rendre hommage à M. Jean-Paul L'Allier pour sa contribution à la politique municipale
et provinciale

M. Sam Hamad

Mme Agnès Maltais

M. Éric Caire

Mme Manon Massé

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne

Mme Christine St-Pierre

Mme Carole Poirier

M. Benoit Charette

Mise aux voix

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement le dépôt, avant le 25 mars 2016,
d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec

M. Pierre Karl Péladeau

Mme Dominique Anglade

M. François Legault

M. Saul Polo

Mme Françoise David

M. Alain Therrien

M. André Lamontagne

M. André Fortin

M. Nicolas Marceau

M. Pierre Karl Péladeau (réplique)

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mercredi à tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons débuter les travaux de ce mercredi avec la rubrique des déclarations de députés, et, sans plus tarder, je vais céder la parole à M. le député de Saint-Maurice.

Souligner le 10e anniversaire de la Microbrasserie Le Trou du diable

M. Pierre Giguère

M. Giguère : Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande joie et une immense fierté que je souligne le 10e anniversaire de la Microbrasserie Le Trou du diable de Shawinigan. Cette microbrasserie ouvrait ses portes sous une forme coopérative sur l'avenue Willow à Shawinigan. Un projet ambitieux, certes, mais qui a fait ses preuves. Le Trou du diable est maintenant l'une des microbrasseries les plus réputées au Québec et elle fait la fierté de la Mauricie par sa réputation et son rayonnement à l'international. Au départ, Le Trou du diable comptait sept employés. Maintenant, l'entreprise fait travailler près d'une centaine.

Je souhaite une longue vie et une autre décennie de prospérité au Trou du diable! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup de cette déclaration, M. le député de Saint-Maurice. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais céder la parole à Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Souligner le 10e anniversaire de
l'organisme 1, 2, 3, Go! Pointe-de-l'Île

Mme Nicole Léger

Mme Léger : Merci, Mme la Présidente. Alors, j'aimerais souligner le 10e anniversaire de l'organisme 1, 2, 3, Go! Pointe-de-l'Île, fondé en juillet 2005 par Monique Cliche, Yvan et Jacynthe Tremblay, Frédérick Vachon, Catherine Loiselle ainsi que Nathalie Otis, qui dirigent l'organisme maintenant avec conviction, dynamisme et détermination. Il agit de façon globale dans le milieu pour sensibiliser, soutenir et mobiliser les membres de la communauté afin de favoriser le développement des tout-petits et leurs familles. L'organisme mobilise des acteurs, offre de la formation, contribue à 19 comités de travail, à des dizaines de projets originaux comme des baluchons de jouets et des livres dans les parcs, à une certification Bienvenue familles pour les entreprises de notre territoire, et bien plus encore. L'équipe est créative, chaleureuse et énergique. Elle cumule les succès et vitalise notre communauté.

Au nom des familles, des intervenants et des 3 317 enfants soutenus à ce jour, je les remercie grandement et leur souhaite un bon 10e anniversaire.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède la parole à M. le député de Laval-des-Rapides.

Rendre hommage à M. Tahar Amer-Ouali, victime
des attentats de Jakarta
le 14 janvier 2016

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est avec beaucoup de tristesse et d'émotion que j'ai appris le décès de M. Tahar Amer-Ouali, résident de ma circonscription et malheureuse victime des attentats de Jakarta le 14 janvier dernier. À titre de député de Laval-des-Rapides, je peux témoigner que notre circonscription perd un des modèles de fierté et de réussite. Le parcours de M. Ouali est exemplaire. Il fait partie de ces Québécois issus de la diversité qui sont la preuve que l'intégration est possible, mais également que la diversité est une richesse. C'est donc une profonde perte que nous avons dans notre circonscription.

Suite à cette terrible nouvelle, j'ai rendu visite à la famille de M. Ouali. J'ai rencontré une famille formidable, qui vit dans la dignité et la douleur le deuil et la perte d'un être cher. Je tiens à présenter, ici, à Mme Farida Messouci Amer-Ouali, à ses enfants, Farid, Chafik, Nacima, Amina et Nadia Amer-Ouali, mes condoléances les plus sincères. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Laval-des-Rapides. Et maintenant je vais céder la parole à Mme la députée de Repentigny.

Souligner le 100e anniversaire de Mme Alfreda Pomerleau-Barnes

Mme Lise Lavallée

Mme Lavallée : Mme la Présidente, le 15 janvier dernier, une citoyenne de Repentigny, Mme Alfreda Pomerleau-Barnes, a célébré son 100e anniversaire de naissance. La présence de nombreux membres de sa famille et de résidents où elle demeure ainsi que les hommages reçus m'ont permis de constater à quel point cette femme était appréciée.

Mme Barnes, elle est née d'une famille de 10 enfants. De son union avec Rolland Barnes, l'amour de sa vie, sont nés six enfants encore vivants. À cette belle famille se sont ajoutés, au fil des années, 14 petits-enfants, 21 arrière-petits-enfants et deux arrière-arrière-petits-enfants.

Mme Barnes est considérée par son entourage comme une femme de coeur, dévouée, généreuse et attentionnée. Elle n'hésite pas à s'impliquer dans son milieu de vie et apprécie chacune des journées que la vie lui offre. On dit que la jeunesse du coeur efface à jamais les marques du temps. Cette pensée s'applique fort justement à Mme Alfreda Barnes, à qui je souhaite encore de belles années. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Repentigny. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés, je vais céder la parole à M. le député de Marguerite-Bourgeoys.

Féliciter le Pearson Adult & Career Centre pour
son classement parmi les 10 meilleures
écoles culinaires au Canada

M. Robert Poëti

M. Poëti : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec plaisir que je vais vous parler de l'école Pearson Career Center de LaSalle, qui figure dans le magazine Maclean's comme une des 10 meilleures écoles culinaires au Canada.

Depuis son implantation, en 1994, le programme de cuisine professionnelle et pâtisserie a pris de l'expansion. On peut maintenant compter sept programmes tout aussi alléchants les uns que les autres. Ils ont remporté plusieurs médailles d'or et d'argent suite aux multiples participations aux Olympiades de Québec. Que ce soit régional, international, l'école culinaire a su vraiment se démarquer.

Les professeurs, dans tous les programmes, sont des passionnés et ils transmettent leurs connaissances, leur savoir-faire, leur éthique de travail à tous les élèves. Et l'école place 85 % des étudiants comme chefs sur le marché du travail. Pour avoir l'expérience complète, il faut passer à côté de leur salle à manger ou à la boutique qui offre des repas, desserts, viandes, pains pour savourer dans le confort de votre maison.

Je tiens à féliciter le dévouement et l'implication de tout le personnel, des professeurs et étudiants de cette école! Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Marguerite-Bourgeoys. Et maintenant je me tourne vers Mme la députée de Gouin pour son intervention.

Féliciter l'Association québécoise des centres de la petite
enfance pour son engagement envers les enfants

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire féliciter l'Association québécoise des centres à la petite enfance pour son engagement envers nos enfants, qui sont notre richesse naturelle la plus précieuse.

Je désire aussi féliciter les parents pour leur mobilisation. En effet, les chaînes humaines que nous avons vues apparaître devant les CPE de tout le Québec démontrent l'importance que revêtent ces organismes exceptionnels. En y participant, j'ai pu observer la détermination des parents, éducatrices et directions de CPE à conserver et développer un modèle de service de garde qui a largement fait ses preuves au Québec.

Offrons des ailes à nos enfants, donnons-leur des CPE bien subventionnés, où chaque enfant, quelle que soit sa condition sociale ou les défis qui l'attendent, pourra être soutenu et stimulé par un personnel de qualité.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Gouin. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais maintenant céder la parole à M. le député de Saint-François.

Féliciter le Groupe Cabico inc. pour son dynamisme
et son leadership entrepreneurial

M. Guy Hardy

M. Hardy : Mme la Présidente, je tiens à souligner le dynamisme d'une entreprise située à Coaticook dans le comté de Saint-François. Le Groupe Cabico, l'un des plus importants fabricants nord-américains d'armoires sur mesure, dirigé par M. Alain Ouzilleau, a fait l'acquisition, au début du mois de janvier, d'une entreprise concurrente située à St. Catharines en Ontario. Cette acquisition fait de Groupe Cabico le plus important fabricant au Canada et le troisième en importance en Amérique du Nord, avec plus de 600 employés et d'un chiffre d'affaires de plus de 100 millions de dollars. Le Groupe Cabico, qui a été fondé en 1986, va accroître de façon importante sa présence dans les marchés canadien et américain grâce à cette expansion.

Je félicite donc chaleureusement M. Ouzilleau et son équipe. Grâce à leur vision, le Groupe Cabico est plus que jamais un chef de file du savoir-faire et de l'entrepreneuriat au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Saint-François. Et je sais que vous avez très hâte, alors, M. le député de Chambly, la parole est à vous.

Souligner la performance de Mme Justine Lapointe lors
du Championnat du monde junior de ringuette

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Mme la Présidente, du 27 décembre au 4 janvier dernier se déroulait à Helsinki, en Finlande, le Championnat du monde junior de ringuette 2016. La finale, qui opposait le Canada à la Finlande, a donné lieu à des matchs hauts en couleur. Le Canada a toutefois eu le meilleur sur l'équipe hôte, décrochant de ce fait la médaille d'or. Bravo à toute l'équipe!

À titre de député de Chambly, c'est pour moi un honneur de souligner l'apport exceptionnel d'une citoyenne de mon comté, Justine Lapointe, à cet exploit. La Grandbasiloise s'est démarquée tout au long de la compétition par son style de jeu intense, énergique et par une récolte incroyable de sept buts. Il s'agit d'une consécration pour Justine, qui avait déjà enfilé les couleurs de la formation AAA d'Équipe Québec pour les Jeux du Canada l'an dernier.

Actuellement, elle est étudiante au cégep de Saint-Hyacinthe. J'ai bon espoir de la voir se joindre à l'équipe canadienne de ringuette en vue du championnat du monde senior. Son parcours est inspirant, je suis persuadé qu'elle continuera à nous inspirer et à nous surprendre.

• (9 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Chambly. Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je vais céder la parole à M. le député de Charlesbourg.

Rendre hommage à Mme Roselyne Chevrette,
porte-parole de l'Association pour l'intégration sociale

M. François Blais

M. Blais : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai rencontré une femme exceptionnelle dans ma circonscription la semaine dernière, Mme Roselyne Chevrette, qui est d'ailleurs ici ce matin et que je salue. Mme Chevrette est la porte-parole de l'Association pour l'intégration sociale, un organisme voué au mieux-être des personnes ayant une déficience intellectuelle.

L'Association pour l'intégration sociale se dédie à valoriser ceux et celles qui vivent avec une différence et à sensibiliser la communauté à tout leur potentiel. Mme Chevrette est un exemple que cela est possible. Vivant elle-même avec la trisomie 21, elle est non seulement une Charlesbourgeoise active et engagée, mais également une grande communicatrice. Que ce soit par le théâtre, la danse, les poèmes qu'elle écrit ou les conférences qu'elle donne, c'est un message d'espoir qu'elle livre au quotidien.

Très attachée à son milieu, Mme Chevrette relève présentement un nouveau défi en tant que duchesse de Charlesbourg pour un événement intitulé la Revengeance des duchesses. Cet événement permet de promouvoir les différents quartiers de Québec par l'entremise d'un blogue. Vous pouvez d'ailleurs lire les textes de Mme Chevrette et des autres duchesses de Québec jusqu'au 12 février, date à laquelle la reine sera couronnée.

Félicitations, Mme Chevrette! Vous êtes une grande source d'inspiration pour nous tous.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Charlesbourg. Et, Mme Chevrette, nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale.

Et, pour la dernière déclaration d'aujourd'hui, je vais céder la parole à M. le député de Rosemont.

Souligner le 40e anniversaire de la
Fédération québécoise de l'autisme

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : Mme la Présidente, je souligne aujourd'hui le 40e anniversaire de la Fédération québécoise de l'autisme, un regroupement d'organismes qui ont en commun les intérêts des personnes autistes, de leurs familles et de leurs proches. J'étais heureux de participer, le 4 février dernier, à la soirée soulignant cet anniversaire important, où la programmation, les activités et les projets de l'organisation furent dévoilés.

Il est indispensable de sensibiliser les Québécois aux multiples facettes des troubles du spectre de l'autisme afin de faire reculer les préjugés, principal obstacle à l'intégration des personnes autistes. Ces derniers font preuve d'un grand courage au quotidien en relevant les défis de la différence.

Je remercie les acteurs du milieu associatif ainsi que tous les intervenants et bénévoles pour leur dévouement et leur soutien auprès des personnes autistes et leurs familles. Je serai d'ailleurs à leurs côtés lors du forum national sur l'autisme, qui débute demain, afin de rappeler au gouvernement l'urgence d'agir. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député de Rosemont.

Et ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés, et je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre de la Justice.

Rapports annuels de certains ordres professionnels

Mme Vallée : Alors, M. le Président, permettez-moi de déposer les rapports annuels 2014‑2015 des ordres professionnels du Québec suivants : les audioprothésistes, les infirmières et les infirmiers, les médecins vétérinaires, la Chambre des notaires, les opticiens d'ordonnances, l'Ordre professionnel de la physiothérapie et l'Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Le Président : Alors, ces documents sont déposés.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose deux décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Dépôt de rapports de commissions

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission de l'économie et du travail et député de Bertrand.

Élection à la vice-présidence de la
Commission de l'économie et du travail

M. Cousineau : Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, le 9 février 2016, a procédé à l'élection à la vice-présidence de la commission. M. le député de Marguerite-Bourgeoys a été élu.

Le Président : Alors, on le félicite. Ce rapport est déposé. M. le président de la Commission de la santé et des services sociaux.

Étude détaillée du projet de loi n° 66

M. Tanguay : Oui, M. le Président, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 3 décembre 2015, 27 janvier et 9 février 2016, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 66, Loi sur les activités funéraires. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements. Bravo!

Le Président : Ce rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Matane-Matapédia.

Faire construire un gymnase à l'école Saint-Victor de Matane

M. Bérubé : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 507 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant l'importance de développer de saines habitudes de vie prônées par les programmes du ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche;

«Considérant le temps consacré à l'organisation du transport;

«Considérant les risques inhérents au transport des élèves sur une distance considérable pour les mener à une autre école chaque fois qu'ils doivent suivre leurs cours d'éducation physique;

«Considérant la perte de temps de récréation pour les élèves lorsqu'ils ont à se déplacer pour se rendre sur les lieux où sont dispensés les cours d'éducation physique;

«Considérant l'absence d'un gymnase pour la collectivité, les élèves et la population;

«Considérant qu'il n'y a aucun espace de disponible pour combler ce manque important rendant impossibles les activités parascolaires;

«Considérant que les élèves de l'école Saint-Victor sont en droit de profiter, comme les autres élèves du Québec, d'un gymnase à leur établissement;

«Considérant la documentation bien étoffée déjà soumise au ministère quant à l'importance cruciale de [se] doter [d'un gymnase à] l'école Saint-Victor[...];

«Considérant l'importante mobilisation citoyenne en appui au conseil d'établissement pour la construction d'un gymnase à l'école Saint-Victor;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que le ministère de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche examine toutes les possibilités de construction d'un gymnase à l'école Saint-Victor, nonobstant les contraintes liées à la règle du 20 kilomètres ou à toute autre contrainte d'ordre administratif et qu'il mette en oeuvre les démarches nécessaires à la réalisation dudit projet, et ce, dans un souci de justice et d'équité envers les élèves de l'école.»

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant M. le député D'Arcy-McGee.

Rendre l'étude du génocide obligatoire
dans les écoles secondaires

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. J'aimerais, dans un premier temps, souligner la présence dans les galeries de Heidi Berger, Marcy Bruck et Aram Elagoz, «three key voices in the initiative I'm about to describe».

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 245 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'intolérance et la discrimination raciales et culturelles sont les précurseurs du génocide, défini comme la destruction systématique d'un groupe racial, ethnique ou culturel;

«Considérant que l'éducation est la clé pour reconnaître et prévenir les actes de discrimination et de haine chez nos jeunes enfants et que la connaissance des génocides est essentielle pour les prévenir de tels gestes à l'avenir;

«Considérant qu'un grand nombre d'étudiants québécois ne savent rien des génocides passés ou présents, y compris l'Holocauste, le génocide arménien, le génocide rwandais et le génocide culturel de nos Premières Nations;

«Considérant que l'étude du génocide ne fait pas actuellement partie du programme d'études secondaires au Québec et que la Fondation pour l'étude obligatoire du génocide dans les écoles est prête à aider à instaurer un tel cours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation, de l'Enseignement supérieur agissent pour rendre l'étude du génocide obligatoire dans toutes les écoles secondaires du Québec en vue de créer une société tolérante et pacifique qui tolère toutes les cultures et religions.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. M. le député de Borduas.

Modifier la législation en matière
de bruit émis par des véhicules

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 79 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le niveau général [de] bruit qui est émis par des systèmes d'échappement, communément appelés "pots d'échappement", modifiés illégalement sur les cyclomoteurs, motocyclettes et automobiles et son impact sur la condition de vie des gens affectés;

«Considérant les centaines de plaintes annuelles faites aux différents services de police concernant le bruit émis par des véhicules;

«Considérant qu'un sonomètre détecte uniquement le niveau de bruit émis par [les] cyclomoteurs et motocyclettes;

«Considérant que les quelques contraventions émises n'ont pas d'effet dissuasif sur les contrevenants, puisque les policiers ne peuvent retirer les véhicules de la circulation;

«Considérant le manque de ressources offertes aux services de police pour faire respecter le Code de la sécurité routière;

«Considérant que, malgré l'article 260 du Code de la sécurité routière, plusieurs magasins à grandes surfaces et concessionnaires vendent des produits pour modifier les systèmes d'échappement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que le Code de la sécurité routière soit révisé afin de rendre disponibles des législations fermes et adaptées à l'ampleur et à la gravité du problème du bruit;

«Que des outils soient donnés aux forces policières pour faire cesser la vente et l'installation de systèmes d'échappement hors normes;

«Qu'il modifie la législation à l'égard du bruit émis par les véhicules.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Je rappelle qu'hier j'avais annoncé que le député de Borduas nous avait déjà déposé une demande de pétition qui était non conforme et qu'hier nous n'avions pas eu le temps de l'écouter. Ce matin, nous aurons le temps de l'écouter, s'il y a un consentement. Est-ce qu'il y a un consentement?

Une voix : ...

Le Président : Il y a un... Pas sûr? M. le député de Borduas, nous vous écoutons.

Réviser la politique de remboursement
du traitement de l'apnée du sommeil

M. Jolin-Barrette : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 226 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'apnée du sommeil touche un adulte sur 20 et qu'elle est aussi courante que le diabète ou l'hypertension;

«Considérant qu'au Québec près de 700 000 Québécois souffrent d'apnée du sommeil, mais que seulement 105 000 d'entre eux en sont diagnostiqués;

«Considérant que près de 30 % des gens atteints d'apnée du sommeil souffrent d'insuffisance cardiaque, d'angine, d'infarctus ou d'hypertension artérielle;

«Considérant que le service d'évaluation du sommeil est reconnu et couvert par la Régie de l'assurance maladie du Québec;

«Considérant que les frais des traitements de la maladie ne sont pas remboursables par la RAMQ;

«Considérant que, selon l'Association pulmonaire du Québec, les traitements pour l'apnée du sommeil sont dispendieux, tels que les appareils de ventilation à pression positive continue et les masques qui peuvent coûter entre 1 500 $ et 2 200 $;

«Considérant que les gens atteints d'apnée du sommeil qui n'ont pas d'assurance privée sont obligés de débourser des sommes importantes pour traiter la maladie;

«Considérant que traiter l'apnée du sommeil permettrait à l'état de réaliser des économies, en plus de sauver des vies;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec que les équipements pour traiter l'apnée du sommeil soient remboursés, en partie ou en totalité, par la Régie de l'assurance maladie du Québec afin que les gens atteints de cette maladie aient une meilleure santé, une meilleure qualité de vie et qu'ils ne risquent pas leur vie en développant d'autres maladies.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

• (10 h 10) •

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai aussi reçu, de la part de M. le député de D'Arcy-McGee, une demande de dépôt de pétition qui mérite un consentement parce qu'elle n'est pas conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de D'Arcy-McGee. C'est la dernière pétition que nous aurons aujourd'hui.

Rendre l'étude du génocide obligatoire
dans les écoles secondaires

M. Birnbaum : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 507 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que l'intolérance et la discrimination raciales et culturelles sont les précurseurs du génocide, défini comme la destruction systématique d'un groupe racial, ethnique ou culturel;

«Considérant que l'éducation est la clé pour reconnaître et prévenir les actes de discrimination et de haine chez nos jeunes enfants et que la connaissance des génocides est essentielle pour les prévenir de tels gestes à l'avenir;

«Considérant qu'un grand nombre d'étudiants québécois ne savent rien des génocides passés ou présents, y compris l'Holocauste, le génocide arménien, le génocide rwandais et le génocide culturel de nos Premières nations;

«Considérant que l'étude du génocide ne fait pas actuellement partie du programme d'études secondaires au Québec et que la Fondation pour l'étude obligatoire du génocide dans les écoles est prête à aider à instaurer un tel cours;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons que l'Assemblée nationale et le ministre de l'Éducation [et] de l'Enseignement supérieur [...] agissent pour rendre l'étude du génocide obligatoire dans toutes les écoles secondaires du Québec en vue de créer une société tolérante et pacifique qui tolère toutes les cultures et religions.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et j'invite M. le chef de l'opposition officielle à poser la première question.

Mesures pour le maintien et le développement
des sièges sociaux au Québec

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, dans le dossier RONA, le premier ministre nous a dit qu'il n'était pas souhaitable... et que rien ne pouvait être fait pour empêcher la prise de contrôle de nos entreprises québécoises. Or, c'est faux. De grands joueurs institutionnels partout dans le monde prennent des positions justement pour protéger leurs entreprises. Je peux vous parler d'expérience, ainsi que mon collègue de la seconde opposition. Mais le premier ministre semble ignorer la réalité. Ici, au Québec, nous nous sommes dotés d'outils : la Caisse de dépôt, Investissement Québec, la Société générale de financement.

Jean Lesage avait dit que, oui, nous allons avoir des outils pour l'épargne, mais nous allons également participer au développement du Québec. Mais, en 2004, le gouvernement libéral a décidé de subordonner cette mission au rendement. Alors, il ne faut pas être surpris que la caisse s'est engagée dans cette direction. Il ne faut pas être surpris non plus, par ailleurs, qu'Investissement Québec s'est engagé dans cette direction.

Alors, ma question au premier ministre, M. le Président, est assez simple : Est-ce qu'il considère que la Caisse de dépôt et Investissement Québec ont un rôle à jouer pour le maintien et le développement de nos sièges sociaux au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je vais quand même répéter ce que j'ai dit hier, ce n'est pas anodin, M. le Président, nous vivons dans une société de droit. Les entreprises appartiennent à leurs actionnaires. Lorsqu'il y a une transaction consensuelle et unanime, il serait très malvenu pour le gouvernement du Québec d'intervenir, comme le rappelle d'ailleurs Claude Séguin.

Mais oui, bien sûr, la Caisse de dépôt a un rôle à jouer, mais je suis très inquiet des propos du chef de l'opposition officielle, parce qu'il y a quelques semaines à peine son voisin de gauche, le leader de l'opposition, disait que... Nous, on tient absolument à l'indépendance de la Caisse de dépôt. C'était très senti, c'était très fort comme phrase. Alors, ce qu'il vient de me dire, c'est que, oui, il faut mettre les pattes dans la Caisse de dépôt, il faut intervenir, il faut donner des ordres à la Caisse de dépôt. Jamais on ne fera ça, M. le Président. La Caisse de dépôt travaille en toute indépendance, et je peux garantir aux marchés financiers que la Caisse de dépôt va continuer à travailler en toute indépendance.

Ceci dit, on connaît la situation du dollar canadien faible, on connaît le niveau de vulnérabilité d'autres grandes entreprises. Je suis très surpris de l'entendre aujourd'hui parler de RONA, là, RONA, alors qu'il ne voulait même pas qu'on soutienne Bombardier, qui, oui, est un grand fleuron du Québec, il y a à peine quelques semaines.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Nous sommes obligés de constater que le premier ministre est le champion du laisser-faire et de l'indifférence. Il n'y a toujours pas de politique économique, pas de politique de placement en ce qui concerne Investissement Québec. Alors, nous aimerions savoir quelles directives ont été données à Investissement Québec concernant, justement, la détention des actions de RONA.

Le 2 décembre, le premier ministre s'était engagé à déposer le plan stratégique ici, au salon bleu. Quand le premier ministre va-t-il déposer le plan stratégique d'Investissement Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : On voit que le collègue fait rapidement marche arrière. Il se rend compte qu'on ne peut pas, dans une transaction consensuelle et unanime, intervenir politiquement. Ce serait la pire chose à faire pour le Québec.

Maintenant, effectivement, il y a un plan stratégique d'Investissement Québec qui est en élaboration. Ma collègue la ministre de l'Économie s'y attarde de très près. On veut absolument que ce plan reflète les deux grands axes de développement de l'économie du XXIe siècle qu'est l'innovation, et notamment l'innovation numérique, et particulièrement pour le manufacturier, et de même que la transition, oui, la transition nécessaire, indispensable et rentable pour le Québec vers une économie plus sobre en carbone, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Donc, à l'automne 2012, Investissement Québec prenait une position de 9,9 % dans le capital de RONA. Au printemps 2015, nous avons décidé de liquider complètement cette position. Pourtant, les dirigeants de RONA ont continué à négocier avec Lowe's, et, avec la chute du dollar canadien, les conditions faisaient en sorte que ça continuait à devenir une cible.

Alors, si Investissement Québec, en 2012, avait investi dans RONA pour protéger l'entreprise, pourquoi ne reste-t-il plus rien au printemps 2015?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Je n'en reviens pas que quelqu'un qui ait dirigé une entreprise privée tienne des propos semblables. C'est incroyable! Je ne pensais pas entendre ça ici, dans cette Chambre. On a, encore une fois, une entreprise propriété de ses actionnaires représentés par un conseil d'administration qui décide unanimement de procéder à une transaction. La situation en 2012 était très différente, il s'agissait d'une offre hostile, et, à l'époque, RONA a demandé l'intervention du gouvernement du Québec. Ce n'est pas du tout la même situation, ce n'est pas du tout le même environnement.

Il faut se féliciter, M. le Président, encore une fois, je reviens à ce que j'ai dit hier, que nos Québécois, nos entrepreneurs québécois vont continuer à aller conquérir des marchés à l'étranger. Et ils ne seront certainement pas accueillis par des partenaires éventuels...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...en disant : Vous fermez les portes du Québec. Non, M. le Président.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : ...l'automne 2012, l'actuel ministre des Transports, P.D.G. d'Investissement Québec, prenait une position de 9,9 % du capital dans RONA. Pourtant, en 2015, sous le nouveau P.D.G. nommé par le premier ministre, nous avons liquidé cette position.

Alors, ma question est simple, M. le premier ministre, les Québécois veulent savoir : Les actions de RONA ont été vendues comment, combien, quand et à qui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Franchement, quel manque de pertinence, M. le Président! Je vais lui reciter encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Je vais lui reciter, encore une fois...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Je sais que ce sera douloureux pour lui, parce que, qui sait, c'est peut-être le genre de société qu'il nous prépare, M. le Président. Je reviens à Claude Séguin hier et je le cite : «Autrement, en particulier dans un cas d'une transaction souhaitée — citation — "à moins de devenir un gouvernement de type soviétique, un gouvernement n'a pas beaucoup de moyens. Dans une société de droit et de propriété privée comme on a, il n'y a pas grand-chose qu'un gouvernement peut faire pour renverser une telle transaction sans aucune forme de procès."»

Ça, c'est la réalité économique, la réalité des entreprises d'une société ouverte, une société de droit, et c'est la réalité dans laquelle on va fonctionner et faire fonctionner nos entrepreneurs québécois à l'étranger également.

Le Président : Principale, M. le chef de l'opposition officielle.

Contrat concernant l'exploration et l'exploitation
pétrolière à l'île d'Anticosti

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Alors, nous avons maintenant, au Québec, un premier ministre qui refuse de protéger nos sièges sociaux supposément pour ne pas envoyer un mauvais signal aux investisseurs étrangers. Quelle ironie, M. le Président, que ce même gouvernement n'a pas de problème à déchirer des contrats publics et à exproprier des entreprises qui ont acquis tous leurs permis légitimement, conformément à la règle de droit! Le même gouvernement qui prétend être le parti de l'économie veut renier sa signature et pousser les investisseurs vers la sortie.

Or, les marchés financiers disent ouvertement qu'il s'agit d'un très mauvais signal pas uniquement à Toronto; à Paris, à Londres et à New York. Et, dans le cas du présent contrat, le premier ministre qui s'apprête à le déchirer, les pénalités pourraient être de plus de 200 millions de dollars, que les Québécois auront à assumer.

Alors, comment le premier ministre peut-il refuser de défendre les sièges sociaux et, de l'autre côté, faire fuir les investisseurs?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vais lui expliquer très clairement, M. le Président. D'abord, d'abord...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La question a été très bien formulée, je m'attends à ce que la réponse soit aussi bien entendue que la question a été écoutée.

M. Couillard : Je vais noter, et on notera pour l'avenir également, qu'il n'y a aujourd'hui... et probablement que les gens de Québec solidaire partagent notre opinion, qu'il n'y a qu'un seul...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...M. le Président, qu'il n'y a qu'un seul chef de parti qui se lève dans cette Chambre pour défendre un milieu naturel unique au Québec. On se souviendra que ce parti politique qui est devant nous a laissé aller sa notion de citoyenneté ouverte et accueillante pour aller vers la fermeture et l'exclusion. Il laisse maintenant aller l'environnement. Il y a eu une époque où son logo était vert; il dégouline de pétrole aujourd'hui, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Les questions doivent être posées dans l'ordre, puis les réponses doivent être écoutées comme les questions sont posées dans l'ordre. M. le chef de l'opposition, c'est à vous la parole.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, M. le Président. Le premier ministre nuit à l'image du Québec à l'étranger, fait fuir et crée de l'incertitude. Ce n'est pas moi qui le dis, M. le Président, c'est le Globe and Mail.

Alors, est-ce que le premier ministre va écouter les partenaires économiques, la chambre de commerce, la Fédération des chambres de commerce, l'Association des manufacturiers, le Conseil du patronat, et va-t-il arrêter de déstabiliser les investisseurs avec ses positions arbitraires?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, j'espère que notre collègue va écouter avec attention les remarques de tous les organismes qu'il a mentionnés sur l'idée de la séparation du Québec, parce que, là, en parlant d'instabilité...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...en parlant d'instabilité, là, M. le Président on est dans l'instabilité des ligues majeures.

Alors, dans les jours qui ont suivi les déclarations, que je vais répéter avec beaucoup d'honneur et de fierté, M. le Président, sur la protection d'un milieu naturel unique au Québec, on est allés chercher un demi-milliard d'investissement à Davos, on est allés chercher d'autres investissements qui seront annoncés au cours des prochains jours, des prochaines semaines. En fait, ce qui inquiète les investisseurs étrangers, c'est la potentielle instabilité politique du Québec, le retour d'un référendum, la catastrophe économique, financière, sociale et politique que serait la séparation du Québec...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...qui serait une orientation irresponsable, M. le Président.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Il est le porte-parole du pétrole. Qu'il le reste.

Le Président : Complémentaire, M. le député de Sanguinet.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Je n'adresserai pas ma question au premier ministre — décidément, il ne connaît rien à l'économie, et les Québécois s'en aperçoivent de plus en plus — je vais poser ma question au ministre responsable du dossier.

Des voix : ...

Le Président : Je vous arrête là déjà... Poser une question, c'est très bien, mais vous n'êtes pas obligé...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Quand on pose une question — puis vous le savez très bien, avec l'expérience que vous avez, M. le député de Sanguinet — on doit éviter de blesser quelqu'un, quelques-uns d'entre nous ou quelque collègue, quel qu'il soit, et particulièrement le chef de l'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Je suis là pour protéger vos droits. M. le député de Sanguinet, c'est à vous la parole, mais faites attention.

M. Therrien : C'est vrai, il était en affaires avec Porter, c'est vrai. J'avais oublié.

J'adresse ma question au ministre qui est responsable du dossier, lui, c'est un homme d'affaires. Lui, là, il peut-u nous dire qu'il est pour un bris de contrat, un bris de contrat qui va faire en sorte que les investissements étrangers vont s'en aller, qui va miner le climat économique du Québec, qui va être mauvais pour le milieu des affaires? Il va nous dire qu'il est pour un bris de contrat?

Moi, je ce que j'aimerais demander au ministre : Est-ce qu'il va faire comprendre au premier ministre...

Le Président : C'est à qui la parole? M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, je pense que le député doit comprendre, là, que, quand on a un projet, il y a plusieurs conditions qui sont réunies pour que les projets, au Québec, puissent se faire de façon responsable, puissent se faire sur le plan de la sécurité, sur le plan du respect de l'environnement, sur la question des retombées économiques et d'acceptabilité sociale. Je pense que c'est la façon dont les projets doivent se faire au Québec.

J'ai eu l'occasion de le dire, en plus, la semaine dernière, M. le Président : vous comprenez qu'avec un baril de pétrole à 29 $ actuellement, sur le plan économique, ça n'a pas de sens. Et je pense que, comme le premier ministre l'a dit également...

Le Président : En terminant.

M. Arcand : ...de façon très claire, le respect du milieu naturel...

Le Président : Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Chut! Chut! Chut! M. le député de Sanguinet!

Exploration et exploitation pétrolière à l'île d'Anticosti

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, ce que je viens d'entendre, c'est que, si le prix du baril de pétrole augmente, on a peut-être un ministre qui est d'accord avec l'exploitation d'Anticosti.

M. le Président, les contradictions de ce gouvernement puis les sautes d'humeur du premier ministre dans le dossier d'Anticosti, c'est carrément irresponsable. Le premier ministre a commencé à Paris — tout a commencé à Paris — il a dit : Je n'ai aucun enthousiasme pour développer les hydrocarbures. Après, on a appris qu'il a demandé à des groupes de pression de sortir leurs pancartes contre Anticosti. Moi, je n'ai jamais vu ça.

Ensuite, on a eu une déclaration du premier ministre, qui a dit : Je connais Jean Charest et jamais il n'aurait autorisé un tel projet. Or, on apprend que c'est le cabinet de Jean Charest qui a commencé les négociations avec le partenariat... avec trois entreprises.

M. le Président, je le rappelle au premier ministre, là : Il y a un contrat de signé. Un contrat. Et, s'il était n'importe qui d'autre que le premier ministre du Québec, ça ne serait pas grave, ce qu'il dit, mais, dans sa bouche, ça amène des poursuites, des dommages et intérêts qu'on va tous payer ici.

M. le Président, la présidente des chambres de commerce nous dit : Ça a un impact sur tous les investissements. Est-ce qu'on ne peut pas au moins aller voir si le projet est rentable? Moi, je voudrais que le premier ministre soit clair, là : Est-ce qu'il est en train de nous dire, même si le projet est rentable sur Anticosti, qu'il exclut l'exploitation, oui ou...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je vais répéter ce que j'ai dit — et très solennellement — dans cette Chambre : Jamais le délabrement de l'île d'Anticosti ne portera ma signature. Jamais l'agression sauvage d'un milieu naturel comme l'Anticosti ne portera ma signature.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Et il y a d'autres signatures que le Québec a faites, M. le Président — et j'espère que notre collègue va honorer ses signatures également : celle de réduire nos émissions de 20 % en 2020, de 37,5 % en 2030 et d'au moins 80 % en 2050. Alors, où sont les défenseurs des milieux naturels du Québec dans cette Chambre? Il n'y a que moi, il n'y a que le Parti libéral du Québec. On va continuer à le faire. L'histoire le retiendra. On a des gens qui sont prêts à détruire un milieu naturel. Pas nous, on va aller de l'avant...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : ...dans la protection de l'environnement.

Et, en passant, c'est l'entreprise concernée, on va les appuyer dans leur projet. Le projet Bourque, en Gaspésie, est un excellent projet. On va continuer à les faire progresser là-dedans. Mais je vois que le chef de la deuxième opposition, comme son collègue, n'est pas intéressé à protéger les milieux naturels. S'il n'y en a qu'un, M. le Président, je serai celui-là.

Le Président : Première complémentaire...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît, à ma gauche! M. le chef du deuxième groupe d'opposition, en complémentaire.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on a besoin de créer de la richesse au Québec : créer de la richesse pour payer pour nos écoles, pour investir dans le transport en commun, pour réduire les impôts des Québécois. M. le Président, on importe plus de 10 milliards de pétrole par année. Pourquoi le premier ministre veut-il qu'on reste dépendants des pays étrangers exportateurs de pétrole?

Pourquoi veut-il refuser d'aller au bout de l'exercice? Pourquoi n'attend-il pas la fin de l'exploration avant de décider si on peut, oui ou non, si on doit, oui ou non...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : M. le Président, je pense que, notre collègue, il faut lui rappeler certaines choses. Ce qui fait problème ici, c'est cette décision franchement impardonnable — impardonnable — d'avoir engagé des fonds publics dans un processus de fracturation hydraulique sur une île comme l'île d'Anticosti. Ça, ce n'est pas pardonnable, surtout d'un parti qui comptait, qui compte encore peut-être, des militants environnementaux dans ses rangs. Ça, ce n'est pas acceptable.

Et, en passant, je lui rappellerais que le projet d'Anticosti, ce n'est pas un projet de pétrole, c'est un projet de gaz naturel. Et ce qui fait défaut, ce qui fait défaut, M. le Président, ce n'est pas ça, c'est la question d'un milieu naturel unique pour nos enfants et nos petits-enfants, c'est la fracturation hydraulique. Quand je me suis promené à l'étranger, M. le Président...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Je pense que ce parti qui a abandonné l'environnement, on est surpris...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...celui qui n'a jamais adhéré à ça, on n'est pas surpris, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, le Québec reçoit 9,5 milliards de péréquation par année parce qu'on est moins riches que le reste du Canada, entre autres l'Alberta, qui produit du pétrole. M. le Président, pourquoi le premier ministre veut-il qu'on reste dépendants de la péréquation? Les investisseurs, actuellement, sont inquiets parce qu'ils se disent : Quand est-ce, la prochaine fois que le premier ministre va renier sa parole? Quand est-ce va-t-il renier la signature du gouvernement du Québec?

Qu'a-t-il à dire aux investisseurs aujourd'hui?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Alors, je leur dis ce qui est très bien accueilli et qui explique la décision d'Amazon Web Services, la décision de Cinesite : Quand vous venez investir au Québec, vous allez investir de plus en plus dans une économie verte, dans une économie faible en carbone d'un gouvernement qui prend des décisions concrètes pour arriver à ses objectifs et réduire le contenu de carbone de notre économie. Et ça, je peux vous dire que c'est très bien reçu par les investisseurs parce que, de plus en plus, la conscience des entreprises, des entrepreneurs et des investisseurs, y compris les milieux financiers, M. le Président... À Davos, autour de Mark Carney, j'ai vu tout le milieu financier se questionner sur la nécessité de décarboniser les portefeuilles d'investissement. Le monde change. Moi, je le sais, que le monde change, on le sait, on le sent, que le monde change. Nous, on va être en avant du changement, vers l'innovation...

Le Président : En terminant.

M. Couillard : ...et la décarbonisation de l'économie.

Le Président : Principale, M. le député de Beauce-Nord.

Plan intégré de lutte contre l'exploitation sexuelle

M. André Spénard

M. Spénard : Merci, M. le Président. On apprend ce matin que les centres jeunesse sont des lieux privilégiés de recrutement de mineurs. Autant l'ancien gouvernement que le gouvernement actuel ont laissé traîner les choses, ce qui a créé le chaos actuel. Le gouvernement a donc le portrait de la situation entre les mains depuis deux ans, mais ce qu'on comprend avec l'annonce d'hier, c'est qu'il n'interviendra pas avant un minimum d'un mois.

Je m'adresse au ministre de la Sécurité publique ce matin. Il y a urgence d'agir. Nous savons que le plan d'intervention québécois sur les gangs de rue est arrivé à échéance en 2014, et on attend toujours le nouveau plan.

Ma question est simple : Est-ce que le nouveau ministre de la Sécurité publique s'engage à déposer un nouveau plan rapidement et est-ce qu'il s'engage à augmenter les ressources pour s'attaquer au recrutement de jeunes filles dans le but d'en faire des esclaves sexuelles?

• (10 h 30) •

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Alors, M. le Président, évidemment que la situation de la traite des personnes, la situation de l'exploitation sexuelle est extrêmement grave, et c'est une situation que nous n'allons pas tolérer. Évidemment, ça va nécessiter des actions du côté de la Sécurité publique, et il y en a déjà qui sont à l'oeuvre, mais ça va nécessiter des actions de l'ensemble des ministères qui sont concernés.

J'ai rencontré vendredi dernier les dirigeants de la police de Laval, les dirigeants du SPVM. J'ai rencontré des équipes qui sont spécialisées en matière de lutte contre l'exploitation sexuelle, j'ai pris connaissance des plans d'action qui existent déjà, de ce qui est mis en oeuvre à l'heure actuelle. Mais, s'il y a un maître mot dans tout ça, c'est qu'il va falloir qu'on mette à contribution l'ensemble des ressources disponibles, y compris en prévention. On va agir en répression, ce qu'on fait déjà, et il y a un plan qui va être annoncé très prochainement pour élever encore davantage... Et ce n'est pas parce que ce n'est pas une priorité, c'est une grande priorité, mais on va élever la priorité à un niveau encore plus élevé et, très prochainement, on aura un plan intégré.

Le Président : Première complémentaire, M. le député Beauce-Nord.

M. André Spénard

M. Spénard : Le ministre nous dit encore que, dans quelque temps, on va avoir un autre plan, on va avoir un plan, mais depuis deux ans qu'on attend le plan. Pendant ce temps-là, le plan d'intervention sur les gangs de rue attend toujours depuis 22 mois.

Au-delà du ministre à qui je m'adresse, vous êtes avant tout un père de famille. Le temps presse pour protéger nos enfants. Personne n'est à l'abri, il y en a encore une qui n'est pas retrouvée. Qu'allez-vous donc faire pour que la sécurité de nos jeunes filles soit une véritable priorité pour votre gouvernement?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : C'est l'une des plus élevées de nos priorités, M. le Président. Et d'ailleurs ce qu'on a annoncé hier, ce n'est pas que nous allons attendre pour agir, c'est que nous sommes déjà en action. Alors, ce n'est pas que ça se passe strictement à Laval, mais il y a eu un certain nombre de fugues à Laval qui nous interpellent. C'est pour ça que ma collègue responsable des services sociaux a annoncé hier qu'on allait nommer un vérificateur pour aller voir si, au moins dans l'approche actuelle, les choses étaient faites correctement au centre de Laval.

Mais il faut aller au-delà de ça. Est-ce que notre approche actuelle en matière d'encadrement des personnes en fonction des risques dans les centres de jeunesse est adéquate? Elle a convoqué les directeurs de la protection de la jeunesse pour initier justement cette réflexion-là. Est-ce que ce qu'on a mis comme approche en 2008 est encore valable aujourd'hui, maintenant qu'il y a les réseaux sociaux, maintenant qu'il y a de nouvelles stratégies de recrutement? La police est à l'oeuvre, mais...

Le Président : M. le député de Beauce-Nord, en deuxième complémentaire...

Une voix : ...

Le Président : Ah! M. le député de Drummond, en deuxième complémentaire.

M. Sébastien Schneeberger

M. Schneeberger : Merci, M. le Président. Hier, la ministre déléguée à la Protection de la jeunesse annonçait en grande pompe qu'un vérificateur donnerait un rapport dans les 30 jours sur l'état de la situation des centres jeunesse. Or, ce matin, on apprend qu'un rapport existait et qu'elle l'avait déjà entre les mains depuis 2014.

M. le Président, est-ce que la ministre a engagé un vérificateur pour lui lire ce rapport?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, une chance qu'on est à l'Assemblée nationale pour poser ce genre de question là. Alors, moi, je vais répondre avec beaucoup de sérieux parce que c'est une situation avec laquelle on ne peut pas s'amuser. Honnêtement, là, ce n'est pas une question, là, où on peut faire des farces, là, c'est une question où on parle d'enfants, on parle de parents et on parle de prendre soin de notre jeunesse au Québec, autant les jeunes filles que les jeunes garçons. Alors, s'ils veulent s'amuser, je leur laisse ça.

Moi, ce que je vous dis, M. le Président, c'est qu'on est en action. On a démontré trois gestes, hier, concrets, et vous allez avoir à court terme des gestes. Mais je peux vous dire que, dans les centres jeunesse, tous les intervenants font un travail exceptionnel et sont d'autant plus concernés...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...avec tout ce qui se passe maintenant.

Le Président : Principale, M. le député de Johnson.

Investissement du gouvernement dans Bombardier inc.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Alors, M. le Président, le gouvernement avait le devoir de soutenir Bombardier et ses 1 700 employés à Mirabel, mais pas nécessairement de conclure une mauvaise entente. Pour acheter près de la moitié de l'avion série C, le gouvernement a investi 1,3 milliard de dollars, alors que la valeur boursière du groupe total, du groupe Bombardier, s'établit aujourd'hui à moins de 2 milliards. À Toronto, ce matin, l'action de Bombardier est rendue à 0,80 $. Les nouvelles commandes se font toujours attendre, et Bombardier est confrontée à un scénario difficile. L'automne dernier, le ministre des Transports a mentionné que le gouvernement avait une vérification diligente à faire. Alors, dans ce contexte, les Québécois sont inquiets. Ils ont investi beaucoup d'argent et ils ont le droit d'avoir des réponses à des questions qui restent en suspens.

J'ai trois questions pour le ministre : Est-ce qu'il a maintenant terminé sa vérification diligente? Est-ce que l'entente, telle qu'annoncée, tient toujours? Est-il toujours prévu de décaisser 500 millions le 1er avril prochain?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, M. le Président, le titre boursier, qui fluctue à la baisse, on l'a sûrement remarqué... Le député a suffisamment d'expérience pour voir qu'il n'y a pas seulement le titre de Bombardier qui est à la baisse, mais l'ensemble des marchés ont baissé, ils ont baissé de façon considérable depuis quelques mois. Les marchés sont assez chaotiques, d'ailleurs, et il est évident que, dans le dossier Bombardier, le marché attend des commandes. Le marché attend aussi une réponse du gouvernement fédéral. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de se joindre à nous pour faire en sorte que Bombardier soit... et surtout l'expérience de la série C soit un succès. Bien, écoutez, ça fluctue sur les marchés, ça joue sur les marchés.

Votre première question, sur la vérification diligente, non, pas tout à fait encore parce que, comme vous le savez, lorsqu'on commence une entreprise — et la série C sera une entreprise distincte du groupe Bombardier — on doit faire — et vous en parlerez à votre chef — un bilan d'ouverture. Alors, le bilan d'ouverture est la clé dans tout ça, et on est à peaufiner cette partie-là.

Mais rappelons-nous par ailleurs que la transaction prévoit accueillir un troisième partenaire. Alors, il faut garder une ouverture...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...et je m'attends à ce que le gouvernement fédéral nous réponde prochainement.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Le ministre parle d'un troisième partenaire, on parle, naturellement, du gouvernement fédéral. Est-ce qu'on reconnaît que le gouvernement, aussi, est allé rapidement de l'avant sans attendre le fédéral pour faire son entente?

Et puis, récemment, le fédéral a refusé l'accès de la série C à l'aéroport de Toronto. Alors, on sait que les deux doivent travailler main dans la main, puis ce n'est pas le signal qu'on reçoit. Quel est le plan B du ministre si le fédéral décide de ne pas embarquer?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : D'abord, depuis que le gouvernement du Québec a supporté Bombardier — de mémoire, c'était le 29 octobre dernier — depuis qu'on l'a fait — et on a interpelé le gouvernement fédéral — j'ai eu l'occasion de rencontrer à plusieurs reprises, et notamment à Davos, le ministre de l'Économie fédérale, M. Navdeep Bains, qui s'est montré très réceptif à une participation dans Bombardier.

La transaction n'a pas été complétée avec le gouvernement fédéral, mais j'ai bon espoir qu'au cours des prochains jours on en arrive à une annonce du côté du fédéral. C'est une négociation qui a lieu actuellement entre Bombardier et le gouvernement fédéral, mais je vous répète que la réceptivité que nous avons eue du gouvernement fédéral, c'était très positif. Il faut voir dans quel modèle on ira avec cette intervention-là.

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Le...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Johnson.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : À ce stade-ci, avec la dégradation de la situation depuis les derniers mois, d'être là les bras croisés puis attendre que le fédéral fasse son deal, je ne pense pas que c'est la bonne attitude à avoir. À ce stade-ci, le Québec puis Ottawa devraient travailler main dans la main pour faire une entente qui est favorable pour Bombardier puis qui est favorable aussi pour les payeurs de taxes du Québec puis du Canada tout entier. Alors, ça prend une réponse. Si le fédéral n'est pas là, oui ou non, est-ce que le Québec va aider Bombardier?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Oui. D'abord, actuellement, là, on spécule sur ce que sera la situation le 31 mars, et, comme je vous dis, il y a des discussions actuellement qui sont en marche. On n'a pas les bras croisés dans ça, et on est intervenus, on a été les premiers à supporter Bombardier de façon efficace. Actuellement, je vous dis, si on n'était pas intervenus, peut-être que Bombardier, dans la série C, aurait beaucoup plus de difficultés qu'elle en a actuellement.

Alors, ce n'est pas compliqué, on est dans des discussions avec Bombardier, on regarde de très près ce qui se passe avec le gouvernement fédéral. Et, si, au 31 mars, le gouvernement fédéral n'était pas présent, le gouvernement du Québec aura une décision à prendre. Mais on a toujours supporté Bombardier, c'est un fleuron de notre économie...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...et on va continuer de le faire, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Rosemont.

Recommandations du Comité interministériel
sur l'exploitation sexuelle

M. Jean-François Lisée

M. Lisée : M. le Président, lorsque le gouvernement libéral a pris le pouvoir en avril 2014, il a trouvé sur son bureau les résultats d'une vaste consultation sur le problème important des centres jeunesse, la prostitution juvénile, de la traite des jeunes femmes. Le comité interministériel leur a remis un plan de travail. S'ils l'avaient suivi, les jeunes Québécoises en danger auraient pu compter, dès décembre 2014, sur des ressources coordonnées pour les protéger contre les proxénètes. Mais il s'est passé quelque chose, M. le Président, en avril, quelqu'un au gouvernement a dit que ce n'était pas une priorité, l'exploitation sexuelle des jeunes femmes. Quelqu'un a dit aux fonctionnaires d'arrêter de travailler. Quelqu'un a dit que ce n'était pas la peine.

Est-ce que c'est la ministre de la Condition féminine? Est-ce que c'est la ministre responsable des centres jeunesse? Est-ce que c'est la ministre de la Sécurité publique? Est-ce que c'est le premier ministre? Qui a pris la décision de dissoudre le comité, d'arrêter le travail et de ne pas protéger nos jeunes femmes?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Mme la ministre à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, j'entends la question du député de Rosemont. Comment peut-il penser sérieusement que trois femmes peuvent arrêter un comité de travailler sur l'exploitation sexuelle des femmes?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

Mme Charlebois : Comment peut-il penser...

• (10 h 40) •

Des voix : ...

Le Président : Chut! Chut! Chut!

Mme Charlebois : C'est agréable, hein? Parce que, quand ils n'aiment pas nos réponses, ils crient à tue-tête, l'autre côté. Il y a un petit manque de discipline.

Comment peut-il sérieusement penser que nous ne sommes pas concernées par la question? Comme j'ai dit en entrevue ce matin et je le répète en cette Chambre, c'est une question qui nous préoccupe au plus haut point. Pour ma part, je suis une mère de famille qui a une fille et un garçon. J'ai huit petits-enfants, dont quatre petites-filles, M. le Président. En aucun temps des travaux de cette importance ne sont arrêtés. Ce qu'on a fait hier démontre au député de Rosemont à quel point nous sommes en action. S'ils veulent vivre dans le passé, M. le Président, je leur laisse ça à eux. Parce que ça a l'air à être leur spécialité de se souvenir du passé. Nous, ici, on est en action. Moi, mon rôle, c'est de m'occuper de la protection de la jeunesse...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...et c'est pour ça que j'ai nommé un vérificateur, on a convoqué les directeurs de protection de la jeunesse...

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : M. le Président, nous savons aujourd'hui que 68 jeunes femmes, jeunes filles à risque élevé liées aux gangs de rue à Laval en 2014... Chaque jour, des dizaines de jeunes filles se font passer sur le corps par des hommes que je ne qualifierai pas dans des hôtels miteux.

Le gouvernement avait en main en avril 2014 les recommandations pour agir. Qui a décidé de ne rien faire?

Le Président : Mme la ministre déléguée à la Réadaptation.

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : M. le Président, le comité est toujours en action, il adresse une problématique beaucoup plus large. Ce que nous parlons depuis quelques jours et les annonces sur lesquelles j'ai travaillé avec mon collègue de la Sécurité publique, avec la ministre responsable de la Condition féminine, avec la ministre de la Justice... Et vous savez quoi, M. le Président? Nous, ici, on travaille en équipe et on continue de travailler en équipe. Ce qu'on adresse actuellement, c'est la protection de jeunes filles et, oui, de jeunes garçons aussi. Figurez-vous que, dans les centres jeunesse, il y a des filles, il y a des gars, puis il n'y a rien qui ne nous dit pas que les garçons n'ont pas à être adressés dans la problématique. Alors, c'est pourquoi...

Le Président : En terminant.

Mme Charlebois : ...j'ai annoncé un vérificateur, et nous allons rencontrer les directeurs de protection de la jeunesse.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Matane-Matapédia.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : M. le Président, avril 2014, le gouvernement libéral est parfaitement informé de la situation à Montréal, et, selon nos informations, la recommandation est très claire, ajouter des effectifs policiers pour travailler les dossiers de traite des personnes. Ça va prendre plus qu'un vérificateur, ça va prendre des policiers.

Qui a pris la décision d'ignorer cette recommandation des policiers? Qui a pris sur lui de ne pas agir pour le bien des jeunes filles de Montréal?

Le Président : M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Martin Coiteux

M. Coiteux : Il y a des questions de ressources dans ce domaine-là, puis certainement qu'on va considérer les questions de ressources. Il y a des recommandations, il y a des propositions que nous sommes en train d'étudier, sur la table, qui vont faire partie, M. le Président, de ce plan de lutte intégré contre l'exploitation sexuelle, contre la traite des personnes. Et, oui, il va y avoir une dimension policière importante dans ce plan intégré qu'on va annoncer très prochainement, mais... Et ça me permet de dire, d'ailleurs, que mes rencontres avec les services de police ont eu lieu lundi, mais ils sont les premiers à dire que ce n'est pas qu'une question d'effectifs policiers, que si on ne s'occupe pas non plus de la question des...

Le Président : En terminant.

M. Coiteux : ...fugues multiples dans les centres jeunesse, que si on ne regarde pas la question du nombre limité de plaintes qui sont portées...

Le Président : Principale, M. le député de Mercier.

Service de covoiturage commercial
offert illégalement par Uber

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, deux dirigeants d'Uber France vont comparaître demain devant le Tribunal correctionnel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses et complicité dans l'exercice illégal de la profession du taxi. J'ai entendu le ministre, hier, répondre à ma collègue de Vachon qu'il ne peut pas interdire l'application numérique d'Uber. Mais ce n'est pas l'application numérique d'Uber qu'on lui demande d'interdire. Il faut arrêter et poursuivre les dirigeants d'Uber pour complicité dans la commission d'un acte illégal parce qu'Uber encourage des chauffeurs qui sont sans permis, sans licence de conducteur à transporter des personnes illégalement. Uber leur fournit aussi une application qui leur permet d'enfreindre la loi et s'approprier des revenus auxquels ils n'ont pas droit. Uber se rend donc complice de gens qui commettent un vol. Uber bénéficie même d'une partie des bénéfices du vol.

Est-ce que le ministre — je voudrais lui demander — peut enfin agir et poursuivre pour préjudices causés à 18 000 chauffeurs de taxi?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : M. le Président, la situation d'Uber est une situation qui doit être corrigée. Nous vivons actuellement une situation où l'industrie du taxi se voit confrontée à une technologie nouvelle, mais qui est appliquée de façon illégale. Je le répète, je répète ce que j'ai dit hier, il y a plus de 1 000 véhicules qui ont été saisis à ce jour, et nous continuerons de le faire. Une des façons que nous avons de régler le problème Uber est de faire en sorte que tout le monde entende la même chose en même temps. C'est pour cette raison que le gouvernement a décidé de convoquer une commission parlementaire sur le sujet.

Maintenant, tous les partis pourront se faire entendre, tous les partis intéressés pourront se faire entendre. On a déjà une liste préliminaire qui a été établie. Au moment de cette rencontre-là, ce que je désire et ce que le gouvernement souhaite, c'est qu'on trouve des outils. Ça peut être des outils novateurs. Je pense que ce matin le chef de la première opposition a déclaré que c'était incontournable, Uber. Effectivement, les nouvelles technologies sont incontournables, mais elles devront être appliquées de façon à ce que tout le monde travaille dans un encadrement qui soit juste. Je n'aime pas la situation actuelle où...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...les taxis sont pénalisés par Uber, c'est clair.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, ce que nous demandons au ministre, c'est d'arrêter et de poursuivre les dirigeants d'Uber. Je vais l'expliquer. Si moi, je prête une échelle à Jean sachant qu'il va l'utiliser pour voler son voisin, et Jean commet le vol, la loi va me punir pour complicité, complice parce que j'ai fourni le moyen. L'application numérique d'Uber n'est pas illégale, mais aujourd'hui, au moment où on se parle, il s'agit d'une complicité des dirigeants d'Uber qui permettent à des gens de commettre l'illégalité.

Qu'est-ce qu'il attend pour agir?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Les moyens que nous pouvons utiliser pour contrer la situation actuelle sont tous mis en application et sont déployés partout où cela est nécessaire. Maintenant, la commission parlementaire — et c'est ce que je souhaite — nous amène des solutions qui feront en sorte que, s'il faut, par exemple, être plus sévères dans les moyens pour empêcher une compétitivité injuste, bien, on va les mettre en place. Ce qu'on veut faire à terme, c'est de discipliner cette industrie-là pour que tout le monde travaille dans un milieu qui est équitable, et on s'adresse à ce moment-là, M. le député, à l'ensemble de ces nouvelles technologies là. Uber est un cas, mais on parle de...

Le Président : En terminant.

M. Daoust : ...centaines de cas maintenant qui sont similaires à cette industrie-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Je demande au ministre qu'est-ce qu'il attend pour appliquer la loi et poursuivre les dirigeants d'Uber pour complicité dans la commission d'actes illégaux, puis il tourne alentour du pot.

Alors, est-ce que je dois comprendre qu'il ne peut pas s'autoriser à décider peut-être parce que les décisions sont prises en haut lieu? Comme on l'a vu, ça a entraîné des conséquences à son prédécesseur.

Alors, je m'adresse au vrai porteur du dossier : Est-ce que le premier ministre peut m'affirmer aujourd'hui en Chambre qu'il n'a jamais rencontré des lobbyistes et des dirigeants d'Uber du Canada ou des États-Unis...

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : J'ai rencontré à ce jour, M. le Président, des personnes qui sont justement les opposants à Uber et je n'ai pas rencontré encore de...

Une voix : ...

Le Président : Oui, mais, comme vous le savez, notre règlement est assez clair. M. le ministre.

M. Daoust : Alors, simplement, M. le Président, comme je le disais, j'ai rencontré l'industrie du taxi, j'ai rencontré les représentants des métallos à ce jour, mais je n'ai pas rencontré de représentant Uber de quelque façon que ce soit.

Et, pour répondre à la question que vous me posez, je vous le répète, les moyens qui sont à notre disposition pour contrer l'illégalité dans l'industrie du taxi sont actuellement déployés.

Le Président : En terminant.

M. Daoust : Et, si les moyens doivent être renforcés, si on a besoin de plus de moyens, la commission parlementaire nous les donnera.

Le Président : Principale, M. le député de Blainville.

Fonds Chantiers Canada-Québec

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, le 12 février 2014 — ça fait deux ans — le fédéral annonçait le nouveau plan Chantiers Canada, 1,8 milliard mis sur la table pour les besoins criants en infrastructures municipales, ce qui s'ajoute aux 100 millions qui dorment à Ottawa sur l'ancien plan de 2007. Parce que le gouvernement libéral s'est entêté à ne pas signer l'entente, deux saisons de mise en chantier ont été complètement perdues, les déficits d'entretien ont continué à se creuser, et, pendant ce temps, l'économie du Québec pâtit.

L'entente sur le volet Petites collectivités, qui équivaut à 10 % de l'enveloppe, a été approuvée en juin dernier. Huit mois plus tard, les projets n'ont toujours pas été présentés à Ottawa.

L'an passé, je me suis levé trois fois en cette Chambre, trois fois où le ministre des Affaires municipales, où le ministre des Affaires intergouvernementales... les deux m'ont dit que l'entente allait être signée prochainement. Je ne veux plus entendre ce genre de discours, je veux un engagement ferme du ministre.

Quand va-t-il signer l'entente?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Pour l'ensemble des dossiers d'infrastructures, M. le Président, il y a d'abord l'entente sur la taxe d'essence qui a été signée en juin 2014. Première partie de réponse sur quand la signature de l'entente, juin 2014, 5 milliards sur 10 ans. Et, le 6 janvier 2016, aux Affaires municipales, on avait approuvé pour... je pense que c'est 767 millions de contribution gouvernementale découlant de cette entente-là. Donc, premier volet, 5 milliards, taxe sur l'essence.

Pour l'entente sur 10 ans sur le volet Petites collectivités, il y a eu effectivement une entente qui est intervenue l'an dernier. Le ministère est en train de traiter des dossiers en ce moment, il y a une analyse qui est faite de ces dossiers-là, mais les affaires sont en cours.

Pour ce qui est du paramètre pour les projets de 1,6 milliard, qui sont de plus grande envergure, au niveau du Québec il y a eu une entente au mois de janvier 2015 pour laquelle il nous fallait avoir un gabarit pour la première intervention à faire. Il y a eu une élection, et nous sommes en attente. Et on a eu des discussions avec le fédéral parce qu'ils annoncent trois nouveaux volets, il faut voir un peu comment ils vont prendre leurs dispositions.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Mais, en additionnelle, je vous dirai pourquoi il a fallu attendre ces délais-là.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, depuis l'élection de ce gouvernement, ce n'est que de la pure partisanerie politique. Tout le monde sait que, si l'entente n'a pas été signée, c'est parce que le gouvernement ne voulait pas faire affaire avec les conservateurs. Maintenant qu'on a un nouveau gouvernement élu à Ottawa, le gouvernement Trudeau, donc, évidemment, il a été élu en octobre dernier, ça fait plus de 100 jours, il n'y a toujours rien qui bouge. Quand le gouvernement va-t-il signer l'entente?

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Ce qui nous a guidés, je vais le dire — je l'ai déjà dit, mais je vais le redire, mon collègue ne s'en souvient peut-être pas — ce qui est important pour nous, c'est que les priorités soient faites par le gouvernement du Québec, et essentiellement à chaque fois qu'il y a eu des discussions... Sur la taxe sur l'essence, c'est allé assez rapidement, évidemment. Sur les petites collectivités, ça a été plus long. Et, quand on est arrivés aux gros projets, ça a été passablement plus délicat. Mais, à chaque fois, il y a une chose sur laquelle on ne voulait pas reculer et sur laquelle on ne reculera jamais, que les priorités soient établies par le gouvernement du Québec. Pourquoi? D'abord, parce que nous sommes responsables de l'aménagement du territoire, parce qu'il faut nous assurer que les infrastructures soient celles qui répondent à l'ensemble des demandes du Québec...

Le Président : En terminant.

M. Fournier : ...justement pour éviter le lobby d'un ou de l'autre, pour que ce soit...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Mario Laframboise

M. Laframboise : M. le Président, il y a 100 millions qui dort sur le plan de 2007, 1,6 milliard qui dort sur le plan de 2014. Les maires s'impatientent, ils ont perdu deux ans. Le printemps arrive à grands pas, et c'est ce qui sonne la date du début des travaux. Aux élus municipaux qui nous regardent aujourd'hui, est-ce que le ministre s'engage à ce que l'entente soit signée avant la prochaine saison de mises en chantier, M. le Président?

Le Président : M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Bien, je tiens à rappeler qu'il y a déjà deux volets qui sont signés. On est donc en train de discuter du troisième, pour lequel les échanges qu'on a avec le fédéral semblent favorables. Ils ont une intention d'aller de l'avant rapidement, ils l'ont dit publiquement, ils l'ont dit privément. Ils veulent rajouter trois volets, on est très heureux. On avait demandé qu'ils augmentent la mise en matière d'infrastructures, ils ont pris l'engagement de le faire et ils sont à voir comment ils vont le présenter.

Je peux juste vous dire une chose, on veut que ce soit le plus vite...

Le Président : M. le leader du second groupe d'opposition.

M. Bonnardel : ...l'art de parler pour ne rien dire, là. On a une question fort simple. Il dit, le ministre, qu'il a un gabarit de préparé depuis janvier 2015, est-ce qu'il...

Des voix : ...

Le Président : Alors, ce n'était pas une question de règlement. M. le ministre.

M. Fournier : Je veux juste qu'on soit très clairs, pour nous c'est le plus tôt possible, mais dans le respect de nos priorités. Si vous avez décidé, vous, à la CAQ, d'abandonner la question de la priorisation québécoise, c'est votre affaire, pas nous.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : On va continuer d'établir les priorités au Québec pour le meilleur avancement du Québec.

Le Président : Principale, Mme la députée de Vachon.

Service de transport commercial offert illégalement par UberX

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet : Oui. Merci, M. le Président. En fonction de la loi, UberX offre du transport illégal, c'est très clair. Est-ce que le ministre va faire tout ce qui est nécessaire pour qu'UberX suspende ses activités pour toute la durée de la commission parlementaire? Même Denis Coderre appuie les demandes des chauffeurs et du Parti québécois, et je le cite : «...pendant toute cette période-là — la commission — UberX doit cesser ses activités. On ne veut pas de dérapage, on ne veut pas que le pire puisse arriver.» La solution sera aussi politique.

Très clairement, les saisies de véhicules, ça ne fonctionne pas. Uber paie pour les pénalités, Uber paie pour la voiture de remplacement, la location de la voiture de remplacement. Qu'est-ce que le ministre va faire de plus que les saisies pour suspendre les activités d'UberX pendant la commission parlementaire?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. Jacques Daoust

M. Daoust : Alors, M. le Président, ce que j'ai dit hier, et je le répète... D'abord, quand on dit que les saisies ne fonctionnent pas, il y a eu 1 000 autos qui ont été saisies, et ça a donné certains résultats. Peut-être pas les résultats qu'on aimerait, c'est pour ça qu'on tient une commission parlementaire. Je vous ferai remarquer, M. le Président, que le chef de la première opposition, ce matin, a déclaré à CKOI qu'Uber était incontournable. Bien, la commission, au moins, va servir à essayer de vous réconcilier, tous les deux. On s'entend sur ça.

Alors, ce qu'on veut faire, c'est qu'Uber devienne un bon citoyen corporatif. Il va falloir établir des règles pour faire en sorte qu'il respecte les lois. Et, si les mesures pour arriver à ça sont insuffisantes, la commission établira ce qu'elles doivent être pour faire en sorte qu'Uber respecte les lois. Nous sommes dans une société de droit, comme je l'ai dit hier, on va continuer d'être dans une société de droit, et les règles vont s'appliquer. Je répète, si les règles sont insuffisantes, on durcira les règles, mais, en fin de journée, UberX sera chez nous s'il respecte les lois.

Le Président : Première complémentaire... Principale, M. le député de Bourget.

Réglementation en matière de langue d'affichage

M. Maka Kotto

M. Kotto : M. le Président, depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement actuel a démontré une indifférence totale et un désintérêt patent face à la défense de la langue française. La ministre responsable de la Protection et de la Promotion du français s'est emmurée dans sa torpeur. Elle parle beaucoup, mais n'agit pas. Pensons à sa promesse de revoir le processus de francisation des chantiers de construction éphémères. Depuis mars l'année dernière, rien n'est fait. Pensons à l'affichage en français des marques de commerce, sur lequel elle a promis d'agir depuis huit mois, huit mois, M. le Président. Résultat, rien. Protéger et promouvoir la langue, M. le Président, ça engage le gouvernement à avoir une vision, à avoir de l'audace, à avoir de la détermination.

Alors, M. le Président, j'aimerais savoir quand est-ce que la ministre va agir, pas juste parler pour promettre, quand est-ce qu'elle va agir et déposer le nouveau règlement pour gérer la question de l'affichage en anglais.

Le Président : Mme la ministre de la Culture.

Mme Hélène David

Mme David (Outremont) : Alors, merci beaucoup de la question du député de Bourget. Vision, audace, si j'ai bien entendu. Parlons-en, de la vision et de l'audace par rapport aux marques de commerce. Parlons-en, du rôle et de l'inaction, je pourrais dire, des collègues d'en face quand ils étaient au pouvoir. Tout ce que ça a donné, ce sont des poursuites légales.

Et ce que nous, on fait et qui est un renforcement inédit de la loi 101, ça sera, tel que le premier ministre l'a dit, de montrer un visage français beaucoup plus présent. Et, quand on dit : Qu'est-ce que c'est que ces belles paroles?, attendez de voir l'action. Elle est déjà là, l'action. J'ai un collègue, qui est maintenant ministre délégué au Loisir et au Sport, qui a fait des consultations. Mais on aime travailler comme ça, consulter avant de déposer un règlement. Le règlement va être déposé très bientôt, M. le Président.

Le Président : ...oui.

M. Drainville : La question est très claire. Le règlement, ça fait huit mois qu'ils le promettent. Quand sera-t-il déposé? Il reste 10 secondes...

Le Président : Mme la ministre, veuillez continuer. M. le leader.

M. Fournier : Juste préciser, pour le bien de ceux qui nous écoutent à la télévision, lorsque vous redonnez la parole à la ministre, c'est parce que le point qui était soulevé par le leader de l'opposition n'était absolument pas valable. Peut-être juste le lui rappeler et ensuite passer la parole.

Le Président : Mme la ministre, c'est à vous, la parole.

Mme David (Outremont) : Alors, justement, si j'avais pu continuer à répondre, j'aurais... J'étais en train de dire, d'ailleurs, à quel point il y avait inaction du côté de l'opposition officielle quand ils étaient au pouvoir et que, pour une des rares fois, il y aura vraiment un renforcement de la loi 101...

Le Président : En terminant.

Mme David (Outremont) : ...et ça s'en vient de façon imminente, après les consultations qui viennent de terminer, le 21 décembre.

Le Président : Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous en sommes maintenant à la rubrique des motions sans préavis. Et, selon nos règles et l'ordre de présentation, je vais céder la parole à un membre formant l'opposition officielle, et la parole est à vous, M. le député de Bourget.

Réaffirmer l'importance d'offrir des cours de francisation à
tous les nouveaux Québécois et reconnaître le rôle du
gouvernement et des entreprises
à cet effet

M. Kotto : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, la députée de Montarville et le député de Mercier, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue officielle, la langue commune d'usage dans l'espace public, la langue de travail et la langue de l'intégration des nouveaux arrivants au Québec;

«Qu'elle réaffirme l'importance capitale d'offrir des cours de francisation à tous les nouveaux Québécois;

«Enfin, qu'elle reconnaisse le rôle primordial du gouvernement et des entreprises dans la francisation.»

• (11 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de Bourget. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Drainville : Vote par appel nominal, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bien, un instant. Y a-t-il consentement pour débattre de la motion, tout d'abord?

M. Sklavounos : Oui, il y a consentement pour le débat, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien.

M. Sklavounos : Nous allons proposer deux minutes de durée, à débuter par M. le député de Bourget, suivi de Mme la députée de Montarville, M. le député de Mercier et finalement notre ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, très bien. Alors, nous allons débuter ce débat, et je cède la parole à M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto : Mme la Présidente, l'enjeu de la langue française n'est pas une vue de l'esprit. Contrairement à certaines langues mal avisées qui souvent nous ont taxés de radicaux parce qu'à plusieurs étapes de nos débats ici, notamment dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 14 déposé par notre ex-collègue Diane de Courcy, cela, en passant, pour répondre à la ministre responsable de la Charte de la langue française, nous avions le souci de protéger le visage français du Québec, nous avions le souci de protéger la langue de travail, la langue de communication, la langue publique commune, celle qui nous permet de communiquer, quelles que soient nos origines, quelles que soient nos classes sociales, quelle que soit la valeur de nos bourses, et c'est celle qui, ma foi, Mme la Présidente, permettra demain au Québec, à l'intérieur de cet océan...

Des voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Un instant, M. le député. J'aimerais qu'il y ait un peu plus de silence. Il y a une personne qui a la parole ici, et c'est vous, M. le député. Alors, un peu plus de respect, s'il vous plaît. Vous pouvez poursuivre.

M. Kotto : Merci, Mme la Présidente. C'est un enjeu important, et effectivement il demande une écoute attentive, la même qu'on peut avoir quand vient le temps de défendre les cerfs de Virginie sur Anticosti, comme disait l'économiste Pierre Fortin.

La langue française, Mme la Présidente, toutes les études en font la démonstration, que ce soit l'OQLF, que ce soit l'IREC, récemment encore, qui nous démontrait mathématiquement comment le français perd du terrain, notamment dans la grande région de Montréal, où atterrissent chaque année près de 80 % de notre immigration, totalisant entre 50 000 et 53 000 individus et dénotant environ 43 % d'entre eux qui ne maîtrisent pas la langue, et, ce faisant, au regard du laxisme avéré du gouvernement actuel en matière de défense de la langue, l'inquiétude se perpétue... On voit aujourd'hui, dans Le Devoir, trois articles allant dans ce sens-là pour nous interpeler, pas seulement nous les politiques, mais l'ensemble de la population. C'est un enjeu qui doit nous préoccuper. Nous sommes, Mme la Présidente, 2 % de parlant français en Amérique du Nord. Si d'aventure il nous arrivait de baisser la garde, ça prendrait à peine deux générations pour que le français ne soit qu'une relique de l'histoire, et nous n'aurons plus que nos larmes pour nous, disons, apitoyer sur notre sort.

Mme la Présidente, c'est un débat qui ne devrait pas engager de la partisanerie, c'est un débat qui devrait nous rassembler parce que c'est la langue... cette langue est la pierre angulaire de notre identité collective. Si vous la soustrayez de notre espace public, si vous la diminuez, si vous laissez aller en déliquescence, Mme la Présidente, alors c'est la philosophie de lord Durham qui aura réussi, c'est la philosophie de M. Trudeau père qui aura réussi. J'espère que nous n'en arriverons pas là.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. Et pour la poursuite du débat je cède la parole à Mme la députée de Montarville.

Mme Nathalie Roy

Mme Roy (Montarville) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. 41 % des immigrants ne connaissaient pas le français au moment de leur arrivée au Québec en 2014, et 72 % de ceux admis en 2012 n'avaient toujours pas suivi de cours de francisation en 2015. Pire encore, et c'est peu connu, le taux de décrochage chez les immigrants inscrits à des cours de francisation à temps plein est d'en moyenne 13 % par année et de 26 % pour ceux inscrits à temps partiel.

Le constat est clair et préoccupant : le modèle actuel ne fonctionne pas et ne permet pas de contrer le déclin du français au Québec, un déclin qui menace notre identité même. L'OQLF projette même un recul important du français, anticipant une baisse de 82 % à 73 %... la proportion des francophones au Québec d'ici 2056. C'est alarmant, et on doit agir en conséquence notamment pour nos générations futures. Le français, c'est notre tissu social, c'est la clé qui donne accès à notre culture, c'est la langue du travail, mais c'est le point de rencontre entre les Québécois et les immigrants.

Cela dit, nous sommes profondément déçus mais pas surpris de constater que le projet de loi n° 77 sur la réforme du modèle d'immigration présenté par la ministre ne s'attaque pas à ce problème. Encore une fois, le manque d'ambition du gouvernement libéral en matière d'identité mine les fondations de notre nation, et notre nation en paie le prix. Donc, de son côté, la CAQ a pris l'engagement ferme de faire en sorte que de maîtriser le français soit une obligation pour tous les nouveaux Québécois. Nous avons pris l'engagement de mettre un nouveau pacte d'engagement réciproque entre le gouvernement et les immigrants. Les cours de francisation doivent être obligatoires, que ce soit en milieu de travail ou sur les bancs d'école, et il doit y avoir des obligations de résultat, car actuellement — les gens qui nous écoutent l'ignorent — les cours de francisation ne sont pas obligatoires.

La nation québécoise est française, et tout immigrant qui choisit de s'y joindre et de contribuer à son destin doit faire des efforts en ce sens, et nous ferons tout pour qu'il réussisse. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : Merci, Mme la Présidente. Bien sûr, Québec solidaire s'associe à cette motion parce qu'il est temps d'agir.

Le déclin du français, de son usage au Québec, surtout dans le marché de l'emploi, sur les lieux de travail, n'est plus à démontrer. Il faut améliorer nos lois, il faut améliorer les mesures, il faut améliorer le financement des organismes qui s'en occupent. Il faut s'assurer que les entreprises font leur part, parce que c'est une responsabilité partagée entre le gouvernement, les entreprises, les syndicats, qui font leur part à la commission des partenaires en milieu de travail, qui se lamentent justement que le financement a baissé de moitié parce que le gouvernement a dispensé une partie des entreprises de contribuer au fonds de formation de main-d'oeuvre, le fameux 1 %. Et on sait que la francisation fait partie de la formation en main-d'oeuvre. La francisation des immigrants en milieu de travail fait partie de la formation en main-d'oeuvre, du perfectionnement de la formation en main-d'oeuvre.

Il faut aussi améliorer nos lois d'immigration. Je compte sur l'engagement solennel pris hier par la ministre en réaction à des articles de journaux, l'engagement qu'elle a pris d'accorder la plus grande importance à la question de la francisation des immigrants. Mais ça, ça veut dire que, dans nos projets de loi, on doit se rappeler que, si on met l'accent, par exemple, sur le modèle néo-zélandais — je l'ai consulté hier soir justement — le modèle néo-zélandais exige même de la famille des applicants principaux, s'ils ne maîtrisent pas un certain niveau, à suivre des cours obligatoires; obligation. Et ça, ça va avec des ressources. Ce n'est pas les immigrants qui devront payer pour ces cours-là, c'est nous. C'est l'obligation de la collectivité dans ce processus de francisation.

Donc, nous sommes tout à fait d'accord, il faut reconnaître l'importance, la centralité de la Charte de la langue française, mais je voudrais aussi en profiter pour que nous reconnaissions à l'occasion de cette motion que l'apprentissage et le perfectionnement du français font partie intégrante de la formation de la main-d'oeuvre. Et, quand je dis qu'il faut améliorer nos lois, donc, il faut absolument que le gouvernement revoie le haussement des plafonds, qui fait que 8 000 entreprises ont été dispensées de contribuer leur 1 %, et donc d'augmenter le nombre d'entreprises qui contribuent à ce fonds, de manière à restaurer les fonds qui allaient à la francisation des immigrants en milieu de travail.

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

• (11 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Mercier. Et maintenant à votre tour, Mme la ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, sur ça.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Merci, Mme la Présidente. Il me fait plaisir de prendre la parole dans le cadre du débat sur cette motion, qui touche un enjeu extrêmement important pour la société québécoise, soit celui de la pérennité et de la vitalité de la langue française.

D'entrée de jeu, il est important d'affirmer et de réaffirmer que le français est la langue officielle du Québec, notre langue commune, la langue qui nous permet de participer pleinement au développement social, culturel et économique du Québec. En tant que seule société francophone en Amérique du Nord, nous en sommes fiers.

Au chapitre de l'immigration, la vision de notre gouvernement est claire : la contribution de l'immigration à la vitalité et à la pérennité du français est fondamentale. Cette vision trace sa source jusqu'à Robert Bourassa, qui, en 1990, en faisait un point central, un pilier, de la politique d'immigration du Québec. C'est d'ailleurs pourquoi de nombreux efforts sont déployés tout au long de notre processus d'immigration et d'intégration afin de sélectionner, d'une part, des candidats toujours plus francophones qui répondent aux besoins du marché du travail et, d'autre part, d'assurer une offre robuste et diversifiée de francisation pour les nouveaux arrivants qui en ont besoin. Il est d'ailleurs important de souligner nos succès. Les requérants principaux du Programme des travailleurs qualifiés, soit les immigrants que nous sélectionnons, vont venir combler les besoins du marché du travail, connaissent le français dans une proportion maintenant de 90 %. De même, 85 % des nouveaux arrivants admis en 2012 étaient soit francophones, soit en francisation ou soit des enfants qui sont scolarisés en français à l'école. Il faut d'ailleurs mentionner l'importance de la Charte de la langue française à cet égard. En effet, les enfants issus de l'immigration représentent entre un quart et un tiers des admissions au Québec.

Afin de favoriser une contribution encore plus grande de l'immigration à la vitalité du français, notre gouvernement est à l'oeuvre pour adapter notre offre de francisation, notamment en entreprise, aux besoins d'une clientèle variée et pour en faire une plus grande promotion. Il s'agit, en effet, de mesures importantes de la stratégie en matière d'immigration, de participation et d'inclusion, que j'aurai le plaisir de dévoiler dans les prochaines semaines.

Je terminerai en rappelant que la langue française est le véhicule commun grâce auquel les Québécois et Québécoises de toutes origines se rencontrent, échangent et participent à l'édification et au développement de notre société, sa vitalité étant essentielle aujourd'hui et pour toujours. Merci, Mme la Présidente.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisque nous allons procéder à un vote par appel nominal, je vais relire la motion. Alors :

«Que l'Assemblée nationale réitère le caractère toujours essentiel de la loi 101 au Québec;

«Qu'elle réitère que le français est la langue officielle, la langue commune d'usage dans l'espace public, la langue de travail et la langue de l'intégration des nouveaux arrivants au Québec;

«Qu'elle réaffirme l'importance capitale d'offrir des cours de francisation à tous les nouveaux Québécois; et

«Enfin, qu'elle reconnaisse le rôle primordial du gouvernement et des entreprises dans la francisation.»

Et que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Poirier (Hochelaga-Maisonneuve), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), M. Khadir (Mercier), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il des députés contre cette motion? Des abstentions? Alors, Mme la secrétaire générale, pour le résultat du vote.

La Secrétaire : Pour : 117

                     Contre :               0

                     Abstentions :       0

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée.

Alors, pour la suite des motions sans préavis, je vais maintenant céder la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rendre hommage à M. René Angélil pour sa
contribution à la culture québécoise et offrir
des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le premier ministre, la ministre de la Culture et des Communications, le chef de l'opposition officielle et la députée de Gouin :

«Que l'Assemblée nationale offre ses plus sincères condoléances aux membres de la famille et aux proches de M. René Angélil, décédé le 14 janvier dernier;

«Qu'elle rende hommage à ce grand artisan de la culture québécoise et reconnaisse le rôle déterminant qu'il a joué dans la carrière de plusieurs chanteurs et chanteuses du Québec;

«Qu'elle souligne sa contribution exceptionnelle au rayonnement tant local qu'international de notre culture;

«Qu'elle souligne sa générosité envers les artistes de la relève, ses collègues ainsi qu'envers plusieurs grandes causes et institutions.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente. Nous proposons des interventions d'environ trois minutes, à commencer par le chef du deuxième groupe d'opposition, l'auteur de la motion; le chef de l'opposition officielle; Mme la députée de Gouin; ainsi que notre premier ministre.

• (11 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, c'est très bien. Je suis maintenant prête à céder la parole à M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Oui. Merci, Mme la Présidente. Le décès de René Angélil a ému beaucoup les Québécois, on l'a vu à la chapelle ardente. Plusieurs s'y sont rendus. D'ailleurs, il faut souligner la grande générosité de Mme Céline Dion, qui a pris le temps de saluer chaque Québécois, chaque Québécoise. Évidemment, René Angélil avec Céline Dion ont écrit un chapitre important de la culture au Québec, de son rayonnement international.

René Angélil, c'était un visionnaire. On se rappelle ses premières entrevues — en tout cas, les plus vieux vont s'en rappeler — aux émissions comme Michel Jasmin, où il disait : Cette jeune fille de Charlemagne... En passant, c'est dans mon comté. J'en suis très fier, puis les gens de Charlemagne puis de Lanaudière en sont très fiers, d'ailleurs. Mais, on se rappelle, quand René Angélil disait : Céline Dion va devenir une des grandes chanteuses internationales, il y a beaucoup de gens qui étaient sceptiques. Pourtant, René Angélil y a cru.

René Angélil avait de l'ambition, il voyait grand pour les Québécois puis il a réussi. C'est devenu un modèle, entre autres, pour les entrepreneurs. En tout cas, moi, c'est un modèle qui m'a beaucoup inspiré. René Angélil, c'était aussi un mari, un père, un philanthrope, c'était quelqu'un qui était généreux. C'est quelqu'un qui ne manquait pas une occasion de dire qu'il était fier d'être Québécois, partout dans le monde. Donc, il a permis au Québec de rayonner à l'international. Tous ceux qui l'ont connu... moi, je ne l'ai pas bien connu comme d'autres, là, mais tous ceux qui l'ont bien connu savaient que c'était une personne qui, autant quand il était avec les grands, quand il était avec le public en général, était très simple. Je l'ai peut-être croisé quelques fois, entre autres, au club de golf et je le voyais prendre des gageures, jouer aux cartes, avoir du plaisir. D'ailleurs, c'était très touchant d'entendre son fils René-Charles dire : Papa m'a appris le golf, le hockey, le poker puis les smoked-meats, hein? C'est ce qu'il nous a dit. Je pense que ça résume bien l'homme simple qu'il était. Et autant il était capable d'être dur quand il négociait ses contrats, entre autres, à Las Vegas, autant il avait le coeur sur la main quand il venait le temps, par exemple, de faire des dons importants avec Céline Dion à l'Hôpital Sainte-Justine, qui peuvent lui dire un grand merci. C'était quelqu'un aussi qui était disponible. Oui, il a permis à Céline Dion de prendre sa place dans le monde, mais il n'hésitait pas non plus à donner un coup de main à des jeunes artistes. Donc, c'est quelqu'un qui était attachant, et je pense qu'on peut dire que René Angélil, il n'était pas seulement admiré des Québécois, il était aimé des Québécois.

Donc, en mon nom et en celui de ma formation politique, je veux bien sûr offrir à Céline Dion, à ses enfants, à tous les proches de René Angélil nos plus sincères condoléances et lui dire : Merci, M. Angélil, pour ce que vous avez fait pour le Québec.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Je cède maintenant la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci, Mme la Présidente. René Angélil avait un rêve, il a pris le pari de hisser une jeune chanteuse de Charlemagne auprès de cette grande communauté artistique et d'en faire la plus grande artiste au monde. Pari tenu, cher René. Des centaines de millions d'albums et autant d'admirateurs plus tard, René Angélil nous a montré que le talent québécois a tout ce qu'il faut pour conquérir le monde dès qu'on croit suffisamment en lui.

Au nom de ma formation politique, au nom de l'opposition officielle, et en mon nom, je tiens à offrir de nouveau mes sympathies et mes condoléances à toute la famille de René, à Céline, à leurs enfants : Patrick, Jean-Pierre, Anne-Marie, René-Charles, Elson et Eddy... pardon, Nelson, ainsi qu'à leurs proches.

Habituellement, un géant travaille dans l'ombre. René l'avait fait auparavant avec de grands artistes comme Ginette Reno, René Simard, et combien d'autres a-t-il mis également en lumière. Mais nous avons appris à connaître et à admirer l'homme derrière cette très grande artiste qu'est Céline. Pour la plus talentueuse chanteuse au monde, il fallait certainement le meilleur des gérants. René Angélil avait un immense respect pour le public. C'est probablement l'un de ses meilleurs atouts pour la réussite de Céline ainsi que la sienne. Au faîte de sa carrière, il s'était fait une fierté de demeurer près de son monde, près des Québécois et de mettre en valeur la richesse de notre patrimoine au niveau de notre chanson.

Je tiens d'ailleurs à souligner le geste du premier ministre, qui a autorisé la tenue de funérailles nationales, permettant ainsi aux Québécois et aux Québécoises de rendre un hommage ultime à la hauteur de l'admiration et de l'affection que nous avions pour René.

Également de René Angélil je retiens son amour de la langue française, sa volonté de contribuer au rayonnement de notre langue à travers la francophonie et au-delà. D'ailleurs, parmi les nombreux prix obtenus, distinctions reçues et marques établies, il était particulièrement fier de cet album, cet album D'eux, et ses chansons merveilleuses, qui est l'album francophone le plus vendu sur la planète. René, mon collègue chef de la seconde opposition l'a mentionné, était un homme d'affaires aguerri, mais il était aussi et surtout doté d'une très grande sensibilité, la sensibilité d'un artiste, et celle de sa grande générosité. Le collègue de L'Assomption le mentionnait, ses contributions étaient exceptionnelles, ainsi que celles de Céline, pour le CHU de Sainte-Justine, mais également je tiens à souligner sa grande participation à la chaire d'oncologie Azar-Angélil, à laquelle j'ai eu le privilège d'être associé.

René Angélil aimait le Québec. Il aimait le Québec, sa culture et ses artistes. Pour ce passionné de musique, qui est toujours demeuré attaché à ses origines syriennes, il aura fallu la rencontre d'une chanteuse de Charlemagne pour entamer une ascension vers les plus hauts sommets, des talents exceptionnels dont le parcours inspire déjà, et pour longtemps, des générations entières. Cher René, comme disait la chanson, ce n'était qu'un rêve, mais, ce rêve, merci d'y avoir cru, merci de l'avoir réalisé. Tu as été, tu es et tu seras toujours une grande source d'inspiration pour les Québécois et les Québécoises. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le chef de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à Mme la députée de Gouin.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci, Mme la Présidente. J'étais présente, à l'instar de plusieurs collègues ici, aux funérailles de René Angélil et je pense que le fait d'être présente m'a permis de toucher... ou d'être touchée, les deux, en fait, par l'affection et l'estime que visiblement des centaines, des milliers de personnes présentes à l'intérieur et à l'extérieur de l'église portaient — portent toujours — à René Angélil et évidemment à son épouse, Mme Céline Dion. Ça m'a énormément frappée. Il y a un attachement sincère, je pense, à Mme Dion, à son mari et finalement à toute leur histoire d'amour et à leur histoire professionnelle. Le caractère sobre et digne de la cérémonie m'a beaucoup frappée aussi. C'était difficile de ne pas être ému par Mme Dion et par ses enfants, y compris les tout-petits, qui venaient de perdre un père. Il faut quand même se le rappeler aussi.

Alors, je voudrais donc, tout simplement, au nom de ma formation politique, offrir mes plus sincères condoléances à la famille de René Angélil, à ses proches et à ses amis, qui viennent vraiment de perdre un être cher et un être très estimable. Merci.

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de Gouin. Et maintenant je cède la parole à M. le premier ministre.

M. Philippe Couillard

M. Couillard : Merci, Mme la Présidente. Je suis heureux de m'associer à mes collègues pour rendre hommage à René Angélil aujourd'hui. Plusieurs d'entre nous bien sûr avons eu l'occasion de vivre ce moment d'émotion commune lors des funérailles nationales du 22 janvier dernier. Oui, des funérailles nationales, oui. Bien, parce que, bien au-delà du fait que René Angélil était l'époux de Céline Dion, il était en lui-même quelqu'un de grande stature au Québec et quelqu'un dont il convenait de souligner la mémoire, un acteur important de notre scène culturelle, un grand philanthrope — on y a fait allusion tantôt, notamment avec la chaire d'oncologie dont les représentants d'ailleurs étaient présents lors de la cérémonie — et quelqu'un qui a dit aux Québécois, dans le domaine des arts, mais c'est vrai ailleurs également : On peut être les meilleurs au monde. On est capables d'être les meilleurs au monde si on le veut. Et il l'a démontré avec bien sûr cette grande artiste qu'est Céline Dion.

Tout le Québec a été touché par le décès de cet homme d'envergure, et on a senti tout le respect et l'affection que le public a voulu exprimer lors de l'événement qu'il avait... Et c'est un peu ironique, mais peut-être pas surprenant pour ceux qui nous en parlaient et qui le connaissaient; ce n'est pas mon cas, je ne connaissais pas René Angélil. Mais beaucoup me l'indiquaient, à quel point ils n'étaient pas surpris de savoir qu'il avait lui-même scénarisé apparemment la cérémonie de ses funérailles dans les plus petits détails, y compris l'heure précise du début, 15 h 20, avec une chanson qui porte ce titre, de Céline Dion. Et c'est comme ça que la cérémonie a commencé. Il devait un peu sourire en faisant cette programmation, d'après ce que les gens me disaient.

On garde bien sûr un souvenir à la mesure de l'immense figure qu'il a été dans l'histoire de la musique au Québec, mais également dans le monde. D'ailleurs, les messages de condoléances sont venus de partout dans le monde. Il représente également la force, le dynamisme de nos arts, de notre culture et leur importance économique, parce que bien sûr l'impact de Céline Dion et de ce qu'a fait René Angélil s'est traduit également sur le plan économique.

Il n'est pas anodin de rappeler, comme l'a fait le chef de l'opposition officielle, ses origines libanaises et syriennes. Ces jours-ci, je pense que c'est particulièrement pertinent. Ses débuts dans le domaine musical avec un groupe... J'ai des vagues souvenirs, à l'âge où j'écoutais parfois... Comment ça s'appelait? Jeunesse d'aujourd'hui? Et on voyait Les Baronets, je me souviens très bien, mais je pense qu'il avait plus de cheveux à l'époque, si je me souviens bien. Et c'était l'époque de la modernisation des années 60 du Québec et bien sûr un grand moment de changement pour le Québec. Et il a marché droit dans sa vie vers la réussite, de façon très déterminée.

Un être d'audace et de passion, c'est clair que jamais il ne s'engageait auprès d'un artiste ou d'une artiste sans y croire profondément. Mais, une chose est sûre, et encore une fois les témoignages sont nombreux : lorsqu'il avait décidé de prendre un artiste sous son aile, cette personne avait de la chance, parce qu'elle se voyait accompagnée à toutes les étapes de sa carrière et partout bien sûr où elle pouvait avoir l'occasion de montrer son talent.

Il a bien sûr amené Céline Dion au titre de plus grande chanteuse de l'histoire du Québec. Il faut quand même rappeler que c'est son talent à elle avant tout qui a permis cela, mais c'est lui qui a permis de montrer le talent et encore une fois de dire au monde : Voici une des choses que le Québec a à offrir, un domaine dans lequel on peut être parmi les meilleurs au monde. Rien n'est impossible pour nous, on l'a dit tantôt, il faut le répéter.

On est fiers de ses succès, parce qu'il est resté jusqu'au bout un homme simple, de toute évidence, je le dis par personne interposée, je le répète, je ne connaissais pas René Angélil, mais les témoignages ont été nombreux. Un coup de pouce au bon moment des confrères, des consoeurs de la scène artistique, mais également un grand philanthrope : la chaire d'oncologie, et Sainte-Justine, et d'autres oeuvres également, et c'est important de le souligner.

Les gens ressentent le choc de la mort de René Angélil comme la disparition d'un ami, autant ceux pour lesquels il était véritablement et en choses concrètes un ami, des gens qui l'ont connu dans sa vie, que ceux, comme moi, qui ne l'ont pas connu, mais auprès desquels il dégageait vraiment cette image d'affection, de compassion également et de détermination à la fois. On se souviendra d'un homme intègre et digne qui savait déceler les femmes et les hommes de talent, parce qu'il aimait profondément son métier, le Québec, et qu'il aimait vraiment les gens qu'il côtoyait.

Nous prenons ensemble un moment pour saluer avec gratitude cet homme de coeur qui éprouvait de la compassion pour ses semblables et un immense amour pour ses proches, en particulier ses enfants adorés et son irremplaçable compagne, bien sûr, Céline Dion. Je salue donc, comme mes collègues, le consentement de l'Assemblée afin que nous offrions ensemble nos condoléances à la famille de René Angélil de même qu'à ses proches. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le premier ministre.

Mise aux voix

Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je vous demande maintenant de vous lever et... vous inviter à observer une minute de silence à la mémoire de M. René Angélil.

• (11 h 35    11 h 36) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Vous pouvez vous asseoir. Et nous en sommes toujours à la rubrique des motions sans préavis. Et, pour cette prochaine motion, je vais céder la parole à M. le président du Conseil du trésor et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale.

Rendre hommage à M. Jean-Paul L'Allier pour sa contribution
à la politique municipale et provinciale

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Taschereau, le député de La Peltrie et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. Jean-Paul L'Allier pour sa contribution à la politique québécoise, tant au palier municipal qu'au provincial;

«Que les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Oui, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat, environ deux à trois minutes par intervenant, à commencer par notre ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale, qui est l'auteur de la motion, suivi de la députée de Taschereau, qui prendra la parole pour l'opposition officielle, par la suite, ça sera le député de La Peltrie, et finalement la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Alors, sans plus tarder, je vous cède la parole, M. le ministre responsable de la Capitale-Nationale.

M. Sam Hamad

M. Hamad : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite prendre un moment pour rendre hommage à un grand homme, M. Jean-Paul L'Allier, qui nous a quittés le 5 janvier dernier.

L'Assemblée nationale a été le théâtre d'une importante partie de la carrière politique de M. L'Allier. C'est ici même, entre ces murs, qu'il a siégé comme député libéral sous le gouvernement de Robert Bourassa. Jean-Paul L'Allier était un homme politique, un homme d'action, un homme de coeur et surtout un homme dévoué pour sa ville d'adoption. C'était aussi un homme de caractère capable d'émettre et de débattre ses idées dans le respect de tous. Il a été un bâtisseur qui a contribué à forger la personnalité unique et moderne de notre capitale nationale. Si notre belle ville de Québec est ce qu'elle est aujourd'hui, c'est notamment grâce au travail qu'il a accompli.

Parmi ses nombreuses réalisations, celle de la revitalisation du quartier Saint-Roch en est une d'envergure. La démarche novatrice entreprise par M. L'Allier s'est avérée très prometteuse et efficace, celle-ci misant sur la culture, l'éducation et les nouvelles technologies. Ce grand projet témoigne du visionnaire qu'il était, particulièrement sur le plan du développement urbain.

L'embellissement de la ville de Québec faisait également partie des priorités de M. L'Allier. Il y reconnaissait un vecteur de développement économique. La mission qu'il s'était donnée de doter le centre-ville d'une image de marque créative par son design urbain, autant artistique que technologique, fut un franc succès.

Grand défenseur de la participation citoyenne dans la démocratie municipale, nous lui devons également l'instauration de conseils de quartier qui permettent désormais aux citoyens de se faire entendre et de prendre part aux ententes décisionnelles de la ville.

J'aimerais également mentionner, Mme la Présidente, la restauration des berges de la rivière Saint-Charles, considérée avant comme l'un des cours d'eau les plus pollués du Québec. Ce site représente maintenant l'un des plus beaux parcs linéaires de la province.

Finalement, Mme la Présidente, je peux affirmer que M. Jean-Paul L'Allier a cumulé un parcours impressionnant. Récipiendaire de nombreuses distinctions durant sa vie politique, il a notamment été couronné du titre d'officier de l'Ordre national du Québec et de membre de l'Académie des grands Québécois. Sa volonté et sa ténacité lui auront permis de tracer le caractère distinctif de notre ville et ainsi lui permettre de rayonner à travers le monde.

M. L'Allier, merci pour cet héritage dont nous sommes fiers. Merci.

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Taschereau.

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais : Merci, Mme la Présidente. Quand on s'engage dans la vie politique, quel que soit le palier dans lequel on s'engage, on désire servir. C'est, tous, ce que nous disons. Mais, dans le fond, nous avons tous et toutes un rêve secret : laisser une trace, laisser une marque. Cette marque, ce n'est pas nous qui allons la décrire ensuite. Nous serons jugés à l'aune de notre vision, de ce que nous avons porté comme convictions et à l'aune de nos réalisations.

De ce côté, je pense qu'on peut dire que M. Jean-Paul L'Allier a laissé une marque indélébile dans l'histoire du Québec et qu'il a été un des grands hommes d'État de cette fin du XXe siècle et ce début du XXIe siècle, ne serait-ce que pour une chose : il a déposé un livre vert, à titre de ministre de la Culture, en 1976, et, 40 ans plus tard, on en parle encore. Tous les ministres de la Culture qui l'ont suivi ont marché sur ses traces, non pas dans des ornières, mais dans un chemin nouveau qu'il avait ouvert pour notre société.

À titre de maire — où j'ai eu vraiment le plaisir de le côtoyer à la fois comme citoyenne, comme militante de son parti, comme ministre de la Culture, comme députée de Taschereau ensuite — il a eu une certaine audace, il faut le dire. Mon collègue a bien souligné certaines de ses réalisations, mais rappelons-nous qu'il a été le premier élu à faire de la culture tout le centre de sa campagne électorale. Il a décidé que Québec serait une ville culturelle, et c'était son leitmotiv. C'était la première fois que ça se faisait. Et ensuite tous les gestes qu'il a posés ont suivi cette idée.

Économiquement, il a su développer la ville de Québec d'une façon incroyable. J'ai eu la chance, à titre de ministre, avec le premier ministre Lucien Bouchard, avec Bernard Landry, qui était un ministre des Finances qui était associé à cette idée de l'économie du savoir, de travailler avec lui sur le développement de Saint-Roch, dont je suis toujours la députée. Ce qu'il a fait, aujourd'hui, des générations en portent encore les fruits... en reçoivent plutôt les fruits, Mme la Présidente.

Mais ce qui est moins connu, c'est son impact au niveau social. Savez-vous qu'il avait organisé, année après année, des consultations publiques sur le budget de la ville de Québec? Les citoyens pouvaient aller en direct consulter, parler au maire sur le budget de la ville. Ses conseils de quartier, qui sont des lieux de développement des quartiers, sont inscrits dans la Charte de la Ville de Québec, de façon à s'inscrire dans la durée, dans l'histoire.

La lutte à la pauvreté. Il fallait être des brunchs du maire de Québec, à l'époque, où toute la ville de Québec se devait d'être là, parce que lui choisissait une organisation et ensuite invitait toute la ville à venir donner... à venir se rencontrer à cet endroit. Il fallait y être, sinon on le décevait, je pense.

Alors, c'était un homme d'État, un visionnaire qui a su très bien cibler les enjeux de l'avenir et parfois même nous étonner. Ministre libéral, il a voté Oui au référendum, croyant que notre pays du Québec pouvait être un outil de développement intéressant pour sa société. Sur les fusions municipales, il a fait la bataille pour les fusions et ensuite contre les défusions. Aujourd'hui, toute la région, toute la ville de Québec profite de cette ville très forte qu'est Québec. Jean-Paul L'Allier a fait, a mené cette bataille.

Son l'intégrité. Si la ville de Québec a été si peu touchée par la commission Charbonneau... Sachez qu'en arrivant à l'hôtel de ville, dès sa première année, il a fait le ménage de l'hôtel de ville et il a vu à instaurer les pratiques les plus fortes en matière d'intégrité et d'honnêteté.

C'était un orateur exceptionnel. Je regarde mes collègues de la ville de Québec, qui l'ont sûrement entendu plusieurs fois : il savait sentir une salle et livrer ensuite une synthèse des aspirations de la population. C'était un modèle, et je dois dire, pour l'avoir côtoyé plusieurs fois, que c'était difficile de passer après lui parfois.

C'était un grand humaniste, amoureux du Québec et grand amoureux de sa famille. C'est pourquoi mes derniers mots, au nom de ma formation politique, seront pour Johanne, pour les enfants, pour toute sa famille. Nous le remercions pour son oeuvre et nous les remercions pour l'avoir appuyé dans ce chemin. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, Mme la députée de Taschereau. Pour la poursuite de ce débat, je cède la parole à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire : Merci, Mme la Présidente. C'est avec grand plaisir que je veux joindre ma voix, au nom de ma formation politique, à celle de mes collègues pour saluer Jean-Paul L'Allier, saluer l'oeuvre de Jean-Paul L'Allier, parce que je pense qu'il fait partie de la très courte liste de ces politiciens qui sont des bâtisseurs et qui laissent une trace indélébile dans leur communauté, et c'est certainement le cas de Jean-Paul L'Allier, qui a transformé la ville de Québec.

On l'a dit : Sur l'aspect culturel Jean-Paul L'Allier a fait énormément de choses, notamment la réfection des berges de la rivière Saint-Charles, très certainement, le quartier Saint-Roch, très certainement. Et mes collègues de Québec se souviendront que, quand on réussit à remplacer le célèbre Restaurant Le petit Bedon par Ubisoft, c'est une grande réalisation, Mme la Présidente, pour la ville de Québec, du point de vue économique, du point de vue culturel, du point de vue social. C'est ça, la réfection du quartier Saint-Roch, c'est ça, la vision de Jean-Paul L'Allier, Mme la Présidente. Si aujourd'hui le quartier Saint-Roch est un beau quartier, un quartier enviable, un quartier qui est attractif pour les entreprises, pour les gens d'affaires, pour la communauté, c'est parce que Jean-Paul L'Allier y a cru, y a mis toutes les énergies pour non seulement faire le ménage, mais bâtir après.

Mme la Présidente, peut-être les collègues ont-ils l'occasion, autant l'hiver que l'été, d'aller se promener au carré D'Youville, et vous remarquerez que c'est un endroit aussi qui est très agréable. L'hiver, on peut y patiner, c'est une belle place pour les familles. J'en profite moi-même avec mes enfants. L'été, il y a toutes sortes d'activités très agréables. Mais je peux vous dire qu'il y a quelques années c'était un endroit à éviter. Mais, parce que Jean-Paul L'Allier, comme l'a dit ma collègue, s'est attaqué au problème social, s'est attaqué à cet aspect-là de sa ville, il en a fait... je dirais, avec une transition tout en douceur, en a fait un coin enviable, un beau coin de la ville de Québec. Et n'oublions pas, Mme la Présidente, que, Québec étant ville du patrimoine de l'UNESCO, on est quand même dans un secteur très touristique, et donc, en même temps, il y avait un volet économique là-dedans qui est indéniable, parce que plus la ville de Québec est belle, plus elle est attractive, mieux c'est pour le tourisme. Et ça aussi, Jean-Paul L'Allier y croyait.

Du point de vue de l'économie, Mme la Présidente, ma collègue de Taschereau l'a souligné tout à l'heure, mais je pense que cet héritage-là de Jean-Paul L'Allier, on ne le met pas assez en valeur, c'était aussi quelqu'un qui a cru à l'économie. On se souvient, il y a quelques décennies, on disait de la ville de Québec que c'était une ville de fonctionnaires, une économie de fonctionnaires. Mais Jean-Paul L'Allier a été un des premiers à croire à la diversité de l'économie, et mettre en place le Pôle Québec Chaudière-Appalaches a permis à des entreprises comme EXFO, par exemple, le développement du parc technologique, le développement des parcs industriels... Et, si aujourd'hui Québec est à la fine pointe, est un fleuron mondial en matière d'optique, de photonique, qui sont des secteurs économiques très importants, c'est parce que l'administration L'Allier a cru à cette diversité-là, a cru à la nouvelle économie et a posé des gestes qui ont été en conséquence. Et aujourd'hui, si la ville de Québec s'en tire quand même relativement bien économiquement, c'est parce qu'on a cette diversité économique, c'est parce qu'on a eu cette vision-là du côté de l'administration L'Allier.

Je l'ai dit, Mme la Présidente, peut-être un dernier volet aussi qu'il faut souligner, Jean-Paul L'Allier croyait énormément au volet social, voulait faire en sorte que sa ville soit une ville qui rayonne, mais aussi où on avait une qualité de vie pour les citoyens. Et, s'il fait bon vivre à Québec, Mme la Présidente, c'est un peu, beaucoup, énormément grâce à l'action de Jean-Paul L'Allier. Donc, au nom de ma formation politique, je veux saluer ce grand bâtisseur. Merci, Jean-Paul.

• (11 h 50) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Maintenant, pour clore ce débat, je cède la parole à Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un honneur pour moi de prendre quelques minutes et rappeler comment cet homme, Jean-Paul L'Allier, a marqué les gens, et pas seulement les gens de Québec, les gens de Montréal aussi.

À regarder les affaires aller de loin, c'était plutôt extraordinaire de voir un homme qui, avec tant de passion, a pris sa ville à bras-le-corps bien sûr pour en faire le joyau dont plusieurs ont décrit les effets, les impacts, tant au niveau de la basse-ville, bien sûr, de la naturalisation de la rivière Saint-Charles et tout ça, mais aussi en faisant en sorte que notre capitale nationale, hein, un terme qu'il aimait bien utiliser, que notre capitale nationale ait une rayonnance partout sur la planète et voire même, bien sûr, aussi au niveau d'être reconnue comme patrimoine mondial.

Ça a été nommé, mais je pense que ça vaut la peine de le rappeler, c'était un homme fier, c'était un homme qui savait où aller, c'était un homme à l'écoute, mais c'était un homme très simple. C'était un homme d'ailleurs très fier de ses origines, et cet aspect de lui nous le rend cher au coeur puisque, comme souverainiste, il a mis de l'avant une vision, bien sûr, que nous partageons dans ma formation politique, mais il a mis aussi une vision de sa ville qui fait que, peu importe de quelle classe sociale tu venais, tu pouvais être fier de ta ville.

Bien sûr, promoteur du patrimoine et grand démocrate, je pense que M. L'Allier n'avait pas peur des citoyens. Si je regarde, par exemple, au niveau des conseils de quartier, où c'était un espace où les acteurs de la population, les citoyens comme tels, mais aussi les acteurs de la communauté pouvaient prendre parole, pouvaient s'exprimer, pouvaient faire cohésion, c'est parce que M. L'Allier avait bien compris que, si on veut changer les choses, il faut le faire profondément avec les gens. C'est en ayant les pieds dedans, c'est avec les gens qu'on arrive à faire ces transformations. Et je pense que le résultat a été salué par l'ensemble de mes collègues de l'Assemblée nationale et bien sûr aussi par les collègues de ma formation politique.

Je terminerais en citant son fils. Simon, durant les funérailles, a rendu un hommage très vibrant. Mais il disait que Jean-Paul était un visionnaire qui savait déplacer les montagnes pour faire place au soleil. Alors, j'ai envie de dire, et c'est là-dessus que je tiens à lui rendre un hommage profond, c'est que je pense que tout comme nous, à Québec solidaire, il sait que, pour voir le soleil, il faut déplacer les montagnes, mais il savait aussi qu'il faut, pour voir le soleil, pelleter sans cesse les nuages. Merci, M. L'Allier.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée.

Mise aux voix

 Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, observons ensemble une minute de silence à la mémoire de M. Jean-Paul L'Allier.

• (11 h 53    11   h 54 ) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, vous pouvez vous asseoir. Et ceux qui doivent quitter le salon bleu, je vous demande de le faire en silence, s'il vous plaît, puisqu'on n'a pas terminé la rubrique des motions sans préavis. Et je vais céder la parole à M. le député de Mercier.

M. Khadir : Mme la Présidente, je demande le consentement de la Chambre et l'indulgence de mes collègues pour nous pardonner l'erreur qui a fait que la motion ne leur est pas parvenue à temps, mais je pense qu'on peut quand même consentir à présenter la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'apprentissage et le perfectionnement du français font parties intégrantes de la formation de la main-d'oeuvre.

«Que l'Assemblée nationale invite le gouvernement à assujettir un plus grand nombre d'entreprises à consacrer 1 % de leur masse salariale à la formation de la main-d'oeuvre, afin que les activités de francisation des nouveaux arrivants en entreprises soutenues par la Commission des partenaires du marché du travail [...] soient adéquatement financées.»

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Sklavounos : Alors, Mme la Présidente, tel que j'ai indiqué à mon collègue hors micro, on a reçu cette motion à 10 h 30 sur le parquet. Nous n'avons pas eu le temps de consulter notre caucus. Alors, pour cette raison, nous ne pouvons pas consentir. Notre collègue voulait absolument faire la présentation de la motion. Pour cette raison-là, on ne peut pas consentir.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, il n'y a pas de consentement.

Avis touchant les travaux des commissions

Nous allons maintenant passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente.

Alors, j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 77, Loi sur l'immigration au Québec, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de l'économie et du travail, quant à elle, poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 70, Loi visant à permettre une meilleure adéquation entre la formation et l'emploi ainsi qu'à favoriser l'intégration en emploi, dès maintenant pour une durée de 1 h 30 min à la salle du Conseil législatif, et, de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

La Commission des finances publiques finalement poursuivra les consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 87, Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles dans les organismes publics, aujourd'hui, de 15 heures à 18 heures, à la salle du Conseil législatif.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint du gouvernement.

Et pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle des Premiers-Ministres de l'édifice Pamphile-Le May, afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission;

Cette même commission se réunira par la suite en séance de travail, et ce, jusqu'à 13 heures, afin de préparer l'audition du ministère de la Sécurité publique sur son rapport annuel de gestion 2014‑2015 et ses engagements financiers; en séance publique, de 15 heures à 18 heures, afin d'entendre le ministère de la Sécurité publique; et en séance de travail, de 18 heures à 18 h 30, afin de statuer sur les observations, les conclusions et les recommandations à la suite de cette audition.

Enfin, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles se réunira aujourd'hui, après les affaires courantes, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'élection à la vice-présidence de la commission.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour, et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. Auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 53 de notre feuilleton, s'il vous plaît?

Motions du gouvernement

Motion proposant que l'Assemblée approuve l'Entente en matière
de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le
gouvernement de la République de Pologne

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Et, à l'article 53 du feuilleton, l'Assemblée procédera maintenant au débat sur la motion inscrite par Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie faisant suite au dépôt, le 27 novembre 2015, d'un engagement international. Cette motion se lit comme suit :

«Que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015.»

Je vous rappelle que, en vertu de l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, cette motion donne lieu à un débat restreint de deux heures. Et la répartition des temps de parole dans le cadre de ce débat s'effectuera comme suit : 56 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 33 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; et 23 minutes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; et sept minutes sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies précédemment. Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.

Et, sans plus tarder, je cède maintenant la parole à Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre : Merci, Mme la Présidente. C'est avec plaisir que je propose aujourd'hui à cette Assemblée l'approbation de l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée le 3 juin, ici même, 3 juin 2015. Elle a d'ailleurs été signée dans les murs mêmes du parlement. Cette entente témoigne de l'importance que le Québec attache à ses liens avec la République de Pologne, un pays qui a le statut d'observateur auprès de l'Organisation internationale de la Francophonie.

• (12 heures) •

La négociation et la conclusion d'une telle entente témoignent également de la volonté des gouvernements québécois et polonais d'étendre la coordination de leur législation en matière de sécurité sociale afin d'assurer la conservation des acquis de leurs citoyens et ainsi de favoriser une mobilité accrue des personnes et des travailleurs. L'accroissement des échanges internationaux de toute nature suppose une mobilité accrue des travailleurs et rend encore plus actuelle la nécessité pour les États de conclure des ententes afin d'assurer à leurs ressortissants des bénéfices de la coordination des législations en matière de sécurité sociale.

Permettez-moi rapidement d'énumérer les objectifs découlant d'une telle coordination. D'abord, ces ententes visent l'égalité de traitement, de sorte que le migrant a les mêmes droits et les mêmes obligations que les nationaux vis-à-vis de la sécurité sociale. Ces ententes assujettissent également le migrant à une seule loi de sécurité sociale et permettent le maintien des droits en cours d'acquisition.

Spécifiquement, cette entente apportera des bénéfices tangibles aux citoyens québécois et polonais. Elle garantira notamment aux personnes qui résident au Québec l'obtention des pensions de retraite, d'invalidité, dis-je, ou de survivant payables par la Pologne si elles y ont déjà résidé et travaillé et ainsi contribué au régime polonais de retraite. Il en est de même pour les conjoints des orphelins qui pourront obtenir des pensions de survivant dans les cas où les personnes décédées... ou la personne décédée, dis-je, a travaillé en Pologne. De plus, les personnes de cotisation... les périodes de cotisation au Régime de rentes du Québec et au régime de retraite polonais seront additionnées, au besoin, pour permettre aux personnes qui n'ont pas cotisé suffisamment à l'un ou à l'autre des régimes de devenir admissibles à une prestation.

L'entente que je propose aujourd'hui a la particularité de couvrir le champ élargi de la sécurité sociale, vu l'inclusion de dispositions sur les accidents du travail et les maladies professionnelles. À l'instar d'une prestation versée à titre de rente ou de pension, une indemnité de remplacement de revenu acquise par un travailleur qui serait malheureusement victime d'une lésion professionnelle serait versée intégralement à celui-ci même s'il séjourne ou réside sur le territoire de l'autre partie. Également, en cas de maladie professionnelle, cette coordination des régimes garantit aux travailleurs visés la prise en considération des périodes de travail susceptible de causer ces maladies lorsque ces périodes ont été accomplies sur l'autre territoire, permettant ainsi, dans certains cas, l'ouverture du droit à des prestations qui autrement n'auraient pas pu être accordées. Voilà des avantages que n'importe quel travailleur prendra en considération lorsqu'il décidera de s'installer et de travailler sur le territoire de l'autre partie.

En ce sens, les ententes de sécurité sociale favorisent la mobilité des personnes et répondent à une de nos priorités gouvernementales, soit l'inclusion et la rétention de tous au marché du travail. L'impact économique des ententes de sécurité sociale est important, tant pour les personnes qui en bénéficient directement en recevant des rentes, des pensions et des prestations en espèces en cas d'accident de travail ou de maladie professionnelle que pour les entreprises québécoises qui détachent des travailleurs à l'étranger.

La majorité des personnes qui résident au Québec et qui présentent des demandes de pension étrangère à travailler... ont travaillé, dis-je, dans les pays qui ont conclu une entente en la matière avec le Québec. Il s'agit, en fait, de personnes qui ont immigré au Québec et qui contribuent à la vitalité de notre économie. En outre, notons que les entreprises qui oeuvrent au Québec et en République de Pologne pourront se prévaloir des dispositions de l'entente concernant l'assujettissement au régime de sécurité sociale. En effet, lorsque l'entente sera en vigueur, l'employeur et le travailleur détaché temporairement sur l'autre territoire demeureront soumis au régime de sécurité sociale du territoire d'envoi et seront exemptés de cotiser au régime de sécurité sociale visé à l'entente applicable sur cet autre territoire. Il n'y aura donc pas de double cotisation pour ceux-ci.

Rappelons que le champ d'application élargi de l'entente prolonge cette prérogative aux cotisations, aux régimes applicables en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Cet avantage... comparatif, dis-je, assuré par l'évitement de la double cotisation dans ces domaines, bénéficiera autant aux entreprises québécoises qu'aux entreprises polonaises, qui en seront d'autant plus compétitives. Il s'agit donc d'un incitatif accru à la mobilité de la main-d'oeuvre entre nos deux territoires.

Cela m'amène à rappeler le fort appui du gouvernement du Québec à la ratification de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne. Cet accord offrira un éventail d'opportunités aux populations respectives du Québec et de la République de Pologne, en débutant avec des secteurs économiques qui nous interpellent déjà mutuellement : le transport, l'aéronautique, les technologies de l'information, la défense et la sécurité ainsi que l'énergie.

Un autre enjeu important qui nous relie à la République de Pologne, à l'Europe et bien au-delà est celui de l'environnement. Nous cherchons, comme ces derniers, à conjuguer nos besoins énergétiques avec l'impératif de réduire notre empreinte écologique et climatique pour les générations futures. Le gouvernement du Québec a une participation remarquée... a eu, dis-je, une participation remarquée à différentes tribunes d'importance lors de la dernière conférence des parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques tenue à Paris en décembre dernier. Tout en faisant état du caractère novateur de ses réalisations en matière de lutte aux changements climatiques, le Québec aborde les enjeux mondiaux de cette importance avec ouverture, intéressé par les stratégies respectives de ses partenaires européens et désireux d'échanger sur les bonnes pratiques.

J'aimerais aussi souligner l'importance que le Québec accorde à sa participation à l'Organisation internationale de la Francophonie, car la pérennité de la langue française constitue un pilier de l'identité québécoise. Tout comme la République de Pologne, le gouvernement du Québec partage une volonté de défendre et de promouvoir la diversité culturelle. Ainsi, en matière de culture, nous sommes ouverts à accroître nos collaborations avec la Pologne. Il existe déjà des échanges entre l'Association internationale des études québécoises et des centres d'études universitaires en littérature québécoise, notamment celui à Varsovie, qui est très prolifique. Il y a certainement des opportunités intéressantes à développer entre les institutions d'enseignement et de recherche de part et d'autre afin de susciter une plus grande mobilité étudiante et scientifique, notamment avec les universités polonaises membres de l'Agence universitaire de la Francophonie, mieux connue sous le vocable de l'AUF.

L'entente que je propose aujourd'hui est un nouveau point de départ à des relations accrues entre nos deux sociétés. Il faut en saisir l'opportunité. À cet effet, le Québec a le privilège d'avoir sur son territoire une communauté polonaise importante. L'Enquête nationale auprès des ménages de 2011 indique que cette communauté comptait 65 445 membres, incluant à la fois ceux nés à l'étranger et au Québec de même que les résidents non permanents. Installée principalement dans la région métropolitaine de Montréal, cette immigration est relativement jeune et bien intégrée dans la population québécoise, la très grande majorité connaissant le français. Ce nombre toujours grandissant de ressortissants polonais au Québec témoigne de la pertinence de la conclusion d'une telle entente.

Rappelons que le gouvernement du Québec a conclu ses premières ententes internationales en matière de sécurité sociale dès la fin des années 70. À ce jour, le Québec a de telles ententes bilatérales en vigueur avec maintenant 32 pays. 10 de ces ententes incluent des dispositions relatives aux accidents de travail et aux maladies professionnelles, et neuf d'entre elles incluent également des dispositions relatives à la santé. Lorsque l'entente avec la Pologne entrera en vigueur, cette dernière fera passer de 10 à 11 le nombre d'ententes incluant les accidents de travail et les maladies professionnelles.

Les ententes de sécurité sociale qui relèvent de la compétence constitutionnelle du Québec sont des engagements internationaux importants au sens de la Loi sur le ministère des Relations internationales, puisqu'elles requièrent pour leur mise en oeuvre la prise d'un règlement. L'entrée en vigueur de cette entente nécessite donc, avec sa signature, qu'elle soit approuvée par l'Assemblée nationale, puis qu'elle soit ratifiée par le gouvernement du Québec, qui, par la suite, édicte le règlement pour sa mise en oeuvre.

L'entente a été négociée par le gouvernement du Québec par l'entremise du comité de négociation des ententes de sécurité sociale. Ce comité regroupe des représentants de tous les ministères et organismes concernés par des ententes, soit... en plus du ministère des Relations internationales et de la Francophonie qui doit, conformément aux exigences de sa loi, veiller à la négociation d'ententes internationales, il y a également le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, également Retraite Québec, la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail ainsi que l'Agence du revenu du Québec. Plusieurs rondes de négociations, tant au Québec qu'en Pologne, ont été nécessaires pour en arriver à cette entente négociée à la satisfaction des deux gouvernements. Je souligne par ailleurs l'excellent travail des équipes de négociation des deux parties, qui se sont rencontrées à cinq reprises entre septembre 2010 et en septembre 2014, en alternance en Pologne et au Québec.

Mme la Présidente, je propose donc que l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne que je viens de présenter et que j'ai déposée devant cette Assemblée le 27 novembre dernier. Merci, Mme la Présidente.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, qui est aussi porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, Mme la Présidente. Alors, à l'occasion d'une visite officielle du sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Politique sociale de Pologne, Marek Bucior, une entente de sécurité sociale a été signée entre le gouvernement du Québec et le gouvernement polonais. Cette entente prévoit garantir aux travailleurs et aux entreprises québécoises et polonaises la coordination des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite, d'invalidité, de survivant, d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Selon ce que je lis de cette entente, elle permettra aussi, notamment, aux employeurs et aux travailleurs de continuer à cotiser au régime de sécurité sociale de leur territoire d'origine sans avoir à cotiser aussi au régime applicable sur le territoire d'accueil. Évidemment, nous sommes tout à fait favorables à ce genre d'entente qui vise à favoriser la mobilité des personnes et des travailleurs.

L'accord signé s'inscrit dans la poursuite de nos relations avec la Pologne. En effet, il s'agit de la troisième entente internationale que le gouvernement signe avec le gouvernement polonais. Les deux autres ententes concernent la coopération dans les domaines économique, scientifique, technologique, de la formation et de la culture, ainsi qu'un protocole d'entente sur les relations cinématographiques. Vous rendez-vous compte, Mme la Présidente : le Québec a signé, encore une fois, une entente directement avec le gouvernement central d'un pays souverain? Imaginez ce qu'on pourrait signer si on l'était, souverain.

Bref, cet accord procure au Québec un avantage comparatif pour attirer des entreprises polonaises sur son territoire et faciliter la mobilité de la main-d'oeuvre de nos entreprises installées en Pologne ou désireuses de le faire. Elle contribuera à l'accroissement des échanges économiques et à la diversification des exportations québécoises. Je me réjouis de cette entente qui permettra aux travailleurs et aux entreprises québécoises et polonaises de profiter d'une coordination des législations des deux territoires en matière de rentes de retraite, d'invalidité, de survivant, de santé, d'accidents de travail et de maladies professionnelles. Sur le fond, l'entente facilite la mobilité des travailleurs en coordonnant le régime de sécurité sociale du Québec et de la Pologne.

La négociation et la conclusion de cette entente témoignent de la volonté de coopérer dans le domaine de la sécurité sociale et d'assurer la conservation des acquis afin de favoriser une mobilité accrue des personnes et des travailleurs. L'accroissement des échanges internationaux de toute nature fait en sorte qu'il y a également une mobilité accrue des travailleurs, ce qui rend encore plus actuelle la nécessité pour les États de conclure des ententes pour assurer à leurs ressortissants les bénéfices de la coordination des législations en matière de sécurité sociale.

Rappelons que le Québec a conclu sa première entente en matière de sécurité sociale avec l'Italie en janvier 1979. Depuis ce jour, nous en avons conclu avec plus de 32 pays. Ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer aux ressortissants... — mon Dieu! J'ai de la misère ce matin — ces ententes internationales ont notamment pour but d'assurer aux ressortissants d'un autre pays qui s'établissent au Québec ainsi qu'aux personnes résidant au Québec qui vont s'établir dans un autre pays les bénéfices des prestations acquises ou en voie de l'être en vertu des régimes de sécurité sociale de leur État d'origine et de leur État d'accueil.

L'impact économique des ententes de sécurité sociale est important, tant pour les personnes qui en bénéficient directement en recevant des rentes que pour les entreprises québécoises qui détachent des travailleurs à l'étranger. La signature de cette entente aura également un impact positif pour la communauté polonaise présente au Québec et dans Hochelaga-Maisonneuve, elle est fort nombreuse, elle est estimée à environ 40 000 personnes essentiellement dans la région de Montréal.

Alors, mon petit mot en polonais... (S'exprime en polonais).

Mais pour nous, en français : Je suis donc heureuse que nos relations avec le gouvernement polonais se poursuivent sur une si bonne voie et j'espère qu'elles continueront de fructifier. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée, et bravo pour vos talents de linguiste en polonais. Et maintenant, pour la poursuite du débat, je cède la parole à M. le député de Deux-Montagnes, qui est aussi le porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière de relations internationales et de francophonie.

M. Benoit Charette

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Nous nous réjouissons également, de ce côté-ci de la Chambre, de cette entente signée le 3 juin dernier par la ministre des Relations internationales et de la Francophonie et par le sous-secrétaire d'État au ministère du Travail et de la Politique sociale de Pologne. Ce ne peut être que bénéfique pour les Québécois en Pologne et pour les Polonais expatriés au Québec ainsi que pour les entreprises québécoises et polonaises qui s'installent pour faire prospérer nos sociétés de part et d'autre. Cette entente devrait également faciliter la coordination de nos législations et faciliter la mobilité internationale.

La Coalition avenir Québec est naturellement en faveur de la mobilité des travailleurs entre le Québec et ses partenaires internationaux. Compte tenu des enjeux démographiques qui nous incombent, le gouvernement du Québec doit tout faire pour favoriser la venue au Québec de travailleurs qualifiés. L'entente du 3 juin travaille en ce sens, et nous le reconnaissons. La Pologne est, à cet égard, un partenaire de choix pour le Québec.

Remarquez, cette entente ne constitue pas une première en soi mais s'inscrit plutôt dans une volonté historique de faire du Québec une terre d'accueil pour les travailleurs qualifiés et les entrepreneurs de partout dans le monde. Le Québec a conclu à ce jour des ententes de réciprocité en matière de sécurité sociale avec 32 pays, comme ma collègue l'a mentionné il y a quelques instants. La Pologne s'ajoute ainsi, parmi nos partenaires européens seulement, à l'Allemagne, l'Autriche, le Danemark, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, la Suisse et la Suède.

Je profite de l'occasion pour demander à la ministre d'en faire plus, cependant. Je viens d'évoquer les enjeux démographiques qui menacent le Québec. Cette menace est bien réelle. Il y a nécessité pour le Québec d'accueillir davantage de travailleurs qualifiés. Et, s'il y a un chantier qui devrait faire l'objet d'un effort soutenu de la part du ministère des Relations internationales pour les mois et les années à venir, c'est bien celui de la prospection de travailleurs qualifiés. La mobilité internationale s'accroît, et les États rivalisent avec toujours plus de dynamisme pour attirer les cerveaux et les talents de partout. La compétition internationale à cet égard s'intensifie. C'est bien de signer des ententes qui facilitent la mobilité internationale. C'est encore mieux d'attirer concrètement des travailleurs compétents et motivés chez nous. Voici un chantier que nous aimerions voir entreprendre par le ministère des Relations internationales.

Bravo pour l'entente! Nous sommes naturellement disposés à collaborer pour la suite des choses. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Deux-Montagnes. Alors, y a-t-il d'autres interventions? Il n'y en a pas.

Mise aux voix

Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de Mme la ministre des Relations internationales et de la Francophonie proposant que, conformément à l'article 22.3 de la Loi sur le ministère des Relations internationales, l'Assemblée nationale approuve l'Entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République de Pologne, signée à Québec le 3 juin 2015. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Et, en conséquence, cet engagement international est approuvé par l'Assemblée nationale.

Pour la suite des choses, je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Oui. Merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à 15 heures afin de permettre la tenue du débat sur les affaires inscrites par les députés de l'opposition, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Adopté. Alors, je suspends les travaux jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 12 h 20)

(Reprise à 15 h 1)

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, on vous souhaite un bon après-midi. Veuillez prendre place.

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée exige du gouvernement le
dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection
et de développement des sièges sociaux du Québec

Alors, je vous informe que la répartition du temps pour les débats restreints sur cette motion s'effectuera comme suit : 10 minutes sont réservées à l'auteur de la motion pour la réplique, à peu près 50 min 30 s... 51 min 30 s, pardon, sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement, 30 min 30 s sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 21 minutes au deuxième groupe, sept sont allouées aux députés indépendants, sous la réserve d'un maximum de deux minutes pour la députée d'Arthabaska, si elle prenait la parole. Vous savez qu'il n'y a pas de limite de temps.

Alors, je cède immédiatement la parole à M. le chef de l'opposition officielle pour son intervention. M. le chef, à vous la parole.

M. Pierre Karl Péladeau

M. Péladeau : Merci. Merci, M. le Président. Je dois dire que je suis quand même honoré, puisque c'est ma première motion du mercredi, alors je brise la glace, si je peux dire.

Alors, M. le Président, la vente de RONA à des intérêts américains nous rappelle qu'il y a essentiellement deux manières d'envisager la préservation de nos sièges sociaux.

Il y a ceux et celles qui croient que nous devrions défendre nos intérêts, défendre notre économie, la protéger, protéger nos entreprises et, par voie de conséquence, conserver nos sièges sociaux. Je peux vous affirmer, M. le Président, sans me tromper, que les députés du Parti québécois, mes collègues de la Coalition avenir Québec, ainsi que ceux de Québec solidaire sont de cette catégorie. Et c'est aussi l'avis de Raymond Bachand, ancien ministre des Finances, Mme Jérôme-Forget, également ancienne ministre des Finances; Nathalie Normandeau, qui faisait partie du gouvernement de M. Charest; et Mme Liza Frulla, qui a été, de nombreuses années également, ministre libérale à Ottawa. Alors, c'est un avis aussi qui est partagé par l'actuel ministre des Transports, l'ancien ministre de l'Économie, alors qu'il était président d'Investissement Québec lorsque l'organisme a acheté des actions de RONA sur les directives faites par le titulaire du ministère des Finances de l'époque, M. Raymond Bachand.

Et puis il y a ceux et celles, ceux et celles qui croient que nous devrions demeurer les bras croisés, ceux qui préconisent le laisser-faire, le laisser-aller. Et c'est malheureusement, M. le Président, l'approche du premier ministre : agir en spectateur de notre économie, laisser nos intérêts à d'autres, répondre par l'inaction et, en guise de justification, invoquer les lois du marché comme une fatalité. Et c'est d'ailleurs plutôt curieux puisqu'en même temps, comme nous le savons tous, le gouvernement du premier ministre a décidé d'investir de façon massive dans Bombardier et, s'il faut en croire les médias actuellement, récidiverait sous peu.

Alors, lorsqu'on le questionne sur l'avenir des emplois, sur les impacts de la vente de RONA auprès des fournisseurs et du déménagement des centres de décision à l'extérieur du Québec, les réponses du premier ministre ont l'air de relever, comme trop malheureusement fréquemment, d'une campagne de relations publiques. Et ils sont pourtant nombreux, les pays qui considèrent important, important de s'engager pour protéger leurs entreprises : que ce soient la France, la Grande-Bretagne, les États-Unis, l'Allemagne, mais aussi le Canada, tous des grands partenaires de l'économie québécoise. Alors, pourquoi ce qui serait bon pour les autres États serait néfaste pour le Québec?

Le Canada a déjà posé des gestes pour protéger ses entreprises. Pensons à MacDonald, Dettwiler, pensons également à PotashCorp. Et, si nous utilisons d'autres exemples dans d'autres pays, et la liste serait longue, mais je m'en tiens à un seul parce que c'était un investissement stratégique, mais Dailymotion, qui est une espèce de messagerie française qui faisait l'objet d'une offre d'achat de la part de Yahoo, a été refusé par le gouvernement français.

Donc, la liste est longue, et je ne pourrai pas, évidemment, en faire toute la nomenclature, mais par contre nous sommes obligés de constater que nous sommes dans un environnement d'affaires extrêmement concurrentiel entre les États et, dans ces circonstances, nous devons poser les mesures appropriées pour, d'une part, retenir nos entreprises et, d'autre part, investir dans de nouvelles. C'est d'ailleurs ce que le premier ministre a fait lundi, lors de l'annonce de création d'emplois dans Cinesite. Et il faut savoir que cette entreprise est venue s'installer à Montréal parce qu'il y avait cette action d'Investissement Québec posée par le gouvernement de Mme Marois, et c'est ainsi, parce qu'elle est installée ici puis elle a développé cette capacité de pouvoir mettre en valeur le talent québécois, qu'elle entend dorénavant embaucher 500 emplois. Pour ceux que ça intéresse, j'invite les collègues de l'Assemblée nationale à écouter l'entrevue de la directrice générale hier à la radio.

J'aimerais illustrer aussi mes propos de deux façons avec des exemples qui sont probants. Le premier, c'est l'exemple de Steinberg, M. le Président.

Steinberg a été largement critiquée comme transaction. Or, c'est une transaction qui a été entamée, justement, par la Caisse de dépôt. Mais savez-vous qu'est-ce qui est né de Steinberg à la suite de la transaction? Est née cette filière immobilière... pardon, la filiale immobilière qui s'appelait Ivanhoe, qui aujourd'hui s'appelle Ivanhoé Cambridge. Ça a été le tremplin pour nous engager, comme collectivité, pour devenir d'importants propriétaires immobiliers. Aujourd'hui, la Place Ville-Marie, M. le Président, appartient à des Québécois, alors qu'il y a 30 ans elle appartenait à une firme de Toronto, Trizec. Et j'ai la liste ici de tous les édifices qui sont détenus par la Caisse de dépôt. Ils sont détenus parce que, justement, l'action du gouvernement a fait en sorte que nous nous engagions dans l'enrichissement collectif : alors, sept édifices à Calgary; Montréal, la nomenclature, il y en a évidemment 25; j'en ai à Phoenix, j'en ai six à New York; j'en ai une douzaine à San Francisco, à San Jose; un édifice à Paris sur l'avenue de la Grande-Armée, environ une quinzaine à Londres. Et c'est comme ça que nous nous enrichissons et c'est comme ça que l'univers concurrentiel dans lequel nous nous trouvons doit avoir les outils nécessaires pour s'enrichir.

L'autre exemple, à l'effet inverse — et, là aussi, nous sommes en mesure de le démontrer, et ils ont été nombreux, les commentateurs pour le faire — c'est Provigo. Lorsque Provigo a été vendue, M. le Président, nous l'avons perdu, le siège social. C'est clair, net et précis, c'est la loi des affaires en cette matière, et je suis certain que le ministre de l'Énergie, qui a été pendant de nombreuses années dans le domaine économique, qui a géré des entreprises, le sait fort bien. On l'a constaté encore récemment en ce qui concerne l'entreprise Astral dans le domaine des télécommunications, les mises à pied sont nombreuses. Et la direction a quitté Montréal pour aller où? Évidemment, au siège social de l'acquéreur, Bell, à Toronto.

Et je pourrais vous en donner, des exemples, comme celui de Vidéotron, qui plutôt que d'être achetée par Rogers et de voir le siège social complètement annihilé, a décidé plutôt de s'engager avec Québecor et faire l'acquisition. Ce ne sont pas des milliers d'emplois qui ont été perdus, M. le Président, ce sont des milliers d'emplois qui ont été créés. Alors, c'est comme ça que ça fonctionne, les affaires.

Mais nous savons fort bien qu'en plus de cette action économique il y a toute cette action philanthropique. Je regardais hier un reportage à Radio-Canada de Pierre Lassonde, qui est fortement engagé dans l'activité philanthropique. Mais pourquoi? Parce que ça nous prend des entreprises ici, au Québec, pour y participer. À chaque fois que nous en perdons une, bien c'est le potentiel de pouvoir à cette grande mission collective qui est la nôtre.

Alors, il y en a bien d'autres, des exemples. Il y a Sico, Domtar, Bauer et plus récemment le Cirque du Soleil.

• (15 h 10) •

Alors, nous constatons que le premier ministre libéral est du côté du laisser-aller, son gouvernement, sa ministre de l'Économie, qui a d'ailleurs dit que perdre un fleuron était bénéfique pour le Québec, M. le Président, il faut quand même le faire. Il prétend, protéger les sièges sociaux, que, lorsque nous le faisons, c'est de créer un mur autour du Québec. Eh bien, j'ai bien peur de lui dire que le seul mur qui existe, là, c'est le mur économique dans lequel le premier ministre est en train d'enfermer les Québécois et les Québécoises ainsi que le Québec.

M. le Président, les investisseurs ont peur de l'incertitude. Le premier ministre déchire des contrats avec des investisseurs, il n'a pas de politique économique, il n'a pas de politique énergétique, et c'est une attitude irresponsable qui crée de l'incertitude. Ce n'est certainement pas de cette façon que nous allons enrichir les Québécois et les Québécoises, M. le Président.

Nous avons besoin d'un plan. Et, comme il n'y a pas de plan, évidemment, nous sommes très, très, très loin des fameux 250 000 emplois que le gouvernement, le candidat actuellement premier ministre avaient proposé aux Québécois lors de la campagne électorale. Vous savez, M. le Président, depuis avril 2015, il ne s'est créé aucun emploi au Québec. Le Québec a perdu des sièges sociaux au cours des 10 dernières années. De 2001 à 2011, ils sont passés de 872 à 578. C'est une perte de 33 %, M. le Président, en ce qui concerne la présence des sièges sociaux à Montréal et au Québec. Le premier ministre ne semble pas connaître la situation. Ça ne l'intéresse pas, l'économie. Et en ce moment, avec le dollar à 0,72 $, bien nos entreprises sont encore de plus en plus vulnérables. Est-ce qu'il va falloir attendre qu'une offre d'achat hostile soit faite sur Metro, sur SNC-Lavalin ou sur CAA pour bouger, pour poser les gestes appropriés, qui sont ceux qui sont posés par les autres États, pour protéger nos entreprises, pour protéger nos sièges sociaux?

Pourtant, il existe des solutions, et elles sont nombreuses. Un rapport du groupe de travail mené par Claude Séguin et commandé par mon collègue Nicolas Marceau, le député de Rousseau, contient de nombreuses réponses. Il est là, il est là. Dans ce groupe, il y avait également de très nombreuses personnalités économiques, je vous ai mentionné Mme Jérôme-Forget, Michel Leblanc, le président de la chambre de commerce de Montréal, Andrew Molson, la septième ou la huitième génération. Ils doivent savoir de quoi ils parlent, ces gens-là, et nous le retrouvons dans ce rapport. Ils vont, par exemple, trouver plus de pouvoir aux conseils d'administration. Les recommandations sont présentes : Inclure dans la Loi sur les sociétés par actions du Québec des dispositions prévoyant une modulation automatique des droits de vote selon les caractéristiques des actionnaires. Elles sont toutes présentes. C'est un rapport qui a été confectionné. Qu'est-ce qu'a fait le premier ministre? Il l'a pris et il l'a mis au panier.

Nous croyons, au Parti québécois, qu'il est de notre responsabilité de proposer des solutions, et c'est la raison pour laquelle, M. le Président, nous continuons et nous réitérons notre invitation auprès du premier ministre et auprès du gouvernement pour faire en sorte que nous posions les gestes appropriés afin de protéger notre économie. Malheureusement, jusqu'à aujourd'hui — nous espérons, le cas échéant, qu'il réorientera sa décision — il a rejeté toutes les mains tendues que nous lui avons proposées.

J'aimerais prendre quelques minutes également pour vous parler de deux institutions majeures, la Caisse de dépôt et de placement du Québec ainsi qu'Investissement Québec.

La Caisse de dépôt et de placement du Québec est une institution qui est vantée, qui est chérie et qui en même temps aussi fait l'envie d'un très grand nombre d'autres États ici, en Amérique du Nord. La Caisse de dépôt avait une double mission, celle de s'engager pour le développement économique du Québec et celle de gérer les épargnes des déposants à l'intérieur du Régime des rentes, et c'est Jean Lesage, ce n'est pas n'importe quel premier ministre, M. le Président, Jean Lesage, le père de la Révolution tranquille, qui a été accompagné par d'autres grands Québécois — pensons au premier ministre Jacques Parizeau — qui se sont donné les outils pour faire en sorte que nous prenions en main notre économie. Qu'est-ce qui est arrivé en 2004, M. le Président? La mission de la caisse, celle de participer au développement économique du Québec, a été subordonnée au rendement. Et vous savez qu'est-ce qui s'est passé cinq ans plus tard, en 2008? Parce que nous nous sommes engagés dans cette direction, bien il y a eu la catastrophe, la catastrophe du papier commercial, c'est 40 milliards de dollars que la Caisse de dépôt a subi comme pertes. Alors, c'est tout à fait inconciliable avec la capacité de créer de façon solide et pérenne des entreprises ici, au Québec. Revenons sur cette mission fondamentale, cette mission historique qui était celle de la Caisse de dépôt.

Je prends quelques minutes également pour vous parler d'Investissement Québec. Investissement Québec, c'est quoi? C'est la continuité, là aussi, d'une grande institution au Québec, la Société générale de financement, un organisme qui participait justement à l'élaboration, et à la mise en place, et à l'accompagnement de nos entreprises dans le domaine du capital. Elles ont été nombreuses, les entreprises qui ont pu compter sur les capitaux propres d'Investissement Québec pour se joindre aux leurs afin de construire le Québec, construire des entreprises et créer des emplois. Or, qu'est-ce qui arrive à la Société générale de financement dans sa mission historique? Bien on l'a dorénavant caractérisée comme étant presque en concurrence avec les banques à charte, les banques à charte canadienne. Autant, à une certaine époque, les banques à charte étaient frileuses pour les prêts, autant, aujourd'hui, nous en avons, des institutions bancaires. Ce ne sont pas des concurrents dont nous avons besoin, ce sont justement des institutions. Et nous attendons toujours le plan stratégique de la part du gouvernement. Il nous l'avait promis en décembre dernier, et nous ne l'avons toujours pas.

Mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une institution qui va accompagner les entreprises au capital afin de faire en sorte de renforcer les fonds propres, de renforcer le capital pour justement leur permettre d'avoir les moyens financiers d'investir. Or, il se trouve que ce n'est pas le cas. Il préfère faire du prêt garanti. Mais du prêt garanti, M. le Président, la Banque Nationale en fait, la Banque Royale en fait, le Mouvement Desjardins en fait. Ça nous prend une véritable stratégie, et nous attendons. Ça fait deux ans, M. le Président, deux ans qu'il n'y a pas de plan stratégique à l'intérieur de la politique économique du Québec. Nous l'attendons ardemment, parce que, pour l'instant, qu'est-ce qui se produit? Je le réitère, ce sont des emplois que nous perdons, ce sont des sièges sociaux que nous perdons. Va-t-il falloir encore attendre que Metro fasse l'objet d'une offre d'achat hostile pour que nous puissions poser les gestes?

M. le Président, les solutions se trouvent dans ce document, et, encore une fois, nous serions heureux de participer à une commission parlementaire, à un effort fait par le gouvernement pour que nous nous engagions résolument dans la protection de nos entreprises et dans le maintien de nos sièges sociaux ici, au Québec.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, pour la poursuite du débat sur toujours cette même motion du mercredi, je reconnais Mme la ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation et ministre responsable de la Stratégie numérique. Mme la ministre, à vous la parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, j'ai bien écouté les paroles du chef de l'opposition et je vais débuter en lisant ceci, puis après ça en illustrant mes propos avec des exemples plus précis et des exemples qui relèvent plus de l'actualité également.

Selon l'étude de Secor en 2013, le Québec est deuxième, deuxième rang au Canada, sur le plan du nombre de sièges sociaux. Il compte pour 20 % des sièges sociaux recensés au Canada. En 2014, le Québec comptait 568 sièges sociaux, dont 96 faisaient partie des 500 plus grandes entreprises canadiennes. Avec 92 emplois en moyenne par siège social, le Québec, et c'est bon de le souligner, M. le Président, devançait l'Ontario, qui avait une moyenne de 87, et la moyenne canadienne, qui était à 83 personnes. D'ailleurs, les entreprises du Québec sont davantage des prédateurs que des proies. Une étude révélait qu'entre 2001 et 2013 les achats d'entreprises étrangères par des entreprises québécoises ont été plus nombreux que les achats qui ont été faits par les... entreprises québécoises par des entreprises étrangères.

Il est évident que notre gouvernement reconnaît l'importance de maintenir et d'attirer des sièges sociaux. Il est évident également que notre gouvernement reconnaît l'importance de créer de nouveaux sièges sociaux, M. le Président.

Nous avons pris connaissance des recommandations qui ont été formulées dans le rapport du groupe de travail sur la protection des entreprises québécoises et, par la suite, nous avons consulté les acteurs qui étaient concernés. Ces consultations ont montré que des mesures de défense législatives n'accorderaient que peu ou pas de protection aux entreprises publiques québécoises en cas d'offre publique d'achat hostile. Alors, afin de circonscrire les risques d'une OPA sur les entreprises québécoises, le gouvernement entend plutôt mobiliser, au besoin, des fonds québécois d'investissement.

• (15 h 20) •

Donc, ce que ça veut dire, ça, M. le Président, c'est que nous n'avons pas besoin d'une nouvelle législation aujourd'hui. Dans le cas d'une OPA hostile, il y a une décision qui a été prise par mon collègue le ministre des Finances : lors d'une OPA hostile, un conseil d'administration aura plus de temps — plutôt que d'avoir 90 jours, il aurait 120 jours — pour se retourner et demander le soutien du gouvernement en cas d'offre d'achat hostile.

Le gouvernement, en retour, a les moyens, avec le ministère des Finances, a le moyen, avec Investissement Québec, a le moyen, en mobilisant les acteurs du milieu des affaires, dont le chef de l'opposition parlait tout à l'heure, nommément les chambres de commerce, mais toutes les entreprises ici, moyen de mobiliser les acteurs économiques du Québec pour décider de contrer une offre d'achat hostile. Ceci existe déjà.

Au nombre des facteurs importants pour attirer et conserver des sièges sociaux, il est également important de mentionner un environnement d'affaires stable, ce à quoi nous contribuons. Le gouvernement va également continuer de mettre en place un environnement socioéconomique favorable pour développer ces sièges sociaux.

Prenons le cas plus récent de Bombardier. Pourquoi est-ce que, Bombardier, il était important pour le gouvernement d'investir? On parle d'un fleuron économique, on parle de dizaines de milliers d'emplois dans le secteur de l'aéronautique. Mais, lorsque l'on parle de fleuron économique, M. le Président, on ne parle pas seulement des emplois uniquement reliés à ce secteur, mais tous les emplois qui sont induits par ce secteur également.

Et, lorsqu'on parle de l'aérospatiale au Québec, de l'image du Québec et du Canada à travers le monde grâce à l'aérospatiale, on pense aussi à nos organisations internationales. Savez-vous combien d'organisations internationales nous avons ici, au Québec? 62 organisations internationales, M. le Président. Et, parmi elles, nous en avons une dizaine qui sont dans le domaine de l'aérospatiale. L'organisation... l'OACI, que nous avons ici, est une entité remarquable, qui est reconnue, qui a fêté son anniversaire l'année dernière, 70 ans de présence ici, et qui a un impact considérable sur l'ensemble de l'économie québécoise. Lorsqu'on parle d'un fleuron dans lequel il faut investir, on parle de l'aérospatiale. Et voici un exemple et un choix que le gouvernement a fait d'aller dans cette direction-ci.

Parlons de la transaction plus récente avec RONA. Encore une fois, c'est le Québec qui décide si, oui ou non, il intervient dans le cas d'une offre d'achat — hostile ou pas, d'ailleurs. Nous avons, en face de nous, dans cette transaction, une offre d'achat qui a été, en fait, non hostile, puisque les dirigeants, puisque les actionnaires, puisque même les détaillants étaient en accord avec cette transaction. Serait-il normal, aujourd'hui, de demander aux contribuables québécois de débourser 3,2 milliards pour aller contrer une offre d'achat, une offre d'achat qui est acceptée de tous?

Le gouvernement a décidé que là n'était pas la priorité de son gouvernement parce que — parce que — au bout du compte, nous voulons conserver les emplois suite à cette transaction, nous voulons qu'il y ait un siège social ici et nous voulons maintenir la chaîne de valeur ici.

Ce que nous propose le chef de l'opposition, c'est de revoir le mandat de la Caisse de dépôt et placement. Alors, il faudrait parler à votre... Il faudrait que le chef de l'opposition décide de parler avec son leader parce que, clairement, il y a une indépendance là-dedans. Nous pouvons collaborer avec la Caisse de dépôt, mais en aucun cas je ne peux décrocher mon téléphone aujourd'hui, appeler Michael Sabia et lui dire : S'il vous plaît, hein, intervenez et décidez de ne pas procéder avec la transaction de RONA. Et pourquoi est-ce que c'est comme ça, M. le Président, pourquoi est-ce que c'est comme ça? Parce que le mandat de la Caisse de dépôt, c'est de représenter les déposants. Et qui sont les déposants? C'est l'ensemble des Québécois. Et là il est vraiment très important de comprendre cette notion d'indépendance : pour le bas de laine des Québécois. On ne fait pas ça parce qu'on pense que c'est une lubie ou parce qu'on est idéologiques, mais simplement parce qu'on veut protéger le bas de laine des Québécois.

Les sièges sociaux... Et j'aimerais élargir quelque peu le débat. On parle de sièges sociaux qui sont ici, installés — de fleurons économiques — depuis longtemps, c'est vrai. Mais il faudrait également parler de fleurons économiques, de sociétés étrangères qui sont venus également établir leur siège social ici. C'est important de le mentionner. Nous avons plusieurs compagnies étrangères qui sont établies ici, qui représentent 1 % des entreprises, 10 % du PIB... 10 % des emplois, pardon, mais 20 % du PIB.

Et pourquoi je parle de ces sociétés étrangères qui viennent s'installer ici? Pourquoi je pense qu'il est important, M. le Président, de le mentionner? C'est parce qu'elles contribuent de manière remarquable à développer l'économie du Québec. Elles contribuent de manière remarquable à innover, elles paient des salaires importants, elles ont un impact considérable sur l'économie du Québec. Et ces organisations-là font en sorte que nous rayonnons à l'international.

Ce qu'il est important de mentionner lorsque l'on parle de ces sièges sociaux qui sont des sièges sociaux étrangers qui viennent s'établir chez nous, c'est l'importance que nous devons accorder aux mandats mondiaux que ces entreprises-là ont et obtiennent, l'importance d'accompagner ces entreprises de manière systématique auprès de leurs propres dirigeants à l'international. Nous avons des milliers d'entreprises comme celles-là installées au Québec. Alors, nous nous devons également de réfléchir quand on parle de stratégie au niveau des sièges sociaux, nous devons également réfléchir à comment les accompagner. Mais, encore là, encore là, M. le Président, les moyens du Québec existent. Nous avons en notre possession, avec Investissement Québec, avec nos partenaires, les moyens d'accompagner nos entreprises.

Donc, j'essaie, jusqu'à présent, de comprendre la nécessité d'ajouter des leviers et, très sincèrement, je n'en vois pas, aujourd'hui, de manière spécifique, qu'on ne serait pas capables... de décisions qu'on ne serait pas capables de prendre avec les moyens que nous avons déjà.

Ce qui va être important pour le Québec lorsque l'on parle de sièges sociaux, c'est également de définir les vecteurs stratégiques pour le Québec. Le secteur du manufacturier, le secteur de l'aérospatiale, le secteur des technologies de l'information, le secteur de... toutes les questions d'innovation vont être fondamentales quand il va falloir décider des sièges sociaux que nous voulons croître.

Vous savez, on parle beaucoup des sièges sociaux qui existent aujourd'hui, il faut également penser à qui vont être les nouveaux sièges sociaux que nous allons créer? Qui vont être ces nouvelles organisations qui vont voir le jour? Parce qu'au-delà de la protection des sièges sociaux, bien au-delà de la protection des sièges sociaux, bien au-delà de la volonté constante que l'on a de vouloir protéger, je pense qu'il faut qu'on ait une vision expansionniste également. Et la vision expansionniste va venir le jour où, collectivement, on se dit : On veut avoir davantage de compagnies qui grandissent, qui passent de 10 employés à 50 employés, à 100 employés, à 500, qui deviennent des multinationales et qui commencent à faire des acquisitions.

Et qui commencent à faire des acquisitions? Laissez-moi vous donner quelques exemples de ça qu'on irait voir : le Groupe CGI par exemple, qui acquiert Logica pour 3 milliards de dollars; le groupe BCE, qui acquiert Aliant pour 2,3 milliards de dollars; Canadien National, qui va faire une acquisition pour 1 milliard de dollars; Alimentation Couche-Tard, qui va faire une acquisition de 3,5 milliards; des entreprises qui ont été ici et qui ont fait des acquisitions. Des entreprises qui sont ici, qui continuent d'en faire, comme Saputo, comme CGI. Et ça, c'est important de regarder cet échange qui existe justement dans les transactions au niveau international.

Vous savez, le gouvernement... (Interruption) Je m'excuse, M. le Président.

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Bien, si elle...

Des voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Non, ça va bien, là, si elle le demande... Est-ce que ça va? On va vous laisser le temps. Non, non, on va vous laisser le temps.

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui, oui, O.K. Alors, les travaux sont suspendus quelques secondes.

(Suspension de la séance à 15 h 30)

(Reprise à 15 h 32)

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...à vous la parole pour poursuivre votre intervention.

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Alors, écoutez, je vais devoir m'excuser. Parce que, vous savez, je suis maman de jeunes enfants, et la petite qui a quatre ans a un rhume à la maison, alors, a contaminé sa maman, et donc je suis... J'ai des pastilles, de l'eau et j'essaie de m'en sortir et de prendre la parole pendant un temps plus long, qui affecte ma voix. Alors, je m'en excuse et je reprends donc ce que j'allais dire. Il se peut que ça se reproduise, M. le Président, j'en suis désolée, mais... Je demanderais, par contre, qu'on m'amène peut-être un peu plus d'eau.

Alors, je reprends sur les sièges sociaux et je disais qu'il y avait eu beaucoup de transactions. Et, comme, le Québec, on est plus agressifs d'un point de vue d'acquisition vers l'international, on a vu beaucoup de transactions qui se sont faites du Québec vers l'international, d'ailleurs plus que de l'international vers le Québec. Donc, nous avons une tradition qui fait en sorte qu'on est très actifs au niveau international.

L'autre chose qu'il faut mentionner, parce que beaucoup de personnes sont inquiètes par rapport à des OPA hostiles, c'est que, les OPA hostiles, les études montrent qu'entre 2000 et 2013 les OPA hostiles ne comptent que pour 2 % des transactions qui ont été effectuées. Alors, on parle de cas très spécifiques dans lesquels le Québec serait amené à intervenir de manière importante. Est-ce qu'on serait prêt à remettre en question l'indépendance de la caisse pour 2 % de transactions hostiles? Est-ce que c'est ça que l'opposition est en train de nous dire? Est-ce que l'opposition serait en train de nous dire qu'il faudrait que les Québécois, collectivement, paient 3,2 milliards de dollars alors que la situation ne l'exige pas? Parce que ce que l'on fait, ce faisant, c'est vraiment mettre à risque le bas de laine des Québécois.

Vous savez, le gouvernement a fait beaucoup de travail dans les deux dernières années, il a fait le ménage dans les finances publiques, et je me fais le relais du ministre des Finances en disant que l'équilibre budgétaire n'est pas une lubie. L'équilibre budgétaire, ce n'est pas quelque chose qui va arriver dans trois mois, ou dans six mois, ou dans un an, nous sommes aujourd'hui en équilibre budgétaire.

Il y a eu 50 000 emplois qui ont été créés en 2015, on a un gouvernement qui est résolument tourné vers l'avenir. Et vers l'avenir, ça veut dire quoi? Ça veut dire l'innovation. Vers l'avenir, ça veut dire quoi? Ça veut dire emboîter le pas à toute une stratégie numérique que l'on veut mettre de l'avant. Et on veut mettre de l'avant toute cette stratégie-là dans quel but? Dans quel but? Dans le but de faire grandir des organisations qui vont devenir des sièges sociaux importants et qui vont permettre de conquérir les marchés au niveau international. Donc, il n'y a pas de doute dans notre esprit que toutes ces initiatives-là vont ultimement atteindre l'objectif de conquérir de nouveaux marchés à l'international.

Le chef de l'opposition a mentionné, et avec raison, l'annonce d'hier de Cinesite... d'avant-hier, pardon, de lundi, 500 emplois créés dans un secteur d'avenir, 500 emplois créés dans un secteur qui est la production de films d'animation. Pourquoi c'est important? Parce que ce secteur-là se retrouve exactement au même endroit du secteur des jeux vidéo il y a environ 12 ans. Et on a vu que, lorsqu'on est capable d'ancrer au Québec des sociétés aussi importantes avec un nombre de postes aussi important que 500 emplois, ce que ça fait à terme, ça crée tout un écosystème autour duquel gravitent de nombreuses entreprises. Et, au bout du compte, ce qui arrive, c'est que nous sommes internationalement reconnus à cause de ces entreprises-là, et c'est ça qu'il va falloir continuer de créer à terme.

Je m'en voudrais de ne pas mentionner avant de finir mon allocution toute la question du talent stratégique. Parce que, lorsque l'on parle de sièges sociaux, lorsque l'on parle de création de richesse, tout le talent stratégique est extrêmement important. Nous avons des ressources, des universités qui sont fantastiques, nous créons de l'emploi. Mais ce que nous voulons encore davantage, c'est nous assurer que les gens viennent ici, habiter ici, travailler ici, et convertir tout ce talent stratégique, et, justement, le projet de loi de ma collègue Kathleen Weil va nous permettre, encore une fois, de renforcer les moyens que nous avons et les outils dont nous disposons pour accueillir les personnes et les intégrer au marché du travail le plus rapidement possible.

Alors, je vous dirais que, lorsque l'on parle d'outils à la disposition du Québec, un outil comme Investissement Québec ne saurait, ne saurait être sous-estimé. On a beaucoup parlé de la stratégie, elle viendra dans les prochains mois inévitablement, hein? Nous avons travaillé très fort, je suis déjà à pied d'oeuvre avec les équipes d'Investissement Québec.

Pourquoi est-ce qu'Investissement Québec est aussi important? Parce que c'est réellement notre levier. Et c'est d'ailleurs pour ça que, dans la transaction de RONA, plutôt de dire qu'il y avait 3,2 milliards de l'argent des contribuables qui devra être investi, la première chose que j'ai faite, c'est de dire : Nous voulons avoir des garanties, et nous allons accompagner nos entreprises, et, main dans la main avec nos entreprises, nous allons les accompagner, nous allons nous assurer qu'il y ait vraiment un accompagnement stratégique au niveau de la chaîne de valeur, au niveau de la chaîne d'approvisionnement. Ça, ça sera fondamental... utiliser les leviers que nous avons comme Investissement Québec pour le faire.

Je terminerais en disant la chose suivante. Ce qui va être important pour nous, c'est de nous assurer de notre ouverture sur le marché, et pas de notre repli sur soi. Ce qui va être important pour nous, bien sûr les sièges sociaux, bien sûr qu'il faut en avoir davantage et bien sûr qu'il faut intervenir, mais il ne faut surtout pas faire, M. le Président, de l'interventionnisme aveugle. Il faut faire les interventions quand on a la nécessité de faire une intervention et il faut faire des interventions quand le contexte l'exige. Mais il ne faut pas semer à tout vent, il ne faut pas dépenser 3,2 milliards alors que ce n'est pas nécessaire pour maintenir des emplois. Ce qu'il faut faire, c'est être stratégique, c'est être pertinent et, encore une fois, éviter l'interventionnisme aveugle qui ferait en sorte que ça mettrait en péril le bas de laine des Québécois, qui ferait en sorte que ça mettrait en péril l'avenir du Québec. Merci, M. le Président.

• (15 h 40) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, Mme la ministre de la Science, de l'Innovation et de l'Économie. Je cède maintenant la parole à M. le chef du deuxième groupe parlementaire. À vous la parole, M. le chef. À vous.

M. François Legault

M. Legault : Oui. M. le Président, ça me fait plaisir d'intervenir sur un sujet qui me tient à coeur depuis longtemps. C'est un dossier sur lequel on aurait dû agir au Québec depuis longtemps, nos sièges sociaux. On l'a vu au cours des dernières années, le Québec a perdu plusieurs de ses sièges sociaux. Pensons à Alcan, à Provigo, Cirque du Soleil, Astral dernièrement, maintenant RONA.

Pourtant, M. le Président, un des acquis les plus importants de la Révolution tranquille, sinon le plus important, c'est que le Québec a réussi à reprendre le contrôle de son économie. Plutôt que d'avoir une économie de succursales, d'avoir des filiales de compagnies américaines, on a réussi à avoir des sièges sociaux importants au Québec. Or, la tendance qu'on voit depuis un certain nombre d'années, c'est un retour vers l'avant-Révolution tranquille, et on a besoin d'arrêter ça.

Et, M. le Président, tous les pays le font, même le Canada. Même le Canada, sous les conservateurs, quand il y a eu une offre d'achat sur Potash, est intervenu pour empêcher la vente de Potash. Regardez Alcan. On a vendu Alcan à Rio Tinto, qui a son siège social à Londres, mais ses actionnaires en Australie. Les Chinois ont essayé ensuite d'acheter Rio Tinto, le gouvernement australien a dit : Ce n'est pas à vendre, Rio Tinto, et c'est arrêté là, la transaction.

M. le Président, je l'ai vécu moi-même lorsque j'étais chez Air Transat, on essayait d'acheter des grossistes en voyages un petit peu partout dans le monde, entre autres en France, en Allemagne, en Angleterre, et, à chaque fois, il y avait un bloc de 34 % des actions qui n'était pas à vendre. Peu importe le prix, il n'était pas à vendre, ce qu'on appelle une minorité de blocage, et ce bloc d'actions était détenu par deux, trois institutionnels, des fonds de pension qui étaient reliés indirectement au gouvernement. C'est comme ça partout dans le monde. C'est comme ça en France, c'est comme ça en Angleterre, c'est comme ça en Allemagne. C'est sûrement comme ça aussi en Chine, mais ça, c'est une autre histoire.

Mais on a besoin, M. le Président, d'arrêter d'être naïf, il faut arrêter d'être théorique. L'économie, ce n'est pas théorique, c'est pratique, puis plus on a de sièges sociaux, plus on a de chances d'être riches. Or, on a un premier ministre qui est théorique, qui ne connaît pas ça, l'économie, M. le Président. Et c'est ça qui est inquiétant parce qu'actuellement, là, on avait, au gouvernement libéral, certaines personnes qui connaissaient ça, la partie pratique, hein, entre autres, Monique Jérôme-Forget, qui a signé un rapport pour comment on doit changer la législation pour protéger nos sièges sociaux. Or, on a maintenant une ministre de l'Économie qui vient nous dire : Ce n'est pas nécessaire, ce que demande Monique Jérôme-Forget. Donc, moi, je connais ça — Mme la ministre — moi, je connais ça, mais Monique Jérôme-Forget, elle ne connaît pas ça. Raymond Bachand, il ne connaît pas ça, lui non plus. Raymond Bachand, qu'est-ce qu'il a fait en 2012 quand la même compagnie, Lowe's, a essayé d'acheter RONA? Il a demandé à Investissement Québec de prendre un bloc d'actions, puis il a additionné au bloc de la caisse, puis, les franchisés qui étaient actionnaires, il a fait un bloc de contrôle pour empêcher Lowe's d'acheter.

La ministre, là, nous dit : Ah! bien, la différence, c'est une OPA hostile versus une OPA amicale. Ça n'a rien à voir. Ça n'a rien à voir. C'est vrai qu'il était un peu tard, même probablement trop tard, dans le cas de RONA. Ça se prépare à l'avance. Actuellement, on a une trentaine de sièges sociaux stratégiques au Québec, il faut s'assurer que la prochaine annonce la semaine prochaine, ça ne soit pas CGI, que ça ne soit pas la Banque Nationale, que ça ne soit pas SNC-Lavalin. Il nous en reste une trentaine, M. le Président. Donc, il faut, dès maintenant, avant qu'il y ait une OPA de déposée, faire une entente entre certains actionnaires qui participent à la gestion, mais avec nos institutionnels. Oui, avec la Caisse de dépôt, mais oui surtout avec Investissement Québec.

M. le Président, je sais qu'elle n'était pas avec ce parti-là, mais moi, je l'invite à lire le programme du Parti libéral. Dans le dernier programme du Parti libéral, on parlait de mettre en place un fonds stratégique de 10 milliards pour protéger les sièges sociaux. Probablement que ce n'est pas la ministre qui l'a écrit. Sûrement pas, puis sûrement pas le premier ministre non plus, qui ne semble pas comprendre pourquoi.

Pourquoi c'est important de protéger nos sièges sociaux, hein? Revenons à la base, là, pourquoi c'est important de protéger nos sièges sociaux? Parce que c'est dans les sièges sociaux qu'on a les emplois les plus payants. Soyons concrets, là, les emplois à 100 000 $ et plus, c'est beaucoup dans les sièges sociaux. Or, il nous manque de sièges sociaux au Québec. Résultat? Quand on regarde le revenu par habitant, le Québec est 10e sur 10. Je le répète souvent puis je sais que le premier ministre, il est tanné de m'entendre parce que, les chiffres, lui, il dit : Il n'y a pas juste ça dans la vie, les chiffres. Mais on est 57e sur 61. Pourquoi? Parce qu'on a besoin, comme nos voisins nord-américains, d'avoir plus de sièges sociaux parce qu'il y a des jobs plus payantes dans les sièges sociaux.

Ça ne s'arrête pas seulement au siège social. Autour d'un siège social, il y a des fournisseurs. C'est pour ça, là, j'écoutais la ministre qui semblait laisser entendre que Bombardier, c'était stratégique, mais RONA, ce n'est pas stratégique. Bien, elle n'a pas compris l'ensemble du portrait : la moitié des fournisseurs de RONA, ce sont des PME québécoises.

Et regardez ce qui s'est passé dans le dossier de Provigo, hein? Je rappelle, d'ailleurs, que j'étais sur le conseil de Provigo avec Robert Chevrier, qui est aujourd'hui président du conseil de RONA, et, à l'époque, j'étais le seul administrateur qui s'opposait à la vente de Provigo. Et là qu'est-ce qui est arrivé? À la demande de Lucien Bouchard, je me suis en allé en politique, puis, la journée des élections, Provigo a été vendue à Loblaw.

Puis je connais très bien des fournisseurs. Entre autres, je pense à Marcel Ostiguy, Aliments Carrière, qui faisaient les petits pois, les petites carottes, là, qu'il vendait chez Provigo. Bien là, maintenant, il est obligé de prendre sa petite valise, s'en aller à Toronto chez Loblaw puis se faire dire non, ou voici les conditions, puis j'ai besoin de plus de rabais-volume. Il a vendu la compagnie, M. le Président. C'est ça, le résultat des courses, c'est qu'il y a beaucoup de petits fournisseurs qui ont décidé : C'est tellement compliqué, faire affaire avec Loblaw que je vends ma petite compagnie. Bien, il va arriver la même chose avec les fournisseurs de RONA.

Et, M. le Président, j'ajouterais les consultants. Moi, j'ai été consultant, là, j'ai été dans un bureau de CA Allez parler aux associés des firmes de comptables, des firmes d'avocats, ils vont vous dire : C'est dramatique de perdre des sièges sociaux. Parce que pensez-vous que les dirigeants de Lowe's, là, quand ils vont choisir un avocat ou un comptable, qu'ils vont prendre un avocat ou un comptable québécois? Bien non, ils vont prendre un avocat ou un comptable américain qu'ils connaissent bien, en qui ils ont confiance, puis tout ce travail-là va être transféré aux États-Unis. C'est pour ça que Raymond Bachand, en 2012, avait décidé de former un groupe pour protéger, entre autres, ce siège social là. Or, qu'est-ce qu'a fait le premier ministre depuis qu'il est là? Il a dit à Investissement Québec : Vendez. Le plus ridicule, là, M. le Président, c'est que probablement qu'il a vendu les actions autour de 20 $, alors qu'aujourd'hui elles en valent 31 $. Méchant deal! Méchant deal que le premier ministre a fait faire à Investissement Québec.

M. le Président, on a besoin, au Québec, d'avoir un fonds stratégique. Je suis d'accord avec la ministre au moins sur un point, ça ne peut pas être seulement la Caisse de dépôt. La Caisse de dépôt a une double mission. C'est une double mission qui a été mise en place par Jean Lesage : faire du rendement pour les déposants, mais aussi protéger puis développer notre économie. On a besoin par-dessus ça d'Investissement Québec. On a besoin de mettre en place un fonds. Je pense qu'on aurait besoin au moins d'une dizaine de milliards. Et, M. le Président, si on le fait à l'avance... Regardez le rendement des compagnies québécoises, il est meilleur que le rendement en bourse. Donc, quel serait le risque pour Investissement Québec de prendre des blocs dans les entreprises stratégiques au Québec? C'est ce qu'on doit faire, M. le Président.

Donc, M. le Président, on a devant nous un gouvernement qui est théorique, un premier ministre qui est théorique, et, je m'excuse de le dire, là, je sais qu'elle a plein d'autres qualités, mais une ministre de l'Économie qui est théorique, qui ne connaît pas ça, la pratique, qui ne comprend pas que c'est nécessaire au Québec de protéger nos sièges sociaux. Tous les pays, tous les États le font. Même aux États-Unis, on le fait parce qu'on sent qu'on a besoin d'emplois payants, on a besoin d'augmenter le revenu par habitant.

Donc, on est vraiment dans une situation, M. le Président, où on a un gouvernement qui est sans vision, on a un gouvernement qui a mal performé depuis 22 mois, qui essaie de changer l'image avec une nouvelle ministre, mais il reste que le capitaine qui est à la barre du navire, bien, il ne sait toujours pas où il s'en va. Et, M. le Président, je trouve ça triste. Je trouve ça triste que, les plus grands gains qu'on a faits depuis la Révolution tranquille, qu'on soit en train de les perdre parce qu'on a un gouvernement qui n'a pas de vision, qui ne veut pas défendre les Québécois, qui ne défend pas nos fleurons québécois.

Moi, je souhaite qu'il y ait une politique qui soit mise en place pour qu'on défende nos sièges sociaux, c'est important de le faire. Mais, de toute évidence, il va falloir qu'il y ait d'autres ministres qui connaissent peut-être plus ça qui commencent à aller convaincre leurs collègues ou leur premier ministre de changer. M. le Président, quand c'est rendu qu'on a un premier ministre qui nous dit qu'il ne veut même pas regarder s'il y a du pétrole à Anticosti parce qu'il y a des chevreuils, écoutez, on a un problème. On a un problème au Québec important : on a un premier ministre puis un gouvernement qui n'ont aucune vision économique. Il serait temps qu'on défende nos sièges sociaux. Merci, M. le Président.

• (15 h 50) •

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le chef du deuxième groupe parlementaire, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais maintenant M. le député de Laval-des-Rapides pour son intervention. À vous, M. le député.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci. Merci beaucoup, M. le Président. C'est avec plaisir que je participe à ce débat en compagnie de la nouvelle ministre de l'Économie, de la Science et de l'Innovation puis, bien sûr, mes collègues, ici, de l'Assemblée nationale. Nous sommes aujourd'hui, cet après-midi, M. le Président, en train de débattre suite à une motion du mercredi présentée par le chef de l'opposition qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux [au] Québec.»

Tout d'abord, M. le Président, il faut faire un état de la situation des sièges sociaux au Québec en fonction aussi de notre présence à l'intérieur de la fédération canadienne. Les données de 2014 nous démontrent que nous avons plus de 560 sièges sociaux au Québec, ce qui représente directement plus de 50 000 emplois associés à l'ensemble de ces sièges sociaux. Quand on analyse la proportion des sièges sociaux québécois dans la fédération canadienne, nous pouvons compter que la proportion augmente jusqu'à 20,6 % de la proportion des sièges sociaux, et notamment presque 23 % en termes d'emplois directs associés à ces sièges sociaux. Quand vous comparez ces proportions face à la population québécoise à l'intérieur de la fédération canadienne, on parle d'une proportion de 23 %. Et aussi, de notre contribution québécoise économique au sein du PIB canadien, on parle d'une proportion de 19 %. En termes proportionnels, notre présence est raisonnable. Est-ce qu'on peut faire mieux? Oui, je suis d'accord avec vous, chaque siège social qui pourrait potentiellement quitter le Québec est un enjeu qui devrait nous préoccuper, j'en conviens. Je suis d'accord, il faut, à tout le moins, avoir un esprit de vigilance et de préoccupation dans tout type de situation où un siège social pourrait quitter le Québec.

Ceci dit, j'aimerais également corriger le chef de l'opposition, M. le Président, si vous me le permettez, parce qu'il a donné l'exemple de Métro dans son allocution en disant : Est-ce qu'une OPA hostile pourrait délocaliser Métro la semaine prochaine ou la semaine d'après? Il faut comprendre que les offres publiques d'achat hostiles représentent à peine 2 % des transactions d'achat de compagnies au Canada. Je pourrais le référer, M. le Président, au document ou à l'étude de KPMG-Secor, où, justement, on stipule qu'à peine 2 % des offres publiques d'achat sont des offres publiques hostiles, et il a bien fait référence à une offre d'achat hostile.

Deuxièmement, par rapport à ces statistiques-là, il faut également mentionner que, dans la majorité des OPA hostiles, ce sont des compagnies québécoises qui ont initié des offres publiques d'achat hostiles pour, justement, prendre de l'expansion. Donc, au contraire, il faudrait, en fait, féliciter les entreprises québécoises de leur ambition, qui ont, justement, pris ces moyens-là ou ces mesures-là pour prendre de l'expansion. Je devrai dire que le chef de l'opposition sonne faux lorsque, justement, il fait référence à Métro ou à d'autres situations d'offres publiques d'achat hostiles. Non pas que ça ne représente pas un signal d'alerte, mais plutôt de le présenter comme étant la majorité des transactions financières de cette forme-là.

Par ailleurs, deuxièmement, M. le Président, j'aimerais revenir sur la transaction de la semaine dernière, transaction de la semaine dernière qui est très différente de celle qui a été annoncée à la fin de l'été 2012. On parle ici des deux mêmes parties, des deux mêmes entreprises, en fait des mêmes dirigeants et administrateurs de l'époque versus ceux qui ont fait l'annonce publique la semaine dernière. La différence, M. le Président, c'est qu'à l'époque, comme il a été annoncé, on parlait d'une OPA hostile, une situation qui a pris par surprise autant les dirigeants que les administrateurs de RONA, une situation qui a pris par surprise, en fait, tout le Québec. On se rappellera, c'est arrivé à l'aube des élections de 2012, et les différents leaders économiques et politiques se sont mobilisés face aux signaux, face aux messages qui ont été envoyés par les administrateurs et les dirigeants de RONA à l'époque pour, justement, adresser cette situation-là.

Et cette situation-là a créé un sentiment, justement, d'inquiétude important à l'époque parce qu'on était en manque de réponses, en manque de réponses à différentes questions : Qu'arriverait-il au siège social de RONA à Boucherville? Qu'arriverait-il, bien sûr, aux emplois directs du siège social? Qu'arriverait-il aux marques de commerce? Qu'arriverait-il à la chaîne de valeur, à la chaîne d'approvisionnement? Qu'arriverait-il à la liste ou, si on peut dire, à la chaîne de fournisseurs dont RONA en bénéficie? Qu'arriverait-il également à la stabilité des emplois directement associés aux magasins RONA?

La situation est très différente de ce qui a été annoncé la semaine dernière, M. le Président, parce qu'on parle ici d'une transaction, d'une annonce qui a été préparée, qui a été négociée et qui a été annoncée conjointement entre les différentes parties de Lowe's Canada et de RONA. On parle ici d'une transaction où les parties se sont mises d'accord et ont donné surtout des réponses à ces mêmes inquiétudes qu'on a affichées à l'époque, en 2012. De quelle façon? M. Prud'homme l'a dit publiquement et il s'est même engagé auprès de la ministre de l'Économie en privé, il s'est engagé non seulement à préserver les emplois directement associés au siège social de RONA à Boucherville, mais même à les consolider. De quelle façon? En rapatriant le siège social de Lowe's Canada de Toronto vers Boucherville. Il s'est engagé à respecter également le plan stratégique de valorisation de la chaîne de valeur, d'achat local auprès de la liste des fournisseurs. Il s'est engagé aussi à préserver les marques RONA à même cette transaction-là. On parle ici, donc, de deux scénarios très différents, mais de mêmes acteurs et de deux résultats très différents également.

Ceci dit, je vous le rappelle, je vous le répète, tel que la ministre l'a fait, tel que le premier ministre l'a fait, il faut avoir une attitude de vigilance, il faut avoir une attitude de surveillance, de s'assurer que les engagements, que les paroles qui ont été annoncées publiquement et en privé seront respectées, et c'est là le travail de notre gouvernement, de la ministre, directement, de s'assurer, dans ces pourparlers, que ces paroles-là, que ces engagements-là vont être maintenus.

Par ailleurs, M. le Président, il faut aussi se poser la question, de retourner en arrière, il y a deux ans exactement, M. le Président, lorsque ce rapport-là a été rendu public à la veille des élections de 2014, le rapport présidé ou le groupe de travail présidé par M. Claude Séguin, qui, à l'époque, faisait trois grandes catégories de recommandations, en commençant par des recommandations situées au niveau de la Loi sur les sociétés par actions, deuxièmement, aussi des recommandations relatives aux organismes régissant les valeurs mobilières et, troisièmement, le développement et la pérennité des sièges sociaux.

À cet égard, M. le Président, nous avons agi, le gouvernement a posé des gestes depuis deux ans. Tout d'abord, il faut dire aujourd'hui que, par rapport aux barèmes définis par les régulateurs financiers canadiens, dont l'Autorité des marchés financiers québécoise, l'offre publique d'achat doit demeurer ouverte pour une période d'au moins 120 jours sous réserve de la capacité du conseil d'administration de l'émetteur visé d'abréger la période minimale à pas moins de 35 jours de façon non discriminatoire en cas d'offres multiples, et, deuxièmement, l'offre publique d'achat doit être subordonnée à la condition que l'initiateur ne puisse prendre livraison de quelque titre que ce soit avant que plus de 50 % de tous les titres visés en circulation qui appartiennent à d'autres personnes que l'initiateur et ses alliés aient une prolongation de 10 jours à la suite de l'annonce de cette condition.

Je dois vous dire, M. le Président, que notre approche face à ce débat-là, pas uniquement face à la transaction de RONA, mais, de façon générale, face à ce contexte-là, à ce défi-là, doit passer non seulement par une approche défensive, qui est celle uniquement prônée actuellement par l'opposition officielle — une approche défensive qui est respectable, effectivement il faut être vigilants, il faut être alertes, il faut s'assurer de donner suite aux recommandations, aux engagements des différentes parties — mais aussi il faut avoir une attitude et une approche proactives et surtout une approche basée sur l'attaque. Et de quelle façon? Une approche où nous valorisons, nous continuons à valoriser notamment l'entrepreneuriat.

Aujourd'hui, nous parlons d'un indice entrepreneurial au Québec qui tourne autour de 20 %, qui a grandement progressé au cours des 10 dernières années, qui a presque doublé, mais toujours en recul face au reste du Canada, qui est autour de 25 %. Pourquoi c'est important, l'indice d'entrepreneuriat? Parce que c'est le Québec inc. de demain, c'est nos futurs entrepreneurs, c'est nos futurs fleurons de demain que nous serons, justement, en mesure de soutenir et d'encourager.

• (16 heures) •

Deuxièmement, ce qui est très important également, c'est de préparer cette relève entrepreneuriale ou, je voudrais dire, cette relève de dirigeants. Pourquoi? Parce qu'il est annoncé, il est estimé qu'au cours des 10 prochaines années nous allons voir transférer d'une génération à une autre plus de 100 000 entreprises québécoises. Et donc il faut que cette relève-là soit prête à assumer ce leadership, à assumer cette direction, à donner cette vision, cette ambition à ces entreprises québécoises pour justement non seulement continuer à s'établir au Québec, mais viser les marchés étrangers. Et, à ce titre-là, M. le Président, c'est très important de mentionner qu'il faut également offrir une voie de passage d'accélération, comme on appelle ça en bon français, ou, en bon anglais, un «fast track».

En 2014, j'ai eu l'honneur, avec le précédent ministre de l'Économie, de pouvoir retravailler sur une stratégie que l'opposition officielle avait annoncée à l'époque, qui s'appelait la stratégie des gazelles — et nous l'avons renommée, et non seulement renommée, mais retravaillée — qui s'appelle aujourd'hui la stratégie PerforME. Pourquoi c'est important, M. le Président? Parce que nos PME les plus performantes aujourd'hui, nos PME avec le plus grand potentiel de croissance méritent d'avoir un accompagnement personnalisé, un accompagnement soutenu, une voie de passage qui va leur permettre non seulement de se distinguer ici, au Québec, mais également à l'étranger. De quelle façon? En misant sur l'innovation, en misant justement sur cette capacité des Québécois et Québécoises de se réinventer et de justement aller encore plus loin en termes de démarche économique. Et de quelle façon? C'est justement en misant sur notre présence à l'étranger, en augmentant nos exportations. Aujourd'hui, on parle de 170 milliards d'exportation québécoise. On est retournés à des sommets atteints juste avant la crise financière de 2008. C'est de cette façon-là, M. le Président, que nous pouvons passer sur le mode attaque.

Par ailleurs, M. le Président, ce que je souhaite également vous mentionner, c'est que nous avons aussi d'autres exemples d'une nouvelle économie qui est en train de se créer et qui est en train de se développer à même nos yeux, à même notre quotidien. Je vous parle ici, par exemple, du secteur des «start-ups» technologiques. Il y a cinq ans, cet écosystème n'existait pas à Montréal ni au Québec. Aujourd'hui, on parle... et, au cours des six derniers mois, nous avons vu des entreprises comme Lightspeed, qui a levé plus de 80 millions de dollars, basée à Montréal, un entrepreneur, Dasilva, qui s'est formé au SAJE, accompagnateur d'entrepreneurs, et qui aujourd'hui, justement, réussi à lever plus de 80 millions de dollars, ou comme par exemple Breather, qui a été capable d'aller chercher 20 millions de dollars. Et, de ces exemples-là d'entreprises à forte croissance technologique, nous en voyons, ça groupille, ça se développe, à Montréal. Des exemples comme le Festival de startup, la Maison Notman, que ce soit La Gare, à Montréal, également... et pas seulement à Montréal, nous voyons aussi un écosystème qui se développe ici même, à Québec.

Donc, ça, M. le Président, c'est une démonstration que nous devons non seulement avoir une attitude de bienveillance, d'avoir une attitude de vigilance face à la possibilité que nos entreprises soient achetées ou qu'il y ait des offres publiques d'achat sur nos entreprises québécoises, mais il faut également préparer la relève, la relève de notre Québec inc. de demain.

Par ailleurs, M. le Président, j'aimerais également soulever d'autres aspects que le premier ministre a soulevés lorsqu'il a créé la nouvelle équipe économique, la nouvelle équipe ministérielle il y a quelques semaines. Il a mentionné deux points très importants dans sa vision de ce développement économique québécois : premièrement, il faut stimuler et soutenir nos créateurs d'emplois et, deuxièmement, il faut enlever, il faut retirer les obstacles devant ces derniers. Pourquoi je vous mentionne cela, M. le Président? Parce qu'au cours des deux dernières années nous avons accompli et nous avons mis sur pied plusieurs, plusieurs annonces importantes à ce niveau-là.

Tout d'abord, laissez-moi vous rappeler qu'en novembre 2014 nous avons injecté 280 millions de dollars sur le fonds de Capital Teralys. Nous avons également annoncé la capitalisation du fonds Anges Québec au budget 2014‑2015. Nous avons, à l'automne, au budget 2014‑2015 également, annoncé 150 millions pour Créativité Québec pour stimuler une innovation québécoise. Nous avons fait le lancement de la deuxième phase du programme PME 2.0, un investissement de 15 millions pour développer la propriété intellectuelle québécoise à même le domaine du jeu vidéo, le lancement de la Stratégie québécoise de développement de l'aluminium, le déploiement du Plan Nord, le déploiement de la Stratégie maritime. Et également, au niveau des allégements du fardeau fiscal des entreprises, je vous répète ou je vous rappelle la réduction du taux d'imposition, sur le revenu des PME manufacturières, de 8 % à 4 % à compter du 1er avril 2015, déductions additionnelles pour les coûts de transport des PME manufacturières depuis juin 2014 et bonifiées au 1er janvier de 2015, nouveau congé de cotisation au Fonds des services de santé jusqu'à la fin 2020 pour favoriser l'embauche des travailleurs spécialisés.

Ça, c'est des exemples, M. le Président, de ce que nous avons accompli, de ce que nous avons fait au cours des deux dernières années pour créer cet environnement où la prospérité économique se développe ici, au Québec, créer cet environnement de stabilité, premièrement, et cet environnement où nous stimulons le développement économique au Québec.

En terminant, M. le Président, j'aimerais également vous faire part de quelques paroles annoncées... en fait, même mentionnées par la ministre au sujet de l'attraction de capital, l'attraction d'investissements ici même, au Québec. C'est Montréal International qui disait il y a à peu près un an que, sur le territoire de la grande région de Montréal, nous retrouvons près de 2 200 filières internationales établies à Montréal. C'est à peine 1 % des institutions, si on peut dire, des entreprises basées sur le territoire de la grande région de Montréal, mais ça représente 10 % des emplois et 20 % du PIB. Ça démontre, comme elle le mentionnait également, que le Québec, au niveau économique, est plus un prédateur qu'une proie. Et, je vais vous raconter une anecdote, ça nous a fait plaisir de changer également le nom de la stratégie des gazelles, parce qu'on trouvait qu'une gazelle, c'est plus une proie qu'un prédateur. Donc, ça démontre aussi notre vision à ce niveau-là. Mais, ceci dit, M. le Président, je dois vous mentionner, au niveau de la participation des achats d'entreprises québécoises auprès des entreprises étrangères, ça dépasse justement plus du 50 %, donc nous avons une attitude plus de prédateur à ce niveau-là. Et, sur la même période d'achat, des achats réalisés par des entreprises québécoises dépassaient les 90 milliards face aux ventes... d'achats d'entreprises québécoises. Et, si on retire bien sûr la transaction de Rio Tinto, nous avons définitivement une attitude beaucoup plus acheteuse que vendeuse à ce niveau-là.

Et donc, oui, je termine, M. le Président, en vous disant qu'effectivement il faut être vigilants, comme la ministre l'a mentionné, il faut avoir une attitude où on va suivre, on va s'assurer, on va faire le suivi des engagements qui ont été pris par les dirigeants, les administrateurs de RONA et de Lowe's également, mais en même temps il faut avoir une attitude d'attaque, il faut avoir une attitude ambitieuse, il faut avoir une attitude d'expansion, il faut avoir une attitude justement où le monde est à notre portée et il faut accompagner nos entreprises québécoises justement à viser ces marchés-là également. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, M. le député de Laval-des-Rapides. Et je reconnais maintenant Mme la députée de Gouin pour son intervention. Mme la députée de Gouin, à vous la parole.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le Président. Et pourriez-vous m'indiquer la durée, s'il vous plaît?

Le Vice-Président (M. Gendron) : Oui. Sept minutes.

Mme Françoise David

Mme David (Gouin) : Merci. Alors, au nom de ma formation politique, je veux dire que nous allons appuyer la motion qui exige du gouvernement du Québec le dépôt d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux au Québec, mais j'aimerais expliquer pourquoi et dans quel sens nous allons appuyer cette motion.

J'aimerais d'abord rappeler que, pendant que nous, nous avons la chance de discuter de tout ça ici, que nous avons l'immense privilège d'avoir été élus par la population du Québec pour essayer d'insuffler un peu d'espoir, essayer de soutenir une économie qui est quand même un peu vacillante, là, dans certaines régions, pendant que nous faisons cela ici, il y a des gens sur le terrain, les travailleuses, les travailleurs de chez RONA, qui probablement se posent bien, bien, bien des questions et qui sont inquiets parce que, quand la nouvelle entreprise dit : Nous allons protéger la vaste majorité des emplois, une vaste majorité, là, on n'a aucune idée de ce que ça veut dire. C'est 55 %, 75 %, 95 %? On n'en sait rien. Donc, pour les gens concernés, là, et ce sont ces gens-là que nous représentons ici, j'aimerais qu'on se dise que c'est une situation difficile.

Pour nos quartiers, pour nos villages, pour nos petites municipalités en région, ce n'est pas facile non plus, parce que souvent, quand une entreprise américaine achète une entreprise québécoise, il y a un grand danger de perdre les petits morceaux, les petits joueurs, la petite quincaillerie de la rue Masson à deux coins de rue de chez nous par exemple, qui est une quincaillerie RONA, puis c'est là que je vais. Qu'est-ce qui va arriver avec tous ces petits magasins où les consommateurs et consommatrices du Québec aiment aller parce qu'il y a un rapport humain avec les gens qui y travaillent, ce qui est vraiment difficile à obtenir dans les magasins d'immense, grande surface?

• (16 h 10) •

Et, troisièmement, j'aimerais qu'on ait une pensée pour les fournisseurs québécois. Oui, quelques-uns déjà très bien en selle vont pouvoir en profiter pour vendre leurs produits, y compris aux États-Unis, mais ce n'est pas le cas de tout le monde, et beaucoup de petits fournisseurs au Québec craignent en ce moment de perdre un marché qui s'appelle RONA et qui est important pour eux.

Autrement dit, j'aimerais vraiment rappeler que, pendant que nous discutons de grands concepts et de grandes visions, il y a des gens qui veulent garder un emploi, qui veulent garder une entreprise québécoise, qui veulent garder leurs commerces de proximité et qui veulent garder leurs fournisseurs. Il faut donc nous assurer que cela soit possible, que cela soit écrit quelque part, que cela soit rendu public et que l'ensemble du Québec sache où est-ce qu'on s'en va avec cette transaction. Pour la suite des choses, oui, nous aimerions avoir devant les yeux un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec, et ça n'est pas un caprice, et ça n'est pas du faux protectionnisme. Ça n'est pas un caprice, parce que, si on veut que le Québec demeure le plus possible, le plus largement possible maître d'oeuvre de ses politiques économiques, eh bien, il faut que les décisions se prennent au Québec. Je ne peux m'empêcher de me dire que, si le Québec jouissait de toutes ses capacités en tant que pays, ça serait déjà un peu plus facile. Mais, même dans les conditions actuelles, je pense qu'il y a eu bien des visionnaires au Québec depuis les années 60, des visionnaires économiques et politiques qui nous ont démontré que, oui, nous pouvons décider, le plus possible, tenant compte du contexte mondial, bien sûr, de développer notre économie comme nous l'entendons.

Par exemple, c'est bien beau de parler d'entreprises québécoises qui vont acheter des entreprises américaines, nous savons très bien que c'est le contraire qui est le plus souvent vrai. 300 millions d'habitants, huit millions d'habitants; il ne faut pas être très fort en économie pour comprendre qu'on n'a pas tout à fait le même rapport de force. Et développer l'économie du Québec, oui, ça passe par l'exportation, mais ça peut passer par une autre vision économique. Ça peut passer par l'établissement de circuits courts dans la production et l'achat de produits fabriqués ici même, au Québec. Ça, c'est une manière de voir l'économie aussi. Ça peut passer par le développement d'une économie verte, par le développement de transports collectifs électriques avec des produits que l'on fabrique au Québec et que l'on vend au Québec. Autrement dit, je ne propose pas l'autosuffisance, il y a des domaines dans lesquels ça serait bien difficile, mais je propose qu'on regarde clairement, avec une sorte de santé, nos propres capacités de développer nous-mêmes un certain nombre de produits et de les vendre dans la même région ou d'une région à l'autre. Bien sûr, il faut soutenir la relève entrepreneuriale, cela ne fait aucun doute. Il faut aussi, dans nos entreprises, encourager, par toutes sortes de moyens, la formation des travailleurs, des travailleuses, encourager la formation de la relève. Tout ça, c'est très clair.

Mais j'ajoute, en terminant, M. le Président, que, si l'on veut être cohérents avec cette motion, qui nous propose de protéger, maintenir, développer les sièges sociaux au Québec, il va falloir réfléchir un peu aux impacts des accords de libre-échange que nous signons ou, enfin, que nous acceptons de cosigner ou avec lesquels nous sommes quand même assez largement d'accord depuis bien des années. C'est bien beau, les accords de libre-échange. Il ne faudrait pas que ça se fasse au détriment de nos propres entreprises et de notre propre capacité à nous autodéterminer le plus possible, tenant compte, encore une fois, du contexte mondial, mais le plus possible. Quand même, qu'on soit fiers d'être Québécois, fiers de notre économie et fiers des décisions que nous allons prendre nous-mêmes.

Donc, je nous invite tous et toutes, dans quelque parti que ce soit, à réfléchir à ces accords de libre-échange qui, oui, dans certains cas, ont favorisé le Québec, mais qui, dans bien d'autres cas, ne l'ont pas favorisé du tout. Et je pense qu'à ce moment-là nous pourrons avoir une vision complètement cohérente du développement économique du Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, je vous remercie, Mme la députée de Gouin, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, je reconnais le prochain intervenant ou la prochaine intervenante. Alors, M. le député de Sanguinet, à vous la parole pour environ 14 minutes si vous êtes le dernier intervenant de votre formation.

M. Alain Therrien

M. Therrien : Merci, M. le Président. Écoutez, l'histoire du Québec, c'est l'histoire d'un peuple qui a été colonisé, M. le Président. On a d'abord été colonisés par les Français, évidemment. On est arrivés ici avec la première vague d'immigration. Le Québec était une succursale de la France. Ensuite, à partir de 1763, on est devenus une succursale de l'Angleterre.

À la fin du XIXe siècle, l'Angleterre s'est tranquillement tassée, et est apparu un autre chef de file de l'économie québécoise : l'économie américaine. On a toujours été, dans notre histoire, une succursale des autres peuples jusqu'en 1960.

La Révolution tranquille a mis sur pied un État québécois assez puissant pour faire rayonner le peuple québécois, pour lui donner les rênes de sa destinée, pour faire en sorte que ces gens-là deviennent des décideurs chez eux. M. le Président, c'est un fait. Ce peuple-là s'est muni des outils qui leur permettent justement d'acquérir plus de pouvoir économique. On parle de la Caisse de dépôt et placement. La mission de la Caisse de dépôt et placement, oui, c'est de protéger les épargnants mais aussi de développer l'économie québécoise. C'est un outil extraordinaire qu'on a entre nos mains pour justement faire en sorte que le peuple québécois soit un peuple de propriétaires.

Ce qu'on note depuis quelques années, c'est que les sièges sociaux disparaissent peu à peu. Nous avons maintenant un gouvernement qui nous avait promis de travailler pour aller à contresens de ce courant-là. Ils nous ont dit ça pendant la campagne électorale. Mais on se rappelle que la campagne électorale... entre les promesses libérales de l'époque et ce qu'on a finalement vu comme actions, il y a deux mondes. Ce qu'on a vu, c'est un Parti libéral qui ne bouge pas économiquement, qui a attaqué le modèle québécois, qui a fait résonner, à l'intérieur du temple étatique, des bruits qui veulent son affaissement. C'est ça, le Parti libéral, M. le Président. Quand on parle des sièges sociaux actuellement, quand on les voit les laisser partir sans rien dire, c'est tout simplement la lignée libérale qu'ils suivent depuis le mois d'avril 2014, M. le Président. C'est ce qu'on constate. On nous dit : Il y a des sièges sociaux qui vont s'en aller, mais, ne craignez pas, il y aura de la relève. Que font-ils pour la relève de l'entrepreneuriat québécois? Ils ont coupé la politique d'innovation; aucune politique industrielle digne de ce nom. Ils coupent dans l'éducation, dans nos enfants, dans nos jeunes. Ils coupent les CLD dans les régions. Ils coupent les jambes aux entrepreneurs et ils pensent que c'est comme ça qu'on va remplacer des fleurons qui vont disparaître et qui vont aller sous d'autres cieux, M. le Président? C'est ça, l'action économique du Parti libéral? L'immobilisme, c'est ce qu'il nous offre, ce gouvernement-là. Et ils poursuivent, et ils persistent, et ils signent.

On a maintenant une nouvelle ministre. On nous l'a présentée comme la plus belle invention depuis la barbe des musiciens de ZZ Top. Depuis une semaine, je dois vous le dire, M. le Président, on l'écoute et on ne peut que constater à quel point elle est décevante, en une semaine, M. le Président, une semaine. On disait que le Parti libéral n'était plus le parti de l'économie. Ce n'est même pas nous qui le disaient, c'étaient des anciens libéraux qui constataient que ce n'était plus le parti de l'économie. Moi, je pense que ça ne l'a jamais été, mais il y en a qui ont dit : Il fut une époque — puis ça, c'est un mythe — ou c'était le parti de l'économie. Ce n'est tellement pas le parti de l'économie qu'ils ont été chercher leur ministre de l'Économie dans un autre parti. Il faut le faire!

Alors, écoutez, regardons les faits : RONA vendue; 50 % des produits vendus par RONA viennent de fournisseurs québécois, souvent dans les régions bien implantées. Ce sont 15 000 travailleurs québécois. Quelle est la réponse de la ministre quand on lui dit : Avez-vous des garanties? Non, pas de garantie. Est-ce qu'Investissement Québec pourrait intervenir pour justement protéger le départ de ce fleuron-là? Réponse : Bien, on ne le sait pas, mais je pense qu'Investissement Québec n'a plus d'actions. Est-ce que la Caisse de dépôt pourrait se lever et intervenir pour protéger ce fleuron de l'économie québécoise? Réponse : Bien, la Caisse de dépôt, son rôle, c'est de tout simplement protéger les avoirs des Québécois. C'est la réponse qu'on nous donne. Imaginez, M. le Président, je m'ennuie de l'ancien ministre de l'Économie. Il faut le faire! Il faut le faire! Et elle nous dit, le jour où est-ce que ça s'est produit, où on l'a su, je cite, qu'elle «croit que la vente de RONA à des intérêts américains sera bénéfique pour le Québec».

• (16 h 20) •

Imaginez, c'est cette personne-là qui est en train d'imaginer la politique économique du Québec de demain, puis elle nous dit des choses comme ça. Et hier elle nous a dit — elle se contredit en une semaine : Personne ne peut se réjouir, au Québec, de la vente de RONA. En tout cas, là elle a finalement pris conscience de ça.

Elle ne nous parle pas d'engagement, elle nous parle d'accompagnement. C'est quoi, ça, l'accompagnement? C'est-u suite au fait que, un employé de RONA qui perdra sa job dans une région, elle va l'accompagner au bureau d'assurance-emploi? C'est-u ça que ça veut dire? Ça veut dire quoi, «accompagnement»? On peut-u avoir la définition de ce que c'est? On ne le sait pas. C'est des mots qui roulent bien dans sa bouche mais qui ne veulent rien dire. Peut-on dessiner l'avenir d'un peuple avec des mots qu'on roule dans notre bouche et qui ne veulent rien dire, M. le Président? C'est ça, de planifier l'économie de demain? C'est ça, l'action d'un gouvernement qui se dit responsable? Il y avait deux personnes, M. le Président, qui vantaient le deal de Bombardier au Québec, dans tout le Québec : le premier ministre puis l'ancien ministre de l'Économie, deux, à part la gang de Bombardier. Tout le reste disait que ça n'avait aucune espèce de bon sens. Et moi, je me disais : Il doit y avoir quelqu'un au Québec qui est d'accord avec l'idée de ce deal-là, je ne sais pas. Bien, on en a trouvé une troisième, M. le Président. La nouvelle ministre de l'Économie, elle trouve que c'est un bon deal. Décrié par tout le monde... elle, elle arrive puis elle dit : Bien, c'est un bon deal, ça. Elle l'utilise comme exemple comme quoi ils interviennent pour protéger les emplois du Québec. Non, mais plus que ça, là, ça devient une risée.

Alors, M. le Président, j'espère, un jour, que ce gouvernement-là va réaliser tout le saccage qu'ils sont en train de faire au Québec. Et le prix de leur inaction sera des pertes d'emploi dans le futur et un appauvrissement collectif. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron) : Alors, merci, M. le député de Sanguinet, de votre intervention. Et, pour la poursuite du débat, j'attends de voir le prochain intervenant et je reconnais maintenant M. le député de... aidez-moi...

Une voix : ...

Le Vice-Président (M. Gendron) : ...Johnson. En plein ça. M. le député de Johnson, à vous la parole. Je m'excuse.

M. André Lamontagne

M. Lamontagne : Merci beaucoup, M. le Président. Il me fait plaisir d'intervenir sur la motion déposée par le chef de l'opposition officielle, qui demande que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec.

Alors, il va de soi, je le dis d'emblée, que notre formation politique est certainement en faveur d'avoir un plan qui vise la protection puis le développement des sièges sociaux du Québec. D'ailleurs, aussi, j'aimerais ça vous affirmer que notre formation politique aussi serait en faveur de n'importe quel plan, à peu près, qui pourrait venir de ce gouvernement.

On le sait, depuis le dépôt du premier budget, il y avait des grands espoirs qui avaient été suscités par le trio économique du gouvernement, on s'attendait à avoir toute une vision puis tout un plan pour s'assurer d'amener le Québec au XXIe siècle au point de vue de son développement économique puis assurer la pérennité de tous les programmes qu'on s'offre. Quelle déception on a eue, M. le Président, quand on a eu le dépôt du premier budget, quand on s'est aperçus qu'il y avait un plan pour aller prendre de l'argent dans les poches des contribuables mais qu'il n'y avait aucun plan pour augmenter la colonne des revenus du gouvernement autres que ces revenus-là qui venaient des poches des contribuables! Puis là on avait eu à l'époque... en commission de crédits, l'ancien ministre de l'Économie nous a expliqué que finalement le gouvernement était cassé puis il n'avait pas le moyen d'investir dans le développement économique.

Ça fait que c'est certain que, si le gouvernement nous présentait un plan avec une vision de développement économique, là aussi, ça nous ferait plaisir d'appuyer un tel plan. Si le gouvernement nous présentait un plan avec une véritable politique de développement industriel, une véritable politique manufacturière, encore là, ça nous ferait plaisir d'appuyer un plan qui nous serait proposé par ce gouvernement-là. Mais, encore là, c'est le silence radio. Puis même on a eu droit hier à une intervention du premier ministre, qui nous a presque exprimé que finalement le secteur manufacturier, c'était du passé, puis qu'il n'a pas de considération à donner pour avoir un plan pour le secteur manufacturier. Moi, c'est drôle, moi, dans ma région, qui est le Centre-du-Québec, plus que 24 % du PIB est attribuable au secteur manufacturier. Ça fait que, quand j'entends mon premier ministre, qui explique que, dans le fond, c'est «out», le manufacturier, bien moi, je suis désolé pour les centaines et centaines, voire milliers d'entreprises qu'on retrouve au Centre-du-Québec puis qui s'aperçoivent que le gouvernement n'a aucune vision puis aucun plan à proposer qui visent le secteur manufacturier.

Si le gouvernement avait un plan à nous proposer pour une meilleure intégration de tous ces gens-là qu'on accueille, les immigrants, à chaque année, au Québec, au niveau de la langue française, au niveau de nos valeurs, au niveau de notre culture, encore là, je veux dire, d'emblée, on serait d'accord pour appuyer ce gouvernement-là, appuyer un tel plan, hein? Parce qu'on entend qu'il y a des gens qui sont ici... ça fait deux ans, trois ans qu'ils ont immigré au Québec, qui n'ont pas accès à des cours de français. On en a... la nouvelle vague qui ont commencé à arriver cet automne, il y en a que ça fait trois mois qu'ils sont installés ici, à Montréal; pas un cours de français, pas une classe de français disponible. Puis, en plus de ça, là, on apprend qu'il y a un pourcentage important des gens qu'on a accueillis que... finalement, ne jugent pas opportun d'apprendre le français au Québec. Encore là, si on avait un plan qui nous venait de ce gouvernement-là, qui nous disait : Écoutez, on propose un plan pour favoriser l'apprentissage du français parce que, jusqu'à maintenant, ça ne se fait pas de la bonne façon, bien, encore là, on serait là pour l'appuyer.

Mais là, aujourd'hui, ce dont on parle, on parle des sièges sociaux. Bon, je ne reprendrai pas toutes les statistiques et tous les chiffres qui ont été éloquemment démontrés par les intervenants précédents, mais on s'entend pour dire que, quand il y a un siège social qui est installé chez nous, il y a des retombées très importantes au point de vue des salaires, hein? On le dit, le salaire au sein des sièges sociaux, c'est deux fois le salaire moyen qu'on va retrouver dans la communauté québécoise, en général. Après ça, on parle de toute l'infrastructure qui va autour d'un siège social. Après ça, on parle de tous les services professionnels : les comptables, la banque, les experts, les ingénieurs. Tu as tous ces gens-là qui gravitent... puis, autour de ces firmes-là, gravitent aussi un nombre important de firmes. Après ça, on parle aussi de tous ces emplois de haute qualité qu'on retrouve autour des sièges sociaux. Alors, aujourd'hui, d'être là à devoir débattre puis essayer d'avoir un engagement du gouvernement à protéger et avoir une politique pour susciter le développement de nos sièges sociaux, moi, je suis un peu abasourdi de voir que, là, on va essayer de les convaincre que ça serait une bonne affaire pour le Québec. Eux autres, ils se lèvent, ils essaient de nous convaincre que, dans le fond, ce n'est pas une bonne affaire pour le Québec. Puis tantôt on va voter, puis ils vont voter contre la motion du chef de l'opposition, qu'on mette en place une politique pour assurer la protection puis le développement de nos sièges sociaux. Ça, je n'en reviens pas, M. le Président.

Tous ici, là, tous partis confondus, on devrait avoir une sensibilité aiguë par rapport à nos institutions, par rapport à nos entreprises puis par rapport à notre développement, puis ça ne veut pas dire de mettre un mur autour du Québec, ça veut dire : On peut-u se développer un coffre à outils que, quand on le juge opportun, pour une question stratégique, d'intervenir... bien, on a les moyens de le faire puis on n'improvise pas, parce que, là, on vient d'apprendre par Le Journal de Montréal qu'il y a telle compagnie qui est en train de se vendre? Là, les attachés politiques vont se faire aller, le ministre va être sur le téléphone, les points de presse, les conférences de presse. Il y aurait tellement moyen, M. le Président, de fonctionner autrement puis d'avoir une véritable politique qui vise la protection et puis le développement de nos sièges sociaux, pour faire en sorte que, quand une situation l'indique, on est équipés pour intervenir puis on est équipés pour le faire puis il y a comme un consensus que ça va de soi. Ça va de soi, c'est une question de fierté. Chaque fois qu'il y en a un qui part, c'est... on n'est pas naïfs, ce n'est pas qu'on veut tous les acheter, mais, chaque fois qu'il y en a un qui part, il faut être conscients qu'il y a un appauvrissement. Parlez-en, quand le siège social de Provigo est parti, il y a eu toutes sortes d'ententes qui ont été signées pour garantir aux fournisseurs, aux agriculteurs québécois... Allez parler aux agriculteurs québécois aujourd'hui de qu'est-ce qu'il reste de toutes ces ententes-là. Première chose, si vous appelez chez Provigo, il faut appeler en Ontario. Ça ne répond plus à Montréal, il n'y a à peu près plus rien, là. Mais parlez-en, vous allez voir que, les ententes qui ont été signées, il n'en est pas resté grand-chose, M. le Président.

• (16 h 30) •

Ça fait que, moi, tout ça, c'est une question de sensibilité puis c'est une question de fierté. Puis c'est ça qui m'attriste, je vais vous dire, comme citoyen puis aussi comme membre de cette Assemblée-là. C'est comme si ce gouvernement-là est allergique au mot «fierté», au mot «Québécois», aux mots «prendre soin du Québec», «prendre soin de la nation québécoise», «chercher à en assurer la pérennité». Bien, ça, il y a une chose, là, il y a un homme politique, en Amérique du Nord, qui a une responsabilité unique comparativement à tous ses pairs, puis c'est le premier ministre du Québec, parce que le premier ministre du Québec, il porte sur ses épaules. Premier ministre après premier ministre, législature après législature, le premier ministre porte, sur ses épaules, la responsabilité de contribuer à la pérennité de la prospérité économique, puis des Québécois, puis de la pérennité de leurs services, puis la pérennité de leur culture.

Bien, ce qu'on entend de ce premier ministre là puis de son équipe au complet, c'est que ça, ça ne compte pas, ça ne fait même pas partie du discours, M. le Président, on n'entend jamais ça. Je ne peux pas croire, parmi la députation du gouvernement, qu'il n'y a pas des gens qui ne sont pas gênés. Hé, aujourd'hui, on va essayer de les convaincre. On peut-u juste avoir un panier à outils pour protéger nos sièges sociaux puis les développer? Bien, il se lève debout puis il nous explique, dans le fond, on n'a pas besoin de ça. M. le Président, c'est triste.

Puis, tantôt, notre formation va certainement être fière de se lever pour appuyer la motion du chef de l'opposition. Puis on serait fiers d'avoir un premier ministre puis son gouvernement qui ferait pareil. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Johnson. Je cède la parole maintenant à M. le député de Pontiac, en lui rappelant qu'il reste 11 min 15 s à sa formation politique. M. le député de Pontiac.

M. André Fortin

M. Fortin (Pontiac) : Merci, M. le Président. Comme la ministre de l'Économie, je suis papa d'un jeune enfant, et donc vous m'excuserez la voix rauque, je suis, moi aussi, victime d'un certain virus aujourd'hui.

Ceci étant dit, j'aimerais commencer mon allocution avec quelque chose que je fais rarement, quelque chose qui ne plaira peut-être pas à mes électeurs fidèles du Pontiac, mais ils comprendront que je le fais avec une pointe d'humour, j'aimerais féliciter le Parti québécois. On entend souvent, M. le Président, que les partis politiques ont de la misère à se renouveler, qu'ils nous présentent régulièrement les mêmes vieilles idées recyclées. Eh bien, aujourd'hui, ce n'est clairement pas le cas.

Aujourd'hui, force est d'admettre que le Parti québécois a renouvelé ses propres idées en matière de protection contre les offres d'achat. Force est d'admettre que le Parti québécois, son chef, son porte-parole, en matière de finances, n'a pas présenté les mêmes idées, au cours de la dernière semaine, qu'ils nous ont présentées par le passé. Et pourtant, leurs idées, ce n'était pas il y a si longtemps qu'ils nous les avaient présentées.

Commençons par le début, M. le Président, par la première prise de position du Parti québécois à ce sujet. Le 9 août 2012, alors qu'on était en pleine campagne électorale... en fait, vous étiez en pleine campagne électorale, M. le Président, moi, je n'y étais pas, campagne à l'issue de laquelle ils ont pris le pouvoir, et donc ont dû mettre de l'avant leur programme politique, Pauline Marois, accompagnée du député de Rousseau, proposait l'instauration d'un fonds d'investissement stratégique de 10 milliards de dollars à l'actif de la Caisse de dépôt et placement du Québec. Le député de Rousseau avait expliqué leur position en disant, et je le cite : «Nous voulons renforcer le pouvoir des administrateurs pour que, si ces derniers refusent une offre d'achat hostile, ils soient protégés par la loi.» Fin de la citation. Notez bien les mots, M. le Président, c'est important : «offre d'achat hostile».

Mais, une fois au gouvernement, le député de Rousseau avait plutôt choisi de former un groupe de travail, ah bon, groupe de travail présidé par M. Claude Séguin pour se pencher sur la question. Alors, à défaut de remplir sa propre promesse électorale, le député de Rousseau avait, à tout le moins, toujours le même objectif, puisque le rapport du groupe de travail indique clairement :

«Le gouvernement, soucieux d'assurer le maintien et le développement [des] sièges sociaux au Québec tout en soutenant une économie ouverte et accueillante pour [ses] investissements a confié au groupe de travail le mandat de déterminer les mesures appropriées pour donner des moyens de défense plus efficaces aux entreprises québécoises visées par les offres publiques d'achat non souhaitées. En raison de ce mandat, les recommandations du groupe de travail sont d'abord orientées vers la problématique de la vulnérabilité des entreprises dans le contexte particulier des offres publiques d'achat non souhaitées.»

Et, la semaine dernière, M. le Président, on ne parlait plus d'offre publique d'achat non souhaitée, on ne parlait plus d'offre publique d'achat hostile; le Parti québécois avait changé son fusil d'épaule, il parlait maintenant de s'objecter à une offre publique d'achat amicale, acceptée par l'ensemble des actionnaires unanimement. Et c'est là le débat, quoiqu'en dise le chef de la deuxième opposition. Et c'est là toute la différence. Le Parti québécois reconnaissait, il y a quatre ans, en 2012, que la question, c'était : Avons-nous les moyens, en tant que gouvernement, de protéger nos fleurons québécois d'offres hostiles? La question qu'ils se posaient, c'était : Pouvons-nous mettre en place des mécanismes pour protéger ces compagnies, ces actionnaires d'offres où ils n'y auraient pas leur compte, où le Québec comme société n'y trouverait pas son compte?

Le Parti québécois de l'époque reconnaissait, comme nous, que le problème ne vient pas des offres d'achat amicales. Il reconnaissait, comme nous, que ce n'est pas le rôle ou la responsabilité du gouvernement de bloquer une offre d'achat amicale mais plutôt de répondre aux inquiétudes envers les employés, envers les travailleurs, envers les fournisseurs, inquiétudes qui, dans le cas dont on parle aujourd'hui, le cas de RONA, ont toutes été adressées.

Mais la question qu'il pose aujourd'hui avec la motion qu'il vient de déposer, ce n'est pas du tout cette question. Parce que l'offre qui a été faite pour RONA, l'offre qui a été acceptée par l'ensemble des actionnaires, elle n'est pas du tout hostile. La question qu'il pose aujourd'hui, et ça reflète bien ses ambitions politiques, c'est : Doit-on se replier sur nous-mêmes, doit-on arrêter le commerce avec des compagnies à l'extérieur du Québec? La question que le Parti québécois pose, M. le Président, c'est : Comment stopper toute transaction impliquant un joueur québécois? Parce que l'on ne peut pas bloquer l'achat d'une compagnie québécoise sans bloquer l'achat par une compagnie québécoise. Et, M. le Président, on le sait, on l'a entendu, le Québec serait perdant à fermer ses frontières. Parce que le groupe de travail de M. Séguin avait commandé une étude de KPMG-Secor qui disait qu'entre 2001 et 2013 les compagnies du Québec avaient acheté 692 entreprises ou divisions d'entreprises hors Québec et qu'entre 2001 et 2013 seulement 319 entreprises québécoises ont été achetées par des entreprises non québécoises. C'est donc plus du double que les entreprises québécoises avaient acheté comparativement à l'inverse. Et, pour utiliser le «eux» et le «nous» du Parti québécois, M. le Président, on a acheté 692 des leurs puis ils ont acheté 319 des nôtres. Donc, on a acheté pour plus qu'on a vendu.

Et, si on écoutait le Parti québécois aujourd'hui, qu'on fermait nos frontières, nos entrepreneurs seraient perdants. Nos entrepreneurs sont innovants, M. le président, nos entrepreneurs sont ouverts sur le monde, M. le Président, ils prennent des risques, M. le Président. Ce n'est pas à nous de les empêcher de faire ce qu'ils font le mieux. Mais ignorons, pour l'instant, la proposition du Parti québécois d'aujourd'hui et revenons à sa préoccupation d'hier, celle par rapport aux offres d'achat hostiles.

Le rapport de KPMG-Secor nous apprenait aussi que la perte d'un siège social suite à une offre d'achat hostile est un phénomène rare. Le rapport disait que dans cette même période, entre 2001 et 2013, il n'y avait eu que sept offres d'achat hostiles de firmes étrangères envers des compagnies québécoises et qu'aucune n'a été complétée sur le coup, zéro, pas une, pas une seule, M. le Président. Et, si ce n'est pas arrivé, c'est parce qu'on a déjà les outils, parce que le fonds de développement économique et Investissement Québec peut mobiliser rapidement les ressources financières majeures en cas d'offre d'achat hostile. C'est déjà arrivé, on s'en souvient.

• (16 h 40) •

Parce que les entreprises qui veulent se protéger d'une offre d'achat hostile peuvent utiliser des mécanismes existants, comme les actions multivotantes, et que d'autres mécanismes s'ajoutent. L'AMF, entre autres, reconnaissant qu'elle ne pouvait pas travailler de façon unilatérale dans ce dossier, a convenu avec d'autres régulateurs canadiens... et, petite parenthèse, j'en profite pour dire que nous, on aime bien travailler avec nos partenaires canadiens... ensemble, ils ont convenu d'une position commune pour le traitement de mesures pour faire obstacle à une offre. Cette position permet que les offres publiques d'achat demeurent ouvertes plus longtemps, maintenant 120 jours, afin de bien permettre aux actionnaires, et aux gouvernements, et aux autres acteurs de comprendre leur choix. Les actions de l'AMF, c'était d'ailleurs une des recommandations du rapport Séguin, que trimbale comme une bible le chef du Parti québécois.

Et parlons-en, du groupe de travail de M. Séguin. Il y avait deux axes importants à ce rapport, M. le Président. Le groupe de travail a mis de l'avant des propositions par rapport à des modifications possibles à la loi des sociétés par actions. Et je comprends, M. le Président, que, si j'entre dans le détail de la loi des sociétés par actions, je risque de faire baisser les cotes d'écoute du canal de l'Assemblée nationale, mais il est important de bien saisir quelques points par rapport à ces recommandations. Si on regarde les 50 plus importantes sociétés québécoises cotées en bourse, il y en a 18, M. le Président, qui sont protégées parce qu'elles sont sous le contrôle d'un actionnaire ou d'actionnaires reliés. Alors, on les oublie. Il y en a six qui sont protégées par une prise de contrôle par des lois sur les secteurs spécifiques, on parle des banques, etc. Donc, on oublie ces six-là aussi. Il y en a 18 qui sont couvertes par la loi fédérale. Si elles sont couvertes par la loi fédérale, la SLAQ, elle s'applique, puis on les oublie aussi. Donc, dans les faits, il y en a seulement huit qui sont des sociétés publiques constituées en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec, huit sur 50. Donc, ce que propose le groupe de travail ne donne pas de protection additionnelle aux compagnies qu'on appelle nécessairement les fleurons québécois contre une offre d'achat hostile.

Mais l'autre pan important, M. le Président, du rapport du groupe de travail, c'est la question de l'environnement d'affaires. Et, M. le Président, vous le savez, nous le savons tous, de ce côté-ci de la Chambre, un environnement d'affaires propice au maintien et au développement de l'économie, et donc de sièges sociaux, ça passe nécessairement par la stabilité politique. Et la stabilité politique, ce n'est certainement pas le Parti québécois qui la prône.

Alors, M. le Président, la semaine dernière, nous en avons appris beaucoup sur l'évolution de la pensée au Parti québécois, nous avons appris que le Parti québécois était à nouveau l'apôtre de l'interventionnisme de la Caisse de dépôt. Il ne l'était plus, en mai 2015, quand le leader du PQ, lors de l'étude du projet de loi n° 38, disait haut et fort sur toutes les tribunes qu'il voulait l'indépendance de la caisse. Il l'est à nouveau maintenant. En fait, selon le chef du Parti québécois, la caisse elle-même devait bloquer la vente de RONA.

M. le Président, j'ai commencé mon allocution aujourd'hui en félicitant le Parti québécois parce qu'ils n'hésitent pas à changer leur position même à répétition s'ils le croient nécessaire. Mais, sur le fond de la question, on va s'entendre qu'on est bien loin des félicitations. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Pontiac, pour cette intervention. M. le député de Rousseau.

M. Nicolas Marceau

M. Marceau : Oui.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Je vous cède la parole. Il reste 6 min 30 s à votre formation politique.

M. Marceau : Je vais faire ça très rapidement, M. le Président. J'entendais le député de Pontiac, et puis il y a au moins quelques affaires à dire sur ce qu'il vient de dire. La première, c'est que, s'il y a huit entreprises qui nous quittent dans la prochaine année, on saura qui est le responsable. On saura qui sont les responsables. Il nous dit qu'il y en a huit qui n'ont pas de moyens puis que, donc, on ne va rien faire parce que huit, c'est un petit chiffre. Bien, j'ai quelque chose à lui dire : huit des 100 plus grandes entreprises québécoises, c'est quelque chose d'important, il me semble. Alors, je trouve que sa réflexion n'était pas particulièrement correcte.

Puis le deuxième élément que je veux ajouter à ce qu'il vient de dire, c'est que, vous savez, des offres d'achat hostiles, parce qu'il nous dit que c'est quelque chose de rare, effectivement, quand tu veux négocier avec un partenaire qui n'a aucune arme, aucun moyen de se défendre, c'est bien rare qu'il va vouloir lever les armes et puis se battre contre toi, il va être obligé d'accepter. Puis, ce qui aurait pu être dans un autre environnement une offre d'achat hostile peut devenir une offre d'achat qui apparaît amicale simplement parce que la personne qui est l'objet de l'offre d'achat n'est pas capable de se défendre. Alors, quand il nous dit, comme démonstration, qu'il n'y en a pas parce qu'on n'en observe pas, je suis désolé, il y a beaucoup d'offres d'achat qui ont pu se réaliser parce que les entreprises québécoises n'étaient pas en mesure de se défendre.

Puis d'ailleurs, juste pour revenir sur la notion de mur, parce que de l'autre bord on a souvent parlé de mur, M. le Président, vous savez, ce qui distingue le Québec et le Canada, malheureusement, des autres régions d'Amérique du Nord, des États américains, c'est précisément le fait que les entreprises québécoises ne sont pas à armes égales. L'environnement juridique dans lequel les entreprises du Québec et du reste du Canada évoluent n'est pas à même de les protéger de la même manière que dans le reste de l'Amérique du Nord, puis en particulier aux États-Unis, où les entreprises américaines disposent de nombreux moyens pour se protéger. C'est la grande distinction. Et le rapport Séguin, qui a été déposé en février 2014, à l'occasion du budget, contient un grand nombre de dispositions qui ne sont pas à même de faire en sorte que le Québec érige un mur, elles sont à même de faire en sorte que les entreprises québécoises deviennent armées de la même façon que les entreprises américaines. Ce n'est rien de plus que ça. On veut donner à nos entreprises du Québec les moyens de faire ce que les entreprises américaines font. Et alors vous, vous appelez ça se faire un mur? Moi, j'appelle ça équiper les entreprises du Québec.

L'autre élément qu'il est important de noter dans ce rapport-là puis qui semble très mal compris de l'autre bord, c'est que, dans le rapport Séguin... Puis de ce côté-ci, au Parti québécois, ce qu'on veut, c'est mettre à la disposition des entreprises la possibilité de s'équiper d'un certain nombre de moyens pour se protéger. Il n'y a personne qui va les obliger, les entreprises vont avoir le choix.

Par exemple, dans le rapport, ici, il est suggéré que les entreprises pourraient avoir des actions dont les droits de vote varient en fonction de la durée de détention. On pourrait modifier la Loi sur les sociétés par actions au Québec et permettre à nos entreprises de le faire. Il n'y a personne qui ne va obliger personne, là, de ce côté-ci, là. On ne va pas obliger les entreprises du Québec à avoir des droits de vote qui dépendent de la durée de détention. Mais, si une entreprise trouvait que c'est judicieux dans son cas, pourquoi ne pas le lui permettre? En fait, c'est ça qui est en cause ici.

Même chose sur les conseils d'administration échelonnés, c'est-à-dire faire en sorte que les administrateurs soient renouvelés par... un certain sous-groupe d'administrateurs soit renouvelé à chaque année et non pas tous les administrateurs en même temps. Ça existe ailleurs en Amérique du Nord; pourquoi ne pas permettre à nos entreprises de le faire? Ça leur permet de se protéger un peu mieux dans le cas où il y a des offres d'achat qui sont hostiles. Je ne comprends pas du tout la fermeture du gouvernement sur ces questions-là.

Dernier point, peut-être, là-dedans. Le rapport Séguin nous dit que les administrateurs des entreprises au Québec pourraient avoir comme mandat non pas seulement que de maximiser l'avoir des actionnaires, mais aussi de tenir compte des autres parties prenantes que sont les travailleurs, que sont les retraités, que sont les fournisseurs, qui est la communauté d'accueil. Ça existe ailleurs. Ça existe où, M. le Président? Ça existe dans la loi fédérale. La loi fédérale sur les sociétés par actions a cette disposition. Est-ce que c'est un mur que de mettre ça dans la loi québécoise? Voyons donc.

Puis parlant de mur... Je vais finir là-dessus, sur cet élément-là du rapport Séguin, M. le Président. Raymond Bachand, Monique Jérôme-Forget, deux anciens ministres des Finances du Québec, que je respecte et pour qui j'ai de l'estime, tous les deux ont proposé des mesures qui se retrouvent là-dedans, Mme Jérôme-Forget, évidemment, puisqu'elle était dans le comité, M. Raymond Bachand, puisqu'il a agi, lui, devant les menaces qui planaient sur Loews à l'époque.

Alors, M. le Président, je m'explique mal cette notion de mur qui a cours, l'autre côté, puis je leur demande de se ressaisir. Puis de ressaisir pourquoi? Parce que non seulement l'environnement juridique dans lequel nous nous trouvons n'est pas à l'avantage des entreprises québécoises, puis elles ne sont pas en mesure de se protéger, mais aussi parce que, vous le savez, le grand phénomène qui est à l'oeuvre présentement, c'est que le dollar canadien a faibli de façon considérable depuis juin 2014. Depuis juin 2014, on a vu le dollar canadien baisser. Et là, là, on combine les deux éléments parfaits pour que nos entreprises se fassent acheter, pour que nos sièges sociaux déménagent : premièrement, un environnement juridique inadéquat puis, deuxièmement, un dollar canadien trop faible, ce qui fait que les Américains ont un pouvoir d'achat incroyable pour acheter nos entreprises.

M. le Président, les départs de sièges sociaux se sont multipliés ces dernières années. La semaine dernière, c'était RONA, mais, avant ça, on en a eu de nombreux : on a eu Alcan, on a eu Provigo, on a eu Bauer, on a eu le Cirque du Soleil. Il y en a eu beaucoup. J'espère qu'il ne va pas falloir attendre... Comme le disait le député de Pontiac, quoi, c'est le départ de huit de nos 100 plus grandes entreprises? C'est ça qu'il faut attendre, là, pour que, de l'autre côté, on réagisse? Ça n'a pas de bon sens.

Il y a des recettes. Nous ne prétendons pas que nous avons la meilleure recette, qu'il y a une seule recette puis que c'est la nôtre qui est la meilleure. Nous, évidemment, on est convaincus de ce qu'on dit. Mais on est prêts à accueillir les recettes qui pourraient être proposées par le gouvernement. On est prêts à en discuter. Ce qu'on veut, c'est des gens qui se bougent, des gens qui s'activent, puis qui font en sorte que l'économie du Québec se développe, et puis qu'elle continue de prospérer. Alors que, pour l'instant, ça ne va pas très bien, M. le Président. Alors, j'arrête là-dessus.

• (16 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le député de Rousseau, pour cette intervention. M. le chef de l'opposition officielle, vous avez l'honneur de nous présenter cette motion. Vous avez un droit de réplique de 10 minutes. Je vous cède la parole.

M. Pierre Karl Péladeau (réplique)

M. Péladeau : Merci beaucoup, M. le Président. Je dois vous dire que j'ai été assez interloqué par les propos de Mme la ministre de l'Économie. J'écoutais avec une grande attention l'intervention du chef de la seconde opposition, qui, je pense, l'a bien connue, alors je suis tout à fait d'accord avec lui pour constater que ses propos sont extrêmement théoriques. Probablement que sa formation professionnelle, le fait d'avoir travaillé dans des cabinets de conseil, une firme étrangère, ne lui a pas permis d'actualiser un petit peu ce qui se passe au Québec depuis les 20 dernières années. Mais on n'est même pas obligés d'aller 20 ans en arrière. Lorsque j'ai entendu Mme la ministre nous dire que Bell a un siège social ici, à Montréal, oui, probablement, mais il y a quoi, deux pelés et trois tondus, dans la mesure où sait fort bien que toutes les décisions sont prises à Toronto. C'est tellement vrai qu'encore une fois l'actualité, comme je le mentionnais... Puis il y a probablement un seul ministre qui comprend un petit peu qu'est-ce qui se passe dans l'activité des entreprises parce qu'il a lui-même assumé la responsabilité de diriger une entreprise. Quand on dirige une entreprise, nous faisons face à des réalités, et effectivement je constate que le chef de la seconde opposition les a bien décrites, ce qui n'est pas le cas, mais pas du tout le cas du côté du gouvernement et certainement pas le cas de Mme la ministre de l'Économie.

Elle nous a parlé d'un certain nombre de dossiers... qui m'apparaît un petit peu curieux. Tu sais, elle nous a dit que le gouvernement intervenait dans Bombardier. C'est tellement une bonne transaction qu'elle n'a pas souhaité l'avoir dans son portefeuille. C'est encore le ministre des Transports, dorénavant... et la transaction n'est toujours pas conclue, et nous attendons qu'elle soit conclue. Alors, si c'est une si bonne transaction, pourquoi la Caisse de dépôt a fait cette transaction-là complètement différemment de celle que le gouvernement a engrangée? Parce que la Caisse de dépôt, avec les experts qui s'y trouvent, comprend comme ça fonctionne, la finance, et c'est la raison pour laquelle ils ont pris une participation à l'intérieur d'une filiale importante, parce qu'ils ne veulent pas faire en sorte que ce soient les contribuables qui prennent uniquement les risques, ils veulent également aussi avoir les avantages qui sont liés aux autres actifs. Mais ce n'est pas le cas de la proposition du gouvernement. Et c'est tout à fait raisonnable de croire...

Et l'histoire est là pour en témoigner également, M. le Président. Lorsque la caisse a investi et continue d'investir au Québec, ce n'est pas inconciliable avec le rendement, même, au contraire... Et puis j'ai une expérience personnelle parce que j'en ai fait, des transactions, avec la caisse, j'en connais, des experts financiers, à la caisse, et les meilleurs rendements qui ont été effectués par la Caisse de dépôt, ce n'est pas nécessairement en investissant à l'étranger, c'est également en investissant à l'intérieur de notre tissu industriel, c'est également en investissant à l'intérieur de nos PME et c'est également en investissant dans nos entreprises.

Alors, nous l'avons vu, et je tiens aussi... Parce que c'est une question qui dépasse la partisanerie. Et, à cet égard, lorsque j'ai parlé de Steinberg et de l'achat d'Ivanhoé dans ma précédente intervention, vous savez qui était au pouvoir à ce moment-là? C'était le premier ministre Bourassa. Alors, ça transcendait les partis politiques. M. Bourassa avait la vocation de défendre le Québec, il a été un des grands artisans de la construction du Québec, alors il a bien vu qu'en investissant des fonds pour sauver cette entreprise, bien, nous avons également acquis un parc immobilier aujourd'hui qui fleurit sur la planète. Il ne semble pas que ce soient des réalités que saisisse le gouvernement et que saisisse également le premier ministre. Alors, je l'invite à réfléchir. Je l'invite à réfléchir sur cette nécessité de mettre en place les outils et les moyens nécessaires pour y arriver.

Alors, à l'égard également de cet élément qui dépasse la partisanerie... et je tiens à le souligner aussi parce que le chef de la seconde opposition l'a mentionné — il était membre du conseil d'administration de Provigo et il était au gouvernement — c'est malheureusement l'effet inverse qui s'est produit. Il a, lui, eu le courage de voter contre la transaction de Provigo qui s'est faite. Et les résultats, encore une fois, sont là pour en témoigner. La façon dont on doit définir et décrire les conséquences et les impacts d'une perte d'un siège social, bien nous les avons vécues, et c'est vrai que nous ne devons pas attendre que nos huit entreprises qui sont des entreprises significatives pour l'économie du Québec... Et là aussi nous avons bien décrit les impacts qui sont ceux qui accompagnent la présence... j'en ai parlé au niveau philanthropique, mais on doit également en parler au niveau professionnel, au niveau de tous les services qui sont rendus, et, dans le cas de RONA, c'est encore plus vrai étant donné que les fournisseurs sont extrêmement présents ici au Québec pour pouvoir procurer des services et des prestations.

Vous savez, ça prend de l'imagination, et il y en avait également. C'était le début d'une bonne réflexion qui était prévu dans le rapport Séguin. Et nos entreprises québécoises doivent aussi faire en sorte de nous donner l'illustration, de nous donner l'inspiration parce qu'elles ont rencontré à plusieurs reprises des situations qui ne leur ont pas permis d'aller au bout de leurs acquisitions. Je pense à Alimentation Couche-Tard, qui est une très grande entreprise, qui elle aussi fleurit dorénavant sur la planète tout entière. Mais, vous savez, un jour, elle a décidé d'acheter une grande entreprise américaine, elle s'appelle KC. Savez-vous qu'est-ce qu'ils ont fait, KC? Parce qu'il y a des dispositifs législatifs dans cet État qui disent qu'il y a une stratégie «Just Say No», ils n'ont pas à faire quelque justification pour refuser une offre, et c'est comme ça qu'Alimentation Couche-Tard a été bloquée dans la capacité. Alors, c'est pour ça qu'on doit réfléchir, c'est pour ça que nous devons proposer. Lorsque nous sommes dans un contexte concurrentiel mondial, ça nous prend des outils pour faire en sorte de se battre à armes égales. Ces outils étaient disponibles dans le rapport Séguin. Qu'est-ce que le gouvernement libéral a fait? Encore une fois, il l'a jeté au panier.

Et je tiens aussi... parce que Mme la ministre l'a mentionné, Cinesite, là, l'annonce qui a été faite lundi, tel qu'elle l'a mentionné, ce n'est pas le gouvernement libéral qui est en cause là-dedans, c'est l'intervention de l'État, c'est l'intervention de l'État à l'intérieur d'un marché qui est de plus en plus concurrentiel. Lorsque nous avons perdu Electrolux à Montréal, pourquoi ça s'est produit? Parce que le Tennessee a fait un pont d'or à cette entreprise pour pouvoir s'y installer. Certes, on souhaiterait ne pas être obligés de le faire, mais, lorsqu'on saisit véritablement les tenants et aboutissants de la façon dont le marché fonctionne, nous sommes obligés de conclure que des outils et des moyens sont nécessaires. Mais la philosophie du Parti libéral, c'est le laisser-faire, c'est le laisser-aller. Nous sommes dans un néolibéralisme qui frise la perspective libertarienne. Ce n'est pas comme ça que nous allons protéger nos sièges sociaux.

Et, lorsque Mme la ministre de l'Industrie nous dit que la seule solution — et il n'y a personne qui n'a suggéré ça, là, mais personne — c'est de faire un chèque de 3,2 milliards pour acheter RONA... Il n'y a personne qui a dit ça. Et personne n'a dit que la caisse devrait faire ça. Le Parti québécois avait mis en place, M. le Président, effectivement... Et, mieux que ça, cette stratégie avait été démarrée par le ministre des Finances de l'époque parce qu'il existe des stratégies que, bon, le chef de la seconde opposition appelait ça la minorité de blocage. Mais il y a une autre façon également de la définir cette stratégie, c'est la stratégie des noyaux durs, la stratégie qui fait en sorte que nos institutions financières sont en mesure de prendre une portion significative du capital-actions des entreprises pour les protéger. Ça a l'air que, dans le livre de Mackenzie, là, ce n'était pas disponible. Mais pourtant Mackenzie l'a fréquemment effectivement proposé à des clients. C'est comme ça que les stratégies sont mises en place pour protéger notre entreprise. Bien, elle n'a peut-être pas lu cette page-là dans son livre.

Alors, qu'est-ce qu'il a fait, le Parti québécois, à la suite de la recommandation du ministre des Finances? Bien, il a acheté des actions. Il l'a créé, cet environnement qui faisait en sorte que cette entreprise était moins disponible pour des acquéreurs. Et qu'est-ce qu'a fait le Parti libéral du Québec? Il a vendu la position et il a liquidé la position probablement en laissant des dizaines et des dizaines de millions de dollars sur la table. Est-ce qu'on a voulu améliorer les résultats d'Investissement Québec pour que les dirigeants d'Investissement Québec aient leurs bonis? Mais la question qui est importante, c'est de savoir comment, quand, combien et à qui ces actions-là ont été vendues. Et là, jusqu'à ce jour, personne n'en parle, le gouvernement fait la sourde oreille à une réclamation tout à fait légitime de la part des citoyens et des citoyennes du Québec.

• (17 heures) •

Alors, de nouveau, j'invite, M. le Président, le gouvernement d'avoir un petit peu d'imagination et je lui tends encore une fois... Et je suis convaincu que les autres partis d'opposition sont ouverts parce que, ce que nous avons en tête, ce que nous avons au coeur, ce que nous avons comme conviction profonde, c'est de défendre nos intérêts économiques et c'est de défendre nos entreprises. Alors, nous offrons de nouveau notre collaboration pour mettre en place les outils qui vont nous permettre de créer, de protéger et de bâtir le Québec de l'avenir. Merci, M. le Président.

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle, pour cette réplique. Je vais maintenant mettre aux voix la motion de M. le chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec.»

Alors, cette motion est-elle adoptée?

M. Sklavounos : M. le Président?

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Sklavounos : Je vous demanderais un vote par appel nominal, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, qu'on appelle les députés.

• (17 h 1 — 17 h 12) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, nous allons maintenant procéder à la mise aux voix de la motion de M. le chef de l'opposition officielle, qui se lit comme suit :

        «Que l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec le dépôt, avant le 25 mars 2016, d'un plan de protection et de développement des sièges sociaux du Québec.»

Mise aux voix

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Péladeau (Saint-Jérôme), M. Drainville (Marie-Victorin), M. Marceau (Rousseau), M. Therrien (Sanguinet), M. Bérubé (Matane-Matapédia), Mme Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Lamarre (Taillon), M. Traversy (Terrebonne), M. Lelièvre (Gaspé), M. Bergeron (Verchères), M. Leclair (Beauharnois), M. Gaudreault (Jonquière), Mme Maltais (Taschereau), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lisée (Rosemont), M. Pagé (Labelle), M. Cousineau (Bertrand), M. Ouellet (René-Lévesque), M. Rochon (Richelieu), M. Villeneuve (Berthier), Mme Ouellet (Vachon), M. Turcotte (Saint-Jean), M. Kotto (Bourget), Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure).

M. Legault (L'Assomption), M. Bonnardel (Granby), M. Caire (La Peltrie), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Martel (Nicolet-Bécancour), Mme Roy (Montarville), Mme Samson (Iberville), M. Roberge (Chambly), M. Laframboise (Blainville), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme D'Amours (Mirabel), M. Lemay (Masson), Mme Lavallée (Repentigny), M. Lamontagne (Johnson), M. Surprenant (Groulx), Mme Soucy (Saint-Hyacinthe), M. Spénard (Beauce-Nord), M. Paradis (Lévis), M. Picard (Chutes-de-la-Chaudière), M. Jolin-Barrette (Borduas).

Mme David (Gouin), Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Couillard (Roberval), M. Fournier (Saint-Laurent), Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Paradis (Brome-Missisquoi), M. Blais (Charlesbourg), Mme Charbonneau (Mille-Îles), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Hamad (Louis-Hébert), M. Coiteux (Nelligan), Mme David (Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. D'Amour (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Huot (Vanier-Les Rivières), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Vallée (Gatineau), M. Lessard (Lotbinière-Frontenac), M. Barrette (La Pinière), M. Blanchette (Rouyn-Noranda—Témiscaming), M. Heurtel (Viau), M. Arcand (Mont-Royal), Mme Charlebois (Soulanges), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), Mme Vien (Bellechasse), M. Billette (Huntingdon), M. Daoust (Verdun), Mme St-Pierre (Acadie), M. Fortin (Sherbrooke), M. Reid (Orford), Mme Nichols (Vaudreuil), M. Morin (Côte-du-Sud), M. Bernier (Montmorency), Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), Mme Ménard (Laporte), M. Sklavounos (Laurier-Dorion), Mme Boulet (Laviolette), M. Ouellette (Chomedey), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), M. Carrière (Chapleau), M. Poëti (Marguerite-Bourgeoys), M. Girard (Trois-Rivières), M. Iracà (Papineau), M. Bolduc (Mégantic), M. Tanguay (LaFontaine), M. Simard (Dubuc), M. Matte (Portneuf), M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine), M. Drolet (Jean-Lesage), M. Rousselle (Vimont), Mme Vallières (Richmond), M. Auger (Champlain), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), M. Boucher (Ungava), M. Bourgeois (Abitibi-Est), M. Fortin (Pontiac), M. Giguère (Saint-Maurice), M. Habel (Sainte-Rose), M. Hardy (Saint-François), M. Merlini (La Prairie), Mme Montpetit (Crémazie), M. Plante (Maskinongé), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Simard (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. St-Denis (Argenteuil), Mme Tremblay (Chauveau), M. Busque (Beauce-Sud), Mme Sauvé (Fabre).

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Y a-t-il des abstentions? Sinon, pour le résultat du vote, Mme la secrétaire générale.

La Secrétaire : Pour : 49

                     Contre :           67

                     Abstentions :     0

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, la motion est donc rejetée. M. le leader adjoint du gouvernement, pour la suite des choses.

M. Sklavounos : Oui, on fait motion pour ajourner demain, 9 h 40...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Oui, juste un instant. M. le leader de l'opposition.

M. Drainville : ...je suggère que nous envoyons une lettre à la direction de Lowe's, ceux qui ont acheté RONA, pour leur signifier le débat qui a été fait ici aujourd'hui, je pense que ce serait une excellente idée, ainsi qu'au siège social de RONA, ainsi qu'au siège social de RONA, ainsi qu'aux fournisseurs de RONA également, M. le Président, ainsi qu'aux magasins RONA, pour qu'ils comprennent ce qui s'est passé ici aujourd'hui, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : M. le Président, je suggère que le leader de l'opposition comme tous les membres de cette assemblée profitent de la liberté qu'ils ont en démocratie d'adresser les lettres qu'ils veulent à qui ils veulent, et nous on va continuer de gouverner pour créer des emplois, comme on l'a fait en 2015, nous sommes les deuxièmes au Canada, 50 000 emplois, M. le Président. Et on va continuer comme ça pour le mieux du Québec.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Pour la suite des choses...

Ajournement

M. Sklavounos : Motion pour ajourner demain, 9 h 40, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Adopté. En conséquence, nous ajournons nos travaux à demain, jeudi 11 février 2016, à 9 h 40. Merci, bonne fin de soirée.

(Fin de la séance à 17 h 19)