Journal des débats de l'Assemblée nationale

Rendre hommage à Mme Pierrette Mailhot, organisatrice d'un
dîner spaghetti annuel au profit de la Société de la
sclérose latérale amyotrophique du Québec

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Je souhaite souligner aujourd'hui les 20 ans du Centre local de développement de La Vallée-du-Richelieu, une organisation qui a eu un impact majeur sur l'essor économique de notre région.

En effet, depuis 20 ans, le CLD accompagne les entrepreneurs dans leurs démarches de démarrage, de consolidation et d'expansion. Il le fait par le biais de subventions et de financement mais propose également toute une gamme de services, comme du counselling et du mentorat. Plus récemment, le CLD de La Vallée-du-Richelieu a élargi son mandat afin de couvrir d'autres aspects de l'économie locale comme l'agriculture et la symbiose industrielle.

M. le Président, si le CLD de La Vallée-du-Richelieu a fait autant pour les entrepreneurs de la région, c'est, entre autres, grâce au savoir-faire de Mme Manon Roger, qui est présente dans nos tribunes aujourd'hui, qui a joint l'équipe il y a maintenant 11 ans. Elle nous a récemment annoncé son départ à la retraite, mais je tenais à lui signifier aujourd'hui toute ma reconnaissance pour le travail qu'elle a accompli pendant toutes ces années. Merci beaucoup, Manon.

En terminant, M. le Président, alors, voilà, bon 20e au CLD de La Vallée-du-Richelieu. Bonne retraite, Manon, merci pour tout, et merci aux employés qui travaillent avec toi. Bonne journée.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Borduas. M. le député de Laval-des-Rapides, à vous la parole.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Je m'adresse à vous aujourd'hui pour rendre hommage à Mme Pierrette Mailhot, une citoyenne dévouée de Laval qui organise depuis maintenant sept ans un dîner spaghetti annuel au bénéfice de la Société de la sclérose amyotrophique latérale du Québec, maladie communément appelée SLA. Cette honorable initiative de Mme Mailhot permet, année après année, de non seulement ramasser des fonds pour la recherche et pour l'aide aux soins de cette maladie, mais permet également de faire avancer cette cause en sensibilisant de nombreuses personnes à travers le territoire lavallois.

Le 15 avril dernier avait lieu la plus récente édition de cet événement à la Salle communautaire Saint-Louis-de-Montfort dans la circonscription de Laval-des-Rapides. Rassemblant plus de 230 personnes, incluant plus d'une vingtaine de bénévoles, il est clair que ce rendez-vous citoyen fut un réel succès.

Vaincre la SLA est une mission qui nécessite l'apport de bénévoles dévoués et généreux comme Mme Mailhot, et, pour cela, je tiens à souligner son travail acharné et la remercier pour tous ses efforts des dernières années, qui, j'en suis convaincu, ont eu un impact plus que positif pour les personnes atteintes de cette terrible maladie. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Laval-des-Rapides. M. le député de Terrebonne, à vous la parole.

Demander au gouvernement de remédier au problème
de congestion routière au nord de Montréal

M. Mathieu Traversy

M. Traversy : Merci, M. le Président. Vendredi dernier avait lieu la conférence de presse à Laval où le gouvernement du Québec annonçait ses nouvelles affiches électorales pour l'autoroute 19. Pendant ce temps, les gens de Terrebonne, Mascouche, Laval et des environs continuent de rager, pris matin et soir dans le trafic.

La solution à tout ça, M. le Président : des travaux qui pourraient commencer d'ici 2020, des contrats qui pourraient être donnés quelque part à l'automne après la campagne électorale. Du côté du Parti québécois, on a des solutions significatives pour les citoyens de la couronne nord avec un grand déblocage pour nos infrastructures routières. On veut plus de voies réservées au transport en commun, on veut plus de départs d'autobus, plus de départs pour nos trains de banlieue. On travaille fort à essayer d'améliorer la situation.

Il est temps de passer de la parole aux actes, M. le Président. Ça fait des années que le gouvernement est plongé dans un laxisme au niveau des transports sur la région du nord de Montréal.

Et donc, de notre côté, tant et aussi longtemps qu'il n'y aura pas de contrat octroyé, tant qu'il n'y aura pas de pipeline... de pépine sur le terrain, comme disait Mme Monique Jérôme-Forget, on ne lâchera pas le morceau et on va continuer à mettre de la pression. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Terrebonne. Mme la députée de Mille-Îles, à vous la parole.

Souligner l'engagement de Mme Bintou Touré, fondatrice et
coordonnatrice du Centre communautaire Petit Espoir

Mme Francine Charbonneau

Mme Charbonneau : Merci, M. le Président. J'aimerais souligner l'implication de Mme Bintou Touré au Centre communautaire Petit Espoir de Laval.

Jeune mère de trois enfants, elle est fondatrice et coordonnatrice du Centre communautaire Petit Espoir, qui offre aux citoyens des cours d'informatique, de langue, des ateliers sur l'employabilité et diverses activités pour les aînés depuis maintenant 10 ans.

Ambassadrice régionale du prix Hommage bénévolat-Québec 2013, l'engagement de Mme Bintou Touré a été souligné à plusieurs reprises aux niveaux provincial, régional et municipal. Elle a notamment été première finaliste, en 2009, au concours Je prends ma place du Forum jeunesse Laval. Plus récemment, elle a été lauréate du prix Claude-Masson, Hommage bénévolat-Québec.

La volonté et l'implication de Mme Touré changent la perspective de nos aînés dans l'est de Laval. Ils sont plus actifs, plus impliqués, donc moins isolés. L'implication de Mme Touré est inestimable et elle doit être reconnue à sa juste valeur. C'est grâce au travail d'une grande qualité...

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Très bien. Alors, je vous remercie, Mme la députée de Mille-Îles, pour cette déclaration. M. le député de Huntingdon, à vous la parole.

Souligner le 25e anniversaire du Camp Soleil de Mélissa

M. Stéphane Billette

M. Billette : Merci beaucoup, M. le Président. Je profite de la tribune qui m'est offerte aujourd'hui pour souligner le 25e anniversaire du Camp Soleil de Mélissa.

Fondé en 1993, cet organisme soutient les personnes ayant une déficience intellectuelle, physique ou un trouble du spectre de l'autisme de tous âges dans la région du Haut-Saint-Laurent. Le camp organise des événements et des activités pour divertir les jeunes mais aussi pour offrir du soutien et du répit aux familles. Ces activités permettent à plus d'une cinquantaine de personnes de maintenir et développer leurs acquis sous la supervision d'une équipe spécialisée et dévouée.

Je tiens donc, M. le Président, à féliciter plus particulièrement Mary Shewchuk, fondatrice du Camp Soleil de Mélissa, pour son incroyable dévouement, ainsi que la direction et les nombreux bénévoles qui contribuent depuis maintenant 25 ans à la réussite de cet organisme indispensable dans la communauté.

Happy 25th anniversary! And I wish you many more years of activities.

Joyeux 25e anniversaire, en vous souhaitant encore de nombreuses années d'activité!

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Merci à vous, M. le député de Huntingdon. Mme la députée de Soulanges, à vous la parole.

Souligner le 109e anniversaire de Mme Marie-Blanche Portelance

Mme Lucie Charlebois

Mme Charlebois : Alors, M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais souligner un événement exceptionnel, aujourd'hui. Une grande dame de ma circonscription, Mme Marie-Blanche Portelance, oui, elle a célébré son 109e anniversaire de naissance le 21 mars dernier, M. le Président.

Femme de coeur, de convictions et passionnée, elle était entourée de ses proches et de nombreuses personnes venues souligner cette journée mémorable en sa compagnie.

Grande amoureuse de Soulanges, Mme Portelance y demeure depuis sa naissance, à Rigaud, ce qui en fait une fière représentante, une fière Soulangeoise.

Aujourd'hui, je vous salue, Mme Portelance, pour votre contribution à notre société ainsi que pour votre engagement. Au nom des Soulangeoises et des Soulangeois et en mon nom personnel, je vous souhaite un très bon joyeux 109e anniversaire de naissance, et au plaisir de vous revoir. Bonne journée, Mme Portelance.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, Mme la députée de Soulanges. Enfin, M. le député de Rosemont et chef de l'opposition officielle, je vous cède la parole.

Souligner le 35e anniversaire du Centre des femmes de Rosemont

Rapport annuel du Parc olympique

M. Lisée : Merci, M. le Président. Je souligne aujourd'hui le 35e anniversaire du Centre des femmes de Rosemont, un organisme de ma circonscription qui permet à de nombreuses Rosemontoises d'améliorer leur qualité de vie et d'accroître leur autonomie.

Tout en favorisant l'entraide et l'inclusion, le Centre des femmes offre plusieurs activités, cours et services qui répondent aux besoins et aux aspirations des membres. Par des groupes de soutien, un service d'écoute téléphonique et des rencontres individuelles, les intervenantes écoutent et aident avec compassion et compétence les femmes du quartier, particulièrement les victimes de violence conjugale, d'abus sexuels ou de comportements violents. Ayant aussi une mission d'éducation, il met à leur disposition un accès gratuit à une clinique juridique en droit familial, à l'Internet et à un centre de documentation.

Merci à l'équipe du Centre des femmes de Rosemont, plus particulièrement leur directrice, Mme Josée Martel. Depuis 35 ans, vous changez positivement la vie de toutes ces Rosemontoises. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Ouimet) : Alors, merci à vous, M. le chef de l'opposition officielle. Alors, voilà qui met un terme à la rubrique Déclarations de députés.

Et je suspends les travaux de l'Assemblée quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 52)

(Reprise à 10 h 1)

Le Président : Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Bonne nouvelle, nous avons avec nous les enfants du député de Sanguinet, ce qui veut dire que leur père va être tranquille aujourd'hui.

Des voix : Ha, ha, ha!

Le Président : Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre du Tourisme.

Mme Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017 du Parc olympique.

Le Président : Alors, ce rapport est déposé, ce document est déposé.

Décisions du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose cinq décisions du Bureau de l'Assemblée nationale.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de Granby.

S'opposer aux modifications apportées à la Loi sur la distribution de
produits et services financiers par le projet de loi visant à améliorer
principalement l'encadrement du secteur financier

M. Bonnardel : M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 277 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que le projet de loi n° 141, Loi visant principalement à améliorer l'encadrement du secteur financier, la protection des dépôts d'argent et le régime de fonctionnement des institutions financières, autorisera la distribution de produits et de services financiers par des entités et des moyens ne garantissant pas la qualité des conseils et les mêmes recours légaux;

«Considérant que les modifications apportées par le projet de loi n° 141 à la Loi sur la distribution des produits et services financiers réduisent les qualifications des représentants et augmentent le risque d'arnaque financière de la part des non-inscrits au registre de l'Autorité des marchés financiers;

«Considérant que plusieurs réseaux de distribution de conseillers autonomes n'ont pas été entendus lors des consultations sur ce projet de loi;

«Considérant que le public ne pourra plus porter plainte au syndic des chambres de la sécurité financière et de l'assurance de dommages et que cela représente un recul pour les consommateurs;

«Considérant que le public devra payer des coûts de médiation à l'AMF en cas de litige avec un assureur;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec de scinder le projet de loi n° 141 de manière à maintenir l'existence des chambres et de poursuivre les consultations. Nous demandons de préserver la qualité des conseils au public et la profession de conseiller en services financiers.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais maintenant Mme la députée de Repentigny.

Autoriser l'acquisition et l'implantation d'un appareil de tomographie
par émission de positons, TEP scan, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur

Mme Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 349 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en 2013 la fondation de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur lançait une campagne majeure de financement afin, entre autres, de doter le service d'oncologie d'un appareil d'imagerie médicale TEP scan;

«Considérant que l'utilisation de cet appareil par les médecins oncologues permettrait d'établir un diagnostic plus précoce du cancer, d'avoir une meilleure précision du diagnostic sur les stades de la maladie et d'offrir des traitements mieux ciblés aux patients atteints de cette maladie;

«Considérant que la communauté d'affaires, plusieurs municipalités ainsi que des citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière se sont mobilisés massivement derrière cette cause;

«Considérant que la campagne de financement est maintenant terminée et que les sommes requises pour l'acquisition de l'appareil d'imagerie médicale TEP scan sont maintenant disponibles à la fondation de l'Hôpital Pierre-Le Gardeur;

«Considérant que l'implantation de cet appareil au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur permettrait à la population de bénéficier de ces services dans leur propre région et leur éviterait ainsi des déplacements inutiles à l'extérieur;

«Considérant que ce projet mobilisateur mérite de recevoir une écoute favorable de la part du gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec d'autoriser immédiatement l'acquisition et l'implantation d'un appareil d'imagerie médicale TEP scan au Centre hospitalier Pierre-Le Gardeur.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite Mme la députée de Louis-Hébert.

Investir les sommes nécessaires afin de favoriser la sensibilisation, le
dépistage précoce et l'accès aux soins en matière de santé mentale

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 6 450 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la politique canadienne de la santé a pour objectif de protéger, de favoriser et d'améliorer le bien-être physique et mental des habitants du Canada et de faciliter un accès satisfaisant aux services de santé, sans obstacle d'ordre financier ou autre;

«Considérant qu'un Québécois sur cinq souffrira d'une maladie mentale au cours de sa vie;

«Considérant que 80 % des gens qui se suicident sont atteints de dépression;

«Considérant que, depuis 40 ans, le suicide fait plus de 1 000 victimes par an;

«Considérant que 70 % des maladies mentales se déclarent durant l'enfance ou l'adolescence, et que le dépistage et le traitement précoce permettent un rétablissement plus rapide;

«Considérant que l'Organisation mondiale de la santé prévoit qu'en 2020 la dépression sera la deuxième cause de maladie après les maladies cardio-vasculaires;

«Considérant que généralement les personnes ne reconnaissent pas les signes de la maladie mentale, elles ne vont pas chercher l'aide requise, ou elles le font tardivement;

«Considérant que les problèmes de santé mentale ont un impact important sur l'économie;

«Considérant que les grandes campagnes gouvernementales de sensibilisation ont fait leurs preuves;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec:

«De débloquer les budgets pour l'éducation des Québécois en matière de santé mentale;

«Que tous les enfants et adolescents soient évalués au moins une fois par an pour s'assurer de leur bonne santé mentale;

«Que les Québécois puissent avoir directement accès à un psychologue sans être référés par un médecin, et que ces consultations soient payées par la RAMQ.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée de Repentigny une demande de dépôt d'une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement?

Une voix : ...

Le Président : Êtes-vous sûr?

Une voix : ...

Le Président : Oui. Alors, j'ai un consentement. Mme la députée de Repentigny.

Autoriser l'acquisition et l'implantation d'un appareil de tomographie
par émission de positons, TEP scan, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur

Mme Lavallée : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 042 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant qu'en 2013 la fondation de l'Hôpital Pierre-Le-Gardeur lançait une campagne majeure de financement afin, entre autres, de doter le service d'oncologie d'un appareil d'imagerie médicale TEP scan;

«Considérant que l'utilisation de cet appareil par les médecins oncologues permettrait d'établir un diagnostic plus précoce du cancer, d'avoir une meilleure précision du diagnostic sur le stade de la maladie et d'offrir des traitements mieux ciblés aux patients atteints de cette maladie;

«Considérant que la communauté d'affaires, plusieurs municipalités ainsi que des citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière se sont mobilisés massivement derrière cette cause;

«Considérant que l'implantation de cet appareil au Centre hospitalier Pierre-Le-Gardeur permettrait à la population de bénéficier de ces services dans leur [...] région et leur éviterait ainsi des déplacements inutiles à l'extérieur;

«Considérant que ce projet mobilisateur mérite de recevoir une écoute favorable de la part du gouvernement;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Alors, l'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes donc rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Maintien des emplois liés à la CSeries au Québec

M. Lisée : M. le Président, on sait que, ces dernières années, le gouvernement libéral... le premier ministre est devenu champion des exportations, mais pas de nos produits, exportations des profits et exportations des bons emplois.

Alors, le train électrique du REM sera créé, fabriqué en Inde. Ça, c'est 650 millions de nos dollars qu'on envoie en Inde. On sait que RONA a été vendu à des Américains. La CSeries a été donnée à des Européens. Il nous a dit : Bien, au moins, pour la CSeries, le siège social, l'assemblage et la fabrication vont rester à Montréal. Et pourtant on a appris que nous allons dépenser une partie des 300 millions pour construire une usine d'assemblage en Alabama. On exporte nos emplois en Alabama. Et là, aujourd'hui, on apprend qu'en plus une partie de l'assemblage va être fait au Kansas, parce que, lorsqu'on met à l'intérieur des avions CSeries l'ameublement intérieur, la décoration, c'est fait au Québec, en ce moment, mais des employés de Bombardier nous appellent pour dire : Wo, wo, wo! C'est en train d'être prévu que ça va être déplacé au Kansas, en contradiction avec les engagements qui ont été pris, les engagements qui ont été pris par le premier ministre ici.

Alors, est-ce que le premier ministre est au courant? Je veux dire, il a juste mis 1,3 milliard de dollars là-dedans. Est-ce qu'il a été avisé de ça? Et qu'est-ce qu'il fait pour empêcher que d'autres emplois, payés par les Québécois, soient exportés aux États-Unis?

• (10 h 10) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, il n'y a aucun emploi payé par les Québécois aux États-Unis aujourd'hui ou demain. Malheureusement, ce n'est pas du tout la situation que dépeint... Malheureusement pour le collègue, ce n'est pas du tout la situation qu'il dépeint. Au contraire, l'entente a permis, M. le Président, de garantir les emplois dans le programme de la série C.

Je vais quand même rappeler que n'eût été de notre détermination, malgré les deux oppositions, il n'y aurait plus de série C, il n'y aurait plus d'aéronautique, final. Et peut-être plus de Bombardier non plus. Alors, ça, je pense qu'il ne faut pas se garder de le rappeler, M. le Président.

Maintenant, la bonne nouvelle, suite à l'échec de la manoeuvre protectionniste américaine pour contrer Bombardier — on a vu la décision du tribunal d'arbitrage américain — c'est qu'on augmente même, fort probablement, les activités à Mirabel, notamment pour la commande de Delta. Alors, les nouvelles, elles sont bonnes, elles sont continuelles.

Maintenant, lorsqu'il parle des emplois exportés, je vais quand même lui rappeler, et je sais que ça le déçoit, qu'on avait annoncé une probabilité élevée de 250 000 emplois créés sur ce mandat en mai 2019. Nous sommes en avril 2018, on en est à 238 600, des emplois de qualité. La qualité des emplois augmente, la rémunération des emplois à temps plein. Avec des finances publiques bien gérées, ça rétablit la confiance et ça ouvre les horizons de croissance pour le Québec, qu'on n'a pas vus depuis longtemps.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Je suis obligé de constater que, même s'il a mis 1,3 milliard de notre argent là-dedans, il n'a pas été mis au courant que, la fabrication interne, qui est faite par Zodiac, ici, au Québec, pour mettre dans l'avion de la série C, Bombardier est en train de prévoir de l'envoyer au Kansas. Il n'est pas au courant de ça. Alors, je lui dis, parce que, nous, des employés de Bombardier nous appellent pour nous dire que c'est dangereux puis ils pensent que c'est en train de se préparer.

Alors, maintenant qu'il est au courant, est-ce qu'il va appeler Bombardier puis dire : Nous, on possède 19 % de ça, puis il n'est pas question que...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : C'est très ironique, M. le Président. Je suppose qu'au moment où on avait ces débats ici qu'il y a des employés de Bombardier, peut-être, qui devaient l'appeler pour leur demander de collaborer à sauver leurs emplois, à sauver leurs emplois, ce qu'on a fait, et maintenant on se permet de donner des leçons sur cette question-là, alors que, si on les avait écoutés, il n'y aurait plus un seul emploi associé à la série C. C'est quand même quelque chose d'entendre ça, M. le Président. C'est regrettable, mais ce n'est pas la première fois qu'on entend ce genre d'argument là.

Maintenant, l'autre chose qu'il faut dire également, et c'est ce que je disais aux Américains lorsque j'allais les voir pour essayer de combattre leurs tendances protectionnistes, on a vu que — pas seulement nous, le gouvernement fédéral — la simple logique a eu gain de cause : 52 % à 53 % des composantes de la CSeries, la série C, sont obtenues des États-Unis.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : C'est d'ailleurs l'argument principal qu'on disait... qu'on donnait aux Américains pour ne pas aller dans la direction...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Mais non seulement il n'est pas au courant, mais il nous éloigne de la vérité. Il a dit tout à l'heure : Pas un seul emploi aux États-Unis n'est financé par le Québec. Bien, la CSeries a réalisé sa chaîne de montage en Alabama avec notre argent : 300 millions — on a 19 % là-dedans — pour faire cette ligne de montage. Le centre d'essai de vol de la CSeries a déjà été transféré au Kansas. Ça, c'est des emplois pour lesquels on paie. Puis là ça fait deux ou trois fois qu'il a l'occasion de nier ce que je lui dis et il ne nie pas.

Le sait-il qu'il y a ce plan d'envoyer d'autres emplois au...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, ce qu'il dit est totalement faux, M. le Président. Le gouvernement du Québec...

Des voix : ...

M. Couillard : Le gouvernement du Québec, M. le Président, le gouvernement du Québec...

Des voix : ...

M. Couillard : Le gouvernement du Québec, et notre parti politique, a été le seul à faire ce combat ici au nom des travailleurs et de leurs familles, qui nous regardent aujourd'hui, le seul à combattre pour maintenir leurs emplois, le seul à faire en sorte que persistent non seulement la série C, mais le secteur aéronautique de Montréal. C'est parce qu'on a eu cette détermination qu'on a réussi, et notre arrangement, notre financement dans la série C visait au contraire, ce qu'on a obtenu, à garantir des emplois au Québec, des bons emplois de qualité, qui auraient été perdus si on avait écouté l'opposition officielle.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

M. Lisée : Bon, écoutez, là, la réalité, c'est qu'il y a des emplois, aux États-Unis, qui sont partiellement financés par le 1,3 milliard qu'on a mis dans la CSeries. Le premier ministre ne peut pas nier ça, là. On paie pour Mobile, Alabama, on paie pour le Kansas.

Et là, pour la quatrième fois, est-il au courant du projet d'en envoyer plus, d'emplois québécois, au Kansas? Puis, s'il est au courant, va-t-il intervenir pour que ça n'arrive pas, oui ou non?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

Entente concernant la rémunération des médecins spécialistes

M. Couillard : Alors, c'est intéressant de voir les oppositions, mais surtout le Parti québécois, essayer de rattraper leur erreur de l'époque, parce qu'ils ont refusé de soutenir les travailleurs aéronautiques et leurs familles, alors que nous-mêmes, on était au front pour eux, on a combattu pour eux et on a réussi à conserver leurs emplois. Maintenant, contrairement à ce qu'il dit, et on me l'indique encore, Bombardier n'a jamais reconnu qu'il y aurait la moindre activité que ce soit au Kansas. Il a bien sûr parlé de la ligne d'assemblage en Alabama, c'est bien sûr connu, mais ce qu'on m'indique, c'est que ça a été démenti par Bombardier.

Le Président : Principale, Mme la députée de...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Est-ce que ça vous tenterait d'écouter Mme la députée de Taillon? Je croirais que oui. Mme la députée de Taillon, c'est à vous la parole.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Merci, M. le Président. Le gouvernement a un grave problème de transparence, et, quand il est question des ententes qui augmentent la rémunération des médecins, c'est particulièrement évident : malaise, gros malaise. Le premier ministre se plaît à répéter que la nouvelle entente ne contient aucune augmentation pour les trois prochaines années, ce qui ne correspond pas à la réalité. Même le montant de 2 milliards qui circulait lors de l'annonce, eh bien, on le disait, il sous-estimait la hausse. Ce matin, nos chiffres sont validés, c'est 4 milliards de plus que les médecins spécialistes vont recevoir d'ici cinq ans. Pas zéro, pas 2 milliards, 4 milliards de plus. Les Québécois vont payer à même leurs taxes et leurs impôts 400 000 $ de plus à chacun des 10 000 spécialistes.

Alors, pourquoi ne pas avoir donné les vrais chiffres aux Québécois?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, d'abord, évidemment, je m'inscris en faux contre l'affirmation de la députée parce qu'évidemment les chiffres sont connus, les chiffres sont publics, les chiffres ont été présentés lors... d'abord, une première fois lors d'une conférence de presse au mois de février, également ont été validés lors du budget du ministre des Finances à la fin du mois de mars et seront également, M. le Président, contre-vérifiés par la Vérificatrice générale dans les prochains mois, lors de son rapport préélectoral. Alors, M. le Président, les ententes sont claires, elles sont complexes, bien sûr, parce qu'il n'y a pas juste la rémunération des médecins, il y a des contributions qui doivent être faites par la Fédération des médecins spécialistes, entre autres, dans certains domaines. Il y a différents éléments, également, qui touchent l'arrivée de nouveaux médecins. Alors, il ne faut pas mélanger toutes sortes de choses en même temps. Les chiffres qui se retrouvent dans le budget, M. le Président, sont les chiffres réels. La rémunération des médecins, c'est un peu moins de 20 % du budget total du ministère de la Santé et c'est parfaitement comparable avec tout ce qui se fait au Canada, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Ces ententes avec les fédérations médicales, M. le Président, j'essaie de traduire ce que les Québécois en pensent. Je vais vous lire une définition : «Entente entre des personnes qui se rendent des avantages mutuellement, [qui] s'entraident de façon parfois douteuse.» Ça, c'est la définition de «copinage».

Est-ce que le ministre reconnaît que sa façon de réagir et de ne pas diffuser publiquement les ententes s'apparente à du copinage?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Bien, vous comprenez, M. le Président, que je n'essaierai pas de répondre à ces éléments-là, qui sont évidemment tout à fait faux, bien sûr, parce que j'aimerais rappeler, M. le Président, que, dans ces ententes-là... Et nous maintenons d'ailleurs absolument le fait que nous avons des économies qui dépassent plus de 3,6 milliards de dollars. Quand on parle, M. le Président, de l'abandon de la clause remorque que nous avions auparavant dans les ententes, juste ça, ça représente au-delà de 1,5 milliard de dollars.

Il y a des besoins qui seront comblés d'ailleurs par la Fédération des médecins spécialistes. Il y a des efforts qui vont être faits, des limitations au niveau des coûts pour les nouveaux médecins.

Le Président : En terminant.

M. Arcand : Tout ça consacre le fait qu'il y a des économies dans...

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Diane Lamarre

Mme Lamarre : Son ministère a confirmé au Devoir les chiffres que nous présentons et dont nous parlons depuis déjà plusieurs semaines. Le gouvernement a fait le choix de donner 4 milliards aux spécialistes. Il aurait pu faire le choix de donner 4 milliards en soutien à domicile aux centaines de milliers de personnes qui attendent.

Est-ce que c'est parce que ce gouvernement a honte de présenter ses cadeaux démesurés, indécents qu'il dissimule les vrais chiffres aussi longtemps?

• (10 h 20) •

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : M. le Président, d'abord, j'aimerais bien qu'elle dépose le tableau, dans un premier temps. J'aimerais pouvoir vérifier ces chiffres, dans un premier temps.

Et, deuxièmement, M. le Président, encore une fois, ces chiffres-là sont connus, les ententes sont publiées sur les sites Web, également elles vont être revérifiées par la Vérificatrice générale. Alors, M. le Président, le gouvernement est tout à fait transparent dans ce dossier-là. Ce que l'on a donné aux médecins, encore une fois, correspond à ce qui se fait dans l'ensemble du pays. Et, M. le Président, je crois que cette entente-là nous donne de la prévisibilité, et ce, pour les prochaines années, M. le Président.

Document déposé

Le Président : Je crois comprendre qu'il y a une volonté de consentir au dépôt du document. Consentement.

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

Rémunération des médecins spécialistes au Québec et en Ontario

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, on en apprend un peu plus à chaque jour sur l'entente indécente entre le gouvernement libéral puis les médecins spécialistes. D'abord, on apprend ce matin, dans un article du Devoir, que le problème a commencé avec l'entente de 2007. Qui était ministre de la Santé en 2007? Le premier ministre actuel. Qui était le président du syndicat en 2007? L'actuel ministre de la Santé. Je vais faire attention de rester parlementaire, mais on a tous compris.

M. le Président, la nouvelle entente 2018, qui a remplacé la mauvaise entente de 2007, n'est pas meilleure. On a mis dans l'entente 2018 une clause cadenas. Ça veut dire quoi? Ça veut dire que, d'ici 2023, même si on avait une étude qui montrait que les spécialistes au Québec sont plus payés que dans le reste du Canada, bien, il ne pourrait pas y avoir aucun ajustement, il y a une clause cadenas jusqu'en 2023. Pourtant, la dernière étude qu'on a, l'ICIS, 2016, montre que les médecins spécialistes de l'Ontario gagnent 367 000 $, ceux du Québec, 403 000 $.

Comment le premier ministre peut comprendre... Comment il peut expliquer aux infirmières, qui gagnent moins que du côté de l'Ontario, qu'il peut faire une entente...

Le Président : M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, notre collègue a commencé en posant plusieurs questions qui débutaient par «qui». Alors, qui a signé la lettre qu'on a trouvée dans les tiroirs en arrivant en 2003, qui attachait le gouvernement du Québec, l'État du Québec à atteindre la parité avec les voisins ontariens et la maintenir — écoutez bien ça — et la maintenir sans aucune limitation de temps?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Couillard : Ce qui fait, M. le Président, qu'actuellement il y a un arbitrage qui s'en vient, en Ontario, et, à cause de lui, on va être liés à cet arbitrage qui va être signé. On en verra les résultats.

Il y a d'autres études qui seront faites pour comparer les revenus des médecins. Il est clair qu'on les regardera avec attention. Ce qui est certainement clair, également, c'est que le rattrapage a été effectué. Ce qui est clair, également, c'est que l'entente permet de protéger exactement ce qu'il dit, puisqu'on fait diminuer le poids de la rémunération médicale dans le budget de la santé, ce qui était un enjeu important, on a réussi à la ramener en bas de 20 %, de contrôler l'augmentation des masses de rémunération médicale à 3 %. C'est exactement l'objectif qui était visé, c'est exactement l'objectif qu'on a atteint, ce qui nous permet, oui, d'investir dans les conditions de travail des infirmières, oui, également, de lutter contre la pauvreté, oui, également, d'agir dans le domaine des services sociaux, parce qu'on a récupéré des marges de manoeuvre en général au gouvernement et en particulier dans le système de santé.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : On ne peut pas réécrire l'histoire. En 2003...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault : Je mets au défi le premier ministre de me montrer dans l'entente de 2003 où c'est prévu que les spécialistes du Québec gagnent plus que ceux du reste du Canada. C'est le cas dans l'entente de 2007, c'est le cas dans l'entente de 2018. Le problème, c'est le premier ministre actuel du Québec.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, les gens, encore une fois, comme hier, vont pouvoir juger du ton et des façons de faire. Mais je dois dire, M. le Président, que même ce qu'il dit, malheureusement, n'est pas exact. Personne ne sait actuellement pourquoi, parce que la négociation... et l'arbitrage exécutoire en Ontario est rétroactif en 2014. Et il nous a attachés aux décisions que l'Ontario prendrait, je pense qu'il faut le rappeler pour les gens qui nous écoutent. Celui qui a mis, comme on pourrait dire, le ver dans la pomme, hein, une vieille expression française, c'est lui, en signant cette lettre d'entente qui disait que non seulement il faut atteindre l'équivalence, mais la maintenir au cours des années qui suivent. Alors, il nous a enchaînés, M. le Président, aux décisions d'un autre gouvernement. Le moins qu'il pourrait faire, c'est dire qu'il s'est trompé et dire que lui, il abolirait cette lettre d'entente.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. François Legault

M. Legault : Dans l'entente de 2003, nulle part il n'est écrit qu'on peut payer plus les spécialistes du Québec que ceux de l'Ontario. Le premier ministre actuel a signé une entente où il donne un cadeau de 1 milliard de dollars aux spécialistes par année, jusqu'en 2023.

Est-ce que c'est ça, l'héritage du premier ministre?

Le Président : M. le premier ministre.

État de vétusté du parc immobilier des commissions scolaires

M. Couillard : Alors, on pourra parler de nos héritages respectifs un jour, je crois, là, puis il y a plusieurs questions intéressantes à soulever. Mais, si on dit, M. le Président, que les réussites de notre gouvernement en santé sont sans précédent, on a raison de le dire.

Des voix : ...

M. Couillard : Oui, on a raison de le dire, et je les engage... Ils rigolent, là, mais contredisez un élément de ce que je vais vous dire. Il y a plus de 1 million de personnes de plus qui ont accès à un médecin de famille. On a vu, sur une nouvelle de Radio-Canada il y a quelques jours à peine, que les temps d'attente dans les urgences sont en chute depuis 2014, et vraiment en chute, M. le Président, que l'attente pour les chirurgies a diminué, que le nombre de personnes rejointes en soins à domicile augmente, qu'on fait des projets pilotes pour les conditions de travail des infirmières, qu'on a mis en place un programme pour avoir 2 000 superinfirmières de plus en 2024.

Le Président : En terminant.

M. Couillard : Ça ne lui fait pas plaisir, on a tenu nos engagements, M. le Président.

Le Président : Principale, M. le député de Lévis.

Coût des vaccins administrés lors de la campagne de vaccination
contre la méningite au Saguenay—Lac-Saint-Jean

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Merci, M. le Président. On apprend ce matin que le gouvernement du Québec a payé deux fois plus cher que le Royaume-Uni pour un nouveau vaccin contre la méningite. L'Institut national de santé publique avait pourtant prévenu le gouvernement qu'il faudrait que le prix soit entre 20 $ et 30 $ par dose de vaccin. Malgré l'avertissement, le ministère de la Santé a payé 90 $ pour les 8 500 premières doses et 78 $ pour les 111 000 autres. Total de la facture : 10 millions. La campagne de vaccination était justifiée, mais nous avons tout de même payé trois à quatre fois plus cher que la recommandation de la Santé publique.

Comment le ministre de la Santé peut-il expliquer que 6 millions des taxes et impôts des Québécois ont servi à payer un vaccin trop cher?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Savez-vous à qui je pense en ce moment, M. le Président? Je pense aux enfants. Je pense aux enfants qui, potentiellement, auraient pu souffrir d'une méningite. Et je veux juste indiquer à notre collègue et à tous ceux qui murmurent de façon tout à fait inappropriée l'autre bord, du côté de la CAQ, que la méningite peut tuer un enfant et peut aussi amener des complications irréversibles, irréversibles. C'est à eux qu'on doit penser en premier.

Maintenant, quand on est dans une situation comme celle-là... Puis voici la situation : au Saguenay—Lac-Saint-Jean, on a constaté, après un certain temps, qu'il y avait une incidence de méningite par ce type de méningocoque six fois plus élevée qu'ailleurs au Québec. Ça commandait une décision, M. le Président, et on l'a prise. La décision première n'était pas de payer plus cher mais de prévenir l'infection à méningocoque chez les enfants. Alors là, on a négocié, et on a négocié avec une firme sans savoir les prix de l'Angleterre, mais dans des paramètres économiques que tout le monde connaît et, à la base, l'économie sur le volume. Le prix anglais est sur la base de dizaines de millions de doses. Nous avons fait une négociation sur la base...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...de milliers de doses, et, économiquement, ça donne ça, au bénéfice des...

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, campagne de vaccination justifiée, vaccins trop chers, c'est ça, les faits. Les Québécois ont payé 6 millions trop cher pour une campagne de vaccination à l'encontre même d'une recommandation de la Santé publique.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Paradis (Lévis) : Je vous rappelle quelque chose, là, les gens n'ont peut-être pas compris de l'autre côté : la Santé publique recommandait de ne pas payer plus de 30 $ la dose, alors que le ministère de la Santé a payé entre 78 $ et 90 $. Ce n'est pas ce qu'on peut appeler une bonne affaire.

Est-ce que le ministre peut au moins le reconnaître?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Venant d'un parti qui est très à droite, qui va proposer et qui a recruté un candidat qui veut privatiser le système de santé, je suis très, très étonné que notre collègue ne mette pas de l'avant la nécessité de protéger nos enfants. La Santé publique n'a pas dit : Ne vaccinez pas si le prix n'est pas bon, la Santé publique a dit : Trouvez le meilleur prix, voici notre fourchette. Et après il y a des règles économiques qui font une négociation.

Le pays... le parti, qui est un parti de droite, comment aurait-il fait ça différemment? Est-ce que, dans leur très à droite, on aurait choisi de ne pas vacciner les enfants? C'est une bonne question, n'est-ce pas?

Des voix : ...

• (10 h 30) •

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Lévis.

M. François Paradis

M. Paradis (Lévis) : Oui, M. le Président, non seulement le gouvernement a payé 6 millions de trop pour un vaccin, recommandation de la Santé publique qu'il n'a pas suivie, mais le ministère de la Santé s'est battu en cour pendant plus de deux ans avec une compagnie pharmaceutique contre un chercheur pour éviter que le prix soit divulgué. Dans sa décision, la juge Desbiens écrit : «...l'un des objectifs de la Loi sur l'accès est de permettre de connaître l'utilisation, par les organismes publics, des fonds publics...»

Pourquoi le ministre ne voulait pas que les prix des vaccins soient publics? C'est ça, la transparence libérale?

Le Président : M. le ministre de la Santé.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, le parti de Youri Chassin, le parti du maître de la privatisation, le parti de droite qui, clairement, dans cette situation-là, aurait exercé des paramètres de droite de négociation, est-ce qu'il aurait choisi, M. le Président, de ne pas vacciner les...

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Bonnardel : ...79, le ministre doit répondre précisément à la question. Il devrait avaler sa pilule puis nous donner une réponse.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre, veuillez continuer, s'il vous plaît.

M. Barrette : M. le Président, je réponds clairement à la question, puisque j'utilise la méthode de la CAQ, de droite, qui est celle selon laquelle il y a des négociations qui sont confidentielles pour une raison simple de protection de marché. Alors, ça, c'est votre méthode.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Alors, vous vous autocritiquez, vous avez le droit, mais on a protégé les enfants.

Le Président : Principale, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, ça fait longtemps qu'on sait que nos écoles sont mal en point, mais on ne savait pas à quel point. Une école sur deux, une école sur deux, au Québec, est en mauvais ou très mauvais état. On dit qu'il y a pour 3,3 milliards de déficit d'entretien, mais, au fond, c'est pire que ça, c'est la pointe de l'iceberg. Le ministère, encore aujourd'hui, sous-estime le délabrement des écoles. Par exemple, à la CSDM, le ministre prétend qu'il y a pour 350 millions de déficit de maintien des actifs, mais la commission scolaire, elle, dit qu'il y en a pour 1,3 milliard. Petite différence. La vérité, c'est qu'on a systématiquement sous-estimé les travaux à faire. Les commissions scolaires ont négligé les inspections, et le Parti libéral a laissé la situation se détériorer. Pendant 15 ans, il semble avoir oublié que, dans les écoles, bien, il y a des élèves, il y a des enseignants, il y a du personnel qui vivent là-dedans, et c'est eux que le gouvernement a laissé tomber.

Est-ce que le ministre reconnaît que le délabrement des écoles, c'est le bilan du gouvernement libéral?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, les évaluations qui sont faites sont justement faites dans le but qu'on soit capables de connaître le plan et connaître l'état des lieux, M. le Président. Depuis que le Conseil du trésor, avec qui on a travaillé, a demandé que les évaluations soient faites à peu près de la même façon partout, M. le Président, ce n'est pas la moindre des choses, on est capables d'avoir un meilleur portrait. Imaginez-vous, M. le Président, il y a des commissions scolaires qui travaillaient encore avec Excel. Alors, il y avait un fichier maison dans lequel ils inscrivaient de quoi avait l'air la bâtisse. Alors, on est ailleurs aujourd'hui, et c'est tant mieux.

Moi, je ne suis pas gêné, M. le Président, de me lever ici, à l'Assemblée nationale, puis de dire aux Québécois qu'il y a beaucoup de travaux à faire. Je ne suis pas gêné d'être capable de dire qu'on va travailler jusqu'en 2030 pour être capables de mettre fin à des écoles vétustes dans notre société parce que les sommes importantes, les plus importantes jamais investies dans l'histoire du Québec chaque année pour faire les travaux, c'est maintenant qu'elles sont sur le terrain, M. le Président. Alors, le collègue, il peut dire ce qu'il veut, il peut penser que ça va se faire en une journée, comme bien des promesses qu'il a mises de l'avant dans les derniers mois ou les dernières années, la réalité, M. le Président, c'est qu'on est à notre affaire, puis on va les rénover, les écoles, une après l'autre.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, il y a eu une mutation parce qu'il est de plus en plus libéral, le ministre. Il y a deux ans, quand il a été nommé, là, il a dit : J'ai honte. Je me souviens, c'est ses mots, il a dit : J'ai honte de l'état dans lequel nos écoles sont. Aujourd'hui, il n'est pas gêné. Pourtant, le bilan est pire qu'il y a deux ans.

Qu'est-ce qui s'est passé? Ça, c'est le bilan libéral. C'est le bilan libéral. Ça fait 15 ans qu'ils sont là. Les écoles sont dans quel état? Bien, elles sont dans l'état dans lequel ils les ont mises. Pourquoi elles se sont détériorées? Parce que ce n'était pas important pour eux autres. Mais, quand la campagne électorale arrive, là, ça devient important.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, je veux dire, depuis que j'y suis, je dis que c'est une préoccupation constante, l'état des écoles. Il a raison, à chaque fois que j'y vais... J'y étais vendredi passé, en Mauricie, vous pouvez demander aux gens qui étaient avec moi, j'ai fait part de mon insatisfaction à l'égard de l'état des lieux. À chaque fois, M. le Président, je vais le faire, je vais le répéter, qu'il y ait des gens ou qu'il n'y en ait pas, ce n'est pas acceptable, des écoles en mauvaise qualité.

Maintenant, il faut travailler, il faut être capable de bien identifier les travaux à faire, il faut être capable d'identifier ce qui est urgent puis ce qui ne l'est pas. C'est ce qu'on fait, M. le Président. Il y a maintenant des analyses, il en reste à faire. On a un plan global beaucoup plus important de la situation. Mais ce n'est pas hier qu'elles sont tombées en mauvais état, ça fait des années, M. le Président, que collectivement on néglige nos infrastructures. Maintenant, on prend nos responsabilités, les sommes sont au rendez-vous...

Le Président : En terminant.

M. Proulx : ...puis on va les rénover au lieu d'en parler.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, le ministre aimerait qu'on fasse confiance aux libéraux encore une fois, mais là ce n'est juste plus possible.

Ça, c'est la plateforme électorale du Parti libéral en 2003, et je vais lire un extrait, c'est écrit : «Les écoles ne sont pas adaptées à la réalité d'aujourd'hui, les infrastructures se détériorent.» C'était écrit en 2003 dans la plateforme du gouvernement libéral, et ils savaient, ils aimaient ça, ils ont laissé ça se détériorer pendant 15 ans. C'est leur bilan.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, on peut remonter bien loin dans le temps, il y a une réalité, il y a des travaux...

Des voix : ...

Le Président : J'ai de la misère à vous entendre, M. le ministre de l'Éducation.

Une voix : ...

Le Président : M. le leader, est-ce qu'on écoute le ministre de l'Éducation? Oui. Alors, M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Oui. M. le Président, il y a des défis très importants avec les infrastructures. Et, vous savez quoi, c'est la raison pour laquelle les sommes très importantes, c'est maintenant qu'elles sont au rendez-vous. On le dit depuis longtemps, c'est vrai pour l'ensemble des infrastructures du Québec, M. le Président, on n'a pas, collectivement, mis les sommes aux bons endroits lorsque c'était nécessaire. Aujourd'hui, on va le faire.

Et je rappelle, M. le Président, qu'avant 2003 c'est qui qui était ministre de l'Éducation? C'était le chef de la CAQ.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Principale...

Des voix : ...

Le Président : On perd notre temps, là. Ça a l'air bien le fun, là, mais on perd notre temps. M. le député de Mercier, en principale... oh! je m'excuse, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve et leader.

Investissements dans le parc immobilier des commissions scolaires

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Merci, M. le Président. Il y a un mois à peine, on apprenait que, sous le gouvernement libéral de l'austérité, le déficit d'entretien des écoles avait pratiquement doublé. Les nouvelles inspections ont débusqué pour 1,5 milliard de travaux supplémentaires. Mais ce qu'il faut savoir, c'est que le tiers des bâtiments n'a pas encore été inspecté. Alors, depuis l'arrivée au pouvoir des libéraux, un creux historique des dépenses en rénovation, et, plus les années avancent, plus on remarque le sous-investissement. C'est assez clair, M. le Président, on voit bien la décroissance ici des investissements. Et le petit montant qui remonte, alors à peine 350 millions ont été investis en rénovation depuis l'arrivée des libéraux en 2014 et subséquemment.

Alors, est-ce que le ministre de l'Éducation va nous expliquer pourquoi il a décidé d'accorder 600 millions de réduction de taxes avec la complicité de la CAQ au lieu d'investir dans nos écoles?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! D'abord, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, je voudrais vous féliciter parce que c'est un tableau que vous nous avez présenté, contrairement à beaucoup d'autres. M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Merci, M. le Président. D'abord, c'est intéressant, quand même, d'entendre l'opposition officielle, qui a fait ce court passage sans crédits à l'Assemblée nationale pour proposer à la fois des dépenses et des revenus sans avoir été capable de montrer comment ils le feraient. Ça, c'est la première chose qu'il faut dire, M. le Président.

Maintenant, sur l'enjeu des inspections, vous savez, il y a maintenant au ministère de l'Éducation une équipe beaucoup plus importante en matière d'inspection sur les infrastructures. Il y a des suivis qui ne se faisaient pas avant, c'est vrai, M. le Président. Les commissions scolaires ne réclamaient même pas tous les travaux parce qu'elles n'évaluaient pas correctement leurs immeubles, ce qui faisait que des commissions scolaires, aujourd'hui, M. le Président — et c'est dans les chiffres du Conseil du trésor depuis le mois de janvier et rendus publics lors du dernier budget — inscrivaient zéro, comme s'il n'y avait pas de travaux à faire, M. le Président.

Alors, maintenant, on l'a, ce portrait, et on va continuer à l'avoir. Il y en a 4 000, des bâtiments. Non, ils ne sont pas tous inspectés encore, ils vont l'être, M. le Président, mais on a maintenant un objectif, on a des budgets. Nous sommes déterminés à y arriver, et des écoles vétustes, ce sera terminé pour 2030. C'est ce qu'on annoncé, M. le Président, et on entend le faire.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : Vous savez, M. le Président, les chiffres ont la tête dure, et vous le remarquez vous-même. Alors, ils sont passés maîtres dans l'art de faire des grosses annonces, mais de livrer peu.

Voici un nouveau tableau, M. le Président. Alors, ce tableau-là fait la démonstration que, depuis les années libérales, on annonce beaucoup d'argent, mais on réalise peu. La seule année où on a annoncé et on a réalisé les travaux à 100 %, c'est sous la gouverne du Parti québécois.

M. le Président, M. le Président, est-ce qu'on va arrêter de faire des grosses annonces...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Proulx : Franchement, M. le Président, franchement, c'est comme si l'ensemble des députés du Parti québécois étaient allés faire des travaux bénévoles durant l'été. Sérieusement, M. le Président, ils n'ont pas réalisé dans la même année... Ça fait des années que ces projets-là ont été annoncés, bien sûr qu'ils sont réalisés. Ceux qui ont été annoncés l'année passée, M. le Président, ils vont l'être dans un certain nombre de temps. La réalité, M. le Président...

• (10 h 40) •

Des voix : ...

M. Proulx : Non, mais il faut le dire, il faut le dire, M. le Président.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous entends trop, M. le député de Rousseau, je vous entends trop. Vous avez une belle voix, vous avez une belle voix, mais je vous entends trop. M. le ministre de...

Une voix : ...

Le Président : Oui, on se reprendra. M. le ministre de l'Éducation, c'est à vous la parole.

M. Proulx : M. le Président, lorsqu'on accorde l'agrandissement d'une école, il y a des travaux à faire de préparation, il y a des permis à obtenir, il y a des appels d'offres à mettre de l'avant, puis ensuite il y a des travaux à réaliser. Alors, franchement, la colonne bleue, c'est parce qu'ils sont allés travailler avec eux autres? Sérieusement.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve.

Mme Carole Poirier

Mme Poirier : La réponse du ministre est assez impressionnante. M. le Président, c'est les chiffres de nos cahiers de crédits, alors on ne peut pas les faire mentir. Ces chiffres-là ici sont aussi vrais.

M. le ministre, est-ce que vous constatez que le 600 millions de dollars que vous avez donné en réduction de taxes avec la complicité de la CAQ va faire en sorte qu'on va retarder des travaux? Est-ce que vous avouez aujourd'hui que 600 millions, c'est 45 écoles qu'on ne rénove pas, qu'on ne construit pas au Québec? Allez-vous l'avouer enfin?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Dépenses relatives aux missions parlementaires
et aux indemnités de logement des députés

M. Proulx : Oui. M. le Président, je comprends que ce n'est pas facile, les crédits, de l'autre côté, là, mais on paie lorsque les factures arrivent. Puis, lorsqu'on annonce un agrandissement, on ne va pas payer tout la même journée.

Deuxièmement, peut-être rectifier les faits, la Coalition avenir Québec a voté contre une baisse de taxes pour les contribuables du Québec, a voté contre la baisse de taxes, M. le Président.

Alors, la morale dans l'histoire, c'est quoi? On connaît notre parc immobilier. On sait maintenant mieux les travaux qui sont à faire. On est capables d'identifier ce qui est urgent. On sera même capables de sauver de l'argent parce qu'on va faire les bons travaux au bon moment. Puis on va continuer à construire et à agrandir. Pourquoi? Parce qu'on a une administration responsable, on a maintenant des budgets importants. Et, vous savez quoi? On a l'intention de continuer pendant de nombreuses années pour y arriver.

Le Président : Principale, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, en réponse à une question sur les dépenses en logement qui a été soumise par les journalistes ce matin, le porte-parole de la CAQ, le député de Borduas, a eu une réponse gênante. Il a dit que «nous dévoilerons, à la CAQ, nos dépenses lorsque tous les autres le feront». Je pense que c'est le genre de réponse qui est inacceptable. Je suis sûr qu'à le reconsidérer il ne peut pas approuver une telle réponse.

Et le problème, c'est qu'on a une éthique parfois à géométrie variable. Nous nous sommes tous levés hier pour demander à la présidence de l'Assemblée nationale de dévoiler le détail, le détail des dépenses des missions à l'étranger. Il faudrait que cet effort de transparence soit plus général.

Je demande au premier ministre s'il va libérer... ou donner le mandat à son bureau du leader pour que les députés aient la liberté de dévoiler leurs dépenses de logement et que l'ensemble... Moi, je suis sûr que tout le monde veut le faire ici, là, c'est une question de directive venant du premier ministre et de son leader.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Je me sens interpelé par la question, malheureusement pas visé par le contenu. Je dois expliquer à notre collègue que le leader n'est pas membre du Bureau de l'Assemblée nationale et ne peut donc pas participer à ces échanges-là.

Pour ce qui est des règles qui concernent l'Assemblée nationale, la bonne personne est devant nous, elle préside nos travaux. D'ailleurs, elle a des crédits qui seront faits. Et cette personne-là, qui ne peut peut-être pas répondre en ce moment-ci, aura la période des crédits pour répondre à vos questions. Et je suis convaincu qu'il va le faire avec beaucoup de talent, il a sûrement appris beaucoup depuis les nombreuses années qu'il a à nous entendre poser des questions et des réponses. Je n'ai pas de doute qu'il saura formuler des bonnes réponses. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : C'est assez gênant de voir comment le leader du gouvernement fait semblant de ne pas comprendre ma question. Mais, si c'est le problème, je vais en poser une autre qui s'adresse au premier ministre pour qu'il n'y ait pas d'éthique à géométrie variable. Puisque nous avons passé une motion unanime hier demandant à l'Assemblée nationale de dévoiler ses dépenses, le gouvernement pourrait commencer à donner l'exemple lui-même.

Je demande au premier ministre de dévoiler le détail des dépenses de 610 000 $ occasionnées par son voyage en Chine tout récemment. Le détail.

Le Président : M. le premier ministre.

Réforme du mode de scrutin

M. Couillard : J'espérais vraiment avoir une question sur cette mission, donc je remercie le député de Mercier. En fait, c'est une mission extraordinaire. On avait 140 organisations — c'est du jamais-vu en Chine — énormément d'influence du Québec sur le plan économique, sur le plan culturel, des investissements de 264 millions. Alors, je ne suis pas gêné du tout de mettre en rapport ce bénéfice pour l'ensemble du Québec avec les coûts d'une mission prolongée en Chine, de grande ampleur, qui est faite pour l'ensemble des Québécois, et qu'en passant il faudra répéter au cours des prochaines années. Je considère qu'on doit faire une mission de cette taille en Chine probablement deux fois dans un mandat de gouvernement, et il faut continuer à le faire de cette façon, M. le Président.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir : M. le Président, vous avez noté le fait que le premier ministre n'a pas répondu. Pourtant, la question qui s'adressait à lui, là, c'est le genre de rapport que font tous les travailleurs et travailleuses du Québec. Si vous faites un voyage pour votre compagnie de Montréal à Québec, vous ne pouvez pas dire : Ça m'a coûté 400 $, puis ça finit là, on veut le détail. Donc là, je lui donne une autre chance de régler ce problème. L'article 34, l'article 34 du règlement de l'Assemblée nationale fait en sorte que les députés ne sont pas redevables devant les médias...

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier : Pas redevables devant les médias? M. le Président, on passe notre journée devant les médias. Ils nous posent des questions sans cesse et sans cesse, puis on répond. Alors, pas redevables, faisons attention. Il y a des règles qui sont convenues, et puis ces règles-là sont respectées. On a fait une motion hier, je pense que ça va ajouter des éléments. Vous avez beau m'interpeler, je ne suis pas membre du bureau. Vous me posez la question à moi, puis je vous réponds.

Puis moi, il me semble, M. le Président, que, si on pouvait lui partager comment les règles fonctionnent, je pense que ça aiderait. Il y a, entre autres, des crédits où vous pourrez poser des questions au président sur la façon dont les choses sont faites. Pour ce qui est de l'ensemble des dépenses de l'Exécutif, on fait des crédits. L'étude des crédits, on est dedans en ce moment. Posez des questions, on va vous répondre. Les livres sont ça d'épais, les colonnes sont là, les chiffres sont là.

Le Président : En terminant.

M. Fournier : Posez des questions plutôt que des insinuations.

Le Président : Principale, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la CAQ est en faveur d'une réforme du mode de scrutin. Nous souhaitons implanter un mode de scrutin proportionnel mixte afin que chaque voix compte, que chaque Québécois ait sa voix. Hier, j'ai demandé à la ministre de la Réforme des institutions si elle était en faveur d'un changement du mode de scrutin, la ministre m'a répondu ne pas être en accord avec un changement, puisque les Québécois ne seront pas capables de comprendre. Voyons donc, M. le Président! Le gouvernement libéral prend encore les Québécois de haut, fait preuve de condescendance. Ça devient une habitude du côté du gouvernement libéral. Pourtant, M. le Président, la majorité des pays européens, eux, ont un élément de proportionnalité dans leurs modes de scrutin.

Alors, M. le Président, est-ce que la ministre pense vraiment que les Québécois sont moins intelligents que les Européens et qu'ils ne pourront pas comprendre une réforme du mode de scrutin?

Le Président : Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Nous avons eu des échanges sur l'opportunité d'amener des réformes. Ce que j'ai dit, c'est que la population québécoise, les électeurs veulent un système simple, un système qu'ils comprennent, donc, par l'usage, donc un système qu'ils sont capables d'évaluer le résultat. Et le résultat du système qu'on a actuellement, c'est des gouvernements stables et des gouvernements majoritaires qui sont redevables envers les électeurs. L'imputabilité est plus claire parce qu'il y a plus de gouvernements majoritaires qui ont des plateformes électorales, qui soumettent ces plateformes électorales aux électeurs. Et les électeurs, quand viendra le temps de la prochaine élection, seront capables de juger de la performance et de la capacité du gouvernement de livrer la marchandise.

Je n'ai jamais dit que les Québécois ne sont pas capables de comprendre leur système. Ce n'est pas ce que j'ai dit, c'est qu'ils veulent un système qu'ils comprennent parce qu'ils ont ce système. Ils comprennent exactement ce qu'il faut faire, ils mettent un X pour le député qu'ils souhaitent avoir pour les représenter, qui sera imputable envers les électeurs de son comté. C'est ça que les électeurs québécois...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...veulent.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, du côté du gouvernement libéral, on refuse de faire confiance aux Québécois. Les Québécois veulent un système proportionnel mixte compensatoire et le réclament depuis des années. D'ailleurs, c'était votre position en 1998. Le seul joueur qui manque, M. le Président, pour faire la réforme du mode de scrutin, c'est le Parti libéral, qui s'entête. Les trois partis d'opposition sont d'accord pour le faire, pour faire en sorte qu'il y ait davantage de démocratie.

M. le Président, quand est-ce que la ministre va commencer à penser aux intérêts des Québécois, et non pas aux intérêts du Parti libéral du Québec?

• (10 h 50) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Institutions démocratiques.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Nous avons toujours à coeur l'intérêt des Québécois, des Québécois des régions, des Québécois des régions urbaines aussi, de toutes les régions. Il y a eu des consultations, il y a eu des études, il y a eu des échanges depuis plus de 20 ans. Tous ceux qui ont été dans ce dossier... Et j'ai beaucoup de collègues qui ont vécu ce dossier. Moi aussi, j'ai suivi ces débats, et ce qui en sort, c'est qu'il n'y a pas de consensus. Et, si on veut évoluer, si on veut aller vers des transformations, ça prend un consensus, et là il n'y a pas eu de consensus qui ont pu être dégagés. Alors, essentiellement, le système qu'on a actuellement produit des résultats qui satisfont aux électeurs. Donc, tant qu'il n'y a pas de consensus...

Le Président : En terminant.

Mme Weil : ...entre les partis, on ne peut aller de l'avant, on ne souhaite pas aller de l'avant.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.