Journal des débats de l'Assemblée nationale

Présence de la consule générale de Roumanie
à Montréal, Mme Ioana-Gabriela Costache

M. Roberge : Mme la Présidente, j'aimerais souligner la tenue de l'édition 2018 de la campagne La lecture en cadeau. Cette année est toute spéciale puisqu'elle marque le 20e anniversaire de cette brillante initiative de la Fondation pour l'alphabétisation.

La lecture en cadeau, c'est avant tout une occasion d'offrir le plaisir de lire à nos enfants et de leur donner une autre manière de développer leur potentiel. En contribuant à valoriser le goût de la lecture dès leur plus jeune âge, nous favorisons évidemment leur réussite scolaire.

L'an dernier, pas moins de 66 000 enfants issus de milieux défavorisés ont reçu un livre en cadeau. Cette année, la fondation souhaite que 100 000 d'entre eux aient la même chance. Je suis confiant qu'ensemble on peut y arriver et même faire un petit peu plus. Le concept est simple et accessible à tous : offrir un livre neuf aux enfants de zéro à 12 ans vivant en milieu défavorisé au Québec.

Ayant moi-même participé en offrant le roman Le combat des caboches, de l'auteure québécoise Marie Beauchamp, que je connais bien, lors de ma visite au Salon du livre de Montréal, je vous invite tous et toutes, chers collègues, à faire de même et à contribuer ainsi au développement de nos jeunes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Alors, pour clore la rubrique des déclarations de députés, je cède la parole à Mme la députée de Verdun.

Rendre hommage aux Grands Verdunois pour
leur engagement communautaire

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 28 novembre dernier avait lieu la 26e soirée des Grands Verdunois. Pour obtenir le titre de Grand Verdunois, on doit avoir contribué de façon exemplaire et extraordinaire au développement ou à la vie de Verdun.

Cette année, deux nouveaux membres ont rejoint ce groupe très sélect des Grands Verdunois. Je désire donc rendre hommage et féliciter Yolande Gaudreau et Richard Langlais. Merci de votre implication dans la communauté verdunoise.

Lors de la même soirée, le Réseau d'affaires Verdun a décerné le prix Personnalité d'affaires de l'année à Alexandre Forgues, que je félicite aussi chaleureusement. Bravo aussi à la récipiendaire du prix Hommage-Carrière Grand Bâtisseur, la Dre Geneviève Dechêne, qui est au coeur du succès des soins à domicile à Verdun!

L'âme de Verdun repose sur sa communauté tissée serré. Mme Gaudreau, Dre Dechêne, MM. Langlais et Forgues, votre dévouement envers Verdun est honorable. Je vous en remercie.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée de Verdun. Cela met fin à la rubrique de déclarations de députés.

Je vais suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 54)

(Reprise à 10 h 3)

Le Président : Mmes et MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Je vous souhaite une excellente journée aujourd'hui, vendredi, la dernière avant un arrêt bien mérité. Alors, bonne journée. Bonne session aujourd'hui.

J'ai d'ailleurs, juste avant, le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de la consule générale de Roumanie, Mme Ioana-Gabriela Costache, à l'occasion d'une visite de courtoisie. Mme Costache. Heureux de vous accueillir, madame.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 4

Le Président : À l'article a du feuilleton, M. le leader du gouvernement et ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, conjointement avec le leader de l'opposition officielle, le député de Rimouski et le député de Gouin, présente le projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature. M. le leader du gouvernement.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Permettez-moi de présenter le projet de loi n° 4, en collaboration avec les leaders parlementaires des autres groupes officiellement reconnus ici, à l'Assemblée nationale.

Ce projet de loi a pour objet d'entériner l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

À cet égard, le projet de loi modifie la composition du Bureau de l'Assemblée nationale pour la durée de la 42e législature de façon à ce que celui-ci soit composé, en outre du président de l'Assemblée nationale, de six membres du parti gouvernemental, de trois membres du parti de l'opposition officielle et d'un membre de chacun des autres partis d'opposition représentés à l'Assemblée nationale à la suite de l'élection générale du 1er octobre 2018.

Le projet de loi modifie également, pour la même durée, les conditions pour que les partis d'opposition autres que celui de l'opposition officielle puissent avoir droit aux fonctions parlementaires de chef et de leader parlementaire et qu'ainsi cette possibilité soit accordée à tous les partis représentés à l'Assemblée nationale à la suite de la dernière élection générale.

Enfin, le projet de loi habilite le Bureau de l'Assemblée nationale à prendre tout règlement nécessaire pour donner suite à ces modifications et précise qu'un tel règlement peut rétroagir à la date du début de la 42e législature. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi?

Des voix : Adopté.

Le Président : Adopté. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article b du feuilleton.

Projet de loi n° 190

Le Président : À l'article b du feuilleton, Mme la députée de Sherbrooke présente le projet de loi n° 190, Loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social. Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Christine Labrie

Mme Labrie : Merci, M. le Président. Le présent projet de loi vise à édicter que les pensions alimentaires pour l'entretien d'un enfant ne font pas partie du revenu des particuliers qui les reçoivent aux fins de l'application de diverses lois à caractère social, à savoir la Loi sur l'aide aux personnes et aux familles, la Loi sur l'aide financière aux études, la Loi sur l'aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques et la Loi sur la Société d'habitation du Québec.

Le Président : Merci, Mme la députée.

Rapport annuel sur l'Entente-cadre nationale pour lutter
contre la maltraitance envers les personnes aînées

Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? Adopté.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, Mme la ministre responsable des Aînés et des Proches aidants.

Mme Blais (Prévost) : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport annuel 2017-2018 sur l'Entente-cadre nationale pour lutter contre la maltraitance envers les personnes aînées.

Le Président : Merci. Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Rapport annuel des Offices jeunesse internationaux

M. Jolin-Barrette : M. le Président, au nom de ma collègue ministre des Relations internationales et de la Francophonie, je dépose le rapport des activités 2017-2018 de LOJIQ, Les Offices jeunesse internationaux du Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

Rapport annuel du Directeur des poursuites criminelles et pénales

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de gestion 2017-2018 du Directeur des poursuites criminelles et pénales. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Rapport annuel du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles

M. Julien : Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport de gestion 2017-2018 du ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. M. le ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs.

Rapport annuel du Forestier en chef

M. Dufour : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport d'activité 2017-2018 du Forestier en chef. Merci, M. le Président.

Le Président : Ce document est maintenant déposé. M. le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

Rapport annuel du Tribunal administratif du travail

M. Boulet : M. le Président, permettez-moi de déposer le rapport de gestion 2017‑2018 du Tribunal administratif du travail. Merci.

Le Président : Ce document est déposé. Mme la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française.

Rapports annuels du ministère de la Culture et des Communications, de la Bibliothèque
et Archives nationales, du Conseil supérieur de la langue française, du
Conseil consultatif de la lecture et du livre, de la Commission de
toponymie et de l'Office québécois de la langue française

Mme Roy : Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Culture et des Communications, les rapports d'activité 2017-2018 de la Bibliothèque et Archives nationales du Québec, du Conseil supérieur de la langue française, du Conseil consultatif de la lecture et du livre, ainsi que le rapport annuel d'activité 2017-2018 incluant le rapport d'activité de la Commission de toponymie, de l'Office québécois de la langue française. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés.

Rapport d'enquête du Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président
de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, chef du
deuxième groupe d'opposition et député de L'Assomption

Pour ma part, je dépose le rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de l'Assemblée nationale au sujet de M. François Legault, député de L'Assomption.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt de pétitions, j'ai reçu une demande de M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour la présentation d'une pétition non conforme. Y a-t-il consentement pour la présentation de cette pétition?

Des voix : Consentement.

• (10 h 10) •

Le Président : Consentement. M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Améliorer les services de garde aux Îles-de-la-Madeleine

M. Arseneau : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 708 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes des Îles-de-la-Madeleine.

«Il n'y a pas de faits invoqués.

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«Que la totalité des 36 places — 20 poupons, 16 multiâges — accordée en 2013 au CPE La Ramée soit disponible dans des installations temporaires le plus rapidement possible;

«Que le Comité consultatif sur l'offre de services de garde éducatifs à l'enfance et le ministre de la Famille réévaluent les besoins d'ici septembre 2018 afin de rehausser le nombre de places prévues au projet de développement d'une nouvelle installation du CPE La Ramée;

«Que le projet de service de dépannage pour les responsables de service de garde en milieu familial élaboré par le bureau coordonnateur Chez ma tante soit mis en place tel que proposé;

«Que les employeurs des Îles-de-la-Madeleine développent des services de garde en milieu de travail;

«Que des mesures fiscales et financières soient prises par les autorités publiques pour encourager le développement de la main-d'oeuvre en service de garde et le suivi du présent dossier.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Décision de la présidence sur la recevabilité de la question de droit ou de privilège
soulevée verbalement le 28 novembre 2018 et par écrit le 29 novembre 2018
concernant la transmission du discours d'ouverture du premier ministre
à des journalistes avant sa lecture à l'Assemblée

À la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel, eh bien, je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée d'abord verbalement par le leader de l'opposition officielle lors de la séance du 28 novembre 2018, immédiatement après le prononcé du discours d'ouverture de la session du premier ministre, puis par écrit, le lendemain, au moyen d'un avis qu'il m'a transmis, dis-je bien, conformément au règlement de l'Assemblée nationale.

Selon le leader de l'opposition officielle, le premier ministre et son cabinet auraient commis un outrage au Parlement en transmettant l'intégralité du discours d'ouverture à des journalistes, alors que le premier ministre venait de commencer son intervention au salon bleu. Au soutien de ses allégations, le leader de l'opposition officielle a joint à son avis des copies d'articles de presse qui référeraient à des éléments du discours avant que ces sujets n'aient été abordés par le premier ministre en Chambre. De même, il a joint à son avis une photo d'un document intitulé Discours d'ouverture de la première session de la 42e législature, avec la mention «sous embargo».

Les leaders des différents groupes parlementaires ont eu l'occasion de me formuler leurs observations sur cette question lors de la séance du 4 décembre 2018. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour les remercier du sérieux avec lequel ils l'ont fait. Voici maintenant un court résumé des principaux aspects qu'ils ont abordés.

Le leader de l'opposition officielle allègue que la communication anticipée du discours d'ouverture aux médias constituait un outrage au Parlement. Selon lui, le discours d'ouverture est un acte important, qui intervient immédiatement après l'allocution d'ouverture du lieutenant-gouverneur et qui énonce, de manière générale, les préoccupations qui animeront le gouvernement au cours de la session à venir. Le leader de l'opposition officielle mentionne aussi que ces éléments sont d'un intérêt particulier pour les députés, étant donné le lien étroit entre le contenu de ce discours et les travaux parlementaires à venir, notamment en ce qui concerne le rôle des députés comme contrôleurs de l'action gouvernementale.

De son côté, le leader du deuxième groupe d'opposition trace un parallèle entre la situation dont la présidence est maintenant saisie et des précédents en matière de divulgation du contenu d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée. Selon lui, le discours d'ouverture et les projets de loi méritent un degré comparable de protection à l'égard d'une divulgation hâtive, et il invite la présidence à conclure en ce sens.

Enfin, le leader du troisième groupe d'opposition s'inspire d'arguments avancés en juin dernier, alors que la présidence était saisie d'une question où il était allégué qu'un projet de loi avait été remis sous embargo à des journalistes avant sa présentation en Chambre. Il en conclut que la diffusion d'informations à des tiers constitue, à première vue, un outrage au Parlement, sans égard à la mention d'un embargo pouvant apparaître sur ces documents. Selon lui, la volonté de bloquer la diffusion de l'information avant un moment déterminé ne devrait pas changer l'analyse que la présidence doit faire du présent cas.

Pour sa part, le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie m'a soumis des décisions rendues par les présidents des Parlements de l'Alberta, de l'Ontario ainsi que par le président de la Chambre des communes du Canada. Selon lui, dans ces trois cas, la présidence était saisie d'une question similaire à celle qui nous occupe et a conclu à chaque fois qu'il ne s'agissait pas d'un outrage au Parlement. Il invite donc la présidence à suivre ces précédents et à déclarer irrecevable, à première vue, la question soulevée par le leader de l'opposition officielle. Je reviendrai un peu plus tard sur ces trois précédents.

Par ailleurs, au cours de sa plaidoirie, le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie a lui-même admis que le discours avait bel et bien été communiqué aux journalistes sous embargo, et ce, 90 minutes avant qu'il ne soit prononcé au salon bleu. Selon lui, cette manière de procéder est usuelle et ne visait pas à rendre public le discours du premier ministre avant sa lecture, mais bien à faciliter le travail des médias.

Cette précision ayant été faite, la question que je dois trancher aujourd'hui n'est donc pas de déterminer si, oui ou non, le discours a été transmis à des journalistes. La question est plutôt de savoir si le fait de transmettre sous embargo le contenu du discours d'ouverture de la session avant qu'il n'ait été prononcé en Chambre par le premier ministre constitue, à première vue, un outrage au Parlement.

Sachez que c'est la première fois que la présidence de l'Assemblée est saisie d'une question de privilège sur la divulgation du contenu du discours d'ouverture de la session. Il y a cependant déjà eu un rappel au règlement sur cette question.

En effet, 2012, une situation similaire s'est produite ici même, à l'Assemblée, alors que des journalistes avaient reçu copie du discours d'ouverture de la première ministre avant qu'elle n'ait terminé de le livrer en Chambre. Une demande de directive avait alors été faite par le leader de l'opposition officielle de l'époque, ce qui avait amené la présidence à rappeler les principes entourant le prononcé du discours d'ouverture de la session.

Après avoir souligné l'importance que revêt ce moment dans nos traditions parlementaires, en raison notamment du fait que le discours d'ouverture est inscrit au premier rang des affaires prioritaires et qu'il se termine désormais par la présentation d'une motion qui engage la confiance de l'Assemblée envers le gouvernement, la présidence mentionna, et je cite : «Vu l'importance qu'occupe le discours d'ouverture de la session dans notre système parlementaire, il est tout à fait normal et légitime que les députés veuillent connaître les grands enjeux qu'entend proposer le gouvernement au cours de la session et que, de surcroît, cette information ne soit pas divulguée avant qu'ils en soient eux-mêmes informés. En ce sens, il importe ici de rappeler le principe parlementaire fondamental voulant que les grandes orientations du gouvernement soient divulguées aux députés en Chambre avant que le public en général en soit informé, puisqu'il s'agit là d'une coutume qui consacre le respect qu'entretient le pouvoir exécutif vis-à-vis le pouvoir législatif.

«De plus, il en va du respect de leur rôle de contrôleur de l'action gouvernementale que les députés soient les premiers informés du contenu du discours d'ouverture de la session. Pour cette raison, il est clair que le texte du discours d'ouverture n'aurait pas dû être divulgué à des tiers avant que sa lecture ne soit terminée à l'Assemblée.

«Il est donc impératif de rappeler à tous les parlementaires l'importance d'être très vigilants lorsque vient le temps de communiquer de l'information destinée en priorité à l'Assemblée.» Fin de la citation.

Malgré l'importante mise en garde de la présidence, cette dernière n'avait pas eu à trancher formellement si cette situation constituait ou non un outrage au Parlement, à première vue. En effet, ce n'est pas sous cet angle que lui était soumise la question.

Alors, comme je l'évoquais précédemment, le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie s'est appuyé sur trois précédents canadiens lors de son intervention sur la recevabilité de la question de privilège. Dans ces trois cas, tant à la Chambre des communes du Canada qu'à l'Assemblée législative de l'Alberta et celle de l'Ontario, les présidents de ces assemblées respectives en sont venus à la conclusion qu'une divulgation prématurée du discours du trône, soit l'équivalent de notre discours d'ouverture de la session, avant qu'il ne soit lu en Chambre ne constituait pas une atteinte aux privilèges.

Dans ces trois cas, les présidents ont également fait un rapprochement avec le secret entourant le prononcé du discours du budget qui, comme ils l'ont affirmé, «tient davantage à une convention parlementaire qu'au privilège».

Mentionnons au passage que, malgré ses recherches, aucun autre précédent que ceux relevés par le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie n'a été retracé par la présidence.

Avant de transposer dans notre jurisprudence parlementaire les précédents élaborés dans d'autres assemblées législatives, il importe de s'assurer que les principes qui s'en dégagent sont compatibles avec notre propre droit parlementaire.

En ce qui concerne la divulgation du contenu d'un projet de loi avant sa présentation à l'Assemblée, notre jurisprudence parlementaire est claire et catégorique : un tel geste peut constituer un outrage au Parlement. Par contre, la présidence de notre Assemblée a déjà conclu, au même titre que les trois cas canadiens présentés et précités, qu'une fuite sur le discours du budget ne relevait pas des privilèges parlementaires.

Comme la jurisprudence québécoise concernant une fuite sur le discours du budget est similaire à la jurisprudence canadienne précitée, devrait-il en être autrement pour une fuite sur le discours d'ouverture?

Je ne crois pas qu'il serait opportun de différencier ces deux situations. De plus, comme la jurisprudence canadienne précitée est conforme à la nôtre sur une fuite sur le discours du budget, on peut difficilement prétendre qu'elle serait incompatible avec notre fonctionnement quant au discours d'ouverture. Cela dit, même si une divulgation prématurée du discours d'ouverture ne relève pas de la sphère des privilèges parlementaires, cela ne diminue en rien l'importance que j'y accorde. À mon sens, à mon sens, jamais le discours d'ouverture n'aurait dû être remis à des tiers avant qu'il ne soit présenté aux députés.

En ce début de législature où l'on compte plusieurs nouveaux députés, mais aussi beaucoup de nouveaux employés politiques qui les entourent, je ne peux ici que réitérer l'avertissement qui avait été servi par la présidence en 2012. Certaines informations doivent être communiquées en priorité aux députés avant d'être transmises à des tiers. Tel est le cas, notamment et par exemple, des projets de loi, des rapports à être déposés à l'Assemblée, des questions inscrites, écrites, à inscrire au feuilleton et, c'est maintenant clair, du discours d'ouverture de la session. Il en va de la déférence envers les députés et du respect des importantes fonctions qu'ils occupent.

• (10 h 20) •

J'aimerais aussi préciser qu'à l'égard de ce principe les journalistes n'ont pas de statut particulier. On ne peut pas leur remettre des documents dont les députés doivent être saisis en priorité. Je sais, pour moi-même être issu de ce milieu, qu'il peut être tentant de vouloir faciliter le travail journalistique. De même, je comprends très bien l'intérêt du public à être informé. Cependant, aussi importants soient-il, ces principes ne devraient jamais être considérés au détriment d'autres principes fondamentaux de notre système parlementaire, dont le droit des députés de recevoir en priorité les informations qui leur sont destinées.

Lors des plaidoiries, il a été mentionné qu'il est courant que des journalistes reçoivent sous embargo de tels documents. À ce sujet, j'aimerais préciser un élément afin que ce soit bien clair pour le futur. Un document qui doit être communiqué en priorité aux députés ne peut être remis au préalable aux journalistes, et ce, même s'il comporte la mention «sous embargo». La raison est bien simple : ce faisant, les députés sont privés de leur droit le plus légitime, soit celui de prendre connaissance du document avant toute autre personne.

Il est normal que le gouvernement souhaite faciliter le travail des journalistes en leur transmettant de l'information de qualité qu'ils pourront ensuite retransmettre. Cela étant dit, il pourrait être tentant pour le gouvernement de vouloir contrôler son message en choisissant à qui il souhaite transmettre de l'information. Or, le fait d'exclure de cette communication les parlementaires pose problème, puisque, ce faisant, les députés se trouvent à être privés d'informations dont bénéficient les journalistes. C'est d'ailleurs pour cette raison que, comme l'a rappelé la présidence dans sa décision de juin dernier, en ce qui a trait au huis clos sur le budget qui précède le discours du ministre des Finances, non seulement les journalistes y participent, mais les députés sont aussi conviés à y prendre part.

La présidence mentionnait aussi dans cette même décision que la transmission du contenu d'un projet de loi sous embargo à des journalistes avant qu'il ne soit présenté à l'Assemblée place les députés dans une situation d'iniquité qui n'est pas souhaitable. Je pense qu'il en est de même pour la divulgation du discours d'ouverture de la session à des tiers avant qu'il ne soit lu en Chambre.

Ces précisions ayant été apportées, j'espère que mon message sera compris. Je vous remercie de votre attention.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : Merci, M. le Président. J'aurai l'occasion, bien entendu, de relire à tête reposée, également, votre décision. Vous dire que, de toute façon, je comprends nos principes parlementaires et j'entends les respecter. Même si j'ai semblé comprendre que vous ne reconnaissez pas... et ne pas vouloir introduire le discours d'ouverture dans la violation de droit et privilège, vous avez quand même émis ce constat, je vais l'appeler ainsi, ce blâme à l'égard du gouvernement, qu'on ne doit pas rendre public et surtout divulguer ce discours avant qu'il soit prononcé ici dans son entièreté. C'est ce que j'ai compris de la décision.

Je ferais quelques observations, M. le Président. Je n'ai pas l'occasion d'en appeler de votre décision. Si je pouvais, je le ferais peut-être sur certains points, et je vous explique.

D'abord, M. le Président, vous avez parlé du discours sous embargo remis à des journalistes. Je tiens à vous rappeler que le communiqué qui a été émis par le cabinet du premier ministre à 15 h 23, lui, n'était pas sous embargo. Il a été émis sur le fil de la presse. Ça, c'est la première chose.

La deuxième, M. le Président, c'est que vous avez fait une association ou vous avez tenté une association avec le discours sur le budget. Je vous rappelle, M. le Président, et si j'ai bien compris votre décision, que vous pourriez lier les deux dans l'importance de ne pas les divulguer. Je vous rappelle que, dans le cadre du discours sur le budget, M. le Président, c'est notamment pour s'assurer de ne pas se retrouver dans des situations d'initié que le discours sur le budget n'est pas dévoilé. Alors, on n'est pas dans les mêmes natures. Je voulais faire la mise en garde. Je voulais juste m'assurer, M. le Président, que, dans ce contexte, vous aviez bien vu la différence.

Je vous rappelle, M. le Président, que notre responsabilité à nous, c'est de soulever ce genre de questions. Je comprends que le collègue veut s'exprimer, soit pour me dire d'arrêter ou pour pouvoir le faire. Je n'en ai pas pour longtemps. Ce que je voulais vous rappeler, M. le Président, également, c'est que c'est notre devoir à nous de vous demander de préciser les choses.

J'ai utilisé cette rubrique, M. le Président, pour une raison très simple : c'est qu'une mise en garde ici, à l'Assemblée, il y en avait déjà eu. Et, dans ce contexte-là, M. le Président, je crois et je suis convaincu qu'on se doit d'utiliser les rubriques.

Je termine en vous disant qu'il a été dit que c'était usuel. M. le Président, jamais, dans la preuve qui vous a été déposée, ce contexte ou ce caractère d'usuel ne vous a été démontré, jamais. Alors, le dire, c'est une chose, le prouver, c'en est une autre. Vous le savez, c'est des principes qui doivent nous guider. Je vous remercie.

Le Président : Merci, M. le leader de l'opposition officielle. Je reconnais le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Merci, M. le Président. Nous prenons acte de votre décision et nous allons nous assurer qu'elle sera respectée. D'ailleurs, en aucun moment vous ne mentionnez qu'il est question de blâme, avec égards pour le collègue de l'opposition officielle. Et votre décision a été rendue, et on ne peut pas refaire le débat.

Alors, très certainement, votre message est entendu par l'ensemble de la députation ici, à la Chambre de l'Assemblée, et nous notons que nous allons respecter cette décision.

Le Président : M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, nous accueillons votre décision, et je tiens à souligner la façon dont vous rappelez cette importance, et différence, et indépendance entre les parlementaires et les gens des médias. Donc, dans votre décision, on sera en mesure d'apprécier effectivement que, même si les médias jouent un rôle fondamental dans notre démocratie, il n'en existe pas moins que c'est important que les parlementaires soient saisis avant les médias, notamment sur des enjeux reliés au discours inaugural. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Je veux saluer votre décision, M. le Président, dire qu'on l'entend bien, ici, également, du côté du troisième groupe d'opposition. Je me permets d'insister, pour ma part, sur un enjeu, sur un aspect de votre décision que je trouve particulièrement intéressant puis qu'on doit tous, je pense, garder à l'esprit à partir de maintenant, comme parlementaires. Vous l'avez, je crois, bien dit, le fait de dévoiler quelque chose en y accolant l'étiquette d'embargo, je pense que vous avez été clair, là, ça ne protège pas les parlementaires d'une éventuelle accusation d'outrage au Parlement. C'est la deuxième fois que la présidence de l'Assemblée réitère cela. Ça avait été fait en 2012, vous le refaites... Pardon, ça a été fait en juin dernier, vous le refaites aujourd'hui, et je pense que c'est à bien retenir pour tout le monde, là, que ce soit un projet de loi, ou un discours d'ouverture, ou un discours sur le budget, la question d'embargo, ça ne nous dispense pas de respecter les privilèges des autres parlementaires, d'entendre ces choses-là en premier. Je pense que c'est important de le souligner. Merci.

Le Président : Merci, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

Décision de la présidence sur la demande de directive soulevée le 4 décembre 2018
concernant la tenue d'une commission parlementaire sur l'avenir de l'information
au Québec annoncée par la ministre de la Culture et des Communications

Je vais maintenant rendre ma directive sur la question soulevée par le leader du deuxième groupe d'opposition le 4 décembre 2018. Dans son intervention, et je le rappelle, il alléguait que, le 30 novembre 2018, la ministre de la Culture et des Communications et ministre responsable de la Langue française, accompagnée de son adjoint parlementaire, le député de Saint-Jean, a tenu une conférence de presse au cours de laquelle elle aurait annoncé son intention de tenir, dans le cadre d'un mandat d'initiative, une commission parlementaire sur l'avenir de l'information au Québec. Selon lui, cette déclaration de la ministre laisse croire qu'elle présume de la décision qui sera prise par la commission. Au soutien de sa demande de directive, il dépose une série de documents comprenant une déclaration de la ministre sur Twitter annonçant la création d'une commission parlementaire de même que le communiqué de presse publié par le cabinet de la ministre annonçant que le député de Saint-Jean déposerait, au cours de la prochaine semaine, un mandat d'initiative visant la mise sur pied d'une commission parlementaire portant sur l'avenir de l'information au Québec. De nombreux articles de journaux reprenant cette annonce ont également été déposés.

Par sa question de directive, le leader du deuxième groupe d'opposition souhaite rappeler à tous les membres de l'Assemblée, et en particulier aux membres du Conseil exécutif, de ne pas présumer des décisions qui seront prises par l'Assemblée et par les commissions parlementaires ainsi que l'importance du principe de la séparation des pouvoirs.

Dans son intervention, le leader adjoint du gouvernement et député de La Peltrie a pour sa part insisté sur le fait que la ministre ne faisait que communiquer publiquement une intention gouvernementale en étant tout à fait consciente que la commission parlementaire est souveraine et disposera de la question comme elle le souhaitera. Selon lui, l'annonce de la ministre a été faite dans le respect de nos institutions et du fonctionnement de notre Parlement.

Il n'existe aucun précédent dans notre jurisprudence parlementaire traitant spécifiquement d'un cas comme celui qui m'est soumis. Cependant, un rapprochement peut être fait avec les nombreuses décisions portant sur le fait de présumer de l'adoption d'un projet de loi ou, comme on le dit dans le jargon parlementaire, le fait de se prévaloir sciemment de dispositions législatives non adoptées. Sur cet aspect, la jurisprudence est claire et constante : le fait de se prévaloir de dispositions législatives toujours à l'étude à l'Assemblée nationale pour poser des gestes de même que laisser croire qu'un projet de loi a force de loi dans des publicités ou des communications sont des actes qui pourraient constituer des outrages au Parlement.

• (10 h 30) •

Chaque fois qu'une telle question a été soumise à la présidence, elle a reconnu le droit et le devoir du gouvernement d'informer les citoyens, mais également le respect et la déférence envers l'Assemblée et ses membres dont ces commissions doivent témoigner. Et, à cet égard, la présidence a rappelé le principe suivant, et je le cite : «...il n'y a rien de répréhensible dans le fait que le gouvernement ou l'Administration veuille communiquer de l'information, puisqu'il s'agit d'une responsabilité qui lui incombe. Les autorités gouvernementales ont pleinement le droit de faire connaître leurs décisions, même si les décisions annoncées devaient ensuite prendre la forme de dispositions législatives. Toutefois, il est important que soit mentionné le rôle de l'Assemblée nationale et de ses membres lorsqu'une information gouvernementale porte sur des mesures contenues dans un projet de loi.» C'est la fin de la citation.

En effet, malgré cette responsabilité d'informer les citoyens, on ne doit pas laisser l'impression au public qu'une mesure projetée est un fait accompli et que le Parlement n'a aucun rôle à jouer dans l'examen et l'adoption de cette mesure. En 2013, la présidence ajoutait ceci quant au respect du rôle de l'Assemblée, et je cite à nouveau :

«La présidence rappelle à nouveau l'importance de faire mention de manière explicite du rôle de l'Assemblée et de ses membres quant à l'adoption d'un projet de loi avant de faire une publicité ou une communication d'information sur une mesure contenue dans un projet de loi. Le rôle de l'Assemblée et des députés n'est pas cosmétique. Les députés sont les seuls à avoir reçu le mandat populaire de légiférer.

«Il faut faire preuve de respect et de déférence à cet égard. C'est l'Assemblée nationale qui décide du contenu et de l'échéancier d'adoption de projets de loi, et rien ne doit être fait ou dit qui donnerait l'impression qu'il en est autrement. Ainsi, ces communications doivent porter la mention que les mesures envisagées se matérialiseront "sous réserve de l'adoption du projet de loi par l'Assemblée nationale".»

Bien entendu, en l'espèce, il ne s'agit pas d'un cas où un ministre se serait prévalu de dispositions législatives encore à l'étude à l'Assemblée, mais, malgré cela, le message de fond livré par les présidents qui ont eu à rendre ces décisions se transpose à la situation qui m'a été soumise par le leader du deuxième groupe d'opposition. Si nous revenons un peu dans le temps, on se rappellera que c'est lors de la réforme parlementaire de 1984 que l'on a notamment introduit la possibilité pour les commissions parlementaires de se saisir de mandats d'initiative. Cette vaste réforme portait essentiellement sur le fonctionnement des commissions parlementaires. Elle visait, notamment, à rehausser le rôle du Parlement et des députés en leur donnant de nouveaux moyens pour exercer leurs fonctions de façon plus efficace et avec une autonomie accrue. D'ailleurs, depuis cette réforme, les ministres ne sont plus membres permanents d'une commission, à l'exception de trois situations bien précises prévues par le règlement. Ainsi, non seulement la réforme a rendu les commissions plus autonomes en leur permettant de se donner des mandats d'initiative, mais elle leur a également accordé davantage d'indépendance vis-à-vis de l'Exécutif. Par conséquent, dans ses communications, le gouvernement devrait se montrer soucieux de ne pas diminuer le rôle des parlementaires. En effet, il ne devrait pas donner l'impression qu'ils n'ont aucun rôle à jouer dans la décision de se saisir ou non d'un mandat d'initiative, ce qui irait évidemment à l'encontre du but premier de l'introduction de ce type de mandats dans notre règlement, à savoir la revalorisation de la fonction de député.

Lors des plaidoiries, le leader de l'opposition officielle a rappelé à juste titre que les commissions parlementaires se donnent des mandats d'initiative sur proposition adoptée à la majorité de chaque groupe parlementaire. Le gouvernement ne peut donc pas imposer à une commission la tenue d'un mandat d'initiative sur une question particulière. Toutefois, en procédant à une annonce comme celle du 30 novembre dernier, on crée indéniablement de la confusion quant à l'implication du gouvernement dans une procédure mise à la disposition des députés membres d'une commission, d'autant plus que notre règlement fournit au gouvernement d'autres moyens lui permettant de proposer à l'Assemblée de confier un mandat à une commission parlementaire.

Comprenez-moi bien, ce n'est pas le fait que l'on souhaite confier un mandat à une commission pour étudier la question de l'avenir de l'information qui pose problème. Une commission parlementaire est effectivement un forum tout indiqué pour obtenir l'avis d'experts et l'opinion de personnes intéressées par un tel enjeu. Ce qui doit toutefois être évité, c'est de créer de la confusion entre le rôle du gouvernement et celui de l'Assemblée en donnant l'impression que les parlementaires n'ont aucun rôle à jouer dans la décision de se saisir d'un tel mandat.

La situation qui m'est soumise trouve un certain rapprochement avec celle s'étant produite en 2004, où un communiqué annonçant le résultat d'un vote à l'Assemblée avait été publié alors que le vote était toujours en cours. La présidence avait alors conclu que le communiqué n'avait eu aucun impact sur le vote des députés, qui demeuraient complètement libres de se prononcer sur la motion qui leur était soumise. Elle avait également mentionné que la diffusion du communiqué découlait plus d'une maladresse que d'une volonté de porter atteinte à l'autorité et à la dignité de l'Assemblée et de ses membres. Il semble en être de même de l'annonce faite par la ministre quant à un éventuel mandat d'initiative donné à une commission. En effet, malgré l'intention exprimée par la ministre, la commission compétente conservera toute son autonomie et sa capacité de se prononcer librement lorsque la proposition de mandat d'initiative lui sera officiellement soumise.

Cela dit, je profite tout de même de l'occasion qui m'est donnée aujourd'hui pour rappeler à tous de garder à l'esprit en tout temps la déférence dont ils doivent faire preuve envers l'Assemblée et les députés qui la composent. Cela est d'autant plus vrai pour les membres du Conseil exécutif, qui sont appelés à communiquer une foule de décisions et d'annonces à la population qui nécessitent, par la suite, de poser des gestes parlementaires pour que ces mesures se concrétisent.

Je souhaite que les principes que j'énonce en ce début de législature soient maintenant bien compris, autant par les parlementaires que par ceux qui les entourent, et qu'une plus grande prudence soit désormais la règle. Je vous remercie également de votre attention.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Donc, notre objectif était de sensibiliser les membres du Conseil exécutif aux droits des parlementaires. La ligne est souvent mince entre le droit d'informer le public et le respect du rôle de l'Assemblée nationale, c'est pourquoi que les membres de cette Assemblée et du Conseil exécutif en particulier doivent toujours avoir ce principe à l'esprit.

On invite aussi, M. le Président, les ministres à laisser les députés de leur parti qui ne sont pas membres du Conseil exécutif... de toute leur indépendance parlementaire. Nous tenons aussi à saluer, M. le Président, le parallèle entre la présente situation et l'adoption des projets de loi. Nous avons maintenant un précédent précis pour guider le comportement futur de tous les membres de cette Assemblée. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président : Merci, M. le leader du deuxième groupe d'opposition. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, nous prenons acte de votre décision. Et d'ailleurs, à cet effet-là, la ministre de la Culture a répété à de très nombreuses reprises que nous ne pouvions pas présumer du résultat du vote d'une commission parlementaire relativement à la saisie d'un mandat d'initiative. C'est très clair, c'est compris. Ça a été répété ad nauseam par la ministre de la Culture lors de la conférence de presse. Alors, c'est très clair que nous ne présumions aucunement de la souveraineté des commissions parlementaires de l'Assemblée nationale, vous pouvez en être sûr.

Le Président : Merci pour vos interventions. J'ai été avisé qu'après la période de questions et de réponses orales il pourrait y avoir des votes requérant l'approbation des deux tiers des membres de l'Assemblée. Je vous en avise.

Je vous avise également qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes reportés sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture et sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède, à ce moment-ci, la parole au chef de l'opposition officielle.

Mesures pour contrer la pénurie de main-d'oeuvre

M. Arcand : Merci, M. le Président. Le ministre des Finances a affirmé il y a quelques semaines que la pénurie de main-d'oeuvre viendrait ralentir l'élan économique du Québec, un élan, d'ailleurs, qui est primordial pour maintenir nos services publics. M. le Président, hier, ce sont des exemples concrets dont j'ai parlé et qui font mal actuellement à l'économie québécoise. J'ai parlé d'une compagnie en Beauce, la compagnie Rotobec, qui voulait agrandir ses installations au Québec mais qui a été obligée, par manque de main-d'oeuvre, de déplacer ses activités aux États-Unis. Peut-on vraiment se permettre de perdre de telles entreprises? M. le Président, la mise à jour budgétaire prévoit d'ailleurs en 2021 une croissance anémique de seulement 1,3 % de notre produit intérieur brut, alors que nous avons présentement une croissance qui est plus que deux fois plus élevée.

M. le Président, est-ce que le ministre des Finances peut confirmer aux Québécois que la décision de son gouvernement de diminuer le nombre de travailleurs étrangers ne viendra pas assombrir la santé de nos finances publiques?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. J'ai vraiment l'impression et même la conviction de ne pas avoir autant entendu parler de rareté de main-d'oeuvre que depuis la semaine dernière, alors que ce phénomène-là, on le réitère à notre collègue... Je me souviens d'un article qui a paru dans Le Devoir dont l'auteur était Claude Turcotte, et il disait : «La pénurie [de main-d'oeuvre] bien formée dans plusieurs domaines d'activité et plusieurs régions menace d'influer sur la compétitivité et la croissance des entreprises [du] Québec.»

Donc, cet impact-là, il est connu depuis belle lurette. Et, dans le journal Les Affaires, l'économiste bien connu René Vézina parlait du choc démographique, qui allait entraîner une raréfaction de la main-d'oeuvre, et que toutes les entreprises au Québec, notamment les PME, allaient devoir s'adapter. Nous avons attendu jusqu'à mai de cette année avant d'avoir une stratégie nationale de main-d'oeuvre que nous revoyons en collaboration avec l'ensemble des partenaires du marché du travail.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le Président, on peut faire toutes les stratégies, mais, une chose est claire, il manque de monde. C'est ça qui est important. Et, encore une fois, l'économiste du Mouvement Desjardins affirme d'ailleurs que la baisse prévue par le gouvernement est un choix politique. Les manufacturiers et exportateurs nous disent, pour leur part, qu'on ne peut pas attendre.

Est-ce qu'encore une fois le ministre des Finances endosse la décision illogique, antiéconomique de son gouvernement et admet, en fait, que ses décisions vont limiter notre capacité de financer les services à la population?

Le Président : M. le leader du gouvernement, ministre de l'Immigration.

M. Simon Jolin-Barrette

M. Jolin-Barrette : M. le Président, la pénurie de main-d'oeuvre, elle était prévisible pendant 15 ans, et d'ailleurs le député de Mont-Royal—Outremont, qui est avec nous depuis 2008, 2007, je crois, sait très bien... il vient du milieu des affaires, savait que cette pénurie de main-d'oeuvre là était prévisible. Et aujourd'hui il nous dit deux mois après avoir quitté son siège, la banquette de ce côté-ci, que la pénurie de main-d'oeuvre, c'est quelque chose de soudain.

Or, on se retrouve dans une situation où, nous, ce qu'on veut faire, c'est s'assurer d'avoir des gens qui vont réussir à combler les postes dans les différentes régions du Québec et de s'assurer aussi qu'on fasse bien les choses d'une façon à s'assurer, notamment, au niveau de l'immigration, parce que ce n'est pas la seule solution, l'immigration, à la pénurie de main-d'oeuvre, que les gens répondent aux besoins du marché du travail, alors que ce n'était pas le cas au cours des dernières années.

Le Président : En terminant.

M. Jolin-Barrette : Il le sait très bien. Et je l'invite à faire preuve de prudence à ce niveau-là.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Je rappelle que, pendant la campagne électorale, on avait aussi décidé, nous, en campagne électorale, de parler de l'aide qu'on pouvait apporter aux travailleurs de 55 ans et plus qui décidaient de ne pas immédiatement prendre la retraite. Alors, ce que l'on voit, M. le Président, c'est l'effet de la CAQ déjà.

Est-ce que ça n'enlèvera pas aux Québécois leur capacité de faire des choix et ne va pas ralentir l'élan économique du Québec? C'est dans leurs chiffres actuellement.

Le Président : M. le ministre de...

Des voix : ...

Le Président : ...de l'Économie. Excusez-moi.

M. Pierre Fitzgibbon

M. Fitzgibbon : Alors, j'aimerais juste rassurer le chef de l'opposition qu'au niveau du développement économique il y a des programmes qu'on met en place présentement. Il y en a trois. Le premier, c'est l'adéquation entre la main-d'oeuvre... Le chiffre est effectivement réel, 117 000 postes. On est en train de regarder la segmentation du 117 000. On travaille avec les gens de l'Éducation supérieure, entre autres, le ministre du Travail. On regarde comment on va faire l'arrimage, l'adéquation des manques.

Deuxièmement, on va aussi regarder d'accélérer l'investissement en innovation. D'ailleurs, hier, j'étais à Montréal pour le lancement de la supergrappe fédérale, le Scale.AI, qui va permettre, avec le manufacturier innovant, de pouvoir rendre la main-d'oeuvre plus efficiente, qui va aider aux enjeux. Et, dernièrement...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon : ...on a aussi l'immigration économique qui va être ciblée pour des besoins que nous avons.

Le Président : Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Écoutez, tout le monde le dit, on n'invente pas ça. Luc Godbout, le fameux chercheur, dit que les tendances budgétaires seront insoutenables à long terme. Et vous le savez, vous avez des promesses coûteuses. Le gouvernement en a beaucoup. Et hier, en plus, vous vous êtes trompés de 200 millions de dollars avec la taxe scolaire.

Alors, comment le ministre des Finances va faire pour financer le reste? Est-ce qu'il va piger dans ses réserves?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Prolongement du Réseau express métropolitain

M. Girard (Groulx) : M. le Président, d'abord merci pour la question de celui qui est mon député, puisque je suis résident de sa circonscription. Les tendances budgétaires à long terme du Québec sont excellentes. Je tiens à rassurer tous les Québécois. Il faut le dire, nous sommes ici sur une trajectoire de diminution de la dette, et ces efforts appartiennent à tous les Québécois. Et nous pouvons voir apparaître, à l'horizon 2023, 2024, 2025, un poids de la dette qui sera même inférieur à l'Ontario et peut-être même, un jour, égal au Canada, et ce sera un très beau jour pour le Québec.

Le Président : Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, la semaine dernière, j'ai questionné le président du Conseil du trésor sur l'absence de priorisation des projets d'infrastructures promis par la CAQ. Il m'a répondu en parlant des docteurs. On a donc compris évidemment qu'à la CAQ on ne veut plus vraiment parler des engagements. En fait, si on pouvait en oublier quelques-uns, ça ferait bien leur affaire. En campagne, c'était la multiplication des REM, M. le Président : on va prolonger à Boucherville, à Sainte-Julie, 17 kilomètres à Laval, puis Chambly, que le député a promis de réaliser dans un premier mandat. M. le Président, un projet, ça se fait dans l'ordre : un, concept et propositions; deux, analyse de faisabilité; trois, chiffrer le projet; quatre, réalisation.

Est-ce que le ministre des Transports a fait une proposition et une demande d'analyse à la Caisse de dépôt pour l'un ou les projets de prolongement du REM? Si oui, lesquels? Si non, pourquoi?

Le Président : M. le président du Conseil du trésor.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Ça me ferait...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Dubé : M. le Président, ça me ferait excessivement plaisir de répondre à mon voisin et député de La Pinière. Je pense que j'avais répondu, puis je pourrai donner l'occasion à mon collègue des Transports de répondre, mais on va montrer qu'on peut donner beaucoup plus de profondeur que l'ancien gouvernement.

Alors, mon premier point est sur le fait du PQI qui avait été demandé, et je pense que j'avais très bien répondu la semaine dernière, M. le Président. Dans le cadre du PQI, je tiendrais à rappeler aux électeurs que, lorsque l'ancien gouvernement disait qu'on mettait 10 milliards par année, 10 milliards par année dans le PQI... c'est-à-dire, en infrastructures, ce gouvernement-là n'a pas respecté ses promesses, et c'était environ 75 % du montant qui était investi, parce qu'il n'avait pas la rigueur de le faire. Alors, aujourd'hui, non seulement il faut s'occuper des projets qui sont en cours, mais il faut voir comment on va faire le rattrapage, M. le Président.

Je vais laisser mon collègue répondre à la deuxième partie de la question. Merci, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : M. le Président, en campagne, on proposait trois prolongements du REM. Maintenant, c'est peut-être quatre, comme l'a suggéré la députée de Pointe-aux-Trembles le 22 novembre dernier. La CAQ, en réalité, c'est comme quelqu'un qui dirait au petit gars du troisième voisin : Dans trois semaines, tu vas avoir tous les cadeaux que tu veux, je connais le père Noël. Malheureusement, il n'en a pas parlé à ses parents.

Est-ce que le ministre des Transports peut nous dire quel prolongement du REM il va abandonner pour faire plaisir à sa collègue de Pointe-aux-Trembles?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, le projet du REM, qui a démarré sous l'ancien gouvernement, est un beau projet, un beau projet qu'on a appuyé, tout comme... non, peut-être pas le Parti québécois.

Maintenant, un de nos engagements pendant la campagne électorale était, oui, de prolonger de 17 kilomètres au nord, 22 kilomètres au sud. J'ai rencontré déjà la Caisse de dépôt, j'ai parlé à mon ministre des Finances. On va dévoiler et déposer une lettre mandat pour que la Caisse de dépôt étudie le prolongement de ce qui a été annoncé pendant la campagne électorale. Voilà.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Gaétan Barrette

M. Barrette : Très bien. Ça m'amène à la question suivante, M. le Président : Est-ce que le ministre des Transports peut se tourner vers ses collègues nouveaux députés, qui l'ont applaudi hier, et leur dire qu'à la CAQ on propose des projets dont ils n'ont pas le contrôle? Une proposition, ça se fait à la Caisse de dépôt, qui a le pouvoir de dire non.

Alors, M. le Président, est-ce qu'il peut dire à ses collègues nouveaux députés quel projet il va abandonner? Le SRB? La ligne jaune? La ligne bleue? La nouvelle ligne rose? Quelle sera la couleur de l'abandon de la CAQ?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, l'ancien gouvernement ou le député semble être contre tous les projets...

Une voix : ...

M. Bonnardel : ... — oui — que notre formation politique souhaite mettre en place. Non?

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît!

M. Bonnardel : Alors, je lui dis une chose, un de nos engagements était de prolonger au nord, prolonger au sud, je le répète, 17 kilomètres, 22 kilomètres.

La Caisse de dépôt va évaluer, faire une étude et vérifier si, oui ou non, il est viable de faire ce prolongement possible. Alors, la caisse va étudier tout ça, il y aura une lettre mandat qui sera signée avec mon collègue des Finances. On pourra évaluer la suite quand sera dévoilée cette étude en bonne et due forme.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mesures pour la protection du français dans les établissements
d'enseignement postsecondaire francophones

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, cette semaine, une étudiante francophone de cycle universitaire sonnait l'alarme. Le risque de bilinguisation de nos établissements d'enseignement supérieur francophones est bien réel. Des cours qui devaient se donner en français sont donnés en anglais, M. le Président.

Nos étudiants, qui ont le droit d'obtenir un enseignement de qualité en langue française, reçoivent désormais des cours en anglais dans une université francophone. Je suis alarmée par cette situation et je ne suis pas la seule, la FAECUM, la Fédération des associations étudiantes du campus de l'Université de Montréal, l'est tout aussi, et je les cite : Elle est inquiète «de la tangente actuelle que prend notre réseau universitaire. Il est de plus en plus fréquent de retrouver des ressources académiques en anglais, parfois dès la première année [du] baccalauréat, ainsi que des cours en anglais aux cycles supérieurs.»

M. le Président, hier, le premier ministre disait qu'il avait à coeur la défense du français, alors que fait son ministre de l'Éducation pour protéger le français dans nos établissements, cégeps et universités francophones?

• (10 h 50) •

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je suis content de répondre à cette question-là, parce que ça m'a préoccupé de voir cette lettre ouverte de l'étudiante, la réaction aussi de ma collègue de l'opposition, qui dit qu'elle avait vécu quelque chose comme ça.

Il est de notre responsabilité, comme seul gouvernement d'une nation francophone en Amérique du Nord, de garantir le droit des étudiants à étudier en enseignement supérieur en français. Et je me souviens qu'au printemps dernier on a travaillé ensemble, on a adopté une loi qui modifie la Charte de l'Université de Montréal, et c'est elle-même, c'est l'Université de Montréal qui a déposé ce projet de loi là et qui a ajouté un préambule. Et dans le préambule on disait bien : «Attendu le caractère résolument francophone de l'université.» Et plus loin : «Attendu le rôle que joue l'université dans la francophonie et dans le monde universitaire francophone.»

Donc, je pense qu'il faut respecter le préambule de la nouvelle Charte de l'Université de Montréal, c'est certain. Cependant, il est prévu qu'il est possible que, dans le cas de professeurs invités, les professeurs s'expriment en anglais pour un court laps de temps, mais il est prévu aussi qu'ils se forment en français et que les étudiants puissent faire leurs travaux en français, poser les questions en français. On va s'assurer à ce que tout ça...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...soit respecté, évidemment.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : M. le Président, la situation à l'Université de Montréal est vraiment grave. Ici, on ne parle pas d'un professeur invité, on parle ici d'un professeur à temps plein à l'Université de Montréal. Oui, je comprends qu'à l'Université de Montréal on leur donne trois ans pour faire apprendre le français, mais nos étudiants qui sont inscrits dans une université pas anglophone, mais francophone et la plus grande au monde doivent obtenir du matériel didactique en français et des cours en français, pas en anglais. Je comprends que la politique linguistique de l'Université de Montréal n'est pas respectée.

Est-ce que le ministre va la faire respecter?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on veut que la charte et que le préambule de l'université soient respectés et que la politique linguistique de l'université soit respectée aussi. On est en communication avec les directions des universités. Mais je dois dire que le précédent gouvernement, lors de sa modification à la formule de financement, a compliqué les choses, parce qu'en déréglementant totalement les frais de scolarité chargés aux étudiants internationaux sans prendre des mesures pour protéger l'université francophone, bien, il est venu en quelque sorte mettre de la pression sur l'université francophone pour se bilinguiser, et, nous autres, on est obligés de travailler pour réparer les pots cassés. Donc, laissez-nous réparer vos erreurs.

Le Président : Deuxième complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! C'est la députée de Saint-Laurent qui a la parole. Mme la députée.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Hier, M. le Président, c'était le député de Taillon qui avançait en anglais pour reculer en français. Aujourd'hui, c'est le ministre de l'Éducation qui recule en français. Je m'excuse, le français, ici, au Québec, c'est notre langue commune, c'est notre langue de travail, c'est notre langue d'enseignement. La seule chose que je demande au ministre de l'Éducation, c'est de vraiment prendre le téléphone et de rappeler à l'ordre aujourd'hui, maintenant, et de façon sérieuse, tous les établissements francophones.

Est-ce qu'il peut prendre ses responsabilités puis arrêter de parler des 15 dernières années?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Allègement de la taxe scolaire

M. Roberge : M. le Président, bien sûr qu'on prend nos responsabilités, bien sûr qu'on communique avec cette université et avec toutes les autres. Et on est au travail, comme je l'ai dit. Puis elle n'aime pas ça l'entendre, mais, vous savez, souvent, la vérité choque, et c'est la vérité. Ce qu'ils ont fait avec la formule de financement des étudiants étrangers, bien, c'était bien maladroit, et le réseau francophone est sous pression en ce moment pour se bilinguiser, et on travaille en ce moment à apporter des correctifs qui sont importants et nécessaires.

Le Président : ...le leader de l'opposition officielle.

M. Proulx : M. le Président, j'ai eu l'occasion de croiser le fer à quelques occasions avec le collègue. Il connaît le règlement. Il connaît l'article 79. Il ne peut pas susciter de débat. Il ne peut pas accuser les autres de faire ce qu'il n'a pas fait. On lui a demandé c'est quand qu'il va régler ça, M. le Président. Il lui reste du temps.

Le Président : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, le leader de l'opposition officielle connaît très bien le règlement également. Et le ministre de l'Éducation est en train de répondre à la question de façon très précise. Alors, M. le Président, vous conviendrez que l'appréciation de la réponse n'est pas...

Le Président : S'il vous plaît! Je pense qu'on est en train de perdre du temps. Je demande à M. le ministre de poursuivre sa réponse, s'il vous plaît.

M. Roberge : M. le Président, nous sommes un gouvernement nationaliste, nous défendrons le fait francophone en Amérique.

Le Président : Question principale, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. On a constaté hier que le premier geste de ce gouvernement pour son redressement national en éducation, c'est d'enlever un revenu autonome pour nos écoles. Franchement, ça commence bien. C'est mauvais pour notre réseau d'éducation public, c'est aussi mauvais pour nos écoles, et ça ne changera rien dans le portefeuille de millions de Québécois et de Québécoises. Le ministre des Finances, M. le Président, se vante de remettre de l'argent dans les poches des contribuables, mais il en oublie, au passage, des millions qu'il laisse de côté. Les propriétaires d'immeuble toucheront le fruit des baisses de taxe scolaire, pas les locataires.

Ma question au ministre des Finances : Sait-il combien de gens au Québec vivent à loyer et sait-il combien ces gens économiseront sur leurs loyers avec sa baisse de taxe scolaire?

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Merci pour la question du député de Rosemont. Je peux vous le donner en pourcentages : alors, au Québec, 61 % de propriétaires, 31 % de locataires. Et, ce que j'ai dit hier, et je tiens à le dire, je veux être sincère et transparent au niveau des finances publiques et en tout, en fait, avec la population, ce que j'ai dit hier, c'est que l'effet direct d'une baisse de taxe scolaire est sur ceux qui paient cette taxe scolaire, et c'est évident, mais je l'ai dit pour que ce soit clair. Quant à ceux qui sont locataires, O.K., le taux de la taxe scolaire entre dans les calculs, est un intrant dans les calculs de la Régie du logement, et c'est via ce mécanisme qu'ils pourront bénéficier d'une partie de la réduction de la taxe scolaire.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que les loyers vont systématiquement être réduits en vertu de sa baisse de taxe scolaire? Soit le ministre a des pouvoirs surnaturels soit ça fait longtemps qu'il n'a pas été locataire. Des baisses de loyer, ça n'existe pas. Dans le vrai monde, ça fait juste monter.

Est-ce que le ministre peut s'assurer et rassurer 40 % de la population qui vivent à loyer au Québec — ça, c'est 1,3 million de ménages — et leur dire aujourd'hui qu'il va trouver un mécanisme pour que cet argent se...

Le Président : M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, je peux rassurer le député de Rosemont, j'ai déjà été locataire, et, je l'ai dit, lorsqu'on baisse une taxe, l'effet direct est sur ceux qui paient cette taxe, les propriétaires, et c'est via la Régie du logement, parce que la taxe scolaire est un intrant dans les calculs de la Régie du logement, que les locataires pourront avoir soit moins de hausse ou pas de hausse. Merci.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : La dernière fois que ça s'est produit au Québec, c'était sous le précédent gouvernement. Allez demander aux locataires au Québec s'ils ont eu une baisse de taxe... ou une baisse de loyer, c'est-à-dire, M. le Président. Ça n'arrive pas, ça n'arrivera pas. Évidemment, les propriétaires d'immeuble, qui n'ont pas intérêt ni d'obligation à le faire, ne le feront pas. Ils vont mettre l'argent dans leurs poches.

Alors, ma question, je la réitère : Le ministre peut-il au moins s'engager à prendre des vraies mesures pour que tous les ménages du Québec profitent de sa mesure, pas seulement les propriétaires de maison et les propriétaires d'immeuble, tous les...

Le Président : M. le ministre des Finances.

Mesures pour la protection et la promotion du français

M. Girard (Groulx) : M. le Président, je vais rappeler notre engagement, il s'agit de faire de l'équité interrégionale et de baisser le fardeau fiscal des citoyens. Et je me suis permis, hier, d'écouter les réactions, et à première vue les citoyens semblent très heureux de ce projet de loi.

Le Président : Question principale. Je reconnais le député de Rimouski.

M. LeBel : M. le Président, la semaine qui s'achève a été sombre pour la langue française. À l'Université de Montréal, une université francophone, on donne un cours entièrement en anglais pour accommoder deux élèves unilingues sur 15. À Montréal, la mairesse agit avec nonchalance en prononçant un discours entièrement en anglais. Du jamais-vu. Elle s'en est excusée. Hier, Doug Ford a officiellement fait adopter une loi faisant reculer les droits des Franco-Ontariens. À croire que les pressions du premier ministre n'ont pas donné grand-chose. Et maintenant la CAQ en rajoute en proposant d'accueillir une plus grande proportion d'immigrants qui ne maîtrisent pas le français. Pendant son discours inaugural, le premier ministre n'a prononcé aucun mot sur ses intentions de renforcer la loi 101.

Ma question est simple, pour la ministre responsable de la Langue française : À quand un projet de loi pour renforcer la langue française au Québec?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Une voix : ...

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. Je ne sais pas, il y a quelqu'un qui a un malaise de l'autre côté, là. Est-ce que ça va bien? J'ai entendu crier.

Des voix : ...

Le Président : Mme la ministre.

• (11 heures) •

Mme Roy : Alors, M. le Président, je suis tout aussi préoccupée que mon collègue de Rimouski — endroit où j'ai vécu, d'ailleurs — tout aussi préoccupée, et, comprenez-moi bien, les événements qui se sont produits au cours des derniers jours, parce qu'il y en a eu plusieurs aussi — on a vu qu'il y a eu des discours qui se sont faits uniquement en anglais à Montréal, par exemple, là — tout ça me préoccupe grandement et, je vous dirais, me choque.

Vous nous parlez de cet événement à l'université. Mon collègue le ministre de l'Éducation en a expliqué les tenants et les aboutissants, je ne vais pas revenir là-dessus. Mais vous nous parlez précisément de faire des modifications à la loi 101. Ça, c'est votre question très précise. Avant de faire des modifications à la loi 101, il faudrait peut-être l'appliquer, et nous allons faire en sorte que la loi 101 soit appliquée. Elle existe actuellement, mais j'ai les mêmes préoccupations que vous, et même j'ai des craintes à l'effet que le français recule, M. le Président. On le constate, au cours des derniers mois, au cours des dernières années, on constate...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...puis j'ai hâte d'avoir des chiffres plus récents, mais je crains qu'il y ait un recul du français, et nous allons agir.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Oui. La ministre, hier, dans son discours, au discours inaugural, là, disait qu'elle craignait pour le recul du français. Nous aussi, on le craint, mais il faut bouger, il faut bouger vite. Au PQ, on avait proposé un projet de loi pour renforcer la loi 101, et la CAQ avait refusé de collaborer avec nous. Il y a urgence d'agir. Si la ministre craint pour le recul du français, elle doit bouger.

Quand est-ce qu'elle va déposer un projet de loi pour renforcer la protection du français au Québec concrètement?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Langue française.

Mme Roy : Merci beaucoup, M. le Président. La loi française, nous allons l'appliquer. Déjà là, ça serait quelque chose d'intéressant puis ce serait une avancée par rapport à ce qui s'est fait au cours des 15 dernières années, là, hein, où on est très, très, très... il y a eu beaucoup de laxisme à l'égard de la langue française. Et, tout comme mon collègue de Rimouski, je veux rappeler que nous sommes la nation francophone en Amérique et que tous les élus qui sont ici ont un devoir d'exemplarité à l'égard de la langue française.

Par ailleurs, vous nous parliez également d'un projet de loi qui avait été à l'étude, et je me souviens très bien que j'étais présente lors de l'étude de ce projet de loi qui voulait renforcer la loi 101...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...et nous avions des réticences. Nous avions des réticences à certains égards... et je vois le temps qui file, je vais vous revenir tout à l'heure avec des...

Le Président : Mme la ministre, je vous inviterais à vous adresser — bien, pour tous, hein? — à la présidence le plus possible, s'il vous plaît. M. le député de Rimouski, pour votre complémentaire.

M. LeBel : Vous dire que, même si on vient de régions, on est inquiets pour l'avenir du français à Montréal. On est fiers de Montréal, même dans toutes les régions du Québec, et on veut que Montréal demeure une ville francophone. La ministre dit qu'elle veut appliquer la loi 101. D'ailleurs, pour renforcer le français, une des mesures les plus urgentes à adopter, c'est d'appliquer la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, c'est concret.

Est-ce que la ministre est d'accord avec cette mesure?

Le Président : Mme la ministre de la Culture et des Communications.

Restauration des sites miniers

Mme Roy : Oui. Alors, je vais poursuivre sur mon explication, parce que je vous dis qu'il faut l'appliquer, la loi 101, pour le moment. Et ce qui est important, ce qui n'a pas été fait au cours des dernières années... on s'est enfargés dans les «pastagate», on s'est insurgés pour un «on/off» sur un appareil. Il faut l'appliquer de façon intelligente. Dans l'affichage, le visage de Montréal doit être français, nous y verrons. Actuellement, on voit une prolifération des affiches en anglais seulement, c'est inadmissible. C'est le visage même de Montréal et du Québec qui est ici touché.

Et, pour répondre à sa question relativement à la loi 101, il y avait des bonnes choses dans les modifications qui étaient apportées. Cependant, il y avait un élément sur lequel je ne pouvais pas, je ne pouvais pas, être en faveur des modifications qui étaient proposées sous l'ancien gouvernement...

Le Président : En terminant.

Mme Roy : ...de Mme Marois, c'est que cet ancien gouvernement voulait interdire l'accès...

Le Président : Question principale, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : Merci beaucoup, M. le Président. Il y a deux semaines se tenait le congrès Québec Mines et Énergie. J'ai rencontré des entrepreneurs qui ont des projets pour nos régions et qui veulent le faire correctement. La Coalition Pour que Québec ait meilleure mine! a d'ailleurs rappelé que l'industrie minière, bien qu'elle soit bonne pour l'économie régionale, doit être bien encadrée parce qu'annuellement ce sont 100 millions de tonnes de déchets miniers qui sont générés au Québec, soit 20 fois plus que la quantité des déchets domestiques. Cependant, la population est inquiète, M. le Président. Le Soleil titrait : Des citoyens demandent au gouvernement de mettre l'industrie au pas.

Le ministre a déclaré qu'il était de la responsabilité des entreprises de nettoyer des sites miniers, c'est ce que nous croyons aussi. D'ailleurs, rappelons-nous du soutien, je dirais même du spectacle de la CAQ lors de l'adoption par bâillon de la Loi sur les mines en 2013. Or, la même CAQ, aujourd'hui, souhaite diminuer les critères de calcul pour la réserve de restauration des sites miniers.

Est-ce que le gouvernement peut commencer par faire preuve de cohérence sur ce dossier, rassurer la population? Et est-ce que le ministre peut clarifier ses intentions pour préserver la qualité de vie des citoyens qui vivent à proximité des sites miniers?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Bien, écoutez, le discours que j'ai tenu lors de ce congrès, je le tiendrais encore aujourd'hui. Pour nous, c'est indéniable que les exploitations minières doivent assumer, les promoteurs, 100 % des frais de restauration des sites au moment où les sites ne sont plus exploités. Alors, on le réitère totalement.

Donc, la garantie financière actuellement prise correspond à 100 % des coûts de restauration anticipés pour l'ensemble du site qui doit être versée dans les deux années suivant l'approbation du plan de réaménagement et de restauration. Alors, notre gouvernement est responsable, notre gouvernement va tenir ces engagements-là, et effectivement 100 % des frais de restauration seront faits par le promoteur. Il n'y a pas de question là pour moi.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : En effet, M. le Président, il n'a jamais répondu à la question sur pourquoi il veut diminuer les critères. En 2016, nous avions déposé un plan de travail pour la restauration des sites miniers. Ce plan prévoyait de diminuer de 80 % le passif environnemental minier du Québec. Ce sont des investissements de 620 millions de dollars qui étaient prévus, notamment, pour les sites abandonnés parce que, dans le passé, sans règlement approprié, les entreprises n'ont pas toutes fait bonne figure.

Est-ce que le ministre croit encore au principe de pollueur-payeur? Est-ce que le ministre s'engage à maintenir entièrement ce plan et les 620 millions associés?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : M. le Président, écoutez, j'entends bien, là, la question de mon collègue, là. C'est vrai qu'il ne faudrait pas revenir sur le passé, qu'est-ce qui n'a pas bien été fait. Alors là, je suis d'accord avec lui, ça n'a pas été bien fait dans le passé.

Nous, on regarde, en fin de compte, le futur, c'est nos engagements, la restauration des sites 100 % garantie, dépôt garanti à la charge du promoteur. C'est ce qu'on applique, et le futur va être beaucoup mieux que le passé, effectivement. Je rejoins mon collègue.

Le Président : Deuxième complémentaire, monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Deuxième complémentaire, M. le député de Laval-des-Rapides.

M. Saul Polo

M. Polo : M. le Président, les membres du gouvernement sont plus volubiles lorsqu'ils parlent des berges du Saint-Laurent et de leur plan Saint-Laurent, mais qu'en est-il des sites miniers ailleurs au Québec? Les seules personnes qui demandent au gouvernement de réduire les critères, ce sont les entreprises minières, pas les citoyens.

Alors que le premier ministre annonçait qu'il ne répondrait d'aucun lobby, est-ce que le ministre sera du côté de la population, tel que M. Gagnon et les cosignataires d'une lettre ouverte ce matin, ou du côté du lobby minier? Est-ce que le ministre fera preuve d'audace ou sera-t-il fugace, M. le Président?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Jonatan Julien

M. Julien : Oui. M. le Président, écoutez, j'entends encore la question, là, de mon collègue, mais une fois de plus, lors du congrès Québec Mines, j'ai rencontré tous les groupes, et, Pour que Québec ait meilleure mine!, je les ai rencontrés également pour une rencontre de 45 minutes. Donc, écoutez, là...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Julien : On les rencontre, on les écoute, mais, je réitère, c'est vrai que, dans le passé, ça n'a pas toujours été bien géré, ces éléments-là. Dans le futur, ça va être bien fait, garantie de 100 % des frais, mis en garantie pour assurer la restauration des sites. On s'engage à ça, nous, M. le Président.

Le Président : Question principale, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

Hausse du salaire minimum à 15 $ de l'heure

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, M. le Président. En 2016, l'Ontario adoptait une hausse importante de son salaire minimum, passant de 11,40 $ à 14 $ l'heure, un rattrapage spectaculaire de 2,60 $ d'un seul coup. Plus d'un an plus tard, tous les indicateurs sont au vert : pas de fermeture massive d'entreprises, pas de réduction du nombre d'emplois, pas de réduction du nombre d'heures travaillées.

Au Québec, le salaire viable est, en ce moment, calculé à 15 $ l'heure. En deçà de ce salaire, une personne n'en a pas assez pour se loger, se nourrir, se vêtir et se divertir. M. le Président, les salariés du Québec ont besoin de 15 $ maintenant. Ils travaillent fort, ils le méritent.

Et, dans un contexte de pénurie de main-d'oeuvre, le ministre du Travail peut-il nous dire s'il a un plan pour procéder à un rattrapage similaire du salaire minimum au Québec?

Le Président : M. le ministre du Travail.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. Merci à mon collègue. On a eu l'opportunité, hier, d'en discuter, du salaire minimum. Évidemment, c'est une préoccupation. C'est extrêmement pertinent d'en parler à ce temps-ci parce que, pour nous, au gouvernement, ce sera important de permettre aux entreprises de bien s'adapter à la hausse du salaire minimum. Et on a vraiment l'intention de poursuivre et d'annoncer au mois de janvier quelle sera l'augmentation du salaire minimum qui sera en vigueur le 1er mai 2019.

Il faut savoir qu'en Ontario on avait prévu l'augmenter à 15 $ en janvier 2019. On a constaté l'effet pervers de l'augmentation du salaire minimum. Ceux qu'on veut protéger le plus, les jeunes, sont généralement les plus affectés. Il y a eu un nombre incalculable de mises à pied en Ontario, au point où le gouvernement conservateur a décidé d'annuler l'augmentation du salaire minimum, le 1er janvier 2019, à 15 $.

Ce qui est important pour nous, c'est de l'augmenter de façon constante, graduelle, s'assurer que ça respecte la capacité de payer des entreprises...

Le Président : En terminant.

M. Boulet : ...et aussi de maintenir le pouvoir d'achat des salariés. Merci.

Le Président : Première complémentaire...

• (11 h 10) •

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! Maintenant, la parole au député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci. M. le Président, dois-je comprendre que le nouveau gouvernement sera aussi séraphin que le précédent? Parce que le 0,75 $ qui nous a été offert l'année passée, ce n'était pas la grosse affaire. Le gouvernement cherche toujours à justifier sa hausse avec toute une série de critères un peu bidon, alors que le seul qui compte vraiment, c'est : Est-ce qu'on en a assez pour vivre? Pas survivre, M. le Président, vivre.

Le ministre s'engage-t-il à écouter les besoins criants du monde ordinaire et à procéder à un rattrapage plus ambitieux que celui des libéraux?

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Merci, M. le Président. On est extrêmement sensibles au pouvoir d'achat des salariés à faibles revenus au Québec. Il y a un nombre impressionnant, au-delà de 200 000 salariés, au Québec, qui touchent le salaire minimum, et, quand on considère ceux qui sont en dessous de 15 $ l'heure, c'est un nombre encore plus impressionnant.

Cependant, comme je le mentionnais tout à l'heure, il faut le faire de façon à respecter l'évolution de notre économie de manière à respecter la capacité de payer des entreprises. Mais on veut le faire pour accroître aussi le pouvoir d'achat des salariés.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : On est conscients du contexte actuel de rareté de main-d'oeuvre et on va tenir et respecter nos engagements.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : M. le Président, la droite québécoise est dure à suivre. Quand l'économie va mal, ce n'est pas le moment de faire un rattrapage du salaire minimum parce que les entreprises en arrachent, mais là, quand l'économie va bien, devinez quoi, on se fait dire que ce n'est toujours pas le bon moment.

Pour m'aider à comprendre ça va être quand, le bon moment, M. le Président, j'aimerais que le ministre m'indique, selon ses savants calculs, en quelle année, en quelle décennie ou dans quel siècle il prévoit que le salaire minimum atteigne 15 $ l'heure au Québec.

Le Président : M. le ministre de l'Emploi.

M. Jean Boulet

M. Boulet : Je requiers de la patience de la part de mon collègue. On va y arriver, au 15 $. On a mentionné qu'on allait l'augmenter de façon constante et graduelle. On a l'intention de poursuivre dans cette direction-là. On ne veut cependant pas blesser ceux qui sont au salaire minimum, notamment les jeunes. Il y a toujours cette conséquence-là qui est inéluctable. Ça engendre parfois des licenciements et des mises à pied importantes. Et, parfois, cette augmentation-là, elle est rapportée aux consommateurs, qui doivent assumer une augmentation des prix à la consommation.

Le Président : En terminant.

M. Boulet : Ceci dit, on est sensibles, encore une fois, et préoccupés par le pouvoir d'achat des salariés.

Le Président : Question principale, M. le député de Jacques-Cartier.

Modification de l'organisation des commissions scolaires

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Merci, M. le Président. Lors de son discours inaugural, le premier ministre a déclaré être fier de protéger les droits historiques des Québécois d'expression anglaise et s'engageait à le faire. Cet engagement a duré à peu près 20 minutes puisque le premier ministre ensuite s'est engagé à abolir les commissions scolaires, et ce, malgré le fait que les commissions scolaires anglophones ont une protection constitutionnelle. C'est, à tout le moins, une contradiction majeure qui n'est pas passée inaperçue dans la communauté. Les Québécois d'expression anglaise sont attachés à leurs commissions scolaires, qui jouent un rôle incontournable au chapitre de l'éducation des enfants et aussi à la vitalité des communautés.

La vice-première ministre peut-elle s'engager ici, dans cette Chambre, à ce que les droits constitutionnels de la communauté d'expression anglaise seront protégés?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Bien sûr que nous allons respecter les droits de la communauté anglophone. Bien sûr que nous respecterons la Constitution canadienne. J'ai bien lu celle-ci. J'ai bien pris connaissance de l'article 23. Nous faisons des vérifications. Le projet de loi qui nous permettra de transformer les commissions scolaires en centres de services, de remettre les écoles entre les mains de la communauté, d'accroître la participation citoyenne et de mobiliser les gens autour de leurs écoles n'est pas encore écrit, mais on s'y prépare en tenant compte de ce que mon collègue vient de dire. Il n'est nullement question de forcer des fusions entre des territoires de commissions scolaires anglophones. Les neuf commissions scolaires anglophones seront transformées en neuf centres de services anglophones. La communauté demeurera en plein contrôle de son réseau. Les parents garderont le contrôle de leur réseau. Les communautés pourront s'investir sur les conseils d'établissements et aller sur le conseil d'administration des centres de services aux écoles anglophones. Il n'y a pas d'enjeu, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire.

Des voix : ...

Le Président : La parole est au député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : Mr. Speaker, it seems that our Minister of Education, overnight, has become a constitutional scholar. He has also stated recently in interviews that the Constitution does not contain the words «school boards», and thus is not protected by the Charter of Rights and Freedoms, an answer, I am sure, that left his colleague the Minister of Justice perplexed.

Does she share the same opinion as her colleague? La ministre de la Justice peut-elle expliquer que le contrôle des institutions scolaires par la minorité anglophone est protégé par l'article 23 de la charte et que c'est pour cette raison que le...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge : Merci, M. le Président. We will respect the rights of the anglophone community. On va respecter les lois, les droits de la communauté anglophone, c'est certain. Ceci étant dit, l'amélioration qu'on veut faire au réseau scolaire, on veut le faire pour l'ensemble des Québécois. Il n'y a pas de raison de priver la communauté anglophone d'une amélioration de la gouvernance.

Le Président : ...complémentaire, M. le député de Jacques-Cartier.

M. Gregory Kelley

M. Kelley : M. le Président, le ministre de l'Éducation s'est finalement rendu à l'évidence qu'il devrait minimalement parler avec les commissions scolaires avant d'aller à l'avant avec le projet d'abolition. Le ministre doit se rendre dans le comté de son collègue le député d'Abitibi-Est pour visiter Golden Valley, à Val-d'Or, pour se rendre compte de l'impact sur le terrain de sa mesure idéologique.

Le ministre peut-il s'engager à aller consulter activement la communauté et de respecter la parole de son premier ministre à l'effet que les droits de la communauté d'expression anglaise seront pleinement défendus?

Le Président : M. le ministre de l'Éducation.

Soutien de la francophonie canadienne

M. Roberge : M. le Président, évidemment qu'il y aura des consultations. D'ailleurs, j'ai une rencontre prévue avec les gens de la Fédération des commissions scolaires anglophones, je pense, à l'intérieur de la prochaine semaine. Je les ai déjà rencontrés précédemment. On va les rencontrer encore, c'est certain.

Ce que je veux dire, c'est que, bien sûr, les droits seront respectés, mais on peut améliorer la gouvernance sans brimer les droits de la communauté. Et je vais rappeler à mon collègue que, lors de la dernière élection scolaire, malgré que l'ancien premier ministre, M. Couillard, avait dit que la participation allait être cruciale, bien, il y a à peu près 83 % des membres de la communauté anglophone qui ont choisi de ne pas aller voter, sachant que ça allait probablement éliminer les élections scolaires.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : M. le Président, le 1er décembre dernier, des manifestations d'une ampleur historique ont eu lieu en Ontario, notamment à Ottawa, pour dénoncer des coupes du gouvernement de Doug Ford, qui portent gravement atteinte aux droits des Franco-Ontariens et constituent une injustice intolérable. Nous étions plusieurs ici, de l'Assemblée nationale, qui étaient présents, un geste de solidarité fort apprécié. Nous avons aussi collectivement envoyé un signal de soutien très puissant en hissant le drapeau franco-ontarien au mât de l'Assemblée nationale. Aujourd'hui, tous les premiers ministres du Canada sont réunis à Montréal, au coeur de la plus grande ville francophone de l'Amérique du Nord. On apprend que le sujet n'est pas à l'ordre du jour. Le Québec doit exercer son leadership par la voix de son premier ministre.

Est-ce que la ministre peut nous confirmer que le premier ministre abordera le sujet et plaidera vigoureusement pour le respect des droits des Francophones d'un océan à l'autre?

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui, merci, M. le Président. Alors, je suis très contente de pouvoir répondre à titre de ministre responsable de la Francophonie canadienne. Vous savez, notre gouvernement est très soucieux de la promotion et du soutien de la francophonie à l'extérieur du Québec. Ce sont des sujets qui nous tiennent à coeur, qui me tiennent particulièrement à coeur. Je dois dire, M. le Président, que j'ai moi-même des racines hors Québec du côté de ma mère, au Nouveau-Brunswick, des racines acadiennes. Donc, ce sont des valeurs et des objectifs qui sont très pertinents, très présents au sein de notre gouvernement. Je suis convaincue d'ailleurs que la promotion d'un français fort et vivant à l'extérieur du Québec va contribuer à la promotion d'un français fort et vivant à l'intérieur du Québec. Plusieurs questions d'ailleurs ont porté, ce matin dans la Chambre, à l'Assemblée, sur ce fait-là. J'en suis fort heureuse parce que ça démontre que la conversation est active, et on en est tous préoccupés. Nous serons là, nous serons des leaders et nous soutiendrons la francophonie hors Québec, M. le Président.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : Oui, M. le Président. La semaine dernière, la ministre a déclaré, en réponse à ma question, qu'elle considère que la situation vécue par les Franco-Ontariens constitue une grave injustice. La ministre est aussi responsable des Relations canadiennes.

Est-ce qu'elle peut nous dire si elle a discuté avec l'ensemble de ses homologues canadiens pour partager l'indignation du Québec face à cette injustice et bâtir un consensus canadien sur cette question?

• (11 h 20) •

Le Président : Mme la ministre responsable des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : M. le Président, nous avons... j'ai réagi, notre gouvernement a réagi très rapidement lors de l'annonce de l'intention du gouvernement Ford, annonce qui s'est malheureusement concrétisée hier par l'adoption d'un projet de loi en Ontario effectivement. J'ai réagi très rapidement. J'ai été rapidement en contact avec Mme Mulroney, qui est responsable de la Francophonie en Ontario. J'ai contacté également Mélanie Joly, qui est responsable au niveau fédéral. J'ai contacté les organisations de la défense des droits franco-ontariens, mais aussi les organisations de la défense des droits des Francophones hors Québec et partout au Canada. Nous leur avons affirmé notre appui...

Le Président : En terminant.

Mme LeBel : Merci. Non. Oui, nous leur avons affirmé notre appui. C'est tout.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Notre-Dame-de-Grâce.

Mme Kathleen Weil

Mme Weil : J'entends la ministre, mais le moment, c'est maintenant. Le premier ministre du Canada, le premier ministre de l'Ontario, notre premier ministre et tous les premiers ministres des provinces sont ici, chez nous, au Québec, à Montréal. C'est l'occasion d'agir avec vigueur.

Pourquoi le sujet n'était pas à l'ordre du jour? Pourquoi le gouvernement est si timide publiquement sur un enjeu aussi important pour tous les Québécois et pour tous les francophones du Canada? La ministre peut-elle nous dire c'est quoi, le plan de match pour protéger...

Le Président : Mme la ministre de la Justice.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Nous avons réagi très vivement. Nous avons exprimé notre déception, notre appui. Tous les canaux de communication sont maintenant ouverts avec les organisations sur le terrain. Ils vont décider des meilleures actions à prendre. Nous sommes en contact avec eux, nous leur affirmons notre appui. D'ailleurs, nous avons appuyé et voté pour la motion qui a été présentée la semaine dernière par la députée de Joliette. Je pense que le Québec le dit haut et clair, nous sommes un allié de la francophonie canadienne, nous sommes un allié des Franco-Ontariens.

Le Président : Principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Impact de l'allègement de la taxe scolaire

M. Carlos J. Leitão

M. Leitão : Merci, M. le Président. Alors, revenons à la question des taxes scolaires. Le ministre des Finances, hier, a déposé un projet de loi, et d'ailleurs je l'ai invité à retirer ce projet de loi parce qu'il est incomplet. D'ailleurs, il a même, en conférence de presse... il l'a bien avoué, que l'esprit de la loi, donc, il y a encore beaucoup de détails à être peaufinés. Je comprends bien. Ce sont des sujets complexes et ç'aurait été mieux de poursuivre les conversations, des discussions avant de présenter un projet de loi.

Un des enjeux qui a sauté aux yeux immédiatement — il y en a plusieurs — c'est les coûts, les coûts éventuels d'une telle réforme qui ont soudainement passé de 700 millions de dollars à 900 millions de dollars, et l'explication... et c'était préliminaire. Ça pourrait même être encore plus que ça.

Alors là, est-ce que le ministre pourrait nous expliquer, M. le Président, comment ça se fait que ça a sauté si rapidement de 700 à 900 millions?

Le Président : M. le ministre des Finances.

Motions formulant un grief présentées à l'occasion
du débat sur le discours d'ouverture

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Un estimé, c'est toujours préliminaire, et ce que je tiens à dire, c'est que c'est dans le cadre... Après l'adoption du projet de loi, c'est dans le budget que nous avons les chiffres précis, mais, oui, ce sont des estimations à l'aide de simulations dynamiques. Et il y a plusieurs facteurs. Il y a la période de temps dans laquelle le projet de loi soit implanté, ça impacte le coût. Il y a évidemment l'évolution de l'assiette foncière et l'évolution des coûts de l'éducation puisque... ou des commissions scolaires puisque nous nous sommes engagés à ce que notre gouvernement continue à investir, à donner un financement stable en éducation, qui va croître de 3,5 % par année dans les quatre prochaines années.

Le Président : Cela met fin à la période de questions et de réponses orales. Merci à tous de votre collaboration.

Votes reportés

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, nous sommes à la rubrique des votes reportés.

Comme annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux votes reportés sur les motions formulant un grief présentées dans le cadre du débat sur le discours d'ouverture, sur la motion de M. le premier ministre proposant que l'Assemblée approuve la politique générale du gouvernement.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition officielle. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque de rigueur et pour sa remise en doute des règles comptables utilisées par le ministère des Finances et validées par la Vérificatrice générale, ce qui nuit à la confiance des citoyens envers nos institutions et à la saine gestion de l'État.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief, présentée par M. le chef du deuxième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement pour l'absence d'engagements concrets, détaillés et chiffrés pour améliorer les services offerts aux Québécois.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever. Oui, M. le leader?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, de consentement avec mes collègues...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief, présentée par Mme la chef du troisième groupe d'opposition. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour la faiblesse de ses orientations en matière de protection de l'environnement, notamment en matière de lutte aux changements climatiques et de diminution de gaz à effet de serre.»

Oui, M. le leader de l'opposition, on...

M. Jolin-Barrette : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour... Parfait. M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

• (11 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief, présentée par M. le député de Rimouski. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour l'absence d'engagements concrets, détaillés et chiffrés pour lutter contre la pauvreté au Québec.»

Donc, M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sherbrooke. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son manque de vision globale et pour son manque de cohérence en matière d'éducation et de services éducatifs à la petite enfance.»

M. le leader.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Parfait. M. le secrétaire général. Il y a consentement? Oui.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant grief présentée par Mme la députée de Saint-Laurent. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui refuse d'écouter les partenaires en petite enfance et en éducation concernant les impacts que la maternelle 4 ans pour tous les enfants auraient sur le réseau des services de garde et sur le réseau de l'éducation.»

M. le leader du gouvernement.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste alors qu'il fait le choix de l'idéologie plutôt que de la science et qu'il fait fi des experts en santé publique concernant l'âge minimal pour l'achat et la possession de cannabis.»

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui refuse de reconnaître que l'enjeu numéro un du développement économique au Québec est la pénurie de main-d'oeuvre.»

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je comprends, M. le leader. Oui, M. le leader du troisième groupe...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Pas de consentement? Parfait. Alors, on va procéder au vote par appel nominal. Alors, j'invite les députés qui sont pour cette motion de se lever.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion... de se lever.

La Secrétaire adjointe : M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet), M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay (Masson), M. Simard (Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel (Nicolet-Bécancour), M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby), M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Lacombe (Papineau), M. Lamontagne (Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé (La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau (Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte (Labelle), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Reid (Beauharnois), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), Mme Lecours (Les Plaines), M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac), M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic), M. Girard (Lac-Saint-Jean).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

La Secrétaire adjointe : M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski), Mme Hivon (Joliette), M. Roy (Bonaventure), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé), Mme Fournier (Marie-Victorin).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 24

Contre : 73

Abstentions : 10

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Jonquière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son refus de s'engager à atteindre la cible de réduction de gaz à effet de serre de 2020.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Arcand (Mont-Royal), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

• (11 h 40) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son intention d'abaisser les cibles d'immigration au cours des prochaines années.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vais vous demander, de consentement, d'adopter le même vote qu'à la précédente motion.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour adopter le même vote?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui abandonne complètement les plus vulnérables de notre société et ignore complètement les besoins en services sociaux des citoyens et organismes communautaires, et ce, en situation de surplus budgétaires importants.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a un consentement pour le même vote? Oui.

Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour ne pas avoir annoncé de mesures soutenant la conversion écologique du secteur agricole.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour que les résultats du vote précédent soient appliqués?

M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de René-Lévesque. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son manque de volonté de soutenir nos régions et l'Est du Québec en particulier et l'absence d'engagements clairs et concrets pour favoriser leur développement.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent soit appliqué? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, la motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste qui laisse le milieu culturel du Québec sans aucune réponse quant au maintien des sommes liées à la politique culturelle du Québec lancée par le gouvernement précédent.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent soit appliqué? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste et le premier ministre pour l'absence d'une vision humaniste sur l'avenir des relations gouvernementales avec les Premières Nations et les Inuits, avec qui nous partageons le territoire québécois.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, s'il vous plaît, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour que le résultat du vote précédent soit appliqué? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Rosemont. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour l'absence d'engagement concret dans le réinvestissement des services publics.»

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Même vote, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Il y a consentement pour que les résultats du vote précédent soient appliqués? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets aux voix cette motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Mercier. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec pour son projet de troisième lien entre Lévis et Québec.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever...

M. Proulx : ...le vote par appel nominal, Mme la Présidente. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, le vote par appel nominal. Que ceux qui sont en faveur de cette motion se lèvent.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé (Sainte-Marie—Saint-Jacques), M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Marissal (Rosemont), M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve), M. Fontecilla (Laurier-Dorion), Mme Ghazal (Mercier), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Zanetti (Jean-Lesage).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

M. Arcand (Mont-Royal—Outremont), M. Proulx (Jean-Talon), M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce), M. Tanguay (LaFontaine), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun), Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis), M. Benjamin (Viau), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent).

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 18

Contre : 89

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : La motion est rejetée.

Je mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de La Pinière. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour ses promesses de projets d'infrastructures sans financement supplémentaire qui laissent entendre à la population qu'ils pourraient être réalisés sans impacts sur les projets déjà en cours.»

Que les députés... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je vous proposerais d'adopter le même vote que lors de la motion du député de Rosemont, donc pas la précédente, mais l'autre d'avant, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que les résultats du vote concernant la motion du député de Rosemont soient appliqués? Oui?

Alors, M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 43

Contre : 64

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion rejetée.

Motion proposant que l'Assemblée approuve la
politique générale du gouvernement

Enfin, je mets aux voix la motion de M. le premier ministre proposant :

«Que l'Assemblée [...] approuve la politique générale du gouvernement.»

Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés contre cette motion veuillent bien se lever.

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Y a-t-il des abstentions? M. le secrétaire général.

• (11 h 50) •

Le Secrétaire : Pour : 64

Contre : 43

Abstentions : 0

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est adoptée.

Motions sans préavis

Maintenant, nous allons à la rubrique des motions sans préavis. Mme la ministre de la Justice, la parole est à vous.

Nommer Mme Marie Laure Leclercq membre à temps partiel de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Alors, je propose, au nom du premier ministre, après consultation auprès des partis d'opposition et du député indépendant :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1 et 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, Me Marie Laure Leclercq soit nommée membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je rappelle aux membres de l'Assemblée que, pour être adoptée, cette motion doit être approuvée par au moins les deux tiers des membres de l'Assemblée. Elle soit être suivie d'un vote par appel nominal.

Nommer Mme Anne-Marie Santorineos membre à temps partiel de la
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Je mets aux voix la motion de Mme la ministre de la Justice, telle que lue précédemment. Que les députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

M. Ouellette (Chomedey).

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Que les députés qui sont contre cette motion veuillent bien se lever.

Est-ce qu'il y a des abstentions?

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 98

Contre : 0

Abstentions : 9

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

Maintenant, Mme la ministre de la Justice, la parole est à vous.

Mme LeBel : Merci, Mme la Présidente. Donc, je propose, au nom du premier ministre, après consultation auprès des partis d'opposition et du député indépendant :

«Que, conformément aux articles 58, 58.1, 58.3 de la Charte des droits et libertés de la personne, Me Anne-Marie Santorineos soit nommée membre à temps partiel de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, pour un mandat de cinq ans à compter des présentes.»

Une voix : ...

Souligner le décès de M. François Macerola et saluer
sa contribution aux arts et à la culture du Québec

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement? M. le secrétaire général.

Le Secrétaire : Pour : 98

Contre : 0

Abstentions : 9

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, cette motion est adoptée.

En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle.

M. Arcand : Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre de la Culture et des Communications, le député de Rimouski, la chef du troisième groupe d'opposition, la députée de Verdun et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale souligne le décès de M. François Macerola, survenu le 8 novembre dernier;

«Qu'elle salue sa contribution exceptionnelle aux arts et à la culture du Québec; et

«Qu'enfin, les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous invite à vous lever. Oh! est-ce qu'il y a consentement pour en débattre? Excusez.

M. Schneeberger : Oui, alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes avec interventions dans l'ordre suivant : le chef de l'opposition officielle, la ministre de la Culture et des Communications, le député de Rimouski, la chef du troisième groupe d'opposition et la députée de Verdun.

• (12 heures) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, est-ce qu'il y a un consentement pour débattre? Je comprends donc qu'il y a consentement. Donc, je vais inviter le chef de l'opposition officielle.

M. Pierre Arcand

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. François Macerola a oeuvré dans le milieu des communications pendant 40 ans. C'était quelqu'un que je connaissais bien, quelqu'un qui était vraiment formidable. C'était quelqu'un qu'on appelait souvent le diplomate. Il m'a beaucoup aidé, entre autres, parce que j'étais, moi aussi, dans le secteur des communications, à voir des différents côtés d'une médaille lorsque nous avions des décisions à prendre.

François, les artistes du Québec te doivent beaucoup et dans le domaine cinématographique en particulier. François a travaillé très fort à développer un juste équilibre entre le cinéma d'auteur et le cinéma commercial. Il a amorcé sa carrière avec l'Office national du film du Canada dans les années 1970. Il est devenu président-directeur général à la fin des années 1980. Il a travaillé pour Malofilm Distribution, Téléfilm Canada, la Place des Arts. Il a été président de la SODEC et sur le conseil d'administration de ComediHa!

On peut lui reconnaître beaucoup d'efforts pour la promotion de tous les producteurs du Québec. C'est lui qui avait accrédité, entre autres, la productrice Fabienne Larouche. Et on sait le succès qu'elle a connu et le succès que l'on voit aujourd'hui, avec des séries comme District 31. Il a aidé des producteurs également au niveau de leur financement et, outre le cinéma, il a aussi contribué à l'expansion des opérations du Cirque du Soleil en Chine, que ce soit à Tokyo, Beijing, Shanghai, Macao, Las Vegas et partout dans le monde.

François a aussi testé la scène politique. Il a failli être élu en 1998. Je crois qu'il aurait été un excellent ministre de la Culture. Les artistes n'auraient pas pu espérer d'avoir un meilleur défenseur. Son parcours professionnel témoigne de sa passion pour les arts et la culture.

Il était très impliqué professionnellement, tout comme il l'a été dans sa vie personnelle avec ses enfants, Stéphanie et Louis. Je salue d'ailleurs aujourd'hui la grande animatrice Suzanne Lévesque, sa conjointe, et son ami de longue date, Jean-Claude Mahé, qui sont présents ici, dans nos tribunes.

François, merci pour tout. Ce fut un privilège de te connaître. François était quelqu'un qui avait un esprit vif, qui était passionné et surtout authentique. À ses funérailles étaient présents le premier ministre du Québec, les chefs d'opposition, et il y avait tellement de monde du milieu, encore une fois, qui était présent pour offrir leurs sympathies qu'il y avait là une file tout à fait interminable. Donc, jusqu'au dernier moment, cela en disait long sur ses immenses qualités de rassembleur.

François, repose en paix. Nous t'avons beaucoup aimé et nous n'oublierons pas de sitôt tout ce que tu as accompli. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, j'invite la ministre de la Culture à prendre la parole.

Mme Roy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est un homme dévoué au milieu culturel québécois et un véritable visionnaire qui nous a quittés le 8 novembre dernier. François Macerola a consacré une grande partie de sa vie à l'épanouissement du septième art au Québec. Il a su voir grand et être ambitieux pour contribuer à faire du cinéma québécois ce qu'il est rendu aujourd'hui.

Et il en fallait, de la vision, en 1976, quand il a obtenu son premier poste dans le milieu comme directeur du programme français de l'Office national du film. Le paysage était alors bien différent de ce qu'on connaît aujourd'hui. Jusqu'en 1989 à l'ONF, M. Macerola a été témoin et artisan de l'éclosion du cinéma du Québec avec des projets d'envergure comme Le déclin de l'empire américain. Plus récemment, on se souvient de lui pour son passage à la SODEC de 2009 à 2013. Là encore, il n'a pas eu peur de ses idées pour faire avancer la vision à laquelle il croyait, celle d'un cinéma québécois prolifique chez nous et reconnu à l'international, et ça, c'est tout à son honneur.

Partout où il est passé et dans tous les hommages qu'il a reçus les dernières semaines, on se souvient d'un homme passionné et accessible. Ce n'est pas pour rien qu'on le surnommait «le diplomate». Il avait la capacité de rassembler des gens d'horizons différents pour travailler ensemble sur un objectif commun. C'était sans doute parce qu'il avait cette vive passion pour ce qu'il faisait, la passion contagieuse d'un homme dévoué à faire rayonner notre culture, celle d'un grand défenseur du milieu culturel québécois.

Mme la Présidente, je veux saluer à mon tour la conjointe de M. Macerola, qui est présente aujourd'hui avec nous. C'est une grande, grande communicatrice, je tiens à le souligner. Alors, permettez-moi, au nom du gouvernement du Québec et en mon nom personnel, de vous offrir nos plus sincères condoléances, à vous et à vos proches, proches laissés dans le deuil. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Merci, Mme la Présidente. Ma famille politique veut aussi souligner la vie et l'oeuvre de M. François Macerola, un homme ayant laissé son empreinte au coeur des plus grandes institutions culturelles que compte le Québec.

Le grand public n'est peut-être pas tout à fait familier avec son nom, au contraire des gens du milieu, qui le tiennent en haute estime depuis des décennies. Que ce soit à l'ONF, au Cirque du Soleil, à Téléfilm Canada, à la SODEC, à la Place des Arts, partout où il est passé, il a laissé sa marque, sa marque positive, sa marque digne et noble.

M. Macerola avait du flair et de l'instinct, dit-on. En effet, il a toujours réussi à rallier les gens autour de bons projets. Il savait aussi que le milieu culturel ne s'apparentait à aucun autre, et il s'en dégageait une énergie particulière qu'il fallait faire fructifier, ce qu'il a toujours réussi à faire avec brio. À l'annonce de son décès, nous avons évidemment eu une pensée pour sa compagne, Mme Suzanne Lévesque, ainsi que pour que ses enfants, Stéphanie et Louis. Madame. Une pensée aussi pour tous ceux qui ont eu la chance et le plaisir de le côtoyer et qui l'ont apprécié.

Au nom de ma formation politique, donc, j'offre à tous les proches de M. Macerola mes sincères condoléances. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, j'invite la chef du troisième groupe d'opposition à prendre la parole.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien sûr, parler de M. Macerola ce matin, c'est se rappeler qu'il y a des acteurs dans notre société qui jouent un rôle fondamental, un rôle de liant. Et je pense qu'étant moi-même consommatrice de films québécois j'ai eu la chance de voir comment, lorsque quelqu'un porte une vision, quelqu'un porte une façon de travailler avec les gens, on en a fait état, bien, ça change les choses puis ça donne des belles choses.

Je sais et vous savez à quel point, la culture au Québec, on en est fier, et comment c'est important, comment c'est important pour nous. La culture, c'est un liant d'une société, c'est ce qui fait qu'on se reconnaît. Et ce liant-là, bien, il s'adapte aussi à la société qui évolue, à la société qui échange. Et François savait avoir l'oeil, savait avoir le nez, le flair. Alors, ça nous arrive souvent ici, en Chambre, d'honorer des artistes, mais plus rarement les gens qui travaillent dans l'ombre. Ce sont des gens indispensables pour faire tout le travail qu'il y a à faire, le travail culturel qu'il y a à faire. Alors, M. Macerola, que ce soit au niveau de la SODEC, Téléfilm Canada, Place des Arts, l'ONF, bien sûr, ce sont des institutions majeures, qui ont su et pu bénéficier de cet infatigable défenseur de la culture.

Alors donc, en mon nom personnel et au nom de ma formation politique, on aimerait, Mme Lapointe, les enfants, la famille, les amis, vous offrir nos sincères condoléances et vous dire à quel point on va se souvenir de François. Merci.

• (12 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je reconnais la parole à Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Merci, Mme la Présidente. Alors, le 8 novembre dernier, le milieu culturel du Québec a perdu un allié de taille. C'est avec stupéfaction que nous apprenions le décès de François Macerola, celui qui, au fil d'une carrière de plus de 42 ans dans le milieu de la culture, a notamment dirigé, comme l'ont rappelé les collègues précédemment, de grandes organisations, dont l'Office national du film du Canada, Téléfilm Canada. Il a oeuvré aussi pour le Cirque du Soleil.

Pour ma part, j'ai eu l'immense privilège de travailler en étroite collaboration avec celui, et avec justesse, qu'on a surnommé «le diplomate» de la culture alors qu'il était président-directeur général de la SODEC de 2009 à 2013. Rigoureux, attachant, rassembleur et gentleman, voilà quelques-unes des qualités qui me viennent en tête lorsque je pense à lui.

Pour plusieurs, le nom de François Macerola était associé au cinéma, mais son amour pour la culture dépassait le septième art. François était un mélomane, un amoureux des livres, mais, par-dessus tout, François aimait les créateurs et les créatrices. Il faisait tout en son pouvoir pour les mettre en lumière. J'ai des dizaines et des dizaines de souvenirs qui me viennent en tête, et, lorsque je pense à lui, ce sera toujours avec le sourire. François était aimé.

On a perdu notre ami italien, j'ai perdu mon mentor, il me manque déjà. Ma chère amie, mes plus sincères condoléances, bien entendu aussi à Stéphanie et à Louis. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, je vous invite à vous lever... Cette motion est adoptée. Je vous invite à vous lever pour observer une minute de silence.

• (12 h 13 – 12 h 14) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Vous pouvez vous asseoir.

Nous sommes rendus à la seconde motion sans préavis. J'invite un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député.

Rendre hommage à M. Benard Landry, homme d'État et ex-premier ministre
du Québec, pour sa contribution au développement du Québec moderne,
et offrir des condoléances à sa famille et à ses proches

M. Bérubé : Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la vice-première ministre, le chef de l'opposition officielle, la chef du troisième groupe d'opposition et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à M. Bernard Landry, premier ministre du Québec de 2001 à 2003, vice-premier ministre de 1994 à 2001, ministre d'État au Développement économique, ministre du Commerce extérieur, ministre des Relations internationales, ministre des Finances, ministre des Affaires internationales, de l'Immigration et des Communautés culturelles, ministre de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie, ministre du Revenu et, surtout, député de Fabre et de Laval-des-Rapides, entre 1976 et 1985, puis de Verchères, de 1994 à 2005, pour sa contribution exceptionnelle au développement du Québec moderne;

«Qu'elle salue, notamment, sa contribution à l'essor d'un secteur du multimédia florissant et à la signature de la "Paix des Braves", ainsi que sa fidélité à ses convictions indépendantistes;

«Que les membres de cette Assemblée observent une minute de silence en sa mémoire.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger : ...débat de deux minutes dans l'ordre suivant : le chef du deuxième groupe d'opposition, la vice-première ministre, le chef de l'opposition officielle et la chef du troisième groupe d'opposition.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je cède la parole au chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Chère Chantal Renaud, ses amis, Jean-Yves Duthel et Annick Bélanger, je vous salue, les enfants du premier ministre Landry, qui ne peuvent être présents mais qui nous écoutent, tous ses amis, les gens qui l'ont côtoyé et l'ensemble des patriotes québécois.

Mme la Présidente, j'ai bien connu M. le premier ministre Landry au début des années 2000, pendant son mandat de premier ministre. J'étais alors président du Comité national des jeunes du Parti québécois, pendant toute cette période. Sa seule présence m'impressionnait. Ses connaissances, son expérience et sa culture m'intimidaient, mais m'inspiraient aussi. Le savoir de mon côté me donnait de la force. M. Landry m'a enseigné une foule de choses sur la politique, bien sûr, mais également sur l'être humain, sur la vie. Entre autres, il m'a appris l'espoir, cet espoir qui fut le moteur de toute sa vie, le catalyseur de son action politique. Il n'a jamais abandonné, il n'a jamais douté, il n'a jamais dévié de ses convictions les plus profondes. Il m'a enseigné qu'il n'y avait pas de geste plus fort ni plus noble que celui qu'on fait pour sa patrie. Je me le rappelle tous les jours.

M. Landry, c'était la fidélité et la loyauté au peuple québécois, envers le seul drapeau pour lequel il a prêté allégeance, celui qui est juste à côté de vous, Mme la Présidente, l'idée d'abord que notre peuple mérite plus et mieux qu'un statut de province, de locataire, et surtout la volonté de faire en sorte que chacun puisse aller au bout de ses rêves, que chacun des Québécois et chacune des Québécoises puisse aller au bout de ses rêves, individuellement et collectivement comme nation, qu'aucun Québécois ne soit forcé de poser des limites à ses ambitions.

Cet homme issu du XXe siècle a toujours été à l'avant-garde, c'est connu. Il nous aura, de façon remarquable, préparés au XXIe siècle. En grand patriote, il a pratiqué un véritable nationalisme économique, un concept qu'on aurait certainement avantage à revisiter. Visionnaire, il a créé la Cité du multimédia, nous en recueillons aujourd'hui les fruits, et le domaine promet encore de grandes avancées, notamment à Montréal.

Diplomate, il a signé un accord historique, la «Paix des Braves», une belle victoire tant pour la nation québécoise que pour la nation crie, une entente inspirante et citée en exemple, d'égal à égal entre peuples. Prévoyant et ouvert, il a fait adopter une loi instituant l'union civile, un geste fort, empreint d'un immense souci de justice, une très grande loi, à laquelle j'ai contribué, Mme la Présidente, et qui fait en sorte que des couples maintenant peuvent s'en prévaloir, qu'ils soient hétérosexuels ou du même sexe. C'est une immense avancée qui a inspiré d'autres législatures dans le monde.

Il n'y aura jamais qu'un seul Bernard Landry, celui qui maniait à la fois les mots et les chiffres avec éloquence et discernement. Celui qui croyait aux régions du Québec, à leur potentiel de développement et à l'importance de leur contribution, et notamment à cette chère Gaspésie qu'il aimait tant. Celui qui connaissait la valeur de l'effort et qui faisait confiance aux entrepreneurs comme aux travailleurs pour tracer des voies d'avenir. Celui qui savait que par les jeunes viennent l'innovation et le progrès et que notre devoir est de faire fructifier cette audace et cette créativité. Bien sûr, il y a Bernard Landry le grand patriote qui a consacré sa vie, ses énergies et ses talents à promouvoir le Québec sur toutes les tribunes de façon volontaire et convaincante. Il souhaitait plus que tout faire du Québec un pays, un État comme les autres, qui apporterait une importante contribution aux Nations unies, un État disposant de tous ses pouvoirs mais entièrement responsable de ses décisions.

J'ai rendu visite à M. Landry quelques jours avant son décès. Il aura été disponible pour nous, pour ses amis jusqu'à la fin. C'est admirable et c'est très représentatif de l'homme généreux, loyal et plein de considération qu'il était.

M. Landry, je suivrai les conseils que vous m'avez donnés cette journée-là, qui prend maintenant l'allure d'un testament politique. Je continuerai à tenter de convaincre le plus grand nombre possible de personnes de joindre les rangs de la liberté. Je serai patient et déterminé. Jamais je ne me laisserai distraire, tout comme mes collègues, d'ailleurs. J'entretiendrai cette flamme qui brûlait en vous et que vous m'avez transmise ainsi qu'à des milliers d'autres, alimentés par l'amour du Québec, un combustible infini, une ressource renouvelable. Elle ne s'éteindra jamais.

Enfin, pour reprendre les mots du grand poète Gaston Miron, qu'il aimait tant, M. Landry n'a jamais voyagé vers d'autres pays que son pays, le Québec. Quand nous aurons atteint cette destination, notre première pensée sera pour lui, lui qui a si brillamment ouvert la voie. Et, lorsqu'on se réclame de Bernard Landry aujourd'hui, il faut aller jusqu'au bout de son engagement. Et sa seule destination, c'était celle du pays du Québec. Merci, monsieur le patriote de Verchères. Merci, M. le premier ministre.

• (12 h 20) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Je reconnais maintenant Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est un honneur, bien sûr, pour moi de prendre la parole aujourd'hui au nom du gouvernement, mais je dirais tout spécialement au nom des collègues qui ont bien connu, qui ont personnellement connu M. Landry. Je pense bien sûr au premier ministre, mais je pense également à notre collègue de Montmorency, qui a travaillé avec M. Landry. Je commence bien sûr en saluant Mme Renaud et tous les proches de M. Landry qui sont ici avec nous aujourd'hui. M. Landry qui était un Québécois qui aimait profondément sa patrie, qui a défendu les intérêts de la nation avec fougue et dévouement tout au long de sa vie. Un grand homme d'État, un grand homme de devoir qui nous laisse à tous un héritage immense et un souvenir poignant.

C'est le propre de ces personnages qui imprègnent notre histoire de transcender la partisanerie dans les hommages qu'ils reçoivent. Adversaires, partisans, collègues, tous se souviennent à leur façon de la marque indélébile laissée par Bernard Landry sur le Québec. À bien des égards, c'est le ministre des Finances et le premier ministre Landry qui a fait entrer l'économie du Québec dans la modernité. C'est notamment grâce à sa vision et à son audace que le Québec a su s'épanouir ici et partout dans le monde pour devenir la nation qu'on connaît aujourd'hui. Je dis «vision» parce que Bernard Landry avait cette capacité unique de voir cinq, 10, 15 ans en avant pour imaginer un avenir à la hauteur de son amour pour sa patrie. Je parle d'audace parce qu'il avait cette ambition sans complexe pour le Québec. C'est un des grands visionnaires que le Québec moderne ait connus.

Il a été un véritable pionnier en jetant les fondations de notre institution... de notre industrie numérique, pardon. Il a su stimuler l'innovation de nos entreprises, dont plusieurs se sont imposés comme des leaders à l'international. Il a conclu une entente avant-gardiste avec le peuple cri, la «Paix des Braves», une référence pour la réconciliation avec les peuples autochtones partout au Canada. Il a mené un combat acharné pour le libre-échange, à la fin des années 80, qui a défini plusieurs partenariats cruciaux que nous avons avec nos voisins. Ce riche héritage restera gravé dans notre mémoire collective et continuera assurément d'inspirer les prochaines générations.

Bernard Landry a profondément marqué l'histoire du Québec à sa façon, avec toute sa ténacité et son dévouement pour sa nation. Et, en plus de son côté visionnaire, il a toujours su conserver un pragmatisme et un réalisme dans les décisions qu'il prenait pour le Québec. Il tenait les ficelles de la bourse avec beaucoup de rigueur et il est toujours demeuré très responsable fiscalement. Il faisait passer l'intérêt du Québec avant les étiquettes de gauche ou de droite, qu'il a toujours rejetées. Ceux qui l'ont côtoyé se souviennent d'un politicien qui connaissait ses dossiers sur le bout de ses doigts, capable d'expliquer en détail les enjeux complexes avec lesquels il jonglait et de défendre ses positions avec fougue. C'est d'ailleurs très à propos qu'on souligne son héritage et son départ ici, dans cette Chambre, parce que M. Landry a été l'un de ces plus grands et habiles tribuns, un précieux allié et un redoutable adversaire durant la période des questions. Ça allait avec son caractère, avec sa passion sincère et sa profonde considération pour la vision du Québec qu'il défendait. Il le faisait parfois avec une certaine pugnacité, mais c'était toujours empreint de respect pour l'engagement de ses adversaires. Je crois qu'il s'agit là d'un autre héritage dont on peut s'inspirer ici pour nos débats à l'Assemblée nationale.

Bernard Landry a d'ailleurs été un modèle pour de nombreux membres de cette Assemblée. Il a su élever le débat et tracer la voie à suivre pour ses successeurs. Il valorisait toujours ce sens du devoir et ce sens de l'État qui le caractérisent. «Le parti avant les hommes et la patrie avant le parti», disait-il si bien.

Jusqu'à son dernier souffle, il aura été ce Bernard Landry dont nous nous souvenons aujourd'hui, fier et passionné, un Québécois profondément et sincèrement Québécois, d'abord et avant tout.

Je me réjouis de savoir qu'il a passé ses derniers jours chez lui, sur les rives de son fleuve, avec ses proches. Je les remercie de l'avoir accompagné jusqu'à la fin. En mon nom personnel et au nom du gouvernement du Québec, je leur offre mes plus sincères condoléances.

Merci, M. Landry, pour votre engagement et votre dévouement. Même si vous n'êtes plus là pour partager vos conseils, sachez que nous continuerons d'être guidés et éclairés par votre riche héritage. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la vice-première ministre. Maintenant, je reconnais le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, Mme la Présidente. Bernard Landry, c'était évidemment un passionné, un amoureux du Québec. Quand on y pense, il s'est dévoué pendant plus de 50 ans pour la politique et le service public. Plusieurs des gens qui lui ont rendu hommage à la suite de son décès l'ont décrit comme étant quelqu'un d'une très grande rigueur et surtout d'une très grande volonté.

J'ai un peu une anecdote à vous conter, parce qu'il y a plusieurs années, on parle des années 70, j'étais à ce moment-là beaucoup plus jeune et j'étais au cégep de Drummondville pour assister à l'une de ses conférences. C'était un jour de tempête, une bonne tempête. Nous étions tous convaincus que l'activité serait annulée, jusqu'à ce que l'on voie l'homme politique arriver à ce moment-ci dans sa Citroën DS pour s'adresser à son public. Personne n'en revenait de voir quelqu'un qui avait bravé les éléments, et c'est là que tout le monde s'était dit : Voilà un homme de conviction.

M. Landry a contribué à bâtir le Québec d'aujourd'hui. On parle évidemment de son implication dans les différents ministères à caractère économique. C'était un visionnaire. On a parlé, en fait, beaucoup de la Cité du multimédia. C'est maintenant un secteur d'activité qui crée des milliers d'emplois et qui permet au Québec de se démarquer sur la scène internationale.

Le député de Verchères voyait grand pour le Québec, il voulait faire rêver les Québécoises et les Québécois, et il voulait développer le Québec, parce qu'il disait, entre autres, qu'il parviendrait un jour à convaincre les Québécois que le Québec était capable de réaliser de grandes choses, et ainsi leur donner confiance en cette capacité de devenir indépendant.

Même si c'est une idéologie politique, sur l'indépendance, que nous ne partageons pas, je tiens quand même à souligner la force des convictions de M. Landry. Toute sa vie, et ce, jusqu'à la dernière minute, il a conservé cette volonté de faire du Québec un pays.

Je parle rapidement, évidemment, de l'entente de 2002 avec Ted Moses, la «Paix des Braves», mais d'autres qui lui doivent beaucoup, ce sont les employés de Packard, dans le nord de Montréal. Il a évité, grâce à sa force de conviction, un déménagement de cette usine. Il était allé rencontrer les dirigeants de l'entreprise aux États-Unis.

J'ai toujours eu un grand respect pour M. Landry. J'admirais sa détermination, sa fougue, ses qualités d'orateur. Il savait choisir avec finesse les mots justes pour passer son message. Celui évidemment que nous aimons, dans notre formation politique, non seulement moi-même, mais aussi le député de Robert-Baldwin, c'est lorsqu'on parlait — et il parlait avec beaucoup d'éloquence — des vallées verdoyantes de l'équilibre budgétaire. C'était quelque chose que nous appréciions. J'espère, M. le premier ministre, que, là-haut, il y a de belles vallées dont vous rêvez. Et un immense merci pour votre dévouement, votre amour pour le Québec. À hauteur d'homme, vous avez fait beaucoup par amour pour le Québec.

Je voudrais aussi profiter de l'occasion, en terminant, de souligner le fait que j'ai assisté aux funérailles de M. Landry. Sa fille, Pascale, a fait un éloge exceptionnel de son père. On voit bien que l'éloquence, c'est vraiment de famille. Mes sincères condoléances, donc, à sa conjointe, Chantal, à toute la famille et aux proches. Merci.

• (12 h 30) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Maintenant, je reconnais Mme la députée du troisième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, Mme la Présidente. Alors, je suis effectivement honorée de pouvoir me lever aujourd'hui et pouvoir saluer la mémoire de M. Bernard Landry. Bien sûr, je salue, d'entrée de jeu, Mme Renaud et je vous offre mes condoléances encore, parce que perdre un être aussi cher, ça coûte cher à notre coeur. Idem pour les enfants, les amis, la famille, parce que M. Landry savait s'entourer. Ah! ça, on l'a bien appris, c'était un homme de famille, un homme dévoué, dévoué au peuple québécois mais, aussi, dévoué à sa famille.

Vous connaissez mon amour et mon respect pour les peuples des Premières Nations. Alors, je vais commencer — d'autres l'ont déjà fait — par souligner l'engagement de M. Landry, premier ministre du Québec à l'époque, auprès d'une nation, une grande nation sur le territoire, qui est la nation crie. La «Paix des Braves», c'est une entente politique, économique et qui a marqué une nouvelle ère dans les relations entre le Québec et cette nation crie. C'est une entente qui faisait la fierté de M. Landry, et avec raison, parce qu'elle a inspiré une façon de faire, de nation à nation, de laquelle, j'espère, on continuera de s'inspirer pour toujours. Cette entente, elle est belle, parce que, un, M. Landry se tenait debout comme chef de la nation québécoise et que M. Moses se tenait debout comme chef de la nation crie. C'est ce nouveau rapport que M. Landry a inspiré. D'ailleurs, le premier ministre actuel, en campagne électorale, a même dit qu'il s'inspirerait de cette façon-là d'opérer en matière de relations avec les Premières Nations. Mais je me dis que ce que M. Landry aurait voulu le plus être capable d'en arriver avec les premiers peuples, avec les autochtones, c'était bien sûr de fonder le pays du Québec avec eux, avec elles, parce que, ce n'est pas une surprise, M. Landry, au plus profond de lui-même, était surtout un indépendantiste convaincu qui n'a jamais, d'ailleurs, dévié de son objectif. Il l'aura tenu, il aura marché vers... chaque jour de sa vie et jusqu'à son dernier souffle.

Comme l'a dit récemment mon collègue de Gouin, M. Landry fait partie de la génération des bâtisseurs. Il a contribué à faire du Québec ce Québec moderne qu'on aime tant, mais il y a un autre élément qui pour moi aura été bien important dans mon cheminement personnel, c'est lorsque M. Landry a ouvert les portes à nos communautés LGBT et a reconnu la Loi instituant l'union civile et établissant les règles de filiation. On venait d'arriver au XXIe siècle et on a, d'ailleurs, été leaders mondiaux sur ces questions-là.

Or, dans ses discours, M. Landry avait souvent l'habitude d'évoquer l'East River, qui est la rivière qui coule à côté de l'édifice des Nations unies, et bien sûr il rêvait de pouvoir, un jour, voir le fleurdelisé parmi les drapeaux du concert des nations.

Alors, M. Landry, reposez en paix et soyez assuré qu'il y a plusieurs Québécois et Québécoises, dont ma formation politique, qui sont prêts à prendre le relais. Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la chef du troisième groupe d'opposition.

Demander à Nav Canada de préserver les services offerts aux
transporteurs aériens dans les aéroports des régions éloignées

Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Veuillez vous lever. Nous allons observer une minute de silence.

• (12 h 35 — 12 h 36) •

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Vous pouvez vous asseoir. Merci.

Maintenant, nous allons passer à la motion sans préavis. J'invite un membre du troisième groupe d'opposition à se... Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue, la parole est à vous.

Mme Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion suivante conjointement avec le ministre des Transports, le député de Pontiac, la députée de Marie-Victorin et le député de Chomedey :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que l'aéroport de Rouyn-Noranda est le 3e en importance au Québec;

«Qu'elle s'inquiète du remplacement envisagé par Nav Canada du service d'informations de vol — FSS — actuellement administré par un humain, par un système automatisé la nuit, alors que ces services sont reconnus par ses utilisateurs comme étant efficaces, fiables, sécuritaires et nécessaires pour le développement économique des régions et les évacuations médicales d'urgence;

«Que l'Assemblée nationale demande à Nav Canada de préserver les services offerts envers les transporteurs aériens afin de tenir compte des besoins et des particularités des régions éloignées.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader.

M. Schneeberger : Alors, il y a consentement, sans débat.

Demander au gouvernement fédéral d'attribuer à Chantier Davie Canada inc.
un contrat de construction de navire de la classe Resolve

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Oh! excusez-moi, je ne vous avais pas vu. M. le député, la parole est à vous.

M. Nadeau-Dubois : Merci beaucoup. Je vais vous demander, s'il vous plaît, de faire parvenir le texte de cette motion à M. Marc Garneau, ministre canadien des Transports, à Mme Christine Moore, députée d'Abitibi-Témiscamingue à la Chambre des communes du Canada, et à Mme Diane Dallaire, mairesse de la ville de Rouyn-Noranda.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Ce sera fait. Merci. Donc, motion adoptée. Nous allons passer maintenant à un membre du groupe formant le gouvernement, pour sa motion sans préavis, le député de Nicolet-Bécancour. La parole est à vous.

M. Martel : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement pour déposer la motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale reconnaisse l'expertise des chantiers Davie de Lévis qui ont démontré au cours des dernières années leur capacité à réaliser des contrats navals complexes;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'ajuster sa stratégie nationale de construction navale du Canada afin que le Québec obtienne sa juste part [des] contrats fédéraux;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral de faire sienne la recommandation du Sénat de procéder dès maintenant au renouvellement de la flotte vieillissante de brise-glaces de la Garde côtière canadienne;

«Qu'elle demande au gouvernement fédéral d'octroyer à court terme, aux chantiers Davie de Lévis, un contrat portant sur un second navire ravitailleur intérimaire de la classe Resolve.»

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. Est-ce qu'il y a consentement pour en débattre? Monsieur...

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Alors, M. le leader du gouvernement, la parole est à vous.

• (12 h 40) •

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, avec votre permission et avec le consentement des collègues, nous pourrions procéder aux voeux des fêtes. Hier, il est arrivé un événement malheureux. Nous avons obtenu le consentement du deuxième groupe d'opposition pour procéder aux voeux de joyeuses fêtes, de joyeux Noël pour tous les Québécois et toutes les Québécoises, alors il m'apparaîtrait approprié de le faire à cette rubrique-ci avec une intervention, dans un premier temps, de la vice-première ministre, du chef de l'opposition officielle, du chef du deuxième groupe d'opposition et de la chef du troisième groupe d'opposition.

Vous me permettrez, M. le Président, de demander, dans un premier temps, le consentement pour dépasser 13 heures, si jamais on en venait là, pour pouvoir adopter le projet de loi sur l'entente relativement à la reconnaissance des groupes parlementaires, de façon à ce qu'on puisse procéder rondement, et, deuxième demande de notre part, M. le Président, si on pouvait faire en sorte de ne pas suspendre les travaux. On sait qu'on se souhaite de joyeuses fêtes tous ensemble, les parlementaires, c'est la tradition, mais, si on pouvait le faire à la fin de l'adoption du projet de loi, il m'apparaîtrait que ce serait approprié, M. le Président... à la fin des travaux complets de la séance.

Le Président : Consentement sur ces propositions?

Des voix : Consentement.

Le Président : Consentement, tous.

Bilan et voeux

Alors, oui, c'est une période importante, c'est la fin de la période des travaux, c'est à l'approche de la période du temps des fêtes, et, en ce sens, j'invite la vice-première ministre à nous adresser la parole. Mme la vice-première ministre.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Merci, M. le Président. Alors, je suis bien heureuse de prendre à nouveau la parole pour ces souhaits, je dirais, plus décontractés et enjoués, cette période plus décontractée enjouée de la période des travaux.

Alors, M. le Président, M. le chef de l'opposition officielle, M. le chef du deuxième groupe d'opposition, Mme la chef du troisième groupe d'opposition, chers collègues, notre courte session se termine aujourd'hui. Courte session mais intensive. Comme on dit, ça a été bref mais intense, je pense qu'on s'entendra tous là-dessus, mais certainement très constructif et très instructif pour tous nos nouveaux collègues, les nombreux nouveaux visages qu'on a la chance de côtoyer depuis le... 27 novembre dernier — excusez, je cherchais le début de la session parlementaire.

Donc, je suis heureuse de pouvoir souhaiter ces bons voeux au nom de notre premier ministre, qui, bien sûr, aurait préféré pouvoir les souhaiter lui-même, mais, compte tenu des circonstances, je me fais un plaisir de prendre la parole en son nom aujourd'hui et, bien sûr, au nom de l'ensemble de mon équipe.

M. le Président, selon moi, certains députés ont déjà commencé à écouter leurs classiques de Noël, classiques du temps des fêtes cette semaine. Je dirais que le deuxième groupe d'opposition a commencé par Le Grincheux qui a volé Noël; le troisième groupe d'opposition, probablement, Miracle sur la 34e rue; et, pour l'opposition officielle, j'irais avec La course au jouet, encore que, dans leur cas, par contre, on ne sait pas encore qui sera en vedette au bout de la course.

Plus sérieusement, je veux profiter de l'occasion qui m'est offerte pour remercier, dans un premier temps, les employés de l'Assemblée nationale, dont on a certains représentants ici aujourd'hui, les employés aussi de nos cabinets ministériels, de tous nos bureaux de circonscription, de tous les employés, bien sûr, ici, de la maintenance et autres départements de l'Assemblée nationale, qui sont toujours à pied d'oeuvre, au quotidien, pour nous soutenir, que ce soit dans l'informatique et dans les nombreuses procédures parlementaires, et autres. On a toujours un excellent service avec votre équipe, M. le Président. Alors, je tiens à les en remercier, à leur souhaiter, à eux aussi, bien sûr, de joyeuses fêtes, un moment de répit entre les deux sessions parlementaires, puisque chaque jour, comme je le disais, ils sont présents ici et dévoués pour nous aider à accomplir notre travail de la façon la plus ordonnée et la plus productive possible.

On vient de vivre une grosse année. Je pense aussi qu'on s'entendra là-dessus. Il y a eu, bien sûr, la campagne électorale et, j'en parlais, beaucoup d'apprentissage, un apprentissage condensé pour plusieurs d'entre nous qui... dont plusieurs sont nouveaux ici, en cette Chambre, des changements, aussi, majeurs, au sein des diverses formations politiques, en termes de statut, maintenant, depuis le 1er octobre, en termes, donc, ce faisant, d'apprentissage, comme je le disais. Alors, pour 2019, je nous souhaite vraiment d'entamer cette prochaine année avec des débats qui seront les plus sereins possible, les plus constructifs, les plus positifs. Je dois dire que, quand on compare nos débats avec ceux qu'on voit dans d'autres pays, je pense qu'on peut tous être très fiers de la façon dont on conduit les nôtres ici.

Le Québec fait face aux mêmes défis que tous les pays occidentaux, les inégalités, l'intégration des immigrants, les changements climatiques, mais ici on a réussi à éviter les extrêmes, on a réussi ici à débattre de ces questions avec respect, sans haine, sans violence, et je suis profondément convaincue que, si on continue de débattre avec civilité ici, à l'Assemblée nationale, on va éviter, dans notre société, les dérapages qu'on a, malheureusement, pu observer ailleurs. Je nous invite donc tous à cette civilité et à cette tempérance qui est souhaitable pour tous nos débats de la prochaine année.

En voyant tous les nouveaux visages au salon bleu, je crois que notre démocratie se porte néanmoins très bien et que nous pouvons en être fiers. Comme dirait mon estimé collègue de Taillon, ce n'est pas banal.

Je nous souhaite donc, à tous, de profiter du temps des fêtes pour essayer de ralentir un peu, pour essayer de se reposer un peu, parce que la prochaine année sera chargée pour tout le monde, pour retrouver nos conjoints, nos amis, nos enfants, nos jeunes enfants dans plusieurs cas, et tous ceux qu'on aime, notre entourage, profiter de nos plaisirs de la vie et de nos activités, faire du sport, chose qu'on néglige aussi, malheureusement, souvent, quand on fait de la politique... en tout cas, je parle pour moi.

Donc, je nous souhaite de profiter au maximum de cette belle et heureuse période qui s'amorce et je nous souhaite, bien sûr, en terminant, une année 2019 remplie de santé, de bonheur et de paix d'esprit pour cette prochaine année. Joyeuses fêtes à tous et à très bientôt!

Le Président : Merci. Je cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : Merci, M. le Président. ...dire que 2018 aura été une année pour le moins mouvementée. Pour nous, on voit que la disposition de la Chambre a quelque peu changé, et, dans notre cas, bien, je crois que le député de Marquette pourrait sûrement dire que c'est un peu comme quand tu perds les séries au hockey, là : tout ce qu'il te reste à faire, c'est de te retrousser les manches et revenir plus fort. Nous avons maintenant brisé la glace avec cette courte rentrée parlementaire. Ça aura été pour nous tous une période d'essai, d'ajustement qui va nous permettre d'être encore meilleurs en 2019.

Je tiens donc à remercier les collègues députés, tout le personnel politique, le personnel de l'Assemblée nationale qui nous accompagnent au quotidien. Merci pour votre travail, votre énergie, votre détermination.

Je le soulignais, on a eu une année intense, chargée d'émotions. J'ai des collègues avec lesquels j'ai eu la chance d'évoluer pendant plusieurs années qui ont quitté la vie politique. Je voudrais aujourd'hui les saluer, les remercier pour les années qu'ils ont consacrées au service public. Ça prend toujours beaucoup de courage pour se présenter en politique. Je tiens donc à saluer l'aplomb de l'ensemble des candidats qui ont osé cette expérience.

Je voudrais également remercier l'ensemble des Québécoises et des Québécois. C'est vous qui nous donnez cette motivation d'exercer notre fonction. Parfois, on aimerait que le verdict populaire soit différent, mais nous vivons dans une démocratie, et il est important d'être à l'écoute de la population.

On ne peut que s'améliorer parce que la politique, vous savez, M. le Président, c'est une question de conviction, ça soulève souvent les passions, les débordements, mais, pour ma part, je pense que je peux m'accorder une assez bonne note sur ma capacité à garder mon calme. Parfois, on me dit que c'est une bonne stratégie. D'autres fois, on me dit que je devrais être plus incisif. Ainsi donc, je vous annonce qu'en janvier et au début de février je suivrai des cours avec le député de La Pinière.

Sur une note plus sérieuse, je crois, M. le Président, qu'à titre de parlementaires nous avons une responsabilité à l'effet d'élever les débats à l'Assemblée nationale. À titre de chef de l'opposition officielle, je ne peux pas promettre, M. le Président, que nous serons toujours tranquilles, mais je crois que nous pouvons faire nos débats dans le respect, de manière constructive, et ce sera le défi pour nous en 2019.

En terminant, je souhaite à toutes et à tous de joyeuses fêtes. Profitez-en pour passer du temps avec votre famille, vos amis. Je salue tous mes collègues ici présents, le chef de la deuxième opposition, la chef de la troisième opposition, Mme la vice-première ministre, le premier ministre. Gardez-vous du temps pour vous, pour relaxer. Je rappelle la phrase du premier ministre Jean Charest, qui disait toujours : Avant la politique, il y a la vie. Et ce dernier conseil s'adresse particulièrement aux parlementaires. Alors, encore une fois, à tous, la santé — c'est primordial — bonheur et prospérité, mais cette prospérité, ça dépend aussi beaucoup de nos amis d'en face au cours des prochains mois.

Et comme tout dernier point, bien, je ne peux pas m'en empêcher, j'ai un voeu pour terminer l'année 2018. J'aimerais bien — donnez-nous un break, comme on dit, en bon français — j'aimerais bien terminer avec une belle victoire dans Roberval lundi prochain. Merci.

• (12 h 50) •

Le Président : Merci, M. le chef de l'opposition officielle. Je cède la parole maintenant au chef du deuxième groupe d'opposition. À vous la parole.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé : Merci, M. le Président. La session fut courte mais intense. Elle se termine aujourd'hui, alors que toutes et tous, nous allons bientôt retourner dans nos circonscriptions avant de prendre une pause pour les fêtes.

Je tiens d'abord à vous remercier, M. le Président, d'avoir si bien mené nos travaux. On peut dire que c'est un bon départ. Vous êtes bien assisté avec le secrétaire général, M. Michel Bonsaint, et toute l'équipe de la table, l'ensemble des employés de l'Assemblée nationale, qui sont là pour participer avec nous à la démocratie, des gens qu'on croise chaque jour. Alors, je veux, à travers ces quelques mots, les saluer tous, cette grande communauté de l'Assemblée nationale du Québec. Vous avez démontré, M. le Président, un enthousiasme pour la fonction, il faut le souligner, et vous êtes le gardien de notre décorum, de nos règlements, mais aussi de cette famille politique qui, au-delà des allégeances, doit travailler ensemble à l'avancement du Québec, parfois avec des idées différentes, mais avec le souci du service public, et ça mérite d'être souligné.

Chacun des députés ont à coeur leurs citoyens, leurs concitoyens, leurs circonscriptions. On pense à eux lorsqu'on est ici, et je sais que cet intérêt, il est partagé par l'ensemble des collègues. J'ai une pensée pour les conjoints et conjointes des parlementaires et les enfants et les membres de la famille et les amis, qui souvent sont privés de nos présences compte tenu du type de vie qu'on a, de l'horaire qu'on a. Alors, je veux les remercier pour d'abord leur amour, leur complicité, leur patience, leur compréhension et aussi pour leurs conseils. C'est souvent ces personnes qui nous offrent les meilleurs conseils dans nos vies respectives, dans notre travail. Alors, on ne fait pas ça seuls, on a besoin d'être accompagnés dans nos vies pour faire cela.

J'ai une pensée toute spéciale pour les membres de mon équipe, qu'elle soit ici, au cabinet à Québec, ou dans mes bureaux de Matane, Amqui et Mont-Joli. C'est la même chose pour nos collègues, qui vont retrouver leurs personnels de circonscription et aussi leurs concitoyens. C'est toujours là qu'on se sent le plus près de notre engagement. Je profite de cette occasion qui m'est offerte pour souhaiter à toutes ces personnes de joyeuses fêtes, à l'ensemble des Québécois et Québécoises. J'en souhaite de très belles également à toutes ces personnes qui ne seront peut-être pas fâchées que les hommes et les femmes politiques puissent prendre une pause pour se ressourcer, pour entendre les préoccupations, pour bien amorcer l'année parlementaire 2019, bien amorcer cette législation.

Je veux saluer plus particulièrement les familles qui viennent d'arriver au Québec et pour qui ce Noël sera une première. Je veux leur souhaiter la bienvenue. Déjà, il y a la neige, il y a Noël, il y a cette grande famille politique qui est la nôtre, mais il y a la famille québécoise qui s'agrandit constamment, et nous savons que nous sommes capables de bien accueillir les gens et que nous avons le coeur à la fête. J'espère que le Québec sera pour vous votre patrie qui vous permettra de réaliser vos rêves.

Au Québec, on peut être fiers d'une chose, la majorité des gens fêtent Noël dans une relative tranquillité d'esprit. Ils sont à même de se réunir entre amis ou en famille et de célébrer à leur goût, avec des cadeaux et de la nourriture souvent en abondance. Par contre, il ne faut jamais oublier que certains de nos compatriotes n'ont pas cette chance, que ça soit la pauvreté, l'isolement, la solitude ou l'injustice, qui en touchent plusieurs, de nos compatriotes. À ces gens, ces familles, je veux vous dire : Je pense à vous, nous pensons à vous, et pas seulement dans cette période de l'année. C'est pour vous, pour vos parents, pour vos enfants que nous avons décidé, comme la plupart de nos collègues et nos collaborateurs, de s'engager en politique, de devenir députés ou de s'engager sur la scène publique. Je veux voir le Québec progresser et la misère reculer toujours, parce que je veux voir tout le monde heureux et optimiste à Noël tout comme le reste de l'année, qu'il n'y ait plus de laissés-pour-compte et que notre société serve d'exemple dans le monde. Je sais qu'on peut y arriver. On a suffisamment de talent. Il s'agit maintenant de montrer de la volonté.

Dans cette optique, j'invite le gouvernement à la réflexion, le temps des fêtes étant particulièrement propice à ce genre d'exemple. Je ne suggère pas de classique de Noël, je veux que ça demeure digne. Son rôle est important, déterminant, et le nôtre aussi. On va travailler ensemble à trouver des solutions pour que les plus vulnérables, les premières personnes qui viennent cogner à nos bureaux de circonscription, puissent trouver du réconfort et sortir de nos bureaux mieux outillés que lorsqu'ils sont entrés. C'est un rôle important, celui de député, mais il y a beaucoup d'autres professions importantes, et nous devons être là quand ça compte pour les gens. On pourra compter sur les députés de toutes les formations politiques pour échanger des idées bénéfiques, cohérentes et...

M. le secrétaire général, chers collègues, d'ici là, garnissons nos tables de produits québécois, faisons-leur honneur en cette période de l'année. Renouons avec nos racines et nos traditions, puisqu'elles nous appartiennent. Retrouvons notre coeur et nos yeux d'enfants pour mieux apprécier toute la magie de cette période de l'année si particulière. Profitons-en peut-être pour échanger avec des gens avec qui les liens sont moins faciles, des gens qui se sont égarés un peu de nos vies. C'est un bon moment pour renouer.

En terminant, rappelons-nous l'esprit des fêtes, les retrouvailles, l'amour, le partage, la volonté de faire un bilan pour bien démarrer la nouvelle année parce que 2019 nous réserve, à tous, de beaux défis, de belles surprises et suffisamment d'énergie pour en profiter pleinement. Et vous savez quoi, M. le Président? Je suis assez convaincu que, pour notre formation politique, l'année 2019 sera bien meilleure que l'année 2018. Merci beaucoup. Joyeux Noël à tous! Bonne année, à tout le monde!

Le Président : Merci, M. le chef du deuxième groupe d'opposition. La parole est à la chef du troisième groupe d'opposition. À vous.

Mme Manon Massé

Mme Massé : Merci, M. le Président. Alors, voilà, on est rendus à notre dernière journée ici, au Parlement, parce qu'on sait bien que notre travail se poursuit avec les partys de Noël, la dinde, les patates, puis tout ça, dans les prochains jours, comme c'est déjà commencé, va nous permettre de continuer à travailler, mais moins avec nos collègues parlementaires, un peu plus avec les concitoyens qui nous ont élus cette année.

Je voulais vous dire que c'est ma deuxième législature et je mesure à quel point on est privilégiés, au Parlement du Québec, d'avoir des équipes extraordinaires comme l'équipe de la table, la présidence, bien sûr, et l'ensemble de son équipe, bien sûr les employés politiques ici, à l'Assemblée, ou dans nos bureaux de comté, mais, plus que ça, je pense aux gens de la maintenance, les constables, les gens qui travaillent à la cafétéria, les gens qui font l'accueil, qui accueillent notre monde quand ils viennent visiter la maison du peuple, je pense aux pages, aux gens qui aident les pages. Bien, tout ce monde-là, vous allez avoir un break de nous autres, vous allez être contents.

Dans les quelques secondes qui me restent, je veux, comme mes collègues, nous rappeler que le temps des fêtes, c'est un temps pour prendre soin de soi, moi, je dis toujours : Mettre de l'air dans sa tête, mettre de l'air dans son coeur, être proche des gens qu'on aime, se laisser approcher aussi par les gens qu'on aime, et ça fait tellement de bien qu'on revient puis on est superpeppé, puis là, bien, on a un peu plus de fun, peut-être.

Je veux vous souhaiter bonnes fêtes, chers collègues, ainsi qu'à votre personnel. Je veux vous souhaiter bonnes fêtes, M. le Président. Je souhaite aussi bon repos à mon équipe, parce que, comme nouveaux, ils ont pas mal scoré en arrivant, ils ont vite pris le collier, et j'espère qu'on se retrouvera, au mois de février, en pleine forme et prêts à entamer cette nouvelle année, parce qu'on n'attendra pas bien, bien plus longtemps. Joyeux Noël, tout le monde!

Le Président

Le Président : Vous me permettrez de prendre quelques secondes également pour vous dire que c'est avec vraiment une immense fierté que je vous retrouve tout le temps le plaisir de faire les choses, et ce sont de grands défis que nous nous sommes donnés, de faire les choses différemment dans notre façon, donc, de faire, dans notre façon de dire également. Je suis obligé de le rappeler, parce que le chef de l'opposition officielle disait il y a quelques instants : Je vais suivre des cours du député de La Pinière, n'étudiez pas trop, il faut se reposer aussi dans le temps des fêtes, hein, il faut avoir du repos. J'aime ces échanges, ces sourires. Ça doit aussi nous accompagner dans notre volonté d'aller plus loin.

• (13 heures) •

Il y a peu de temps, avec ma conjointe, on était à la maison puis on s'est arrêtés quelques secondes simplement pour avoir le plaisir de penser au moment présent. Où sommes-nous? Qu'avons-nous accompli? Où allons-nous? Quels sont nos objectifs? Je disais à Brigitte : Ce moment-ci, là, sans bruit, seulement à penser à ça, ce que je fais, c'est que j'apprécie. Puis, en fait, plus qu'apprécier, c'est de s'apprécier. Puis là c'est de tenter d'arrêter le temps, de se donner du temps, c'est le cadeau le plus précieux, de le prendre pour soi, pour écouter, pour rire, pour pleurer s'il le faut, mais se donner le droit de ça.

Quand on pense à nous, inévitablement on pense à ceux qui nous entourent, à ceux qui sont indispensables. Je pense que ça, on a ici le devoir de le faire, vous l'avez justement dit : on a besoin des gens autour de nous. Alors, je vous souhaite de prendre ce temps-là, je vous souhaite de vous arrêter un peu, de sourire à ceux qui vous entourent, d'être fiers de ce que vous avez accompli, de savoir qu'on a encore de grands défis, d'avoir cette fierté de vous retrouver ici puis d'accomplir des gestes qui font toute la différence.

Et, vous le savez, je l'ai dit au début, bien, oui, les habitudes sont tenaces, je regarde la caméra. Les souhaits que je partage, que nous avons partagés, ils sont aussi pour vous à la maison. Nous serons présents, j'en suis convaincu, dans votre quotidien, parce que vous nous habitez et vous nous faites confiance.

Alors, à vous, Mmes, MM. les députés, merci d'être là avec moi, merci d'être ce que vous êtes. Je vous souhaite de très joyeuses fêtes.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : À la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, M. le leader du gouvernement... Oui, O.K.

Je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée de 15 minutes, à la salle RC.171 afin d'organiser les travaux de la commission.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée... Oui?

M. Proulx : Est-ce que vous pourriez... Je m'excuse, les informations que j'ai, c'est que cette séance-là ne se tenait plus. Alors, je veux juste m'en assurer pour le bénéfice des collègues. On me dit que ça a été annulé. C'est les informations que j'ai.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, si le leader de l'opposition officielle nous laisse quelques instants, je vais pouvoir lui transmettre l'information. En attendant, on pourrait procéder et on va revenir.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, les informations circulent vite ici. C'est effectivement annulé.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Alors, c'est réglé.

À la rubrique des Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, la période des affaires courantes étant terminée... je constate qu'il n'y a pas de demande.

Affaires du jour

Alors, la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, vous étiez pressé de vous lever, alors je vous cède la parole.

M. Jolin-Barrette : Toujours prêt, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je vous demande d'appeler l'article a du feuilleton afin que nous puissions, de consentement, procéder à toutes les étapes de l'adoption du projet de loi n° 4... de l'adoption du projet de loi n° 4.

Projet de loi n° 4

Adoption du principe

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement et ministre de l'Immigration, et de la Diversité, et de l'Inclusion, conjointement avec M. le leader de l'opposition officielle, M. le député de Rimouski et M. le député de Gouin, propose l'adoption du principe du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

Afin de procéder, est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 236 qui prévoit que le débat sur l'adoption du principe du projet de loi est inscrit aux affaires du jour de la séance suivante, soit sa présentation, soit le rapport de la commission, et à l'article 237 qui prévoit un délai d'une semaine entre la présentation et l'adoption du principe du projet de loi? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention.

Le principe du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin de déférer ce projet de loi à la commission plénière, et que, de consentement, nous puissions procéder aux écritures.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée. Est-ce qu'il y a consentement pour procéder aux écritures?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je fais motion afin que l'Assemblée se constitue en commission plénière afin de procéder à l'étude de ce projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.

Commission plénière

Étude détaillée

Est-ce que tous les articles du projet de loi n° 4, Loi entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature, sont adoptés?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Est-ce que l'ensemble du projet de loi, incluant le titre, est adopté?

Des voix : Adopté.

Mise aux voix du rapport de la commission

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. Est-ce que le rapport de la commission plénière est adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Adopté. M. le leader du gouvernement.

Adoption

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, je propose que nous procédions à l'adoption du projet de loi.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le leader. M. le leader du gouvernement et le ministre de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion, conjointement avec M. le leader de l'opposition officielle, M. le député de Rimouski et M. le député de Gouin, propose l'adoption du projet de loi n° 4 entérinant l'Entente relative à la notion de groupe parlementaire, au fonctionnement de l'Assemblée et des commissions parlementaires, ainsi qu'aux aspects budgétaires pour la durée de la 42e législature.

Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 230 du règlement, prévoyant que l'adoption d'un projet de loi doit avoir lieu à une séance distincte de celle de l'adoption du rapport de la commission plénière? Est-ce qu'il y a consentement pour déroger?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 22 du règlement, prévoyant qu'un projet de loi présenté après le 15 novembre ne peut être adopté pendant la période des travaux au cours de laquelle il a été présenté? Est-ce qu'il y a consentement?

Des voix : Consentement.

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement. Est-ce qu'il y a des interventions? Pas d'intervention.