Journal des débats de l'Assemblée nationale

Souligner le travail du Centre d'intervention
en délinquance sexuelle de Laval

M. Bérubé : M. le Président, M. Pierre D'Amours, maire d'Amqui, a annoncé la semaine dernière qu'il ne sollicitera pas un deuxième mandat. Aujourd'hui, je désire souligner son travail et le remercier de son excellente collaboration au cours des dernières années.

Élu pour la première fois comme conseiller municipal en 2013, il a par la suite été élu maire en 2017. Durant son mandat, M. D'Amours a priorisé les dossiers de développement économique ainsi que d'amélioration des infrastructures et des services publics. Il peut être fier de ses réalisations, notamment la concrétisation de la résidence Château Bellevue, les rénovations du SEREX, la construction du nouveau garage municipal et le développement des transports actifs. Je pense également à nos interventions conjointes contre les ruptures de services au centre hospitalier d'Amqui. D'autres accomplissements s'ajouteront certainement à cette liste d'ici la fin de son mandat.

Pierre, je tiens à te remercier une fois de plus d'avoir consacré toutes ces années au service public. C'est une implication importante au quotidien et qui impose plusieurs sacrifices. Passe du bon temps avec ta famille. Et reçois mes meilleurs voeux de bonheur. Merci, M. le Président.

Le Président : Et salutations à M. le maire. Merci, M. le député. M. le député de Sainte-Rose.

M. Christopher Skeete

M. Skeete : Bonjour, M. le Président. Je prends le temps de ma déclaration aujourd'hui pour saluer le travail important que fait le Centre d'intervention en délinquance sexuelle de Laval.

J'ai eu la chance récemment de rencontrer le fondateur, Yves Paradis, qui, avec son équipe, travaille activement à l'accompagnement des adultes ou les adolescents aux prises avec un comportement déviant. Il me fait un grand plaisir de lui remettre un chèque de 10 000 $. J'ai fait ça la semaine passée. Et ça va lui permettre de mettre en place un projet important d'écoute préventive en ligne.

Leur mission est complémentaire à la volonté du gouvernement d'agir pour contrer la violence sexuelle. À titre de membre de la commission sur l'exploitation sexuelle des mineurs, j'aimerais remercier l'organisme fièrement, de Sainte-Rose, pour ce qu'il fait.

M. le Président, chers collègues, agissons afin que ces comportements inacceptables cessent ou n'aient pas lieu. Rappelons-nous que ce fléau est une priorité nationale. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président : De belles initiatives. Merci, M. le député. La parole, maintenant, à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Souligner le premier anniversaire du fonds d'entraide Mon Voisin, je m'en occupe

M. Éric Girard

M. Girard (Lac-Saint-Jean) : Bonjour, M. le Président. Il y a plus d'un an, mon équipe et moi avons commencé à recevoir des appels de citoyens désespérés. C'était le début de la pandémie et de ce qu'elle allait entraîner. Devant la détresse de nos citoyens, nous avons décidé qu'il fallait agir.

Ce mois-ci marque le premier anniversaire de Mon Voisin, je m'en occupe. Ce fonds d'aide, M. le Président, a été créé pour que nous puissions soutenir les citoyens de mon comté qui vivent de l'insécurité alimentaire en raison de la pandémie. Quand le téléphone sonne, on veut pouvoir répondre : On va vous aider.

12 mois plus tard, on est plus présents que jamais, et c'est grâce à tous ceux qui ont cru en nous et qui nous ont soutenus, nos donateurs, nos entreprises, nos organismes communautaires, nos épiciers locaux, nos municipalités et nos bénévoles. C'est aussi grâce à Mylène Girard, directrice de l'organisme La Bivoie, qui a accepté de devenir notre partenaire majeur.

M. le Président, les mots me manquent pour exprimer ma gratitude et ma fierté. Mon Voisin, je m'en occupe, ça donne un sens au choix que j'ai fait de me lancer en politique. Merci aux gens de mon comté d'avoir aidé notre population. Merci, M. le Président.

Le Président : Bon premier anniversaire. Merci, M. le député.

Et je comprends qu'il y a consentement pour permettre au député de René-Lévesque de présenter sa déclaration. M. le député de René-Lévesque, à vous la parole.

Rendre hommage à M. Allen Morissette, entraîneur de hockey

M. Martin Ouellet

M. Ouellet : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux rendre hommage à un homme qui a inspiré et accompagné plusieurs jeunes sportifs dans ma communauté.

Le 27 avril, nous apprenions le décès de M. Allen Morissette. Pendant près d'une trentaine d'années, il a parcouru presque tous les arénas du Québec, et ce, bénévolement, à titre d'entraîneur de hockey, pour mener ses équipes à la victoire pour des championnats régionaux et provinciaux. Il fut un véritable pionnier pour le hockey dans la région et un joueur important pour le développement du programme de hockey des Nord-Côtiers. Le milieu sportif est en deuil, certes, nous perdons un véritable mentor, mais tous ces jeunes garderont un excellent souvenir de cet homme inspirant et attentionné. Homme affable, il était autant apprécié de ses collègues à la Reynolds que par tous les gens qu'il côtoyait dans ses diverses implications.

Et j'ai une pensée spéciale pour son fils, l'ancien joueur de hockey de la Ligue nationale de hockey et animateur sportif Dave Morissette, qui a fait le chemin de Compostelle avec son père et ses deux fils, et qui a donné l'excellent documentaire Arrêter le temps.

Au nom des citoyens et citoyennes de la circonscription de René-Lévesque, je veux offrir mes sympathies et mes condoléances à sa famille, à ses enfants, à ses beaux-enfants, Marc, Bruno et Anne, et à ses petits-enfants, et surtout à sa dévouée femme, Mme Danielle Duguay. Bon repos, coach. Merci.

Le Président : Et j'offre également mes sympathies. Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

Et je vais suspendre les travaux pour quelques instants. Merci à toutes et à tous.

(Suspension de la séance à 9 h 56)

(Reprise à 10 h 4)

Le Président : Mmes, MM. les députés, d'abord, je vais vous souhaiter un très bon jeudi. Prenons quelques instants pour nous recueillir.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt de documents, M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui.

Le Président : Merci.

Plan stratégique 2020‑2023 de Loto-Québec et rapport sur l'état
des puits d'hydrocarbures inactifs au Québec

M. Jolin-Barrette : M. le Président, permettez-moi de déposer, au nom de mes collègues, le plan stratégique 2020‑2023 de Loto-Québec ainsi que le rapport sur l'état des puits d'hydrocarbures inactifs au Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces documents sont déposés. Et je vous redonne aussitôt la parole, M. le leader du gouvernement.

Réponse à une question inscrite au feuilleton

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président. Je dépose la réponse du gouvernement à la question inscrite au feuilleton le 25 mars par le député de Jean-Lesage. Merci, M. le Président.

Le Président : Merci. Ce document est déposé.

Décision du Bureau de l'Assemblée nationale

Pour ma part, je dépose une décision du Bureau de l'Assemblée nationale.

Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologie au président de
l'Assemblée nationale au sujet de M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau

D'autre part, en application de l'article 98 du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, je dépose le rapport intitulé Rapport d'enquête de la Commissaire à l'éthique et à la déontologieau président de l'Assemblée nationaleau sujet de M. Louis-Charles Thouin, député de Rousseau.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commission.

Dépôt de pétitions

Nous en sommes à la rubrique Dépôt de pétitions. Mme la députée de Joliette.

Améliorer le soutien aux parents accompagnant
leurs enfants dans leur parcours scolaire

Mme Hivon : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 36 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la pandémie engendre une détresse de plus en plus palpable chez les parents;

«Considérant que plus de 50 % des parents sondés affirment ne pas avoir accès aux ressources pour soutenir leurs enfants en difficulté d'apprentissage;

«Considérant que près de 50 % observent une chute de la motivation de leurs enfants;

«Considérant que 30 % affirment avoir du mal à comprendre la matière enseignée;

«Considérant que plus de 36 % affirment avoir besoin d'astuces pour prendre soin de leur santé mentale et de celle de leurs enfants;

«Considérant que 13 % affirment ne pas avoir les outils technologiques ou la connexion Internet nécessaires pour y arriver et ont de la difficulté à utiliser ces outils;

«Considérant que 16 % disent avoir besoin d'aide pour comprendre les communications avec l'école et les professeurs;

«Considérant que la pression sur les parents augmente, particulièrement ceux en situation de pauvreté;

«Et l'intervention réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du Québec :

«D'exiger que les écoles adaptent leurs communications afin de favoriser l'engagement de tous les parents dans le parcours scolaire de leurs enfants;

«D'offrir aux parents un accès à différents spécialistes pour les accompagner dans leur rôle de parent aidant;

«De s'assurer que tous les élèves aient accès aux ressources matérielles et humaines nécessaires à leur bon développement.»

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président : Et cet extrait de pétition est maintenant déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions.

Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège

Nous en sommes à la rubrique Interventions portant sur une violation de droit ou de privilège ou sur un fait personnel. Et à cette étape-ci je suis donc prêt à rendre ma décision concernant cette demande.

Vous me permettrez deux petites secondes. Ah! que voulez-vous? À l'occasion... Et encore faut-il que j'aie cette même petite... Donnez-moi quelques secondes, mesdames messieurs.

Permettez-moi de suspendre pour quelques secondes, histoire de faire en sorte que le numérique suive l'humain.

(Suspension de la séance à 10 h 8)

(Reprise à 10 h 9)

Le Président : Je reprends donc où j'en étais. Nous avons réussi à rétablir le flux numérique.

Décision de la présidence sur la recevabilité de la question de privilège soulevée le 15 avril 2021
concernant la divulgation d'informations relatives au projet de loi n° 790, Loi modifiant
la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la
main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction afin d'équilibrer les
rapports de force, avant sa présentation à l'Assemblée nationale

Je suis donc maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de droit ou de privilège soulevée par le leader du gouvernement le 15 avril dernier, immédiatement après la présentation, par le député d'Hochelaga-Maisonneuve, du projet de loi n° 790, Loi modifiant la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'oeuvre dans l'industrie de la construction afin d'équilibrer les rapports de force.

• (10 h 10) •

En l'espèce, le leader du gouvernement allègue qu'un tiers aurait eu accès au texte du projet de loi avant sa présentation, ce qui constituerait un outrage au Parlement. Au soutien de son affirmation, il mentionne que, le jour précédent la présentation du projet de loi, la FTQ-Construction aurait publié un communiqué de presse sur son site Internet qui faisait référence au titre, au numéro du projet de loi, aux mesures qu'il contient ainsi qu'à la date de sa présentation. À son avis, un communiqué aussi détaillé n'aurait pu être rédigé que par une personne ayant eu accès à une copie du projet de loi, puisque plusieurs des éléments qui y sont mentionnés étaient confidentiels à ce moment. Enfin, il affirme que seul le député d'Hochelaga-Maisonneuve connaissait la date à laquelle il allait présenter le projet de loi. En somme, tous ces éléments réunis tendent à démontrer que ce dernier aurait divulgué à un tiers des informations qu'il était le seul à connaître au sujet du projet de loi, alors que l'Assemblée aurait dû être la première saisie de ces informations découlant d'un projet de loi qui n'avait pas encore franchi la première étape du processus législatif.

En réponse à ces arguments, le leader du deuxième groupe d'opposition admet d'abord qu'un membre du personnel de son groupe parlementaire a partagé le titre et le numéro du projet de loi avec le syndicat à l'occasion d'une conversation par message texte alors que le projet de loi n'avait pas encore été présenté à l'Assemblée. Selon lui, cette personne aurait agi de bonne foi, pensant que le numéro du projet de loi était devenu public en même temps que l'inscription de son titre au Feuilleton et préavis. Il soumet qu'il voit toutefois difficilement en quoi le seul fait d'avoir divulgué les chiffres attribués à un projet de loi pourrait en soi constituer une atteinte tellement grave qu'on considère qu'un outrage aurait été commis. Néanmoins, se disant conscient que cela n'aurait pas dû se produire, il présente des excuses au nom de sa formation politique et affirme avoir pris les mesures nécessaires pour que cette erreur ne se reproduise plus.

Quant aux autres aspects soulevés, il rappelle l'objectif des règles établies par la jurisprudence en matière d'outrage : les projets de loi sont confidentiels parce que les parlementaires doivent être les premiers à prendre connaissance du texte sur lesquels ils sont appelés à se prononcer. Selon lui, cet objectif n'est pas compromis lorsqu'un député communique son intention de présenter un projet de loi, ou encore lorsqu'il communique les grandes orientations du texte législatif qui sera soumis à l'ensemble des parlementaires.

Ensuite, il mentionne que deux des éléments présentés par le leader du gouvernement ne peuvent pas donner ouverture à un outrage au Parlement. D'une part, en application des règles de procédure, le titre du projet de loi n'est plus confidentiel à compter de sa publication à la section Nouveaux préavis du feuilleton. D'autre part, selon lui, le fait que l'auteur d'un projet de loi s'exprime sur le moment où il entend présenter son projet de loi n'est pas répréhensible et aucun élément qui serait considéré comme confidentiel n'est alors divulgué.

Enfin, il nie que le syndicat ait eu accès à une copie du projet de loi. Selon lui, à l'exception du numéro du projet de loi, tout le contenu du communiqué de presse reprend des revendications syndicales exprimées publiquement à plusieurs occasions dans le passé. Et, en appui à cette affirmation, le leader du deuxième groupe d'opposition a soumis plusieurs documents qui font état de ces demandes syndicales. Selon lui, cela explique la similitude des termes qui se retrouvent dans le projet de loi et le communiqué puisque ce sont précisément ces revendications auxquelles le député d'Hochelaga-Maisonneuve donnait suite.

D'emblée, je rappelle que le rôle de la présidence est de déterminer si les faits soumis constituent, à première vue, un outrage au Parlement. Lorsqu'elle le fait, elle doit se baser sur la jurisprudence et les principes qui en découlent. Elle doit aussi analyser les faits qui sont portés à sa connaissance. Lorsqu'une situation fait ressortir des aspects qui demandent l'intervention de la présidence, vous pourrez toujours compter sur moi pour prendre le temps d'analyser les faits et les principes applicables. Dans l'appréciation de la présente question, je tiens à souligner la qualité des arguments soumis de part et d'autre. Cela témoigne du sérieux que vous accordez à nos privilèges parlementaires.

Comme vous le savez, la jurisprudence parlementaire considère un outrage au Parlement comme tout acte ou omission qui a pour effet d'entraver les travaux de l'Assemblée ou de ses membres ou de porter atteinte à leur autorité ou à leur dignité.

Un principe cardinal se dégage de plusieurs décisions rendues en cette matière, notamment au cours de l'actuelle législature : les parlementaires doivent être les premiers à prendre connaissance de l'information qui leur est destinée. Il en découle que ces informations doivent demeurer confidentielles jusqu'au moment où elles sont dévoilées officiellement, en conformité avec nos règles de procédure parlementaire.

En matière législative plus particulièrement, je réitère la règle applicable : tout projet de loi demeure confidentiel tant que l'Assemblée n'a pas accepté de s'en saisir à l'étape de sa présentation.

Maintenant, je dois examiner de plus près quatre éléments liés au projet de loi qui auraient été divulgués prématurément, soit son titre, son texte, la date de sa présentation et son numéro.

En ce qui concerne le titre du projet de loi, il était inscrit à la rubrique Nouveaux préavis du feuilleton la veille de sa présentation. Il devenait donc évidemment public à partir du moment où le Feuilleton et préavis était lui-même rendu public sur le site Internet de l'Assemblée. Or, le communiqué en cause a été publié après la publication du feuilleton. On ne peut donc pas conclure qu'il y ait ici atteinte aux droits de l'Assemblée sur cette base.

Quant au contenu du projet de loi, il faut faire preuve d'une grande prudence lorsqu'un parlementaire communique des informations sur celui-ci. Une précaution particulière devrait être encore plus de mise lorsque le titre donne un bon aperçu du contenu des mesures législatives elles-mêmes, comme c'est le cas pour le projet de loi n° 790, qui comporte trois articles. En effet, dans ce contexte, la différence entre les grandes orientations et le texte du projet de loi peut être bien mince.

Je crois qu'il est important de rappeler ce qui motive cet appel à la prudence. Les règles dont nous traitons ici ont été établies afin de protéger la capacité de chaque député d'accomplir son rôle de législateur et de représentant de la population québécoise. Comme je l'affirmais en décembre 2019, et je cite : «Tous doivent être conscients qu'un projet de loi est d'abord et avant tout un document parlementaire, étroitement lié à la fonction première de l'Assemblée, soit celle de légiférer. Ce n'est donc pas pour des raisons purement symboliques que l'on demande que l'Assemblée en soit saisie la première. C'est bien parce que c'est son rôle fondamental.» Fin de la citation.

Je précise qu'il n'est pas répréhensible de vouloir informer la population au sujet des travaux parlementaires, bien au contraire. Cela relève du rôle législatif des députés. Il faut toutefois éviter que la communication des grandes orientations d'un projet de loi ne mène à la divulgation de la totalité ou presque de son contenu. En effet, comme je le disais en 2019, et je cite à nouveau : «...la ligne est parfois mince entre ce qui peut être communiqué à propos d'un projet de loi qui n'est pas encore présenté et ce qui ne peut pas l'être. Ainsi, plutôt que de se rapprocher inutilement de cette ligne à ne pas franchir, comme cela arrive trop souvent, pourquoi ne pas faire preuve de davantage de prudence?

«Une manière simple de le faire serait d'attendre que l'Assemblée accepte de se saisir d'un projet de loi avant d'échanger au sujet de son contenu avec des tiers. Il me semble qu'il s'agit là d'une solution fort respectueuse du rôle de chacun, qui est loin d'être déraisonnable et qui éviterait des situations fâcheuses où les députés se sentent brimés dans leur droit d'être les premiers à prendre connaissance des détails d'une mesure législative qu'ils seront appelés à commenter, étudier et voter.» Fin de la citation.

Il faut donc retenir que la règle selon laquelle les parlementaires doivent être les premiers à prendre connaissance des informations qui leur sont destinées s'applique à nous tous, quel que soit notre rôle dans le processus législatif. Chaque député est responsable de s'assurer que les règles de confidentialité sont bien comprises et appliquées par toutes les personnes impliquées dans le travail parlementaire. Cela vaut tout autant pour les députés de l'opposition, il importe d'éviter de compromettre la confidentialité des mesures législatives précises contenues dans un projet de loi. Évidemment, la jurisprudence a souvent mentionné que les grandes orientations d'un projet de loi pouvaient être communiquées, et cet énoncé de mes prédécesseurs demeure. Par contre, vous devez être conscients que plus la mesure présentée est ciblée et qu'elle se décline en seulement quelques articles, plus le fait d'en traiter avant sa présentation peut soulever des enjeux. Considérez donc cela comme une mise en garde quant au degré de prudence que j'attends de chaque parlementaire et la ligne de laquelle il ne faut pas trop s'approcher. Vous l'aurez bien compris.

Cela dit, la confidentialité qui entoure le contenu d'un projet de loi ne s'étend pas aux intentions de l'auteur quant au moment de sa présentation. Chaque député est libre de choisir le moment le plus approprié pour soumettre une proposition à la considération de l'Assemblée et il est également libre d'annoncer ou pas le moment où il souhaite en saisir l'Assemblée. Bien entendu, il s'agit d'une information stratégique et d'une certaine confidentialité qui entoure le moment de la présentation d'un projet de loi, car un groupe peut vouloir garder cette information secrète jusqu'au dernier moment. En ce sens il ne s'agit pas d'une information publique et elle peut être jalousement gardée par un groupe face aux autres. Mais cet aspect stratégique qui entoure le moment où un projet de loi est présenté n'est pas de la nature des informations réservées aux parlementaires en priorité et qui sont passibles d'un outrage au Parlement.

• (10 h 20) •

J'en viens maintenant à la question de la communication du numéro du projet de loi. Il est vrai que ce numéro, pris isolément, ne révèle rien de la substance du texte législatif auquel il se rattache. Cependant, le numéro est attribué vers la fin du processus de préparation du projet de loi et apparaît sur la page couverture du document officiel qui est présenté à l'Assemblée. Il est donc légitime que les parlementaires se posent des questions sérieuses lorsqu'un tiers semble avoir eu accès à cette information avant eux. Certains pourraient déduire, à tort ou à raison, qu'un tiers ait eu accès à la copie finale du projet de loi.

À la lumière des faits qui m'ont été soumis, il semble que la fuite du numéro du projet de loi relève davantage d'une maladresse lors d'une communication par texto que d'une volonté de porter atteinte à l'autorité et à la dignité de l'Assemblée et de ses membres en transmettant une copie du projet de loi. Je note également les excuses offertes aux parlementaires par le leader du deuxième groupe d'opposition au nom du député d'Hochelaga-Maisonneuve, ce qui était de mise dans les circonstances.

Cela dit, comme le numéro du projet de loi ne devient public qu'une fois l'étape de la présentation complétée et que les copies du projet de loi sur lesquelles il apparaît deviennent accessibles aux parlementaires, il ne faudrait pas qu'une telle divulgation se produise dans l'avenir puisque la présidence pourrait être moins compréhensive maintenant que vous êtes sensibilisés à cette question. Je prends bonne note que des leçons ont été tirées de cet événement, et que le leader du deuxième groupe d'opposition a affirmé que des mesures ont été mises en place pour que cela ne se reproduise plus.

Il reste à déterminer si les faits qui m'ont été soumis permettent de conclure que le syndicat a eu accès au texte du projet de loi avant sa présentation. À ce sujet, le leader du deuxième groupe d'opposition affirme catégoriquement que le texte n'a pas été remis au syndicat. Il ajoute également que, si le syndicat a pu écrire le communiqué de presse dont il est question ici, c'est qu'il l'a fait à l'aide de documents qu'il a déjà publiés il y a plusieurs mois, voire plusieurs années, sur ce sujet puisqu'il s'agissait d'une demande syndicale de longue date. Ces documents, qui ont été soumis à mon attention, sont, comme je le mentionnais plus tôt, similaires non seulement au projet de loi, mais au communiqué de presse en cause.

Je prends acte de ces explications qui coïncident avec la documentation déposée et je constate, à la lumière des faits et des explications fournies, que rien ne me permet de croire que je ne devrais pas accepter la parole du leader du deuxième groupe d'opposition lorsqu'il affirme qu'il n'y a pas eu de bris de confidentialité à l'égard du texte du projet de loi déposé par le député ou par le personnel du deuxième groupe d'opposition.

Vous conviendrez avec moi que la présidence a le devoir d'analyser rigoureusement les faits et les circonstances avant de déclarer irrecevable, à première vue, une question de privilège étant donné la gravité d'une telle allégation.

À la lumière de l'ensemble des faits et après avoir regardé de plus près chacun des éléments soulevés par le leader du gouvernement lorsqu'il a formulé sa question, je ne peux en venir à la conclusion qu'un outrage aurait été commis dans les circonstances et je déclare donc irrecevable la présente question de privilège. Il reste que je souhaite que les messages de la présidence quant à ce qui ne devrait plus se reproduire et de la saine distance à maintenir entre ce qui est divulgué comme étant les grandes lignes et le contenu même du projet de loi soient bien intégrés dans les prochains exercices de communications avec des tiers.

Je vous remercie de votre attention.

M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, M. le Président. On prend note de votre décision. On prend note... Puis je vous remercie, par ailleurs, pour cette décision, qui est bien documentée. Je prends note, comme, je suis sûr, l'ensemble des parlementaires, de votre appel à la prudence, notamment à l'égard du numéro. Je réitère tout ce que je vous ai dit lorsque je vous ai présenté mes arguments, nous allons redoubler de prudence et de vigilance sur cette question-là. Votre message et votre avertissement est bien entendu, puis c'est en toute humilité qu'on reçoit votre décision.

Questions et réponses orales

Le Président : Merci. Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Accès au logement

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre nous a prouvé à quel point il était déconnecté du terrain. 500 $ pour se loger. Vraiment? 500 $ pour se loger à Montréal? Des files d'attente pour avoir un logement, des gens qui vont avec leurs enfants faire ces files d'attente. Il y a des gens qui font du porte-à-porte pas parce qu'ils sont en campagne électorale, là, pour essayer de trouver un logement abordable, des familles qui n'ont plus de place où rester, même pas à 500 $. Les jeunes familles ont peu accès à des logements adéquats et encore moins à des maisons. Les retraités, également, ont de la difficulté à se trouver un logement en fonction de leur situation. Les personnes à faibles revenus sont poussées dans la rue, et évidemment ça cause le fait que des camps se multiplient à Montréal.

Il ne s'agit pas seulement de problèmes de logements sociaux qui visent les sans-abri. Le problème s'est étendu partout, et tout le monde subit les conséquences de la situation : les régions qui ne peuvent pas accueillir les nouveaux travailleurs, faute de place, ou les maisons qui sont disponibles mais à des prix qui sont faramineux.

On a interpelé le gouvernement à maintes reprises, l'an dernier, et on a même demandé la tenue d'un sommet. Comme pour le ministre de l'Éducation, la ministre des Affaires municipales répond aux critiques un an plus tard, mais la pandémie a accentué cette crise. Pourtant, le premier ministre refuse de reconnaître qu'il y a crise.

Cessons d'avoir peur des mots. Est-ce que le premier ministre peut appeler un chat un chat et dire que nous avons une crise du logement?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, vraiment déçu de la cheffe du Parti libéral. Elle sait très bien que je n'ai jamais dit, que je n'ai jamais dit que ça coûtait 500 $ par mois pour se loger. Elle le sait très bien, M. le Président. Pourtant, elle le répète. Elle parle même des familles.

La question qui était posée par la cocheffe de Québec solidaire, c'était de dire : Il y a 250 000 étudiants qui vont revenir en présentiel en septembre dernier... en septembre prochain, combien vont-ils payer pour le loyer? Elle le sait très bien, et je répète ce que j'ai dit. Puis j'ai même ajouté : Les étudiants, souvent, se mettent à deux, trois, quatre dans un logement. Donc, je répète ce que j'ai dit : 500 $ à 600 $, ça commence à 500 $, 600 $, et ça monte rapidement à 1 000 $. C'est ça que j'ai dit, M. le Président.

Et je trouve ça très, très malheureux, là, puis je sais qu'il y a des termes que je ne peux pas utiliser ici. M. le Président, le gouvernement libéral avait promis 15 000 logements abordables, et même la députée libérale de Vaudreuil, qui est assise juste à côté de la cheffe, a été très candide, hier, elle a dit : C'est vrai, Philippe Couillard a annoncé 15 000 logements abordables, mais il ne les a jamais construits. C'est ça que la députée libérale de Vaudreuil a dit. Nous, on est en train de les construire. Et, M. le Président...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...on ne fera pas de bataille pour savoir qui est le plus déconnecté ici.

Le Président : Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous êtes la seule, à ce moment-ci, et comme pour la suite des choses, à avoir le droit de parole.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : Le premier ministre est déconnecté, mais ça a l'air d'être encore une fois la faute des autres. Ma question, c'était s'il reconnaissait, oui ou non, une crise du logement. La crise, on la vit présentement. C'est vrai qu'avant il y avait des enjeux au niveau du logement, il y a toujours eu des enjeux de logement. Mais voici ce qu'on peut lire d'une personne qui faisait une file d'attente interminable dans le comté de Verdun. Elle disait : «Les personnes sur place sont tellement étonnées de la longueur de la file, du jamais-vu avant.» Du jamais-vu avant.

On vit une crise, aujourd'hui. Est-ce que le premier ministre est capable de le reconnaître?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, contrairement à l'ancien gouvernement libéral, depuis qu'on est en place, d'abord, il y a 3 080 logements abordables qui ont été construits, il y en a 3 424 qui sont sur le point de finir la construction, puis il y en a 8 500 qui vont être construits, pour un total de 15 000.

M. le Président, on reconnaît qu'il y a un problème. C'est pour ça aussi qu'on a bonifié de 600 millions de dollars le programme d'AccèsLogis pour aider les familles qui ont de la difficulté à payer leur loyer. M. le Président, c'est le jour et la nuit entre le gouvernement libéral...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...puis le gouvernement de la CAQ.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, la CAQ se voulait le parti des familles. De belles promesses, mais peu de réalisations. Les familles n'arrivent plus à se loger à des montants raisonnables, et la ministre de l'Habitation refuse de reconnaître le problème. La pénurie des places en service de garde s'aggrave, et le ministre de la Famille brille par son absence de solutions. L'avenir de nos enfants est en danger, mais, pendant ce temps, tout ce que trouve à faire le ministre de l'Éducation, c'est vraiment essayer de sauver sa job.

La réalité, là, c'est que la CAQ, ce n'est plus le parti des familles.

• (10 h 30) •

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, il faut avoir un certain culot, parce qu'on se rappelle tous qui a augmenté les tarifs des services de garde : le Parti libéral du Québec quand il était au gouvernement. Nous, on s'est empressés de regeler les tarifs de garde, de les baisser.

Puis je sais que la députée de Verdun est choquée d'entendre ça, parce qu'elle ne devait probablement pas être d'accord, la députée de Verdun, avec son gouvernement libéral lorsqu'ils ont augmenté les tarifs de garderie.

M. le Président, on a remis de l'argent dans les poches des familles. On a augmenté de façon très importante les allocations familiales. On a réduit les taxes scolaires de façon très importante.

Le Président : En terminant.

M. Legault : Donc, M. le Président, je pense que le dernier...

Le Président : Troisième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Vous évitez, évidemment, d'intervenir. La parole vous appartient.

Mme Dominique Anglade

Mme Anglade : M. le Président, le gouvernement a nié la crise dans les places de service de garde, il a nié la crise dans les écoles, il a nié la pénurie de main-d'oeuvre, il a nié le racisme systémique, et aujourd'hui il nie la crise du logement. Au gouvernement, quand on ne veut pas régler un problème, on nie son existence.

Le Président : M. le premier ministre.

Mesures pour faciliter l'accès au logement

M. Legault : M. le Président, encore une fois, la cheffe du Parti libéral sait très bien, on a augmenté le nombre de places en CPE, on a augmenté le nombre de places dans les garderies subventionnées. Mais malheureusement, pour les raisons qu'on connaît, il y a eu une réduction importante de 12 000 places dans les garderies en milieu familial, puis on est en train de travailler à compléter le réseau des garderies pour que tout le monde ait une place, ce que le Parti libéral n'a jamais fait.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Oui. M. le Président, la crise du logement, là, c'est bien réel, là, puis c'est partout au Québec à plusieurs niveaux, soit l'accès à la propriété, soit l'accès au logement abordable et soit l'accès au logement social. Il faut vraiment être déconnecté pour ne pas voir la réalité terrain puis ne pas entendre, surtout, la détresse des familles du Québec.

La date fatidique du 1er juillet approche. Les citoyens sont prêts à n'importe quel moyen pour gagner la loterie du logement. Une famille, là, offre 500 $ cash en bonus pour le premier mois, pour avoir un logement. Une mère a envoyé une centaine de lettres avec son C.V. puis des photos de sa famille dans le but d'avoir un logement pour les siens. D'autres sont prêts à mentir, à dire qu'ils n'ont pas d'enfant pour avoir accès au logement. C'est complètement irréel. C'est peut-être bien créatif, vous êtes peut-être bien fiers, le gouvernement de la CAQ, mais c'est irréel, c'est déplorable, c'est irresponsable.

Des centaines de familles tentent de se loger, ça prend des actions concrètes maintenant.

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Merci pour la question. Je suis tout à fait d'accord avec la phrase : Ça prend des actions concrètes. Et là je vous rejoins totalement, puis c'est ce qu'on fait, essentiellement. Et on va les rappeler, ces actions concrètes là, parce qu'effectivement la situation est préoccupante par rapport au prix et à l'accès de loyers.

Quand on dit que notre gouvernement a livré 2 800 logements sociaux, il y en a 3 300 en cours, on veut en faire 15 000. Ça, c'est des portes supplémentaires, c'est des accès supplémentaires de logement. Parce qu'actuellement qu'est-ce qu'on observe, c'est un débalancement entre l'offre et la demande, et nous, on vient contribuer à l'offre. Et, quand on contribue à l'offre au niveau des logements sociaux, c'est ce qui fait en sorte qu'on vient rebalancer. Ce n'est pas aujourd'hui... C'est vrai que, si on l'avait fait il y a cinq ans, ce serait beaucoup mieux. Mais aujourd'hui on agit de manière sans précédent en termes d'accès aux logis sociaux, qui va avoir une répercussion sur toute l'offre, pour toute la chaîne de la demande. Donc, c'est ce qu'on fait. Et effectivement on est en action avec le supplément au loyer également et avec l'aide aux municipalités.

Donc, oui, on est préoccupés...

Le Président : En terminant.

M. Julien : ...et, oui, on agit.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Je ramène le gouvernement de la CAQ sur le terrain, sur le terrain. Je pense à la classe moyenne. Je pense à la jeune maman monoparentale de trois enfants, avec un revenu annuel de 37 000 $, qui doit consacrer, oui, 55 % de son revenu pour se loger. C'est 17 000 $ qui lui reste pour gérer le reste de l'année, soit nourrir ses enfants, les frais scolaires, le transport, les vêtements. Ça n'a aucun sens.

Concrètement, concrètement, qu'est-ce que vous dites à cette jeune maman pour l'aider?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Je suis heureux d'entendre ma collègue qui pense aux familles, avec des enjeux, en réalité, de disponibilité monétaire par rapport aux loyers, actuellement. Ça aurait été bien qu'elle y pense avant, il est un peu tard pour y penser. Nous, on est dans l'action depuis notre élection. Jamais il n'a été livré autant de logements sociaux, 2 800. 3 300 sont en cours. Donc, oui, non seulement on y pense, on agit. C'est une grande différence. Ils auraient dû agir plutôt qu'y penser, à une autre époque. Nous, non seulement on est préoccupés, mais on est dans l'action, on le démontre clairement avec les données. C'est ce qu'on fait.

Alors, on veut régulariser la situation, on veut que tous les Québécois puissent se loger dignement le 1er juillet.

Le Président : En terminant.

M. Julien : Donc, on fait une panoplie d'actions. Et les logements sociaux est certainement un phare des actions qu'on prend.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Je n'ai entendu aucune réponse pour cette jeune maman. Il reste deux mois pour régler la situation. Les gens sont inquiets. Les gens ont besoin de déménager, trouver un toit pour leurs familles. Ils se retournent vers le gouvernement de la CAQ, et les deux seuls messages qu'ils reçoivent, le premier, de la ministre des Affaires municipales et de l'Habitation, qui leur dit : Vous avez besoin d'une meilleure éducation, le deuxième, le premier ministre qui leur dit : Pas de trouble, vous allez trouver quelque chose à 500 $. C'est irréel, c'est complètement déconnecté.

Pourquoi le gouvernement de la CAQ abandonne les familles du Québec?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

Mesures de prévention du coronavirus dans les écoles

M. Julien : M. le Président, j'assumerai que, si elle n'entend aucune réponse, c'est qu'elle n'écoute pas, parce qu'essentiellement on donne...

Des voix : ...

Le Président : Non, gardez des propos en fonction du thème que l'on aborde présentement, histoire de faire en sorte que tout se déroule correctement. Continuez, M. le ministre.

M. Julien : Bien, je vais redire la réponse. Quand on pense aux gens qui ont des enjeux, justement, les jeunes familles, des gens à revenus précaires, on pose des gestes tant en termes de Programme de supplément au loyer, qui est bonifié, et, naturellement, en augmentant de manière assez exceptionnelle l'accès aux logements sociaux par la mise en oeuvre de ces logements sociaux là. Donc, oui, ça prend un certain temps à livrer, mais, quand on regarde les résultats, 2 800 de livrés, 3 300 en cours, 15 000 qu'on s'est engagés à faire, c'est ça, les actions qu'on prend. C'est ça qui va faire la différence.

Le Président : Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : Bonjour, M. le Président. Je me suis permis de faire une petite liste des errances du ministre de l'Éducation seulement dans le dossier qui porte sur la santé et sécurité de nos enfants dans nos écoles.

Masques de procédure. Il y avait une recommandation de l'INSPQ qui datait du mois d'août, d'avoir un masque de procédure pour les élèves. Nous l'avons appris seulement au mois de janvier.

Demi-classes. Octobre, novembre, décembre, ici, au salon bleu, le ministre de l'Éducation a affirmé à plusieurs reprises que ce n'était pas une recommandation de la Santé publique. Or, nous avons appris au mois de février que c'en était une.

Qualité de l'air. Lorsque nous avons vu le protocole, immédiatement, nous l'avons qualifié de bidon. Rapidement, repli défensif du ministre de l'Éducation : C'est approuvé par la Santé publique. Il a répété cela à plusieurs reprises, et nous avons compris que c'était le contraire de la réalité.

Par la suite : Toutes les recommandations ont été prises en compte. Hier, Dr Arruda a dit que ce n'était pas vraiment ça.

Mêmes directives pour le public et le privé. En fait, ce n'était pas vrai non plus. Finalement, on comprend qu'il y a eu beaucoup, beaucoup d'inconfort au niveau de la Santé publique...

Le Président : M. le ministre de l'Éducation... Je vais vous demander de ne plus réutiliser le tableau, il n'est pas didactique. Vous avez le droit de parole pour exprimer vos idées, mais c'est un fait. Alors, c'est comme ça, ce sont les règles, et vous les connaissez. Et je m'arrête là-dessus. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : ...M. le Président, ce n'est pas un tableau didactique, mais il est certainement informatif. Alors, nous allons le déposer pour le bénéfice du ministre.

Document déposé

Le Président : Oui, je vais demander le consentement pour le dépôt. Mais vous comprenez la formule également. Alors, c'est votre parole qui permettra d'exprimer vos points, bien sûr. Consentement pour le dépôt.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Juste une question de directive et de rappel au règlement, M. le Président. Si les membres, sciemment, de cette Assemblée savent qu'il ne s'agit pas d'un tableau didactique et l'utilisent, et, comme le leader de l'opposition officielle vient de le dire, ils savaient que ce n'était pas un tableau didactique et laissent la collègue de Saint-Laurent l'utiliser, je pense qu'il y a un problème et un enjeu, M. le Président.

Le Président : Je pense que je suis intervenu de façon très claire sur ce point. L'explication a été donnée, tout le monde a compris, j'en suis convaincu. M. le ministre de l'Éducation.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Je vais référer ma collègue à un communiqué de presse qui a été diffusé le 2 avril dernier, dans lequel le directeur général de la Santé publique, M. Arruda, a dit : «En ce qui a trait au dossier de la qualité de l'air dans les écoles, nous avons aussi collaboré selon notre expertise en continu avec le [ministère de l'Éducation].»

On se retrouve, M. le Président, avec des experts en gestion d'infrastructures, des ingénieurs, au ministère de l'Éducation, qui collaborent avec des experts de la Santé publique pour établir quelque chose qui n'avait jamais été fait avant, des protocoles de test pour assurer la santé et la sécurité des élèves et du personnel, des tests qui ont été faits et qui ont permis d'ajuster des systèmes de ventilation, d'apporter des correctifs, d'installer des extracteurs d'air, de changer les directives pour améliorer la santé et la sécurité des élèves et du personnel. C'est ça, l'effet net. L'effet net, c'est qu'on a posé un geste qui n'avait jamais été posé avant. On a un portrait qu'on n'avait jamais eu avant. On a investi comme il n'y en avait jamais eu avant, des investissements, et on a amélioré la santé et la sécurité des élèves et du personnel.

Mais ma collègue n'est pas d'accord avec ces politiques. J'aimerais bien savoir ce qu'elle aurait fait.

• (10 h 40) •

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : J'aurais dit la vérité.

Le Président : ...encore une fois, dans cette notion, vous le savez...

Des voix : ...

Le Président : Non, vous le savez, la notion de vrai, de faux, et tout ça, c'est non. Les règles sont très claires. C'est dit. Mme la députée de Saint-Laurent, poursuivez.

Mme Rizqy : Je ne m'excuserai pas de dire la vérité. Et, oui, sciemment... Hier, nous avons appris que l'inconfort de Dr Arruda et de Dr Massé a été partagé avec le sous-ministre de l'Éducation.

Donc, est-ce que sciemment vous avez induit la Chambre en erreur?

Une voix : ...

Le Président : Je vais vous demander, encore une fois... M. le leader du gouvernement... On ne peut pas laisser entendre que quelqu'un ne dit pas la vérité. Ça, c'est non. Alors, je vais vous demander de retirer vos derniers propos, Mme la députée, et votre collaboration pour le faire. Je vous demande de retirer vos propos, Mme la députée.

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mais, M. le Président, encore une fois, avec notre règlement, vous savez qu'à partir du moment où vous avez rendu une décision...

Le Président : ...M. le leader du gouvernement, non, je comprends, mais on vient de se questionner, il y a un geste qui a été posé, et le retrait a été admis. Je vais demander maintenant, M. le leader du gouvernement, au ministre de l'Éducation de poursuivre pour sa réponse. Merci.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : Merci bien, M. le Président. Comme je l'ai dit, on a fait ce qui n'avait jamais été fait avant, c'est-à-dire qu'on a investi de manière préventive depuis notre arrivée au gouvernement. Évidemment, on ne savait pas que la pandémie s'en venait, mais on savait qu'il y avait un problème d'entretien des écoles, on savait qu'il y avait eu de l'incurie pendant des années, à tel point que les gens faisaient des chaînes humaines autour des écoles pour les protéger du gouvernement libéral. Donc, quand on est arrivés, on a investi de manière massive, importante pour construire mais aussi rénover des écoles, entretenir les systèmes de ventilation. Ensuite, on a testé comme ça n'avait jamais été fait. Et on apporte des correctifs pour assainir la qualité de l'air dans nos écoles.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Marwah Rizqy

Mme Rizqy : On sait déjà que la crédibilité du ministre a été lourdement entachée dans le dossier de la qualité de l'air. Par contre, hier, on entendait Dr Arruda s'inquiéter de la crédibilité de la Santé publique, parce que, justement, ils ont instrumentalisé la Santé publique pour aller défendre l'indéfendable.

Alors, je suis d'accord avec le premier ministre, ça prend un certain culot, aujourd'hui, de continuer de laisser le ministre de l'Éducation faire semblant et de vivre dans des faits alternatifs au lieu de s'excuser. C'est la seule chose qu'il devrait faire.

Le Président : M. le ministre de l'Éducation... M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, je crois que c'est la troisième ou la quatrième fois que je me lève sur les questions de la députée de Saint-Laurent. On prête des intentions, M. le Président, ce qui est contraire à notre règlement. Et, M. le Président, je crois que, pour la bonne conduite de nos travaux, on devrait s'en tenir à notre règlement, auquel tous les membres de l'Assemblée doivent souscrire. Et, M. le Président, vous avez déjà rappelé à l'ordre la députée de Saint-Laurent. Je trouve qu'on est sur un terrain glissant. On n'a pas besoin de ça. Elle peut poser ses questions, M. le Président, le ministre de l'Éducation va lui répondre. Elle utilise un tableau qui est non conforme, elle sait qu'il est non conforme. Elle doit s'excuser...

Des voix : ...

Le Président : M. le leader de... On va aller rapidement, parce que je pense que, dans ces dossiers-là, tout a été dit. Les retraits ont été consignés, les mesures ont été rappelées. Je vous demande votre collaboration dans la façon de poser les questions, dans le ton utilisé, en respect avec tous ceux et celles qui siègent ici aujourd'hui.

M. le leader de l'opposition officielle. Rapidement.

M. Fortin : M. le Président, à la question précédente, vous avez rappelé à l'ordre la députée, elle a retiré ses propos. Dans sa dernière question, tout ce qu'elle a fait, c'est dire la vérité.

Le Président : C'est ce que je viens de dire. C'est ce qu'on a fait ensemble. Maintenant, vous allez poursuivre sur votre question. Je vous demande à toutes et à tous votre collaboration. Vous connaissez nos règles et les façons de faire.

M. Jean-François Roberge

M. Roberge : M. le Président, je pense que ma collègue aurait aimé que le précédent gouvernement de sa formation politique pose des gestes qu'il n'a pas posés. Elle aurait aimé que l'entretien des écoles soit fait et qu'on n'ait pas à faire des tests pendant une crise de la pandémie. Elle aurait aimé que ce soit fait plus tôt, comme ça a été fait en Europe, avant que la pandémie arrive. Mais tout ça n'est pas arrivé, ce qui la met dans une situation particulièrement difficile. Elle se met à faire des attaques plutôt que de remettre... d'admettre que son gouvernement, précédent, nous a laissé les écoles dans une piètre situation. Mais on répare les pots cassés, heureusement.

Le Président : Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Accès à des logements de qualité à un prix abordable

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, pendant longtemps, le Québec était dirigé par un homme qui croyait qu'on pouvait nourrir une famille à 75 $ par semaine. M. Couillard était... L'ex-premier ministre était tellement déconnecté de la réalité des familles que les familles l'ont mis à la porte, lui puis son parti.

Hier, on s'est rendu compte qu'à cette heure le Québec est dirigé par un homme qui pense qu'on peut se loger à Montréal à 500 $ par mois. Le parti est différent, mais la déconnexion est la même. Les loyers, ils ne sont pas comme c'était voilà 20 ans, M. le Président. Les salaires des gens, ils n'ont pas suivi. Les gens ont peur de se faire mettre à la porte, dehors, parce qu'il n'y a pas de logement de disponible. C'est ça, la réalité. Quand le premier ministre dit que la crise, elle n'existe pas parce que lui, ces problèmes-là, il ne les voit pas, il ne les côtoie pas, il ne les vit pas, dans le fond, ce qu'il est en train de dire, c'est : Arrangez-vous avec vos affaires.

Je veux savoir une chose, parce que les familles, là, qui en arrachent, actuellement, elles nous écoutent : Quand est-ce que le premier ministre va descendre de sa tour d'ivoire et reconnaître qu'il y a une crise du logement au Québec?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, la cocheffe de Québec solidaire vient de dire que, selon le premier ministre, on peut se loger à Montréal pour 500 $. Elle le sait très bien, elle le sait très bien, que je n'ai jamais dit ça. Elle le sait très bien. Et je vais en profiter pour lire le verbatim de sa question. Elle dit : «Le premier ministre est aussi responsable de la jeunesse. 250 000 étudiants et étudiantes vont retourner en présentiel cet automne. Ils ont hâte, je les comprends. Ce que ça va faire, c'est qu'il y a du monde qui vont se chercher un appart.» Et là elle me demande combien ça coûte, un logement à Montréal. M. le Président, ce que j'ai dit, puis je vais vous donner ma réponse : «...ça peut [...] commencer à 500 $, 600 $ par mois, assez rapidement monter à 1 000 $ par mois. Et...»

Des voix : ...

Le Président : Je vais vous demander... Deux secondes. Est-ce que c'est assez clair? Et, que tous me comprennent, qu'on soit attentifs aux questions, c'est une chose, qu'on soit attentifs aux réponses, c'en est une autre, et c'est votre devoir, par respect, de faire ça, tous ceux et celles qui sont ici, au salon bleu. Alors, je vous demande de respecter ça. Continuez, M. le premier ministre.

M. Legault : Donc, ce que j'ai répondu : «...ça peut peut-être commencer à 500 $, 600 $ par mois, assez rapidement monter à 1 000 $ par mois. Et [...] les étudiants [...] parfois vont se mettre trois, quatre ensemble pour louer un logement...»

M. le Président, je pensais que la cocheffe de Québec solidaire voulait faire de la politique autrement, mais pareil, pareil, vieille politique.

Le Président : Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Des voix : ...

Le Président : Encore une fois, silence, s'il vous plaît. Attentifs à la question, qui est celle de la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, je vais vous montrer, lorsqu'on a cherché des logements à 600 $ et moins, qu'est-ce que ça avait de l'air. C'est un hall d'entrée, il y a des murs qui servent de...

Le Président : ...encore une fois, ce n'est pas, comme tel, un tableau didactique. Vous pouvez l'expliquer avec vos mots, c'est aussi bon.

Mme Massé : Les murs servent... Les rideaux servent de murs. Moi, je ne vivrais pas là-dedans. Je ne pense pas que le premier ministre vivrait là-dedans non plus. Est-ce que la moindre condition... Qu'ils soient étudiants, ou personnes seules, ou aînés, est-ce qu'il a au moins la... est-ce qu'il a une idée ça veut dire quoi, vivre à logement, dans ces conditions-là?

Le Président : M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, hier la cocheffe de Québec solidaire a dit que, les étudiants, le loyer médian était de 1 300 $ par mois. M. le Président, là, il y a du monde qui nous écoute, il y a des étudiants qui nous écoutent, j'en connais plein, d'étudiants. Je me demande bien qui est le plus déconnecté ici.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Manon Massé

Mme Massé : M. le Président, pour vivre à trois, quatre étudiants dans un appart, là, ça demande des appartements, des grands appartements, que les familles n'arrivent pas à se payer même si les deux adultes travaillent. Est-ce qu'il sait que le salaire minimum va augmenter à un peu plus de 13 $ dans les prochains jours? Le nombre d'inoccupation des loyers à trois chambres et plus, là, c'est un des plus bas.

Je ne comprends pas pourquoi ce premier ministre là ne veut pas reconnaître qu'il y a une crise du logement. Ça affecte tout le monde, y compris les étudiants.

Le Président : M. le premier ministre.

Construction de logements sociaux

M. Legault : M. le Président, il manque de logement abordable, et pas seulement à Montréal. C'est vrai à Sherbrooke, c'est vrai à Gatineau, c'est vrai à Trois-Rivières, c'est même vrai ici, à Québec. Donc, il n'y a pas juste Montréal, dans la vie.

M. le Président, mon gouvernement a augmenté les montants à l'aide sociale de façon historique, on a mis 600 millions dans AccèsLogis puis on est en train de réparer les dégâts de M. Couillard, parce qu'il avait dit qu'il créerait 15 000 logements abordables, puis même la députée de Vaudreuil a dit : Il ne les a pas construits.

M. le Président, si c'est nécessaire d'en faire plus, on va en faire plus. On va être le champion pour aider les familles.

• (10 h 50) •

Le Président : Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, j'ai un tableau didactique, le voici. La pyramide de Maslow. On apprend ça au cégep. En jaune, ce qu'il y a de plus important pour les hommes et les femmes, c'est la faim, la soif, la survie, le repos et l'habitat. Ce qui devrait nous guider quotidiennement, comme parlementaires, c'est d'abord de répondre à ça, d'où l'importance de l'enjeu du logement.

Au Parti québécois, nous reconnaissons la crise du logement. Et notre objectif, qu'on doit avoir collectivement, tous les partis, c'est d'y mettre fin. C'est notre rôle, comme élus, d'assurer à la population un besoin aussi fondamental que de simplement pouvoir se loger correctement, décemment.

Donc, qu'est-ce qu'on peut faire concrètement — et notre approche diffère d'avec ce qu'on a entendu jusqu'à maintenant — pour aider la situation des locataires? Parce que c'est à eux qu'on pense, qui en arrachent, au Québec. On peut en faire plus en matière de logement social.

Dans son dernier budget, le gouvernement de la CAQ proposait de construire 5 500 logements en cinq ans, alors que les besoins, c'est plutôt pour une année. Ce qu'on propose dans notre plan de relance économique, c'est d'en faire à chaque année. Le gouvernement a les ressources financières pour le faire. Il a annoncé des infrastructures importantes, il peut ajuster son budget comme il l'a fait dans d'autres domaines. S'il le fait, il aura notre appui.

Donc, ma question pour le premier ministre est simple : Est-ce qu'il va appuyer notre motion demandant la construction de 5 000 nouveaux logements sociaux par année? Et est-ce qu'on ne peut pas trouver, avec le budget qu'on a, dans les circonstances qu'on vit présentement...

Le Président : M. le premier ministre. Ceci étant, M. le chef du troisième groupe d'opposition, on comprendra tous que, selon nos règles, ce n'était pas vraiment un tableau didactique. Je vous demande de ne pas vous en resservir à nouveau. M. le premier ministre, la réponse est à vous.

M. Legault : Oui, M. le Président, probablement, dans sa pyramide de Maslow, là, la souveraineté du Québec est assez loin. Mais, bon, ça, c'est une autre affaire.

M. le Président, le gouvernement de la CAQ a bonifié l'aide sociale beaucoup plus que le gouvernement du PQ. Le gouvernement de la CAQ a bonifié AccèsLogis beaucoup plus que le PQ. Puis le gouvernement de la CAQ est en train de construire beaucoup plus de logement abordable que le gouvernement de la CAQ... que le gouvernement du PQ, pardon. Bon, ils trouvent ça drôle. Bon, écoutez, on s'amuse avec ce qu'on peut, hein?

M. le Président, le gouvernement de la CAQ, c'est le gouvernement des familles. On va s'occuper, on s'occupe des familles. On sait que la crise de la pandémie a été difficile, on a bonifié l'aide aux organismes communautaires, on s'est assurés que tout le monde... dans la pyramide de Maslow, là, il y avait de l'argent pour que tout le monde mange. On va s'assurer que tout le monde est capable de se loger.

M. le Président, il n'y a pas deux CAQ, mais ce que je vois, c'est qu'il y a deux PQ : un dans l'opposition puis un au gouvernement.

Le Président : Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition. Rappelez-vous notre attention commune.

M. Bérubé : M. le Président, tout le monde a remarqué le ton que j'avais. J'ai fait des propositions. Le premier ministre choisit de répondre en s'attaquant à ma formation politique. Je fais des propositions, je vais en faire d'autres. Je ne comprends pas ce qui se passe, là, mais je vais garder le même ton.

Je rappelle que le béton, c'est une priorité pour le gouvernement. C'est vrai. Je rappelle qu'on n'a jamais eu autant d'investissements en matière d'infrastructures. C'est vrai. C'est dans le projet de loi n° 66. Donc, il n'y a aucune raison qui nous empêche d'investir aussi pour fournir du logement abordable à des milliers de Québécois. C'est une autre sorte de béton.

Si le premier ministre va dans cette...

Le Président : M. le premier ministre, à vous la réponse. Monsieur...

Des voix : ...

Le Président : S'il vous plaît! La parole à M. le premier ministre. Merci, M. le chef.

M. François Legault

M. Legault : M. le Président, moi aussi, je suis de bonne humeur quand on dit ce qui a été dit, pas qu'on déforme les propos, O.K.? M. le Président, on est en train de construire 15 000 logements sociaux. Le PQ, c'est ça qu'il demande. Donc, on est d'accord.

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Je vais tenter d'être encore plus clair. Ça ne suffira pas, les annonces de logements sociaux, il faut en faire plus, c'est une évidence, c'est démontré. J'ai dit au gouvernement qu'il peut changer ses prévisions et en mettre davantage, et on va le supporter dans ce sens-là parce que c'est important. C'est ça, notre proposition. Je n'ai pas jugé des propos d'hier qui ont été faits, on n'embarque pas là-dedans. Je voulais faire une proposition au premier ministre. Je la maintiens et je la fais au nom des locataires du Québec, qui sont dans toutes les régions du Québec. C'est le sens de l'action du Parti québécois pour cet enjeu.

Le Président : M. le premier ministre.

Accès à l'information sur le projet de troisième
lien entre Québec et Lévis

M. Legault : Bien, M. le Président, j'accepte la proposition du chef du Parti québécois. On va construire 15 000 logements sociaux. On en a déjà presque 6 500 de construits. Et, si on en a besoin de plus, bien, ça me fera plaisir d'écouter le chef du Parti québécois.

Le Président : Question principale, M. le député de Marquette.

M. Enrico Ciccone

M. Ciccone : M. le Président, après deux ans et demi, force est de constater que le troisième lien est encore au stade de fantasme. Les gens de la Capitale-Nationale ont besoin de savoir.

Avant 2018, la CAQ s'en donnait à coeur joie pour donner des détails. On connaissait le coût, tout était beau. Le député de La Peltrie mettait même son siège en jeu pour le début de la construction dans le premier mandat. Depuis son élection, c'est le jour de la marmotte. Chaque année, le ministre des Transports demande aux Québécois d'être patients. Le dossier d'affaires alors promis pour juin 2020, le ministre brise sa promesse. À l'automne, promesse brisée. Fin de l'année, promesse brisée. Mardi, il nous parlait de quelques semaines. Hier, sur les ondes de TVA, le député de Chauveau repoussait ça à plusieurs mois. Ça fait 10 mois, 10 mois qu'on patiente, 10 mois que ça retarde. À un moment donné, c'est assez.

Est-ce que le ministre des Transports peut clarifier et dire une fois pour toutes que les travaux vont débuter avant octobre 2022?

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : Eh bien, absolument, M. le Président. Les travaux débuteront à l'automne 2022, comme je l'ai maintes et maintes fois mentionné.

Maintenant, le député de Marquette est impatient, comme la plupart des députés de l'opposition, et je le suis aussi. Il a hâte de connaître les tenants et aboutissants de ce projet. J'ai hâte de les déposer aux Québécois et tous ceux qui sont dans l'Est du Québec, les gens de la Rive-Sud.

Maintenant, je vais lui répondre la même chose que mardi soir aux crédits. Je lui ai mentionné qu'initialement nous avions un tracé qui était prévu un peu plus à l'est, qui passait sous la pointe de l'île d'Orléans, et ce tracé n'était pas optimal pour le transport collectif. J'avais demandé qu'on étudie un projet... un tracé, pardon, centre‑ville—centre‑ville. Et, quand ce tracé a été dévoilé, vous vous souvenez de la réaction du maire de Québec et du maire de Lévis, ils étaient enthousiastes, enthousiastes parce que ces deux projets, le réseau structurant et le tunnel Québec‑Lévis, sont intimement liés.

Boucler la boucle du transport collectif et offrir un cocktail de transport collectif intéressant aux usagers, c'est primordial pour moi. Donc, je vous demande, oui, d'être patients encore quelques semaines pour qu'on soit prêts à dévoiler ce projet tant attendu.

Le Président : Première complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Je n'en crois juste pas mes oreilles, M. le Président. Le ministre des Transports nous dit que les travaux vont débuter dans la prochaine année. Il nous dit : Le troisième lien, là, c'est un tunnel en dessous du fleuve. Je ne suis pas en train de vouloir bâtir, là, un demi-sous-sol à Verdun, là, on va vouloir faire un tunnel sous le fleuve.

Le ministre, hier, nous a dit, de l'Environnement, qu'il n'y avait rien dans ses cartons, du côté de l'Environnement, sur le projet du troisième lien.

Le Président : M. le ministre des Transports.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, il est hors de question de court-circuiter le processus environnemental, il n'y a personne qui a dit qu'on allait court-circuiter ce processus. Est-ce qu'on peut prendre notre temps pour un projet qui durera plus de 100 ans? Oui. C'est le travail qu'on fait présentement. C'est le travail qu'on va faire aussi avec le ministère de l'Environnement quand on sera prêts, quand on sera prêts.

Alors, je lui dis de ne pas s'inquiéter, tout comme les députés de l'opposition. En temps et lieu, dans les prochaines semaines, je vais tout vous dévoiler, comme il se doit.

Le Président : Deuxième complémentaire, Mme la députée de Verdun.

Mme Isabelle Melançon

Mme Melançon : Le ministre des Transports est en train de dire qu'on va court-circuiter, dans le fond, des décisions du BAPE pour aller vite, parce qu'il a annoncé que d'ici avant la prochaine période électorale c'était pour être bâti. Moi, ce que je comprends, là, c'est qu'à la CAQ on veut jouer aux cow-boys avec l'environnement parce que, dans le fond, on veut sauver la job du shérif à Québec.

Le Président : M. le ministre des Transports. Et je vous demanderais de ne pas commenter, je vous entends trop clairement. M. le ministre.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel : M. le Président, je crois parler français. Je pense que la députée déforme mes propos, c'est le cas de le dire. Je n'ai jamais dit qu'on allait court-circuiter le processus environnemental, jamais, jamais. Donc, donnez-nous le temps de faire le travail, de le faire adéquatement pour un projet qui vivra dans le temps plus de 100 ans. Donc, je pense qu'il faut faire les choses de bonne façon. Dans les prochaines semaines, je serai prêt à tout dévoiler.

Le Président : Question principale, M. le député de Laurier-Dorion.

Hausse du coût du logement

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Merci, M. le Président. Hier, le premier ministre a montré, malgré ses explications, qu'il ne comprenait rien à la réalité des 3 millions de locataires au Québec. Il ne sait pas combien coûtent les logements, il ne sait même pas combien les loyers augmentent.

Pour ajouter un autre élément au dossier, je cite le premier ministre : «Au Québec, on a une régie du logement, et toutes les hausses de loyer sont examinées, analysées, souvent refusées.» Et il a ajouté : «Cette année, on parle de 0,5 % qui va être accordé comme maximum d'augmentation de loyer.» Bien, voyons donc, M. le Président! Si vous avez été locataire une fois dans votre vie, vous savez que ça ne se passe pas comme ça.

L'an dernier, le Tribunal du logement a recommandé des augmentations de 1 % des loyers. À Montréal, les augmentations réelles sont quatre fois plus hautes, et ça se répète un peu partout à travers le Québec.

Je demande au premier ministre de revenir sur ses propos. Est-ce qu'il va reconnaître que cette année les loyers vont augmenter de pas mal, pas mal plus que 0,5 %?

• (11 heures) •

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui. Merci, M. le Président. Écoutez, on réitère, en réalité, que l'augmentation des loyers, actuellement, est préoccupante, puis c'est pour ça qu'on pose des gestes. On a quand même sorti des données, parce qu'on a les données, en fin de compte, des loyers médians, Montréal, du studio, en fin de compte, à 650 $; une chambre, à 740 $; deux chambres, 810 $. Donc, on voit quand même les prix des loyers. Mais on est conscients qu'actuellement il y a une augmentation et une pression sur l'augmentation des prix. C'est pour ça qu'on pose des actions, à notre gouvernement, pour gérer cette situation-là momentanée, liée à la crise de la pandémie, c'est-à-dire plus d'épargnes, plus de moyens, plus de rénovations, plus d'argent dans le système.

Donc, on travaille sur le supplément au loyer par des efforts supplémentaires, de l'aide auprès des municipalités pour qu'ils accompagnent les gens qui auraient des difficultés, momentanément, le 1er juillet, à passer à travers. Et, naturellement, la mesure-phare, c'est de construire de plus en plus de logements sociaux, 2 800 de livrés, 3 300 en livraison, 15 000 d'engagés, justement pour diminuer cette pression-là sur le prix de l'immobilier et des loyers.

Le Président : Première complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : La vérité, M. le Président, c'est que le gouvernement ne fait rien pour contrôler les hausses de loyers, là. Le premier ministre pense que l'indice de la régie est obligatoire, mais ce n'est pas vrai, c'est facultatif. Il pense que toutes les augmentations sont examinées par la régie. Ce n'est pas vrai. C'est aux locataires d'en faire la demande. Mais la plupart ne vont pas le faire parce qu'ils ont peur de subir de l'intimidation et finir sur des listes noires. On voit ça à chaque jour dans les journaux de ce temps-ci, le système est brisé.

Qu'est-ce que le gouvernement compte faire pour contrôler l'augmentation des loyers?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, j'aime la question. C'est vrai que la Régie du logement est un tribunal administratif qui permet, en fin de compte, à certains, là, demandeurs de faire des analyses par rapport au respect de certaines règles.

Maintenant, à la question de mon collègue, qu'est-ce qu'on compte faire, bien, c'est ce qu'on dit, c'est ce qu'on répète, c'est ce qu'on fait, c'est ce qu'on fait pour contrôler la hausse des loyers, c'est-à-dire que... À partir du moment où il y a une hausse ou un trop grand différentiel entre l'offre et la demande, c'est ce qui vient faire une pression dans un marché. Alors, nous, qu'est-ce qu'on dit, c'est : On va bonifier l'offre, on va augmenter l'offre, 6 100 portes, 2 800 plus 3 300 qui sont en cours, 15 000 au total.

Le Président : En terminant.

M. Julien : On bonifie l'offre pour réduire la pression et l'écart entre l'offre et la...

Le Président : Deuxième complémentaire, M. le député de Laurier-Dorion.

M. Andrés Fontecilla

M. Fontecilla : Les augmentations de loyer ont lieu maintenant; la solution de la CAQ, là, c'est pour dans quelques années. On apprend que le tribunal du logement, aujourd'hui, n'est pas capable de protéger les données personnelles, qu'il existe des listes noires de locataires qui ont essayé de défendre leurs droits. Une personne mal intentionnée peut faire une liste noire en deux clics sur le site du tribunal du logement. C'est du profilage et c'est immoral.

Est-ce que le gouvernement va réagir pour arrêter les représailles contre les locataires?

Le Président : M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.