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Documents déposés le mardi 31 janvier 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges - 2019-2023, pour les périodes se terminant le 31 mars 2022 et le 31 mars 2023 (PDF, 916 Ko)  271-20230131 Autres
2023-01-31 Déry, Pascale, Ministre de l’Enseignement supérieur Le rapport annuel de gestion 2021-2022 de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial (PDF, 999 Ko)  272-20230131 Rapport annuel
2023-01-31 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel 2021-2022 de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec (PDF, 7 Mo)  273-20230131 Rapport annuel
2023-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 1 concernant l’accès des entreprises d’économie sociale aux marchés publics, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 novembre 2022 par Mme Labrie (Sherbrooke) (PDF, 1 Mo)  274-20230131 Réponses aux questions écrites
2023-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 2 concernant le prolongement du Service rapide par bus (SRB) Pie-IX jusqu’à la rue Notre-Dame, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 novembre 2022 par M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve) (PDF, 127 Ko)  275-20230131 Réponses aux questions écrites
2023-01-31 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 3 concernant les délais d’accès aux cours de francisation dans la région de la Capitale-Nationale, inscrite au Feuilleton et préavis du 30 novembre 2022 par Mme Rotiroti (Jeanne-Mance–Viger) (PDF, 204 Ko)  276-20230131 Réponses aux questions écrites
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport détaillé du Directeur général des élections du Québec sur les résultats des élections générales tenues le 3 octobre 2022 (PDF, 9 Mo)  277-20230131 Autres
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2246, en date du 15 décembre 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la rémunération et les conditions de travail du personnel d’un député et d’autres dispositions réglementaires (PDF, 219 Ko)  278-20230131 Décision du Bureau
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Les tableaux relatifs à la répartition des temps de parole pour les débats restreints et les débats sur les affaires inscrites par les députés de l’opposition (PDF, 60 Ko)  280-20230131 Autres
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 31 janvier 2023 (PDF, 184 Ko)  281-20230131 Autres
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Fortin (Pontiac) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 1er février 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 119 Ko)  282-20230131 Autres
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur la demande des députés du Parti Québécois afin de devenir membre d’une commission parlementaire (PDF, 1 Mo)  283-20230131 Rapport de commissions
2023-01-31 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 5 295 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux cliniques de désensibilisation d’allergies alimentaires (PDF, 40 Ko)  284-20230131 Extrait de pétition
2023-01-31 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 47 travailleurs et travailleuses à l’emploi du CHSLD Plaisance des Îles, concernant le conventionnement prioritaire du CHSLD Plaisance des Îles (PDF, 265 Ko)  285-20230131 Extrait de pétition
2023-01-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2247, en date du 15 décembre 2022, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur le pavoisement et l’éclairage extérieur des édifices de l’Assemblée nationale (PDF, 71 Ko)  279-20230131 Décision du Bureau
 

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