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Documents déposés le jeudi 23 février 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-02-23 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport 2021-2022 de la présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l’Administration gouvernementale concernant l’application de la Loi sur l’administration publique (PDF, 4 Mo)  390-20230223 Autres
2023-02-23 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le rapport quinquennal 2018-2023 de mise en œuvre de la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel (PDF, 1 Mo)  392-20230223 Autres
2023-02-23 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Les comptes de la santé 2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  393-20230223 Autres
2023-02-23 Lamontagne, André, Ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation Le rapport annuel d’activités 2021-2022 de l’Institut de technologie agroalimentaire du Québec (PDF, 2 Mo)  394-20230223 Rapport annuel
2023-02-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie au président de l’Assemblée nationale au sujet de monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et député de Terrebonne (PDF, 466 Ko)  395-20230223 Autres
2023-02-23 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 8, Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (PDF, 3 Mo)  396-20230223 Rapport de commissions
2023-02-23 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l’occasion du discours sur le budget du 22 mars 2022 et à certaines autres mesures (PDF, 1 Mo)  397-20230223 Rapport de commissions
2023-02-23 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un tableau intitulé SSPI Diagnostics – Diagnotics rencontrés chez les élèves suivis par le SSPI (PDF, 60 Ko)  398-20230223 Autres
2023-02-23 Rizqy, Marwah, Députée de Saint-Laurent Copie d’un tableau, en date du 23 février 2023, intitulé Liste des écoles desservies SSPI – année scolaire 2022-2023 (PDF, 148 Ko)  399-20230223 Autres
2023-02-23 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le rapport annuel 2021-2022 de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec (PDF, 4 Mo)  391-20230223 Rapport annuel
 

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