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Documents déposés le mardi 21 mars 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses et les renseignements supplémentaires – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 1 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  429-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les plans annuels de gestion des dépenses des ministères et organismes – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 2 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  430-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits et dépenses des portefeuilles – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 3 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  431-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Les crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l’Assemblée nationale et des personnes désignées – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 4 (versions française et anglaise) (PDF, 6 Mo)  432-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan annuel des investissements et dépenses en ressources informationnelles – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 5 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  433-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale Le plan québécois des infrastructures 2023-2033 – Budget de dépenses 2023-2024 – Volume 6 (versions française et anglaise) (PDF, 8 Mo)  434-20230321 Autres
2023-03-21 LeBel, Sonia, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale La stratégie de gestion des dépenses 2023-2024 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  435-20230321 Autres
2023-03-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Les plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures – Budget de dépenses 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 3 Mo)  436-20230321 Autres
2023-03-21 Julien, Jonatan, Ministre responsable des Infrastructures Le plan québécois des infrastructures 2023-2033 en bref (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  437-20230321 Autres
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 9 concernant les services de transport adapté du Québec, inscrite au Feuilleton et préavis du 21 février 2023 par M. Grandmont (Taschereau) (PDF, 71 Ko)  438-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 11 concernant la disponibilité d’études sur l’impact du bruit autoroutier sur la santé publique, inscrite au Feuilleton et préavis du 22 février 2023 par M. Kelley (Jacques-Cartier) (PDF, 206 Ko)  439-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 12 concernant le conflit de travail au cimetière Notre-Dame-des-Neiges, inscrite au Feuilleton et préavis du 23 février 2023 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 154 Ko)  440-20230321 Réponses aux questions écrites
2023-03-21 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Un extrait d’une lettre, en date du 20 mars 2023, adressée à M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée, par M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections du Québec, relativement à l’élection partielle tenue le 13 mars 2023 dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne accompagnée d’un avis proclamant M. Guillaume Cliche-Rivard élu dans la circonscription électorale de Saint-Henri–Sainte-Anne (PDF, 174 Ko)  441-20230321 Autres
2023-03-21 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 9, Loi modifiant principalement certaines lois instituant des régimes de retraite du secteur public (PDF, 952 Ko)  442-20230321 Rapport de commissions
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Résultats préliminaires 2022-2023 – Tableau 1 (PDF, 185 Ko)  443-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le sommaire des opérations budgétaires – Prévisions 2023-2024 – Tableau 2 (PDF, 187 Ko)  444-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les revenus – Prévisions 2023-2024 – Tableau 3 (PDF, 188 Ko)  445-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses – Prévisions 2023-2024 – Tableau 4 (PDF, 175 Ko)  446-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les dépenses de portefeuilles – Prévisions 2023-2024 – Tableau 5 (PDF, 188 Ko)  447-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le plan budgétaire – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 4 Mo)  448-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Les renseignements additionnels – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 1 Mo)  449-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le discours sur le budget – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 557 Ko)  450-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Girard, Eric, Ministre des Finances Le budget en bref – Budget 2023-2024 (versions française et anglaise) (PDF, 2 Mo)  451-20230321 Discours du budget
2023-03-21 Drainville, Bernard, Ministre de l’Éducation Copie d’un acte de désignation et mandat d’enquête général, en date du 21 mars 2023, émis par M. Drainville, ministre de l’Éducation (PDF, 66 Ko)  452-20230321 Autres
2023-03-21 Ghazal, Ruba, Députée de Mercier Copie d’un document intitulé Recommandations incontournables du collectif jeunesse « La voix des jeunes compte » pour prévenir et contrer les violences sexuelles dans les écoles primaires et secondaires (PDF, 104 Ko)  453-20230321 Autres