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Documents déposés le mardi 23 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-23 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2019 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)  577-20230523 Autres
2023-05-23 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice clos le 31 mars 2020 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)  578-20230523 Autres
2023-05-23 Charette, Benoit, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Les états financiers de l’exercice de sept mois clos le 31 octobre 2020 de Transition énergétique Québec (PDF, 9 Mo)  579-20230523 Autres
2023-05-23 Bonnardel, François, Ministre de la Sécurité publique Le plan stratégique 2021-2025 de la Régie des alcools, des courses et des jeux, modifié en avril 2023 (PDF, 1 005 Ko)  580-20230523 Plan stratégique
2023-05-23 Champagne Jourdain, Kateri, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2022 du Conseil de gestion de l’assurance parentale (PDF, 5 Mo)  581-20230523 Rapport annuel
2023-05-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 23 concernant le traitement fiscal des prestations versées par le Programme de Revenu de base, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 avril 2023 par M. Fontecilla (Laurier-Dorion) (PDF, 3 Mo)  582-20230523 Réponses aux questions écrites
2023-05-23 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 26 concernant les ventes des produits des microdistilleries sur leurs lieux de fabrication, inscrite au Feuilleton et préavis du 20 avril 2023 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 5 Mo)  583-20230523 Réponses aux questions écrites
2023-05-23 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. St-Pierre Plamondon, chef du troisième groupe d’opposition, qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 24 mai 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 90 Ko)  584-20230523 Autres
2023-05-23 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 351 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’amélioration du diagnostic et de la prise en charge du syndrome d’Ehlers-Danlos (PDF, 55 Ko)  587-20230523 Extrait de pétition
2023-05-23 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 7 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le soutien financier temporaire pour les familles en attente d’une place en service de garde éducatif (PDF, 139 Ko)  588-20230523 Extrait de pétition
2023-05-23 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui (PDF, 5 Mo)  585-20230523 Rapport de commissions
2023-05-23 Maccarone, Jennifer, Présidente de la Commission des transports et de l’environnement Rapport de la Commission des transports et de l’environnement -Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 20, Loi instituant le Fonds bleu et modifiant d’autres dispositions (PDF, 1 024 Ko)  586-20230523 Rapport de commissions
 

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