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Documents déposés le mercredi 31 mai 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-05-31 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la commissaire à l’éthique et à la déontologie à la présidente de l’Assemblée nationale au sujet de monsieur Pierre Fitzgibbon, ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, ministre responsable du Développement économique régional et député de Terrebonne (PDF, 459 Ko)  616-20230531 Autres
2023-05-31 Lecours, Lucie, Présidente de la Commission des relations avec les citoyens Rapport de la Commission des relations avec les citoyens - Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 5 Mo)  618-20230531 Rapport de commissions
2023-05-31 Arseneau, Joël, Député des Îles-de-la-Madeleine L’extrait d’une pétition, signée par 104 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures visant à encadrer la vente et la pose d’implants mammaires (PDF, 114 Ko)  619-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 425 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place d’un plan de lutte national contre les drogues du viol (PDF, 58 Ko)  620-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Zanetti, Sol, Député de Jean-Lesage L’extrait d’une pétition, signée par 5 031 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la demande d’un congé de deuil en cas de décès périnatal (PDF, 137 Ko)  621-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Leduc, Alexandre, Député d’Hochelaga-Maisonneuve L’extrait d’une pétition, signée par 1 849 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout du programme de maîtrise professionnelle en orthophonie à la liste des programmes admissibles aux Bourses Perspective Québec (PDF, 143 Ko)  622-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Guillemette, Nancy, Députée de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 568 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko)  623-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Guillemette, Nancy, Députée de Roberval L’extrait d’une pétition, signée par 40 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la modification des subventions accordées pour les appareils auditifs (PDF, 51 Ko)  624-20230531 Extrait de pétition
2023-05-31 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi donnant suite aux recommandations du rapport du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 1 Mo)  617-20230531 Rapport de commissions
2023-05-31 Cadet, Madwa-Nika, Députée de Bourassa-Sauvé Une liasse de décisions rendues par le Tribunal administratif du travail relativement à des litiges portant sur des cas de maladie professionnelle (PDF, 1 Mo)  625-20230531 Autres
 

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