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Documents déposés le vendredi 9 juin 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-06-09 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2023-2027 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 2 Mo)  689-20230609 Plan stratégique
2023-06-09 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2022 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 84 Mo)  690-20230609 Rapport annuel
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2273, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement sur les contrats du Commissaire à la langue française (PDF, 608 Ko)  691-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2282, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail du commissaire au respect (PDF, 153 Ko)  692-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2283-1, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (PDF, 84 Ko)  693-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2283-2, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d’accès à l’information (version anglaise) (PDF, 84 Ko)  694-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2284, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les emplois occasionnels et étudiants et les stages ainsi que leurs titulaires à l’Assemblée nationale (PDF, 134 Ko)  695-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2285, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement précisant les dispositions de la Politique-cadre en matière d’alcool et de drogues en milieu de travail auxquelles l’Assemblée nationale déroge (PDF, 86 Ko)  696-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2286, en date du 8 juin 2023, concernant le Règlement modifiant le Règlement sur les services professionnels fournis par un avocat ou un notaire (PDF, 96 Ko)  697-20230609 Décision du Bureau
2023-06-09 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Consultations particulières à l’égard du rapport sur la mise en œuvre de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. (PDF, 940 Ko)  698-20230609 Rapport de commissions
2023-06-09 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 1 067 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la préservation des vestiges du barrage des rapides Deschênes (PDF, 54 Ko)  699-20230609 Extrait de pétition
 

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