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Documents déposés le mardi 12 septembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 31 juillet 2023, que lui a adressée Mme Joëlle Boutin, députée de Jean-Talon, l’informant de sa démission (PDF, 245 Ko)  700-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 août 2023, que lui a adressée M. Marc Tanguay, chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Michelle Setlakwe, députée de Mont-Royal–Outremont, à titre de leader parlementaire adjointe de l’opposition officielle depuis le 10 août 2023 (PDF, 191 Ko)  701-20230912 Autres
2023-09-12 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2022-2023 de l’Autorité des marchés financiers (PDF, 2 Mo)  702-20230912 Rapport annuel
2023-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 mai 2023 par Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) concernant la nomination d’un ou d’une ministre responsable de la lutte contre l’homophobie et la transphobie (PDF, 188 Ko)  703-20230912 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-09-12 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 23 mai 2023 par M. Zanetti (Jean-Lesage) concernant un soutien financier temporaire pour les familles en attente d’une place en service de garde éducatif (PDF, 155 Ko)  704-20230912 Réponse écrite du gouvernement à une pétition
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport intitulé Rapport d’enquête de la Commissaire à l’éthique et à la déontologie à la présidente de l’Assemblée nationale au sujet de M. Simon Jolin-Barrette, ministre de la Justice et député de Borduas (PDF, 429 Ko)  705-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport d’activité 2022-2023 des Relations interparlementaires et internationales de l’Assemblée nationale (PDF, 5 Mo)  706-20230912 Rapport d'activités
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2022-2023 de la Commission de la fonction publique (PDF, 6 Mo)  707-20230912 Rapport annuel
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une correspondance, entre elle et M. Jean-François Blanchet, directeur général des élections, concernant les motions adoptées par l’Assemblée demandant de divulguer et de rendre publics tous les témoignages et documents de la Commission Grenier (PDF, 621 Ko)  708-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 22 juin 2023, que lui a adressée M. Steven Guilbeault, ministre fédéral de l’Environnement et du Changement climatique, en réponse à la motion adoptée par l’Assemblée le 29 mars 2023 demandant la fin de toute subvention aux entreprises pétrolière et gazières par le gouvernement fédéral (PDF, 495 Ko)  709-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie de la lettre, en date du 16 juin 2023, qu’elle a adressée à Me Nour Salah, la désignant à titre de présidente par intérim de la Commission de la fonction publique à compter du 16 juin 2023, conformément à l’article 109 de la Loi sur la fonction publique, et après consultation du premier ministre et du chef de l’opposition officielle (PDF, 404 Ko)  710-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le diagramme de l’Assemblée, en date du 12 septembre 2023 (PDF, 211 Ko)  711-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Une lettre, en date du 21 août 2023, que lui a adressée Mme Rotiroti, whip en chef de l’opposition officielle, l’informant de la nomination de Mme Virginie Dufour, députée de Mille-Îles, à la fonction de membre du Bureau de l’Assemblée nationale, en remplacement de Mme Michelle Setlakwe, députée de Mont-Royal–Outremont (PDF, 31 Ko)  712-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Copie du préavis de la motion proposée par M. Beauchemin (Marguerite-Bourgeoys) qui sera inscrite au Feuilleton et préavis du mercredi 13 septembre 2023, sous la rubrique « Affaires inscrites par les députés de l’opposition » (PDF, 69 Ko)  713-20230912 Autres
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Modification à la liste des présidentes de séance (PDF, 964 Ko)  714-20230912 Rapport de commissions
2023-09-12 Roy, Nathalie, Présidente de la Commission de l’Assemblée nationale Rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale - Statuer sur une demande du groupe parlementaire formant le gouvernement concernant une nomination au sein de la Commission de l’économie et du travail (PDF, 1 Mo)  715-20230912 Rapport de commissions
2023-09-12 Fontecilla, Andrés, Député de Laurier-Dorion L’extrait d’une pétition, signée par 49 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à permettre aux résidents permanents d’être embauchés comme policiers (PDF, 78 Ko)  716-20230912 Extrait de pétition
2023-09-12 Maccarone, Jennifer, Députée de Westmount–Saint-Louis L’extrait d’une pétition, signée par 1 357 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la reconnaissance de la profession de consultante en lactation IBCLC (PDF, 148 Ko)  717-20230912 Extrait de pétition
2023-09-12 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau L’extrait d’une pétition, signée par 326 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une route traversant le parc national du Mont-Tremblant (PDF, 74 Ko)  718-20230912 Extrait de pétition
2023-09-12 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 265 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une modernisation de l’indice du milieu socioéconomique (PDF, 518 Ko)  719-20230912 Extrait de pétition
 

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