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Documents déposés le mercredi 29 novembre 2023

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Parmi les documents déposés à l’Assemblée, seuls les rapports des personnes désignées par l’Assemblée, les rapports annuels et les plans stratégiques des ministères et organismes du gouvernement du Québec, de même que les rapports de commission, sont disponibles en version électronique (au plus tard 48 heures suivant leur dépôt).

Seule la version imprimée, déposée physiquement à l’Assemblée, constitue la version officielle d’un document déposé.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la consultation des documents non accessibles en version électronique

 
 
Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2023-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 59 concernant le développement de la filière des batteries, inscrite au Feuilleton et préavis du 17 octobre 2023 par M. Bouazzi (Maurice-Richard) (PDF, 130 Ko)  1145-20231129 Réponses aux questions écrites
2023-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 61 concernant le Palais des congrès de Montréal, inscrite au Feuilleton et préavis du 18 octobre 2023 par Mme Lakhoyan Olivier (Chomedey) (PDF, 208 Ko)  1146-20231129 Réponses aux questions écrites
2023-11-29 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse à la question écrite n° 64 concernant les dossiers d’immigration du Québec en attente auprès du gouvernement fédéral, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 octobre 2023 par M. Derraji (Nelligan) (PDF, 248 Ko)  1147-20231129 Réponses aux questions écrites
2023-11-29 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Projet de loi d’intérêt privé n° 205, Loi concernant Mutuelle Beneva (PDF, 1 Mo)  1148-20231129 Rapport de commissions
2023-11-29 Bachand, André, Président de la Commission des institutions Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 40, Loi visant notamment à réformer les cours municipales et à améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la performance du système de justice (PDF, 921 Ko)  1149-20231129 Rapport de commissions
2023-11-29 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 1 429 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 140 Ko)  1150-20231129 Extrait de pétition
2023-11-29 Lachance, Stéphanie, Députée de Bellechasse L’extrait d’une pétition, signée par 375 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’ajout de feux de signalisation piétonniers à l’intersection de la route du Président Kennedy et de l’avenue du Ruisseau (PDF, 22 Ko)  1151-20231129 Extrait de pétition
2023-11-29 St-Pierre Plamondon, Paul, Député de Camille-Laurin L’extrait d’une pétition, signée par 420 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la parité de traitement entre les avocats des CISSS et des CIUSSS et leurs homologues (PDF, 138 Ko)  1152-20231129 Extrait de pétition