(Treize heures quarante et une
minutes)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Bon
mardi. Vous pouvez vous asseoir.
Ça me fait plaisir de vous retrouver. Alors,
j'espère que vous avez passé du bon temps dans vos circonscriptions
respectives. Puis, en plus, bien, une rentrée parlementaire pas comme les
autres, puisqu'on siège ici, au salon rouge. Ça fait un peu... C'est spécial,
j'avoue.
Affaires courantes
Déclarations de députés
Mais, ceci étant dit, nous sommes à la
déclaration de députés et nous allons débuter par Mme la députée de Verchères.
Allez-y, Mme la députée.
Rendre hommage à M. Richard
Paulhus
Mme Suzanne Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite
souligner l'engagement exceptionnel de Richard Paulhus, qui est ici
présent dans les tribunes avec son épouse. Récipiendaire de la Médaille de la
députée, Richard a consacré 30 ans de sa vie à soutenir la jeunesse et à
bâtir des communautés plus inclusives et plus
solidaires. Comme j'aime le dire
souvent, il faut tout un village pour soutenir un enfant, et M. Paulhus a
parfaitement incarné cet esprit.
Fondateur de plusieurs maisons des jeunes,
formateur, instigateur de nombreuses initiatives communautaires, il a su
mobiliser son village pour créer un avenir meilleur pour nos jeunes.
Par son
action, il nous rappelle que soutenir notre jeunesse est le meilleur moyen de
garantir un avenir prometteur pour notre société.
Merci, M. Paulhus. Vous êtes une véritable
source d'inspiration.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Alors, nous allons poursuivre avec Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.
Rendre hommage à la Dre
Jeannie Haggerty
Mme Michelle Setlakwe
Mme Setlakwe : Mme la Présidente,
j'ai l'honneur de souligner en cette enceinte le parcours exceptionnel de Dre Jeannie Haggerty, à qui je remettrai,
conjointement avec ma collègue députée de Notre-Dame-de-Grâce, une
médaille de la députée.
Première titulaire de la Chaire de recherche en
médecine familiale et communautaire de l'Université McGill, au Centre hospitalier de St. Mary, et
professeure de médecine familiale à l'Université McGill, Dre Haggerty est
une pionnière dans l'amélioration des soins de santé primaires au
Québec.
Ses travaux
de recherche ont non seulement contribué à renforcer la qualité des soins de
santé offerts à l'ensemble de la communauté, mais ont également amélioré
l'accès aux services pour les plus vulnérables, notamment en intégrant
les patients au coeur du processus de recherche.
Ses contributions dépassent les frontières de
notre province et continuent d'influencer les pratiques des soins de santé à
l'échelle internationale.
Merci, Dre Haggerty, pour votre dévouement
envers nos communautés et notre société.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à M. le député de Chauveau.
Souligner le 30e anniversaire
des Résidences Curé-Lapierre
M. Sylvain Lévesque
M. Lévesque (Chauveau) : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Les Résidences Curé-Lapierre célèbrent cette année
leur 30e anniversaire. Je salue, dans les tribunes, le président,
M. André Gauthier, accompagné de membres du conseil d'administration.
C'est au début des années 90 que
M. Paul-Eugène Couture a commencé à réfléchir aux aînés de Saint-Émile qui
pourraient un jour avoir besoin de se loger à moindre coût. Vous serez d'accord
avec moi, il était avant-gardiste.
Il a partagé sa préoccupation à M. Bernard
Lafrance, et, rapidement, un projet d'auberge pour les aînés a vite pris la forme. Repris par la Société d'habitation
du Québec, le projet est devenu, en 1994, Les Résidences Curé-Lapierre, 24 logements
subventionnés pour personnes aînées autonomes et semi-autonomes.
Merci aux membres du premier C.A. :
Roger Barbeau, Lucie Doucet, Jacques Gagné, Lise Balleux, Bernard Lafrance,
Carole Verret et Jeanne B. Cloutier.
Grâce à vous,
24 personnes aînées bénéficient d'une meilleure qualité de vie.
Bon 30e anniversaire!
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Mme la députée de Sherbrooke, la
parole est à vous.
Souligner
l'importance de faciliter l'accès à l'information et aux services
gouvernementaux dans le contexte d'un virage numérique
Mme
Christine Labrie
Mme Labrie : Mme
la Présidente, aujourd'hui, je porte la voix des groupes populaires en
alphabétisation du Québec qui ont mis sur pied la campagne Traversons
l'écran : pour un virage numérique humain.
Le gouvernement a
accéléré la transformation numérique dans plusieurs ministères. Les avantages sont
nombreux, mais les impacts sont grands pour
ceux et celles qui sont peu alphabétisés, qui ont une faible littératie
numérique ou qui sont en situation de pauvreté.
Plus
de 1 million d'adultes sont considérés peu alphabétisés, au Québec.
7 % des adultes n'ont pas de connexion Internet. Pour eux, quand tout est en ligne, avoir accès aux services
devient un parcours du combattant, et pourtant ils sont plus précaires
et ils ont plus souvent besoin de faire des démarches auprès de l'État.
Je veux sensibiliser
le gouvernement à l'importance de s'assurer que les communications et
procédures soient simples et réfléchies en fonction des citoyens les plus
vulnérables. La transition vers le numérique doit s'accompagner d'initiatives
supplémentaires en alphabétisation et pour faciliter l'accès à Internet et à du
matériel informatique.
J'invite
aussi les différents ministres à garder des services en personne dans leurs
ministères. Ça fait toute la différence, pour les plus vulnérables, d'avoir
accès à des services avec un humain. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous poursuivons avec
M. le député de Taillon.
Souligner
la Journée mondiale de prévention du suicide
M.
Lionel Carmant
M. Carmant : Mme
la Présidente, c'est aujourd'hui la Journée mondiale de la prévention du
suicide. Le Québec a fait de grands progrès
au cours des dernières années en matière de prévention du suicide. Malgré tout,
il faut continuer d'agir, car ce sont
toujours trois personnes qui s'enlèvent la vie chaque jour au Québec. C'est
trop. Un seul suicide en sera toujours un de trop.
Il ne faut pas rester
seul avec sa souffrance. De l'aide et des ressources existent. En tout temps,
pour soi ou pour un proche, il ne faut pas
hésiter à les utiliser. Il y a, bien sûr, la ligne 1 866 appelle. Il
est aussi possible de communiquer par un intervenant par un texto au
#535353 ou en clavardant sur le site suicide.ca.
J'en profite pour
souligner le travail essentiel des intervenantes et intervenants et de tous nos
partenaires en prévention du suicide.
Restons à l'écoute les uns et les autres et soyons à l'écoute des signes de
détresse chez notre entourage. Parfois, un simple «comment ça va?» fait
toute une différence. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je cède la parole à Mme
la députée de D'Arcy-McGee.
Souligner
la Journée mondiale de prévention du suicide
Mme Elisabeth
Prass
Mme Prass :
Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, nous célébrons la 22e Journée
mondiale de la prévention du suicide sous le
thème Je manifeste mon engagement. Cette journée est un appel à l'unité
face à une réalité qui touche beaucoup trop de Québécois et Québécoises.
À l'occasion de cette
journée, rappelons-nous qu'il y a toujours de l'espoir et de l'aide pour ceux
qui ont des pensées suicidaires. Il est
essentiel de briser la stigmatisation qui entoure la santé mentale et
d'encourager des conversations ouvertes et honnêtes sur nos difficultés.
Nous devons tendre la main à ceux qui en ont besoin, les écouter sans les juger
et leur apporter le soutien et les ressources nécessaires pour les aider à
travers les moments les plus sombres.
L'Association
québécoise de la prévention du suicide nous invite à signer le Manifeste pour
un Québec sans suicide, un geste symbolique qui marque notre engagement à
prévenir le suicide et à soutenir ceux qui en ont besoin.
En cette journée
internationale de prévention du suicide, réaffirmons notre engagement à sauver
des vies et à promouvoir la santé mentale.
Ensemble, faisons du Québec un lieu où chacun se sent entendu, soutenu et
valorisé. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Nous poursuivons avec M. le
député de Saint-Jean.
Rendre hommage à M. Denis Tremblay
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux : Mme
la Présidente, le hasard fait si souvent bien les choses que des dizaines de
citoyens du secteur L'Acadie, de
Saint-Jean-sur-Richelieu, sont en visite aujourd'hui au parlement et peut-être
même dans les tribunes en ce moment,
alors que je me lève pour reconnaître et saluer un des fils de L'Acadie,
M. Denis Tremblay, qui, lui, est dans les tribunes et à qui j'ai eu le privilège de remettre la Médaille du
député de l'Assemblée nationale pendant L'International de
montgolfières, le mois dernier.
Denis est un pionnier
de la photographie panoramique, qui lui a littéralement fait faire le tour de
la planète parce que sa technique et ses
clichés ont su capturer l'intérêt des plus grandes compagnies, comme Microsoft,
sans parler des géants de l'industrie touristique du monde entier, qui
se le sont arraché. La réputation internationale de son oeuvre n'est plus à
faire et nous honore et nous enorgueillit tous.
Merci,
Denis Tremblay, de nous avoir si bien représentés et photographiés, et d'avoir
été un ambassadeur de qui nous sommes, et d'être et de faire la fierté
des gens de chez nous. Merci, Denis.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, je cède la parole à M. le député de
Matane-Matapédia.
Rendre
hommage à Mme Maude Charron
M. Pascal
Bérubé
M. Bérubé : Mme
la Présidente, aujourd'hui, je tiens à souligner la remarquable performance de
l'haltérophile Maude Charron aux Jeux
olympiques de Paris. L'athlète résidente de Sainte-Luce, dans La Mitis, a
offert, encore une fois, une prestation sportive extraordinaire lors de
ses deuxièmes jeux en décrochant la médaille d'argent dans la catégorie des
59 kilos.
Maude
a fait sa marque rapidement dans ce sport qu'elle a débuté en 2015. Son
parcours inspirant, débuté bien avant les
projecteurs de ses premiers Jeux olympiques à Tokyo, démontre à quel point le
travail acharné et la persévérance sont des éléments clés du succès.
Non seulement Maude
est une athlète d'élite, mais elle incarne aussi des valeurs de courage et
d'excellence qui inspirent les jeunes athlètes. En tant que représentante de
notre communauté, elle fait la fierté de toute notre région.
Je tiens à la
féliciter à nouveau pour ses réalisations exceptionnelles. Elle nous rappelle
que les rêves, lorsqu'ils sont soutenus par le travail et la passion, peuvent
véritablement se concrétiser. Merci, Mme la Présidente.
• (13 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de Johnson.
Rendre
hommage à Mme Karine Lafortune
M.
André Lamontagne
M.
Lamontagne : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Depuis maintenant
10 ans, les citoyens du comté de Johnson
et moi-même pouvons bénéficier de l'engagement continu de Karine Lafortune
comme membre de l'équipe du bureau de circonscription.
Je
me rappelle encore la femme qui, sans expérience dans le domaine, a fait ses
débuts à titre de stagiaire en 2014. Posée et discrète, Karine a été,
dès le départ, une employée fiable et avide d'apprendre.
Depuis,
j'ai pu avec intérêt la voir évoluer, acquérir de l'expérience, gagner en
assurance et devenir la professionnelle chevronnée qu'elle est
aujourd'hui.
Calme,
Karine est dotée d'une perspicacité essentielle au travail d'attachée
politique. Généreuse et débrouillarde, elle va toujours au-delà des attentes
pour trouver une solution pour nos citoyens.
Proactive, empathique
et d'une écoute patiente, elle représente pour plusieurs de nos concitoyens la
voix douce qui les accompagne dans leurs moments plus difficiles.
Karine,
les gens de Johnson et moi-même te remercions pour ton dévouement exemplaire.
C'est un privilège et un bonheur pour moi de t'avoir à mes côtés. Merci
pour tout.
Mme la Présidente,
Mme Lafortune est avec nous. Merci.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner
le 35e anniversaire de la maison de la famille La Parentèle de Laval
Mme Céline
Haytayan
Mme Haytayan : Merci, Mme la
Présidente. La Parentèle de Laval célèbre cette année son
35e anniversaire, marquant trois décennies et demie de soutien inestimable
aux familles lavalloises.
Cet organisme
communautaire s'est imposé comme un acteur essentiel dans l'accompagnement des
parents et des enfants, offrant des services très variés tels que la
halte-garderie, des ateliers de stimulation, de l'accompagnement scolaire, des
activités ludiques, sportives, un espace de discussion et d'écoute
bienveillant, et j'en passe.
Dans Laval-des-Rapides, l'impact positif de cet
organisme se fait particulièrement sentir. En soutenant les familles les plus vulnérables, souvent à faibles
revenus, il participe activement à la cohésion sociale et au développement
harmonieux des jeunes générations. Ce 35e anniversaire
est l'occasion tout indiquée de saluer l'importance de La Parentèle, de
sa fabuleuse équipe, et de célébrer son grand apport à la vie communautaire.
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, nous
poursuivons avec Mme la députée de Rimouski.
Souligner le 80e anniversaire
de l'Institut maritime du Québec
Mme Maïté Blanchette
Vézina
Mme
Blanchette Vézina : Merci,
Mme la Présidente. Je tiens à souligner le 80e anniversaire de l'Institut
maritime du Québec.
Encore aujourd'hui, l'IMQ demeure le seul centre
de formation de la main-d'oeuvre maritime au Québec et le seul francophone en
Amérique du Nord.
L'institut est un fleuron québécois et un atout
majeur pour la technopole maritime qu'est Rimouski. C'est le 24 mai 1944
que l'école a été fondée, grâce à la vision de M. Jules-A. Brillant.
L'Institut
maritime du Québec est devenu une école nationale unique qui offre six
formations collégiales techniques de haut niveau. En 80 ans, l'IMQ
a formé des centaines de diplômés, tous programmes confondus. Sillonnant les
mers de tout le globe et oeuvrant aux quatre coins du monde dans le domaine
maritime et de la logistique, ils contribuent à la réputation d'excellence de
l'école grâce aux compétences et aux savoirs acquis lors de leur formation.
À tous les employés, étudiants, anciens
étudiants et professeurs, je vous souhaite un bon 80e anniversaire.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Alors, nous allons terminer
avec Mme la députée de Saint-François.
Rendre hommage à M. Richard
Hébert
Mme Geneviève Hébert
Mme Hébert : Mme la Présidente, la
ville de Coaticook a donné le nom de Richard Hébert au terrain de soccer du
parc Denis-Marcoux.
M. Hébert est décédé trop tôt, en 2023, à
52 ans.
Son dévouement au club de soccer Éclipse de
Coaticook remonte à 2002, comme directeur technique, puis président à partir de
2005.
À la barre
pendant 18 ans, il a aussi cumulé la responsabilité des équipements, des
commandites et de l'arbitrage.
M. Richard Hébert a dirigé le Tournoi provincial
des frontières et il a été secrétaire-trésorier de Soccer Estrie de 2013 à
2022.
Figure
emblématique de l'Éclipse, il était présent pour tout le monde, persévérant, à
toute épreuve et voué corps et âme à son sport jusque sur son lit
d'hôpital.
Son aura de
développeur du ballon rond plane sur le terrain qui porte son nom, et son don
de rassembleur inspirera les générations à venir de l'Éclipse.
Mme la
Présidente, je tiens à saluer un de ses quatre enfants, soit Carolanne, ici
présente dans nos tribunes. Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Ceci met fin à la rubrique
de déclarations de députés.
Et je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à 13 h 56)
(Reprise à 14 h 08)
La Présidente : Bonjour, tout le
monde. Bonne rentrée.
Messieurs dames les députés, c'est avec
tristesse que nous avons appris le décès de M. Marcel Parent, député de Sauvé de 1984 à 1998. Nous allons nous
recueillir quelques instants en ayant une pensée particulière pour sa famille
et ses proches.
Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous
asseoir.
Et voilà, les portes se referment. Chers
collègues parlementaires, je vais me permettre de vous adresser la parole brièvement quelques instants pour vous
rappeler que nous entamons aujourd'hui une étape historique pour l'Assemblée
nationale du Québec.
Vous avez remarqué, en regardant les murs, que nous ne sommes plus dans le
salon bleu, mais bien dans le salon
rouge, appelé la salle du Conseil législatif. Ce salon rouge, que je trouve un petit peu plus
rose que rouge, nous allons
l'utiliser pour nos travaux et nos débats au cours des deux prochaines années,
c'est-à-dire jusqu'à l'automne 2026, le temps que notre enceinte
préférée, le salon bleu, se fasse refaire une beauté. Alors, il y aura
d'importants travaux de rénovation et de
restauration patrimoniale qui s'y dérouleront. Nous le retrouverons encore plus
beau et mieux adapté, au bénéfice de
toutes et de tous. Après tout, ces lieux font partie de l'héritage patrimonial
des Québécoises et des Québécois.
• (14 h 10) •
Cela dit, ce n'est pas vraiment la couleur des
murs qui importe, mais surtout la couleur et la teneur de vos propos. Chers députés, toutes et tous autant que
vous êtes, vous avez une immense responsabilité et un très grand privilège,
soit celui de représenter vos concitoyennes et concitoyens ici même, à
l'Assemblée nationale du Québec. Alors, c'est la
raison pour laquelle je tiens à nous rappeler, avant de débuter cette période
de questions, que nous devons porter une grande attention à la teneur de nos propos, mais surtout je considère
que nous avons une obligation, une obligation de nous comporter de façon digne et respectueuse les uns à
l'égard des autres. Bien sûr, nos débats peuvent être musclés et enflammés,
mais toujours dans le respect. Et je suis d'ailleurs persuadée que ces futures
périodes de questions seront à la hauteur des
attentes des citoyens, et je sais que vous l'êtes et serez encore de dignes
représentants de la nation québécoise. Je suis très fière d'être ici,
devant vous, et de présider à vos travaux.
Sur ce, je vous souhaite une excellente rentrée.
Et, n'oubliez pas, pas de bravo. Alors...
(Applaudissements)
La Présidente : Je rappelle
qu'à cette étape-ci les députés ont le droit d'applaudir.
Présence d'une délégation de
parlementaires canadiens à l'occasion de la
45e Conférence annuelle du Conseil canadien des comités des comptes
publics et du Conseil canadien des vérificateurs législatifs
Sur ce, j'ai le plaisir de souligner la
présence, dans les tribunes, de parlementaires canadiens à l'occasion de la 45e Conférence
annuelle du Conseil canadien des comités des comptes publics et du Conseil
canadien des vérificateurs législatifs.
Présence de M. Maxime
Arseneau, ex-parlementaire
de l'Assemblée nationale
Et j'ai également le plaisir de souligner la
présence, dans les tribunes, de M. Maxime Arseneau, ancien député des
Îles-de-la-Madeleine.
Dépôt de la lettre de
démission du député
de Terrebonne, M. Pierre Fitzgibbon
Et, avant de
poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M. Pierre Fitzgibbon, dans laquelle il m'informe de sa démission à
titre de député de Terrebonne. Cette démission prenait effet le
5 septembre dernier.
Nous poursuivons les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations
ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt de documents
À la rubrique Dépôt de documents, Mme la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Fréchette : Oui,
Mme la Présidente. Permettez-moi de déposer le rapport annuel d'activité et de
développement durable 2023‑2024 d'Investissement Québec. Merci.
La Présidente : Ce document est
déposé. M. le ministre de la Culture et des Communications.
M. Lacombe : Merci, Mme la
Présidente. Permettez-moi de déposer le plan stratégique 2023‑2027 de la Société du Grand Théâtre de Québec, du Musée national des beaux-arts du Québec, ainsi que le rapport d'activité 2023‑2024 du Conseil consultatif de la
lecture et du livre. Merci.
La Présidente : Ces documents sont
déposés. M. le leader du gouvernement.
M. Jolin-Barrette : Oui,
bonjour, Mme la Présidente. Heureux de vous retrouver.
Je dépose les
réponses aux questions inscrites au feuilleton le 9 mai 2024 par la
députée de Vaudreuil, le 29 mai 2024 par la députée de Mille-Îles
et le 7 juin 2024 par la députée de Mercier.
Et je dépose
également les réponses du gouvernement aux pétitions déposées en Chambre le
22 mai 2024 par la députée de Mont-Royal—Outremont et le 28 mai 2024 par la députée de Mercier.
La Présidente : Ces
documents sont déposés.
Pour ma part, je dépose le rapport d'activité
des relations interparlementaires et internationales de l'Assemblée nationale
pour l'année 2023‑2024.
Je dépose le rapport annuel 2023‑2024 de la Commission
de la fonction publique.
Je dépose également le nouveau diagramme de
l'Assemblée en date d'aujourd'hui.
Enfin, j'ai reçu préavis d'une motion qui sera
inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires inscrites par les députés de
l'opposition. Conformément à l'article 97.1 du règlement, je dépose copie
du texte de ce préavis.
Dépôt de rapports de
commissions
À la rubrique Dépôt de rapports de commissions,
est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 4.4 des règles de
fonctionnement afin de déposer des rapports du comité directeur de la
Commission de l'Assemblée nationale? Consentement? Consentement.
Modification à la composition
de commissions parlementaires
Je dépose donc les rapports du comité directeur
de la Commission de l'Assemblée nationale qui s'est tenu le 21 août 2024 afin de statuer sur la demande
du député d'Arthabaska pour devenir membre de la Commission des finances publiques, le 21 août 2024 afin de statuer sur une
demande du deuxième groupe d'opposition concernant un changement de membre à la Commission de l'administration publique ainsi que sur la désignation à la vice-présidence de la commission,
le 6 septembre 2024 afin de statuer sur une demande du groupe
parlementaire formant le gouvernement concernant des changements de membres au sein des commissions parlementaires, et le
9 septembre 2024 afin de statuer sur une demande du groupe formant
l'opposition officielle concernant un changement de membre à la Commission de
l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
Je cède
maintenant la parole à Mme la première vice-présidente et députée de
Saint-Hyacinthe pour la présentation d'une motion.
Motion proposant d'adopter les
modifications
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, Mme la Présidente. Je propose :
«Que les modifications à la composition des
commissions telles que prévues au rapport du comité directeur de la Commission
de l'Assemblée nationale soient adoptées.»
La
Présidente : Est-ce qu'il y a consentement pour déroger aux
articles 129 et 134 du règlement? Consentement? Consentement.
Merci.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée? Adopté.
Dépôt de pétitions
À la rubrique Dépôt de pétitions, Mme la députée
de Vaudreuil.
Mettre en place des mesures
pour assurer un environnement
de travail sain pour les élus municipaux
Mme Nichols : Merci, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 140 pétitionnaires. Désignation : citoyens et
citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués sont les suivants :
«Considérant que les députés de l'Assemblée
nationale ont unanimement rappelé l'importance de respecter le droit, pour tous
les élus du Québec, de travailler dans un environnement sain;
«Considérant
qu'il est essentiel de protéger notre démocratie et par le fait même celles et
ceux qui sont élus pour la représenter;
«Considérant que la ministre des Affaires
municipales a déclaré qu'"aucun élu ne mérite d'être injurié, agressé,
humilié et sali";
«Considérant
que la recrudescence de démissions d'élus municipaux depuis les dernières
élections municipales;
«Considérant que chacune de ces démissions engendre
des coûts importants, des pertes de représentativité pour les citoyens
fragilisant ainsi notre démocratie;
«Considérant les nombreux appels à l'aide
manifestés [par les] élus municipaux victimes d'incivilité;
«Considérant qu'à l'heure actuelle un élu
municipal doit se munir d'une résolution du conseil de ville afin de recevoir
des services d'accompagnement;
«Et l'intervention réclamée se résume
ainsi :
«Nous, signataires, demandons au gouvernement du
Québec :
«Qu'il
forme une commission parlementaire afin de se pencher sur le manque de
transparence et les incivilités dans le monde municipal, ainsi que sur les
nombreuses démissions d'élus municipaux et pour en arriver à appuyer les
considérations inclues dans la pétition;
«[Demande] de
standardiser les règlements municipaux;
«D'implanter un code
de civilité obligatoire au sein de tous les conseils;
«Qu'un ombudsman soit
créé pour en assurer l'application et imposer des sanctions;
«La création de
formations obligatoires pour tous les élus municipaux et exiger des formations
annuellement.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition.
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé. Maintenant, Mme la
députée de D'Arcy-McGee.
Réviser
les directives régissant le traitement des patients
atteints de problèmes de santé mentale
Mme Prass :
Merci, Mme la Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à
l'Assemblée nationale, signée par 62 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Considérant que les
patients souffrant de troubles mentaux rencontrent des difficultés à maintenir
une routine et à naviguer dans un système de soins complexe;
«Considérant
que les informations préalables sur les obligations des parties et des médecins
concernant les plans de traitement sont souvent insuffisantes;
«Considérant
que les patients manquant leurs rendez-vous en santé mentale verront leur accès
à d'autres services annulés s'ils manquent plusieurs rendez-vous;
«Considérant que la non-présentation de documents
requis peut entraîner des injustices telles que la perte d'assurance
invalidité;
«Considérant
que l'accès insuffisant aux soins psychiatriques peut entraîner des
répercussions sociales et économiques significatives;
«Considérant que les
mécanismes de recours établis pour obtenir des explications supplémentaires sur
les décisions prises par les établissements
de santé, tels que le Centre hospitalier St. Mary à Montréal, face aux
décisions de cessation de services psychiatriques et/ou de faire appel à
la réduction des soins sont souvent insuffisants;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De rendre
disponibles toutes les lignes directrices administratives pertinentes et les
"protocoles" régissant le traitement des patients psychiatriques;
«Que
tous les établissements de santé, tels que le Centre hospitalier de St. Mary à
Montréal, qui fournissent des services aux patients atteints de troubles
mentaux révisent d'urgence, dans l'intérêt de tous les patients atteints de
problèmes de santé mentale, des directives claires et transparentes régissant
les obligations des patients et des praticiens médicaux dans tout plan
de traitement.»
Je certifie que cet
extrait est conforme à l'original de la pétition. Merci.
• (14 h 20) •
La
Présidente : Cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Et,
juste avant de commencer la période de questions et de réponses orales,
permettez-moi de souligner l'arrivée d'une
nouvelle cohorte de pages étudiants pour l'année 2024‑2025.
Alors, je vous présente quelques-unes et quelques-uns de ces
14 jeunes femmes et jeunes hommes qui seront en poste cette année, tant
ici, dans la salle du Conseil législatif, qu'en commission parlementaire. Je
leur demanderais de bien vouloir s'avancer, s'il vous plaît.
Alors,
au nom de la présidence et de tous les députés, je vous souhaite de profiter
pleinement de cette expérience unique au sein de notre Parlement. Soyez assurés
que les parlementaires et le personnel de l'Assemblée feront tout en leur
possible pour vous procurer le
soutien nécessaire à la réalisation de votre stage. Vous êtes vraiment beaux à
voir. On peut les applaudir.
(Applaudissements)
La Présidente :
Bon stage, mesdames messieurs.
Questions
et réponses orales
Et,
oui, M. le chef de l'opposition officielle, oui, nous en sommes maintenant
rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la
parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Stratégie
du gouvernement en matière de développement économique et d'énergie
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Merci beaucoup,
Mme la Présidente. Vous le savez, l'Assemblée nationale, aujourd'hui, est au
salon rouge. Mais il n'y a pas que l'Assemblée nationale qui est au rouge, Mme
la Présidente, c'est tout le Québec, en matière énergétique, qui est dans le rouge, avec
le mauvais gouvernement de la Coalition avenir Québec, qui est dans le
début de sa septième année.
On peut voir que la
preuve est faite, la CAQ n'est pas le parti de l'économie. L'énergie est le
moteur de notre économie. L'énergie, c'est
même notre fierté nationale. La CAQ a négligé pendant six ans l'évolution de ce
dossier-là et fait en sorte qu'aujourd'hui on est dans le rattrapage, on
est dans l'urgence, Mme la Présidente.
À minuit moins cinq,
le premier ministre, qui présentait Pierre Fitzgibbon comme étant le fer de
lance de ses visions économiques, bien, il
lui a dit : Pars donc tout de suite, ça ne fera pas bien, bien plus de
différence si tu pars tout de suite, Pierre, et, à minuit moins cinq, il a
délégué une nouvelle ministre pour le projet de loi n° 69
que Pierre Fitzgibbon avait pris un an et demi à concocter.
Le
6 juin dernier, il disait, Pierre Fitzgibbon, je le cite : «Si la
Régie dit : C'est 4 % d'augmentation, nous, on dit : C'est 3 %. Donc, Hydro-Québec va recevoir 1 % du gouvernement.» Et il évaluait ça à, à peu près,
100, 200, 300 millions.
Ça
va venir de la même poche. Pour compenser Hydro-Québec, si ce n'est pas
dans les tarifs, ce sera par le fonds consolidé, les taxes et impôts.
Le premier ministre
peut-il avoir le courage de dire, dans ce dossier-là, la vérité aux Québécois?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault :
Oui. Mme la Présidente, j'ai mis à jour mes petits tableaux parce que
j'avais un pressentiment que les rouges, qui
sont habitués dans le rouge, poseraient une question sur l'économie. Ce qu'on
voit ici, Mme la Présidente, c'est l'indicateur en économie le plus
important, c'est-à-dire le PIB par habitant, et ce qu'on voit, c'est que,
depuis que la CAQ est au pouvoir, bien, au Canada, il y a eu une baisse de
3 %, dans le reste du Canada, alors qu'au Québec il y a eu une augmentation 0,8 %. Si on prend le salaire moyen, il
y a eu une augmentation de 22 % dans le reste du Canada, 26 % au Québec depuis que la CAQ est au
pouvoir. Et, Mme la Présidente, le meilleur, le revenu disponible après impôt
et après inflation au... dans le reste du Canada, il y a une augmentation de
3,6 %, alors qu'au Québec ça a été une augmentation de 13,2 %.
Regardez ça, là. C'est ça, le résultat, entre autres, avec les baisses d'impôt.
Donc,
Mme la Présidente, ce qu'il est important de dire, c'est que, depuis six ans,
ce qu'on n'a pas vu souvent dans l'histoire avec le Parti libéral, le
Québec a mieux fait que le reste du Canada.
Maintenant,
Mme la Présidente, il y a une opportunité extraordinaire qui se présente au
Québec avec la décarbonation planétaire.
On a la possibilité, Mme la Présidente, de faire des profits importants en
vendant de l'énergie propre aux entreprises,
en faisant de l'argent, Mme la Présidente, pour encore réduire davantage notre
écart de richesse puis éventuellement l'éliminer.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay :
Mme laPrésidente, vous l'avez entendue, la réponse du premier
ministre. Je lui ai parlé des tarifs d'Hydro-Québec que les particuliers
devront payer, et notamment les PME. Quand le premier ministre dit : C'est
3 % ad vitam aeternam, Mme la
Présidente, il fait trop peu de cas de ce que Pierre Fitzgibbon disait. Je le
cite : «Si c'est en haut de 3 %, il y a un budget pour
compenser cette hausse-là pour Hydro-Québec.»
Le
premier ministre peut-il confirmer, oui ou non, qu'il va envoyer un chèque
d'argent public à Hydro-Québec pour que... et puis que ce sera les
Québécois qui vont payer pour cet argent-là?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, la
nouvelle ministre de l'Économie et de l'Énergie a été très claire ce matin, le
président d'Hydro-Québec a été très clair ce
matin°: quand on parle des tarifs résidentiels, il n'y aura pas d'augmentation
de plus de 3 % par an.
Par
contre, concernant les entreprises, Mme la Présidente, on sait que le Québec,
pour les entreprises, a les tarifs à peu près les plus bas en Amérique du Nord.
Donc, graduellement, on va augmenter ces tarifs-là, pour le bien des Québécois.
Et je ne comprends pas le problème du Parti libéral, parce qu'actuellement il y a plus d'entreprises qui veulent de
l'énergie que l'énergie qu'on a de disponible.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Marc
Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, il y a plus d'entreprises qui veulent de
l'énergie que de l'énergie disponible, puis ces entreprises-là, qui se font dire non, ce sont les entreprises
québécoises. Quand on parle de nationalisme économique, c'est ce qui a fait dire, ce matin, à Michael
Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec, je le cite : «Jusqu'à date, la réponse pour
les industries existantes d'ici
n'était pas suffisamment importante par rapport à leur demande. Il faut
rebalancer les choses.»
Reconnaît-il, Mme la
Présidente, qu'il est allé prioriser des projets de compagnies étrangères et
qu'il a dit non à des compagnies québécoises qui en auraient besoin?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la
Présidente, on va mettre les choses très claires. Il y a actuellement au Québec
des entreprises québécoises puis des
entreprises non québécoises qui ont besoin d'électricité pour se décarboner. Il
y a aussi des entreprises qui sont à l'extérieur, qui veulent venir
s'installer au Québec, qui ont besoin d'électricité. Comment fait-on le choix,
Mme la Présidente? Bien, on regarde les entreprises qui ont le plus de
retombées pour les Québécois. Si une entreprise crée des emplois à 50 $ de
l'heure puis une autre en crée à 20 $ de l'heure, bien, moi, je choisis
celle à 50 $ de l'heure. C'est comme
ça, Mme la Présidente, que, depuis six ans, on a réduit notre écart de richesse
avec le reste du Canada.
La Présidente : Troisième
complémentaire.
M. Marc Tanguay
M. Tanguay : Moi, je
pense aux 320 travailleurs des Forges de Sorel, journal Les Affaires,
11 juillet dernier, 320 travailleurs, ils ne voulaient pas
360 mégawatts, ils voulaient 16 mégawatts pour faire en sorte de
diminuer leur empreinte carbone. Ils se sont fait répondre : «À Québec, on
dit à l'entreprise qu'il n'y a pas d'énergie disponible», Mme la Présidente.
Alors, le
nationalisme économique, on repassera. C'est nos entreprises, notre monde. Il a
délaissé nos entreprises québécoises.
La Présidente : M. le premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente,
qu'est-ce que veulent les Québécois? Des emplois mieux payés, hein? Un Québécois ou une Québécoise aime mieux un emploi à
40 $ qu'un emploi à 20 $ de l'heure. On est en train de complètement
changer l'économie du Québec pour augmenter, vous l'avez vu sur les tableaux
tantôt, augmenter le salaire moyen au Québec
plus vite que dans le reste du Canada. Moi, je pense que les Québécois, c'est
ça qu'ils souhaitent, mais ce que je comprends, c'est que, si le Parti
libéral était là, bien, ce ne serait pas ça.
• (14 h 30) •
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la députée de Saint-Laurent.
Stratégie du gouvernement en
matière de développement économique et d'énergie
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. Je suis dans l'obligation de donner raison
au premier ministre du Québec
lorsqu'il dit que ce n'est pas ça que les Québécois veulent. Quand vous
dites : On veut créer des emplois pour des Québécois, pouvez-vous m'expliquer alors pourquoi que Northvolt, ce
sont des employés étrangers, pour lancer la production? Est-ce que les
Sud-Coréens, maintenant, ça rentre dans vos tableaux de Québécois?
D'autre part, pouvez-vous aussi nous expliquer
qu'est-ce que vous avez entendu du message de Sophie Brochu quand elle vous a dit clairement : Il ne faut
pas que le Québec devienne le Dollarama en matière d'énergie? Pouvez-vous
aussi nous expliquer aujourd'hui une phrase
très clé de la part de Michael Sabia, P.D.G. d'Hydro-Québec? Il estime que
vous avez donné trop d'énergie à des entreprises étrangères au détriment des
entreprises d'ici, québécoises.
Est-ce que le
gouvernement... Le premier ministre, dans sa réserve de courage, est-il
capable, aujourd'hui, de regarder les Québécois pour leur dire qu'il a
erré avec notre énergie?
La Présidente : Et je vous rappelle,
Mme la députée de Saint-Laurent, que, lorsque vous posez des questions, vous
vous adressez à moi et non directement aux collègues de l'autre côté.
Alors, en réponse, la ministre de l'Économie, de
l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Merci, Mme la
Présidente. Écoutez, je voudrais profiter de cette première intervention en
tant que ministre de l'Économie et de l'Énergie notamment pour saluer le
travail colossal qu'a fait mon prédécesseur, Pierre Fitzgibbon, en matière de
développement économique. Il a déployé des initiatives et des efforts
importants qui vont se faire sentir sur l'économie du Québec pour des années à
venir et qui vont générer des retombées importantes, notamment pour ce qui est
d'engager le Québec dans des créneaux d'avenir.
Alors, pour ce qui est de
revenir à la députée de Saint-Laurent, donc, merci pour la question, alors, il
y avait plusieurs choses dans la question, en fait, notamment quant à la
présence de Northvolt, qui est un joueur important de la filière batterie. Alors, de ce côté-là, il y a des investissements
importants qui sont prévus. Il y a un projet qui est en cours, et le gouvernement est là pour soutenir et
accompagner Northvolt dans le déploiement de cette entreprise, qui va générer
des retombées importantes pour le Québec. J'ai parlé aux dirigeants de
Northvolt hier, et ils m'ont rassurée quant à la poursuite de ce projet-là qui
va se tenir au Québec. Et on est à voir de quelle manière la révision
stratégique va se déployer, mais la nature même du projet va se... être
maintenue.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme Marwah Rizqy
Mme Rizqy : La
ministre se dit rassurée, mais la mise à jour de Northvolt est seulement prévue
pour le 16 septembre. Moi, je vais réserver mes commentaires d'ici
là.
Par contre, je reviens à la réserve de courage.
Michael Sabia a été franc, tantôt, avec nous, il a dit : «Je vais dire — et
je cite — les
vraies choses, je vais mettre cartes sur table°: des blocs d'énergie, des
mégawatts ont été attribués à des entreprises étrangères, notamment
Northvolt, au détriment d'entreprises d'ici.»
Donc, dans la réserve de courage, aujourd'hui,
êtes-vous capables d'admettre que vous vous êtes trompés?
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente. Alors, on a en ce moment, ces jours-ci, donc, la commission qui
démarre sur la réforme du secteur énergétique, et il va être important
d'adopter et de procéder avec ce projet de loi là puisqu'en son coeur il y a
cette idée d'avoir un plan intégré de gestion de l'énergie au Québec, le PGIRE.
Alors, c'est dans ce plan que l'on va
pouvoir établir un juste équilibre entre ce qui va se trouver à être de
l'énergie déployée pour de la décarbonation et de l'énergie déployée
pour de nouvelles entreprises. Donc, il y aura un équilibre qui sera créé et
qui sera réalisé sur la base de différents facteurs, parmi lesquels l'impact
économique des différents projets qui seront analysés, également l'impact
social et environnemental.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : L'affirmation de Michael Sabia n'était pas en lien
avec le projet de loi n° 69. C'était un constat, le même constat que Mme Brochu : Vous êtes
en train de faire du Québec le Dollarama de l'électricité. M. Sabia va
plus loin, il dit : Vous avez fait une priorité des entreprises
étrangères, au détriment des entreprises d'ici. Et là le gouvernement nous
demande de leur faire confiance avec le joyau le plus important, Hydro-Québec.
Il me semble
que, lorsque j'ai deux... une ex-P.D.G. d'Hydro-Québec puis un P.D.G. actuel
qui me dit qu'il faut rebalancer les choses, c'est parce que vous n'êtes
pas en contrôle.
Des voix : ...
La Présidente : Est-ce que... Nous
pouvons entendre la ministre, maintenant. Oui.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Alors, Mme la
Présidente, si on veut parler de Dollorama, bien, j'aimerais bien rappeler une
mesure qu'a adoptée le Parti libéral, à savoir qu'ils ont donné un cadeau aux
industriels en faisant en sorte que les industriels
ne soient pas indexés pendant des années sur le bloc patrimonial d'énergie
qu'ils ont consommé. Avec la CAQ, ce
cadeau-là, c'est fini. Dorénavant, les industriels vont devoir être indexés.
Les Québécois l'ont été, c'est le choix que vous avez fait. Nous, on
veut protéger les Québécois, les clients résidentiels. Vous, vous avez protégé
les clients industriels. Maintenant, on va
rétablir l'équité. Et c'est ce à quoi va servir, notamment, le projet de loi n° 69, au rétablissement de cette
équité-là. Ensuite, on va mener une réflexion, également, sur la juste valeur
de l'énergie. Alors, c'est ce que va nous permettre la commission qui
tient place en ce moment. Merci.
La Présidente : En question
principale, je...
Des voix : ...
La Présidente : Aïe! Vous n'avez pas
déjà oublié la règle, j'espère.
Des voix : ...
La Présidente : S'il
vous plaît! Je vous entends, M. le leader, également. Donc, moi, il y a une
seule personne que je veux entendre,
maintenant, en question principale, une seule personne. Mme la députée de
Saint-Laurent, on vous écoute.
Stratégie du gouvernement en matière de développement économique et
d'énergie
Mme
Marwah Rizqy
Mme
Rizqy : Quand le gouvernement dit qu'il protège les
Québécois, est-ce que vous avez protégé les Québécois en réservant 360 mégawatts pour une
entreprise, une jeune pousse étrangère, en donnant 75 mégawatts à une
autre entreprise étrangère,
100 mégawatts à une autre entreprise étrangère, et que ces trois projets,
que ce soit Northvolt, Ford, Volta, sont sur pause présentement? C'est
ça, protéger les Québécois?
Est-ce que c'est
ça aussi, protéger les Québécois, quand vous leur dites : Non, on n'a pas
de blocs d'énergie pour les PME du Québec, non, on n'a pas de blocs
d'énergie pour les entreprises québécoises, ah! mais, en passant, non seulement
on ne peut pas vous aider pour votre expansion, mais, pire, on va vous refiler
la facture?
Et, tant qu'à poser des questions à savoir si
vous protégez les Québécois, pourquoi vous ne faites pas preuve d'honnêteté
intellectuelle? Parlez-nous de votre nouvelle loi qui est le bouclier...
La Présidente : Oui. Je vais
reconnaître ici le leader du gouvernement. Vous avez une question de règlement,
j'imagine? Laquelle?
M.
Jolin-Barrette : Oui, Mme la Présidente. Article 35. Ce sont
des propos blessants. Je comprends que c'est la première journée de la
session et qu'il y a eu l'été, mais il faudrait revenir à nos... (panne de son)
...Mme la Présidente.
La Présidente : ...par souci
d'équité, le leader de l'opposition.
M.
Derraji : Mme la Présidente, la députée, est-ce que c'est
rendu qu'exiger l'honnêteté intellectuelle est interdit à l'intérieur de
ce parlement?
Des voix : ...
La
Présidente : Voilà. Alors, il y a eu équité de parole, équité
de droit de parole. Faites attention, le lexique est là. Retirez vos
propos et poursuivez. Il vous reste 19 secondes. Retirez vos propos.
Mme
Rizqy : Je retire «honnêteté intellectuelle», mais je
maintiens : Pourquoi, dans le projet de loi, vous inscrivez noir
sur blanc «un bouclier pour protéger la hausse tarifaire résidentielle»? Ce
n'est pas moi qui l'ai écrit, c'est le gouvernement. Pourquoi?
Puis le premier ministre me regarde avec un gros
point d'interrogation. Éclairez-le, s'il vous plaît.
La Présidente : La réponse de la
ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui, Mme la
Présidente, quand on dit «protéger les Québécois», c'est qu'on veut établir un plafond de hausse tarifaire à 3 %. Et ça,
c'est non négociable. C'est de la manière qu'on va procéder pour la suite des
choses. On voit dans le secteur énergétique un véritable levier pour
assurer le développement économique du Québec, tout en respectant les critères, les contraintes générées par la transition
énergétique. Et on va se doter d'un plan efficace, clair, qui va nous
permettre d'avancer dans cette directive.
Maintenant, il y a deux manières d'avancer, au
niveau du développement énergétique, c'est soit, par exemple, de décarboner des
entreprises déjà établies au Québec ou encore d'attirer et de développer des
blocs énergétiques pour des nouvelles entreprises. Donc, on a fait les deux.
Maintenant, les projets, lorsqu'ils sont reçus,
qu'ils soient québécois, qu'ils soient... l'international, ils doivent être analysés sur une base de différents critères.
Alors, ces critères, c'est, par exemple, l'impact que ça a sur le développement
économique, sur le développement régional,
sur le développement social — et
j'entends par là notamment les questions d'acceptabilité sociale — et également
sur le développement environnemental. Et ce sont l'ensemble de ces critères-là
qui seront analysés, que ça vienne de projets d'entreprises déjà établies ou
nouvelles.
La Présidente : ...complémentaire,
M. le chef de l'opposition officielle.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Ça y est, Mme la
Présidente, on vient de tout comprendre. Que ce soit un projet qui vient de la Suède, de la Chine ou de Beauce, c'est la même
affaire pour ce gouvernement-là. C'est ce que vient d'affirmer la ministre de l'Économie et de l'Énergie. Ce
n'est pas Québec d'abord.
Que le premier ministre se
lève et nous dise s'il est d'accord avec cette affirmation-là. Que le projet
vienne de Chine ou du Québec, c'est la même affaire, ce n'est pas Québec d'abord.
La Présidente : La réponse — s'il
vous plaît! — du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Mme la Présidente, ce
que vient de nous dire le Parti libéral, là, c'est loin du Parti libéral, parti
économique, qu'on a connu. Ce que vient de
dire le chef du Parti libéral, c'est, prenez l'exemple de Rio Tinto, qui offre
beaucoup d'emplois au Saguenay—Lac-Saint-Jean,
bien, avec le Parti libéral, on oublie ça, on ferme ça, Rio Tinto. Prenez une compagnie comme ArcelorMittal, qui offre
des emplois de qualité en région, bien, avec le nouveau Parti libéral,
on ferme ça.
Mme la Présidente, nous, on va aider les
entreprises qui ont le plus à offrir aux travailleurs québécois.
La Présidente : ...deuxième
complémentaire, M. le chef.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Mme la Présidente, je
ne lui demande pas d'être d'accord avec nous. Je vais lui demander s'il est d'accord avec Michael Sabia. La citation est
la suivante : «Jusqu'à date, la réponse pour les industries existantes d'ici
n'était pas suffisamment importante par rapport à leur demande. Il faut
rebalancer les choses.» Fin de la discussion. C'est son P.D.G. d'Hydro-Québec.
Est-il d'accord avec lui, oui ou non, qu'il
faille rebalancer les choses? Oui ou non?
La Présidente : Et vous vous
adressez à la présidence. La réponse du premier ministre.
M. François
Legault
M.
Legault : Mme la Présidente, on pourrait avoir des
discussions pendant des heures, parce qu'actuellement on a une liste
d'entreprises au Québec, qu'elles soient québécoises ou internationales, qui
sont déjà ici, qui veulent plus d'électricité.
On a une liste très longue d'entreprises qui veulent venir au Québec, qui
veulent avoir plus d'électricité. On choisit dans les deux groupes, Mme
la Présidente, ce qui est le mieux pour les travailleurs québécois. Moi, je
travaille pour les Québécois.
Des voix : ...
La
Présidente : Attention, j'entends des commentaires. En question
principale, je reconnais maintenant le chef du deuxième groupe
d'opposition.
Mesures
pour atténuer les effets de l'inflation
M. Gabriel
Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Merci, Mme la Présidente. Bonne rentrée à vous.
Bonne rentrée aux collègues parlementaires.
Quand les Québécois font leur budget, ils font
de l'anxiété, et ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente. C'est quoi, les trois postes de dépenses principaux de
toutes les familles du Québec? C'est le logement, l'alimentation et le
transport, et tout ça coûte plus cher
que jamais. Aller au travail et aller à l'épicerie, ça coûte plus cher que
jamais. Les maisons coûtent trop cher. Les loyers coûtent trop cher. Et, avec
les inondations, les primes d'assurance vont coûter encore plus cher.
• (14 h 40) •
J'ai quelques chiffres pour le premier ministre.
Un sur cinq. Ça, c'est les enfants qui ont faim sur les bancs d'école au
Québec. 900 000. Ça, c'est le nombre de Québécois et de Québécoises dans
les banques alimentaires chaque mois.
15 %. Ça, c'est le taux de chômage chez les jeunes. 74 %. Ça, c'est
l'augmentation du prix des maisons depuis que la CAQ est au pouvoir. Donc, ce n'est pas surprenant, Mme la Présidente,
que les Québécois et les Québécoises fassent de l'anxiété quand ils
regardent leur budget.
J'ai une
question toute simple pour le premier ministre aujourd'hui : Qu'est-ce
qu'il va faire de plus cet automne pour aider les Québécois et les
Québécoises avec le coût de la vie?
La Présidente : La réponse du
premier ministre.
M. François
Legault
M. Legault : Oui, Mme la Présidente,
depuis que la CAQ est au pouvoir, d'abord, une de mes fiertés, on a augmenté l'aide sociale pour les personnes qui ont
des contraintes, on les a augmentés de 50 %. On a baissé les impôts. Je
le sais, Québec solidaire est contre ça. On
a donné 2 000 $ net d'impôt aux personnes de 70 ans et plus. Je
le sais, Québec solidaire
est contre ça. On a multiplié par six le budget pour aider les enfants, à
l'école, à manger. Et, Mme la Présidente, on est tous d'accord pour dire que chaque enfant, au Québec, devrait
manger trois repas par jour. C'est pour ça qu'on a multiplié le budget par six. Mais, Mme la
Présidente, on a une différence, entre Québec solidaire puis la CAQ. Oui, il y
a des parents qui sont dans des
difficultés, où il faut les aider à s'occuper de leurs enfants, mais la
majorité des parents sont capables et ont le devoir de nourrir leurs
enfants trois fois par jour. C'est ça qu'on pense, à la CAQ.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M. Nadeau-Dubois : J'apprécie que le premier
ministre me résume les deux dernières chroniques de Mathieu Bock-Côté,
mais ce n'était pas ça, ma question. Donc,
je vais la répéter, parce que je pense qu'il y a beaucoup de Québécois, beaucoup
de Québécoises qui aimeraient ça avoir une réponse.
La crise du coût de
la vie, on n'en est pas sorti encore. La crise du logement, on n'en est pas
sorti encore. Qu'est-ce que le premier ministre va faire cet automne pour aider
les Québécois avec le coût de la vie?
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Bien,
Mme la Présidente, on n'a pas attendu Québec solidaire pour aider les
Québécois. On a augmenté, je le répète,
l'aide sociale pour les personnes qui ont des contraintes de 50 %. Les
personnes qui travaillent, les salaires
ont augmenté plus vite au Québec que dans le reste du Canada. On a baissé les
impôts aussi pour ceux qui travaillent. On a aidé les personnes retraitées,
entre autres les 70 ans et plus. Et, Mme la Présidente, oui, les taux
d'intérêt sont élevés. Heureusement, on voit qu'ils sont en train de
baisser. On voit que l'inflation est en train de baisser. Je comprends très
bien qu'il y a des Québécois qui ont de la difficulté à arriver, mais on a aidé
puis on va continuer d'aider.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Gabriel Nadeau-Dubois
M.
Nadeau-Dubois : Si ce que le premier ministre a fait était suffisant,
il n'y aurait pas 900 000 Québécois et Québécoises chaque mois dans les banques alimentaires, il n'y aurait pas
un enfant sur cinq, dans nos écoles, qui a faim.
Je lui ai posé une
question très simple à deux reprises, il est incapable de me répondre. Est-ce
que, pour lui, la job est faite? Je lui pose une question, c'est la première
journée de la session, on pourrait peut-être avoir une réponse. Qu'est-ce qu'il
va faire de plus cet automne pour aider les Québécois et les Québécoises à
faire face au coût de la vie?
La
Présidente : Et on s'adresse toujours à la présidence. La réponse du
premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui. Mme la Présidente, on a doublé les budgets
des banques alimentaires puis on va continuer de le faire, on va continuer de le faire. Est-ce que Québec solidaire pourrait avoir le début du commencement d'une proposition, être
constructif? Qu'est-ce qu'ils proposent?
La
Présidente : En question principale, je reconnais la députée de
Mercier.
Orientations
gouvernementales en matière d'éducation
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Éducation nous a toujours dit que l'école à trois vitesses,
bien, ça n'existe pas, que c'est de
l'idéologie. J'ai donc été surprise d'entendre la commission de la relève de la
CAQ nous dire que l'école à trois vitesses, c'est une excellente idée,
tellement qu'il faudrait 100 vitesses.
Mme la Présidente, on
ne parle pas ici de la vitesse individuelle de chaque élève. Pour être vraiment
comprise, je vais utiliser une analogie. L'éducation, au Québec, c'est trois
routes : la route du privé subventionné, des projets particuliers et du
régulier. Puis la route du public régulier, bien, elle est rendue en garnotte,
parce que ça fait longtemps que le ministre n'a pas refait l'asphalte.
Les chiffres sont
très clairs : il y a deux fois plus de décrocheurs au public qu'au privé
subventionné. Le grand sociologue Guy Rocher a dit que l'école à trois vitesses
a causé, et je le cite, un «gâchis humain».
Pourquoi le ministre
ne veut pas que tous les enfants soient sur la même route, peu importe leur
propre vitesse?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Éducation.
M. Bernard Drainville
M. Drainville : Merci, Mme la
Présidente. Alors, je souhaite bonne session à tout le monde.
Alors, la priorité de ce gouvernement, Mme la
Présidente, c'est l'école publique. La preuve en est, c'est qu'on a augmenté les budgets de l'éducation, grosso
modo, là, de 15 à 22 milliards et demi, donc à peu près 1 milliard de
plus par année, depuis qu'on est là.
Ça, c'est pour les budgets d'opération. Puis on a augmenté les budgets, là, du
parc-école, agrandissement,
construction, rénovation de 9 à presque 23 milliards, une augmentation de
150 %. Donc, budget d'éducation : plus 50 %. Parc-école :
plus 150 %. Alors, c'est clairement notre priorité, puis on le démontre
avec des investissements historiques comme il n'y en a jamais eu dans
l'histoire du Québec.
Maintenant, oui, Mme la Présidente, nous avons
un système scolaire mixte, au Québec. Bien oui. Il y a le réseau privé, il y a
le réseau des écoles publiques. C'est à peu près 10 % des élèves qui vont
dans le réseau privé, un petit peu plus que 10 %, et les autres vont dans
le réseau public. Et puis on a, à l'intérieur du réseau public, des écoles qui
investissent de plus en plus dans les projets particuliers. C'est très bien. On
a de plus en plus aussi d'investissements dans la formation professionnelle,
formation aux adultes. C'est dans l'ensemble de ces voies que les élèves y
trouvent leur compte.
La Présidente : Première
complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Ça ressemble, Mme la
Présidente, à la réponse que j'ai déjà entendu le ministre nous dire, que le
privé a bien servi le Québec. Ah oui? Ça a bien servi qui? Les élèves du public
régulier, qui ont un taux de décrochage deux fois plus élevé que le privé subventionné,
ou ceux qui roulent sur l'autoroute à péage parce que leurs parents ont les
moyens? Ça a servi qui, l'école privée subventionnée, ce système inégalitaire
au Québec?
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : Mme la Présidente,
ça, c'est l'obsession de Québec solidaire puis de la gauche en général,
d'essentiellement dire : Si on abolissait le réseau des écoles privées, on
réglerait les problèmes dans l'école publique. Ça, c'est... Grosso modo, c'est
ça, leur discours.
Notre position, Mme la Présidente, là, c'est
qu'il faut multiplier les voies vers la réussite. Alors, il faut investir dans l'école publique comme on... (panne de son)
...il faut investir également dans les projets particuliers comme on le fait.
Et on met des sous là-dedans. 300 premiers dollars d'un parent qui inscrit
son enfant dans un premier... dans un projet particulier,
c'est gratuit. Et, oui, il y a des parents qui souhaitent envoyer leurs enfants
à l'école privée, et on ne va pas les priver
de cette liberté. Et, oui, il y a d'autres élèves qui s'inscrivent en formation
professionnelle et aux adultes. Et c'est dans l'ensemble de ces voies...
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme
Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Mme la Présidente, le
ministre ne comprend pas ce que Québec solidaire propose, puis on n'est pas les
seuls. La vision qu'on a de l'éducation n'est pas la même. Nous, notre vision,
c'est que, peu importe qu'un élève soit né dans une famille riche ou dans une
famille monoparentale qui va dans les banques alimentaires, bien, quand cet élève-là, il arrive à l'école, il a le
droit aux mêmes chances. Les profs que je rencontre sont d'accord avec ça.
Il y a des parents qui sont d'accord avec
ça, les élèves aussi. Je ne peux pas croire que le ministre n'est pas d'accord
avec moi qu'on ait un système égalitaire pour tous les enfants du Québec.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Bernard
Drainville
M. Drainville : ...c'est pour ça
qu'on investit comme jamais en éducation. On a valorisé les salaires comme ça ne s'est jamais fait dans l'histoire du Québec.
Pour la première fois de l'histoire, les enseignants au Québec sont passés
dans la catégorie des salariés de 100 000 $ et plus. C'est pour ça
qu'il y aura un adulte dans la classe du primaire une fois sur deux, dans les prochaines semaines, les prochains mois. On a
créé 5 400 permanences pour des enseignants à contrat. Tout
ça, ça vise à valoriser l'école publique. On va continuer à le faire, mais on
ne va pas détruire le réseau des écoles privées,
comme vous le proposez, parce que, soi-disament, c'est la recette miracle pour
régler les enjeux de l'école publique. Ça n'arrivera pas.
La
Présidente : Et je vous rappelle qu'on s'adresse à la
présidence. Maintenant, en question principale, je reconnais le député
de Maurice-Richard. On écoute.
Stratégie du gouvernement
en matière de développement économique et d'énergie
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi d'abord de
féliciter la nouvelle ministre de l'Économie pour ses nouvelles
responsabilités. Sa nomination arrive à un moment charnière pour l'avenir des
choses en énergie au Québec.
Malheureusement,
M. Fitzgibbon nous laisse une maison en bien mauvais état. Au lieu de
collaborer avec la société civile ainsi que
le tissu économique, il a préféré distribuer les mégawatts aux multinationales
étrangères, sans même faire la preuve que cela diminuait notre bilan
carbone ici, au Québec.
Comprenez,
Mme la Présidente, qu'en 18 mois seulement il a distribué l'équivalent de
deux fois le complexe de la Romaine. Ça nous a pris 11 ans, de
construire le complexe de la Romaine.
Ce
matin même, le P.D.G. d'Hydro-Québec nous disait que c'était une mauvaise idée, en
affirmant que nos entreprises québécoises avaient été oubliées dans le
processus.
Est-ce que la
ministre s'engage à tourner la page de la méthode Fitzgibbon et à démarrer un
débat public, démocratique sur notre avenir énergétique?
• (14 h 50) •
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
Mme Christine Fréchette
Mme
Fréchette : Oui. Mme la Présidente, je voudrais remercier, tout
d'abord, le député de Maurice-Richard pour
ses bons mots. J'y mettrai le meilleur de moi-même, dans ce mandat, et j'espère
qu'il en ira de même également du porte-parole de la deuxième opposition
en ce qui a trait aux enjeux énergétiques.
Je voudrais revenir
sur l'affirmation à l'effet que M. Fitzgibbon n'avait pas travaillé avec
la société civile. J'aimerais souligner, en fait, que M. Fitzgibbon a
travaillé, depuis un an et demi, presque deux ans, à l'élaboration du projet de
loi n° 69 sur lequel on se réunit ces jours-ci et qu'il y a eu des
dizaines et des dizaines de groupes consultés, d'intervenants, d'universitaires,
d'entreprises, d'associations, et ça a fait l'objet d'une grande discussion,
d'une grande consultation. Pas plus tard
qu'en mai dernier il a rencontré une soixantaine de ces intervenants. Alors, il
y a un socle, il y a une assise importante à ce projet de loi
n° 69. Et d'ailleurs on l'entend dans plusieurs interventions qu'on a
commencé à entendre ce matin, il y a un appui important aux orientations
présentées dans le cadre du projet de loi n° 69.
Pour
ce qui est du bilan carbone, eh bien, ça fait partie intégrante de ce projet de
loi également, de voir à assurer...
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : Mme la Présidente, un débat démocratique, c'est
public et transparent. À l'époque, publiquement, la P.D.G. d'Hydro-Québec,
Mme Brochu, avait dit : Ne transformez pas le Québec en Dollarama de
l'énergie. Il a quand même distribué
les mégawatts à un prix qui est deux fois moins cher que ce que nous coûte la
nouvelle électricité. Et qui va payer pour? C'est après avoir distribué
les mégawatts que le ministre nous a dit : Attention, ça va coûter plus
cher, les Québécois. Clairement, le P.D.G.
d'Hydro-Québec d'aujourd'hui a dû lui dire derrière les portes closes : Ne
faites pas ça, démarrez la...
La Présidente :
La réponse de la ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidentee, on ne peut imaginer débat plus public qu'un débat
en commission parlementaire à l'Assemblée
nationale du Québec. J'espère qu'on s'entend sur cette prémisse-là. Tout le
monde est invité à déposer un mémoire
dans le cadre de cette commission parlementaire. Bien sûr, ce ne sera pas la
totalité des gens qu'on aura
l'occasion d'entendre, mais chaque mémoire sera analysé, chaque mémoire sera
pris en considération. Et, par conséquent, ça répond entièrement à cette idée d'un débat public, qui va se
poursuivre, d'ailleurs. Dans le cadre du projet de loi n° 69,
on a le plan, le PGIRE, le plan de gestion
intégrée des ressources énergétiques qui en fait partie. Et il est prévu
également que des consultations
publiques se tiennent, qu'il y ait une participation active qui se tienne pour
l'élaboration de ce plan.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi : ...le problème,
c'est qu'il n'y a pas de plan, justement, et qu'il faut avoir une consultation
sur le plan. Le projet de loi ouvre la voie à une privatisation de
l'électricité au Québec, notre joyau national, Hydro-Québec, est à risque, sans même nous expliquer en quoi ça répond
à un plan. Et j'espère aujourd'hui que les gens ici présents savent qu'un
ministre peut planifier sans que ce soit écrit dans un projet de loi.
Est-ce
qu'il y a quelque chose qui vous empêche de... Nommez-moi le projet de loi, la
loi qui vous empêche de faire un plan, tout simplement, qu'on pourra suivre
ensuite en commission parlementaire.
La
Présidente : Et on s'adresse à la présidence. La réponse de la
ministre.
Mme Christine Fréchette
Mme Fréchette :
Oui, Mme la Présidente. Avec le projet de loi n° 69,
on se donne le cadre, l'encadrement du secteur énergétique qui est requis pour
atteindre un plan de rehaussement de la production d'énergie renouvelable. Dans le cadre de la transition énergétique, il
nous faut décarboner l'économie. Or, le Québec, on a la possibilité, puis ça,
c'est assez rare, je dirais, on a la
possibilité de s'engager dans cette décarbonation tout en faisant bénéficier la
population de ce nouveau secteur de
développement économique, parce qu'on est bien pourvus en termes d'énergies
renouvelables. Alors, il faut aller capitaliser sur cet actif-là, très
important, et en faire bénéficier l'ensemble des Québécois.
La
Présidente : Et, en question principale, je reconnais maintenant la
députée de Verdun.
Stratégie du gouvernement en matière d'adaptation aux
changements climatiques
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga
Mendez : Merci, Mme la Présidente. Cet été a été mouvementé, et la
crise climatique continue de frapper les citoyens. Les changements climatiques,
là, ça va nous coûter cher, et c'est les Québécois qui sont encore en train de
payer le prix de l'inaction. Les épisodes de météo violents continuent à se
multiplier, et ce que l'on subit aussi de façon cyclique, là, c'est l'improvisation
de la CAQ. Mercredi, là, ils ouvraient la porte à une indemnisation plus large. Puis, le vendredi, ils fermaient la
porte sur les droits des sinistrés. Quel manque de planification! Des crises,
là, il y en aura d'autres, des inondations, des feux de forêt, la
sécheresse, des vagues de chaleur. Et, au lieu de réfléchir à voix haute et
créer des faux espoirs, est-ce que la CAQ a prévu le coup?
Donc, ma question,
c'est pour le ministre de l'Environnement : Est-ce qu'il peut me dire
aujourd'hui combien ça va coûter au Québec de subir les effets des changements
climatiques?
La
Présidente : La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte
contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.
M. Benoit Charette
M. Charette : Merci, Mme la Présidente.
Question certainement pertinente et d'actualité. On le dit depuis quelques
années, les phénomènes auxquels on a assisté
seront de plus en plus fréquents, toujours plus imprévisibles, avec une
intensité aussi plus grande. C'est la
raison pour laquelle le dossier a été pris à coeur et l'est toujours depuis
l'arrivée de l'actuel gouvernement.
Un simple rappel au
niveau des sommes investies et des engagements pris. Pas plus tard qu'en
juillet dernier on était à notre quatrième
présentation du plan de mise en oeuvre, plus de 10 milliards de
dollars qui seront investis à travers différents
programmes au niveau de la lutte aux changements climatiques, mais également au
niveau de l'adaptation aux changements
climatiques. Avec plusieurs collègues, au cours des derniers mois et des
dernières années, on a mis en place des programmes qui sont novateurs,
qui sont salués par les gens du milieu. On parle d'adaptation, donc on parle
aussi directement aux municipalités qui sont
impliquées, qui sont directement concernées. Il y a quelques mois tout juste,
avec ma collègue aux Affaires
municipales, c'est un support de 500 millions de dollars qui a été
accordé aux municipalités pour qu'elles
puissent mettre en place, justement, différents plans d'adaptation et se
montrer plus résilientes face à ces phénomènes-là.
Donc, le gouvernement
est très mobilisé, mais qu'on ne vienne pas me dire que 10 milliards, ce
n'est pas un engagement sérieux.
La
Présidente : Première complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : La CAQ ne semble pas
prête à répondre à ma question. Avec la tempête Debby, on a vu les primes d'assurance augmenter. Est-ce que le
ministre a un calcul pour ça? On a aussi vu les récoltes être endommagées.
Est-ce qu'on a calculé les coûts de l'adaptation?
Je
répète ma question : Est-ce que le ministre a une estimation? Combien ça
va coûter au Québec de vivre avec les changements climatiques?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette : Mme la Présidente,
personne n'est en mesure de dire combien ça va coûter. C'est la raison pour laquelle on a un gouvernement qui est très
proactif. Tout à l'heure, je vous parlais de ma collègue aux Affaires
municipales. Je
pourrais vous parler de mon collègue au niveau de l'Agriculture. Depuis
quelques années, le support au milieu agricole va en croissance de façon très marquée. Lorsque nos agriculteurs sont
impactés, il y a un appui qui est accordé, et, à travers ce dernier PMO, toujours,
dont je faisais mention il y a quelques années... il y a quelques instants,
plutôt, le milieu agricole se voit aussi reconnaître, et aussi cette
entente qui est intervenue avec les gens de l'UPA pour nous assurer d'un
soutien.
Donc, lorsqu'il y a un
événement, le gouvernement est présent, que ce soit à travers les Affaires
municipales, que ce soit à travers le ministère de l'Environnement ou de
l'Agriculture. Nous sommes présents avec des engagements qui sont...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : J'ai posé la question
deux fois, je n'ai pas encore de réponse. Il n'y a pas d'estimation ou de planification de combien ça va coûter, l'effet
des changements climatiques. Pendant ce temps-là, c'est les Québécois et
Québécoises qui sont en train de payer la facture avec les primes qui
augmentent.
Est-ce que le
ministre est en train de se déresponsabiliser et laisser tomber les gens face
aux intempéries?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Benoit Charette
M. Charette :
Mme la Présidente, dans le dernier PMO, c'est près de
2 milliards de dollars que nous mettons pour l'adaptation aux changements climatiques. Je me suis amusé cet été
à lire un petit peu quels étaient les engagements des différentes
formations politiques. Pour Québec solidaire, en adaptation climatique, on
prévoyait, lors de la dernière élection,
1,5 milliard. Nous sommes à près de 2 milliards. Je trouve que Québec
solidaire manque d'ambition, Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, maintenant, je reconnais le chef
du troisième groupe d'opposition.
Investissement du gouvernement dans Northvolt
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre
Plamondon : Mme la Présidente, la semaine passée, le premier ministre
a mis dehors son superministre de
l'Économie. Pendant six ans, pourtant, en matière économique, la CAQ a demandé
aux Québécois de faire confiance entièrement à Pierre Fitzgibbon. On
nous disait : Pierre, lui, il connaît ça. Donc, depuis six ans, c'était le
flair, le pif du ministre qui guidait les
décisions et les milliards qui sont investis à même l'argent durement gagné par
les Québécois. Avec quel résultat?
Flying Whales? Taiga? Surtout Northvolt, le dossier dans le cadre duquel
l'improvisation de ce gouvernement a
atteint des sommets. On n'a pas fait nos devoirs ni en matière
environnementale, ni sur les échéances, ni sur les risques financiers,
et sûrement pas en matière de transparence. Financièrement, on sait que le
gouvernement a promis d'y investir 3 milliards de dollars, et,
jusqu'à maintenant, il y a déjà 600 millions de fonds publics qui ont été
déboursés, mais on ne sait toujours pas si l'usine verra le jour. Ce qu'on
sait, c'est qu'il y a des difficultés et des reports inquiétants.
Le premier ministre a
vanté les qualités de «dealmaker» de Pierre Fitzgibbon pendant six ans. Ma
question est toute simple : Dans le cas
où le projet n'aurait pas lieu, est-ce qu'il peut nous dire si le deal qu'il a
signé prévoit explicitement un remboursement des fonds publics déjà
investis dans ce projet, oui ou non?
• (15 heures) •
La
Présidente : La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Oui,
bien, Mme la Présidente, je m'excuse de me répéter, mais, je pense, c'est
important que tous les chefs puis tous les
partis assimilent le bilan des six ans, entre autres le bilan de Pierre
Fitzgibbon. Depuis six ans, la richesse au Québec a augmenté plus vite
que dans le reste du Canada. Depuis six ans, les salaires ont augmenté plus vite que dans le reste du Canada. Depuis six ans,
le revenu disponible, après impôt et après inflation, a augmenté plus vite
que le reste... dans le reste du Canada.
Malheureusement, ce n'est pas ça qui est arrivé pendant les années de
gouvernement du Parti québécois.
Maintenant,
concernant Northvolt, ce qu'il est important de dire, Mme la Présidente, c'est
que les montants vont être déboursés au fur
et à mesure de la construction puis au fur et à mesure de la production si le
programme IRA reste aux États-Unis. Donc, on va tous suivre ce soir le
débat pour savoir qui va gagner.
Mais le chef du Parti
québécois nous dit : Est-ce que ça va être remboursé? Ça va être déboursé
quand ce sera construit. Donc, il me semble que ça ne peut pas être plus clair
que ça.
La Présidente :
Première complémentaire.
M. Paul St-Pierre Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Ce qui est
clair, c'est que la réponse est inquiétante, parce qu'il y a des centaines de millions déjà décaissés, déjà consentis à
Northvolt. Donc, si on décaisse des sommes, dans le contexte où, en Californie,
Northvolt a complètement fermé ses installations pour les rapatrier en Suède,
le contrat de BMW de 3 milliards a été cancellé,
Volkswagen, qui est pourtant actionnaire de Northvolt, envisage un plan B en
cas de non-livraison par Northvolt, ma
question, elle est simple : Avez-vous, dans le contrat, une clause qui
nous garantit que les fonds publics vont être rapatriés si le projet n'a
pas...
La Présidente : Et on s'adresse à
la présidence. La réponse du premier ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, le
montant qui a été déboursé, c'est pour acheter le terrain, et on a le terrain
en garantie. Maintenant, les vrais montants de subvention qui vont être donnés,
c'est au fur et à mesure où ce sera construit.
Donc, il y a zéro de déboursé. Puis, au fur et à mesure où il y aura de la
production... Donc, il y a zéro de remboursé. On ne peut pas expliquer
mieux que ça.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
M. Paul St-Pierre
Plamondon
M. St-Pierre Plamondon : Le
gouvernement s'est commis sur plusieurs centaines de millions, qui sont déjà confirmés. Je demande une question toute simple.
Est-ce qu'on peut avoir une réponse simple? Dans le contrat, avez-vous une clause qui permet le remboursement, advenant
que Northvolt a des difficultés et que le projet ne voit pas le jour? Ça
me semble très simple comme question.
La
Présidente : Et ça semble très simple aussi de se rappeler
qu'il faut s'adresser à la présidence en premier. La réponse du premier
ministre.
M. François Legault
M. Legault : Mme la Présidente, si
on parle de Northvolt, là, la compagnie en Montérégie, il y a un montant, je
pense, de 200 millions qui a été payé pour le terrain, puis on a le
terrain en garantie.
Maintenant, les autres montants qui vont être
versés, c'est en fonction des déboursés de construction, il n'y a pas rien encore de déboursé, puis, en fonction de
la production, il n'y a encore rien de déboursé. Donc, s'il n'y a pas de
projet, on ne va pas les débourser.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant...
Des voix : ...
La
Présidente : S'il vous plaît! En question principale, je
reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys. La parole est à
vous, juste à vous. On l'écoute.
Gestion des finances publiques
M. Frédéric Beauchemin
M. Beauchemin : Mme la Présidente,
depuis six ans, la CAQ se trompe. Elle se trompe dans ses prévisions de
croissance, elle se trompe dans ses prévisions de dépenses, elle se trompe dans
ses prévisions de déficits. Mais cet été on
est ailleurs. Cet été, on a entendu le ministre des Finances nous annoncer que
le déficit pour l'année dernière va être de 7,5 milliards, pas
6,3 milliards. Mme la Présidente, les Québécois sont tannés d'entendre le
ministre se tromper tout le temps. La
semaine dernière, il a dit, et je cite : Sous ma gouverne, la gestion des
finances publiques s'est détériorée. Constat honnête et dur,
honnêtement.
Mme la Présidente, est-ce que c'est possible que
le ministre des Finances arrête de se tromper?
La Présidente : La réponse du
ministre des Finances.
M. Eric Girard
M. Girard (Groulx) : Oui, Mme la
Présidente, alors, effectivement, la situation des finances publiques s'est détériorée. Et la question, c'est : Jusqu'à
quel point? Eh bien, si on regarde le déficit, en Colombie-Britannique, c'est
2 %; en Ontario, c'est 1 %; puis, au Québec, c'est 1,5 %;
au fédéral, 1,3 %.
Qu'est-ce que les agences
de notation ont dit, Mme la Présidente? Qu'est-ce que le directeur
parlementaire du budget fédéral a dit, Mme la Présidente? Il a dit que... Le
directeur parlementaire a dit que le Québec était la province qui gérait le mieux ses finances, qu'il y avait
une perspective stable à long terme. Les quatre agences de notation ont dit que
les finances publiques étaient bien gérées. Et d'ailleurs S&P, qui est les
plus sévères, ont souligné que le gouvernement de la Coalition avenir Québec était focussé sur une
gestion conservative des dépenses et une réduction de la dette et que c'était
une excellente gestion. Alors, merci, Mme la Présidente.
La Présidente : Ceci met fin à la
période de questions et de réponses orales.
Motions sans préavis
Comme il n'y a pas de votes reportés, nous
allons passer à la motion rubriques sans préavis. Et, pour ce faire, je cède maintenant la parole à la première
vice-présidente de l'Assemblée nationale. Bonne fin de journée à toutes et à
tous.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous allons poursuivre. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation
des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant
le gouvernement. Donc, M. le ministre de l'Immigration, de la Francisation et
de l'Intégration, la parole est à vous.
Demander au gouvernement
fédéral de réduire
le nombre d'immigrants temporaires
M. Roberge : Mme la Présidente,
je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion
suivante conjointement avec le chef du troisième groupe d'opposition :
«Que
l'Assemblée nationale dénonce le nombre trop élevé d'immigrants temporaires
admis par le gouvernement fédéral;
«Qu'elle reconnaisse que la capacité d'accueil
du Québec est dépassée;
«Qu'elle rappelle que la situation actuelle
exerce une pression importante sur l'ensemble des services publics,
l'habitation ainsi que sur la vitalité du français;
«Qu'enfin,
elle demande au gouvernement fédéral de réduire considérablement le nombre
d'immigrants temporaires.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque
(Chapleau) : Il y a consentement, sans débat. Je vous demande
un vote électronique, s'il vous plaît, Mme la Présidente.
Mise aux voix
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
le vote est ouvert.
Le vote est fermé. Donc, Mme la secrétaire
générale, pour le résultat du vote.
La
Secrétaire : Pour : 109
Contre :
0
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
la motion est adoptée.
Donc, nous allons poursuivre, et je suis
maintenant prête à entendre un membre du groupe formant l'opposition
officielle. M. le député de Pontiac, la parole est à vous.
M. Fortin : Merci. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le
consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante
conjointement avec le député de Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine
ainsi que la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale prenne acte de
l'engagement du gouvernement caquiste, exprimé au printemps dernier, à mettre sur pied des équipes volantes
d'infirmières et de préposés aux bénéficiaires pouvant être déployées,
en priorité et en seulement quelques semaines, dans les régions où la situation
de la main-d'oeuvre était critique, comme l'Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord
et l'Outaouais;
«Qu'elle constate que ces équipes volantes ne se
sont pas concrétisées en temps opportun pour avoir un impact concret sur le
terrain, et que pour la région de l'Outaouais, elles [ne sont] toujours pas
[...] déployées;
«Qu'elle constate que les retards dans le
déploiement et le petit nombre d'effectifs rendus disponibles ont causé une perte de confiance de la part des
professionnels [...] de la santé de la Côte-Nord dont certains ont dit ne plus
croire au projet;
«[Qu'elle constate enfin] l'échec du ministre de
la Santé à déployer en nombre suffisant les équipes volantes afin de pallier [aux] effets du manque de
main-d'oeuvre dans le réseau de la santé en région cet été et à offrir
localement des services stables et de qualité à plusieurs régions.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Merci, M. le député. Est-ce qu'il
y a consentement pour débattre de cette motion?
• (15 h 10) •
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y
a pas de consentement.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de
consentement, nous allons poursuivre avec un membre du deuxième groupe
d'opposition. Alors, M. le député de Jean-Lesage.
M. Zanetti : Merci,
Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour
présenter la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale reconnaisse que les
écoles de la Capitale-Nationale nécessitent des travaux d'agrandissements afin
de répondre à la surpopulation scolaire et d'assurer un milieu d'éducation sain
et sécuritaire pour tous les enfants;
«Qu'elle
reconnaisse que de nombreuses demandes d'agrandissement ont été refusées dans
les dernières années;
«Qu'enfin, elle demande au gouvernement de
réviser à la hausse la liste des projets d'agrandissements des écoles de la
Capitale-Nationale.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) :
Comme il n'y a pas de consentement, je suis maintenant prête à entendre un
membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon.
M. Paradis : Mme la Présidente,
collègues, bonne rentrée parlementaire.
Je sollicite le consentement des membres de
cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la députée de Westmount—Saint-Louis,
la députée de Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée nationale déplore les dommages
importants causés à plusieurs milliers de résidences par l'ouragan Debby dans de nombreuses régions du
Québec, notamment en Mauricie et dans Lanaudière, et qu'elle exprime sa
solidarité envers les sinistrés;
«Qu'elle constate qu'en dépit des limites du
Programme général d'assistance financière lors de sinistres, le premier
ministre a appelé à "se servir du gros bon sens" pour aider les
sinistrés;
«Que par
conséquent, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de déployer des
"mesures exceptionnelles" pour
fournir de l'aide financière aux sinistrés, notamment concernant les
refoulements d'égout, comme l'a promis le premier ministre le
15 août 2024.»
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci.
Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?
M. Lévesque (Chapleau) : Il n'y a
pas de consentement, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Comme
il n'y a pas de consentement, nous allons poursuivre nos travaux. Une motion
sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le
gouvernement, je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une
autre motion sans préavis. Est-ce qu'il y a consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Consentement.
M. le leader du gouvernement.
Entériner le mandat de
procéder à des consultations particulières
sur les projets de loi n
os 63,
69, 70, 64, 68, 67, 66 et 61
M. Jolin-Barrette : Oui, madame,
avec votre permission et avec celle des collègues des oppositions, on
demanderait le consentement pour ne pas lire les différentes motions de
consultations rétroactives, notamment celle sur le projet de loi n° 63,
celle sur le projet de loi n° 69, celle sur le projet de loi n° 70,
celle sur le projet de loi n° 64, celle
sur le projet de loi n° 68, celle sur le projet de loi n° 67, sur le
projet de loi n° 66, 61... et c'est ça, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc, si j'ai bien compris, vous voulez avoir le
consentement pour déposer les motions sans qu'il y ait de lecture. C'est
bien ça?
Est-ce qu'il y a consentement? Consentement.
Donc, il y a consentement, M. le leader.
Mise aux voix
Donc, la motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme Soucy) : Motion adoptée.
Maintenant, on va
passer quelques feuilles, étant donné qu'on en avait quand même neuf à lire.
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Pardon?
Une voix :
...
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Mme la Présidente, je voulais simplement vérifier
avec vous, là, si nous pouvions faire la
motion afin de changer le nom du porteur du projet de loi n° 69. Je pense
qu'on devrait la faire au sens du règlement. Si vous voulez, je pourrais
la lire, et on pourrait l'adopter ensuite. Ce serait la dernière motion qu'il
nous resterait avant de tomber aux avis touchant les travaux.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Est-ce qu'il y a consentement pour avoir une autre
motion sans préavis? Il y a consentement. Alors, vous pouvez y aller.
Substituer le nom de Mme Christine Fréchette à celui
de M. Pierre Fitzgibbon
comme parrain du projet de loi n° 69
M. Lévesque (Chapleau) : Merci. Merci. Donc, du
consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 84.1 du
règlement, donc, nous proposons :
«Que
le nom de madame Christine Fréchette soit substitué à celui de
monsieur Pierre Fitzgibbon à titre de parrain du projet de loi n° 69, Loi assurant la gouvernance responsable des
ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives.»
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Merci. Est-ce que cette motion est adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée. Merci.
Avis
touchant les travaux des commissions
Donc,
nous allons poursuivre. M. le leader adjoint du gouvernement, nous sommes rendus à la rubrique Avis touchant les travaux des
commissions.
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente.
Donc, la Commission
des transports et de l'environnement va poursuivre les consultations
particulières et les auditions publiques sur
le projet loi n° 61, Loi
édictant la Loi sur Mobilité Infra Québec et modifiant certaines dispositions
relatives au transport collectif, aujourd'hui, après les avis touchant les
travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission de l'agriculture, des
pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 69, la Loi
assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions
législatives, aujourd'hui, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 19 h 20, à
la salle Louis-Joseph-Papineau;
La
Commission de l'économie et du
travail poursuivra les consultations
particulières et les auditions publiques sur le projet de loi
n° 68, la Loi visant principalement à réduire la charge administrative des
médecins, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions
jusqu'à 19 h 20, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La Commission
de la santé et des services sociaux va
poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le
projet de loi n° 66, la Loi
visant à renforcer le suivi des personnes faisant l'objet d'un verdict de
non-responsabilité criminelle pour
cause de troubles mentaux ou d'inaptitude à subir leur procès, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux
des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;
La Commission des
institutions va poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 32, la Loi
instaurant l'approche de sécurisation culturelle au sein du réseau de la santé
et des services sociaux, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à
18 h 30, à la salle du Conseil législatif.
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci,
M. le leader. En ce qui a trait à l'avis de... Est-ce qu'il y a consentement
pour déroger à l'article 143 du règlement concernant l'horaire des travaux
des commissions? Consentement.
Alors, nous allons procéder à l'avis de la
présidence. Pour ma part, je vous avise que la Commission de la santé et des
services sociaux se réunira en séance de travail demain, le
mercredi 11 septembre, de 8 heures à 9 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de poursuivre
l'étude des observations, conclusions ou recommandations de la commission à la suite des consultations
particulières et auditions publiques ainsi que des rencontres tenues dans le
cadre du mandat d'initiative visant à
étudier les moyens facilitant le don d'organes ou de tissus, notamment
l'instauration de la présomption du consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Maintenant,
nous sommes rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.
Je vous informe que demain, lors des
affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion
inscrite par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale dénonce
avec vigueur les coupes soudaines et drastiques imposées par le gouvernement
caquiste aux établissements d'enseignement supérieur;
«Qu'elle
déplore que ces coupes budgétaires forcent les établissements d'enseignement
supérieur à reporter des projets visant l'entretien des bâtiments, la
résorption du déficit d'espace ou encore à réduire de façon importante les
sommes consacrées à l'acquisition du matériel pédagogique nécessaire à la
réussite des étudiants;
«Qu'elle rappelle que le plus récent
rapport de la Vérificatrice générale soulignait que "[...]deux tiers des
bâtiments des cégeps sont en mauvais état et les investissements prévus
couvrent moins de la moitié des besoins à venir" et que "le
choix de certains projets d'agrandissement ne considère pas adéquatement les
besoins réels d'espace";
«Qu'elle rappelle que les projections
du gouvernement font état d'une croissance attendue du nombre d'étudiants
de plus de 10 % d'ici 2027 et que le déficit d'espace est appelé à se
creuser;
«Qu'elle
rappelle que le gouvernement caquiste a dilapidé un surplus budgétaire
important et réalisé un déficit historique;
«Qu'elle
prenne acte que sa gestion négligente des finances publiques le force
aujourd'hui à sacrifier le futur du réseau de l'enseignement supérieur et de
notre jeunesse;
«Qu'enfin,
elle somme le gouvernement caquiste de travailler de concert avec les
établissements d'enseignement supérieur afin de permettre les achats de
matériel pédagogique nécessaires et de réaliser les travaux requis dans les
meilleurs délais afin de pallier la vétusté grandissante du parc immobilier du
réseau de l'enseignement supérieur et de combler les besoins en espaces
futurs.»
Affaires du jour
La période des
affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires
du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.
• (15 h 20) •
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je vous
demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de
séance, s'il y a lieu. Ou est-ce que le délai est expiré?
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Non, le délai n'est pas expiré encore.
M. Lévesque
(Chapleau) : Donc, de suspendre jusqu'à ce que ce délai soit expiré,
s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Alors, je suspends les travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
15 h 21)
(Reprise à 15 h 37
)
La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Donc,
nous reprenons. M. le leader du gouvernement, je vous laisse la parole
pour la suite des travaux.
Ajournement
M. Lévesque
(Chapleau) : Oui. Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, de toute
évidence, il ne semble pas y avoir de débats de fin de séance, donc je vous
demanderais de bien vouloir ajourner nos travaux à 9 h 40, demain,
s'il vous plaît.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Donc, cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme Soucy) : Motion adoptée.
En conséquence, nous
ajournons nos travaux au mercredi 11 septembre 2024, à
9 h 40.
(Fin de la séance à 15 h 38)