(Neuf
heures quarante minutes)
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Bonjour, chers collègues. Veuillez prendre place.
Affaires
courantes
Déclarations
de députés
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Déclarations de députés, et je cède maintenant la
parole au député de Côte-du-Sud. La parole est à vous.
Souligner
l'importance des chambres de commerce
M. Mathieu
Rivest
M. Rivest :
Merci. J'aimerais souligner l'importance de nos chambres de commerce et
d'une façon toute particulière la chambre de commerce et d'industrie de
Montmagny ainsi que celle de Kamouraska-L'Islet.
En ces temps de défis
économiques, exacerbés par une incertitude marquée, le rôle des chambres de
commerce devient plus crucial que jamais. Ces institutions représentent non
seulement les intérêts des entrepreneurs locaux, mais aussi assurent un lien
vital entre les entreprises et les ressources essentielles pour naviguer dans
cette conjoncture difficile. Elles contribuent à nous aider à sensibiliser,
entre autres, les entreprises aux programmes gouvernementaux disponibles ainsi
que d'atténuer les impacts.
Nous devons cultiver
et renforcer cette collaboration. Je souligne d'ailleurs avec beaucoup de
reconnaissance le travail de Nancy et de Nicole, ainsi que leurs C.A. respectifs,
avec qui je collabore étroitement.
Ensemble, en
informant et en soutenant nos entreprises, nous pourrons mieux faire face à ces
défis et saisir les opportunités de croissance qui se présentent en
Côte-du-Sud. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Mille-Îles.
Souligner
le 15e anniversaire de La Maison de la Sérénité
Mme Virginie
Dufour
Mme Dufour : Merci, Mme la Présidente.
Aujourd'hui, je tiens à rendre hommage à La Maison de la Sérénité, un
lieu d'exception de notre communauté.
Depuis maintenant
15 ans, cette maison de soins palliatifs offre bien plus que des soins de
fin de vie, elle offre un environnement
empreint de dignité, de compassion et de respect pour les patients et leurs
proches. Grâce à une équipe dévouée de professionnels et de bénévoles,
La Maison de la Sérénité accompagne des personnes dans l'une des étapes les
plus vulnérables de leur vie en leur offrant réconfort et humanité. Ce lieu au
bord de la rivière des Prairies est absolument magnifique et permet aux
familles de notre région de vivre ces moments difficiles dans la paix et le
soutien.
Je
remercie sincèrement Mme Buchanan, tous les employés, les bénévoles, les
donateurs qui contribuent à La Maison de la Sérénité. Votre travail est
une source d'inspiration et, grâce à vous, à l'imminence de la mort d'un proche,
bien, c'est la vie qu'on célèbre. Merci.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député de Saint-Jean.
Souligner
le Mois des enfants de militaires
M. Louis
Lemieux
M. Lemieux :
Mme la Présidente, le mois d'avril est le Mois des enfants de militaires,
et, j'ai envie de dire, des familles militaires, qui ont une vie très
particulière, considérant leurs nombreux déménagements d'un bout à l'autre du
pays et à l'étranger.
Ça peut être exaltant,
comme vie et comme travail, mais, pour les conjointes et les conjoints et leurs
enfants, pour la vie de famille, c'est un
défi autant qu'une opportunité. Et c'est important chez nous.
Saint-Jean-sur-Richelieu est une
ville-garnison qui abrite le Collège militaire royal de Saint-Jean et le centre
de formation des recrues, qui s'y succèdent par milliers à longueur
d'année, sous la supervision de plusieurs formateurs militaires.
Pour en revenir aux
enfants de militaires, j'aime l'image de leur fleur officielle, qui est le
pissenlit, parce qu'il symbolise leur
capacité remarquable de s'épanouir partout où ils se trouvent, avec la capacité
de prendre racine où qu'ils aient à puiser la force, même dans des
situations d'isolement parfois extrêmes.
Et donc, le 28 avril, nous aurons une
pensée pour les enfants de militaires de partout et de Saint-Jean. Merci, Mme
la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole
au député de Maurice-Richard.
Rendre
hommage à M. Maurice Richard
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi :
Récemment, nous avons souligné le 70e anniversaire de l'émeute qui
suivait la suspension du joueur Maurice Richard. Ce soir-là, la colère d'un
peuple s'est exprimée bien au-delà du hockey, Mme la Présidente. Maurice
Richard fut une des grandes figures de la lutte pour l'émancipation des
Canadiens français, qui étaient alors
relégués à citoyens de seconde zone. Ses prouesses sportives étaient vécues
comme une revanche sur deux oppressions, d'abord l'oppression de classe,
car il était issu de la classe ouvrière, exploitée par les boss, et
l'oppression raciale, car, à l'époque, les
Canadiens français ne faisaient pas partie des Blancs. Rappelez-vous, Mme la
Présidente, qu'en traversant la rue Saint-Laurent ou la rivière des
Outaouais, il n'était pas rare d'entendre le tristement célèbre «speak white»,
car la blanchité était réservée aux anglo-protestants.
Chacune des victoires
de cette icône, malgré lui, était celle de toutes les Canadiennes françaises et
de tous les Canadiens français. C'est un
honneur de me faire appeler M. le député de Maurice-Richard, un nom chargé de
mémoire, de lutte et d'espoir. Paix à son âme.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Soulanges.
Féliciter
de jeunes athlètes de la circonscription de Soulanges
pour leur participation à la Mare Nostrum Cup
Mme Marilyne
Picard
Mme Picard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Aujourd'hui, c'est avec une immense
fierté que je rends hommage à un jeune groupe d'athlètes de Soulanges.
Huit jeunes
passionnés de soccer auront l'honneur de faire partie de l'équipe canadienne
lors de la prestigieuse Mare Nostrum Cup à
Barcelone, un tournoi international où se rencontreront les meilleures équipes
de soccer du monde. Chaque athlète incarne des valeurs de travail
acharné, de détermination et de passion pour le sport.
Ce tournoi représente
bien plus qu'un simple événement sportif. C'est une rare occasion de se mesurer
à l'élite mondiale. Nos jeunes athlètes ont
travaillé sans relâche au cours des derniers mois en s'entraînant et en se
mobilisant dans le cadre d'une campagne de financement pour réaliser
leur rêve.
À
tous ceux qui les soutiennent, les encouragent et croient en eux, un grand
merci. Vous êtes une partie intégrante de
cette aventure. Et, à nos jeunes champions, bonne chance. Je vous souhaite
de... J'ai hâte de vous voir briller sur cette scène internationale.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à
la députée de Westmount—Saint-Louis.
Souligner
le Mois de l'autisme
Mme Jennifer
Maccarone
Mme Maccarone :
Le mois d'avril marque le mois d'autisme. Chaque année, je tiens à rappeler
l'importance de la sensibilisation, de l'acceptation et de la mobilisation pour
cette cause qui me tient profondément à coeur. C'est l'occasion de mieux comprendre la réalité des personnes autistes et de
leurs familles, de cerner leurs besoins et surtout de continuer à bâtir
une société plus inclusive et équitable.
En
tant que maman de deux personnes autistes, je fais de mon devoir de promouvoir
le respect des personnes autistes et de déconstruire les préjugés et
tabous qui persistent. Nous avons besoin d'une société où toutes les personnes
vivant avec le spectre de l'autisme peuvent grandir, s'épanouir et contribuer
pleinement. Qu'il s'agisse d'accéder à l'emploi, à faire valoir leurs compétences ou de participer à la vie de leur
communauté, chaque personne autiste apporte une richesse unique. À nous
de créer les conditions pour qu'elles réalisent leur plein potentiel. Tendons
la main, ouvrons nos coeurs. Chaque geste compte pour bâtir une société et un
monde plus humain et plus accessible. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député de Beauce-Nord.
Rendre
hommage à Mme Ann Mathieu
M. Luc
Provençal
M. Provençal : Merci,
Mme la Présidente. Le 17 mars dernier, la lieutenante Ann Mathieu, de la
Sûreté du Québec, entamait nouvelle carrière, celle de retraitée.
Née à Québec, dont le père
était Beauceron, la résidente de Saint-Bernard depuis une quinzaine d'années
aura été au sein de l'organisation pendant
presque 30 ans. Mme Mathieu fut notamment, pendant deux décennies, la
voix et le visage de la Sûreté du Québec en Capitale-Nationale et
Chaudière-Appalaches à titre de porte-parole.
Que ce soit à
la télévision, à la radio, dans un journal ou sur le terrain, lors d'événements
majeurs, le nom de la lieutenante a
toujours résonné positivement dans nos communautés. En Beauce, j'ai eu
l'occasion de la côtoyer quelques fois à titre de maire ou de député lors
d'inondations qui ont affecté ma région. Bref, je tiens à la remercier pour
son engagement et la féliciter pour son parcours, qui inspirera sûrement de
jeunes policières en devenir.
Bonne retraite, Mme Mathieu. Merci, Mme la
Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député. Je cède
maintenant la parole au député d'Abitibi-Est.
Souligner le
50e anniversaire du Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or
M. Pierre Dufour
M. Dufour : Mme la Présidente,
2025 est une année majeure pour le Centre d'amitié autochtone de Val-d'Or, qui
souligne son 50e anniversaire.
C'est grâce
aux démarches entreprises dans les années 70 par MM. Jean Papatie
ainsi que Richard et Fred Kistabish que
le centre voit le jour. Connu au départ sous le nom de centre d'entraide
autochtone, il se veut un lieu d'accueil et de dépannage, incluant un
service de première ligne pour les autochtones. Un premier déménagement se
produit en 1981, et c'est l'année suivante que le mot d'«entraide» change pour
«amitié». L'implantation du centre aura une incidence directe sur la création de tournois de hockey et de balle autochtones à
Val-d'Or. D'ailleurs, plusieurs ex-joueurs de la Ligue nationale y
seront vus au fil du temps.
1989 sera un tournant majeur pour le centre avec
sa nomination de sa nouvelle directrice, Mme Édith Cloutier. Sous sa direction, le centre verra trois nouveaux
agrandissements. 25 août 1995 : nouvel emplacement et nouveau
bâtiment. 20 novembre
2003 : nouveau pavillon, qui double la superficie, avec l'ajout d'un CPE.
Et, finalement, pour son 50e, le centre poursuit sa croissance avec un nouvel
agrandissement, d'une valeur de 60 millions, à titre de carrefour de
services pour la santé des communautés.
Bon 50e!
• (9 h 50) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole à la députée de Pointe-aux-Trembles.
Souligner la Semaine de
l'action bénévole
Mme Chantal Rouleau
Mme Rouleau : Merci
beaucoup, Mme la Présidente. La Semaine de l'action bénévole que nous célébrons
souligne cette force discrète qui soutient, rassemble et transforme nos
communautés.
Je veux souligner la présence parmi nous, dans
les tribunes, de Mme Marilyne Fournier, directrice générale du Réseau de l'action bénévole du Québec, et de
M. Michel Alexandre Cauchon, directeur général de la Fédération des centres
d'action bénévole du Québec. À travers leur
engagement, ils portent la voix de milliers de bénévoles qui, chaque jour, changent
des vies.
Le bénévolat,
c'est plus qu'un geste, c'est un moteur de solidarité, un rempart contre
l'isolement et une main tendue vers ceux qui en ont besoin.
À vous,
Marilyne et Michel Alexandre, ainsi qu'à tous ceux qui donnent de leur temps
avec coeur, merci de faire rayonner l'humanité. Votre engagement est un
pilier de notre Québec bienveillant. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole à la députée de Laval-des-Rapides.
Souligner le
60e anniversaire de la ville de Laval
Mme Céline Haytayan
Mme Haytayan : Merci, Mme la
Présidente. Cette année, la ville de Laval célèbre son 60e anniversaire.
Le 6 août 1965, les 14 municipalités
de l'île Jésus fusionnaient. Laval est désormais une île, une ville.
Laval a vu le
jour en 1965. Toutefois, son histoire, elle, remonte à plus de 400 ans.
Connue des peuples autochtones, l'île
Jésus devient une seigneurie sous les pères jésuites au début du
XVIIe siècle, puis passe aux mains du conseiller et secrétaire du roi Louis XIV, et est ensuite
cédée à François Montmorency de Laval, alors évêque du Québec, en échange de
l'île d'Orléans.
Aujourd'hui,
Laval est la troisième plus grande ville au Québec, avec une population de plus
de 450 000 personnes, et elle continue de croître et de se
développer chaque année.
Joyeux 60e anniversaire à la ville de
Laval! Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole
au député de Papineau.
Souligner
le travail de l'organisme Service animation jeunesse de l'Outaouais
M. Mathieu
Lacombe
M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente.
Je souligne aujourd'hui l'apport d'un organisme jeunesse de ma circonscription,
qui oeuvre depuis plusieurs décennies sur le territoire de la Petite Nation,
Service animation jeunesse Outaouais.
Fondé à Saint-Sixte
en 1969 par les frères maristes, SAJO se veut un générateur de souvenirs
impérissables pour près de 200 enfants, bon an, mal an, qui profitent d'un
camp de jour estival où le plaisir est au rendez-vous. La générosité, la
valorisation de l'estime de soi, la débrouillardise et l'humilité font, entre
autres, partie des valeurs de cet organisme, qui est solidement implanté dans
la MRC de Papineau.
Situé en pleine
nature, sur un site de 250 acres, SAJO permet à des jeunes bénéficiaires
de profiter d'une panoplie d'activités de plein air, assumées par une escouade
d'animatrices et d'animateurs dévoués. L'hébertisme, le canot, le kayak, le tir
à l'arc et la tyrolienne sont notamment au menu de chaque camp de jour, à
chaque été.
Pour conclure, au
directeur général, Jean-Charles Pichereau, et à toute son équipe, merci pour ce
que vous accomplissez pour les jeunes de chez nous. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.
Et je suspends les
travaux quelques instants.
(Suspension de la séance à
9 h 53)
(Reprise à 10 h 05
)
La Présidente :
Bonjour, tout le monde.
Bienvenue. Bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.
Messieurs dames les
députés, nous allons nous recueillir quelques instants.
Je vous remercie
beaucoup. Veuillez vous asseoir.
Présence
de M. Dany Laferrière
Alors, aujourd'hui,
j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de M. Dany
Laferrière, qui recevra l'insigne de grand
officier de la Pléiade, Ordre de la Francophonie et du dialogue des cultures, à
l'occasion d'une cérémonie officielle. Et il recevra une décoration que
nous souhaitions tous lui offrir depuis maintenant deux ans.
Et nous poursuivons
les affaires courantes.
Aujourd'hui, il n'y a
pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.
Dépôt
de documents
À la rubrique Dépôt
de documents, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
dépose les réponses aux pétitions déposées en Chambre le 27 février 2025
par la députée de Westmount—Saint-Louis, le 20 mars 2025 par le député de Nelligan, ainsi que la réponse à
la question inscrite au feuilleton le 25 février 2025 par le député
de Marquette. Merci.
La
Présidente : Ces documents sont déposés.
Pour
ma part, je dépose le rapport du Directeur
général des élections sur la mise en application de l'article 490
de la Loi électorale dans le cadre de l'élection partielle du
17 mars 2025 dans la circonscription électorale de Terrebonne.
J'informe
également l'Assemblée que l'étude des crédits débutera le
mardi 29 avril 2025 et se poursuivra jusqu'au
jeudi 8 mai 2025 selon le calendrier convenu, que je dépose
maintenant.
Et, par ailleurs,
est-ce qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement
concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement? Consentement.
Dépôt
de rapports de commissions
À la rubrique Dépôt
de rapports de commissions, M. le président de la Commission de la santé et des
services sociaux et député de Beauce-Nord.
Étude
détaillée du projet de loi n° 83
M. Provençal : Mme la
Présidente, je dépose le rapport de la Commission de la santé et des services
sociaux qui, les 1er, 2, 3, 8 et 9 avril 2025, a procédé à l'étude
détaillée du projet de loi n° 83, Loi favorisant l'exercice
de la médecine au sein du réseau public de la santé et
des services sociaux. La commission a adopté le texte du projet de loi
avec des amendements. Merci beaucoup, Mme la Présidente.
La
Présidente : Ce rapport est déposé.
Dépôt
de pétitions
À la rubrique Dépôt
de pétitions, M. le député de Jacques-Cartier.
Reconnaître
le caractère injustifié du refus d'accès aux écoles
catholiques françaises pour les enfants d'immigrants
italiens après la Seconde Guerre mondiale
M. Kelley : Merci beaucoup, Mme la
Présidente. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée
nationale, signée par 205 pétitionnaires. Désignation :
citoyens et citoyennes du Québec.
«Les faits invoqués
sont les suivants :
«Attendu
qu'environ 150 000 immigrants italiens se sont installés au Québec au
cours de la période qui a immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale;
«Attendu qu'à cette
époque, un nombre important d'enfants d'immigrants italiens se sont vu refuser
l'accès aux écoles catholiques de langue française et ont été amenés à
fréquenter des écoles catholiques de langue anglaise;
«Attendu que ce refus
d'accès [à des] écoles catholiques de langue française était sans
justification;
«Et l'intervention
réclamée se résume ainsi :
«Nous, signataires,
demandons au gouvernement du Québec :
«De reconnaître qu'au
cours de la période qui a immédiatement suivi la Seconde Guerre mondiale, un
nombre important d'enfants d'immigrants
italiens se sont vu refuser injustement l'accès aux écoles publiques catholiques
françaises du Québec;
«D'exprimer
ses regrets que le système d'éducation publique catholique française du Québec
de l'après-Seconde Guerre mondiale ait permis de refuser l'accès aux écoles
catholiques françaises à de nombreux enfants de familles d'immigrants
italiens.»
Je certifie que cet
extrait est conforme avec l'original de la pétition.
• (10 h 10) •
La
Présidente : Et cet extrait de pétition est déposé.
Il n'y a pas de
réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de
droit ou de privilège.
Je vous avise
qu'après la période de questions et réponses orales seront tenus les votes
reportés suivants : tout d'abord, les votes reportés sur les motions
formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le
budget et sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement, et puis le vote
reporté sur la motion de Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger débattue hier aux affaires
inscrites par les députés de l'opposition, ainsi que le vote reporté sur
l'adoption du projet de loi n° 91.
Questions
et réponses orales
Et nous en sommes
maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède
la parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.
Modernisation
de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont est en décrépitude. Il
est l'image, malheureusement, l'image de l'échec de ce gouvernement quant à
notre réseau de santé.
La CAQ a renié sa
parole à plusieurs reprises. Rappelons que ça avait été promis en 2021 par le
ministre de la Santé, repromis en 2023 par
ce même ministre, où il disait, et je le cite : «Tous les fils sont
attachés. Vous verrez la pépine dans la cour en 2024.» Fin de la citation. On a
su dans les derniers jours que le projet est reporté. On n'a pas de date.
La mobilisation prend
de l'ampleur, et c'est une ampleur sans précédent. La Coalition HMR, il y aura
un point de presse ce midi, elle réunit,
parmi les instigateurs, la Fondation HMR, les médecins, le personnel soignant
et les syndicats. J'ai obtenu copie d'une lettre qui circule et qui
circulait d'ailleurs déjà au Sommet de l'Est, lettre qui est adressée
directement au premier ministre. On peut y lire : «HMR est au point de
rupture. Le gouvernement repousse encore une fois ce projet, mettant ainsi à
risque la santé de plus de 550 000 Québécoises et Québécois. Nous
sollicitons votre intervention immédiate afin de lancer les travaux
d'agrandissement et de modernisation dès ce printemps.» Ils soulignent que
chaque année de retard, c'est 300 millions de plus en coûts supplémentaires.
Le gouvernement
s'engage-t-il à débuter les travaux dès ce printemps?
La
Présidente : La réponse du ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Bien, j'apprécie tellement la
question, Mme la Présidente, du chef de l'opposition, le chef intérimaire
de l'opposition officielle, que je me demande il était où, au Sommet de l'Est,
un peu plus tôt cette semaine, lui, quand nos
ministres étaient là pour discuter de ce qui se passe dans l'est. C'est facile
de se lever en Chambre puis de dire ce qu'il fait là aujourd'hui, là,
mais il était où, lundi, lui? Il était où, lundi? Non, mais je vous pose la
question, vous lui poserez, je ne peux pas le faire...
Des voix :
...
La
Présidente : Oui, je reconnais le leader de l'opposition officielle.
Quel est votre rappel au règlement?
M. Derraji :
...la Chambre en erreur. C'est inexact, parce que nous étions là.
La
Présidente : Nous allons poursuivre. Je veux entendre la réponse.
M. Dubé :
En tout cas, moi, je ne l'ai pas vu.
Mme
la Présidente, Mme la Présidente, j'ai... Mme la Présidente, vous me demandez
de vous parler directement, c'est ce que je fais. Merci beaucoup. Mme la
Présidente, j'ai indiqué, au cours des dernières semaines, avec la sortie sur le PQI, que le projet de Maisonneuve-Rosemont,
pour notre gouvernement, il est primordial, et qu'on travaille, en ce
moment, surtout avec l'arrivée de Santé Québec, qui est capable de regarder ça
globalement, à trouver des solutions, des
solutions qui vont nous permettre d'arriver avec les travaux préparatoires le
plus rapidement possible. Mme la Présidente, j'ai été très clair, c'est
ça qu'on est en train de faire.
Par contre, ce que le
Parti libéral oublie de dire, c'est combien d'investissements dans nos hôpitaux
on fait. Mais ça va me fait plaisir de continuer, Mme la Présidente.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Mme la Présidente, c'est une honte nationale, la CAQ. La CAQ, c'est une
honte nationale. On apprend encore d'autres éléments de la décrépitude de HMR.
La neige s'infiltre aux soins intensifs. Il y a des infections causées par
l'entassement des patients. La température, l'été, monte à 40 °C.
Le
ministre, Mme la Présidente, n'a pas respecté sa parole. Il y a une seule chose
à faire, débuter les travaux ce printemps.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, je disais, Mme la Présidente, que... que j'appréciais d'avoir cette
question-là. Je vais prendre le PQI, dont on parle beaucoup, le Plan québécois
des infrastructures, puis je demande au Parti libéral de prendre les pages 44 et 45, je vais vous nommer quelques
projets qu'on fait en ce moment à Montréal. L'hôpital juif, c'est dans quel
comté? Mont-Royal. L'Hôpital de Verdun, dans
le comté de Verdun. L'Hôpital de Lachine, dans le comté de Marquette. Puis
je continue de vous dire que c'est des comtés libéraux ou QS. Hôpital Fleury,
Maurice-Richard, Québec solidaire. L'Hôpital Santa Cabrini, Rosemont, Québec
solidaire. Le centre de réadaptation Dominique-Savio, Maurice-Richard, Québec
solidaire. Savez-vous, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on est en train de
faire? Les projets que le...
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay : Lundi dernier,
Dr Pierre Dubé, chirurgien oncologue, HMR, a dit, au 98,5 FM, et je
le cite : «En 2023, on s'était
entendus avec le ministre pour que ça commence en 2024. Je lui dis :
Est-ce que je peux avoir confiance? Il me dit : Oui, nous allons
commencer en 2024. Je l'ai cru.»
À
la question, Mme la Présidente, la réponse évidente, que vaut la parole du
ministre, ça ne vaut rien. On le sait, que la parole du ministre ne vaut
rien, Mme la Présidente, et ça, c'est très clair.
La Présidente :
Oui, je vais vous reconnaître, M. le leader adjoint, pour votre rappel au
règlement.
M. Bonnardel :
...qu'on doit prendre la parole d'un député, d'un ministre. Je vous demande
de le corriger, s'il vous plaît.
La
Présidente : Oui. Vous allez très loin, M. le chef de
l'opposition officielle. Nous devons prendre la parole de nos collègues
ici, en Chambre, et je vous invite à faire de même.
M. Tanguay :
Si sa parole vaut de quoi, qu'ils commencent les travaux ce printemps.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Christian Dubé
M. Dubé :
Je sais, Mme la Présidente, que le chef intérimaire du Parti libéral n'aime
pas mon exemple, mais je vais continuer.
J'ai parlé du centre de réadaptation Dominique-Savio, comté de Maurice-Richard,
pour Québec solidaire. La maison
des aînés Nicolet, dans Hochelaga-Maisonneuve, Québec solidaire. La maison des aînés
Jeanne-Le Ber, dans Camille-Laurin,
Parti québécois. La maison des aînés Pierrefonds-Roxboro—Dollard-des-Ormeaux, Robert-Baldwin, libéral.
Maison des aînés Pointe-Claire—Grace-Dart,
comté de Jacques-Cartier, libéral.
Je répète, Mme la
Présidente, on fait des travaux que les libéraux n'ont pas faits pendant qu'ils
étaient là, on répare le système, et c'est ça que les Québécois s'attendent de
nous. Merci beaucoup.
Une voix :
...
La
Présidente : M. le leader, je vous entends, vous n'avez pas le droit
de parole. Le chef a le droit de parole. Troisième complémentaire.
M.
Marc Tanguay
M. Tanguay :
Que le ministre de la Santé ne vienne pas parler qu'il répare le système,
ça tombe en décrépitude sous sa gouverne. On
savait, il l'avait déjà annoncé, qu'il quittait en 2026. Bien là, la nouvelle, à
matin, c'est qu'il a déjà quitté. Il
n'est plus là, le ministre de la Santé. Dr Pierre Dubé, oncologue, HMR, a
dit : «Jusqu'à la dernière minute, il nous a menti.» C'est ça qu'on
entend sur le terrain. Il a menti.
La
Présidente : Oui, M. le leader adjoint.
Des voix :
...
La Présidente :
S'il vous plaît! Je veux entendre le leader adjoint.
M. Bonnardel : ...ce sont des propos
indignes, de la part du chef de l'opposition. Je vous demande de le corriger
et de retirer ses paroles.
La
Présidente : Et on ne...
Des voix : ...
La
Présidente : Non, M. le leader de l'opposition. On ne peut pas faire
indirectement ce qu'on ne peut faire directement,
et vous le savez. Et, si cette citation, elle est blessante, on ne peut pas le
faire de cette façon-là. Vous le savez. Il vous reste huit secondes.
Une voix : ...
La
Présidente : Vous avez raison. Je vous demande...
Une voix : ...
La
Présidente : Vous retirez. Parfait. Poursuivez. Huit secondes.
M. Tanguay :
Alors, Mme la Présidente, dans la lettre, la population de l'est de
Montréal se sent trahie. Alors, le ministre de la Santé a trahi la population
du Québec. C'est ça, son bilan.
La Présidente :
J'aimerais entendre la réponse et
vous inviter à faire très attention au choix de mots. M. le leader de
l'opposition officielle.
M. Bonnardel :
...est dans le lexique. Alors, je vous demande de lui demander de le
corriger et de le retirer.
La Présidente :
Je vérifie à nouveau.
Effectivement, il est là et il est en rouge. Alors, monsieur... M. le chef de l'opposition
officielle, je vous demande de le retirer.
Une voix :
...
La Présidente : Alors, poursuivons
dans le respect de tous et chacun. Silence des deux côtés. M. le ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé :
Bien, écoutez, pour ma part, je vais continuer dans le respect, Mme la
Présidente, même si ce n'est pas le cas de l'autre côté de la Chambre. Je n'ai
aucun problème avec ça, Mme la Présidente.
Je vais vous dire une
chose. Moi, j'entends souvent les libéraux qui nous disent qu'ils nous ont
laissé un surplus quand on est arrivés au
gouvernement. Savez-vous ce qu'ils nous ont laissé, Mme la Présidente? Ce que
cachait le surplus, c'était un
déficit, un déficit dans les infrastructures qu'il faut combler maintenant.
Parce que c'est beau, dire qu'on avait un surplus financier, mais nos
infrastructures étaient dans un état de délabrement avancé. Et c'est ce qu'on
fait, pas juste sur l'île de Montréal, partout au Québec, Mme la Présidente.
C'est ça qu'on est en train de faire pour redresser le réseau. Merci beaucoup,
Mme la Présidente.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Jeanne-Mance—Viger.
Retard
dans la réalisation de certains projets d'infrastructure
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti : Merci, Mme la Présidente.
Rien ne va plus dans le dossier des infrastructures. Depuis deux semaines, le
dossier de l'Hôpital
Maisonneuve-Rosemont est devenu le
visage de l'incapacité du gouvernement caquiste à livrer des projets
d'infrastructure qu'il a promis, qu'il a annoncés, qui sont nécessaires pour la
population. Les Québécois connaissent la méthode caquiste. On fait des belles
promesses, on s'inscrit au PQI, on laisse ça traîner plusieurs années. On va de report en report tout en promettant, main
sur le coeur, qu'on va le faire. Dans le fond, soit la CAQ fait des promesses
en l'air — ça, c'est grave — ou, bel et bien, ils ont tellement gaspillé l'argent
des Québécois qu'elle n'a plus l'argent pour ses projets. Ça, c'est
pire.
C'est quoi, votre
excuse, M. le ministre?
• (10 h 20) •
La Présidente :
Je vous rappelle que vous vous
adressez à la présidence. Et vous êtes whip adjointe, vous le savez. La
réponse du ministre des Infrastructures.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, hier, on a eu l'occasion de
discuter, ma collègue de Jeanne-Mance—Viger et
moi, justement, sur la question qu'elle pose aujourd'hui. Je pensais avoir
donné des réponses claires, mais ça va me permettre de récidiver dans
ces réponses-là.
Ma
collègue dit : Ils font des promesses et ils ne réalisent pas. Puis hier
je donnais l'exemple, parce que je sais que le Parti libéral... Entre autres, ici, un des joyaux qu'on a dans la
Capitale-Nationale, c'est la phase III, Samuel-De Champlain. Puis ils disent : C'est nous, ça. Aïe! Quand
on est arrivés, il n'y avait pas un sou au PQI. On l'a provisionné, on l'a
réalisé. Alors, des promesses vides, le Parti libéral en a fait
tellement, en infrastructures.
Et,
encore là, les chiffres sont têtus. La dernière année du Parti libéral, ils ont
investi 9,1 milliards en infrastructures. L'année qui vient de se
terminer, investissements réels, là, c'est fait, plus de 19 milliards,
plus du double, parce que l'incurie du... de l'ancien gouvernement libéral...
La
Présidente : Oui, M. le leader adjoint, je vais vous entendre. Le
leader... Le leader de l'opposition officielle, pardon, je veux vous entendre.
M. Derraji :
Oui. Mme la Présidente, c'est la cinquième fois qu'il l'utilise, je
l'invite à acheter un Larousse pour trouver un autre mot, parce que
l'incurie... et qu'il le retire, s'il vous plaît.
La
Présidente : Et je vous inviterais, tout le monde, à acheter un Larousse,
à ce rythme-là. Alors, ce terme est non parlementaire. Je vous invite à le
retirer et poursuivre. Il vous reste quelques secondes.
M. Julien :
Mme la Présidente, je le retire volontiers. Donc, le manque de soins et de
considération pour les infrastructures du Parti libéral fait en sorte qu'on
investit comme jamais, qu'on livre comme jamais des projets d'infrastructure.
La
Présidente : Première complémentaire, Mme la whip.
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. Les Québécois de plusieurs régions écoutent et se
trouvent dans la même situation que les gens de l'est de Montréal. Parlons de
l'Hôpital d'Amos, un projet qui fait du surplace depuis quatre ans. Le retard met en péril l'unique centre régional de
traumatologie et de chirurgie en Abitibi-Témiscamingue, ce qui va
directement compromettre la qualité des soins offerts à la population.
C'est quoi, votre excuse? Est-ce que
vous allez dire aux gens d'Amos : Désolé, on a trop gaspillé et on n'a
plus d'argent?
La
Présidente : Vous vous adressez à la présidente. M. le ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
Bien, Mme la Présidente, ce n'est certainement pas ça que je vais dire. Je
vais dire qu'on a regardé les investissements passés, maintenant on va regarder
ce qu'on fait dans le futur. Dans les trois prochaines années, 19 milliards, 19,4 milliards,
19,8 milliards, des sommes records d'investissement en infrastructures,
parce que la situation avec nos voisins du Sud nous appelle à faire en
sorte que les infrastructures avancent et qu'on assure un développement économique, et on va le faire étape par étape. Mais,
je rappellerai à ma collègue, je lui ai dit hier, depuis les cinq dernières
années, on a livré 292 projets, livré, mis
en service, de plus de 20 millions, dont 92 écoles, puis
70 projets en santé, près de 60 projets en transport.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
Mme
Filomena Rotiroti
Mme Rotiroti :
Merci, Mme la Présidente. Maintenant, parlons d'un autre projet
d'agrandissement, l'Hôpital de La Malbaie. Ça fait six ans, M. le ministre. Ça
devrait être accéléré par la loi sur l'accélération des projets d'infra. Les
citoyens de Charlevoix attendent avec impatience pour que le projet
d'agrandissement de l'hôpital se concrétise.
C'est quoi, votre excuse pour les gens de
Charlevoix? Désolé, on a trop gaspillé, on avait l'argent pour Northvolt
et SAAQclic...
La Présidente :
Mme la députée, ça fait deux fois
que vous vous adressez directement, dans vos quelques secondes, au
ministre. Vous vous adressez à moi, je vous prie.
Mme Rotiroti :
...Northvolt et SAAQclic, mais on n'a pas l'argent pour La Malbaie?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Alors, je réitère, Mme la
Présidente, ce que j'ai mentionné. On a sous-investi dans les infrastructures,
et là le Parti libéral dit : Bien, vous voulez encore parler du passé. Des
infrastructures publiques, bâties essentiellement dans les
années 70, à la Révolution tranquille, ça a besoin de maintien d'actif de
manière continuelle et continue, sinon elles se
dégradent. On a hérité, comme mentionnait mon collègue de la Santé,
d'infrastructures en mauvais état, et, depuis qu'on est arrivés, on est passés de 100 milliards à
164 milliards au PQI, et, de 164 milliards, 97 milliards, c'est
pour du maintien d'actif. Alors, quand les libéraux parlent
d'infrastructures, ils n'ont aucune crédibilité.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Marguerite-Bourgeoys.
Gestion
des finances publiques
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin : Pour le temps qu'il reste
à la CAQ, on dépense sans compter, «business as usual». Mais, à partir de
2027, là, ça commence à être moins drôle. Environ 80 % des gestes pour le
retour à l'équilibre budgétaire vont être après octobre 2026, après la
prochaine élection. Pourquoi la CAQ fait ça? Parce qu'ils savent qu'ils ne
seront pas là pour gérer le trouble. Fidèle à son style, la CAQ nous annonce en
grande pompe des montants historiques au PQI avant la prochaine élection. Ça va être payant en campagne, Mme la Présidente,
troisième lien version 2026, mais, oups! ça tombe après. Encore une
fois, le prochain gouvernement gérera le trouble.
Le ministre des
Finances gonfle artificiellement le PQI. Il le sait, c'est insoutenable, il me
l'a dit.
Est-ce que le
ministre peut nous confirmer qu'encore une fois la job difficile va être au
prochain ministre des Finances?
La
Présidente : La...
Des voix :
...
La
Présidente : Bon, là,
vous connaissez la règle, chers collègues. Pas de bravo. Je vous ai entendus.
La réponse du ministre.
M. Jonatan Julien
M. Julien :
Bien, Mme la Présidente, je n'ai pas tout saisi l'argumentaire de mon
collègue. Le PQI n'est pas augmenté
artificiellement. L'an dernier, on avait prévu 18,6 milliards
d'investissement, on finit à un petit peu au-dessus de 19 milliards, l'année précédente également.
Habituellement, quand on planifie et on budgète dans le Plan québécois des infrastructures, on est
un peu plus qu'à 100 % de ce qu'on avait prévu. Donc, quand on annonce
qu'on va investir 19 milliards cette
année, 19,4 milliards l'an prochain, 19,8 milliards dans deux ans,
justement, pour faire en sorte que les infrastructures
au Québec s'améliorent, et dans une situation d'incertitude avec notre voisin
du Sud, qu'on fasse travailler nos
gens dans la construction, en ingénierie, en architecture, non seulement on va
le faire, mais on va le faire de manière constante et on va réparer le
dégât du Parti libéral.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
Le ministre ne comprend pas, mais les Québécois, eux, ils ne sont pas
sortis du bois. En bout de piste, là, on aura passé de 175 milliards à
275 milliards de dette, 95... 100 milliards de dette, d'augmentation,
en huit ans seulement, un record, Mme la
Présidente. Mais les Québécois, eux, c'est eux qui vont décoter le gouvernement,
avec une cote de E pour échec.
Est-ce
que le ministre peut admettre qu'à la fin du mandat caquiste la dette aura
augmenté de 100 milliards?
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
C'est certain, Mme la Présidente, qu'à partir du moment où est-ce qu'on
fait des investissements en infrastructures... Et j'aimais, tantôt, là, mon
collègue de la Santé qui mentionnait : Vous parlez que vous avez laissé un surplus, mais, le déficit, on le connaît, il
était où, le déficit, le déficit était caché dans nos infrastructures.
Honnêtement... Puis, quand les gens
disent : Ce n'est pas vrai, comment expliquer que, quand ils
investissaient 9,1 milliards, puis on investit 19 milliards,
plus du double, c'est justement parce qu'on doit faire un rattrapage en
infrastructures?
Et
on a augmenté le PQI. C'est certain qu'à partir du moment où est-ce qu'on fait
ça, où on fait du PQI, on crée de la dette. Alors, oui, on est
conscients de ça, mais on doit le faire, comme gouvernement responsable.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Frédéric
Beauchemin
M. Beauchemin :
Mme la Présidente, là, ça a pris huit ans pour augmenter la dette de
100 milliards. Avant ça, ça a pris 60 ans pour passer de zéro à
170 milliards, il y a eu quoi, la Révolution tranquille, la carte
d'assurance maladie, des écoles, des cégeps,
on a même donné un fonds des
générations. Avec la CAQ, qu'est-ce
qu'on a? Rien, Mme la Présidente. Des
temps d'attente records dans les hôpitaux, pas de prof, places de garderie
qu'il manque. C'est quoi, ce gouvernement-là? Dehors, la CAQ!
Des voix : ...
La Présidente :
Je dois vous rappeler le décorum
à nouveau. Pas de commentaire après les questions ni les réponses. Vous
retrouvez le silence, j'espère. M. le ministre, votre réponse.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
Quand on est arrivés au gouvernement, en 2018, ce qu'on a observé dans les
infrastructures, c'est que, pendant les cinq
années précédentes, le gouvernement libéral avait continué de provisionner au
Plan québécois des infrastructures un peu en bas de 100 milliards pour les
10 prochaines années. Puis, quand on est rentrés en fonction, on a observé l'état de délabrement de nos
infrastructures, à la fois en maintien d'actif mais à la fois en bonification.
• (10 h 30) •
Comment expliquer,
Mme la Présidente, que, depuis qu'on est là, il y a 92 projets en
éducation qui ont été mis en service? Là,
ici, Mme la Présidente, je parle d'écoles primaires, d'écoles secondaires. Et
l'opposition, le Parti libéral me disait : Ça, pour nous, ce n'est
pas des projets majeurs. Je veux dire, on l'a compris, vous n'en avez pas fait.
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la
députée de Robert-Baldwin. On vous écoute.
Pénurie de places en maison d'hébergement pour femmes
victimes de violence conjugale
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau :
Merci, Mme la Présidente. Dans la dernière année, SOS Violence conjugale a
confirmé avoir reçu
19 000 demandes d'aide d'hébergement. Ce qui est préoccupant, Mme la
Présidente, c'est qu'une femme sur deux s'est fait refuser de
l'hébergement, au Québec. C'est complètement inacceptable.
Où sont les priorités
de la CAQ? La CAQ a donné des millions à Northvolt, même chose pour le fiasco SAAQclic,
mais, pour les maisons d'hébergement, aucune nouvelle somme récurrente, aucune
bonification des budgets. Et, pendant ce temps, le gouvernement se
félicite d'avoir déposé un budget responsable. Mais responsable envers qui, Mme
la Présidente? Certainement pas envers les femmes qu'on laisse retourner chez
leurs agresseurs par manque de ressources.
Force est de
constater que la sécurité des femmes n'est pas une priorité pour la CAQ. Qu'en
est-il de la ministre responsable de la Condition féminine?
La
Présidente : La réponse de la ministre des Affaires municipales.
Mme
Andrée Laforest
Mme Laforest : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Alors, évidemment, c'est une situation particulière. Je suis très
sensible pour les projets pour les femmes en situation de violence, évidemment.
En habitation, on a
vraiment investi, en habitation, ma collègue en habitation investit encore dans
le logement pour les femmes en situation de
violence, et ma collègue, également, pour la condition féminine, est très
sensible, et investit, et rencontre également les maisons d'hébergement
pour les femmes en situation de violence.
Écoutez, je suis
quand même un peu bien placée pour le dire, il n'y a jamais eu autant
d'investissement en habitation pour toutes
les clientèles spécifiques, que ce soit pour les maisons pour les sans-abri,
les personnes en situation d'itinérance,
les femmes violentées. Vous n'avez, honnêtement, jamais investi comme on a
investi, nous, comme gouvernement. On rattrape le passé, ça va bien.
Évidemment, on est
très sensibles. Et, moi, ce que je veux dire, pour les femmes en situation de
violence, on va continuer de vous rencontrer, avec mes deux collègues. Elles
sont là, elles sont présentes. Et le gouvernement va continuer d'investir, Mme
la Présidente, pour cette situation qui est très sensible partout au Québec.
La
Présidente : Je vous rappelle que vous vous adressez toujours à la
présidente. Première complémentaire.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau :
Je veux simplement dire, Mme la Présidente, c'est 10 000 femmes qui
ont été refusées de l'hébergement dans la dernière année.
Maintenant, les
services de consultation externe ont augmenté de 92 % dans les quatre
dernières années. Quelque 40 % des
maisons, Mme la Présidente, maintenant, elles ont des listes d'attente au-delà
de quatre mois. Quatre mois, c'est du
jamais-vu. Ce n'est pas pour rien que les maisons ont demandé 57 millions
afin de satisfaire aux demandes des maisons d'hébergement, qui ne cessent
d'augmenter. La réponse de la CAQ : zéro.
Comment on va...
La
Présidente : La réponse de la ministre du Sport, du Plein air et du
Loisir.
Mme
Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Très heureuse de me lever sur cette
question.
Je veux juste
rappeler aux autres... aux collègues de l'autre côté de la Chambre, là, quand
on est arrivés en place, ça faisait plus de 20 ans que les maisons
d'hébergement étaient sur la place publique à demander une hausse du financement.
Pendant 20 ans, ils ont augmenté à peu près de 15 % le financement
aux maisons d'hébergement. Quand on est arrivés en place, on a augmenté de
100 % le financement des maisons d'hébergement. Alors, j'accepte très mal
qu'on nous juge sur la place publique puis qu'on nous dise qu'on n'a pas à
coeur les femmes, alors qu'on a rencontré les
recommandations du rapport Rebâtir la confiance, on a mis le tribunal
spécialisé pour les femmes, on a... on a fait la réforme de l'IVAC qui
était demandée depuis 40 ans pour aider les femmes.
La
Présidente : Deuxième...
Des voix : ...
La
Présidente : Attendez, attendez. Décorum. On retrouve le silence.
Deuxième.
Mme Brigitte
B. Garceau
Mme Garceau : Ça fait sept ans,
Mme la Présidente, que la CAQ est au pouvoir. Je le rappelle,
10 000 femmes qui ont été refusées, 10 000 femmes qui ont
été refusées, la dernière année, de l'hébergement avec leurs enfants.
Et maintenant, Mme la Présidente, quand une
femme demande de l'aide, il faut répondre, il faut avoir une réponse immédiate.
Ils n'en ont pas parce que quoi? Qu'est-ce qui se passe? Il n'y a plus
d'argent. Débrouillez-vous. Il n'y en a pas dans le budget.
Un vrai... Quand est-ce, Mme la Présidente, un
vrai plan, pour la CAQ, pour répondre aux besoins...
La Présidente : La réponse de la
ministre.
Mme Isabelle Charest
Mme Charest : Oui. C'est... Je
continue ma réponse. C'est plus de 1,1 milliard qui a été investi, puis
ça, c'est il y a quelques années, là, puis
on continue d'investir pour faire en sorte que les femmes soient en sécurité, on
leur donne des moyens, on... de
plusieurs façons, que ce soient les cellules d'intervention rapide, que ce soit
le bracelet antirapprochement, une
panoplie de moyens pour faire en sorte de sécuriser les femmes, parce que, pour
nous, c'est important, alors que les libéraux n'ont rien foutu pendant
20 ans.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant la cheffe du deuxième groupe d'opposition.
Modernisation de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont
Mme Ruba Ghazal
Mme Ghazal : Merci,
Mme la Présidente. On apprend, ce matin, que tous les Québécois, toutes les
Québécoises veulent le projet de l'Hôpital Maisonneuve-Rosemont. Donc,
il n'y a pas juste les députés de l'opposition qui le veulent, pas uniquement
les élus de Montréal, pas seulement la Chambre de commerce de l'est de
Montréal, ni même uniquement les gens qui habitent dans l'est de Montréal, tous
les Québécois, le Québec au complet veut que le projet de l'Hôpital de
Maisonneuve-Rosemont soit fait.
Il y a juste la CAQ qui bloque. Il y a juste la
CAQ qui est isolée. Il y a juste le ministre de la Santé, le premier ministre
du Québec qui bloquent le projet de cet hôpital qu'on attend depuis très
longtemps.
Tout le monde
le sait maintenant, la CAQ n'aime pas Montréal, ça, c'est un fait, mais
l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont, l'Hôpital de Maisonneuve-Rosemont,
c'est un enjeu...
La Présidente : Oui, M. le leader
adjoint du gouvernement. Quel est votre rappel au règlement?
M. Bonnardel : ...Mme la
Présidente. Elle fait exprès, là, prête des intentions. Je vous demande de la
corriger, s'il vous plaît.
La Présidente : M. le leader du
deuxième groupe d'opposition, je vais vous écouter par équité.
M. Cliche-Rivard : Mme
la Présidente, là, la critique est totalement légitime puis elle est totalement
réglementaire.
La Présidente : On frôle les motifs
indignes ici, c'est relativement ténu. Alors, je vous inviterais à demeurer
respectueux. Et tout le monde ici aime tout le monde. Madame.
Mme Ghazal : Il y a beaucoup
d'amour dans l'air ici.
L'Hôpital Maisonneuve-Rosemont, c'est un enjeu
national, ce n'est pas juste un enjeu montréalais. Il y a un centre de
recherche, il y a des gens qui viennent de partout au Québec aussi dans cet
hôpital.
Moi, je ne
demande pas au ministre d'écouter Québec
solidaire ni non plus mon collègue le
député de Rosemont, qui parle à la CAQ, qui a été le premier à parler à
la CAQ de l'hôpital, depuis 2018, qui, ce midi, était en solidarité avec les gens qui demandent que l'hôpital voie le
jour. Je lui demande d'écouter les Québécois et Québécoises qui l'ont
dit clairement, qu'ils veulent que ce projet-là voie le jour.
Est-ce que le ministre peut leur répondre à eux
et leur dire qu'il va arrêter de bloquer le projet, et qu'il va avoir lieu,
puis qu'il va commencer maintenant? Je veux entendre un engagement.
La Présidente : La réponse du
ministre de la Santé.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme
la Présidente, je voudrais revenir sur la première partie de la question de la
cheffe de la deuxième opposition sur mon amour pour Montréal, l'amour de
la CAQ pour Montréal. J'aimerais ça qu'elle demande à sa députée de Verdun qu'est-ce
qu'elle pense de l'Hôpital de Verdun, qui est en rénovation. J'aimerais ça
qu'elle demande à son député de Maurice-Richard qu'est-ce
qu'il pense de la réalisation de l'Hôpital Fleury. J'aimerais ça qu'elle
demande à son député de Rosemont qu'est-ce qu'il pense des rénovations de
l'Hôpital Santa Cabrini. Et j'aimerais ça
qu'elle demande à la députée d'Hochelaga-Maisonneuve, toujours sur l'île de
Montréal, qu'est-ce qu'elle pense de la maison des aînés que l'on
construit dans son comté. J'aimerais ça qu'elle me donne cette réponse-là, Mme
la Présidente, s'il vous plaît. Merci.
La Présidente : Première
complémentaire, Mme la députée de Verdun.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Le ministre
veut savoir ce que j'en pense? J'en pense que la CAQ n'est pas capable de tenir
ses promesses, parce que, ce matin, on apprend que l'Hôpital de Verdun sera
livré avec deux ans de retard. En janvier
dernier, je me suis assise avec notre P.D.G. du CIUSSS, qui me disait que les
travaux avançaient. Elle aussi, elle avait hâte d'ouvrir l'hôpital comme
prévu cette année.
Qu'est-ce qui
a changé entre janvier puis aujourd'hui? Les usagers de Verdun attendent la
livraison de cet hôpital.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Écoutez, je ne suis
même pas sûr si ça vaut la peine de répondre à ça, Mme la Présidente. Mme la
Présidente, quand on a géré des projets... quand on a géré des projets de
construction comme la SQI fait pour nous en ce moment puis qu'on passe à
travers une période de pandémie, qu'il y a une augmentation des coûts de
matériaux, qu'il y a un manque de
main-d'oeuvre... C'est ça qu'on a vécu au cours des dernières années. Alors, le
rattrapage dont parle mon collègue qui est aux Infrastructures, c'est
exactement ça qu'on a vécu dans les dernières années, mais, savez-vous quoi, Mme la Présidente, on continue de livrer ces
projets-là. Alors, c'est pour ça que je reviens, Mme la Présidente, avec
beaucoup d'humour. On aime Montréal et on aime même les comtés de Québec
solidaire, Mme la Présidente.
La Présidente : Deuxième
complémentaire.
Mme Alejandra Zaga Mendez
Mme Zaga Mendez : Mme la
Présidente, il n'y a rien de drôle. Le ministre refuse de répondre à ma
question. Aujourd'hui, on apprend dans les nouvelles qu'un hôpital attendu,
annoncé par le ministre lui-même en 2020, parce qu'il est venu faire la pelletée de terre à ce moment-là... avec deux
ans de retard. Tout le milieu attendait l'ouverture cette année.
Qu'est-ce que
le ministre a à dire aux gens de Verdun? Arrêtez donc de se vanter, parce que
les promesses ne seront pas livrées.
La Présidente : La réponse du
ministre.
M. Christian Dubé
M. Dubé : Mme la Présidente,
dans... lorsqu'on parle d'un projet majeur, c'est des projets qui sont non
seulement de la rénovation, mais où on peut avoir des ajouts de lits,
agrandissements d'hôpital. Et je pense que... je répète, pour ceux qui ont déjà géré des grands projets, quand on passe à
travers une pandémie comme on a passé puis qu'on demande...
• (10 h 40) •
Des voix : ...
M. Dubé : Oui,
mais, Mme la Présidente, je veux juste faire attention, là, il y a l'irréel
puis il y a le concret, ici. Et le
concret, ici, là, c'est d'être capable de livrer des projets dans des
conditions difficiles. C'est ça que les gens de la SQI font en ce
moment. Ce qu'on leur demande, c'est de livrer les projets.
Est-ce qu'il est un peu plus tard que prévu? La
réponse, c'est oui, mais on va le livrer, nous, Mme la Présidente.
La Présidente : En question
principale, je reconnais maintenant le député d'Hochelaga-Maisonneuve.
Négociation des
conditions de travail des éducatrices en service de garde
M. Alexandre Leduc
M. Leduc : Merci, Mme la
Présidente. Marie-Florence Hébert, c'est une mère monoparentale de Sherbrooke, et, comme le reste des Québécoises et Québécois,
elle subit de plein fouet les conséquences de la hausse des loyers et du
coût de la vie. Puis, récemment, un autre coup dur au budget de Marie-Florence
s'est ajouté et augmente la pression sous laquelle elle
croule, c'est les travailleuses des CPE de ses enfants qui sont en grève parce
que le gouvernement n'est même pas capable de les payer aussi cher que chez
Costco. Marie-Florence doit donc rester à la maison avec ses enfants et se
prive du seul salaire de son foyer.
Elle envoie un
message à la CAQ, elle dit : «J'aimerais que ça se règle rapidement, que
le gouvernement réalise l'importance des CPE
pour les familles.» Bien là, on a trois autres journées de grève la semaine
prochaine, lundi, mardi, mercredi, mais une grève, vous savez quoi, Mme
la Présidente, ça s'annule.
Là, je vais lancer un
défi à la présidente du Conseil du trésor. Réglez. Passez toute la fin de
semaine là-dessus s'il le faut, mais, s'il vous plaît, réglez. Le gouvernement
doit prendre l'engagement...
La
Présidente : Je vous rappelle, M. le député, que vous vous adressez à
la présidente.
M. Leduc :
...le gouvernement doit prendre
l'engagement de signer une entente avant dimanche soir pour que la grève de la
semaine prochaine ne soit plus nécessaire. Les travailleuses qui tiennent le
réseau à bout de bras le demandent, les parents le demandent,
Marie-Florence et toutes les mères monoparentales le demandent. Le ferez-vous?
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel : Oui, je pense que, dans
les... Mme la Présidente, il s'est un peu mêlé. Donc, merci, Mme la
Présidente. Je pense que je vais demander à mon collègue de joindre sa
voix à moi et de demander aussi à la CSN : Êtes-vous capables de régler? Êtes-vous capables de vous
entendre à l'instar des deux autres syndicats qui représentent, eux aussi,
des éducatrices en CPE, de vous entendre? Parce que tout est sur la table pour
régler, Mme la Présidente, et ça fait longtemps
que je le dis. Il y a un règlement à portée de main. À portée de main pour qui?
Pour nos enfants, pour nos parents. Il
y a des offres équitables, justes, sur la table, qui vont augmenter le salaire
à l'entrée, qui vont augmenter le salaire des éducatrices, qui vont
mettre... qui peuvent mettre des mesures pour les régions.
Alors, nous, on est
prêts, on est disponibles, à y mettre le temps qu'il faut. Et je lui demande de
lancer le même message à la CSN. Qu'attendez-vous pour régler? On vous attend.
La
Présidente : Première complémentaire.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc :
L'affaire, Mme la Présidente, c'est que les éducatrices quittent le réseau
par milliers, entre 3 000 et 4 000 par année. Quand il y a un
problème de main-d'oeuvre, là, en construction ou en technologie, des secteurs
à prédominance masculine, bien, le gouvernement, il sort le chéquier pour des
programmes de formation, des subventions directes aux entreprises, pas de
trouble. Bien, les CPE, là, c'est notre réseau. C'est nous, l'employeur, c'est notre job de les protéger. Le chéquier, il
est où? Il est où pour les éducatrices? Il est où pour les travailleuses du réseau?
L'argent, il y en avait en masse pour sauver Northvolt. Il peut-tu y en avoir
autant pour sauver les CPE, s'il vous plaît?
La
Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.
Mme Sonia
LeBel
Mme LeBel :
C'est toujours dommage quand on a une question de Québec solidaire qui a de
la misère avec les chiffres et la fatalité des chiffres. La fatalité de ce
chiffre-là, c'est qu'il y a beaucoup plus d'éducatrices qui intègrent le réseau
que celles qui quittent. Alors, on est dans un... dans un delta positif, Mme la
Présidente, donc on doit faire quelque chose de bien. On a fait quelque chose
de très bien, en 2018, quand on a augmenté de 18 % sur trois ans le
salaire des éducatrices. On a fait quelque chose de bien dans cette négo-ci qui
a été accepté à 100 % par les éducatrices de la FTQ et à 88 % par les
autres éducatrices. Donc, je pense qu'on fait quelque chose de bien.
Maintenant, je
réitère, nous sommes disponibles, nous sommes disposés. Tournez votre voix vers
le syndicat. Qu'attendez-vous pour régler?
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M.
Alexandre Leduc
M. Leduc :
Je cite la ministre de la Famille en novembre dernier : «Il faut
mettre les bouchées doubles pour s'assurer qu'il y ait plus d'éducatrices qui
rentrent qu'il y en ait qui sortent.» Bien, on est d'accord, sauf qu'elle
échoue. Il y en a 3 000, 4 000 qui quittent à chaque année, pendant
qu'on laisse les cohortes fermer dans les cégeps.
Chaque
éducatrice qui quitte le réseau, c'est huit familles qui ne peuvent plus aller
travailler. Puis pourquoi elles quittent? Elles le répètent depuis des
semaines : le salaire, l'écart salarial, notamment avec les éducatrices
dans le service scolaire.
Là, la ministre a 72 heures
devant elle pour aller négocier avant la prochaine grève. Notre monde mérite
plus qu'un simple rattrapage. On veut que les éducatrices restent dans le
réseau. A-t-elle les coudées franches pour négocier?
La
Présidente : La réponse de la ministre de la Famille.
Mme Suzanne
Roy
Mme Roy
(Verchères) : Merci, Mme la Présidente. Alors, bien sûr, dans le
réseau, il y a des éducatrices qui quittent,
il y a des éducatrices qui rentrent. D'ailleurs, il y a plus de 7 500, au
net, au niveau des embauches d'éducatrices à l'intérieur du réseau.
Alors, ça, je pense qu'on doit en tenir compte. Oui, on fait face à une pénurie
de main-d'oeuvre, et on travaille dans ce sens-là.
Ma collègue est
disponible, elle est là tout le temps. On est prêts, tout est sur la table,
elle l'a bien mentionné, pour que l'on puisse régler. On l'a fait, d'ailleurs,
avec deux autres syndicats en décembre, donc juste avant les fêtes. Alors, vous voyez, on n'a pas crainte d'être là
pour, justement, répondre, terminer cette négociation pour que les parents
puis les...
La
Présidente : En question principale, je reconnais le député de
Jean-Talon.
Gestion
du parc du Mont-Sainte-Anne
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Quand vient le temps de
mettre l'Assemblée nationale à genoux devant une compagnie américaine,
Stablex, pour exproprier Blainville et donner des cadeaux, pas de problème, loi
spéciale, bâillon. Quand vient le temps de
donner 2,9 milliards à une compagnie étrangère, Northvolt, pas de
problème. Quand vient le temps de se tenir debout face à Resorts of the Canadian Rockies, une
compagnie étrangère, pour le Mont-Sainte-Anne, ah! là, on a les mains liées,
on ne peut rien faire.
J'ai entendu le
ministre, hier, dire qu'il ne pouvait rien faire à cause des ententes. J'ai lu
les ententes de 1994, j'ai lu l'entente de
2008. Voici la vérité, Mme la Présidente. Il n'y a aucune clause de
confidentialité, aucune clause de confidentialité. C'est le gouvernement
qui a décidé, avec Resorts of the Canadian Rockies, de les tenir secrètes. Et,
deuxièmement, il y a des leviers pour invoquer le défaut et sanctionner
20 ans de gestion négligente.
Je demande au
gouvernement de lever le secret sur les ententes. Je demande au gouvernement de
ne signer aucune entente, ni pour la montagne ni pour le secteur, avec Resorts
of the Canadian Rockies.
La
Présidente : La réponse du ministre responsable de la
Capitale-Nationale.
M.
Jonatan Julien
M. Julien : Oui. Merci, Mme la
Présidente. Mon collègue de Jean-Talon, c'est un collègue que j'apprécie
beaucoup, très franchement. Et d'ailleurs on l'a rencontré, il y a une semaine,
avec les aviseurs juridiques de la SEPAQ, pour lui présenter tout le dossier. Puis je comprends que la
compréhension de mon collègue n'est pas la même que les aviseurs juridiques du
gouvernement dans ce dossier-là. Alors, je vais le laisser, lui, avoir son
interprétation. On a les nôtres, très clairement.
Maintenant, si on
revient sur l'entente de 1994, il n'y avait aucune condition de rattachée à
cette entente-là. Sans condition, c'est difficile de résilier. En 2008, il y a
eu une renégociation avec certaines conditions pour le secteur est uniquement,
aucune condition pour la montagne. Ces conditions-là, à l'usage, n'ont pas été
respectées. On a pris juridiquement des
gestes, on a posé des gestes, et la SEPAQ a récupéré le secteur est, où il y a
du ski de fond, où est-ce qu'il y a le camping et tous ces éléments-là.
Et dorénavant la SEPAQ, qui est l'outil gouvernemental qui gère des parcs au
Québec de manière exemplaire, c'est eux qui gèrent le secteur est pour
s'assurer d'un bon fonctionnement.
La
Présidente : Première complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : Il y a, dans les
ententes, des leviers juridiques, et c'est vrai qu'il y a eu beaucoup de
discussions, j'ai parlé à plusieurs intervenants depuis un an, dont
certains sont ici aujourd'hui, c'est une question de volonté politique. Et la volonté
politique, au cabinet de l'ancien ministre de l'Économie, elle était très
favorable à RCR.
J'aimerais savoir de
la ministre de l'Économie pourquoi elle a adopté un décret, le 4 décembre,
où elle donne 50 millions en prêt à RCR, malgré la volonté des gens de la
communauté, malgré 20 ans de négligence de RCR.
La
Présidente : La réponse du ministre.
M.
Jonatan Julien
M. Julien :
...Mme la Présidente, on a travaillé, naturellement, avec les acteurs
locaux, la MRC, les maires et mairesses du secteur. L'entente qui est en...
qu'on a négociée avec RCR pour le développement de la montagne, c'est : Vous mettez
50 millions, il y a un prêt redevable de 50 millions... de
25 millions puis un prêt pardonnable de 25 millions. Nous, ce qu'on veut pour le Mont-Sainte-Anne,
c'est des investissements majeurs, parce que, oui, c'est le joyau, en fin de compte,
pour le ski alpin dans notre grande région. On travaille avec le partenaire qui
est RCR, parce que, justement, ils ont le droit superficiaire sans condition,
et on met des conditions en place pour que ce joyau-là puisse se développer.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Pascal
Paradis
M. Paradis :
La SEPAQ, qui a une relation contractuelle avec RCR, est allée en cour, elle
a gagné sur toute la ligne. Les tribunaux du Québec ont confirmé que RCR est en
défaut, que c'est une mauvaise gestionnaire.
J'aimerais savoir de
la ministre des Sports et des Loisirs ce qu'elle pense du fait qu'on a lié, que
son gouvernement à lié les mains de la SEPAQ et l'a forcée à revenir à
l'entente initiale, en plus des cadeaux que la ministre de l'Économie lui
concède, 50 millions de dollars pour une compagnie étrangère qui a laissé
le Mont-Sainte-Anne, secteur est et montagne, en décrépitude.
La
Présidente : La réponse de la ministre des Sports, du Plein air et du
Loisir.
Mme
Isabelle Charest
Mme Charest :
Oui, merci, Mme la Présidente. Heureuse de pouvoir répondre à cette
question. En fait, ceux qui ont lié les
mains de la SEPAQ, c'est le gouvernement libéral, en 1994, quand ils ont cédé
ce joyau du Mont-Sainte-Anne à une
entreprise privée. Alors, ceux qui nous font des leçons, là, sur Northvolt,
puis tout ça, là, c'est eux qui ont donné sur un plateau d'argent ce
joyau.
Maintenant, la SEPAQ,
grâce à l'entente qui a été renégociée en 2008, ont maintenant des leviers,
qu'ils ont mis en application, justement, avec un litige, mais tranquillement
ont réussi à faire des avancées, et c'est pour ça que, présentement, on
travaille avec la communauté, parce que ce qu'on veut, ultimement, là, c'est
que les gens de Québec, et de partout au Québec, et de partout dans le monde
puissent utiliser ces infrastructures-là. Donc, il y a des discussions avec tous
les organismes, toute la communauté...
La
Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député
de Maurice-Richard.
Projets de transformation
numérique de l'État
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi :
Merci, Mme la Présidente. On a parlé beaucoup de numérique, dernièrement,
et des fiascos, des projets, mais je voudrais vous parler, aujourd'hui, de
toutes les personnes qui ne peuvent pas avoir accès au numérique, et, pour eux,
avoir accès à un être humain, ce n'est pas un plan B, c'est un
plan A.
Il y a des personnes
qu'on va exclure de la citoyenneté, parce qu'il y a plus d'une personne sur
cinq qui a du mal avec des formulaires. C'est
une question aussi de lutte contre les inégalités, parce que, pour les
personnes qui gagnent moins de 20 000 $, c'est une personne
sur deux. C'est une question d'équité intergénérationnelle, parce que, pour les
personnes de 75 ans et plus, c'est une personne sur trois. C'est une
question de lutte contre le racisme, parce que les personnes autochtones, les
personnes racisées ont moins accès à Internet. C'est une question de
capacitisme, parce que les personnes qui ont un handicap ont du mal avec la
transition numérique.
Et
les groupes ont des demandes claires : maintenir des services en personne,
garantir des alternatives accessibles, simplifier l'accès aux services
publics, améliorer l'accès aux technologies.
Est-ce que ce
gouvernement s'engage à garder des services en personne?
• (10 h 50) •
La
Présidente : La réponse du ministre de la Cybersécurité et du Numérique.
M. Gilles
Bélanger
M. Bélanger :
Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi de profiter de cet instant, après
quand même six ans. Mais j'apprécie le moment.
Je voudrais répondre,
Mme la Présidente, par... répondre au fiasco assumé, parce qu'on parle de
fiasco, mais je voudrais quand même revenir à quelque chose qui s'est passé au
cours des dernières années. Je voudrais parler d'un projet. Là, je ne crée pas
une diversion, parce que je vais répondre à sa question à la fin. Je voudrais
parler d'un projet où les citoyens du Québec et des régions ont attendu pendant
des décennies. Il y a eu des promesses, dans les années 90, d'une autoroute de l'information par le Parti québécois. Il y a eu des promesses, à partir de 2003, de faire dans
un mandat... Jean Charest l'avait
promis en 2003, ça s'est répété à chaque mandat, de rejoindre tous les citoyens
du Québec avec une solution Internet haute vitesse.
Mme
la Présidente, en 2021, on avait un budget de 1,1 milliard.
1,1 milliard, c'est beaucoup. Nous avons réalisé ce projet...
La Présidente : Première
complémentaire.
M. Haroun Bouazzi
M. Bouazzi :
Merci, Mme la Présidente. On découvre donc le style du nouveau ministre.
Laissez-moi vous dire
qu'on parle de personnes qui sont vraiment marginalisées, qu'on va exclure, qui
étaient autonomes avant et qui, maintenant,
pour faire une simple requête au TAL pour une augmentation de loyer, ne sont
plus capables; pour renouveler leur carte de la RAMQ, ne sont plus
capables.
Est-ce que ce
gouvernement s'engage au moins à rencontrer les groupes, qui m'ont laissé une
lettre pour lui transmettre, concernant les demandes d'avoir juste des services
humains pour...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Gilles
Bélanger
M. Bélanger : Mme la Présidente,
j'apprécie la suggestion et je vais recevoir sa lettre. Et je lui ai même
confirmé que j'allais rencontrer ce groupe, parce que nous offrons, justement,
un service... lorsqu'il y a la transformation numérique, nous offrons un
service traditionnel, et il y a aussi un service numérique. Donc, ces citoyens
qui ont des enjeux au niveau alphabétisation vont pouvoir recevoir un service
adéquat.
Je veux revenir au
niveau du projet, Mme la Présidente, parce qu'en 18 mois nous avons
réalisé un projet à 400 millions sous le
budget. En 18 mois, Mme la Présidente, 70 000 kilomètres — c'est
deux fois le tour de la terre — de
fibre optique ont été déployés en région. Nous avons rejoint 1 million de
citoyens, Mme la Présidente. Ce n'est pas rien, c'est tout un
accomplissement de notre gouvernement, Mme la Présidente.
La
Présidente : Deuxième complémentaire.
M. Haroun
Bouazzi
M. Bouazzi :
Merci, Mme la Présidente. Je tiens à remercier le ministre pour son
ouverture pour rencontrer les groupes. Ils ont une pétition qui a été signée
par plus de 12 000 personnes, ils sont plus de 70 groupes. Et je
tiens aussi à saluer le changement, le changement de dialogue, parce que ces
groupes-là demandent à être rencontrés depuis maintenant des années par
l'ancien ministre, et, malheureusement, ça n'a jamais été fait.
La transition
numérique peut être une exceptionnelle opportunité pour améliorer les services,
parce qu'elle va dégager du temps aux fonctionnaires, et il faut que ce temps
soit pour des services...
La
Présidente : La réponse du ministre.
M. Gilles
Bélanger
M. Bélanger :
Mme la Présidente, c'est mon baptême, aujourd'hui. Dans quelques minutes,
je vais être à l'étude de projet de loi détaillée du p.l. n° 82, et mon
collègue va y assister, ça fait que ce sera justement l'occasion de pouvoir discuter, discuter de solutions pour,
justement, faciliter la transformation numérique. C'est une évidence, Mme la
Présidente, et on doit être capables de
transformer numériquement l'État et le Québec de façon à avoir un Québec
beaucoup plus productif à l'échelle mondiale, Mme la Présidente. Merci.
La Présidente :
En question principale, je reconnais le député de Jean-Talon.
Écart du prix de l'essence entre les provinces
M. Pascal
Paradis
M. Paradis : La ministre de l'Énergie va
avoir à se prononcer, tout à l'heure, sur une motion qu'on présente à propos
des inquiétudes légitimes des Québécois sur le prix de l'essence. On est tous
d'accord ici, il faut préserver le
marché du carbone, mais il y a d'autres façons d'empêcher que les Québécois se
fassent encore avoir par les
pétrolières.
Le prédécesseur de la
ministre a déposé un volumineux rapport, l'année passée, sur le prix de
l'essence, il promettait de réduire le prix de l'essence, il promettait un
régime de transparence. Je pense qu'il n'y a aucun Québécois, aujourd'hui, qui
va dire qu'il y a plus de transparence puis qu'il y a eu une réduction des
prix. On voit, au contraire, qu'il y a une grande différence entre les prix
payés ailleurs et ici.
Alors, il y a des
amendements qui ont été déposés dans le projet de loi n° 69 là-dessus, ça n'apparaît
pas très volumineux, comme changements, mais j'aimerais savoir de la ministre
qu'est-ce qu'elle propose aux Québécois, qui s'inquiètent
légitimement du prix de l'essence. Qu'est-ce qu'elle va faire? Est-ce qu'elle
va voter en faveur de la motion qu'on dépose dans quelques minutes?
La
Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation
et de l'Énergie.
Mme Christine
Fréchette
Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme
la Présidente. Bien, je ne dévoilerai pas le punch quant au vote que l'on va
exercer tout à l'heure par rapport à la motion sur laquelle l'Assemblée aura à
se présenter, mais je peux vous dire que c'est un sujet qui est d'importance
pour notre gouvernement. On avait d'ailleurs commandé une étude du Pr Clark, il
y a plusieurs mois, par rapport à cet enjeu du prix de l'essence et de
l'existence d'un prix plancher au Québec.
Alors, c'est
un sujet sur lequel on va se pencher, avec le collègue, d'ailleurs, de Jean-Talon,
dans le cadre de la commission parlementaire sur le projet de loi n° 69. Et
on aura, je dirais, une avant-première de notre approche avec le vote de
tout à l'heure. Merci.
La Présidente : Alors, cela met fin
à cette période de questions et de réponses orales. Demeurez en place pour la
tenue de plusieurs votes reportés. Et, pour ce faire, je cède la place à la
deuxième vice-présidente de l'Assemblée nationale. Merci, tout le monde.
Votes reportés
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Tel
que mentionné précédemment, nous en sommes à la rubrique Votes reportés.
Motions formulant un grief
présentées à l'occasion
du débat sur le discours sur le budget
Comme annoncé, nous allons maintenant procéder
aux votes reportés sur les motions formulant un grief présentées à l'occasion du débat sur le discours sur le budget et sur la
motion de la ministre des... le ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Je mets aux
voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Marguerite-Bourgeoys. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste multirécidiviste des déficits pour son manque de vision,
de rigueur et de contrôle dans sa gestion des finances publiques.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. M. le secrétaire
général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
69
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de Verdun. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme le gouvernement
pour son refus d'inclure au budget de nouvelles mesures permettant d'aller
chercher des revenus additionnels auprès des plus fortunés de notre société
afin d'atténuer les impacts de l'austérité caquiste sur la population
québécoise.»
Le vote est maintenant ouvert.
Le vote est maintenant terminé. Le résultat du
vote, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 8
Contre :
90
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Donc,
la motion est rejetée.
Je mets aux voix la motion formulant un grief
présentée par M. le député de Jean-Talon. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement pour son budget 2025‑2026 qui
prévoit un déficit historique de 13,6 milliards de dollars en raison
d'un manque de vision et d'une mauvaise gestion des finances publiques.»
Un vote... Oui, M. le leader adjoint du
gouvernement?
M. Bonnardel : Mme
la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion
du député de Marguerite-Bourgeoys.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
69
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le chef de l'opposition
officielle. Cette motion se lit comme suit :
• (11 heures) •
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un
budget 2025‑2026 qui établit un nouveau déficit record et pour son
incapacité à offrir aux [Québécois] et aux [Québécoises] les services auxquels
ils ont droit.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Marguerite-Bourgeoys.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
69
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je
mets aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Laurier-Dorion. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de l'Habitation pour
son manque de volonté politique pour régler
la crise du logement et pour l'absence de nouvel investissement pour la construction de logement social et de mesure structurante
pour contrôler la spirale inflationniste et spéculative dans le secteur de
l'habitation dans le budget 2025‑2026.»
Le vote est
maintenant ouvert.
...terminé. Le
résultat du vote, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets aux voix la
motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Chomedey. Cette
motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de planification et de vision pour l'industrie touristique québécoise.»
Le vote est
maintenant... Oui, M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le secrétaire général, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. Donc, la motion est rejetée.
Je mets maintenant
voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Taschereau.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour ce budget injuste,
qui abolit le bouclier fiscal qui venait en aide à
140 000 personnes défavorisées.»
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote,
s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
69
Abstentions :
1
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de La Pinière. Cette motion se lit comme
suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour le dépôt du budget 2025‑2026, qui ne répond pas
aux besoins pressants et croissants des personnes aînées en matière de soutien
à domicile.»
M. le leader du gouvernement.
M. Bonnardel : ...reprendre le
même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le secrétaire, pour le résultat.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Jean-Lesage. Cette motion se lit comme
suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la Coalition avenir Québec et
son ministre de l'Éducation pour son budget 2025‑2026, qui n'est
pas à la hauteur des défis énormes du système d'éducation qui mettent à mal la
réussite des élèves, tels que la pénurie de main-d'oeuvre, la vétusté des
écoles et le système à trois vitesses à l'origine de la ségrégation scolaire.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la
Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du
député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Cette motion se lit
comme suit :
«Que l'Assemblée nationale blâme sévèrement le
gouvernement caquiste pour le dépôt d'un budget 2025‑2026 qui ne couvre
pas les besoins du réseau de l'éducation.»
Le vote est maintenant... Oui, M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme
la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion
du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.
La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par M. le député de Maurice-Richard. Cette motion se lit
comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et la ministre de
l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie pour son budget qui ne prévoit ni
mesure de nationalisation des parcs éoliens, ni investissements significatifs
dans la transition écologique et qui prive le Québec de leviers stratégiques et
de revenus essentiels pour l'État dans un contexte où investir massivement dans
l'énergie propre et publique constitue à la fois une nécessité écologique et
une opportunité écologique majeure pour le Québec.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme
la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion
de la députée de Verdun.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 8
Contre :
90
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la députée de D'Arcy-McGee. Cette motion se lit
comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir
déposé un budget 2025-2026 qui
ne garantit pas les ressources et les moyens requis pour répondre aux besoins
des usagers, ni de maintenir durablement les services sociaux à la
population.»
M. le leader adjoint du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la
Présidente, je propose de reprendre le même vote que celui de la motion du
député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le secrétaire.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est donc rejetée.
Je mets maintenant aux voix la motion formulant
un grief présentée par Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition. Cette
motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ de ne pas répondre, à
travers son budget, aux vraies doléances des travailleurs et des
travailleuses, ceux et celles qui sont les vrais créateurs et créatrices de
richesse.»
M. le leader du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la
Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du
député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix : Consentement.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est donc rejetée.
Je mets
maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député
d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme le gouvernement de la CAQ et le ministre de
l'Environnement, de la Lutte aux changements
climatiques, de la Faune et des Parcs pour son budget, qui envoie un signal
contraire à l'urgence d'agir face aux changements climatiques alors que le
Québec est encore loin d'atteindre ses objectifs de décarbonation.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Taschereau.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
69
Abstentions :
1
• (11 h 10) •
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de
Mille-Îles. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son incapacité [de]
répondre à la crise du logement en négligeant à la fois le soutien à la
construction résidentielle et l'adoption de mesures facilitant l'accès à la
propriété.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement?Consentement.
Donc, M. le secrétaire général, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ d'abandonner la réussite
éducative des élèves autochtones et de faire fi des constats alarmants faits
par la Vérificatrice générale du Québec sur la réussite éducative des élèves
autochtones.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M.
le... Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le secrétaire.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir
sabré les budgets en sécurité publique alors que le Québec est confronté
à une augmentation importante de violence et de sinistres.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?Consentement. Donc, M. le
secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Cette motion se
lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son
improvisation et son budget 2025-2026, qui, avec ses compressions,
fragilisent l'enseignement supérieur et fait perdre du terrain à nos cégeps et
à nos universités.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de
Marguerite-Bourgeoys.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?Consentement. M. le secrétaire
général.
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
69
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée
par M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement de la CAQ pour l'absence de plan d'action dans
son budget afin de répondre adéquatement à
l'ensemble des recommandations du rapport Laurent et veiller au bien-être des
enfants du Québec, particulièrement ceux sous la protection de l'État.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous
propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de
Saint-Jérôme. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme le gouvernement pour n'avoir pas mené l'examen rigoureux des
dépenses budgétaires auquel il s'était engagé.»
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant fermé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote.
Le
Secrétaire : Pour : 21
Contre :
77
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Pontiac. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son budget, qui
affaiblit encore davantage un réseau déjà
fragilisé par une réforme introduisant une structure additionnelle, par un
ajout de fonctionnaires et une diminution des services directs à la
population.»
Des voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le leader adjoint du gouvernement. Et j'aimerais
l'entendre, s'il vous plaît.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous
propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de Marguerite-Bourgeoys.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Donc, M.
le secrétaire général.
Le Secrétaire : Pour : 29
Contre :
69
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la
députée de Notre-Dame-de-Grâce.
Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son manque
de vision et d'investissements dans la lutte à la pauvreté et la lutte
aux inégalités sociales.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous
propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de
Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je
mets maintenant aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le
député de Rosemont. Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de son choix de soumettre
le réseau de la santé et des services sociaux à un sous-financement chronique
pour les prochaines années.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement? Consentement. M. le secrétaire, s'il
vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de Robert-Baldwin.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour son inaction dans le
dossier des maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale,
et ce malgré la situation critique dans laquelle celles-ci se trouvent.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je
vous propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député
de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par Mme la députée de
Sherbrooke. Cette motion se lit comme suit :
«Que
l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement de la CAQ de ne pas
assurer les investissements nécessaires pour mettre en oeuvre le virage
urgent vers des services de soins et de maintien à domicile, recommandé par la
Commissaire à la santé et au bien-être afin de répondre adéquatement aux défis
colossaux du vieillissement de la population québécoise.»
M. le leader du gouvernement.
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de
la motion du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député d'Acadie.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour avoir réduit le financement
du programme "Affaires internationales" du ministère des Relations
internationales et de la Francophonie et la portée des actions de
diversification des marchés pour le Québec.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, je vous
propose de reprendre le même vote que celui de la motion du député de
Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement? Consentement. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Astention :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Je mets maintenant
aux voix la motion formulant un grief présentée par M. le député de Nelligan.
Cette motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée
nationale blâme sévèrement le gouvernement caquiste pour le dépôt d'un
budget 2025-2026 qui place au dernier rang de ses priorités le transport
collectif.»
M. le leader du
gouvernement.
M. Bonnardel :
Mme la Présidente, je vous propose de reprendre le même vote que celui de la
motion du député de Laurier-Dorion.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Consentement?
Des voix :
Consentement.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci. M. le secrétaire général.
Le
Secrétaire : Pour : 28
Contre :
70
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est donc rejetée.
Motion proposant que l'Assemblée approuve la
politique budgétaire du gouvernement
Enfin,
je mets aux voix la motion de M. le ministre des Finances proposant que
l'Assemblée approuve la politique budgétaire du gouvernement.
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous
plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 69
Contre :
29
Abstentions :
0
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : La
motion est adoptée.
Motion proposant que l'Assemblée
constate l'abandon, le report
ou la suspension de nombreux projets d'infrastructure
Nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur la motion de Mme la députée de Jeanne-Mance—Viger
débattue hier aux affaires inscrites par les députés de l'opposition. Cette
motion se lit comme suit :
«Que l'Assemblée nationale constate
qu'en date de la dernière reddition de comptes réalisée le 30 novembre
2024, plus d'un tiers des projets visés par la Loi concernant
l'accélération de certains projets d'infrastructure ne sont toujours pas en
phase de réalisation, et ce, malgré les pouvoirs exceptionnels contenus dans
[la] loi;
«Qu'elle prenne acte de l'annulation,
du report ou de la mise sur pause de nombreux projets d'infrastructure dans la
foulée de la publication du Plan québécois des infrastructures 2025-2035;
«Qu'enfin,
l'Assemblée nationale constate que l'inscription d'un projet au Plan québécois
des infrastructures ne constitue plus une garantie raisonnable de réalisation d'un
tel projet.»
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est
maintenant terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat, s'il vous
plaît.
• (11 h 20) •
Le
Secrétaire : Pour : 29
Contre :
68
Abstentions :
0
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est rejetée.
Adoption du projet de loi n° 91
Nous allons
maintenant procéder au vote reporté sur la motion de M. le ministre de la
Justice proposant que le projet de loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal
unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, soit adopté.
Le vote est
maintenant ouvert.
Le vote est maintenant
terminé. M. le secrétaire général, pour le résultat du vote, s'il vous plaît.
Le
Secrétaire : Pour : 69
Contre :
24
Abstentions :
4
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : La motion est adoptée. En conséquence, le projet de
loi n° 91, Loi instaurant le Tribunal unifié de la famille au sein de la
Cour du Québec, est adopté.
Motions sans préavis
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Motions sans préavis. En fonction de nos règles et de
l'ordre de présentation des motions sans
préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M.
le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
Souligner
le 60e anniversaire de la doctrine Gérin-Lajoie
M. Cliche-Rivard :
Merci beaucoup, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette
Assemblée pour présenter la motion suivante
conjointement avec la ministre des
Relations internationales et de la Francophonie, le député de l'Acadie, le député de Jean-Talon, la députée de
Vaudreuil et le député de Saint-Jérôme :
«Que l'Assemblée
nationale souligne le 60e anniversaire de la doctrine Gérin-Lajoie,
énoncée le 12 avril 1965 par le ministre Paul Gérin-Lajoie, qui a affirmé
le droit du Québec à exercer une action internationale autonome dans ses
domaines de compétence;
«Qu'elle reconnaisse
que cette doctrine a jeté les bases de la politique internationale du Québec,
lui permettant de signer ses propres ententes internationales et de promouvoir
ses spécificités;
«Qu'elle
constate que, dans un contexte de crise mondiale, il est plus que jamais
nécessaire que le Québec parle en son nom propre sur la scène
internationale;
«Qu'elle réaffirme
l'importance pour le Québec de maintenir une présence active et affirmée sur la
scène internationale, en cohérence avec les principes établis par la doctrine
Gérin-Lajoie;
«Qu'enfin
l'Assemblée nationale demande au gouvernement du Québec d'élargir la portée de
la doctrine Gérin-Lajoie.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? M. le
leader du gouvernement.
M. Bonnardel : Mme la Présidente, il y a
consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans
l'ordre suivant : le leader du deuxième groupe d'opposition, la députée de
Laval-des-Rapides, le député de l'Acadie et le député de
Jean-Talon.
La Vice-Présidente (Mme
D'Amours) : Donc, je comprends qu'il y a consentement pour un
débat de deux minutes de rigueur. Et je cède maintenant la parole au
député de Saint-Henri—Sainte-Anne.
M. Guillaume Cliche-Rivard
M. Cliche-Rivard :
Merci, Mme la Présidente. Il est toujours essentiel de rappeler les grands
jalons de notre histoire. La doctrine Gérin-Lajoie en est un, et non des
moindres. Elle a marqué un tournant décisif dans l'affirmation du Québec sur la
scène internationale en posant les bases d'un véritable agir étatique
québécois.
En 1965, Paul
Gérin-Lajoie, dans un discours visionnaire, a porté la voix d'un Québec qui se
transformait, porté par l'élan de la
Révolution tranquille. Ce moment charnière a tracé une ligne claire : ce
qui relève des compétences du Québec ici doit aussi relever du Québec
partout ailleurs dans le monde.
Depuis
60 ans, aucun gouvernement n'a remis en cause cette doctrine. Ce consensus
est révélateur de son importance fondamentale. C'est une preuve de sa
légitimité et de son enracinement dans notre projet national.
Mais
il ne suffit pas d'en faire éloge, Mme la Présidente, il faut y être fidèle
pleinement. Les relations internationales ne peuvent pas être réduites à
la seule dimension économique. Ces dernières années, nous avons vu un tel
glissement, et c'est une erreur, parce que notre parole vaut bien plus.
En effet, nos
représentations à l'étranger, délégations, bureaux, antennes, doivent incarner
le Québec dans toute sa richesse, son
économie, oui, mais sa langue, sa culture, son identité, sa solidarité, son
histoire, sa diplomatie et surtout son aspiration à être maître chez
lui.
La
doctrine Gérin-Lajoie, c'est bien plus qu'un principe administratif, c'est un
acte de foi en notre capacité d'agir en tant que nation. Elle incarne un
Québec qui s'affirme, qui refuse de se taire, qui choisit d'exister pleinement.
Et
il faut aller plus loin, Mme la Présidente, car la logique de cette affirmation
internationale, c'est la construction d'une véritable politique
étrangère nationale, non pas dans les limites qu'on nous impose, mais dans
celles que nous choisirons collectivement.
Ce chemin-là, c'est celui d'un Québec souverain, d'un Québec libre, d'un Québec
pays. Merci.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant... je cède maintenant la parole à la
députée de Laval-des-Rapides. La parole est à vous.
Mme Céline Haytayan
Mme Haytayan :
Merci, Mme la Présidente. Il y a 60 ans, le 12 avril 1965, devant les
membres du corps consulaire de Montréal,
le vice-président du Conseil
exécutif du Québec et ministre de
l'Éducation, M. Paul Gérin-Lajoie, prononce un discours qui
marquera profondément le Québec. Ce discours deviendra la doctrine
Gérin-Lajoie, un symbole fort de la Révolution tranquille. Elle se résume
ainsi : ce qui est de notre compétence chez nous est également de notre compétence partout. Autrement dit, le
Québec possède une voix et une personnalité propres dans le monde. C'est
précisément cette idée qui deviendra le fondement de l'action du Québec sur la
scène internationale, une idée qui a été mise en pratique par tous les
gouvernements successifs au Québec depuis.
Le Québec est
aujourd'hui un acteur reconnu et respecté à l'étranger. Nous sommes membres de
plein droit de l'Organisation internationale de la Francophonie,
de l'OIF, depuis 1971. C'est la seule organisation internationale où nous siégeons de manière autonome et parlons de
notre propre voix pour promouvoir la langue française. Depuis 10 ans
seulement, le Québec a conclu
122 ententes internationales, notamment en matière d'éducation, de
sécurité sociale et de reconnaissance des qualifications
professionnelles. À ce jour, notre réseau diplomatique est fort de
34 représentations dans 19 pays. Ce réseau est un outil d'influence
d'exception, qui fait l'envie de nombreux États infranationaux.
Mme
la Présidente, en ces temps marqués par l'incertitude, le Québec est en bonne
position sur la scène internationale pour défendre ses intérêts
économiques et faire rayonner son identité ainsi que sa culture. M. Paul
Gérin-Lajoie était un visionnaire, il avait bien compris la nécessité pour le
Québec d'investir l'international afin de s'épanouir. Merci, Mme la Présidente.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
Mme la députée. Je cède maintenant la parole au député d'Acadie.
M. André Albert Morin
M. Morin :
Mme la Présidente, je souhaite aujourd'hui rendre hommage à l'un des
bâtisseurs visionnaires du Québec moderne, Paul Gérin-Lajoie, un ministre
libéral, pour son rôle déterminant dans l'affirmation internationale du Québec.
Le
12 avril 1965, à l'hôtel Windsor de Montréal, devant les membres du
corps consulaire, il prononce un discours devenu historique. C'est dans cette
allocution qu'il énonce la désormais célèbre formule : Toute compétence
interne implique une compétence
externe. Avec cette idée aussi simple qu'audacieuse, il jetait les bases de ce
que nous appelons aujourd'hui la doctrine Gérin-Lajoie.
Ce principe a permis
au Québec de revendiquer un rôle actif sur la scène internationale dans les
domaines relevant de sa compétence. Que ce
soit en culture, en environnement, en francophonie ou en développement
international, le Québec a pu, grâce
à cette vision, tisser des liens diplomatiques, conclure des ententes et
prendre sa place dans les grands enjeux du monde.
La doctrine Gérin-Lajoie n'était pas une
déclaration théorique. Aujourd'hui encore, la voix du Québec résonne dans les forums internationaux grâce à cette
impulsion donnée il y a plus de 60 ans. Les délégations du Québec à
l'étranger, notre
présence au sein de l'Organisation internationale de la
Francophonie et notre engagement en
matière de coopération internationale
s'inscrivent dans cette trajectoire ouverte par Paul Gérin-Lajoie. Son héritage
dépasse les frontières, il est vivant dans chaque mission que nous
menons à l'international, dans chaque partenariat que nous nouons et dans cette
conviction profonde que le Québec a quelque chose à dire au monde. Merci.
• (11 h 30) •
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Je cède maintenant la parole au député de Jean-Talon.
M. Pascal Paradis
M. Paradis : Le destin du Québec,
c'est de participer pleinement au concert des nations comme pays indépendant.
Une pierre sur ce chemin a été posée il y a 60 ans par Paul Gérin-Lajoie,
qui a revendiqué et obtenu le droit pour le Québec de négocier en son propre nom des ententes
concernant ses champs de compétence. Sans faire de demande à Ottawa, sans
attendre l'autorisation du fédéral, il a posé ce geste fort d'affirmation du
Québec dans le monde. Pour lui, c'était l'évidence même. Je le cite : «Le Québec a, sur ce
continent, sa vocation propre. Il est plus qu'un simple État fédéré parmi
d'autres. Il est l'instrument
politique d'un groupe culturel distinct et unique dans la grande Amérique du Nord.» Aujourd'hui on pourrait dire dans le monde.
Ce titre singulier,
celui de nation, et cette vocation singulière, celle de former un État de plus
en plus souverain, confirmaient à ses yeux le droit inaliénable des Québécois
de participer directement aux affaires étrangères. C'est pour nous et pour tous ceux qui aspirent à la pleine
émancipation politique du Québec une source d'inspiration très vive encore
aujourd'hui. Grâce à lui, le Québec est sans conteste l'État non encore
souverain qui a le réseau diplomatique le plus étendu au monde.
Et je dois dire,
là-dessus, sur un plan plus personnel, que je me considère un peu comme un
enfant de la doctrine Paul Gérin-Lajoie,
parce que, pendant 25 ans, d'abord comme avocat de droit des affaires,
j'ai travaillé avec les délégations du Québec à l'étranger, puis,
ensuite, chez Avocats sans frontières, j'ai contribué à la mise en oeuvre du
Programme québécois de développement international. Et quelle fierté de voir le
Québec s'affirmer de façon aussi exceptionnelle à l'échelle internationale dans tous les domaines où on décide de
participer au concert des nations! Nous avons une voix unique, une voix distincte, une voix qui mérite de
progresser encore plus vers sa pleine expression à l'échelle internationale. Merci,
Mme la Présidente.
Mise
aux voix
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Adopté.
Je
suis maintenant prête à entendre un membre du troisième groupe d'opposition. M.
le député de Matane-Matapédia, pour votre motion, s'il vous plaît.
M. Bérubé : Mme la Présidente, je
sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter,
conjointement avec le député de Beauce-Sud, le député de Saint-Jérôme et la députée de
Vaudreuil, la motion suivante :
«Que l'Assemblée
nationale déplore l'iniquité dans les prix de l'essence entre le Québec et les
autres provinces;
«Qu'elle
énonce qu'il s'agit d'une injustice pour les consommateurs québécois et d'un
désavantage concurrentiel intenable pour les entreprises québécoises;
«Qu'elle rappelle que
l'Assemblée nationale du Québec a réitéré à l'unanimité le 9 avril 2025
son intention de maintenir le système de plafonnement et d'échange de droits
d'émission (SPEDE);
«Qu'elle
invite le gouvernement à utiliser d'autres moyens afin d'harmoniser les prix
avec les provinces voisines.»
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci,
M. le député. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Pas de consentement. Nous sommes maintenant rendus...
Des voix :
...
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) : S'il vous plaît! J'aimerais entendre un membre du groupe formant le
gouvernement pour sa motion, et je cède la
parole... Non, pardon, excusez-moi. C'est un membre formant le gouvernement,
oui. Et voilà. Je cède maintenant la parole au ministre de la Culture et des
Communications.
Souligner
le 20e anniversaire de la Grande Bibliothèque du Québec
M. Lacombe : Merci, Mme la Présidente.
Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Robert-Baldwin, le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne, le député de
Saint-Jérôme et la députée de Vaudreuil :
«Que l'Assemblée nationale
souligne le 20e anniversaire de la Grande Bibliothèque, une institution
qui a profondément transformé l'accès au savoir et à la culture au Québec;
«Qu'elle rende hommage aux bâtisseuses et aux
bâtisseurs qui ont mené à sa création, notamment le premier ministre Lucien
Bouchard et la ministre de la Culture et des Communications de l'époque, Louise
Beaudoin, ainsi que Lise Bissonnette, première présidente-directrice générale
de la Grande Bibliothèque du Québec;
«Qu'elle reconnaisse le rôle essentiel de Bibliothèque
et Archives nationales du Québec comme carrefour de la connaissance qui
contribue à faire du Québec une société apprenante;
«Qu'enfin, elle exprime son engagement à
soutenir la mission de cette essentielle institution culturelle du Québec, pour
les générations futures.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le ministre. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion?
Une voix : ...
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Consentement,
sans débat.
Mise aux voix
Cette motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Je suis maintenant prête à
entendre un membre de l'opposition officielle. M. le député d'Acadie.
M. Morin : Mme
la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de
présenter la motion suivante conjointement avec le leader du deuxième
groupe d'opposition et la députée de Vaudreuil :
«Que
l'Assemblée nationale se dissocie formellement des propos du ministre de
l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration assimilant les
demandeurs d'asile à "la misère du monde";
«Qu'elle rappelle que le Québec est notamment
riche d'une diaspora haïtienne qui contribue avec brio à son développement
économique, culturel et social nonobstant les circonstances parfois tragiques
de son implantation au Québec;
«Qu'enfin,
elle enjoigne le gouvernement du Québec et du Canada de travailler de concert,
notamment avec les organismes communautaires, afin de gérer avec
efficacité et humanité la vague anticipée de demandeurs d'asile.»
Merci, Mme la Présidente.
La
Vice-Présidente (Mme D'Amours) :
Merci, M. le député. Y a-t-il
consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.
Nous en
sommes maintenant aux motions, toujours, sans préavis. Une motion sans préavis
ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement,
je demande s'il y a consentement pour permettre la lecture d'une motion
sans préavis.
Procéder à des consultations
particulières sur le projet de loi n° 95
M. Bonnardel : ...conformément
à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale afin :
«Que la Commission des relations avec les
citoyens, dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 95, Loi favorisant l'équité dans l'accès aux services de
garde éducatifs à l'enfance subventionnés dispensés par les titulaires de
permis, procède à des consultations
particulières et tienne des auditions publiques le mercredi 23 avril
2025, après les avis touchant les travaux des commissions vers
11 h 15 jusqu'à 13 h 05 et de 15 heures à
18 h 15, le jeudi 24 avril 2025, après les avis touchant
les travaux des commissions vers 11 h 15 jusqu'à 12 h 50 et
de 14 heures à 16 h 25 et le mardi 20 mai 2025, de
9 h 45 à 12 h 10;
«Qu'à cette fin la commission entende les
personnes et organismes suivants : Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance, Association des
garderies privées du Québec, Association des garderies non subventionnées
en installation, Rassemblement des garderies privées du Québec, Association des
cadres de centre de la petite enfance, Fédération de la Santé et des Services
Sociaux-Confédération
des syndicats nationaux, Fédération des intervenantes en petite enfance-Centrale
des syndicats du Québec, Vérificatrice générale du Québec, Fédération étudiante
collégiale du Québec, Rassemblement pour la
laïcité, Collectif Petite-Enfance, Ma place au travail, Commission de la santé
et des services sociaux des Premières
Nations du Québec et du Labrador-Assemblée des Premières Nations
Québec-Labrador, Association québécoise des centres de la petite
enfance;
• (11 h 40) •
«Qu'une période de 12 minutes soit prévue
pour les remarques préliminaires, répartie de la manière suivante :
6 minutes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,
3 minutes 36 [...] pour l'opposition officielle, 1 minute 12 [...] au
deuxième groupe d'opposition, 1 minute 12 [...] pour le député indépendant;
«Que
la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et
l'échange avec les membres de la Commission soit d'une durée maximale de
35 minutes partagées ainsi : 17 minutes 30 secondes pour le
groupe parlementaire formant le gouvernement, 10 minutes 30 secondes
pour l'opposition officielle, 3 minutes 30 secondes pour le deuxième
groupe d'opposition, 3 minutes 30 secondes pour le député indépendant;
«Qu'une suspension de
5 minutes soit prévue entre les échanges avec chaque personne et
organisme;
«Que la ministre de
la Famille soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»
La Commission des
transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en matière d'environnement...
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : M. le leader, j'étais... je ne vous suivais plus.
Donc, pour la
première motion que M. le leader vient de lire, est-ce qu'il y a consentement
pour débattre de cette motion? Consentement.
Mise aux voix
Cette motion est-elle
adoptée?
Des voix :
Adopté.
La Vice-Présidente
(Mme D'Amours) : Adopté.
Avis
touchant les travaux des commissions
Nous
arrivons maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M.
le leader du gouvernement adjoint, s'il vous plaît.
M. Bonnardel :
...des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée du
projet de loi n° 81, Loi modifiant
diverses dispositions en matière d'environnement, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, à
la salle du Conseil législatif, et de 14 heures à 16 h 30, à la
salle Pauline-Marois;
La Commission des
relations avec les citoyens poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 84, Loi sur l'intégration nationale, aujourd'hui,
après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à
16 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;
La
Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources
naturelles poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 69, Loi
assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant
diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires
courantes jusqu'à 13 heures et de 14 heures à 16 h 30, à la
salle Louis-Joseph-Papineau;
La Commission de la
culture et de l'éducation entreprendra les consultations particulières et les
auditions publiques sur le projet de loi
n° 94, Loi visant notamment à
renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses
dispositions législatives, après les
avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 13 h 05 et de
14 heures à 16 h 25, ainsi que le
mardi 22 avril 2025, de 9 h 45 à 12 h 10, à la salle
Louis-Hippolyte-La Fontaine;
La
Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée du projet de loi
n° 82, Loi concernant l'identité
numérique nationale et modifiant d'autres
dispositions, aujourd'hui, après les
affaires courantes jusqu'à 13 heures, à la salle Pauline-Marois.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Est-ce
qu'il y a consentement pour déroger à l'article 143 du règlement
concernant l'horaire des travaux des commissions? Consentement.
Je vous avise, pour
ma part, que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des jeunes se réunira en séance de
travail aujourd'hui, de 13 heures à 14 heures, à la salle
Louis-Joseph-Papineau, afin d'organiser les travaux de la commission.
Je vous avise
également que la Commission spéciale sur les impacts des écrans et des réseaux
sociaux sur la santé et le développement des
jeunes se réunira en séance de
travail virtuelle le lundi 14 avril 2025, de 15 h 30 à
17 heures, afin d'organiser les travaux de la commission.
Est-ce qu'il y a
consentement pour déroger à l'article 19.1 du règlement concernant la
semaine de travail en circonscription? Consentement.
Renseignements
sur les travaux de l'Assemblée
Avis
de sanction du projet de loi n° 91
Nous en sommes
maintenant à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous
informe qu'il y aura sanction du projet de loi n° 91, Loi instaurant le
Tribunal unifié de la famille au sein de la Cour du Québec, aujourd'hui, à
12 h 15, au bureau de Son Honorable la lieutenante-gouverneure.
Je
vous avise de plus que l'interpellation prévue pour le
vendredi 25 avril 2025 portera sur le sujet suivant : L'impasse
de la troisième voie caquiste face aux refus
du Canada de donner suite aux demandes historiques du Québec. M. le député
de Jean-Talon... s'adressera, pardon, alors à M. le ministre responsable des
Relations canadiennes.
Affaires
du jour
Les
affaires... La période des affaires courantes étant terminée, nous allons
maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du
gouvernement.
Ajournement
M. Bonnardel : Mme la
Présidente, je vous demande d'ajourner nos travaux au 22 avril 2025, à
13 h 40. Et je souhaite à tous et à toutes une bonne Pâques.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Cette
motion est-elle adoptée?
Des voix : Adopté.
La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En
conséquence, nous ajournons nos travaux au mardi 22 avril 2025, à
13 h 40. Merci beaucoup, tout le monde.
(Fin de la séance à 11
h
44)