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Documents déposés le jeudi 5 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel 2025 de la Société des alcools du Québec (PDF, 8 Mo)  2636-20250605 Rapport annuel
2025-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport d’activité 2022-2023 résultant de la comparaison, du couplage ou de l’appariement des fichiers de renseignements inscrits au plan d’utilisation, incluant l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec (PDF, 770 Ko)  2637-20250605 Rapport d'activités
2025-06-05 Girard, Eric, Ministre des Finances Le rapport annuel de gestion 2024 de Retraite Québec (PDF, 4 Mo)  2638-20250605 Rapport annuel
2025-06-05 Fréchette, Christine, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel d’activités et de développement durable 2024-2025 d’Investissement Québec (PDF, 7 Mo)  2639-20250605 Rapport annuel
2025-06-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le recueil de statistiques sur l’immigration au Québec dans le cadre de la consultation publique 2025 intitulée La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 9 Mo)  2640-20250605 Autres
2025-06-05 Roberge, Jean-François, Ministre de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration Le cahier de consultation publique 2025 intitulé La planification de l’immigration au Québec pour la période 2026-2029 (PDF, 2 Mo)  2641-20250605 Autres
2025-06-05 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La réponse aux questions écrites n° 284 et 285 concernant la couverture publique des soins de denturologie, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 161 Ko)  2642-20250605 Réponses aux questions écrites
2025-06-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 97, Loi visant principalement à moderniser le régime forestier (PDF, 1 Mo)  2643-20250605 Rapport de commissions
2025-06-05 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 82, Loi concernant l’identité numérique nationale et modifiant d’autres dispositions (PDF, 6 Mo)  2644-20250605 Rapport de commissions
2025-06-05 Provençal, Luc, Président de la Commission de la santé et des services sociaux Rapport de la Commission de la santé et des services sociaux - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 983 Ko)  2645-20250605 Rapport de commissions
2025-06-05 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 551 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers (PDF, 454 Ko)  2646-20250605 Extrait de pétition
2025-06-05 Bussière, Robert, Député de Gatineau L’extrait d’une pétition, signée par 992 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la nécessité de prioriser les réfections de la route 366 du secteur Sainte-Cécile-de-Masham afin d’assurer la sécurité des usagers (PDF, 486 Ko)  2648-20250605 Extrait de pétition
2025-06-05 Setlakwe, Michelle, Députée de Mont-Royal–Outremont L’extrait d’une pétition, signée par 268 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la construction d’une école primaire dans le secteur du Triangle à Montréal (PDF, 282 Ko)  2647-20250605 Extrait de pétition
2025-06-05 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee Des correspondances relatives au Programme d’allocation directe – chèque emploi-service (PDF, 430 Ko)  2649-20250605 Autres
 

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