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Documents déposés le vendredi 6 juin 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-06-06 Dubé, Christian, Ministre de la Santé Le plan stratégique 2025-2028 de Santé Québec (PDF, 10 Mo)  2650-20250606 Plan stratégique
2025-06-06 Jolin-Barrette, Simon, Leader parlementaire du gouvernement La revue de mandat 2015-2024 de Bibliothèque et Archives nationales du Québec de l’École nationale d’administration publique (PDF, 1 Mo)  2651-20250606 Autres
2025-06-06 Boulet, Jean, Ministre du Travail Le rapport annuel de gestion 2024 de la Commission de la construction du Québec (PDF, 16 Mo)  2652-20250606 Rapport annuel
2025-06-06 Bélanger, Sonia, Ministre responsable des Aînés Le rapport d’activités de novembre 2021 à mars 2024 du Comité de partenaires concernés par le soutien aux personnes proches aidantes (PDF, 329 Ko)  2653-20250606 Rapport d'activités
2025-06-06 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Décision 2362, en date du 5 juin 2025, concernant le projet pilote d’équipe intégrée en sécurité parlementaire et le Règlement sur le partage de renseignements personnels dans le cadre du projet pilote intégrée en sécurité parlementaire (PDF, 80 Ko)  2654-20250606 Décision du Bureau
2025-06-06 Simard, Jean-François, Président de la Commission des finances publiques Rapport de la Commission des finances publiques - Étude détaillée du projet de loi n° 99, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées lors du point sur la situation économique et financière du Québec du 21 novembre 2024 et du discours sur le budget du 25 mars 2025 ainsi qu’à certaines autres mesures (PDF, 3 Mo)  2656-20250606 Rapport de commissions
2025-06-06 Benjamin, Frantz, Troisième vice-président de l’Assemblée nationale Le rapport annuel 2024-2025 des activités en matière de prévention et de traitement des situations d’incivilité, de conflits et de harcèlement psychologique et sexuel au travail à l’Assemblée nationale (PDF, 11 Mo)  2655-20250606 Rapport annuel
2025-06-06 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 77 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le maintien et le traitement de nouvelles demandes pour les heures allouées au chèque emploi-service pour les soins à domicile (versions française et anglaise) (PDF, 441 Ko)  2657-20250606 Extrait de pétition
2025-06-06 Paradis, Pascal, Député de Jean-Talon L’extrait d’une pétition, signée par 22 269 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la suspension de l’étude détaillée du projet de loi no 69, Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives (PDF, 46 Ko)  2658-20250606 Extrait de pétition
 

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