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Documents déposés le mercredi 8 octobre 2025

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2025-10-08 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal (PDF, 2 Mo)  130-20251008 Rapport de commissions
2025-10-08 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2024-2025 – États financiers consolidés du gouvernement du Québec, volume 1 (PDF, 2 Mo)  108-20251008 Autres
2025-10-08 Girard, Eric, Ministre des Finances Les comptes publics 2024-2025 – Renseignements financiers sur le fonds consolidé de revenu : fonds général et fonds spéciaux, volume 2 (PDF, 8 Mo)  109-20251008 Autres
2025-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le plan stratégique 2025-2030 du Conseil de la justice administrative (PDF, 386 Ko)  110-20251008 Plan stratégique
2025-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Tribunal administratif du Québec (PDF, 4 Mo)  111-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Jolin-Barrette, Simon, Ministre de la Justice Les prévisions budgétaires du Comité de la rémunération des juges 2023-2027 (Phase II), pour la période se terminant le 31 mars 2026 (PDF, 355 Ko)  112-20251008 Autres
2025-10-08 Guilbault, Geneviève, Ministre des Affaires municipales Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (PDF, 2 Mo)  113-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (PDF, 2 Mo)  114-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport des activités 2024-2025 du Comité consultatif pour l’environnement de la Baie James (PDF, 898 Ko)  115-20251008 Rapport d'activités
2025-10-08 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le décret du gouvernement du Québec n° 906-2025 concernant la Convention complémentaire n° 5 à la Convention du Nord-Est québécois entre le gouvernement du Québec et la Corporation foncière naskapie de Schefferville (PDF, 651 Ko)  116-20251008 Autres
2025-10-08 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel 2024-2025 du Comité consultatif de l’environnement de Kativik (PDF, 6 Mo)  117-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Drainville, Bernard, Ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (PDF, 3 Mo)  118-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Conseil des arts et des lettres du Québec. Ce document est accompagné des appendices au rapport (PDF, 13 Mo)  119-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du Musée national des beaux-arts du Québec (PDF, 24 Mo)  120-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société de développement des entreprises culturelles (PDF, 6 Mo)  121-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Lacombe, Mathieu, Ministre de la Culture et des Communications Le rapport annuel 2024-2025 de la Société de télédiffusion du Québec (PDF, 8 Mo)  122-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Julien, Jonatan, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère des Transports et de la Mobilité durable (PDF, 4 Mo)  123-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Julien, Jonatan, Ministre des Transports et de la Mobilité durable Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission des transports du Québec (PDF, 3 Mo)  124-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Emploi Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission des partenaires du marché du travail (PDF, 4 Mo)  125-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Déry, Pascale, Ministre de l’Emploi Le rapport d’activité 2024-2025 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre (PDF, 4 Mo)  126-20251008 Rapport d'activités
2025-10-08 Dionne, Amélie, Ministre du Tourisme Le rapport annuel de gestion 2024-2025 du ministère du Tourisme (PDF, 1 Mo)  127-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Bélanger, Sonia, Ministre responsable de l’Habitation Le rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 12 Mo)  128-20251008 Rapport annuel
2025-10-08 Roy, Nathalie, Présidente de l’Assemblée nationale Le rapport du Commissaire à la langue française intitulé Les étudiants internationaux et le français : bâtir pour durer (PDF, 1 Mo)  129-20251008 Autres
2025-10-08 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 385 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la mise en place de mesures plus justes pour l’accompagnement des personnes sourdes-aveugles (PDF, 65 Ko)  131-20251008 Extrait de pétition
2025-10-08 Prass, Elisabeth, Députée de D’Arcy-McGee L’extrait d’une pétition, signée par 252 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accessibilité et le financement du transport adapté afin de s’assurer que le transport public demeure équitable (versions française et anglaise) (PDF, 138 Ko)  132-20251008 Extrait de pétition
2025-10-08 Rizqy, Marwah, Cheffe de l’opposition officielle La copie d’une lettre, en date du 17 septembre 2025, par Mme Josée Vallières, du ministère de la Cybersécurité et du Numérique, en réponse à une demande d’accès à l’information concernant les projets Système d’information des finances, de l’approvisionnement et des ressources humaines (SIFARH) et Dossier santé numérique (DSN), accompagnée d’une note d’information sur la gouvernance et la gestion des projets en ressources informationnelles de Santé Québec (PDF, 567 Ko)  133-20251008 Autres
 

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