Journal des débats de l'Assemblée nationale

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. J'ai obtenu copie d'une lettre qui a été adressée au gouvernement et dont le premier ministre a obtenu copie depuis jeudi dernier : «Amos, 6 novembre. Nous, médecins d'Amos et La Sarre, nous vous écrivons avec une profonde inquiétude pour l'avenir des soins dans notre région. La loi n° 2, telle qu'adoptée, ne représente pas seulement un changement administratif. Elle réduit l'accès aux soins et en diminue la qualité. Elle fragilise nos services, des patients contraints de parcourir des centaines de kilomètres pour recevoir les soins. La loi n° 2 menace directement la stabilité médicale de notre région. Il serait naïf d'ignorer le contexte de l'Abitibi-Témiscamingue.

«Une loi qui rate sa cible. La loi n° 2 ne renforce pas l'accès aux soins, en diminue la qualité, alourdit le climat de travail. Nous sommes à proximité de l'Ontario, et une campagne de recrutement se fait présentement en Abitibi-Témiscamingue.

«Nous demandons de défendre la mise sur pause de l'application de la loi n° 2, de recourir à l'arbitrage, une analyse d'impact pour l'Abitibi-Témiscamingue et de faire en sorte de conserver les médecins de l'Abitibi-Témiscamingue.»

Cette lettre, elle est signée par l'ensemble des médecins, 90 médecins l'ont signée. Le premier ministre l'a depuis jeudi. Je ne l'ai pas entendu. Il n'est pas seulement premier ministre, c'est aussi le ministre responsable de l'Abitibi. C'est une occasion pour lui de défendre sa région.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Oui, Mme la Présidente, bien, je suis très content de l'opportunité qu'on me donne de bien informer les médecins des régions, en particulier de l'Abitibi-Témiscamingue. Le ministre de la Santé, avec les experts du ministère, font des webinaires, actuellement. On va continuer de le faire pour bien informer les médecins. Mais ce qu'il est important, entre autres, Mme la Présidente, de rappeler, c'est que, dans le projet de loi n° 2 qui a été adopté, il y a des cibles, donc des objectifs, des cibles qui sont locales, régionales et nationales. Et, Mme la Présidente, qu'est-ce qu'on entend, par exemple, de certains médecins de Montréal? Bien, on entend des médecins de Montréal nous dire : Pourquoi, si on n'atteint pas nos cibles nationales à cause, par exemple, de l'Abitibi-Témiscamingue, pourquoi moi, je serais pénalisé, à Montréal? Bien, Mme la Présidente, parce qu'on doit être solidaire, les médecins doivent être solidaires. On doit s'assurer qu'il y a des services dans toutes les régions du Québec, puis ce n'est pas seulement la responsabilité des médecins de l'Abitibi-Témiscamingue, c'est la responsabilité des médecins de l'ensemble du Québec.

Donc, Mme la Présidente, on va exactement dans le sens contraire de ce que laisse entendre la cheffe de l'opposition officielle. Grâce au projet de loi n° 2...

La Présidente : En terminant.

M. Legault : ...on va mieux servir les régions.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Rizqy : Je ne parle pas des médecins de Montréal, là. Je sais qu'il n'est pas habitué de s'occuper de l'Abitibi comme ministre responsable, mais quand même. La question est très ciblée.

Une région qui est déjà très desservie en matière de santé, un cri du coeur de 90 médecins qui travaillent là-bas, qui veulent rester, mais qui disent au premier ministre : En ce moment, là, la loi n° 2, ça ne passe pas puis ça donne le goût de quitter. Le seul plasticien veut quitter.

Qu'est-ce que le premier ministre va faire? Est-ce que, oui ou non, il va aller en arbitrage? Il y en a une, voie de passage.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, j'aimerais que la cheffe de l'opposition officielle me dise en quoi le projet de loi n° 2 va nuire à l'Abitibi-Témiscamingue. C'est le contraire, Mme la Présidente. En ayant des objectifs et des cibles qui sont nationales, régionales, locales, on s'assure que tout le Québec est bien desservi par l'ensemble des médecins du Québec, qu'on ait une solidarité entre les médecins puis que ce ne soit pas du chacun pour soi dans sa région. Donc, j'aimerais qu'elle me donne juste un exemple en quoi l'Abitibi-Témiscamingue est maltraitée dans le projet de loi n° 2.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Rizqy : Vu que j'aurai seulement 30 secondes pour ma question, je propose sincèrement au premier ministre de lui faire un webinaire sur sa propre loi n° 2. Peut-être que ça pourrait l'aider à mieux comprendre pourquoi que l'ensemble de la population trouve qu'il va trop loin avec une loi liberticide, qui donne des grosses pénalités puis qui n'apporte pas plus de services, parce que le premier ministre refuse d'ajouter des ressources aussi pour les salles d'opération. Moi, je suis disponible ce soir pour un webinaire, demain soir aussi, puis même jeudi, son agenda sera le mien, pour l'aider à mieux voir clair dans ce qu'il a fait. Mais sinon il peut aussi parler avec ses propres députés qui l'accusent d'avoir créé le chaos.

La Présidente : La réponse du premier ministre.

M. Legault : Bien, j'invite la cheffe de l'opposition officielle... il y a des webinaires qui sont publics, donc je l'invite à s'inscrire pour qu'elle comprenne, Mme la Présidente, qu'on met de l'argent pour avoir plus de chirurgies, pour s'assurer que les médecins puissent atteindre leurs cibles. Et, Mme la Présidente, c'est vrai dans toutes les régions du Québec. Et je dirais mieux que ça, on va mettre plus d'argent dans les régions où il y a plus de travail à faire, comme l'Abitibi-Témiscamingue.

La Présidente : Troisième complémentaire.

Mme Rizqy : J'ai suivi la formation webinaire mercredi dernier. D'ailleurs, les questions que les gens posaient n'étaient pas répondues, soit dit en passant.

D'autre part, dans son propre projet de loi n° 2, on voit que les montants sont régressifs, il n'y a pas plus d'argent. 27 septembre dernier, Alain Laforest sortait en exclusivité que, finalement, le gouvernement avoue, ils ne mettront pas plus d'argent pour ouvrir les salles d'opération, il n'y aura pas plus de ressources, donc il n'y aura pas plus d'infirmières, d'inhalothérapeutes. Ça, c'était en exclusivité, si jamais il faisait sa revue de presse, 27 septembre, Alain Laforest, c'est disponible en ligne. Même pas besoin d'un webinaire pour ça.

• (14 h 20) •

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Suspension de l'application de la Loi visant principalement à instaurer la
responsabilité collective quant à l'amélioration de l'accès aux services
médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services

M. Legault : Bien, Mme la Présidente, je ne sais pas ce que faisait la cheffe de l'opposition officielle pendant qu'elle regardait le webinaire, mais je lui propose de le réécouter une deuxième fois, parce qu'il y a 100 millions d'argent additionnel par année qui est donné pour pouvoir ouvrir plus de salles de chirurgie, pour donner plus de ressources. Il n'y a aucune coupure, aucune coupure. Donc, s'il vous plaît, réécoutez le webinaire puis soyez attentive.

La Présidente : Et, M. le premier ministre, vous vous adressez à la présidente.

En question principale, je reconnais le député de LaFontaine.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Mme la Présidente, on l'a, la preuve d'un gouvernement en fin de régime, déconnecté. Écoutez le webinaire, c'est clair, c'est l'évidence même. Bien, ils étaient plus de 10 000 au Centre Bell, en fin de semaine, Mme la Présidente, qui n'avaient rien compris. Mais eux, le premier ministre puis son ministre de la Santé, ils ont tout compris. Il n'y a pas un médecin au Québec qui est en faveur de leur mauvais projet de loi, et ce qui faisait dire, donc, en fin de semaine... Puis il n'y avait pas juste des médecins, il y avait de la population, des travailleurs de la santé qui sont préoccupés par un projet de loi qui vient diminuer l'accès aux soins.

Dr Marcel Guilbault, qui est médecin de famille en Outaouais, je le cite : «Le problème, c'est un problème d'organisation du réseau, de manque de personnel et de manque d'organisation. Alors, même si on punit un chirurgien qui ne peut pas opérer, on ne gagnera pas d'accès en chirurgie.» Puis le premier ministre, lui, suite à cela, il disait : On peut-tu travailler ensemble pour les patients? On l'a vu lors du bâillon, le 25 octobre.

Alors, on peut-tu travailler ensemble avec les patients? Ça commence d'abord, Mme la Présidente, et je lui demande, de suspendre sa mauvaise loi.

La Présidente : La réponse du premier ministre... du ministre de la Santé. Pardon. Mon erreur.

M. Dubé : Alors, merci beaucoup, Mme la Présidente. Je pense qu'on l'a vu avec... effectivement, avec les webinaires que l'on a faits mardi et mercredi derniers, i y a quand même eu, dans les deux webinaires, environ 3 000 médecins qui se sont inscrits, 3 000 médecins pour les deux... pour les deux soirées. Et on s'est engagés à répondre à toutes les questions, à toutes les questions, pour les deux soirs, et ces réponses-là sont préparées en ce moment. Et on a même dit, Mme la Présidente, qu'on serait prêts à faire un deuxième jeu de webinaires, au besoin, sur des questions plus spécifiques.

Je donne un exemple, Mme la Présidente. On a commencé à publier, puis ça, je pense que les gens l'apprécient, le détail de chacune des cibles qui est demandée, parce qu'un des éléments qu'on a entendus des médecins, entre autres, c'était la raisonnabilité des cibles, Mme la Présidente. Et ce qu'on a fait, c'est qu'on a dit : Non seulement voici les cibles qui sont visées pour les deux prochaines années, c'est-à-dire la durée de l'entente, mais s'assurer qu'on comprend bien quel est l'état actuel de ce qui est demandé...

La Présidente : En terminant...

M. Dubé : ...pour montrer la raisonnabilité.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Alors, il aime ça, le ministre, les webinaires? Alors, je l'informe que le Manitoba fait un webinaire intitulé... d'emploi pour les médecins du Québec, séance d'information, il fait ça le 17 novembre prochain. Il ira voir, le ministre, c'est quoi, une province qui s'occupe bien de son monde dans le réseau.

Également, il dit : Il y a 3 000 médecins qui y ont participé. Y en a-tu un seul qui a levé la main pour dire : Oui, il m'a convaincu, il a répondu à mes questions, c'est une bonne affaire? Zéro en 3 000. Bravo, Mme la Présidente! Et là un peu partout au Québec on voit la démobilisation, dont à Coaticook.

Suspendez la loi.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, je vais continuer avec le même ton, parce que, je pense, c'est ça qui est important pour la population qui nous écoute aujourd'hui, Mme la Présidente, c'est d'essayer de trouver des solutions.

Et on l'a bien dit, puis je pense que tous les Québécois le reconnaissent, que le statu quo dans le réseau de la santé, particulièrement sur la question de la rémunération des médecins, n'est pas souhaitable, n'est pas souhaitable, Mme la Présidente, parce que, on le sait, il y a en ce moment environ 83 % de la population qui peut avoir accès à un médecin, à un médecin ou à un professionnel de la santé. Est-ce que c'est juste? Est-ce que c'est juste, Mme la Présidente, que certains Québécois aient accès au réseau et d'autres pas, particulièrement lorsqu'on parle de personnes vulnérables? Bien, c'est ça qu'on a besoin d'expliquer aux Québécois, et c'est ça que nous allons continuer.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Marc Tanguay

M. Tanguay : Il est en train d'expliquer son échec dans la huitième année, Mme la Présidente. Il est en train d'expliquer son échec. Puis il a enfoncé une solution dans la gorge des gens qu'il a peine à expliquer. Personne n'a compris, puis il n'y a personne de son côté. Bien, pas tout à fait. Jeudi passé, il a dit qu'il y avait deux médecins sur 23 000 qui l'appuyaient. Puis il a un nommé, entre autres, Dr Jacques Ricard.

J'ai une question au ministre par rapport à Dr Jacques Ricard, un sur 23 000 qui l'appuie. Est-ce que c'est le même qui était conseiller politique au cabinet de Danielle McCann à la Santé et Services sociaux?

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Attendez. Article 32. On garde le silence. On garde le silence.

La réponse du ministre.

Stratégie du gouvernement en matière de développement
économique et d'énergie

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, ce que je trouve...

Des voix : ...

M. Dubé : Mme la Présidente, ce que je trouve intéressant, c'est que le député de LaFontaine se préoccupe beaucoup plus de savoir ceux qui sont pour le projet de loi que ceux qui sont contre. Mme la Présidente, je trouve ça...

Des voix : ...

M. Dubé : Mme la Présidente, je trouve ça excessivement intéressant que le Parti libéral, qui aujourd'hui est du côté des médecins, c'est le même Parti libéral, Mme la Présidente...

Des voix : ...

La Présidente : ...M. le ministre. L'article 32, c'est bon pour tout le monde, de tous les côtés, en tout temps. Je vous invite à demeurer silencieuses et silencieux. J'aimerais entendre la réponse du ministre. Il vous reste quelques secondes.

M. Dubé : Je l'apprécie, Mme la Présidente. Moi, je peux citer aussi l'article qui était dans Le Devoir, la semaine dernière, qui comparait la présente réforme que nous avons avec celle que M. Castonguay a faite il y a plus d'une cinquantaine d'années. Est-ce que le député de LaFontaine...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Marguerite-Bourgeoys. On l'écoute.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, j'ai entendu le premier ministre, hier, nous dire qu'il allait changer, que son gaspillage passé était enfin derrière lui. Ça fait sept ans, Mme la Présidente, sept ans qu'il est aux commandes, et maintenant il veut nous faire croire qu'il est capable de réussir, qu'il va enfin l'avoir. Sept ans à faire des choix qui ont été des échecs après des échecs, Mme la Présidente. Et soudainement, hier, le premier ministre a eu une vision. Cette fois, Mme la Présidente, il sait sur quels boutons peser? Parce qu'après sept ans il a pesé sur tous les mauvais boutons.

Les Québécois ne sont pas dupes, Mme la Présidente, ils voient bien qu'on a un gouvernement qui improvise, sans feuille de route, un gouvernement suiveux de tendances, qui gouverne au gré du vent, sans leadership et sans vision, Mme la Présidente.

Hier, le premier ministre nous a présenté un plan : pas de budget, pas de cible, pas d'échéancier. Après sept ans, on s'attendait à mieux.

Est-ce que la CAQ comprend qu'elle n'est plus crédible?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Oui. Merci, Mme la Présidente. Manifestement, le député de l'opposition n'a pas saisi l'essence de notre plan déposé hier, alors je vais en rappeler les grandes lignes.

Rappelons que ce plan-là, il repose sur notre colonne vertébrale, au Québec, qu'est Hydro-Québec. Hydro-Québec produit de l'énergie verte. Dans une période de transition énergétique, c'est crucial que de détenir cette énergie-là, renouvelable, qui contribue à la décarbonation, qui contribue à la transition énergétique, qui va créer des dizaines de milliers d'emplois, le temps qu'on va développer de nouvelles infrastructures énergétiques. Et, une fois que ce sera fait, on pourra développer des milliers de mégawatts pour des projets d'entreprises qui vont tirer le Québec vers le haut, qui vont créer des emplois bien rémunérés dans des créneaux d'avenir et qui, ce faisant, vont générer des nouveaux revenus pour le gouvernement du Québec. Pour faire quoi? Pour financer des programmes sociaux, pour financer des programmes en éducation, en santé.

Alors, le Parti libéral, manifestement, nous a appris que ce n'est pas la voie qu'ils empruntent, à savoir d'avoir une politique structurée en matière de développement économique. On l'a rappelé souvent. Notamment à Bécancour, ils ont eu un parcours assez, voilà, particulier.

De notre côté, on mise aussi sur la défense, parce qu'on a déjà toute l'expertise présente sur le territoire du Québec. Et le monde a changé. On a la possibilité de contribuer au renouveau.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, les Québécois savent que ça fait sept ans que le Québec a fait zéro gain de productivité, sept ans que la CAQ gagne la palme d'or des faillites au Canada, sept ans que la CAQ perd des milliards à choisir des gagnants, sept ans que la CAQ fait payer 2,4 milliards en paperasse à nos PME, Mme la Présidente. La CAQ, ce n'est pas un rêve, pour nos entrepreneurs, c'est un cauchemar.

La ministre l'a-t-elle compris?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, j'aimerais rappeler qu'avec Investissement Québec on a investi 25 milliards de dollars, depuis 2018, pour soutenir des projets globaux d'une valeur de 93 milliards de dollars. C'est colossal, ce qui a été mis de l'avant. Et notre taux de réussite n'a rien à voir avec le vôtre. Notre taux de réussite, pour ce qui est des investissements avec Investissement Québec, il est de 83 %, si on s'en remet aux projets de plus de 20 millions de dollars, et on monte à 88 % si on prend la totalité des projets. Le Parti libéral en avait un de 41 %, un taux de réussite de ses projets d'investissement à travers Investissement Québec. Alors, rien à voir. On a changé de paradigme. Jj'aimerais que le Parti libéral en tienne compte dans ses données. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, les résultats sont là.

• (14 h 30) •

La Présidente : Et je vous rappelle, Mme la ministre, que vous parlez à la présidente. Deuxième complémentaire.

M. Frédéric Beauchemin

M. Beauchemin : Mme la Présidente, au lieu de poursuivre notre avantage en intelligence artificielle, ils ont ralenti les centres de données. Au lieu de développer nos minéraux critiques, ils ont mis les bâtons dans les roues de l'industrie. Au lieu de faire confiance à notre génie, la CAQ a tout donné à des étrangers. Le PM veut nous faire croire qu'il sait ce qu'il fait, mais, après sept ans d'échecs, est-ce qu'il se rend compte que plus personne ne le croit?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Maintien des emplois dans l'industrie forestière

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, on a soutenu l'intelligence artificielle de manière colossale, depuis notre arrivée, et on continue de le faire. Et d'ailleurs il y a des avancées en termes de centres de données qui ont été saluées, et j'ai en exemple le communiqué qu'a émis QScale pas plus tard qu'hier pour saluer notre plan économique, parce que les centres de données sont soutenus et ils en font partie. Ils sont donc satisfaits, très contents, en fait, même, de voir que notre gouvernement priorise ce type d'infrastructure, parce qu'il faut veiller à la souveraineté numérique du Québec, et notre plan d'hier va y contribuer d'une manière déterminante.

La Présidente : En terminant.

Mme Fréchette : C'est important. Notre sécurité en dépend.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Mme la Présidente, la vision économique du premier ministre a le mérite d'être claire. Il dit qu'on va perdre à peu près la moitié des emplois en foresterie, qu'un régime forestier ne va pas sauver ça puis qu'il faut de la requalification pour que tout ce monde-là aille travailler chez Hydro-Québec.

Si vous êtes un entrepreneur forestier, si vous avez investi dans de l'équipement forestier, si vous êtes un travailleur en usine forestière, si vous habitez à Maniwaki, à Fort-Coulonge, à La Tuque, à Péribonka ou dans n'importe quel village forestier, bien, le gouvernement du Québec, le premier ministre du Québec vous a abandonné, il a abdiqué. Mais, quand il abandonne l'industrie forestière, là, ce qu'il fait, c'est qu'il abandonne des communautés forestières au complet. C'est des familles au complet qui vont perdre leur emploi. La requalification, à Maniwaki, là, ça ne marche pas comme à Montréal. Les emplois, ils ne courent pas les rues. Ça veut dire quitter le village ou encore élever ses enfants à distance.

Ça, ce n'est pas une vision économique. C'est un abandon complet des régions forestières.

La Présidente : La réponse du ministre des Ressources naturelles et des Forêts.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Merci, Mme la Présidente. Et je tiens à remercier mon estimé collègue pour l'importante question qu'il soulève ici aujourd'hui. Et il me donne l'occasion de lancer un message très clair ici, en cette Chambre, un message d'espoir, parce que jamais, jamais, jamais n'allons-nous laisser tomber l'industrie forestière. Quelles que soient ses difficultés, Mme la Présidente, nous serons à ses côtés, parce que l'industrie forestière québécoise, c'est une partie de nous-mêmes, en définitive, c'est près de 60 000 emplois directs et indirects, répartis dans toutes les régions du Québec, c'est près de 150 villages mono-industriels qui vivent, pour ne pas dire survivent, grâce à cette industrie. Et jamais nous n'allons laisser tomber cette industrie. Nous serons aux côtés des travailleurs. Nous serons aux côtés des régions du Québec. Et nous travaillons actuellement étroitement, avec la ministre de l'Économie, le ministre délégué à l'Économie régionale, afin de proposer un plan qui va répondre adéquatement aux besoins de l'industrie. Nous serons au rendez-vous.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Je ne sais pas il était où, le ministre, les dernières 24 heures, mais son premier ministre a fait exactement ça, il a abandonné l'industrie forestière. Là, devant les droits de douane, là, il avait deux choix, abdiquer ou travailler pour un meilleur environnement d'affaires pour qu'au moins on soit compétitifs avec l'Ontario ou le Nouveau-Brunswick, parce qu'aujourd'hui une usine qui voit sa demande diminuer puis qui a une usine au Québec puis en Ontario va faire le choix de garder celle en Ontario ouverte puis de fermer celle au Québec. C'est ça qui est en train de se passer. Je ne pouvais pas penser, Mme la Présidente, que le ministre responsable de l'Abitibi-Témiscamingue abandonnerait la forêt comme ça.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Jean-François Simard

M. Simard : Mme la Présidente, au cours des dernières années, l'industrie forestière a traversé plusieurs crises, elle en est toujours ressortie plus forte. L'industrie forestière à laquelle je parle depuis que je suis en mandat, c'est une industrie qui a le goût de se battre, c'est une industrie qui ne veut pas lancer la serviette. C'est une industrie qui a de l'ambition, qui voit loin devant, qui a des projets de deuxième et de troisième transformation, qui a des projets de diversification, qui a des projets de consolidation au niveau de nos marchés québécois. Et nous serons au rendez-vous, conjointement avec le gouvernement fédéral, afin de soutenir le besoin de nos travailleurs pour nous permettre de passer la crise...

La Présidente : En terminant.

M. Simard : ...dans laquelle nous sommes actuellement...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin : Passer la crise? Son premier ministre, il a dit qu'on perdrait 30 000 emplois, puis, en région forestière, tout le monde a compris ce que le premier ministre voulait dire.

Je vous cite quelques-uns des élus municipaux en région : «C'est une catastrophe. C'est complètement débile. Sa vision, c'est de créer un paquet de villages fantômes, un paquet de Val-Jalbert.» Parce que, quand tu fermes une usine forestière, là, c'est ça qui arrive, c'est de la dévitalisation, c'est des villages complets, c'est des maisons placardées et des écoles aux trois quarts vides en région.

Le monde des régions sont prêts à se relever les manches. Pourquoi, le premier ministre, il n'est pas prêt à le faire?

La Présidente : La réponse du premier ministre.

Orientations gouvernementales en matière de transition énergétique

M. Legault : Oui. Mme la Présidente, Donald Trump a mis un tarif de 45 % sur les exportations de bois d'oeuvre. Donc, on regarde différents scénarios.

Je suis allé voir, avec mon équipe, le site du Parti libéral. Savez-vous ce que Pablo et le Parti libéral proposent? Le projet ÉCO, un projet ÉCO de Dominique Anglade pour investir 100 milliards dans l'hydrogène. C'est tout ce qu'il y a, sur le site du Parti libéral, en économie. Donc, gardez-vous une petite gêne, s'il vous plaît.

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence. Article 32.

Des voix : ...

La Présidente : En question principale...

Des voix : ...

La Présidente : On retrouve le silence, je vous prie. M. le leader, je vous entends.

En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage. De...

M. Zanetti : Jean-Lesage.

La Présidente : Le député de Jean-Lesage.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Hier, le premier ministre a choisi de repousser la transition énergétique de quatre ans. S'il est réélu dans un an, on va perdre quatre ans. Pendant que nos forêts brûlent, qu'on bat des records de température à chaque année, qu'on a des sécheresses à l'automne, des inondations massives au printemps, le premier ministre abandonne la transition verte. Quel héritage allons-nous laisser aux générations futures?

Ça fait sept ans que la CAQ prend du retard en environnement, mais là c'est pire, il jette la serviette. La menace climatique, elle n'attend pas. On ne peut pas la mettre sur pause.

Est-ce que le premier ministre est conscient qu'en retardant la transition de quatre ans il met en péril l'avenir même du Québec?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Dépassements de coûts dans le projet de Dossier santé numérique

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente, rappelons-nous qu'au coeur de notre stratégie de développement économique, comme je l'indiquais il y a quelques minutes, il y a Hydro-Québec, Hydro-Québec avec son énergie verte, et l'énergie verte, c'est ce qui nous permet de nous engager dans la transition énergétique.

Alors, certes, le rythme auquel l'électrification de la société va se faire va être peut-être plus au ralenti que ce qui prévalait il y a quelques années, et puis la présidence américaine en est certainement une des causes importantes, mais il n'en demeure pas moins que, pour nous, notre engagement dans la transition énergétique, il demeure. Et il va se réaliser à travers notre engagement dans Hydro-Québec, ces investissements à hauteur de jusqu'à 200 milliards de dollars, avec la création de milliers d'emplois, ce faisant, la création d'emplois pour des Québécois dans des secteurs d'avenir.

Alors, c'est notre engagement pour les années à venir. C'est une feuille de route qu'on est en train de développer pour les 25 prochaines années, qui est en train de se constituer. À travers le projet de loi n° 69, on a cette idée d'avoir le plan, pour les 25 prochaines années, de notre mixte énergétique. Et ce qu'on voit, c'est qu'il y a une diversification des ressources énergétiques qui va s'opérer pour les prochains 25 ans, mais ce seront des ressources énergétiques renouvelables, comme le solaire, comme l'éolien, en plus de l'hydraulique ou la biomasse et bien d'autres sources.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : À entendre la ministre, on dirait que la CAQ ne repousse pas la transition écologique, mais en même temps la CAQ repousse la transition écologique de son propre aveu. C'est ce qu'ils ont dit.

Alors là, ce que je voudrais savoir... C'est que le directeur parlementaire du budget, à Ottawa, il dit que ne rien faire pour les changements climatiques, ça coûterait 864 milliards de dollars, 864 milliards que ça coûterait. J'aimerais savoir si la ministre a fait le calcul pour le Québec. Ça va nous coûter combien, l'abandon de la CAQ? 200 milliards? 300 milliards?

La Présidente : Le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : Alors, Mme la Présidente, on va bientôt entamer une consultation sur les cibles GES. Alors, je ne sais pas pourquoi il parle d'abandon alors qu'on s'apprête à siéger, justement, pour en discuter.

Le document qui a été déposé la semaine passée démontre deux choses : oui, la lutte contre les GES doit être continuée, mais il y a un prix économique important qui accompagne cette lutte-là. Et puis, moi, le mandat que j'ai, Mme la Présidente, c'est de protéger l'environnement mais de protéger également les emplois, de protéger l'économie. Il faut trouver l'équilibre entre les deux.

Le problème, avec QS, c'est qu'ils voient juste une partie de l'équation. L'économie, ils s'en foutent.

La Présidente : En terminant.

M. Drainville : Nous autres, on ne s'en fout pas. Il faut trouver l'équilibre entre environnement et économie. C'est ce qu'on va faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Sol Zanetti

M. Zanetti : L'argument de la CAQ, là, c'est : Ça coûte plus cher de faire la transition écologique que de ne pas faire la transition écologique. Ils doivent avoir calculé les deux prix.

Ma question, je la répète : Ça va coûter combien, au Québec, les conséquences des changements climatiques? L'avez-vous calculé?

• (14 h 40) •

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Bernard Drainville

M. Drainville : ...le coeur de notre action, vis-à-vis la transition énergétique, c'est d'investir 200 milliards dans les énergies vertes d'ici 2035. Comment peut-il parler d'abandon, de recul, de désistement, de je ne sais pas quoi, alors qu'Hydro-Québec a pour programme, pour vision, réitéré par le premier ministre hier, d'investir 200 milliards d'ici 2035? Ça va créer des dizaines de milliers d'emplois et, oui, ça va nous aider avec la transition énergétique. Encore une fois, l'équilibre, économie et environnement. On crée de la richesse, on crée des emplois, des emplois verts pour de l'énergie verte. L'équilibre.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Rosemont.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Oui. Merci, Mme la Présidente. Alors, en arrivant au pouvoir, la CAQ nous avait dit : Fini le bordel informatique, fini les fiascos, les dépassements de coûts. Bon, ça a donné SAAQclic, donc on a vu que c'était de la frime.

En santé, on a aussi des fiascos, et le ministre tente de nous passer un sapin en plus. Pour être bien sûr qu'il n'y ait pas de dépassement de coûts, savez-vous ce qu'il a fait, Mme la Présidente? C'est du génie. Il l'a fait disparaître. Il a fait disparaître 95 millions de dépassements de coûts. Comment il a fait ça? En contournant la loi. Comment on appelle ça...

La Présidente : ...c'est beau, M. le leader du gouvernement, je vais me lever ici.

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, c'est beau. M. le député de Rosemont, je vous prie de retirer ce que vous venez de dire, le terme que vous avez employé, il est au lexique, non parlementaire. Trouvez quelque chose d'autre et poursuivons dans le respect. Vous retirez?

M. Marissal : Je le retire. Je ne sais même pas lequel, mais je le retire, là. Lui non plus, d'ailleurs, il ne savait pas.

Des voix : ...

La Présidente : M. le leader, je vous interpelle, je vous demande de vous asseoir. Et moi, je veux entendre le député de Rosemont. Poursuivez.

M. Marissal : Comment on appelle ça, quelqu'un qui contourne la loi? On appelle ça un contrevenant.

Des voix : ...

La Présidente : Alors là, cette fois-ci, M. le leader du gouvernement, je veux vous entendre. Quel est votre rappel au règlement? Brièvement.

M. Jolin-Barrette : Le mot est au lexique, vous avez demandé au député de Rosemont de le retirer, et il récidive. Comme des radicaux, Mme la Présidente.

Des voix : ...

La Présidente : Messieurs! Je suis debout, vous vous assoyez, je vous prie. Article 32. Gardez le silence. Ça paraît que c'est une journée de tempête.

Alors, les termes que vous avez employés, M. le député de Rosemont, vous le savez, sont non parlementaires. Je vous demande de retirer, pur et simple, et de ne pas faire indirectement ce qu'il ne faut pas faire directement. Poursuivez.

M. Marissal : Je le retire. Évidemment, un gouvernement qui ne respecte pas la loi, c'est ce qu'on a devant nous. On comprend chaque jour un peu mieux pourquoi la CAQ refuse qu'on entende ici les responsables de ce nouveau fiasco. Je les comprends. Moi aussi, je ferais la même chose.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, après avoir entendu ça, je pense que j'aimerais dire tout simplement au député de Rosemont que c'est insultant pour le Conseil des ministres, ce qu'il vient de dire, c'est très insultant, Mme la Présidente, parce que toute l'information qui a été présentée au Conseil des ministres pour faire la mise à jour de ce projet si important, elle est documentée. Le Conseil des ministres a pris une décision éclairée, à savoir si c'était la meilleure chose, après avoir transféré le projet qui venait du ministère à Santé Québec, qui a fait l'objet, par une équipe d'experts, de la meilleure façon de continuer le projet. Je pense que c'est insultant, que le député de Rosemont critique le Conseil des ministres, qui a pris une décision éclairée.

Mme la Présidente, je veux vous assurer que, lorsque ce projet-là a été présenté au Conseil des ministres, et qui en a pris la décision, toute l'information était disponible. Toute l'information est disponible. On a été très transparents, on a mis sur les sites Web, après ça, la mise à jour pour indiquer où en était le projet, et nous allons continuer avec cette transparence-là.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Bien, qu'il souffre donc un peu qu'on le critique. Après le milliard de la SAAQ puis après le nouveau milliard que va nous coûter le nouveau fiasco en santé numérique, qu'il souffre donc un peu, le ministre, et même s'il n'aime pas mon ton, qu'on les critique, parce que la réalité, là, c'est que les voyants rouges sont allumés depuis janvier 2024, dans le cas du DSN. Ça, ça va faire deux ans. Évidemment, le ministre va dire que c'est la faute de quelqu'un d'autre, mais c'est sa faute à lui.

Est-ce qu'il peut au moins le reconnaître?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, on a pris une décision, avec le Dossier de santé numérique, et je l'ai expliqué plusieurs fois, lorsqu'on a transféré ça aux experts de Santé Québec, de faire une analyse très claire, une analyse qui disait, entre autres : Nous avons deux projets vitrines. On ne parle pas du tout de l'autre projet, là, qui s'est fait dans une approche tout ensemble. Ici, on parle de deux projets qui se font à l'échelle gérable, pour deux régions. Et, Mme la Présidente, cette approche-là, elle est reconnue comme étant la meilleure façon de procéder. C'est ça qui a été présenté au Conseil des ministres.

Maintenant, les médecins ont décidé de boycotter le projet. Il a fallu le mettre sur pause. C'est le choix des médecins. Nous le respectons pour le moment...

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Vincent Marissal

M. Marissal : Je répète, les signaux d'alarme se sont mis à retentir dans DSN en janvier 2024. Ça va faire deux ans. Les médecins qui ont quitté un projet mal foutu, ça fait quelques mois à peine qu'ils l'ont fait, et même pas tous. Ils ont quitté parce que ça ne fonctionnait pas.

Est-ce que le ministre, pour une fois, rien qu'une fois, là, rien qu'une fois, ça va rester entre nous, rien qu'une fois, il peut-tu reconnaître sa responsabilité? Et effectivement il n'a pas respecté la loi. L'article du Journal de Montréal était très clair...

La Présidente : M. le leader du gouvernement, oui, je vais vous entendre, cette fois-ci. Quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, 35.5° de notre règlement, attaquer la conduite d'un député si ce n'est pas par une motion mettant en conduite... sa conduite en question. Alors, si le député de...

La Présidente : Je vous remercie. Je suis debout. Messieurs, je suis debout. Même si vous l'avez formulé sous forme de question, je vous demanderais de faire attention, effectivement. Nous allons poursuivre. La réponse...

Une voix : ...

La Présidente : M. le leader du gouvernement... Il l'a fait sous forme de question. Et je demanderais, pour la suite des choses, de se rappeler qu'on prend la parole des collègues. Et je veux entendre la réponse du ministre.

Dépassements de coûts dans le projet de Dossier santé numérique

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, là, le député de Rosemont dit tellement de choses dans la même question, je vais en prendre juste une, juste une. Quand il dit que les médecins se sont retirés de ce projet-là parce que ça ne fonctionnait pas, c'est n'importe quoi. C'est n'importe quoi, Mme la Présidente. Les médecins se sont retirés de ce projet de loi là comme moyen de pression pour les négociations. Soyons très clairs, Mme la Présidente, les médecins ont commencé à se retirer du projet au mois de mai. La prévision était pour commencer à la fin novembre. L'équipe de Santé Québec a suivi le projet tout au cours de l'été, a donné des dates aux médecins...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...et, à la fin septembre, a dit : On n'est plus capables de le réaliser si vous ne rentrez pas. C'est la décision qui...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Talon.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : Les Québécois viennent de passer six mois à regarder les audiences de la commission sur le scandale SAAQclic, et qu'est-ce qu'ils ont appris hier? Ils ont appris que le gouvernement refait la même chose, cette fois-là avec le Dossier santé numérique, en ne respectant pas les règles et les processus qui sont prévus.

On se souvient que, dans le cas de SAAQclic, on avait découpé le projet en petits appels d'offres avant les élections de 2022 pour que ça passe sous l'écran radar. Cette fois-ci, sans aucun justificatif, sans obtenir un avis positif préalable, on prétexte un changement d'orientation du projet, on lui donne un nouveau nom et, magie, on investit 95 millions dans le Dossier santé numérique, qui s'appelle maintenant, écoutez ça, Déploiement Vitrine Dossier santé numérique, et là, magie, ça passe du rouge au vert.

J'aimerais savoir du ministre est-ce que c'est son idée, à la Cybersécurité et au Numérique, ou c'est l'idée de son collègue à la Santé. Et, dans le deuxième cas, est-il d'accord avec cette manoeuvre?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, je vais essayer de faire attention à mes mots ici, là, mais, à force de répéter quelque chose qui est inexact ça ne devient pas une vérité. Puis c'est ça que j'entends du côté de l'opposition en ce moment, là. À force de répéter ce qui est faux, ce qui... Bon, voilà.

La Présidente : M. le ministre, attention à ce mot, vous ne pouvez le dire. Retirez-le. Et on poursuit. Et silence du côté de l'opposition officielle.

• (14 h 50) •

M. Dubé : Bien, je vais faire comme l'opposition tout à l'heure, je vais le poser en question. Est-ce que ce qui est inexact est faux? Mme la Présidente, à force de répéter des choses comme ça, est-ce que les gens vont finir par croire que c'est la vérité?

Mme la Présidente, nous avons fait les bons choix. Santé Québec regarde ce dossier-là avec beaucoup d'impacts. Beaucoup d'impacts pour quoi? Les patients en ont besoin, les médecins en ont besoin. Tout le monde est tanné d'avoir des fax. C'est une des façons de régler notre problème archaïque que nous avons, en santé. Et on va se faire reprocher par l'opposition et par les médecins de faire les bonnes choses.

Mme la Présidente, je vous demanderais, s'il vous plaît, de leur demander de bien poser la question pour que je puisse répondre la bonne réponse. Mme la Présidente, c'est tout à fait inexact, ce que j'entends aujourd'hui.

La Présidente : Première... Excusez-moi. Vous avez une question de règlement. Quel est votre rappel au règlement?

Une voix : ...

La Présidente : On poursuit. Je veux entendre la deuxième complémentaire.

M. Pascal Paradis

M. Paradis : On en déduit donc, Mme la Présidente, que c'est la décision du ministre de la Santé. Moi, j'aimerais savoir si le ministre du Numérique et de la Cybersécurité est d'accord avec cette décision-là. Est-ce que, oui ou non, c'est le même projet? Est-ce que, oui ou non, on a juste changé le nom pour le faire passer du rouge au vert et y mettre 95 millions de dollars de plus?

Est-ce que c'est ça, les leçons qu'on a tirées de la commission Gallant? Vraiment? Changer le nom, changer la couleur, magie, magie. C'est ça qu'on a retiré comme leçon?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Christian Dubé

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, je vais continuer sur le même thème, je vais reposer la question. Est-ce que vous trouvez, Mme la Présidente, que la façon de poser la question est un peu simpliste? De dire que c'est parce que...

Des voix : ...

M. Dubé : Non, mais c'est une question que j'ai posée, Mme la Présidente, là. Est-ce que c'est simpliste de dire que c'est parce qu'on a changé le nom qu'on a changé de couleur?

Je m'excuse, Mme la Présidente, le tableau de bord qui suit les projets informatiques doit s'assurer, doit s'assurer que l'argent est nécessaire pour pouvoir compléter. Lorsque l'analyse a été faite par Santé Québec qu'il manquait de l'argent pour être capable de compléter le projet comme il a été fait et comme il doit être fait, il y a eu une décision du Conseil des ministres...

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : ...que ça prenait ce montant-là pour être capable de compléter, et la mise à jour a été faite sur le tableau.

La Présidente : Deuxième complémentaire. Et, pour ce faire, je reconnais le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Joël Arseneau

M. Arseneau : Mme la Présidente, on tente d'avoir l'heure juste. Le cabinet du ministre de la Santé a dit : Les projets numériques, ça relève maintenant de Santé Québec. Santé Québec dit : Posez la question au Conseil des ministres. Et puis le ministre de la Cybersécurité et du Numérique, lui, il dit, plus sibyllin : Un avis a été émis sur le dossier d'affaires, mais il refuse de dire si c'est un avis positif ou négatif.

Ce dossier-là, Mme la Présidente, il sent mauvais, comme SAAQclic, où tout le monde se renvoyait la balle pour ne pas prendre la responsabilité des dépassements de coûts.

À qui la responsabilité des dépassements de coûts, Mme la ministre... Mme la Présidente?

La Présidente : La réponse du ministre.

Pénurie de personnel dans le réseau de l'éducation

M. Dubé : Alors, je vais continuer sur la même interrogation, Mme la Présidente. Le projet, il est très clair, très, très clair. Ce qu'on veut, c'est être capable de transformer complètement à l'ère du numérique dans le réseau de la santé et des services sociaux. Les experts de Santé Québec ont fait une évaluation très claire de ce que ça devait prendre pour être prêt à la fin novembre comme il était prévu, comme il était prévu. Avec la pression que les médecins ont mise sur le dossier, ils ont pris la sage décision de retarder le départ, en attendant que les médecins reviennent pour finaliser le projet de loi. C'est ça, la réalité, Mme la Présidente.

La Présidente : En terminant.

M. Dubé : Peu importe ce que les gens vont dire, c'est ça, la réalité. Et, lorsque les médecins reviendront, on va repartir le...

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Gouin.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : L'autre jour, j'ai rencontré Annie. Ça fait 25 ans qu'elle est technicienne en éducation spécialisée dans une école. Puis savez-vous ce qu'elle m'a dit? Elle m'a dit : Gabriel, quand j'ai commencé, là, on avait le temps de faire de la prévention. On voyait les enfants sortir de l'autobus scolaire, le matin, puis on regardait leurs visages, puis on voyait ceux qui allaient être difficiles, on les amenait dans notre bureau quelques minutes, puis souvent, bien, la journée se passait bien.

Mais ça, Mme la Présidente, c'est une autre époque, c'était avant les coupures libérales puis caquistes, parce que, de nos jours, la prévention de la violence, dans nos écoles, ça n'existe plus. Il y a une TES pour 350 élèves dans une école de Montérégie. Il y a deux surveillants pour 1 200 élèves dans une polyvalente à Victoriaville. Il y a un psychologue pour neuf écoles dans l'Est du Québec. Résultat : la violence explose. 77 % d'augmentation en trois ans. Il faut envoyer des renforts dans les corridors de nos écoles. Il faut réinvestir pour embaucher du monde.

Est-ce que la ministre va le faire?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Éducation.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Oui. Merci, Mme la Présidente. On a eu l'occasion, avec mon collègue de Gouin, ma collègue de Bourassa-Sauvé et mon collègue de Matane-Matapédia, ce matin, de faire une interpellation fort intéressante sur l'éducation, l'éducation qui demeure, comme je le disais ce matin, une priorité du gouvernement, une mission essentielle du gouvernement.

Je veux juste prendre le temps de peut-être corriger une notion qui circule, qui est peut-être... qui est erronée sur les données des TES présentement. On a parlé d'une baisse de TES dans le milieu de l'éducation depuis l'an passé. Malheureusement, c'est inexact. Je pense qu'il faut corriger cet enjeu-là. Depuis... Si on compare les données du 25 septembre 2024 au 29 septembre 2025, bien, les postes sont stables, et il y a même moins de postes à pourvoir, en matière de techniciens en éducation spécialisée, cette année qu'il y en avait l'an passé.

Donc, une fois que ça, c'est dit, Mme la Présidente, la violence dans les écoles, c'est une préoccupation majeure de notre gouvernement. Je sais que c'est une préoccupation également des collègues de l'opposition, mais c'est un enjeu de société, Mme la Présidente. Et, oui, il faut travailler à renforcer les moyens de prévention. Il faut travailler sur le personnel scolaire, c'est-à-dire leur donner des outils. Il faut travailler sur plusieurs angles. Si c'était une seule solution, on le saurait...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : La ministre n'a pas l'air de comprendre l'urgence de la situation. Ce qui se passe en ce moment, là, dans une école des Laurentides, c'est des enfants handicapés qui sont laissés dans leurs besoins pendant trois heures parce qu'il n'y a pas assez de staff pour les changer. C'est ça qui se passe dans nos écoles publiques. Alors, je veux bien, les réflexions de société, le vouvoiement puis l'interdiction du téléphone, c'est très bien, mais, tant qu'on ne rajoutera pas du monde sur le plancher de nos écoles pour s'occuper de nos enfants, on ne sortira pas de ce... de cette crise.

Est-ce que la ministre va le faire?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Mme la Présidente, mon collègue de Gouin n'a pas le monopole de l'empathie. Ce sont des enjeux qui nous... ce sont des enjeux qui nous préoccupent.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, on doit travailler, effectivement, avec des difficultés de recrutement, avec une pénurie... une pénurie de personnel dans tous les secteurs, autant en éducation qu'en santé. Donc, on a mis en place des stratégies, et c'est ça, notre travail, d'être capables de mettre en place des stratégies de recrutement. On a fait des investissements majeurs. On a travaillé sur les conventions collectives.

Et je dois dire qu'il y a quelque chose que je regrette grandement, c'est qu'on a l'impression, quand on écoute les propos de l'opposition, que le système de l'éducation va mal partout. Il y a des endroits où ça va bien, Mme la Présidente. Il faut mettre ces solutions-là de l'avant. Il faut accompagner les centres de services. Et on va être là.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Gabriel Nadeau-Dubois

M. Nadeau-Dubois : J'ai posé une question très simple à la ministre. Il manque de monde dans nos écoles, ça fait exploser la violence. Ce n'est pas ça qu'on veut comme milieu pour nos enfants. Elle a raison, il n'y a pas une solution miracle, mais il y a une solution incontournable : rajouter du monde pour prendre soin des enfants puis aider les profs à faire leur travail.

Il y a une mise à jour économique qui s'en vient. Est-ce qu'elle va aller chercher de l'argent pour envoyer des renforts dans nos écoles, oui ou non?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Sonia LeBel

Mme LeBel : Mme la Présidente, on a agi, on va continuer d'agir. On a rajouté de l'argent, on a rajouté des gens, on a ouvert des postes, on a fait des voies de qualification accélérées, on a travaillé sur les conventions collectives. J'en connais un bout, j'étais là. Donc, on a augmenté le salaire à l'entrée, on fait des voies de qualification, on a ajouté des aides à la classe, on fait des plans de prévention, on fait de la formation.

La violence dans les écoles, ça nous préoccupe, Mme la Présidente. La pénurie de main-d'oeuvre, ça nous préoccupe. La réussite éducative de nos élèves, ça nous préoccupe. Et on va continuer, Mme la Présidente, de travailler sur tous ces enjeux-là au quotidien, main dans la main avec les centres de services scolaires...

La Présidente : En terminant.

Mme LeBel : ...dont c'est également la responsabilité.

La Présidente : Alors, cela met fin à cette période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer à la rubrique Motions sans préavis, et, pour ce faire, je cède la place à la deuxième vice-présidente. Merci beaucoup pour votre attention.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du deuxième groupe d'opposition. M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve, la parole est à vous.

• (15 heures) •

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. Je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte du conflit de travail à la Société de transport de Montréal — la STM — qui perturbe le quotidien de milliers d'usagères et d'usagers;

«Qu'elle demande au gouvernement du Québec de réinvestir sans délai dans la STM afin de lui donner la marge de manoeuvre nécessaire pour conclure rapidement une entente négociée;

«Qu'enfin elle invite les syndicats concernés à répondre favorablement à la demande de trêve formulée par la mairesse de Montréal.» Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Donc, je suis maintenant prête à reconnaître un membre du troisième groupe... (panne de son) ...prochaine motion. Donc, je reconnais un membre du troisième groupe d'opposition. M. le député de Jean-Talon, la parole est à vous.

M. Paradis : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Pontiac, le député de Maurice-Richard et le député d'Abitibi-Est, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale souligne que des centaines de milliers de Québécois vivent de la forêt;

«Qu'elle prenne acte que l'industrie forestière et la recherche et le développement dans le domaine forestier ont été omis de la vision économique présentée par le gouvernement le 10 novembre 2025;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale affirme qu'une véritable vision globale de l'économie québécoise devrait inclure l'industrie forestière.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prête à entendre un membre du groupe formant le gouvernement et je cède la parole à monsieur... au ministre, pardon, responsable de la Laïcité. La parole est à vous.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane-Matapédia :

«Que l'Assemblée nationale réaffirme que l'application des principes de la laïcité, en assurant la neutralité religieuse de l'état, favorise l'égalité, la liberté et le vivre-ensemble;

«Qu'elle dénonce toute tentative d'amalgame entre le serment du Test et la laïcité de l'État;

«Que l'Assemblée nationale affirme sans nuance que la Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l'éducation et modifiant diverses dispositions législatives n'encourage d'aucune manière l'islamophobie.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

Une voix : ...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Il n'y a pas de consentement.

Je suis maintenant prête à entendre un membre du... du groupe, pardon, formant l'opposition officielle. Mme la cheffe, la parole est à vous.

Souligner le jour du Souvenir

Mme Rizqy : Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le premier ministre, le député d'Hochelaga-Maisonneuve, le député d'Arthabaska, le député de Saint-Jérôme, le député d'Abitibi-Est, la députée de Rimouski, le député de Taillon et la députée de Laporte :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage au nom de la nation québécoise, à l'occasion du jour du Souvenir, à ces femmes et ces hommes qui ont donné leur vie pour le maintien de la paix, la défense de notre liberté et le respect des droits humains;

«Qu'elle observe un moment de recueillement en leur mémoire, pour ne jamais oublier.»

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la cheffe du... de l'opposition officielle. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? Est-ce qu'il y a consentement?

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, il y a consentement, Mme la Présidente. Il y a consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : la cheffe de l'opposition officielle, le premier ministre, le député d'Hochelaga-Maisonneuve et le député d'Arthabaska.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Donc, Mme la cheffe, la parole est à vous.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Chaque année, à la 11e heure du 11e jour du 11e mois, nous nous arrêtons pour honorer le jour du Souvenir. Cette date marque l'Armistice de la Première Guerre mondiale, un conflit dévastateur qui a coûté la vie de millions de personnes et en a blessé tout autant. Parmi les victimes, près de 61 000 Canadiens ont perdu la vie. Ce conflit aura marqué le monde à jamais.

Moins d'une génération plus tard, la Seconde Guerre mondiale plonge à nouveau le monde dans le chaos, emportant 42 000 soldats canadiens et laissant plus de 55 000 blessés, des milliers d'hommes et de femmes qui ont vécu l'horreur et ont fait le sacrifice ultime afin que nous puissions vivre dans un monde qui représente nos idéaux : le courage, la résilience, la paix et la liberté.

Aujourd'hui, nous portons une responsabilité collective d'honorer ces sacrifices en bâtissant un peu plus à chaque jour une société qui représente les valeurs pour lesquelles ces personnes se sont sacrifiées.

Au fil du temps, le jour du Souvenir est devenu un moment pour saluer le dévouement et la bravoure de tous les militaires engagés dans les conflits armés. Le Québec abrite plus de 105 000 des quelque 461 000 vétérans canadiens. Ces hommes et femmes, véritables héros, ont servi avec honneur et portent en eux les marques de leur engagement.

En ce 11 novembre, souvenons-nous de ceux et celles qui ont donné leur vie pour protéger nos valeurs et notre quiétude. Il est aussi important de penser à nos soldats qui, aujourd'hui, participent à des missions qui mettent en danger leur vie et leur santé. Merci également aux familles des soldats qui, aussi, mettent sur pause leur propre bien-être.

N'oublions pas ceux qui sont revenus parmi nous, porteurs de blessures visibles, mais aussi invisibles, ainsi que ces civils pris dans la tourmente des conflits, des victimes silencieuses de la guerre et de ses ravages.

Avec les tensions grandissantes dans le monde, nous avons le devoir de nous souvenir pour que de tels conflits ne se produisent plus jamais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la cheffe de l'opposition officielle. Maintenant, je cède la parole à M. le premier ministre.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Legault : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, comme à chaque année, on souligne le jour du Souvenir. Il y a quelques années, on pensait qu'il n'y en aurait plus, de guerre, mais malheureusement, Mme la Présidente, on est obligés, quand on regarde ce qui se passe dans le monde, de se dire qu'on ne doit rien exclure, malheureusement. Et, bien, on doit dire merci, aujourd'hui, à ceux qui ont servi mais à ceux qui servent aussi aujourd'hui, et, on l'espère, qui n'auront pas à risquer leur vie pour nous protéger, mais on ne peut rien exclure.

Donc, je veux vraiment, au nom de toute la nation québécoise, leur dire merci pour leur bravoure. Je veux dire merci aussi à leurs familles, parce que ce sont des personnes qui prêtent leur père, leur mère, leur fille, leur fils, leur conjoint, conjointe, et c'est important aussi de remercier ceux qui sont stressés parfois à la maison d'attendre le retour d'un proche.

Finalement, bien, il faut avoir une pensée particulière pour ceux et celles qui ont perdu leur vie, qui ont fait le sacrifice ultime.

Donc, aujourd'hui, on a un devoir de mémoire. On ne doit jamais, jamais les oublier.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, M. le premier ministre. Maintenant, je cède la parole à M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Alexandre Leduc

M. Leduc : Merci, Mme la Présidente. En ce jour du Souvenir, nous rendons hommage à tous ceux et celles qui se sont battus, quelquefois jusqu'à donner leur vie, pour défendre la liberté, la démocratie, la dignité humaine, ces hommes et ces femmes qui ont combattu le totalitarisme, la haine, la tyrannie au nom d'un idéal, celui d'un monde où chaque être humain a droit à la justice, à la paix et à la protection contre l'arbitraire, et ce, quelle que soit sa classe sociale, sa religion, la couleur de sa peau, son identité de genre.

Mais, alors que nous honorons leur mémoire, nous devons avoir le courage de regarder notre époque en face. Pas très loin du Québec, une menace plane à nouveau sur ces valeurs pour lesquelles tant de vies ont été sacrifiées. Le mépris de la vérité, la division, la haine des minorités, le rejet des institutions démocratiques, c'est troublant de réaliser que les alliés d'hier peuvent parfois se métamorphoser en menace de demain. Il est rassurant de savoir qu'il y a des Québécois et des Québécoises qui portent l'uniforme et qui sont prêts à défendre le territoire.

Souvenons-nous d'eux, mais pas seulement en silence mais en résistance, résistance à la haine, résistance à l'injustice, résistance à l'indifférence. C'est ainsi, Mme la Présidente, que nous rendons véritablement hommage à celles et ceux qui sont tombés pour défendre l'idée d'un monde plus libre et plus humain. Merci.

• (15 h 10) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.

M. Alex Boissonneault

M. Boissonneault : Mme la Présidente, merci. 130 000. Selon l'historien Serge Bernier, il s'agit du nombre de Canadiens français, québécois dans la grande majorité, qui se sont portés volontaires pour participer à la Deuxième Guerre mondiale, 130 000, des hommes non seulement prêts à verser leur sang pour la liberté et la démocratie, mais prêts à le faire dans un milieu qui leur était souvent hostile, en anglais, là où le français était découragé, méprisé, même, et, durant la Première Guerre mondiale dans des conditions tout aussi difficiles, mais ils étaient là pour défendre ce qu'ils avaient de plus cher : leurs valeurs, leurs familles, leur pays.

Des milliers sont morts en Europe, sur les plages d'Italie ou de Normandie. Les nôtres ont parfois servi dans le Royal 22e Régiment, ou le Régiment de la Chaudière, ou chez les Voltigeurs de Québec. D'autres ont été intégrés dans des bataillons anglophones. Ils étaient aviateurs, marins, fantassins, blindés.

Des noms résonnent encore : Léo Major de New Bedford, au Massachusetts, Jean Cauchy de Lévis, Conrad Landry des Îles-de-la-Madeleine. Dans ma circonscription, je pense à Jean Simoneau de Plessisville ou à René Langlois de Victoriaville. Les deux se sont battus en Europe et n'ont jamais revu leurs familles.

Il y a eu des volontaires, mais il y a aussi eu les obligés, les conscrits. Ils ont souffert les mêmes tranchées, les mêmes nuits sans fin, à la lueur des fusées éclairantes, dans le bruit assourdissant de l'artillerie ou de la mitraille. Peut-on imaginer ce que ça représente vraiment de sacrifier sa jeunesse et souvent aussi son innocence sur les champs de bataille, y laisser des amis, des frères d'armes, ou y laisser sa santé ou sa vie?

Je veux saluer leur mémoire aujourd'hui et surtout leur témoigner toute la reconnaissance qu'une nation doit à ces héros, à ces hommes et ces femmes à qui l'on doit le bien le plus cher d'un peuple : la liberté. Je me souviens. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le député. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette... Pardon. Est-ce qu'il y a consentement...

Mise aux voix

Adopté? Cette motion est-elle adoptée? Pardon.

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté.

Je vous invite à vous lever et à garder une minute de silence pour nos héros et leurs familles.

• (15 h 12 — 15 h 13) •

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci.

Nous serions maintenant à la rubrique Avis touchant les travaux des commissions. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente.

Donc, j'avise cette Assemblée que la Commission de la culture et de l'éducation va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 108, la Loi modifiant la Loi sur la société de développement des entreprises culturelles afin de moderniser son offre de services financiers et de reconnaître le domaine de la créativité numérique, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 18 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission des finances publiques va poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 111, la Loi modernisant la Loi sur les coopératives et modifiant d'autres dispositions, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des commissions jusqu'à 17 h 40, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Pour ma part, je vous avise que la Commission de l'administration publique se réunira en séance de travail aujourd'hui, de 15 h 30 à 17 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine, afin de procéder à l'examen de rapports annuels de gestion.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous serions maintenant rendus à la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de LaFontaine. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée nationale constate que l'adoption du projet de loi 2 a contribué à engendrer un climat démobilisant dans le réseau de la santé;

«Que, dans l'intérêt des patients, l'Assemblée nationale demande au gouvernement de suspendre la mise en vigueur de la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l'amélioration de l'accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services, le temps de relancer le dialogue et de trouver une voie de passage.»

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 9 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 4

Prise en considération du rapport de la commission
qui en a fait l'étude détaillée

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, M. le leader adjoint. À l'article 9 du feuilleton, l'Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des finances publiques sur le projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d'autres dispositions. Y a-t-il des interventions? Mme la députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré, la parole est à vous.

Mme Kariane Bourassa

Mme Bourassa : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Au cours des derniers jours, la Commission des finances publiques a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 4, dont le titre se lit comme suit : Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d'autres dispositions. Nous avons eu des échanges constructifs. Et d'ailleurs je remercie mes collègues qui ont pris part à cet exercice parlementaire important qui a mené au rapport que je vous présente aujourd'hui. Merci également à tous les collaborateurs qui nous ont accompagnés tout au long de ce processus.

Ce projet de loi permettra, comme l'indique son nom, de mettre en oeuvre des mesures du dernier budget visant à stimuler la création de richesses, à soutenir les Québécois, les Québécoises et nos collectivités, à améliorer le régime fiscal et à maintenir notre engagement face à la saine gestion des finances publiques. Il comprend également des initiatives qui n'ont pas été annoncées dans le cadre du budget, mais qui sont incluses afin de répondre à des préoccupations administratives.

Plus concrètement, le projet de loi n° 4 nous permet d'atteindre plusieurs objectifs. En effet, il clarifie la notion de travail réputé exécuté au Québec en réaction à une grande évolution du marché du travail observée dans les dernières années. Il permet aussi d'améliorer les prestations du Régime de rentes du Québec en cas de lésion professionnelle afin d'éviter que les bénéficiaires d'une indemnité de remplacement du revenu réduite voient leur rente de retraite diminuer de façon importante.

De plus, ce projet de loi vise à actualiser le droit additionnel à l'égard des véhicules de luxe en raison de la croissance importante du prix des véhicules, tout ça afin de le ramener à son objectif initial, qui était de faire en sorte que les automobilistes qui choisissent un véhicule dispendieux contribuent davantage au financement des réseaux de transport.

Il instaure également un droit additionnel annuel pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides électriques rechargeables, considérant que les propriétaires de ces véhicules utilisent le réseau routier et bénéficient de l'allègement de la congestion routière grâce au transport collectif, alors que c'est la taxe spécifique sur les carburants qui constitue la principale source de revenus du Fonds des réseaux de transport terrestre consacré au financement du réseau routier et du transport collectif.

Le projet de loi n° 4 nous permet aussi d'améliorer l'accès aux données à des fins de recherche pour l'Institut de la statistique du Québec en diminuant les délais, de même que d'augmenter le financement du Fonds Avenir Mécénat Culture, un programme qui permet de générer des fonds à l'égard d'organismes culturels. Il nous permet aussi de réviser le tarif de consultation du Registre foncier, qui n'a pas été actualisé depuis 2022, et de réviser les cibles de réduction de la dette en raison de l'évolution de la situation budgétaire et du contexte économique incertain.

Dans le but d'harmoniser... de processus pour l'ensemble des municipalités, nous prévoyons aussi modifier la Charte de la Ville de Montréal afin de lui permettre de mandater le ministère des Finances pour recevoir et ouvrir les soumissions relatives aux emprunts de la ville.

Parmi les autres objectifs du projet de loi n° 4, on retrouve la bonification de certaines mesures administratives applicables aux entreprises de services monétaires afin de permettre la capitalisation des intérêts et d'apporter des modifications techniques en matière d'affectation fiscale, la bonification de certaines mesures administratives applicables en matière de perception des pensions alimentaires et la bonification de certaines mesures administratives applicables en matière d'administration fiscale.

• (15 h 20) •

Nous prévoyons également modifier le programme de compensation financière du Programme de gestion de l'exemption fiscale des Premières Nations en matière de taxes, améliorer la récupération par leurs ayants droit des sommes payables en matière d'assurance sur la vie et d'abolir la taxe d'affaires et le rôle de la valeur locative afin d'alléger le corpus législatif ainsi que le fardeau administratif des municipalités. Enfin, le projet de loi permet au gouvernement de fixer, de façon exceptionnelle, le taux de cotisation au régime d'assurance parentale.

Alors, voilà, Mme la Présidente, pour le résumé du projet de loi n° 4, qui est somme toute assez complet. Je demande donc à mes collègues de cette Assemblée de nous appuyer dans la prise en considération du rapport de la Commission des finances publiques afin que nous puissions l'adopter dans les meilleurs délais. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci, Mme la députée. Est-ce qu'il y a d'autres interventions? Je cède la parole maintenant à Mme la cheffe parlementaire de l'opposition officielle. La parole est à vous.

Maintien des emplois dans l'industrie forestière

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Donc, le projet de loi n° 4, prise en considération du rapport de la Commission des finances publiques concernant la mise en oeuvre du budget du 25 mars 2025.

Vous comprendrez, Mme la Présidente, que nous, comme formation politique, étant l'opposition officielle, nous avons une obligation de faire une reddition de comptes avec le gouvernement et de nous assurer que chaque dollar qui est dépensé soit fait correctement.

Depuis maintenant sept ans, on s'est rendu compte que, chaque fois qu'il y a eu des annonces, aussi grandes fussent-elles, aussi grand que le ruban rouge, on pouvait le voir, puis la paire de ciseaux, à chaque fois, quelques mois plus tard, c'était encore un échec.

Malheureusement, les besoins sont, par définition, illimités, mais les ressources, elles, sont limitées. On est parmi les plus taxés de toute l'Amérique du Nord. Puis savez-vous quoi? Les travailleurs du Québec, quand ils se lèvent le matin puis qu'ils s'en vont travailler, quand ils peuvent aller travailler, ils se posent des questions sur leur argent : Où vont nos impôts? Où vont nos taxes sur tous les produits qu'on achète? Et, lorsqu'ils voient des gaspillages éhontés, des promesses, des grosses promesses qui font par la suite échec, bien, ils sont vraiment heurtés.

Puis, vous savez, les travailleurs, là, chaque paie, il y a une ponction directe sur leur salaire, chaque paie. Alors, eux autres, là, ils regardent ça puis, de leur côté, ils font des sacrifices, ils font leur budget.

Je me rappelle, encore une fois, le premier ministre parlait de comment ses parents, sa mère particulièrement, faisaient des petites enveloppes pour payer les dépenses : l'électricité, l'épicerie, la maison. Mais les Québécoises et les Québécois qui nous regardent, ils font ça puis ils en arrachent.

Ce n'est pas normal qu'on lise aujourd'hui, dans Le Journal de Montréal, Journal de Québec... d'avoir plus de 200 000 Québécois qui sont obligés d'avoir deux à trois emplois pour y arriver, pas pour se payer du luxe, pour y arriver, d'avoir trois Québécois sur quatre qui sont à une paie de l'insolvabilité. Pourtant, Mme la Présidente, notre budget, là, taxes, impôts, là, dépasse les 100 quelques milliards de dollars. On ne devrait pas manquer d'argent quand c'est bien investi.

Puis aujourd'hui on parle de... du budget déposé le 25 mars 2025, mais, Mme la Présidente, il est déjà caduc, parce qu'hier le premier ministre a déposé un document de 54 pages pour sa vision économique, son plan, à minuit moins une, dans sa huitième année. Il a finalement trouvé la recette pour peut-être avoir des succès. Et il a osé dire dans ce point de presse : Il faut prendre des risques calculés. Est-ce que Northvolt, c'était calculé? Est-ce que Taiga, c'était calculé? Est-ce que les baleines volantes, là, Flying Whales, là, je le dis en français, on est quand même au Québec, Flying Whales, les baleines volantes, c'était un risque calculé? Honnêtement, Mme la Présidente, on ne peut pas souscrire à ça.

Nous, au Parti libéral du Québec, on demande quelque chose de très simple au gouvernement. On est très conscients que le premier ministre est élu jusqu'au mois d'octobre. Je comprends que, présentement, il y a de la grogne dans son caucus puis il y a du monde qui tape du pied. Puis tantôt il y a eu un lapsus très révélateur de la présidence, qui a appelé le ministre de la Santé le premier ministre. Oh! je peux vous dire qu'il y a du monde qui ont eu peur.

Par contre, nous, on lui demande juste d'arrêter les dégâts, parce qu'hier à son point de presse sur sa mise à jour économique, désolée, ce n'est pas un plan qu'il nous a présenté, c'était du réchauffé qui n'a déjà pas fonctionné. De dire qu'on veut plus d'électricité, OK, comment qu'il va faire? Il a «shorté» notre électricité. En d'autres mots, il a vendu ce qu'on n'avait pas. Puis là, aujourd'hui, il se retourne vers nous autres pour trouver... Trouvez-nous une solution, là, on a besoin d'électricité. Pourquoi l'a-t-il vendue à rabais? Pourquoi... Pourquoi a-t-il vendu ce qu'il n'avait pas?

Et, quand il nous présente des tableaux... les tableaux, Mme la Présidente, qu'il nous présente, là, le rouge et le vert, écoutez, un, là, petit conseil de communication, arrêtez de nous présenter des tableaux rouges et verts, parce que, de toute façon, vous mêlez les deux pastilles à chaque fois. Quand c'est rouge, ça devient vert automatiquement, vous trouvez une façon de le faire. On a tous compris ça. Puis même le terme qui a été utilisé à la commission Gallant, c'est «fligne-flagne». Ça, ce n'est pas encore à l'index, mais j'imagine qu'il va bientôt être intronisé à l'index. Ça ne saurait tarder.

Mais ce qui me désole le plus, c'est que cet argent durement gagné a été dilapidé. C'est coup, sur coup, sur coup que, chacun des budgets, on avait des dizaines de milliards de dollars en déficit. Notre collègue député de Marguerite-Bourgeoys, un homme de chiffres, de toute évidence, lui, est encore estomaqué qu'à chaque fois qu'il pense que ça ne peut pas être pire, bien, non, on passe de 10 milliards, à 11 milliards, à 13 milliards, 14 milliards dans le déficit. Par la suite, ça a l'audacité de nous dire : On va réduire la taille de l'État. La seule taille qu'ils ont réduite, c'est celle de leur caucus, à date. Peut-être qu'ils veulent donner l'exemple à la fonction publique. Peut-être. Peut-être que c'est ça, le message subliminal dans tout ça.

Mais, Mme la Présidente, comment peuvent-ils expliquer, aujourd'hui, après avoir passé des journées à se faire questionner à la commission Gallant puis qu'ils ont dit de façon très sérieuse, sous serment, là : On va faire mieux, on va poser plus de questions... Et je suis assise à côté de la députée de Mont-Royal—Outremont, qui, elle, a envoyé une lettre pour...

Des voix : ...

Mme Rizqy : Vous savez, Mme la Présidente, en tout respect, le règlement s'applique même à vous et à votre collègue, présentement. Donc, je ne sais pas si vous voulez... Ce serait peut-être respectueux, là. Merci. Donc... Vous pouvez quitter, il n'y a personne qui vous retient. Donc... Bon. Ça en fait un de moins.

Donc, Mme la Présidente, la députée de Mont-Royal—Outremont a envoyé une lettre afin que la Vérificatrice générale du Québec...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : M. le leader adjoint. Votre rappel au règlement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Ce sont des propos blessants. Ce sont des propos qui sont dirigés vers les collègues. Donc, je pense que la cheffe de l'aile parlementaire de l'opposition officielle, elle est respectueuse, elle connaît les règlements, je pense qu'elle peut continuer d'une façon...

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Merci. Je comprends la position de... Merci, Mme la leader. Je comprends la position de Mme la députée... Mme la cheffe de l'opposition officielle. Je comprends aussi votre point de vue. C'est mon erreur. Quand les gens m'interpellent, je devrais leur dire : Je suis désolée, j'écoute. Donc, je vais prendre la responsabilité.

Maintenant, veuillez avertir votre équipe aussi que, quand je siège, puis je le dis à tout le monde, là, ne venez pas m'interpeler, parce que j'ai le devoir et un grand respect pour les gens qui parlent.

Donc, Mme la cheffe, veuillez poursuivre, s'il vous plaît.

Mme Rizqy : Merci beaucoup, Mme la Présidente, aussi pour cet acte de contrition puis d'humilité.

Mme la Présidente, la députée de Mont-Royal—Outremont a dû envoyer une lettre au bureau du Vérificateur général parce qu'on est en... aujourd'hui, on assiste encore à un deuxième SAAQcliq. En tout respect pour ceux qui travaillent, puis qui se lèvent chaque jour, puis qui paient des taxes puis des impôts, de voir qu'un projet, encore informatique, dérape et que le ministre de la Santé refuse de prendre ses responsabilités, refuse aussi, là, ce qui a été demandé de façon très simple, qu'il nous donne l'avis du directeur principal de l'information... Il y a un avis qui existe. Pourquoi refuse-t-on de nous le donner? Pourquoi ils sont dans l'incapacité chronique de nous dire comment des voyants au rouge, par magie, passent au vert?

Mme la Présidente, ce n'est pas normal que d'apprendre dans les médias qu'un projet qui tourne autour de 1,5 milliard de dollars est rendu en dépassement de coûts autour de 3 milliards de dollars. Quand on cherche à comprendre où va notre argent, c'est très... Pour nous autres, c'est assez simple, on le voit, c'est un ministre qui a encore, encore, mal ficelé un contrat, mais il n'en prend pas la responsabilité. À la place, on nous dit : Mais c'est que vous n'avez pas compris. Moi, j'adore ça quand on nous dit, bien, c'est nous, le problème, c'est qu'on ne comprend pas. En tout respect, on est capables de lire des contrats.

• (15 h 30) •

Ce n'est pas normal que le député de LaFontaine, dans un autre contrat informatique... Là, je ne vous parle pas de DSN, je vous parle de SIFA. SIFA, là, c'est un autre gouffre financier qui tourne autour de 1,5 milliard de dollars, puis c'est le député de LaFontaine qui a trouvé la fameuse clause inédite, dans aucun contrat gouvernemental, où est-ce qu'on a donné à LGS-IBM la cagnotte, là. C'est comme gagnant à vie. Peu importe ce qui va se passer, ils vont pouvoir recevoir l'intégralité du montant du contrat. Donc, même s'ils n'ont rien fait, ils seront payés. Aïe! Une façon facile de faire des centaines de millions de dollars sur le dos des Québécois.

Mais, pendant ce temps-là, aujourd'hui, là, nous autres, on parlait, on parlait de Maisonneuve-Rosemont, parce que notre chef, Pablo Rodriguez, était là, hier, avec notre présidente de caucus, qui est aussi la députée de Jeanne-Mance—Viger, avec notre collègue toujours... notre porte-parole de la santé, le député de LaFontaine, ils étaient à Maisonneuve-Rosemont, d'une tristesse inouïe. On a quand même eu un ministre de la Santé qui est allé voir Dr Dubé. Les deux portent le même nom, ça ne s'invente pas. Dr Dubé, il lui a promis, il l'a regardé droit dans les yeux, il a dit : Je vous promets un hôpital neuf. Finalement, il s'est promené comme ça, les mains dans les poches : Je n'ai pas d'argent. Pourtant, c'est l'ancien président du Conseil du trésor, qui tente de nous faire croire qu'il ne sait pas qu'avant de faire une annonce de milliards de dollars encore faut-il l'attacher avec le Conseil du trésor. Il le sait, ça, mais il l'a quand même fait, puis, après ça, il était ici, à l'Assemblée nationale, à quémander de l'argent pour un stationnement, pas un hôpital, un stationnement.

Mme la Présidente, c'est impossible, pour nous, de voter pour le budget du gouvernement actuel, impossible parce que, l'exercice, bien, on sait qu'il n'est pas sérieux. Quelques exemples. Comment pouvons-nous avoir un nouveau ministre de l'Environnement, qu'on sait tout son attachement avec les GES, qui veut mettre un droit additionnel sur les véhicules électriques? Il me semble, ça, ce n'est pas très productif, là, pour aider les gens à faire le virage vert. Comment que le ministre de la... des Finances, là, pense qu'il va être capable de convaincre les agences de notation en disant que c'est la faute du fédéral si ça va bien au Québec? Comment ça se fait que c'est la faute du fédéral, mais c'est seulement le Québec qui est décoté, puis les autres provinces sont correctes? À un moment donné, il y a des limites.

Puis je vais le citer, si vous le permettez, le ministre de la Santé : Pas parce qu'on répète le même mensonge que ça devient vrai. Alors, en tout respect...

Une voix : ...

Mme Rizqy : Oui, je retire, je retire, après la citation. C'est important, quand même, le verbatim. Je sais que mon estimé collègue le leader adjoint est avocat. Il sait que j'adore m'assurer d'avoir les mots corrects. Mais je le retire immédiatement.

Mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que, si je peux donner un conseil, un petit, parce que je vais terminer quand même sur le sujet du jour, l'objectif de collecter les taxes et impôts, c'est d'offrir des soins et des services à la population partout au Québec. Toutes les Québécoises et tous les Québécois ont le droit d'avoir le même niveau de soins. Il y a quand même quelque chose de triste que ce soit de la députée de Saint-Laurent, située à Montréal, qui est, aujourd'hui, obligée de se lever pour rappeler ça pour les gens de l'Abitibi. Il y a quand même quelque chose de triste que c'est le député de LaFontaine qui est obligé de se lever pour les gens de Coaticook. LaFontaine, c'est à Montréal. C'est quand même quelque chose de triste que c'est le député... le seul député de l'Outaouais qui parle plus fort que l'ensemble du caucus de l'Outaouais caquiste. Il y a quelque chose de triste là-dedans.

Quand on collecte des taxes et impôts, c'est pour offrir ces soins et ces services que les Québécois sont en droit de recevoir. La raison aujourd'hui pourquoi on n'est pas capables d'offrir ces soins et services, la raison pourquoi que les salles d'opération ferment à 14 heures de l'après-midi, alors qu'on a des médecins, on a des chirurgiens qui sont disponibles, bien, c'est qu'on ne veut juste pas payer le temps après 14 heures, et ça, ce n'est pas moi qui le dis, c'est le négociateur du gouvernement, dans une vidéo qui a été révélée par Alain Laforest, de TVA, le 27 septembre dernier.

C'est triste, mais, au-delà d'être d'une tristesse inouïe, tout ça, comment pouvons-nous être, au Québec, aussi riches collectivement mais être aussi pauvres individuellement? C'est simple, Mme la Présidente : on a eu un gouvernement de comptables qui a préféré nous conter des histoires. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la cheffe parlementaire de l'opposition officielle.

Avant de continuer, je vous informe qu'un débat de fin de séance se tiendra aujourd'hui, à 18 h 30. Ce débat portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre des Ressources naturelles et des Forêts concernant l'abandon complet de l'industrie forestière par le premier ministre.

Maintenant, est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix du rapport

S'il n'y a pas d'autre intervention, le rapport de la Commission des finances publiques portant sur le projet de loi n° 4, Loi concernant la mise en oeuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 25 mars 2025 et modifiant d'autres dispositions, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

Des voix : Sur division.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté sur division. M. le leader adjoint, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci, Mme la Présidente. Je vous demanderais de bien vouloir appeler l'article 10 du feuilleton, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 104

Adoption

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. À l'article 10 du feuilleton, Mme la ministre des Affaires municipales propose l'adoption du projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

Et je donne la parole maintenant à Mme la ministre des Affaires municipales.

Mme Geneviève Guilbault

Mme Guilbault : Oui, merci beaucoup, Mme la Présidente. Bon après-midi à vous. Bon après-midi à tous les collègues. Très, très heureuse d'intervenir cet après-midi ici, en votre présence à tous, sur notre projet de loi n° 104, donc, vous le voyez ici, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal.

C'est un projet de loi... Et je vais le dire d'emblée, parce que je pense que c'est important de reconnaître le travail de ma prédécesseure, vous l'avez dit, je suis ministre des Affaires municipales, mais il y a une personne qui l'a été avant moi pendant près de sept ans, qu'on peut nommer maintenant ici, donc, qui était députée de Chicoutimi, mais qui s'appelle Andrée Laforest, on a le droit de dire son nom maintenant. Donc, je veux saluer le travail de ma prédécesseure, qui a déposé ce projet de loi là en guise, en quelque sorte, de chant du cygne, qui l'a déposé au mois de mai et que j'ai repris, donc, à la rentrée parlementaire en septembre dernier. Mais donc je la salue pour ce projet de loi là et, bien sûr, pour l'ensemble du travail qu'elle a fait aux Affaires municipales pendant sept ans, avec, entre autres, nos partenaires municipaux, donc un excellent projet de loi, donc une belle pièce législative à partir de laquelle j'ai été en mesure de travailler avec nos équipes, je l'ai dit, à la reprise du Parlement en septembre dernier.

Évidemment, je veux aussi remercier, parce que, c'est le cas, on arrive en fin de processus, on est à l'adoption finale, d'où mon plaisir, mon ultime plaisir d'intervenir aujourd'hui, il y a eu auparavant, évidemment, diverses... diverses étapes... D'ailleurs, je veux saluer et remercier ma collègue d'Argenteuil, mon adjointe parlementaire aussi, la députée d'Argenteuil qui a fait une allocution non moins enthousiaste la semaine dernière à la prise en considération.

Et je veux aussi remercier d'emblée les groupes qui sont venus en consultations particulières, la première étape, une fois qu'on a déposé un projet de loi, c'est les consultations particulières, donc à la fois les gens qui ont déposé un mémoire, qui nous ont transmis un mémoire, et aussi ceux qui, en plus, ont pris le temps de venir nous le présenter, que ce soit ici en personne, à l'Assemblée nationale, ou en Teams, toujours très apprécié, des gens qui prennent le temps de venir nous voir en plein jour ouvrable, souvent, donc ils se dégagent du temps pour venir nous présenter leurs analyses, leurs commentaires, leurs opinions et leurs suggestions aussi, leurs recommandations, toujours très précieux.

Personne ne sera surpris du fait que certains amendements qui ont été présentés dans le cadre du projet de loi ont été inspirés, en tout ou en partie, de ces recommandations. C'est important de dire que ce travail-là d'amendement, de bonification des projets de loi... Ce n'est pas pour rien qu'il y a des processus parlementaires. Évidemment, on dépose un projet de loi, puis, en général, à la fin, celui qu'on adopte est encore meilleur que celui qu'on a déposé au début parce qu'il est renforcé par ces amendements-là et ce travail-là qui est fait en commission et qui est largement inspiré des gens qui prennent la peine de nous transmettre des mémoires et de venir nous rencontrer. Donc, un très grand merci à tous les groupes et personnes qui sont venus nous consulter.

Merci aussi, évidemment, à mes équipes qui nous ont accompagnés tout le long, à l'ensemble des collègues qui nous ont accompagnés tout le long du projet de loi.

Alors, je le disais, Mme la Présidente, et vous le voyez, le titre du projet de loi, c'est en réponse à certaines demandes du milieu municipal. C'est commun aux Affaires municipales d'avoir ce qu'on appelle des omnibus. Donc, bon an, mal an, il y a des projets de loi qui sont déposés, qui sont adoptés, aux Affaires municipales. Parce qu'évidemment, les municipalités, on en a 1 100 quelques au Québec, ça fait beaucoup de monde, ça fait beaucoup d'entités administratives municipales, des MRC, des villes, des municipalités avec qui... avec qui travailler et qui, elles aussi, doivent rendre des services à nos citoyens. Donc, oui, nos... notre clientèle, ce sont les municipalités, mais, à travers elles, ce sont nos citoyens contribuables qui veulent, et doivent, et sont en droit de s'attendre à des services efficaces.

Alors, l'objectif, entre autres, de ce projet de loi là, mais de façon générale, c'est d'offrir à nos citoyens contribuables du Québec des services toujours plus accessibles, efficaces, moins coûteux. Et c'était, encore une fois, le propos de ce projet de loi là que j'ai eu l'occasion de bonifier quand on est arrivés à la rentrée parlementaire, parce que, je l'ai dit, on partait d'un très bon projet de loi déposé par ma prédécesseure, mais c'était une occasion pour nous, pour moi, qui suis arrivée en poste le 10 ou le 11 septembre, de pouvoir y mettre ma couleur et de pouvoir surtout y ajouter de nouvelles mesures qui allaient ultimement avoir ce que j'appelle l'effet domino, c'est-à-dire être bon pour nos municipalités, qui sont notre première clientèle, mais, à travers elles, pour nos citoyens. On travaille tous, quel que soit le palier de gouvernement, on travaille tous pour les mêmes citoyens, qui paient des taxes et des impôts et qui veulent des services efficaces.

• (15 h 40) •

Donc, que ce soit de l'allègement réglementaire, de l'allègement des processus, des innovations aussi, et j'y reviendrai, Mme la Présidente, mais on a fait, à travers ce projet de loi là, ce que je qualifie de petite révolution en termes de créer des nouveaux revenus. Parce que moi, j'ai deux grands objectifs, quand je suis arrivée, il nous restait à peu près un an, donc il faut se concentrer, je pense, sur des priorités, et j'en ai deux : créer des nouveaux revenus sans toucher à la poche des contribuables du Québec et faire en sorte qu'on soit toujours plus efficaces, en faisant du ménage, en faisant de l'allègement, en favorisant les regroupements de services, la mutualisation des infras, etc. Donc, ce sont mes deux grands objectifs, et j'ai profité de ce projet de loi là pour déjà y inclure des mesures qui permettent d'opérationnaliser ces deux grands objectifs là, et donc, ultimement, comme on le dit depuis le début, offrir des meilleurs services ou créer des nouveaux revenus sans toucher à la poche des contribuables. Donc, je suis vraiment très heureuse. Mme la Présidente.

Alors, j'y vais sur les grands thèmes du projet de loi, parce que je pense que c'est important d'insister une ultime fois sur les changements que permet de réaliser ce projet de loi là. Il y a plusieurs choses. Quand on parle d'un omnibus, ça le dit, donc, c'est une variété de sujets qui sont abordés, une variété de changements et de mesures qui sont proposés, qui touchent divers aspects. Donc, je ne les aborderai pas tous parce qu'il y a des choses, là-dedans, très techniques, des choses très nichées qui sont peut-être un peu hermétiques, là, pour le genre d'allocution qu'on fait aujourd'hui, mais il y a des thèmes très importants qui se dégagent et qui ont été proposés dans ce projet de loi là, et je commence par celui qui, à mon sens, est la petite révolution que j'évoquais tout à l'heure.

J'ai eu l'occasion d'avoir des échanges... et je veux remercier, pour être sûre de ne pas l'oublier, mon collègue le ministre des Finances, très important. C'est une mesure que j'ai travaillée avec mon collègue le ministre des Finances, une mesure qui nous permet de créer des nouveaux revenus, d'aller chercher du nouvel argent, et cette mesure-là, Mme la Présidente, c'est de donner la possibilité... d'ouvrir la possibilité aux municipalités du Québec de diversifier leurs véhicules de placement, de diversifier la manière dont ils placent, dont ils rentabilisent, dont ils feront fructifier l'argent public, les surplus, soit les surplus ou les réserves, dans les municipalités.

Actuellement, ce qui est le cas depuis des années, des décennies, c'est que les municipalités peuvent placer cet argent-là dans des placements qui sont garantis, donc qui sont très, très, très peu risqués mais qui ont un rendement très, très, très limité. Souvent, ça va ensemble. Donc, on met des placements garantis parce qu'il n'y a pas de risque, mais notre rendement est, somme toute, très, très limité. Alors, c'est correct parce que c'est un principe qui était aiguillé par la prudence, le principe de précaution et de prudence, par rapport à l'argent public durement gagné, et, bien sûr, Mme la Présidente, on y adhère tous ici, en cette Chambre, le principe de prudence, quand il s'agit de la manière de gérer l'argent public des contribuables.

Ceci dit, il y a quand même des possibilités qui existent, tout en demeurant extrêmement prudents et précautionneux par rapport à l'argent des contribuables. Il y a des alternatives qui existent, et la preuve en est qu'ailleurs au Canada, dans d'autres provinces, ils le font. Ils ont ouvert la possibilité... le type de placement qui est possible pour les municipalités, de manière, encore une fois, prudente, de manière encadrée, avec accompagnement. Donc, ce n'est pas fait n'importe comment. Qu'on soit partout, n'importe où au Canada, je suis pas mal sûre, si on demandait aux 12 autres provinces et territoires : Voulez-vous vous assurer qu'on gère prudemment l'argent public?, tout le monde dirait oui. Donc, ça tombe sous le sens, mais, quand même, c'est possible.

Et, quand j'ai commencé à travailler là-dessus, on regardait ce qui se faisait en Ontario. On a tendance évidemment à regarder ce qui se fait en Ontario parce que c'est une province, somme toute, comparable, et, en Ontario, l'année dernière, ils ont fait environ, en moyenne, 9 % de rendement, et ici, au Québec, on a fait 5 %. Alors, Mme la Présidente, c'est presque le double, et, quand on applique ce 4 % là de plus à des centaines de millions de dollars qu'on pourrait placer dans des... avec du rendement comparable à celui de l'Ontario, bien, c'est des dizaines de millions de dollars d'argent neuf, c'est de l'argent neuf qui est injecté dans les budgets des municipalités, qui est réinjecté dans les services publics et qui... et qui ne nous demande aucune augmentation de tarif, aucune augmentation de taxes, qui ne demande rien d'autre que de l'intelligence et de l'expertise.

Et évidemment les placements puis les... Les rendements de placements, ça varie au fil du temps. Ce n'est pas tous les placements qui génèrent le même rendement d'une année à l'autre. On l'a vu, depuis l'arrivée de M. Trump, à quel point les marchés peuvent vivre des soubresauts. C'est pour ça qu'il n'y aura aucune obligation de le faire. Ça, c'est important de le dire aussi. Tout ce qui est actuellement permis comme placements va demeurer possible.

Alors, c'est possible pour une municipalité de continuer de faire exactement la même chose qu'elle fait en ce moment, mais il y aura la possibilité d'aller, par exemple, dans des actions. Le tout va être encadré, je l'ai dit, consciencieusement, à travers un règlement, pour lequel on va créer une table de travail avec les municipalités concernées. Il faut dire que c'est Montréal et Québec qui auront cette nouvelle possibilité. On commence graduellement. On veut le faire graduellement, intelligemment, prudemment, encore une fois. Donc, on commence avec nos plus grandes villes, qui ont... qui dit plus grandes villes, proportionnellement, plus gros budgets, donc plus gros surplus, plus gros montants d'argent potentiel à investir.

Donc, on va le travailler avec notre métropole et notre capitale, le règlement, avec, évidemment, les collègues des finances, mais c'est une très grande avancée, Mme la Présidente. C'est une demande de l'Union des municipalités de très longue date. Alors, c'est ça, moi, je suis très satisfaite de ça. Parce qu'il faut tous trouver des façons de créer des nouveaux revenus, Mme la Présidente. On a beau se demander de l'argent entre paliers de gouvernement, c'est toujours la même poche qui paie. Alors, ça, c'est une manière très, très claire et concrète de se créer des leviers pour aller chercher des nouveaux revenus.

Sur le même thème, parlant de nouveaux revenus, quand j'étais ministre des Transports, j'ai aussi créé une nouveauté et donné suite à une demande de très longue date dans le projet de loi n° 61, à l'époque, qu'on a adopté en décembre dernier, il y a presque un an, qui permettait aux sociétés de transport de faire des projets immobiliers en simultané à des projets de transport collectif. Ça partait du fait qu'on a concrètement des projets qui se dessinent pour le prolongement de la ligne bleue à Montréal, les cinq nouvelles stations sur six kilomètres. Il y a deux endroits, Lacordaire, Langelier, c'est les noms, en tout cas, du moins, qu'on a en ce moment pour les stations, qui vont changer dans le futur, il y a deux endroits où il y a des promoteurs privés qui sont intéressés à faire des projets. Alors, en discutant avec eux, on s'est dit : Il faut qu'on puisse... pas accommoder, mais, c'est-à-dire, aménager les lois, faire des modifications dans les lois et règlements pour que ce soit possible de faire du développement immobilier, par exemple, sur une future station de métro et, au moment de faire la conception puis de planifier la réalisation d'une station de métro, d'une nouvelle station de métro, de prendre en compte le futur développement immobilier. Parce que, sinon, tu fais ta station de métro, puis après ça, un jour, quelqu'un arrive, dit : Je veux faire du logement là-dessus, mais là tu n'en as pas nécessairement tenu compte quand tu as construit, c'est compliqué, le stationnement, ça peut être compliqué. Alors, c'est compliqué et ça coûte plus cher, tu sais, vraisemblablement ça coûte plus cher, puis peut-être que ce n'est même pas possible, peut-être qu'il est trop tard, parce que, là, défaire ce que tu as déjà fait...

Alors, on a fait... dans le projet de loi n° 61 que j'ai fait adopter l'an dernier, on a mis en place un processus pour que ce soit officiellement possible. Mais il me restait quelques petites choses à venir raffiner, je dirais, pour peaufiner l'encadrement de ça, entre autres s'assurer de l'assujettissement à la LCOP et aux lois d'accès à l'information, parce que ce qu'on dit, c'est qu'on peut, à travers une filiale ou une société par actions, une société en commandite, faire ces projets-là avec le tiers privé. Donc, on est venus camper comme il faut les assujettissements.

Et on est venus aussi mettre noir sur blanc le processus d'octroi de contrat, l'idée étant de vraiment pouvoir faciliter la prise en compte du projet immobilier dans le projet de transport collectif, mais en limitant la responsabilité et le risque pour l'argent public, donc en limitant, par exemple, la contribution de la société de transport à un actif qu'elle possède déjà, un terrain, disons, donc en faisant en sorte que... et en faisant en sorte que les risques liés au chantier immobilier ne puissent pas affecter le chantier lié au transport collectif. Parce qu'on le sait, les projets de transport collectif, plus souvent qu'autrement, en fait pas mal tout le temps, sont essentiellement financés par le gouvernement du Québec. Donc, si tu exposes ton chantier de transport collectif à des risques qui sont liés à un autre projet sur lequel tu n'as pas de contrôle direct, bien, qui va payer en bout de ligne? On va nous demander, à nous, de financer le surplus, puis le dépassement de coûts, puis les délais, et tout ça. Alors, on voulait protéger notre chantier de transport collectif de risques associés à l'autre, mais en allant le plus loin possible sur la simultanéité et sur les économies d'échelle que ça permet de dégager, sans parler du gros bon sens, Mme la Présidente. Faire un chantier après l'autre, alors que tu peux les prévoir en même temps, c'est l'évidence.

Alors, on est venus faire ça dans le projet de loi, très, très, très important. Moi, je suis très fière de ça parce que ça venait compléter, comme j'ai dit, ce que j'avais amorcé il y a un an. Et là on vous parle du prolongement de la ligne bleue, mais il y a d'autres projets qui vont voir le jour, sans doute, le transport collectif, les projets structurants. On a le REM aussi, qui est en train de finir d'être mis en place, et il y aura des projets dans d'autres villes, éventuellement il y a le tramway ici, à Québec. Alors, ce sera extrêmement facilitant, puis, encore une fois, nouveaux revenus, parce que tout ce développement immobilier là qu'on fait à même le transport collectif structurant, ça permet aussi d'aller chercher des redevances à réinvestir. C'était ça aussi, l'idée, encore chercher du nouvel argent sans le prendre dans la poche des contribuables, sans augmenter le coût du projet.

Donc, nouveaux revenus, efficacité, économies d'échelle, ça va exactement dans le même sens que la diversification des placements dont je vous ai parlé tout à l'heure. Alors, ça, j'en suis très fière, Mme la Présidente, et ce sont tous des amendements que j'ai apportés à mon arrivée, à la reprise parlementaire, donc qui n'étaient pas dans le projet de loi d'origine, mais je pense qu'on s'entend tous pour dire que c'est extrêmement pertinent, c'est ultimement salutaire pour nos citoyens, pour nos contribuables. Alors, moi, je suis très fière qu'on ait pu... qu'on ait pu déposer ces amendements-là et les faire adopter, parce que je suis de l'école qu'on doit battre le fer pendant qu'il est chaud. Alors, entre une vision de dire : On a l'occasion, on le fait, c'est une demande de longue date, c'est bon pour les citoyens, on le fait, et : Bien là, on devrait peut-être continuer d'en parler, puis on verra, puis on en reparlera une autre fois, moi, je suis plutôt de la première école, mais j'y reviendrai tout à l'heure, il y a des collègues qui semblent être plus de la deuxième école, mais passons là-dessus pour l'instant.

• (15 h 50) •

Un autre point très important, Mme la Présidente, très, très, très important et dont je suis très fière, et, si je ne m'abuse, j'ai une collègue qui va intervenir aussi aujourd'hui, à l'adoption finale, la députée des Plaines, qui a travaillé beaucoup avec moi sur cette mesure-là, évidemment, la députée d'Argenteuil aussi, puis, je vous dirais, l'ensemble des députés qui représentent des citoyens des couronnes nord et sud, une demande de longue date ou, je dirais, une conversation de longue date que moi-même, j'ai eue depuis plusieurs années avec plusieurs élus de la CMM et que mes collègues qui représentent des citoyens qui font partie de la CMM ont évidemment encore plus souvent que moi et me rapportent aussi, c'est la gouvernance de la CMM. Et le projet de loi qui a été déposé initialement, je dois le dire, par ma collègue Mme Laforest contenait déjà des mesures qui venaient revoir la gouvernance de la CMM pour l'adapter à la réalité d'aujourd'hui.

Depuis 20 ans, il n'y avait pas eu de modification à la gouvernance de la CMM, donc depuis 2005, et, à l'évidence, entre 2005 et 2025, beaucoup de choses ont changé partout dans le monde, là, pas seulement à la CMM, mais entre autres à la CMM : la démographie, la territorialité, etc. Alors, je pense que c'est normal, après 20 ans, de dire : Ne serait-il pas le temps, alors qu'on a un véhicule législatif des affaires municipales devant nous, ne serait-il pas le temps de faire ces modifications-là pour refléter cette évolution-là, non seulement l'évolution rétroactive, donc, des 20 dernières années, mais aussi de se projeter? Et j'avais la discussion en commission parlementaire, et on nous disait : Bien là, pourquoi... pourquoi tenir compte des projections démographiques? Mais, Mme la Présidente, je veux dire, on planifie une école, une garderie, le moindre projet qu'on planifie, on tient compte du futur, on tient compte de l'avenir. On fait des changements aujourd'hui, on ne les refera pas aux six mois, là, alors je pense que c'est important qu'on prenne en compte aussi l'avenir. Alors, en regardant les 20 dernières années, mais aussi en se projetant d'ici les 15 prochaines, qu'en est-il et qu'en sera-t-il de la réalité territoriale, géographique et démographique de la CMM?, qui, je le rappelle, est formée de cinq groupes : Montréal, Laval, Longueuil, l'agglomération, la couronne nord et la couronne sud.

Alors, on a donné suite aux changements qui étaient déjà proposés à l'origine, c'est-à-dire de faire en sorte que le 50 %, ce qu'on appelait le veto ou le vote prépondérant de Montréal, a été retiré du conseil. La CMM est gouvernée par un conseil et aussi un comité exécutif, mais là on parle du conseil qui est formé de 28 personnes. Il avait été question de baisser à 26, puis, bon, en discutant avec les collègues tout autour de la table, avec mes collègues de l'opposition, avec mes collègues du gouvernement, avec les élus, aussi, qui sont venus nous rencontrer, les élus des deux couronnes, que je remercie... Les deux couronnes sont venues en commission nous partager leurs opinions, le maire de Laval est venu en commission nous partager son opinion. Donc, au fil de la discussion, on s'est aperçu que baisser de 28 à 26 n'était peut-être pas tant la priorité dans la mesure où la priorité était la représentativité. Donc... Et j'ai passé moi-même des heures, là, chez nous à potasser ces chiffres-là, à regarder les projections, à regarder la proportionnalité, etc., pour essayer de trouver la meilleure formule pour, d'une part, faire en sorte que ce veto qui incommodait, je dois dire, les quatre autres groupes... Parce que, et là je reprends, je paraphrase les propos du maire de Laval, qui nous dit : Actuellement, si Montréal ne veut pas quelque chose, ça n'arrivera pas, et, à l'inverse, si Montréal veut quelque chose, ça va forcément arriver. Et là on parle des votes aux deux tiers, parce qu'il y a aussi des votes à la majorité simple, mais il y a une série de votes qui se prennent aux deux tiers. Donc, alors, cet aspect-là, on y a donné suite.

Mais il y avait aussi la question des municipalités rurales, les plus petites municipalités. La CMM est formée de 82 municipalités. Donc, quand tu enlèves les trois grosses, là, l'agglo de Longueuil, Laval, Montréal, ça laisse quand même autour de 80 municipalités qui, elles aussi, sont dans la CMM, mais combien de fois nous disent... Et là je pourrais prendre aussi... Si on pouvait tous parler en même temps, mes collègues des couronnes en question pourraient vous le confirmer, combien de fois on se fait dire par des maires, des mairesses, des préfets des petites municipalités : On ne se sent pas représentés, la réalité des grandes villes, oui, elle est importante, et, oui, on participe aux conversations, et, oui, on est heureux, puis on trouve ça normal de donner notre opinion, mais on a nos réalités propres aussi, et ces réalités-là ne sont pas toujours ou systématiquement portées par la voix du conseil, de par l'organisation de la gouvernance.

Alors, en réfléchissant à tout ça, en consultant mes collègues, et, comme je dis, la députée des Plaines, la députée de Châteauguay aussi, qui a beaucoup travaillé avec nous là-dessus, on s'est dit : Ne serait-il pas venu le temps de donner un des 28 sièges aux municipalités rurales de 25 000 personnes et moins? Et là on s'est inspirés des critères d'un programme qui existait déjà à la CMM, donc des critères connus, avec lesquels la CMM est familière et habituée de travailler. Donc, de donner un siège sur 28 à ces municipalités-là pour que... Parce qu'il y avait un comité rural qui existait à la CMM, mais ce n'était pas quelque chose de formalisé et ce n'était pas... et ce n'était pas un... il n'y avait pas nécessairement un représentant sur le conseil. Donc, n'est-il pas venu le temps, en 2025, que les municipalités rurales de moins de 25 000 habitants, et on parle de dizaines de municipalités dans la CMM, aient un siège sur 28? Je pense que ce n'est pas trop demander. Moi, je trouve que ça reflète la réalité, que ça augmente, je dirais, l'équité puis la représentativité pour nos citoyens qui demeurent dans ces municipalités-là, et ça fait en sorte qu'on modernise la gouvernance. Parce qu'il n'y a pas juste les grandes villes à la CMM. On a fait le choix de la constituer d'une manière telle où il y a des dizaines de municipalités. Alors, encore faut-il s'assurer qu'elles sont toutes prises en compte.

Donc, ça, je trouve que c'est une avancée majeure, Mme la Présidente, pour les villes en question, et évidemment l'accueil a été très positif, des couronnes sud et des couronnes nord. Donc, moi, je me réjouis de cette avancée-là. Je ne suis pas certaine qu'un autre gouvernement aurait eu le courage de poser ce geste-là. On a eu des gouvernements très montréalais dans le passé. On verra ce que nous dira l'avenir, mais je pense qu'encore une fois il faut battre le fer pendant qu'il est chaud parce qu'on ne sait pas quand l'occasion va se représenter. Donc, moi, je suis très fière, Mme la Présidente, une CMM modernisée à la lumière de l'évolution territoriale et démographique. Alors, une autre belle avancée du projet de loi.

Il y a, je l'ai dit tout à l'heure, là, un certain nombre de choses que je n'aborderai pas de manière exhaustive, mais il y a beaucoup de mesures qui touchent l'allègement, qui touchent la fiscalité aussi. Peut-être, une mesure qui est importante, que je trouve important de mentionner, et on avait le maire de Laval qui nous en avait parlé, on fait en sorte que les municipalités peuvent d'abord étaler les redevances. Je parlais de redevances tout à l'heure... est un concept où tu peux aller chercher des revenus que tu peux réinvestir par la suite dans la création de nouveaux revenus, mais le fait de devoir payer des redevances rubis sur l'ongle, pratiquement, là, dans un projet, des fois, ça pouvait freiner les projets.

Alors, on permet l'étalement pour favoriser, justement, la réalisation des projets et aussi on permet de jouer sur la taxation pour une maison qui a subi un sinistre, et, ça, Mme la Présidente, je trouve ça très important, parce qu'on a le maire de Laval qui était venu nous raconter une histoire où il était obligé de taxer un citoyen qui, déjà, a subi un sinistre, alors des pertes monétaires, des pertes d'actif importantes, évidemment des pertes... une tragédie sur le plan humain, quand tu vis un sinistre, puis que tu perds ta maison, et que tu perds beaucoup de choses sur le plan matériel, et là, en plus, tu es obligé de le taxer. Donc, on venait... on vient donner aux municipalités les outils pour faire en sorte de pouvoir agir avec empathie puis éviter d'ajouter à des drames humains qui sont déjà importants.

Alors... et il y a une mesure sur les piscines. Vous vous souvenez, Mme la Présidente, qu'on a annoncé le report de la date butoir pour les piscines. Alors, on est venus s'assurer qu'il n'y aurait pas d'amende pour les citoyens d'ici à ce qu'on soit en mesure de présenter des ajustements pour favoriser l'adhésion et l'application du règlement sur les piscines résidentielles, le règlement qui relève du gouvernement du Québec, évidemment. S'il y a des règlements municipaux, ça ne concerne pas les règlements municipaux.

Donc, bref, Mme la Présidente, nous, notre pari, c'est que les municipalités sont plus efficaces quand elles évoluent dans un cadre qui favorise leur autonomie. Alors, je pense que ce projet de loi là le fait sur bien des aspects, mais surtout il favorise les citoyens contribuables. Alors, moi, j'en suis très fière, et, je vous le disais tout à l'heure, nous, c'est pour les citoyens qu'on travaille. On travaille tous pour les citoyens.

Et je vous parlais des deux écoles parce que... quand on a fait nos remarques finales à l'étude détaillée, la semaine dernière ou la précédente, j'ai remercié les collègues de tous les côtés de la table, les collègues du gouvernement, les collègues de l'opposition officielle, de Québec solidaire, et, c'est ça, pour ceux qui étaient venus en commission, et je les ai remerciés aussi pour leur ouverture, parce que c'est sûr que, quand tu arrives dans un ministère puis que le projet de loi est déjà déposé mais que tu as l'occasion d'ajuster des choses que tu sais bonnes pour nos citoyens contribuables, bien, on procède par amendements. Alors, j'ai déposé des blocs d'amendements avec des sujets que j'amenais, des nouveaux sujets qui n'étaient pas dans la version d'origine. Alors, j'ai salué leur ouverture à accepter de travailler en bloc sur ces sujets-là, mais j'entendais, la semaine dernière, je crois, la députée de Mille-Îles qui disait : Nous, on a toujours bien travaillé aux affaires municipales, et là ce n'était pas le cas cette fois-ci. Donc, ils semblaient critiquer un peu la procédure ou la façon de travailler. C'est pour ça, tout à l'heure, que je vous disais... Je pense qu'il y a deux écoles de pensée dans la vie, Mme la Présidente. Il y a ceux qui veulent agir et que, quand l'occasion se présente, agissent, puis, des fois, ça prend plus de travail, des fois, ça... des fois, ça va vite, donc, oui, il faut bouger vite, puis il faut se concerter, puis on peut travailler un peu plus tard les soirs, mais on a l'occasion de faire quelque chose là, là. Un tien vaut mieux que deux tu l'auras, Mme la Présidente, vous le savez comme moi.

• (16 heures) •

Alors, il y a ça, ce scénario-là n° 1, tu as une occasion d'agir, tu as des idées qui sont bonnes pour nos citoyens, alors tu le fais, et tu as le scénario 2, où, quand on amène des bonnes idées, tu n'oses pas vraiment t'opposer, ça fait que tu t'opposes sans t'opposer, en disant : Ce n'est pas qu'on s'oppose, mais on devrait peut-être plus consulter, on devrait le faire une prochaine fois, on n'a pas eu le temps d'en parler, etc., etc, etc. Bon, toutes les raisons sont bonnes de ne rien faire, et je l'ai toujours dit : Toujours plus simple de ne rien faire que d'agir au même salaire, mais, Mme la Présidente, je pense que le scénario n° 1, irrévocablement, est le meilleur. Moi... Dans la vie, on travaille pour nos citoyens, tu sais, d'ailleurs que je salue, nos nouveaux qui sont arrivés ici, en haut, dans les tribunes. On travaille pour nos citoyens. Alors, moi, si vous me donnez le choix entre travailler un peu plus puis travailler un peu moins pour le même salaire, bien, je vais choisir de travailler un peu plus. C'est simple de même, Mme la Présidente. Mais, encore une fois, je veux les remercier, tous mes collègues, parce qu'ultimement on a été capables de faire aboutir le travail, on a été capables d'adopter l'ensemble des mesures proposées par amendement sur une foule de sujets, dont certains qui permettent de créer du nouvel argent. Je reviens là-dessus parce que c'est le nerf de la guerre, l'argent, vous le savez, Mme la Présidente. Donc, tout nouveau dollar qu'on va être capables d'aller chercher ailleurs que dans la poche des Québécois, pour moi, c'est une victoire.

Donc, je termine là-dessus, Mme la Présidente. Je termine mes remerciements, parce que je le fais toujours, à chaque projet de loi. Je pense que c'est important de remercier, tu sais, parce que, là, vous m'entendez, moi, mes collègues, nous, ici, on a la chance d'avoir une tribune publique suivie par des centaines de milliers de citoyens, bien sûr, donc... mais il y a beaucoup de gens dans nos équipes, dans nos bureaux qui ont travaillé fort pour que tout ça soit rendu possible. Alors, si vous me permettez, Mme la Présidente, je vais lire les noms pour que ce soit enregistré et que ces centaines de milliers de Québécois sachent les 20, 25 personnes qui ont contribué à ce chef d'oeuvre, le projet de loi n° 104.

Alors, j'y vais, donc : Katia Petit — ça, c'est au ministère des Affaires municipales — Katia Petit, Étienne Boisvert, Cynthia Patry, David Godin, Lucie Grould, Sandy Boucher, Philip Cantwell, Étienne Normand, Thomas Guindon, Erika Desjardins-Dufresne, Jean-François Gourde, Julie Laflamme, Jordan Bégin, Yannik Noury, Nicolas Fontaine, Dominique Dickner, Catherine Girard-Lamoureux, Chantal Dinel, Ghislain Brisson, Benoît Saulnier-Tremblay, David Noreau, Hana Zemni, Sophie Richard, Karen Emond, Marc-André Bélanger, Julie Vézina, Geneviève Hamel, Jessica Vibert, Jérôme Unterberg. Et là, oui, là, j'ai switché, comme on dit en bon français. Donc, ça, c'étaient mes équipes des Affaires municipales.

Maintenant, mes équipes des Transports : Jérôme Unterberg — qui sont venus en commission aussi pour les mesures qui touchaient le transport — Marc^‑Antoine Fortin, Évangéline Lévesque, Catherine Bouillon, Luc Barrette, Marie-Claude Blouin, Valérie Brousseau, Julie Massé.

Alors, un grand merci à toutes ces personnes. S'il y en a, par mégarde, que je n'ai pas sur ma liste, considérez-vous chaleureusement remerciés aussi.

Je remercie mon cabinet, notamment Brandon Pelletier et Jonathan Guay, mais aussi mon directeur, Mario Lapointe, et l'ensemble de mon cabinet qui, directement ou indirectement, ont contribué. On est arrivés le 11 septembre, je l'ai dit, il a fallu bouger vite, et on a réussi à le faire. Et, bien sûr, mes collègues députés du gouvernement, notamment ceux qui sont venus en commission avec moi, la députée d'Argenteuil, la députée d'Abitibi-Ouest, qui a été là souvent aussi, le député de Portneuf, le député de Côte-du-Sud, le député de Jonquière a été là, la députée de Châteauguay qui est venue. Là, je ne veux pas en oublier. Il y en a eu peut-être, probablement, d'autres, mais... Le député, évidemment, de Drummond—Bois-Francs, notre président, que je remercie, et toutes nos équipes, les leaders, les whips, tous ceux qui nous permettent de fonctionner et de faire aboutir nos projets de loi et de faire ces beaux changements pour le Québec et pour les contribuables du Québec qui nous écoutent et qui attendent qu'on fasse toujours plus et mieux pour eux.

Et merci à vous, Mme la Présidente, de m'avoir patiemment écoutée.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la ministre. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Marie-Claude Nichols

Mme Nichols : Merci beaucoup, Mme la Présidente. À mon tour d'intervenir pour l'adoption du projet de loi n° 104, qui est la Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal. Nombreuses ont été les interventions en lien avec le projet de loi n° 104, et, avant de commencer, d'aller plus loin, je veux aussi faire quelques salutations, donc... et remerciements.

Bien sûr, je veux remercier, bien, les groupes, les groupes qui nous ont donné un coup de pouce en commission parlementaire, c'est-à-dire ceux qui... ils ne le savent pas, là, mais c'est... ils font un gros de notre travail en déposant des mémoires. Donc, ils ont déposé des mémoires, ils sont venus en commission parlementaire et... Je le dis toujours, hein, nous, on n'est pas les experts, on est des législateurs. Oui, on a des notions de base, on a un passé, on a des formations, mais les experts, c'est souvent ceux qui viennent nous donner l'information via leur mémoire ou par leur présence, évidemment. Donc, je me permets de les remercier.

Ceux qui n'ont pas eu la possibilité de venir en commission parlementaire, bien, soyez... qui ont tout de même déposé un mémoire, là, soyez assurés qu'on en a pris connaissance, qu'on les a lus. Puis d'ailleurs on a posé... on a essayé de faire les modifications dans le projet de loi en conséquence.

Je me permets de remercier aussi les fonctionnaires de l'État, Mme Petit, sous-ministre, Jérôme... j'ai toujours eu de la difficulté à nommer son nom, mais merci, Jérôme, puis aux autres collègues membres de la commission, les légistes qui ont été présents. Bien sûr, les légistes nous donnent un coup de pouce incroyable, là, particulièrement à l'opposition, hein? Ils sont pour nous des références.

Remerciement spécial à ma collègue la députée de Mille-Îles pour son aide dans les dernières semaines, là. J'ai eu quelques enjeux, j'avais des enjeux, je veux dire, au niveau familial, donc elle a pris la relève, donc, je la remercie. Je la remercie et je remercie évidemment mon recherchiste, Philippe, qui est là depuis le début.

Projet de loi déposé en mai 2025 par l'ancienne ministre des Affaires municipales, Andrée Laforest. J'ai eu la chance de travailler de nombreux projets de loi, puis en droit... en municipal, ça arrive souvent que c'est des omnibus. Et j'ai eu l'opportunité de travailler plusieurs, plusieurs omnibus municipals avec Andrée Laforest. Je la remercie et je la salue, d'ailleurs. Ça a toujours été agréable, il y a toujours eu... C'est une commission parlementaire où il y a... Des fois, c'est étourdissant pour le président parce qu'il y a vraiment des échanges bord en bord de la table. Ça a toujours été convivial, ça a toujours été courtois, ça a toujours été agréable, puis il y a toujours eu un respect aussi envers les parties, en déposant d'avance les amendements ou...

Tu sais, quand on suspend aussi, là, je le sais, des fois, que ceux qui nous écoutent, ils disent : Aïe! C'est long, quand vous suspendez. Mais, quand on suspend, bien, on suspend pour se parler, pour voir si on peut arriver à une entente sur le libellé, est-ce qu'on peut mettre un «peut», un «doit» ou... Ça fait que, quand la commission est suspendue, bien, c'est souvent, là, pour essayer de faire avancer, avancer le dossier. Je me permets de faire la parenthèse, là, pour ceux qui nous écoutent, parce que, des fois, on reçoit des messages, genre : C'est long. Qu'est-ce que vous faites? Bien, on est toujours dans le contexte dudit projet... dudit projet de loi. Puis moi, j'ai eu des beaux avancés dans le passé, entre autres, en lien avec Mme Laforest, avec Andrée, avec qui j'ai super bien travaillé, entre autres, les omnibus en municipal.

Pour les gens qui... pour les gens qui nous ont écoutés, bien sûr, bien, le projet de loi, le titre du projet de loi le dit, hein, c'est une loi qui modifie diverses dispositions, notamment, pour donner suite à des demandes du milieu municipal. Ça arrive souvent dans les omnibus que c'est des demandes du milieu municipal. Il y a eu beaucoup d'amendements dans ce projet de loi, Mme la Présidente, puis je me permets de le souligner parce que c'est plutôt rare, là, qu'on travaille de cette façon-là.

Moi, j'ai trouvé ça très difficile, je vais être bien honnête. Puis je l'ai dit, je l'ai dit pendant la commission, là, ce n'est pas le fun travailler comme ça. C'est un projet de loi de 43 articles et il y a eu 89 amendements, 89 amendements, puis ce n'est pas des amendements déposés d'avance, c'est des amendements qu'on nous a donnés souvent à la dernière minute. Puis je comprends que la ministre doit les faire valider, ses amendements, doive aller faire valider ses positions au Conseil des ministres. J'en conviens, là, mais on a été bons joueurs. Quand il fallait qu'elle aille au Conseil des ministres, bien, on a attendu qu'elle revienne avec les propositions. On nous donne 24 amendements, puis là, tu sais, il faut tout de suite prendre position puis, tout de suite, il faut les étudier, puis ce n'est pas une façon de travailler. En tout cas, je pense que les élus municipaux méritent mieux que ça. Les élus municipaux veulent se prononcer, veulent savoir qu'est-ce qui s'en vient. On veut les consulter aussi. Comme je dis, on fait les projets de loi, là, mais on n'est pas des élus municipaux, là. Ça fait que c'est une façon de fonctionner que j'aime... je n'aime pas beaucoup.

La ministre dit : Bouger vite, il faut bouger vite. Oui, là, on est dans le domaine municipal, là. Je comprends qu'elle a été ministre de Transports puis elle s'est permis de faire de la grande vitesse sur les autoroutes, disons-le comme ça, là, mais là, ici, on est dans le monde municipal, puis, dans le monde municipal, c'est important de consulter puis d'avoir leur avis, d'avoir leur position. Donc, bouger vite... Puis, tu sais, on bouge quand même assez vite puis on est quand même assez flexibles, je le dis, là. Mais ça a été difficile de travailler de cette façon-là.

Travailler plus... Travailler plus, je ne le sais pas pourquoi, c'est... qu'est-ce que ça faisait partie de... Tout le monde travaille plus, tout le monde, tu sais, on a un objectif commun, qu'on soit au gouvernement, dans les oppositions. On est des élus à l'Assemblée nationale. Vous le savez, notre objectif, c'est de travailler plus, travailler mieux pour nos citoyens, de les représenter le mieux qu'on peut, là. Puis je pense que... je pense qu'on fait tous notre travail, on est tous imprégnés de cette... de ce devoir-là de bien représenter nos citoyens. Donc, je tenais à le souligner parce que c'est une façon de travailler qui n'est pas... qui est inhabituelle pour cette commission-là puis pour les divers projets de loi, entre autres, dans le milieu municipal.

• (16 h 10) •

Alors, j'ai compris, dans les diverses présentations, qu'il y avait trois grands objectifs dans le projet de loi. Le premier était, évidemment, d'alléger la charge administrative qui pèse sur les municipalités pour simplifier leur processus décisionnel. C'est superimportant, on en entend parler partout dans le monde municipal. Récemment, on était dans un congrès ici, à Québec, avec la Fédération québécoise des municipalités, j'ai rencontré l'Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, puis c'est ce qu'ils nous disaient, là, ils nous disaient : Écoutez, savez-vous ça représente combien d'heures par semaine juste en reddition de comptes, pour le provincial, là, de tous les projets de loi, les... toute la paperasse, là, tout ce qui est charge administrative? Bien, c'est un employé et demi.

Pour des grosses villes, tu sais, on fait : Ah! OK, c'est correct, ils sont capables, mais pour les petites municipalités, là, ça représente vraiment beaucoup. C'est 57 heures, 57 heures par semaine... de remplir la paperasse. Ça fait que c'est sûr qu'alléger la charge administrative on a travaillé dans ce sens-là dans le projet de loi, mais il y a vraiment des gros... ça va vraiment prendre plus que ça, là, il va falloir s'y mettre.

Et d'ailleurs l'UMQ, la FQM, là, sont des regroupements qui nous envoient, entre autres, des... Ils prennent la peine, là, de nous écrire, de nous envoyer des solutions ou, du moins, des pistes de solution, puis ça nous fait plaisir de travailler avec eux, mais il va falloir... Puis je me permets de le souligner, parce qu'il va y en avoir d'autres, omnibus municipaux à venir dans les prochains mois... je vais dire, dans les prochains mois, mais certainement, il va y en avoir d'autres. Donc, il faut garder en tête, là, de trouver la façon d'alléger la charge administrative, là, qui pèse sur les municipalités.

Accroître l'autonomie, leur agilité, l'autonomie des municipalités, pour moi, c'est une priorité, pour le Parti libéral, c'est une priorité. On l'a toujours dit, pas de mur-à-mur, du sur-mesure, c'est ce que ça prend pour nos municipalités, mais ça leur prend aussi une agilité en matière de gestion, d'aménagement, de gouvernance, et c'est dans ce sens-là qu'il faut travailler.

Bien sûr, dans le projet de loi, la ministre l'a dit, on a aussi travaillé à adapter la structure de la Communauté métropolitaine de Montréal, puis je pourrai y revenir un petit peu plus loin, oui, ça va me faire parler dans... ça va me faire plaisir d'en parler un petit peu plus loin, mais je voulais vraiment revenir sur l'autonomie... la diversification des revenus municipaux et de l'autonomie locale, permettre aux villes de diversifier leurs sources. La ministre l'a dit, c'est certainement un des objectifs, mais il y a des défis, là, qui s'en viennent, là, pour les municipalités.

Puis je vais juste parler des réseaux, l'entretien des réseaux d'égout, d'eau, aqueduc. Ça coûte une fortune, puis, pour les municipalités, ils n'ont pas tous... ils n'ont pas tous les sous pour y arriver puis... je vais le dire comme ça, là, mais c'est moins resplendissant, pour un élu municipal, de dire à sa population : Bien, je vais investir 5 millions dans le réseau d'eau, aqueduc, que dire : Bien, je vais mettre 1 million dans un parc ou des jeux d'eau, sauf que ça reste que c'est un service à la population qui est important, puis moi, je pense... qui est important, puis moi, je pense qu'il faut soutenir nos municipalités, là, à cet effet-là.

Donc, il y a des enjeux qui s'en viennent avec la fiscalité municipale. Il va falloir trouver, là, des façons autres de les aider. Je comprends qu'il y a un projet de loi, entre autres, pour Montréal et Québec, là, pour permettre aux municipalités d'investir leur argent ailleurs, d'investir des réserves financières ailleurs, mais, comme le député de Marguerite-Bourgeoys est venu en commission parlementaire... et comme il nous disait, il y a un principe de prudence à retenir, c'est-à-dire que c'est vrai que les municipalités ont un manque à gagner, puis qu'il faut trouver, là, une façon de diversifier leurs revenus, mais est-ce que c'est en jouant à la bourse ou en... est-ce que c'est en leur permettant d'aller là que... qui est la solution?

La ministre nous a dit : Ça se fait en Ontario. Parfait, mais on n'a pas eu de... plus d'explications sur la façon que c'était encadré en Ontario. On comprend que ça va être un projet pilote. On comprend que ça va fonctionner par décret puis que ça risque d'être bien encadré, mais vous comprendrez, Mme la Présidente, que, si on regarde les dernières années, même les derniers mois, c'est plutôt décourageant, les façons d'investir du gouvernement. Donc, je soulève... on a des... la prudence est de mise.

Donc, les municipalités... Ce n'est pas tout le monde dans les municipalités qui ont des gestionnaires de portefeuille ou qui ont les... Puis là je comprends que c'est un projet pilote pour Montréal, Québec, là, mais tout le monde va lever la main, là, tout le monde va lever la main, tout le monde va vouloir le faire. Il y a 10 grandes villes au Québec. J'imagine qu'ils vont vouloir prendre leur réserve financière puis pouvoir aussi l'investir pour faire du 8 % au lieu du 3 %, 4 %, mais moi, c'est l'encadrement autour de tout ça qui m'inquiète, puis la prudence est de mise. Je le réitère, diversifier les investissements... Je comprends qu'on veut, oui, tranquillement... sur la possibilité d'investir ailleurs, mais, bon, Mme la Présidente, je... tu sais, je ne sais pas si ça fait partie d'une mission des villes ou des municipalités d'investir. Tu sais, je ne pense pas que c'est la mission première, quand tu es un élu municipal, de dire : Ah! il faut que je fasse fructifier mon portefeuille ou il faut que je fasse fructifier ma réserve financière, mais on pourra demander d'avoir des... un état de la situation, de savoir comment ça s'est passé. Puis après, bien sûr, on pourra s'enligner, on pourra recadrer tout ça.

C'est des mesures qui sont... Tu sais, je comprends qu'on fait vraiment beaucoup confiance aux municipalités. On veut leur permettre d'innover localement, d'adopter leur fiscalité, mais, encore là... Puis je dis ça puis je... j'ai été une élue municipale, j'ai été mairesse d'une municipalité, puis j'essaie tout le temps de me placer... Tu sais, je vois le bon côté dans tout ça, mais, tu sais, je vois aussi un certain... bien, la prudence, je pense que c'est le... vraiment le bon mot pour encadrer tout ça.

Infrastructures sportives et infrastructures de transport collectif... infrastructures sportives, on en a besoin dans le comté de Vaudreuil, c'est peut-être pour ça que ça m'est venu en tête, mais infrastructures de transport collectif, il y a eu une ouverture qui permet aux sociétés de transport de développer, là, des terrains autour et au-dessus de leurs infrastructures. Mme la Présidente, je pense vraiment que c'est un pas dans la bonne direction puis je me permets de le souligner, de l'applaudir. Je ne comprends même pas qu'on ne l'ait pas fait dans le cadre du projet de loi n° 61, alors que la ministre était aux Transports, était ministre des Transports.

Et je tiens à féliciter le député de Nelligan qui avait déposé en... 1er mai 2024, qui avait déposé un projet de loi, le projet de loi n° 791, qui est un projet de loi qui a été copié-collé, qui est maintenant dans le projet de loi n° 104. Donc, je le remercie d'avoir inspiré... c'est notre porte-parole aux Transports, donc je le remercie, en mai 2004, d'avoir inspiré la ministre. Il dit... Il disait, entre autres : «Il est temps que le Québec s'inspire des meilleures idées en place dans le monde et fournisse aux sociétés de transport des nouveaux moyens de financement afin de développer leur offre de services sans pour autant faire payer davantage les usagers.»

C'est une proposition qui a fait évidemment consensus auprès des sociétés de transport du Québec, des nombreux groupes, des organisations qui oeuvrent, entre autres, dans le domaine de la mobilité. Donc, on en a plein d'autres, bonnes idées comme ça, Mme la Présidente, là, je pourrais en faire une liste puis peut-être les soumettre au ministre. S'ils veulent les intégrer dans leur prochain projet de loi, ça va nous faire plaisir de les inspirer de cette façon-là.

Comme je disais, c'est une approche de développement qui encourage la densification de façon intelligente, la mobilité durable et la maximisation des retombées publiques. On a... Il y a certains projets, là, qui s'en viennent, là, Lacordaire, Langelier, ça fait qu'on a eu la possibilité de poser nos questions. C'est... c'était très technique, c'était... si je ne me trompe pas, c'étaient 23 ou 24 amendements, là, qui ont été déposés un peu dernière minute, qui ont été vraiment... On n'a pas eu le temps de les étudier, l'opposition officielle, là. Par chance qu'on avait le projet de loi n° 791 du député de Nelligan qui nous expliquait pas mal le sens des articles, mais c'est... on parlait de Langelier et de Lacordaire. Puis je remercie d'ailleurs le sous-ministre qui était là, qui a pu répondre, là, à nos questions qui étaient légales, techniques. Puis je pense que même c'était tellement technique qu'on... la ministre avait parfois de la difficulté à aller dans la partie pointue, là, disons-le, là, du dossier, là. Donc, je remercie le sous-ministre qui a répondu à nos questions.

Je pense que les municipalités... en fait, les villes vont être contentes, les sociétés de transport vont pouvoir en bénéficier, évidemment, les citoyens aussi. C'est des projets qui vont lever de terre certainement plus rapidement, et c'est vraiment une avancée qui est importante, intéressante, et bien contente d'aller de l'avant avec ces articles.

• (16 h 20) •

Gouvernance, il y avait une grande partie sur la gouvernance de la Communauté métropolitaine de Montréal, des articles 20, 21, 22, de mémoire, là, introduites... des articles introduits par la ministre Andrée Laforest. La gouvernance de la CMM, c'est quand même... c'est quand même important. C'est vrai que ça fait plus de 20 ans. La ministre parlait de 20 ans, là, mais ça fait plus de 20 ans. C'est Louise Harel, en 2001, qui était ministre des Affaires municipales et des Régions, qui a... bien, qui a fondé la CMM, et les règles n'ont pas... les règles, tant de gouvernance, n'ont pas changé depuis.

Revoir des règles de gouvernance, là, à mon avis, là, puis j'ai été une élue municipale, là... c'est majeur, de revoir des règles de gouvernance, mais particulièrement pendant une campagne électorale. Ça, Mme la Présidente, là, je ne démords pas, là. Tu sais, je ne peux pas croire qu'on a étudié... qu'on a réformé la CMM alors que les élus étaient en campagne électorale, alors que la mairesse de Montréal... je comprends qu'elle est encore mairesse parce que la nouvelle mairesse n'était pas assermentée, là, mais, tu sais, elle ne se représentait pas, on était en plein milieu d'une campagne électorale. Ça fait que... Puis peu importe, tu sais, peu importe, là, ce n'est pas tout le monde qui avait la même opinion sur la gouvernance. La Rive-Nord aurait aimé en avoir un peu plus, la Rive-Sud, en avoir plus, les maires de l'Ouest-de-l'Île aussi.

C'est vrai qu'il y a des défis puis c'est vrai que la gouvernance, elle est due pour être revue, mais moi, là, revoir la gouvernance de la CMM, qui implique 82 municipalités, sans aucune consultation auprès des élus, c'est, à mon avis, une réforme unilatérale sans discussion préalable puis ce n'est pas comme ça que ça fonctionne, en tout cas, pas dans le milieu municipal. On se réveille le 3 novembre, il y a des nouveaux élus. Là, on a quand même changé les dates, là, d'entrée en vigueur, parce que la date d'entrée en vigueur de la gouvernance de la CMM... ça rentrait en vigueur le 3 novembre, le lendemain des élections, c'était le 2 novembre. Là, ça a été reporté jusqu'en fin décembre, là, de mémoire, là, ça fait qu'ils vont quand même avoir un moment pour s'ajuster. Mais moi, j'aurais proposé, puis je l'ai proposé à la ministre, là, de revoir l'ensemble de la gouvernance. Prenons un peu de recul, là, puis revoyons ensemble la totalité de la gouvernance de la CMM.

Puis la ministre l'a dit, hein, ils ont enlevé le vote prépondérant de Montréal. J'étais supersurprise parce que, dans les huit dernières années, jamais la CMM n'a utilisé la règle de prépondérance pour trancher un débat. On l'a quand même retirée. Puis c'est vrai que la démographie change. La ministre l'a dit, elle a dit... Puis elle utilise souvent le terme de la «projection démographique». C'est vrai que la démographie change. On l'a vu pendant la pandémie, les gens se sont en allés vers les régions. On est... Tout le monde, on en est conscients de ça, là. On l'a vécu dans nos comtés, nos proches, même, je vais... des proches, là, qui habitaient à Montréal qui sont partis s'installer dans les régions, puis le télétravail a été très la mode, là, disons-le comme ça.

Mais ce n'est pas vrai que... ce n'est pas vrai qu'on... ce n'est pas vrai qu'il faut changer la fonction de représentation. Parce que, dans le fond, le projet de loi, ce qu'il vient dire, c'est que la démographie, là, ça va fonctionner. Maintenant, là, ça va être par la population. On va... Non. Maintenant, c'est par la population, donc on travaille pour la population. Là, maintenant, ça va être par électeur, donc ça va fonctionner par électeur. Donc, si... La représentativité autour de la table de la CMM va se faire par le nombre d'électeurs. Moi, j'ai un problème avec ça puis je ne suis pas la seule, là, qui avait un problème avec ça, Mme la Présidente, là. Je peux...

Le critère d'électeurs plutôt que de population pour justifier la projection démographique, moi, je n'ai jamais vu ça, là. Quand on est un élu, on ne travaille pas pour les gens qui votent pour nous, on travaille pour la population. Quand tu es un élu municipal puis que tu as un parc à construire, bien, tu ne regardes pas : Il y a combien de mes électeurs qui utilisent le parc. Parce que les électeurs, vous le savez, hein, c'est 18 ans et plus. Le parc, ce n'est pas tous des gens de 18 ans et plus, même, c'est plutôt rare que les 18 ans et plus vont au parc avec... Ça fait que les élus municipaux représentent leurs citoyens. En fait, même l'aménagement du territoire... les élus municipaux, même nous, ici, au provincial, on fait de l'aménagement du territoire non pas en fonction du nombre d'électeurs, mais en fonction de la population qu'on représente puis des besoins de la population.

Donc, moi, j'ai un enjeu énorme avec ça. Puis je l'ai dit, je l'ai nommé, puis il y a plein d'autres groupes qui sont venus le dire. Le FQM disait qu'un rééquilibrage semble pertinent, mais non pas sur la base du nombre d'électeurs. L'UMQ disait : On n'a pas de position de fond, mais on a des réserves quant à l'absence de consultations. L'Ordre des urbanistes du Québec : «La modification s'appuie sur un critère inédit, soit le nombre d'électeurs. Pourquoi une exception pour la CMM versus la CMQ?» Parce que la Communauté métropolitaine de Québec va continuer d'être représentée en fonction de la population, populationnel plutôt qu'électeurs. Ça va créer un précédent. Ça prend une réflexion de fond. La ville de Laval : «Différentes formes de gouvernance pourraient être proposées.» Parce que, là, on parlait de gouvernance, là, mais eux avaient une ouverture à ce qu'on regarde d'autre chose aussi.

La Table des préfets et élus de la couronne nord ne peuvent pas être en défaveur, mais ça pourrait être mieux. La Table des préfets élus de la couronne sud : «C'est un geste courageux de revoir la gouvernance, mais ça pourrait être mieux.» L'association des maires de banlieue, ils souhaitent garder le critère de la population.

Donc, Mme la... tu sais, les groupes qui sont venus... puis même moi, assise de l'autre côté de la table, puis ma collègue, ma collègue de Mille-Îles qui a aussi été conseillère à la ville de Laval, on se disait : Bien non, mais ça, c'est du jamais-vu, là. Depuis quand on va faire de la démographie en fonction du... on va utiliser le critère d'électeur plutôt que de population? Bien, on l'a fait, Mme la Présidente, on vient de créer un précédent. On a la CMM qui va être représentée par électeurs puis la CMQ par population. Quand la ministre disait, tantôt : On va de l'avant, on... Oui, mais je ne suis pas sûre qu'on a... je ne suis pas sûre qu'on a fait les bons choix à tous niveaux.

Donc, comme je disais, c'est sûr que la gouvernance actuelle de la CMM, elle n'était pas parfaite. Je ne pense pas que ce qu'on vient de faire... c'est loin d'être parfait, aussi. C'est fait un peu comme sur le coin de table. J'ai l'impression qu'on voulait donner un bonbon aux gens de... ou un nanan aux gens de la Rive-Sud ou... Tu sais, on aurait pu prendre le temps, prendre un petit pas de recul, puis être capables de faire des projections, puis se dire : Bien, tu sais, ça fait 25 ans que ça n'a pas changé, là, bien, peut-être qu'on pourrait prévoir que, s'il y a d'autres mouvements dans la population, bien, les sièges changeront au prorata. Il y a des formules qui existent, il y a des façons de faire qu'on aurait pu trouver qui auraient justement permis une meilleure représentativité, là, au sein de la CMM. On l'a dit, c'est 82 municipalités, cinq instances différentes. Mais, bon, la logique de... Je ne comprends pas, en fait, je ne comprends toujours pas, même avec un pas de recul, la logique autour de tout ça.

C'est un projet de loi, par exemple, qui a permis de venir régulariser certaines anomalies. Je vais parler... Entre autres, on a modifié la charte de Gatineau. Gatineau avait un enjeu avec le coefficient de taxation, puis c'était une demande ponctuelle. Ils ont quand même... Elle a été... les premiers à appliquer les critères du projet de loi n° 39 qui a été adopté en 2023. Puis juste pour vous dire, là, tu sais, comment des fois on fait... On le fait, le projet de loi, là, puis on est assis là, puis les groupes viennent nous voir : Ne faites pas ci, ne faites pas ça, ça va créer tel, tel... Bien, Gatineau l'a vécue, la problématique, ils se sont ramassés avec 1 196 taux différents de taxation. Méchant enjeu, hein? Ça fait que... Puis là, bien, c'est une charge administrative pour les villes. À la limite, là, puis je ne sais pas si c'est antiparlementaire, c'est un mot... c'est stupide, ça, là, se ramasser avec 1 196, là, surtout quand le drapeau a été levé avant. Mais, du moins, on est venus corriger la charte de Gatineau. Comme je disais, c'est... c'était une demande... une demande ponctuelle. On l'a fait, puis je pense que les élus de Gatineau ont fait les bonnes représentations, se sont adressés aux bonnes personnes. Puis évidemment c'est pour enlever... c'est pour prévenir tout préjudice qu'auraient lesdits citoyens de Gatineau.

Il y avait aussi... Oui, on a assisté, dans ce projet de loi... Comme je vous dis, il était plein de rebondissements, plein d'amendements et plein de rebondissements. On a eu les représentations de trois municipalités de Québec. Il y en a même... Je pense, c'était Saint-Augustin-de-Desmaures, là, le maire, là, qui s'est ajouté, là, comme ça, à la toute fin, là. On a eu un beau débat sur la charte des tuyaux ou je ne sais pas trop comment l'appeler, le...

• (16 h 30) •

Une voix : ...

Mme Nichols : ...la carte des tuyaux. Bon, Mme la Présidente, je vous évite tous les détails, là, mais clairement, là, c'est trois municipalités qui ne s'entendent pas depuis plus de 20 ans sur la carte des tuyaux et... Ça fait qu'il y a eu la ville de Québec, il y a eu... Bien, on n'a pas réussi à régler le dossier. En fait, on n'a pas réussi à... On a écouté tout le monde. C'est des gens qui sont allés en médiation puis c'est des gens qui ont des problématiques depuis plus de 20 ans. La ministre a retiré les articles qui les concernent, on les a retirés, entre autres, là, en bloc, là. Bon, je ne sais pas ce qui va se passer pour la suite. Bien sûr, il y avait des recommandations quand même... Puis on rit, là, on rit un peu de ce dossier-là, mais ce n'est quand même pas banal, parce que les élus sont venus en parler avec ardeur, avec ardeur puis avec passion, oui, oui, puis on parle de tuyaux. Mais, bon, le choix de la ministre a été de retirer, de retirer les articles dudit projet de loi.

Bon, je ne sais pas quelle va être la suite, est-ce qu'elle va s'asseoir avec puis elle va essayer de s'entendre avec eux. Mais définitivement, tu sais, le problème reste, le problème n'est pas réglé. On aurait pu le faire dans le projet de loi. J'imagine, si sa prédécesseure l'avait mis dans le projet de loi, c'est parce que Mme Laforest avait... avait le mandat de régler le dossier, là. Je ne sais pas, on a un élu de Québec, ça fait que peut-être qu'il y avait une proximité trop... proximité à laquelle on a levé le drapeau, puis on a fait : OK, non, on va se tenir un peu plus loin. Évidemment, c'était pendant encore une campagne électorale. Je ne sais pas, mais les articles ont été retirés en bloc dudit projet de loi. Donc, j'espère, je leur souhaite... je leur souhaite bonne chance dans les prochaines démarches, puis faire preuve d'ouverture pour essayer de régler ce dossier-là qui traîne depuis longtemps.

Puis j'espère ne pas revoir ce genre de dossier là ici, à l'Assemblée nationale. Ça fait bizarre, pour nous autres, les élus, là, d'avoir à entendre ces doléances-là, alors que je pense que, tu sais, il y a de l'arbitrage. On est peut-être rendus à l'étape de l'arbitrage où les parties pourraient s'asseoir puis mettre un arbitre dans ledit dossier.

Mme la Présidente, je ne voulais pas... je ne veux pas... je ne veux pas passer à travers l'ensemble des articles, je pense que c'est quand même une revue assez... assez importante des articles importants qu'on a vus dans le... dans ledit... dans ledit projet de loi. Comme je le rappelle, c'est 43 articles, 84 amendements. Il y a d'autres articles aussi qui ont été retirés en lien avec la définition d'une nouvelle fonction, là, qu'on venait créer dans le monde municipal, là. Les municipalités, on les a écoutées, elles sont venues nous faire des représentations, entre autres avec le mot «urbanisme», mais... mais voilà.

C'est un projet de loi, je le réitère, Mme la Présidente, c'est un projet de loi qui est important. Le monde municipal, les élus municipaux, c'est important que ça fonctionne bien. C'est le premier palier, hein, les élus municipaux, le premier contact avec les citoyens. Ils se font accrocher à l'épicerie, au parc, bon, nous autres aussi, là, mais... nous autres aussi, mais, tu sais, ils se font accrocher pour un nid-de-poule. Ils sont des figures, là, reconnaissables dans leur... dans leur municipalité. Moi, je me fais encore appeler Mme la mairesse des fois, quand je vais à l'épicerie, mais... à moins que ce soit un titre qu'on garde, là, mais, du moins, les gens... tu sais, les gens... on est le premier palier, on est le contact direct avec les citoyens quand on est un élu municipal.

Donc, je les comprends de venir voir leur député puis de dire : Bien, est-ce que vous pourriez légiférer sur telle ou telle règle? Est-ce que vous pouvez... Bien, je les comprends de nous faire ces demandes-là puis je pense que, bien, c'est ce à quoi ça sert, entre autres, là, les projets de loi en municipal, les omnibus particulièrement, particulièrement les omnibus.

J'ai la chance, l'opportunité d'être la députée de l'opposition officielle aux affaires municipales, c'est un titre, pour moi, important. Je rencontre... encore hier, là, j'ai rencontré des maires, je rencontre des organismes, l'UMQ, la FQM. Je comprends, je comprends leurs préoccupations, ils trouvent que tout est long, tout est long, les autorisations, c'est long, que, des fois, les Affaires municipales ne parlent pas au ministère de l'Environnement, puis alors que c'est des dossiers qui devraient, tu sais, avancer ensemble.

Je comprends, je comprends tout ça, puis c'est dans ce sens-là qu'on va travailler, puis qu'on est une opposition rigoureuse, puis qu'on va apporter pour... pour maintenant, mais aussi pour le restant du mandat, là, apporter notre... notre contribution, là, de façon positive pour soit réparer des erreurs ou corriger des dérives qui ont été entérinées dans d'autres... d'autres projets de loi.

Les municipalités du Québec sont des véritables partenaires, et j'adhère à l'autonomie des municipalités. On ne doit pas les utiliser pour des fins politiques. Ça, à mes yeux, c'est très important, là, Mme la Présidente. On doit s'asseoir avec eux puis voir comment on peut faire avancer leurs choses, mais certainement pas pour que ce soit nous, les élus provinciaux, qui en retirent un profit.

Donc, Mme la Présidente, l'opposition officielle va continuer son travail de façon rigoureuse, constructive, implacable, dans la défense et le respect des élus locaux et surtout de la démocratie municipale. Puis, s'il y a des choses qui seront à réparer dans le futur, bien, on sera là pour le faire. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée des Plaines.

Mme Lucie Lecours

Mme Lecours (Les Plaines) : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je suis heureuse de prendre part au débat sur l'adoption finale du projet de loi n° 104. J'aime mieux vous lire le... parce que le 104 va partir, et ça va devenir la loi... la loi modifiant diverses dispositions afin de... notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal. Bien, le titre du projet de loi le dit, c'étaient des demandes du municipal. Ce n'étaient pas nos demandes, comme gouvernement, c'étaient des demandes du municipal.

Alors, ça, c'est important. Puis pourquoi moi, aujourd'hui, je voulais prendre part à ce débat-là, ce que je fais rarement... Moi, je suis présidente d'une commission. Donc, les présidents et présidentes de commission prennent rarement part au débat, que ce soit du principe ou peu importe, parce qu'on est... on est en commission parlementaire, on est... Nous-mêmes, on préside des commissions qui étudient des projets de loi. Donc, rarement on débat, mais ce projet de loi, spécifiquement, me touchait dans mon quotidien et surtout dans le quotidien des maires et mairesses de ma circonscription.

Vous savez, ma circonscription, vous la connaissez, Mme la Présidente, mais je vais... Pour le bénéfice de tous les gens qui nous écoutent, ma circonscription est située dans les Basses-Laurentides et, anecdote, hein, elle est née en 2017, lors de la reconfiguration de la carte électorale appliquée en 2018. Donc, je suis la première députée des Plaines, et un des collègues de l'opposition, je ne le nommerai pas parce que j'espère qu'il le faisait à la blague à cette époque, en 2018, m'a dit : Ah! c'est à cause de toi qu'on a perdu une circonscription à Montréal.

Bien, premièrement, ce n'est pas une, c'est deux circonscriptions, parce qu'il y en a deux nouvelles, on n'en a pas ajouté sur la carte. Donc, il y a deux nouvelles circonscriptions, et c'est dans les Laurentides. Pourquoi, Mme la Présidente? Parce que la population des villes des Laurentides, notamment... parce que, dans les couronnes, autant sud que nord, la population a augmenté, mais beaucoup dans les Laurentides et beaucoup dans Lanaudière. Vous, Mme la Présidente, avez une municipalité aussi où la population a beaucoup augmenté. Ce sont des gens de Montréal qui, après... après toutes sortes de décisions qui leur appartiennent, ont décidé de quitter la ville.

Donc, l'élément principal qui me tenait à coeur dans ce projet de loi là, c'est le rééquilibrage de la gouvernance. Je ne m'étendrai pas sur le sujet. On a tous donné les raisons pour lesquelles c'était important, mais moi, j'ai... ça fait des années que je le vois comme important. J'ai travaillé avec les... nos divers collègues, là, depuis 2018, sur ce dossier-là, puis il devenait important de le faire et d'ajouter un poste ou de dédier, plutôt, un poste aux villes rurales qui... dont la population va toujours être à son maximum. Ça, c'était important parce que leur voix est très importante.

Puis je vais terminer là-dessus parce que je vous ai parlé de l'anecdote, mais une des raisons qui m'a amenée aussi à m'inscrire dans le débat, c'est que ça fait déjà... Vous savez, c'est rare qu'au gouvernement on va déposer des pétitions. On va le faire... On va utiliser des pétitions en fonction de leur pertinence, évidemment, mais aussi en fonction du travail qu'on fait pour les citoyens et les citoyennes sur le territoire, et puis, il y a quelques mois de ça, j'avais déposé une pétition.

À l'époque, ma consoeur, collègue ministre des Affaires municipales, était responsable du Transport à ce moment-là, et j'avais déposé une pétition parce que les citoyens me l'avaient demandé. On l'avait travaillée avec la ville de Sainte-Anne-des-Plaines, notamment, et puis la pétition disait : Ça ne fait pas de sens... parce qu'elle répondait à des besoins de la population : Ça ne fait pas de sens que nous, citoyens, on paie une taxe, parce que c'était sur la taxe d'immatriculation, on paie une taxe, alors qu'on n'a pas les services, tu sais. Pourquoi notre voix ne porte pas? Parce que c'était ça, le propos de la mairesse et de ses citoyens : Oui, on l'a votée, oui, le gouvernement, vous nous avez permis, comme maires de la CMM puis comme membres de la CMM, de procéder à cette ponction-là, mais on l'a fait un peu avec le couteau sur la gorge parce qu'on n'a pas d'autres revenus, là, c'est ça, mais, pour nos citoyens, c'est plate, ce n'est pas juste, ce n'est pas équitable.

• (16 h 40) •

Donc, j'avais déposé la pétition en me disant : On va travailler ensemble, on va travailler ensemble pour, justement, faire des modifications à la CMM, et, ces modifications, bien, on s'apprête à les adopter aujourd'hui. Alors, je suis fière. Je suis fière de l'équipe de... du travail d'équipe qu'on a fait. Je suis fière de la ministre qui a compris, en arrivant, aussi que ça allait ajouter... peut-être, c'est le temps, elle a dit... C'était le temps de le faire, là. J'allais dire : C'est le temps ou jamais, mais, tu sais, c'est le temps de le faire parce qu'on a... on a la pièce législative qui nous permet de le faire.

Des omnibus, oui, la députée de l'opposition l'a dit, il y en a souvent, mais, à un moment donné, tu sais, est-ce qu'on fait des lois juste pour les ouvrir, juste pour les ouvrir? Non. Là, on le fait, on a l'opportunité de le faire. La ministre, elle a sauté sur l'occasion. Elle a fait ses consultations. Nous aussi, hein, nos... des agents de consultation, on en a fait sur nos territoires, des consultations. Alors, les ajouts qui ont été faits, pour moi, ils étaient importants.

Alors, je la félicite. Je nous félicite de tout le travail. Et puis j'ai bien hâte qu'on procède à l'adoption de ce projet de loi. Merci.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci beaucoup. Est-ce qu'il y a d'autres interventions?

Mise aux voix

S'il n'y a pas d'autre intervention, le projet de loi n° 104, Loi modifiant diverses dispositions afin notamment de donner suite à certaines demandes du milieu municipal, est-il adopté?

Des voix : Adopté.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement, s'il vous plaît.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui. Merci, Mme la Présidente. Nous avons très, très bien travaillé, et je vous demanderais de suspendre nos travaux jusqu'à la tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

La Vice-Présidente (Mme D'Amours) : Merci. Donc, les travaux sont suspendus jusqu'à 18 h 30 pour permettre la tenue de débats de fin de séance annoncés précédemment. Merci, tout le monde.

(Suspension de la séance à 16 h 42)

(Reprise à 18 h 28)

Débats de fin de séance

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder au débat de fin de séance, qui portera sur une question adressée par M. le député de Pontiac à M. le ministre des Ressources naturelles et des Forêts concernant l'abandon complet de l'industrie forestière par le premier ministre.

Je vous rappelle que, conformément à l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le ministre qui lui répond ont chacun un temps de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux minutes.

M. le député, je vous cède la parole pour une durée de cinq minutes.