Journal des débats de l'Assemblée nationale

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(Neuf heures quarante et une minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour à toutes, bonjour à tous, nous allons débuter notre période de déclaration des députés, je vous invite à prendre place, collègues, et je dis bonjour, aussi, à celles et ceux qui sont parmi nous, dans les tribunes, et sans plus tarder, pour la première déclaration, je reconnais Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Rouleau : Merci beaucoup, M. le Président. Aujourd'hui, nous célébrons la Journée internationale des bénévoles. Une occasion de reconnaître les personnes qui donnent généreusement de leur temps au bénéfice de leur communauté. Le thème, cette année, est En route vers le bénévolat. Alors, je vous invite tous à rejoindre le mouvement et visitez le site www.jebenevole.ca. Notre gouvernement est fier de reconnaître votre engagement grâce au Prix Hommage Bénévolat-Québec. Chaque année, ces prix célèbrent des personnes et des organismes d'exception. Il est important que le Québec et les communautés vous reconnaissent. Chers bénévoles, votre dévouement nous inspire et nous rend collectivement plus forts. Bonne journée internationale des bénévoles. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de La Pinière.

Mme Caron : Je profite de cette Journée internationale des bénévoles pour souligner le travail des 800 bénévoles de la 25ᵉ édition de la Grande Guignolée des médias de la Rive-Sud, fondée et présidée par M. Jean-Marie Girard. Les partenaires et les bénévoles ont recueilli, dans la seule journée d'hier, plus de 250 000 $, et visent 450 000 $ d'ici le 31 décembre prochain. Les denrées non périssables et les dons en argent serviront, comme l'an passé, à réaliser près de 60 000 dépannages alimentaires par l'entremise d'organismes communautaires dans l'agglomération de Longueuil. Merci à tous et à toutes pour votre engagement, votre temps, votre générosité et votre grand cœur au profit de nos voisins et voisines dans toute l'agglomération de Longueuil. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de La Pinière, et je cède maintenant la parole à Mme la députée d'Anjou-Louis-Riel.

Mme Boivin Roy : Merci, M. le Président. À titre d'adjointe...

Mme Boivin Roy : ...à la ministre responsable de la Condition féminine, j'aimerais souligner la 16e édition de la campagne des 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes. Ayant commencé le 25 novembre dernier, journée désignée par l'ONU comme Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, et se terminant ce samedi 6 décembre lors de la Journée nationale de commémoration et d'action en souvenir des 14 femmes assassinées à l'École polytechnique de Montréal, cette période est dédiée à la sensibilisation sur les violences faites aux femmes et aux personnes de la diversité de genre, ainsi qu'à la mobilisation pour leurs droits.

Cette violence peut prendre diverses formes et pour bon nombre d'entre elles, les femmes sont surreprésentées parmi les victimes. Des actions sont nécessaires afin que cesse enfin toute forme de violence et chaque action doit être saisie pour bâtir une société sécuritaire et égalitaire pour toutes les femmes. Dans cette foulée, j'aimerais remercier l'ensemble des organismes communautaires pour les nombreuses activités organisées dans les différentes régions du Québec. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel. Et je reconnais maintenant M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.

M. Cliche-Rivard : M. le Président, à l'approche du temps des fêtes, je souhaite souligner le 10e anniversaire de la Lutinerie, un organisme bien ancré dans Saint-Henri et celui de son village de Noël. Il y a 10 ans, huit bénévoles motivés à lancer un OBNL avec un objectif simple : offrir des événements culturels gratuits, été comme hiver, pour faire rayonner Montréal et le Québec. Depuis, leur magie opère toujours, le village de Noël du marché Atwater dans ma circonscription et le grand marché de Noël au centre-ville de Montréal rassemblent des centaines d'artisans, d'artistes et plus de 150 bénévoles afin de mettre en valeur le patrimoine, la nature et les talents d'ici. Bien plus que le simple marché, la lutinerie crée chaque année une atmosphère féérique grâce à sa programmation musicale, théâtrale et à ses animations qui enchantent petits et grands. J'invite mes collègues à se joindre à moi pour saluer les efforts remarquables des lutins derrière la Lutinerie et j'encourage toutes celles et ceux qui le peuvent à se joindre aux 850 000 visiteurs attendus dans leur parcours féerique durant tout le temps des fêtes cette année. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Henri—Sainte-Anne. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Fabre.

Mme Abou-Khalil : Bonjour, M. le Président. Aujourd'hui, en cette Journée internationale des bénévoles, j'aimerais simplement dire merci. Merci à toutes celles et ceux qui choisissent de donner de leur temps, de leur énergie, de leur cœur pour soutenir les autres jour après jour. Que ce soit auprès des jeunes, des aînés, des familles ou des personnes plus vulnérables, votre présence fait une réelle différence. Votre engagement change des vies souvent dans l'ombre, sans chercher des projecteurs, mais toujours avec un impact immense. Vous êtes le moteur silencieux de nos communautés, une force de solidarité et une source d'inspiration pour nous tous. Grâce à vous, l'impossible devient possible. Du fond du cœur, merci. Merci pour tout ce que vous faites. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Fabre. La parole revient maintenant à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : M. le Président, c'est avec fierté que je souligne la contribution remarquable de M. Brian J. Smith, un véritable pilier de la communauté noire de Montréal et un bâtisseur dont l'impact résonne bien au-delà de Côte-des-Neiges. Fondateur du programme Monnaie Money, M. Smith a créé bien plus qu'un spectacle jeunesse. Assuré du talent et convaincu du potentiel de chaque jeune, il offre un véritable espace d'expression à toute une génération.

His more than 25 years of community involvement, his youth financial education and social initiatives truly make him an inspiring role model. Cet engagement indéfectible a fait de lui le tout premier récipiendaire du prix Dan Philip de la Ligue des Noirs du Québec, une distinction en hommage à une figure emblématique de la lutte contre le racisme au Québec. Je lui remettrai d'ailleurs la médaille de l'Assemblée nationale en collaboration avec mes collègues D'Arcy-McGee et Nelligan. Merci, M. Smith... M. Smith, pour votre vision, votre détermination et votre dévouement envers la communauté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. La prochaine déclaration revient à M. le député de Groulx.

M. Girard (Groulx) : Merci, M. le Président. Aujourd'hui, je veux souligner l'engagement précieux d'un organisme de mon comté qui vient en aide aux femmes et aux enfants de notre société qui en ont le plus besoin. Le Mitan. Depuis son ouverture en 1980, la maison d'hébergement Le Mitan offre un lieu sécuritaire aux femmes victimes de violence conjugale pour qu'elles se sentent protégées, ainsi qu'un milieu apaisant aux enfants qui en ont été témoins. À ce jour, Le Mitan a déjà aidé plus de 4 000 femmes en les hébergeant dans la bienveillance, afin qu'elles puissent prendre du recul, briser l'isolement et améliorer leur vie. En plus de l'hébergement sécuritaire, l'organisme...

M. Girard (Groulx) : ...offre de l'accompagnement psychosocial, des conférences, des formations, de la consultation et de l'aide téléphonique. Les gestionnaires et intervenants de cette maison d'hébergement ont depuis très longtemps prouvé qu'elles sont des femmes d'exception, indispensables au sein de notre communauté. Ce matin, je veux leur présenter toute ma reconnaissance et mes encouragements pour la mission qu'elles réalisent au quotidien.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Groulx. Et la prochaine déclaration revient à Mme la députée de Laval-des-Rapides.

Mme Haytayan : Merci, M. le Président. J'ai eu le privilège de remettre la médaille de la députée au Centre de qualification professionnelle et d'entrepreneuriat de Laval, le CQPEL. C'est lors de leur gala méritas, en présence de 150 finissants de la direction des professeurs, des membres du personnel scolaire, que j'ai pu leur remettre la fameuse médaille. Le CQPEL est un lieu d'apprentissage unique axé sur l'emploi, orienté vers le développement des compétences, s'adressant à des élèves de 15 à 21 ans qui ont des besoins particuliers. L'éventail de leurs projets, qui ont des retombées socioéconomiques et agrocommunautaires, est très large. Il y a notamment la Coop micro fraîcheur, le Frigo solidaire, l'émission Pousse, mais pousse égal et le gouvernement étudiant. Chapeau pour votre excellence, pour votre créativité et votre dévouement envers la réussite des jeunes. Merci, M. le Président.

• (9 h 50) •

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Laval-des-Rapides. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Saint-François.

Mme Hébert : M. le Président, la course Unis pour la cause de Waterville a commencé en 2014, lorsque deux amis qui couraient dans la municipalité ont décidé de rallier leurs amis et d'organiser une course ou une marche d'entraide. Cet événement m'a tenu à cœur parce qu'il a fait d'une pierre deux coups. Il a allié l'activité physique à l'amélioration de la qualité de vie de personnes ayant des besoins particuliers en leur procurant des biens ou services. En 10 ans, la course Unis pour la cause a mobilisé plus de 4000 participations et permis de remettre une valeur de 120 000 $ à 20 bénéficiaires.

Je remercie les organisatrices à qui j'ai décerné collectivement la médaille de la députée. Véronique Blais, Isabelle Carbonneau, Annie Letendre, présentes depuis le début. Christina Koritar, qui en est à sa cinquième année et Janic Mimeault, qui a contribué aux cinq premières courses et à la dernière. Dans les gradins, M. le Président, je salue Mesdames Blais, Carbonneau et Mimeault. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Saint-François, et félicitations à vous trois également. Je reconnais maintenant Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le Président. Cette semaine, le produit d'une collaboration communautaire étroite et exemplaire s'est dévoilé dans le comté de Châteauguay sous la forme de la nouvelle initiative portant le nom de Tricycle. Cette initiative est portée par l'organisme la FROHME, en collaboration avec Nouvelle Chance, Entraide Mercier et Sourires sans Fin. Tricycle vise à mettre à l'emploi des individus en situation d'itinérance et l'objectif est simple : réparer, recycler en donnant une seconde vie aux vélos, mais également aux personnes vivant une situation d'itinérance ou à risque d'exclusion.

Ce projet novateur d'insertion sociale met l'accent sur l'apprentissage et l'expertise de la réparation de vélos en les remettant à neuf pour être distribués gratuitement ou vendus à faible coût via les organismes partenaires. Félicitations à l'équipe de la FROHME et aux partenaires impliqués pour cette réalisation influente qui promet d'offrir de l'employabilité à des personnes vulnérables. Bravo.

Le Vice-Président (M. Benjamin) :  Merci, Mme la députée de Châteauguay. La prochaine déclaration revient à Mme la députée de Duplessis.

Mme Champagne Jourdain : Kwe, M. le Président. Aujourd'hui, je rends hommage à une femme extraordinaire, Mme Charlotte Bellefleur, que je salue, car elle est ici. Originaire de la communauté de Nutashkuan, elle est interprète judiciaire innue dans le district de Mingan depuis près de 40 ans. Elle a exercé, principalement, à la Cour itinérante qui dessert les communautés isolées de l'est de la Côte-Nord. Il s'agit d'un travail complexe nécessitant de grandes qualités, car plusieurs termes judiciaires français n'existent pas dans la langue innue. Bien plus qu'une traductrice, elle est décrite comme une présence réconfortante, une confidente, un soutien moral pour les victimes, témoins et accusés innus. Une véritable voix pour les siens. Son œuvre aura facilité l'accès à la population innue au système de justice québécois. Mme Bellefleur a récemment amorcé une semi-retraite, mais en restant active localement.

Au nom de tous les citoyennes et citoyens de notre circonscription, je vous remercie chaleureusement, Mme Bellefleur, pour tout ce que vous avez fait et...

Mme Champagne Jourdain : ...à faire... Charlotte.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Duplessis. J'aurais besoin de consentement pour permettre à M. le député de Saint-Jérôme de faire une déclaration. Est-ce que j'ai le consentement? Consentement. M. le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin : M. le Président, aujourd'hui, j'aimerais féliciter Patricia Tremblay, qui sera bientôt la nouvelle directrice générale du cégep de Saint-Jérôme. On se connaît bien. Elle est présentement directrice des études et je souhaite lui dire qu'elle peut compter sur mon équipe et moi pour l'épauler. Je souhaite aussi souligner le départ d'une grande Jérômienne, ou d'une Jérôme la grande, Mme Nadine Le Gal, 10 ans, comme DG et un cégep qui a grandi. Tant de réalisations à souligner, le centre collégial à Tremblant, la vitalité de la Fondation, le nouvel édifice de l'Institut de véhicules innovants, le quartier général de l'Audace, l'agrandissement du cégep qui débute. Et évidemment Nadine nous a marqués non seulement par ce qu'elle a fait, mais par qui elle est, sa désarmante authenticité, son dynamisme fougueux, sa joie de vivre contagieuse, sa passion combative, parfois même son combat passionné pour la qualité et l'accessibilité de l'éducation collégiale. Merci, Nadine, et bon succès.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de Saint-Jérôme. Écoutez, voilà qui complète la rubrique la déclaration... déclaration de la députée. Merci à chacun de vous. Nous allons suspendre les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à 9 h 55)

(Reprise à 15 h 06)

La Présidente : Bonjour, tout le monde. Mesdames messieurs, bienvenue. Le Parlement du Québec, c'est chez vous.

Mmes, MM. les députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie beaucoup. Veuillez vous asseoir.

Aujourd'hui, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, d'une employée de l'Assemblée nationale, soulignant ses 50 ans de travail au sein de notre institution, et plus particulièrement au restaurant Le Parlementaire, Mme Ginette Brisson.

(Applaudissements)

La Présidente : Et vous me permettrez un tout petit mot : Mme Brisson, merci. Merci pour votre engagement, merci pour votre loyauté, merci pour le service quotidien que vous nous apportez, merci de nous inspirer par votre joie de vivre et votre énergie positive, et vous continuez à travailler avec nous. Merci pour tout, Ginette.

Maintenant, avant d'entreprendre nos travaux, je dépose une lettre que m'a adressée M. Marc Tanguay, whip en chef de l'opposition officielle...

La Présidente : ...whip en chef de l'opposition officielle m'informant que Mme Sona Lakhoyan Olivier, députée de Chomedey, n'est plus membre du caucus du groupe parlementaire formant l'opposition officielle depuis le 4 décembre 2025.

Et nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Je vous demanderais d'appeler l'article a du feuilleton, s'il vous plaît.

La Présidente : Oui. À l'article a du feuilleton, M. le ministre responsable des Institutions démocratiques présente le projet de loi n° 14, Loi visant à renforcer l'intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti politique et des courses à l'investiture. M. le ministre.

M. Roberge : Merci, Mme la Présidente. Donc, il me fait plaisir de présenter le projet de loi n° 14, loi visant à renforcer l'intégrité du vote dans le cadre des campagnes à la direction d'un parti politique et à des courses d'investiture.

Ce projet de loi introduit à la Loi électorale et à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités une infraction visant à sanctionner toute influence indue sur le vote d'une personne dans le cadre d'une campagne à la direction d'un parti politique ou d'une procédure de désignation d'un candidat d'un parti politique. Aux fins de la Loi électorale, il précise que toute campagne visant à désigner une personne qui agit, seule ou conjointement avec d'autres personnes, comme chef ou porte-parole d'un parti est assimilée à une campagne de direction.

(Applaudissements)

La Présidente : Oui, Mme la leader de l'opposition officielle, je vous écoute.

Mme Setlakwe : Oui, Mme la Présidente. Nous avions déjà indiqué que nous souhaitions que la loi soit modifiée. Nous allons, bien sûr, rapidement analyser la proposition du ministre et nous serons ouverts à discuter avec le leader du gouvernement pour la suite des choses rapidement.

La Présidente : Et est-ce que... Oui, M. le leader du gouvernement, je vous écoute.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, nous souhaitons pouvoir faire une procédure accélérée de ce projet de loi là la semaine prochaine, donc, dans une formule 1-2-3, Mme la Présidente. Alors, nous aurons des discussions avec les collègues, mais je pense que c'est important de combler rapidement cette brèche-là.

La Présidente : Merci, M. le leader du gouvernement. Alors, est-ce que l'Assemblée...

Des voix : ...

La Présidente : Est-ce que l'Assemblée accepte d'être saisie de ce projet de loi? M. le leader.

M. Jolin-Barrette : ...vote par appel nominal, Mme la Présidente.

La Présidente : Alors, le leader demande un vote. La période de vote... Soyez tous à votre place, mesdames et messieurs, pour le vote. Je veux m'assurer que tout le monde... préserver le droit de vote de tous et chacun. Alors, soyez tous à votre position. La période de vote est ouverte. Allez-y.

...est maintenant terminé. M. le secrétaire général, les résultats.

Le Secrétaire : Pour : 90

Contre : 0

Abstentions : 0

La Présidente : Alors, cette motion est adoptée.

Toujours à la rubrique Présentation de projets de loi, M. le député de Matane-Matapédia...

Une voix : ...

La Présidente : Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Mme la Présidente, on remettrait à mardi prochain le dépôt du projet de loi.

La Présidente : Oui, ah bon? D'accord. Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, vous voulez me dire que nous en sommes à l'article b du feuilleton, que nous allons reporter cet article b à mardi prochain. Sans faute, nous le ferons. Merci à vous, M. le député.

Maintenant, à la rubrique Dépôt de documents, M. le ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, oui, Mme la Présidente, permettez-moi de déposer le rapport sur l'application de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, 2020 et 2025. Merci beaucoup.

La Présidente : Ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : ...Présidente. Je dépose la réponse à la question inscrite au feuilleton le 11 novembre par la députée de Vaudreuil.

La Présidente : Et ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le président de la Commission des finances publiques et député de Blainville...

La Présidente : ...ces documents sont déposés.

À la rubrique Dépôt de rapports de commissions, M. le Président de la Commission des finances publiques et député de Blainville.

M. Laframboise : Mme la Présidente, je dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, le 4 décembre 2025, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 6, Loi donnant suite à des mesures fiscales annoncées à l'occasion du discours sur le budget du 24... 25 mars 2025 et à certaines autres mesures. La commission a adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

La Présidente : Et ce rapport est déposé.

Il n'y a pas de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Nous en sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Merci, Mme la Présidente. Je vais vous lire le témoignage rendu par Hélène Tremblay, citoyenne de Bécancour, 72 ans, témoignage qui a été publié dans les pages du Nouvelliste le 2 novembre dernier :

«Je réagis aujourd'hui avec beaucoup d'émotion et d'inquiétude à la suite de la démission de mon médecin de famille, contraint de quitter sa pratique en raison de l'application de la loi n° 2. Un médecin profondément humain, bienveillant, et à l'écoute. Des qualités non monnayables par nos dirigeants politiques actuels. À 72 ans, je me retrouverai sans médecin, à un moment de ma vie où le suivi médical est essentiel. Mon médecin ne s'occupait pas seulement de ma santé physique, mais aussi de ma santé mentale.»

Que répond le ministre de la Santé à Hélène Tremblay, 72 ans, de Bécancour, face au chaos qu'il a créé?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : ...Mme la Présidente, à chaque fois que j'entends ces commentaires-là, puis je pense qu'on a toujours la même réaction, c'est de dire qu'il faut revenir à nos grands objectifs, avec telle loi que nous avons passée, c'est de s'assurer que tous les Québécois soient pris en charge, Mme la Présidente. Et, dans ce sens-là, Mme la Présidente, je pense que, lorsque les Québécois comprennent que c'est ça, l'objectif... et je pense qu'on est très clair, que, sur ce point-là, les gens nous appuient. Maintenant, il y a beaucoup d'information qui a circulé au cours des derniers mois, et particulièrement au cours des dernières semaines, qui se rapproche avec la période de négociation, qu'il faut comprendre, et j'ai bien expliqué, que notre projet de loi permettait de faire des ajustements.

D'ailleurs, je salue, encore une fois, ma collègue présidente du Conseil du trésor, qui continue d'avoir des discussions avec, notamment, la FMOQ pour trouver un terrain d'entente qui est permis par la loi.

Alors, Mme la Présidente, je vais revenir avec le même langage. Il faut que les gens puissent continuer d'avoir la bonne information pour prendre une décision éclairée, et c'est sur ce que nous travaillons présentement. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Tanguay : Lise, 88 ans, Trois-Rivières, a reçu de la clinique Beaudoin et Thibault, la lettre suivante : «Je vous informe que Drs Beaudoin et moi quitterons la clinique médicale à compter du 31 mars 2026, après huit années de pratique au sein de cette équipe. Je vous l'annonce à l'avance afin de vous permettre d'entreprendre vos démarches dès maintenant.»

Le ministre réalise-t-il que Lise, 88 ans, Trois-Rivières, est une victime de son chaos?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Alors, Mme la Présidente, moi, j'ai la chance, ces temps-ci, de parler avec plusieurs médecins pour bien comprendre ce qui a été compris et peut-être ce qui soit, de notre part, a été mal expliqué ou peut être clarifié.

Au cours des prochains jours, nous allons continuer d'avoir ces discussions-là avec des médecins. Je le répète, que ma collègue, elle est en discussion avec les gens de la FMOQ pour voir si des ajustements sont nécessaires et sont possibles au cours des prochains jours.

Mme la Présidente, j'invite tous les Québécois à bien comprendre que c'est notre objectif, qu'à compter du 1er avril... du 1er janvier, je m'excuse, du 1er janvier, que tous les Québécois pourront être pris en charge dans un agenda graduel, c'est là-dessus que nous travaillerons.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Tanguay : Mme la Présidente, tout le monde s'explique mal pourquoi le ministre parle encore aujourd'hui, ce matin, en cette Chambre, d'ajustements à sa mauvaise loi n° 2. Sa mauvaise loi n° 2 a créé le chaos. Nous sommes en crise en termes d'accès à des médecins de famille.

Question toute simple pour lui : A-t-il le chiffre, en date d'aujourd'hui, du nombre de milliers de patients qui n'ont plus de médecin de famille par sa faute?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, il faut revenir à l'objectif. Si, aujourd'hui, on est en train de faire ce qu'on fait...

M. Dubé : ...aujourd'hui, on est en train de faire ce qu'on fait pour la loi, pour toutes les démarches qu'on a faites, c'est parce qu'il y a 1,5 million de Québécois qui, justement, n'avaient pas de médecin de famille et qui n'avaient pas de médecin de famille parce qu'on faisait la même chose depuis trop longtemps, c'est-à-dire de la prise en charge individuelle. Un des fondements de la loi, c'est de faire de la prise en charge collective à l'intérieur d'une GMF. Mme la Présidente, j'ai toujours dit, c'est un grand changement que l'on demande, mais c'est comme ça qu'on va réussir à ce que tous les Québécois aient un accès égalitaire à un médecin de famille ou à une GMF. Et c'est pour ça que nous avons passé cette loi-là.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, Mme la Présidente. La semaine dernière, le ministre se félicitait du retour de la FMOQ à la table de négociation. Aujourd'hui, tout est de nouveau arrêté, et, pendant que les discussions piétinent, une crise encore plus grave se prépare. L'Association des radiologistes du Québec avertit que 40 % à 50 % des cliniques d'imagerie pourraient fermer dès janvier. Ces cliniques réalisent 4 millions d'examens par année, dont 75 % des mammographies du dépistage du cancer du sein. Concrètement, pour des milliers de femmes, ça veut dire des rendez-vous repoussés, des diagnostics retardés et une anxiété énorme, attendre, espérer, ne pas savoir et craindre le pire. Les femmes méritent beaucoup mieux que de l'improvisation.

Alors, ma question est très simple au ministre : Qu'attend le ministre pour garantir que chaque femme pourra passer sa mammographie à temps?

La Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme Duranceau : Merci, Mme la Présidente. Écoutez, ce sont des considérations, là, qui sont importantes. Puis on a bien écouté et entendu les médecins. Le ministre de la Santé l'a dit, il y a un 60 jours dans la loi qui était prévu pour faire des ajustements, ceci dit, pour... pour ajuster, pour bonifier, et on est tout à fait dans cet état d'esprit là, dans l'ouverture. C'est sûr qu'il ne faut pas qu'il y ait de recul au niveau des mammographies puis de notre capacité à exécuter ce programme-là qui sert très bien les Québécoises.

Alors, Mme la Présidente, on est dans une posture où on est ouvert. On veut arriver à une solution. Les Québécois s'attendent à ce qu'on règle cette situation-là pour le bien des médecins et des Québécois. Notamment, si on parle des médecins de famille, on veut augmenter la prise en charge, Mme la Présidente, et il faut trouver une solution pour que tout le monde soit rassuré dans ce dossier-là.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Garceau : Les omnipraticiens avertissent le ministre de la Santé que sa loi n° 2 met directement en danger l'accès aux soins pour les femmes : contraception, avortement, dépistage, suivi de grossesse. Rien n'a été prévu. Les cliniques envisageaient déjà de mettre fin ou envisagent déjà de mettre fin aux suivis de grossesse. Et votre loi ne prévoit strictement aucune protection pour les femmes enceintes.

Est-ce que le ministre va suspendre sa loi et réparer les dommages qu'il est en train de causer?

La Présidente : Et vous vous adressez à la présidente.

M. Dubé : ...

La Présidente : M. le ministre.

M. Dubé : Pardon. Mme la Présidente, j'ai répondu un peu plus tôt cette semaine à une question très semblable, mais je pense que c'est important de préciser. Lorsqu'on a fait le webinaire sur l'explication de la loi, qu'on a fait il y a déjà une dizaine de jours, on a bien expliqué qu'il y avait des actes qui étaient inchangés dans certaines catégories. Et l'exemple, par exemple, de l'interruption de grossesse, ces actes-là ne changeront pas, vont continuer d'être à l'acte. C'est la même chose que c'était en ce moment. Il y a beaucoup de... Et je donne cet exemple-là, Mme la Présidente, pour dire qu'il y a beaucoup d'actes qui sont inchangés et qu'on a besoin de clarifier. Et c'est ce qu'on fait en ce moment dans les discussions qui ont lieu, notamment avec...

La Présidente : Deuxième complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais le député de LaFontaine.

M. Tanguay : Le chaos créé par la mauvaise loi n° 2 du ministre fait plusieurs victimes. Ce matin, vous m'avez entendu, Mme la Présidente, plaider pour des citoyens du comté de Bécancour, des citoyens du comté de Trois-Rivières. Là, je vais plaider pour des citoyens du comté de LaFontaine. Avec Gaétan Barrette, en juillet 2017, on avait rouvert la radiologie à Rivière-des-Prairies. Là, RadiologiX va fermer. C'est un fait de la vie. C'est un fait, ils vont fermer, des citoyens qui n'auront plus accès à une radiologie.

Le ministre, que répond-il à mes citoyens face à son chaos?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Alors, je vais continuer dans le même sens, Mme la Présidente, parce que je pense que c'est important de voir comment... et les gens le comprennent maintenant, comment la rémunération pour les médecins, que ce soit pour les médecins, entre autres pour les médecins de famille, elle est excessivement complexe. On parle de plus de 5 000 actes qu'on est en train de résumer à moins d'une dizaine d'actes. On a bien dit que la période...

M. Dubé : ...on parle de plus de 5 000 actes qu'on est en train de résumer à moins d'une dizaine d'actes. On a bien dit que la période de 60 jours, dont parlait ma collègue, permet de faire certains ajustements que l'on a entendus, au cours des dernières semaines. Mme la Présidente, nous allons faire les ajustements nécessaires ou les clarifications nécessaires pour que tous les Québécois soient bien servis et aient accès à un médecin de famille, comme c'est promis. Merci beaucoup.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Nelligan.

M. Derraji : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, Thomas Gerbet nous apprend que Québec et la ministre de l'Énergie ne veulent plus dévoiler l'électricité qui reste pour les projets industriels. Je tiens à rappeler, Mme la Présidente, que l'énergie, c'est un bien collectif. Maintenant, 2023, il y avait une liste, 2024, il y avait une liste, et aujourd'hui le ministère de l'Énergie et Mme la ministre refusent de dévoiler la liste des projets attribués et combien il reste d'électricité.

Mme la Présidente, la question qui reste aujourd'hui, que la ministre doit répondre, c'est : Combien il reste d'électricité pour accueillir les projets que son propre gouvernement vient d'annoncer, la dernière année? Est-ce qu'il reste zéro mégawatt ou bien sommes-nous déjà dans le négatif?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Donc, j'aimerais rappeler que le nombre de mégawatts octroyés aux entreprises est une donnée confidentielle. Donc, sauf s'il y a une autorisation qui nous est donnée par la compagnie qui reçoit les mégawatts en question, il n'y a pas divulgation de ce nombre parce que c'est une donnée stratégique et une donnée confidentielle qu'il est important de protéger.

Donc, notre gouvernement, on vise à octroyer ces blocs de mégawatts aux projets qui sont les plus structurants, et je pense qu'on en a fait la démonstration, particulièrement pour des projets structurants en région, par ailleurs. On a, par exemple, la Davie qui a reçu des mégawatts parce que le chantier de la construction navale est un chantier de grande importance dans lequel on se positionne pour les années à venir, voire les décennies à venir. AEM Cap-Chat, en Gaspésie également, a reçu des mégawatts. AquaBoreal, sur la Côte-Nord, même chose, c'est un projet porteur qu'on souhaite soutenir. On a également Agnico Eagle qui a reçu des mégawatts, également Hitachi Énergie. L'ensemble de ces domaines-là sont des secteurs structurants pour lesquels on œuvre parce qu'on travaille, nous, contrairement aux libéraux, à créer des emplois bien rémunérés, au Québec, pour les secteurs d'avenir.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, je n'ai jamais pensé que, dans cette Chambre, je me levais, un jour, et je vais dire la chose suivante : Pierre Fitzgibbon était plus transparent que l'actuelle ministre de l'Énergie. Ça ne se peut pas! Ça ne se peut pas, Mme la Présidente! J'ai deux communiqués, deux listes : 2023, 2024. 2024, le ministre Fitzgibbon disait : 500 mégawatts, c'est le dernier chiffre connu.

Est-ce qu'elle peut affirmer, aujourd'hui, qu'il reste de l'énergie pour les prochains projets industriels?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Je rappelle que c'est une information de nature confidentielle et stratégique, et nous la divulguons seulement s'il y a autorisation de la part de l'entreprise pour ce faire. Alors, maintenant, on est dans une période où le nombre de mégawatts est requis... qui... le nombre de mégawatts requis est grandissant. Et donc c'est pour... ce pour quoi on travaille à doubler la production énergétique, via Hydro-Québec. Et c'est pour ça aussi qu'on a adopté le projet de loi n° 69, pour accélérer les projets de développement énergétique, projet de loi que les libéraux ont refusé d'appuyer.

Alors, nous, on travaille à accélérer ces projets-là parce qu'on sait que c'est des projets porteurs et on s'inscrit parfaitement dans la transition énergétique, dans la décarbonation de l'économie, avec nos mégawatts verts.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Derraji : Mme la Présidente, ça ne peut pas, Mme la Présidente. M. Fitzgibbon était transparent, plus que la ministre actuelle. Ça ne se peut pas, Mme la Présidente! On avait les listes, on savait combien de mégawatts existaient et combien il restait, Mme la Présidente.

La seule question qui s'impose aujourd'hui : Sommes-nous déjà rendus à zéro mégawatt? Parce que c'est ça, la question. Parce que leur vision économique, c'est devenu un show de boucane, Mme la Présidente. Qu'elle soit transparente, qu'elle déclare combien de mégawatts restent encore pour les industriels au Québec.

La Présidente : La réponse...

Des voix : ...

La Présidente : Bon, vous savez, pas de bravo. La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui. Alors, comme vous le savez, on travaille à développer en accéléré les mégawatts à travers Hydro-Québec. On a un plan d'investissement de 200 milliards de dollars pour Hydro-Québec pour faire en sorte de doubler la production d'énergie verte. On est dans une période faste, au niveau des projets énergétiques, on est attrayants parce qu'on s'inscrit dans la transition énergétique, parce que...

Mme Fréchette : ...on est dans une période faste au niveau des projets énergétiques. On est attrayants parce qu'on s'inscrit dans la transition énergétique, parce que les entreprises veulent montrer patte verte en s'alimentant, en s'approvisionnant à partir d'électricité verte et renouvelable. On veut réduire également l'économie... la dépendance de l'économie québécoise aux... à l'énergie fossile. Donc, ça, ça passe par un rehaussement des mégawatts, et, comme on le sait, la transition énergétique, elle requiert également beaucoup de rehaussement de la production. Alors, on s'inscrit parfaitement dans cette ligne-là, au bénéfice des Québécois.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Jean-Lesage.

M. Zanetti : Merci, Mme la Présidente. Avec le projet de loi n° 2, la CAQ a créé artificiellement une crise pour marquer des points dans les sondages sans se soucier des impacts dévastateurs pour la population. Et là les négociations avec les médecins échouent, les cliniques ferment, la population perd confiance. Le ministre de la Santé, lui, bien, il s'entête, il continue. On s'enfonce dans la crise. Il refuse de faire la seule chose qui arrêterait les démissions de médecins, retirer la loi n° 2. Les Québécoises et Québécois sont inquiets. Je partage leurs inquiétudes. Perdre son seul lien stable avec un professionnel de la santé à cause d'une chicane créée de toutes pièces, c'est terrible.

Combien de médecins vont quitter le réseau avant que la CAQ retire la loi n° 2? Ma question, là, c'est vraiment le nombre, le nombre que vous vous êtes fixé. À à un moment donné, vous avez dû vous dire : Bien, s'il y en a 3 000, on va...

La Présidente : ...que vous vous adressez à la présidente, je vous prie. Poursuivez.

M. Zanetti : Quel nombre se sont-ils fixé, Mme la Présidente, 1 000, 2 000, 3 000? Il y a-tu comme un nombre plafond ou bien c'est comme : On s'en fout, on continue la loi n° 2 jusqu'au bout, même si tout le monde part? C'est ça, ma question.

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente, de penser qu'on a fait ça pour monter dans les sondages, je ne suis même pas sûr que je veux répondre à cette question-là, Mme la Présidente, là. Je pense qu'on avait un objectif que j'ai clarifié plusieurs fois. Il est tout à fait inacceptable qu'en ce moment 1,5 million de Québécois n'aient pas accès à un médecin de famille, un médecin de famille ou un endroit où ils peuvent être affiliés à une GMF, ou à une clinique, ou à un CLSC. C'est ça qui n'est pas acceptable, Mme la Présidente.

On le dit depuis le début, il faut regarder... de faire les choses autrement. Le statu quo, tout le monde l'a dit... Le mode de rémunération que nous avons mis en place permet de faire de la prise en charge collective à l'échelle du Québec. C'est une démonstration qui a été faite. La plupart des médecins sont d'accord. C'est sûr que ça fait un grand changement pour la méthode utilisée actuellement, qui est la prise en charge individuelle, mais, Mme la Présidente, on sait que c'est la bonne solution, et nous allons continuer de faire les accommodements qui sont raisonnables pour trouver une solution avec nos médecins. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti : C'est étonnant parce que, si l'objectif était de réduire le nombre de patients orphelins, c'est l'échec total. Les médecins partent. Le nombre de patients orphelins va exploser. Ce que je comprends du ministre, c'est qu'il peut perdre le nombre de médecins... il peut nous faire perdre le nombre de médecins maximal puis il va s'entêter quand même.

Je vais lui poser une autre question un peu similaire. Ça va prendre combien de patients orphelins de plus avant que la CAQ retire la loi n° 2?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente, je pense qu'on a souvent vu Québec solidaire être des partisans du statu quo, et je pense qu'ici les Québécois sont tout à fait d'accord que le statu quo, dans notre réseau de la santé, n'est pas possible. En fait, c'est à vous que je m'adresse, Mme la Présidente, c'est bien ça? Mme la Présidente, les Québécois sont d'accord que le statu quo n'est pas possible dans la façon dont 1,5 million de Québécois n'ont pas accès aux services de la santé qu'ils méritent. Ces gens-là sont souvent... Ce qui est encore pire, Mme la Présidente, puis ça, je pense que Québec solidaire doit le reconnaître, c'est souvent des personnes qui sont très vulnérables. C'est ça, notre objectif, Mme la Présidente, de trouver une nouvelle façon de faire pour s'assurer que tous les Québécois soient pris en charge.

La Présidente : Deuxième complémentaire, et, pour ce faire, je reconnais la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Justement, M. le ministre devrait nous expliquer... Si cette loi-là est pour s'adresser aux personnes vulnérables, comment se fait-il que ces médecins-là, ces personnes-là nous disent tous que la loi n° 2, ça n'a pas de bon sens? J'en reviens aux femmes. La santé des femmes nécessite une approche particulière. Le ministre l'avait-il senti?

Est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi le suivi de grossesse... Il nous a parlé de l'interruption de grossesse, mais comment se fait-il qu'il n'a même pas sa pastille particulière? Va-t-il retirer sa loi?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, c'est justement ça, la différence, Mme la Présidente, entre retirer la loi puis avoir une discussion avec les médecins sur des arrangements qui peuvent être faits. L'exemple des codes de vulnérabilité dont parle ici la députée...

M. Dubé : ...arrangements qui peuvent être faits. L'exemple des codes de vulnérabilité dont parle ici la députée, c'est un très, très bel exemple. En ce moment, selon le code Grouper, il y a quatre catégories, mais il y a 20 sous-catégories. Et, dans ces sous-catégories-là, justement, la question des suivis de grossesse peuvent en faire partie. C'est justement le genre de discussion qu'on peut avoir en ce moment avec la FMOQ pour voir les ajustements qui sont possibles. Je le répète souvent, la période de 60 jours après le passage de la loi était prévue pour ça et j'espère que ces discussions-là pourront avoir lieu aux tables...

La Présidente : Enquestion principale, je reconnais maintenant le député de Taschereau.

M. Grandmont : Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, j'ai pour vous une question quiz ce matin : Qui a dit la phrase suivante en parlant du troisième lien? Est-ce que c'était... En fait : «En ce moment — je cite — en ce moment, avec les données qu'on a, ça ne justifie pas l'implantation d'un tunnel routier. Les temps de déplacements entre Québec et Lévis ont diminué de manière significative aux heures de pointe.» Alors, est-ce que c'était Nature Québec, est-ce que c'était Équiterre ou est-ce que c'était l'ancienne ministre des Transports? Bien, évidemment, c'est l'ancienne ministre des Transports. C'était le 20 avril 2023.

Alors, le temps a passé, mais les données d'achalandage, elles, pointent toujours dans la même direction. L'achalandage a continué de baisser entre Québec et Lévis depuis 2018. Pendant ce temps-là, la CAQ a continué obstinément à mettre de l'argent dans ce projet-là. On est rendus à 128 millions de dollars dans ce projet-là en contrats.

Mme la Présidente, le PLQ a niaisé la population pendant des années avec le troisième lien. La CAQ a fait la même chose depuis sept ans. Est-ce que le ministre des Transports peut faire la seule chose raisonnable...

La Présidente : Alors, je suis debout. Je vous demande de demeurer respectueux dans les termes qui sont employés. Vous avez employé un terme qui est loin d'être respectueux, et me souffle-t-on à l'oreille qu'il est aussi non parlementaire, et je vais vérifier pour ne pas vous induire en erreur.

Une voix : ...

La Présidente : Alors, je suis debout, vous demeurez assis.

Une voix : ...

La Présidente : Je vais trancher, merci. Alors, des termes similaires, de la même famille sont non parlementaires. Je vous demanderais de retirer le verbe que vous avez employé.

M. Grandmont : ...ce terme qui...

La Présidente : Merci, M. le député. Vous aviez terminé votre temps de parole. La réponse du ministre des Transports et de la Mobilité durable. On l'écoute.

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Écoutez, c'est certain que mon collègue de Taschereau et moi, on s'apprécie, mais, sur le volet du troisième lien, on a quand même un désaccord, qu'on constate mutuellement.        On a un pont à Québec, c'est le pont Pierre-Laporte, qui a une capacité qui est déjà dépassée depuis assez... assez longtemps, j'en conviendrai avec mon collègue. On a un pont de Québec qui est... qui est joli, patrimonial, avec une capacité somme toute assez restreinte. Et, dans une perspective de développement économique, dans une perspective de sécurité économique, dans une perspective où les régions qui se développent, Chaudière-Appalaches, Québec... l'ISQ nous dit que, dans les 30 prochaines années, c'est la croissance démographique... une des croissances démographiques les plus élevées dans tout le Québec. La septième ville du Québec à Lévis, la deuxième plus grande ville au Québec à Québec, un lien interrives est nécessaire, mais on va prendre le temps de le faire adéquatement. J'ai mentionné que, d'ici la fin de l'hiver, on aura le budget cible et le tracé final pour aller au marché. On franchit les étapes. Oui, on est le seul parti, on est le gouvernement, qui préconise un lien interrives pour la sécurité économique, pour le développement économique de notre région. On y croit. Mon collègue...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Grandmont : Mme la Présidente, les données sont très, très claires : l'achalandage a baissé depuis 2018. Puis, quand le ministre me parle de sécurité économique... J'avais posé la question à l'ancienne ministre des Transports en étude des crédits : Est-ce qu'il y a une étude sur la sécurité économique? Parce que, dans le fond, la sécurité économique, ça a été nommé une fois, c'est une ligne dans le rapport de la CDPQ.

Alors, je pose la même question au ministre des Transports : Est-ce qu'il existe une étude qui démontre le besoin de sécuriser économiquement au regard des infrastructures de transport qu'on a entre Québec et Lévis?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien : Oui. Merci, Mme la Présidente. Mais vous savez que mon collègue a toujours les mêmes préoccupations, puis moi, j'ai toujours les mêmes affirmations. Donc, on est constants tous les deux.

Clairement, on a un lien interrives qui est en surcapacité, le pont Pierre-Laporte, c'est démontré. Mon collègue mentionne que, momentanément, postpandémique, il y a une réduction... Bien oui, il y a une réduction, mais toutes les projections nous envoient vers une croissance de ces éléments-là.        C'est la même chose pour le transport collectif, hein? On a vu une réduction momentanée, Mme la Présidente, dans le transport collectif, puis nous, notre gouvernement, on n'a pas dit : On va réduire les investissements, bien, au contraire, on continue d'investir parce qu'on se projette à long...

M. Julien : ...pour la sécurité économique, le développement de notre région Capitale-Nationale et Lévis, un troisième lien nécessaire, et on va le faire.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Grandmont : Les faits sont têtus, les chiffres aussi, Mme la Présidente. Le parc automobile a augmenté de 6 % dans les dernières années, dans la grande région de Québec. Et pourtant l'achalandage, entre Québec et Lévis, sur les deux ponts existants, a baissé. C'est une tendance qu'on observe depuis 2018. Il n'a pas répondu à ma question non plus. Est-ce qu'il a une étude pour démontrer, pour appuyer la notion de sécurité économique? Parce que ça fait longtemps qu'on s'appuie sur cette notion-là pour défendre ce projet-là. Mais ce que je comprends, c'est qu'il est indéfendable, on n'a pas d'étude là-dessus.

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Julien : Oui, Mme la Présidente. Je suis obligé d'être en désaccord avec mon collègue, et il n'y a personne qui sera surpris là-dessus. Momentanément, postpandémie, on a vu une réduction de l'utilisation du transport collectif. Pourtant, quand je rencontre des sociétés de transport, je leur dis : On va continuer d'investir. On va continuer de donner plus de moyens en transport collectif. Mon collègue mentionne que posteriori 2018, il y a une baisse de l'achalandage sur les réseaux routiers. Mais oui, parce qu'il y a le télétravail, on a changé nos habitudes, mais on est en train de ramener plus de monde au travail ici, là, pour les fonctionnaires. Quand on se projette dans les 15, les 20 et les 30 prochaines années, ça prend quelqu'un d'aveugle pour ne pas constater que le développement économique de notre région Lévis, Québec va exploser et que ce lien-là va être nécessaire.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député de Saint-Henri—Sainte-Anne.  

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, encore une fois, il a fait froid hier, je dirais même très froid. On pourrait battre des records historiques en décembre, cette année, puis, pendant ce temps-là, mais il y a trop de personnes, malheureusement, qui ont dû dormir à la rue au péril de leur vie. Alors que le milieu communautaire travaille d'arrache-pied pour trouver une place pour tout le monde, un autre vent glacial, celui de l'incertitude, leur donne froid dans le dos. Le plan d'action interministériel en itinérance 2021-2026 arrivera à échéance dans environ trois mois. Les organismes s'apprêtent à passer l'hiver sans confirmation officielle de la reconduction de leur financement. On parle ici de 280 millions pour faire face à la crise humanitaire de l'itinérance, montant qui doit être reconduit pour assurer les services publics aux plus vulnérables.

Ma question, pour la ministre des Services sociaux, est bien simple : Peut-elle ici, ce matin, affirmer, en cette Chambre, qu'elle va reconduire le financement du plan d'action? Et peut-elle s'engager au strict minimum à ce que le milieu ne connaisse aucune baisse de financement en 2026?

La Présidente : La réponse de la ministre responsable des Services sociaux.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, toujours des questions très directes qui concernent le financement de mon collègue. Mais j'aimerais quand même vous dire, oui, je partage les mêmes préoccupations que mon collègue du côté de Québec solidaire notamment. Les personnes en situation d'itinérance, il ne devrait pas y en avoir dans la rue, il ne devrait pas y en avoir sur le trottoir, peu importe la ville, la municipalité où on demeure au Québec. Et on le sait qu'on est en augmentation d'un phénomène qui est important, puis notre gouvernement agit, Mme la Présidente, pour justement ajuster le financement aux organismes communautaires.

Je reconnais que les organismes font un travail vraiment extraordinaire sur le terrain, qu'on a besoin de nos organismes communautaires. Depuis que je suis responsable des services sociaux, je suis allée à Québec, à Montréal, en Outaouais. Je me propose d'aller bientôt à Trois-Rivières. Je vais continuer à aller sur le terrain. J'ai vu des campements, c'est inadmissible, inadmissible de vivre dans une tente, dans des boîtes de carton au Québec. J'ai vu des haltes de chaleur, et il faut s'en réjouir. J'ai vu des refuges. J'ai vu du logement temporaire. Alors, nous avons vraiment toutes les...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Mme la Présidente, la ministre... que je sois direct, je vais y être très, très clairement, là. Le 31 mars, pour les organismes communautaires, c'est demain matin. Il y a des planifications importantes à faire. La question est supersimple : Confirme-t-elle la reconduction de l'enveloppe pour 2026, oui ou non? Est-ce que les organismes communautaires vont avoir des bonnes nouvelles très rapidement? Il y a des embauches en cours. Il y a des projets en cours. Est-ce que, oui ou non, l'enveloppe est reconduite? La question est simple.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, on va faire ce qu'il faut. La réponse est claire : On va faire ce qu'il faut. On a effectivement un plan interministériel en itinérance 2021-2026. Nous avons lancé ce plan en 2021, ça a porté ses fruits. Il faut saluer les partenaires. Tantôt, j'ai parlé des organismes, j'en profite aussi pour saluer le leadership des municipalités. Les municipalités veulent prendre plus de leadership dans l'itinérance, on est d'accord. Puis on va prendre le temps de réviser les rôles et les responsabilités de chacun des paliers...

Mme Bélanger : ...autant les organismes, les municipalités que, bien sûr, au niveau gouvernemental. Je veux quand même saluer les investissements historiques en itinérance, 280 millions, qui est dans le plan d'intervention.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Cliche-Rivard : Merci, Mme la Présidente. Je n'ai pas entendu de réponse spécifique, si l'enveloppe va être reconduite pour 2026. Elle a une dernière chance pour y répondre. Ce serait très apprécié sur le milieu, dans le milieu, d'avoir cette réponse-là. Cette semaine, la ministre a aussi promis au micro de Patrick Masbourian de nous dire, exactement cette semaine, où iraient les 5 millions additionnels de la mise à jour budgétaire, que l'argent descende rapidement, dans quel refuge, à quel endroit, pour quels projets.

On devait avoir la réponse cette semaine. Ça tombe bien, on est vendredi. Allons-y.

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Bélanger : Mme la Présidente, oui, 5 millions à la mise à jour économique pour les mesures hivernales. Alors donc, la réponse est claire, le travail est en train de se faire avec Santé Québec, donc, auprès des organismes. On travaille avec les municipalités. Et mon collègue me demande de travailler plus rapidement en lien avec la planification budgétaire 2026‑2027. On va y aller par étape. Là, on est vraiment dans les mesures hivernales, Mme la Présidente. On ajoute un 5 millions aux mesures existantes. Alors, il faut se réjouir de ça. Moi, je vais m'assurer que ce financement aille rapidement aux différents organismes. Ils attendent ce financement là, mais en même temps, ils se mobilisent déjà, et c'est important, Mme la Présidente. Donc, un travail d'équipe entre tous les paliers.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Le premier ministre et la ministre de l'Économie nous demandent, souvent main sur le cœur, de considérer leur moyenne au bâton. Mais la réalité, c'est que ce gouvernement-là perd les manches de la partie, une après l'autre, depuis des années. Aujourd'hui, on apprend que le gouvernement a songé à radier le pari de 805 millions de dollars qu'il a fait dans C-Series. Ça, ça porte le bilan caquiste libéral dans cet avion-là à 2,1 milliards de dollars. Plus de la moitié des annonces de projets auxquels le premier ministre a participé depuis qu'il est là ont échoué carrément. Des centaines de millions de dollars qui viennent directement de la poche des Québécois et qui sont pariés carrément. C'est le cas pour Recyclage Carbone, Varennes, Lion, Sonder, AppDirect, Nemaska. Je ne veux pas parier là-dessus, là, mais j'ai l'impression qu'à un déficit de 12 milliards, les Québécois vont radier leur investissement à la CAQ en 2026, ça ne sera pas trop long.

Mais d'ici là, combien de millions de plus la CAQ va coûter aux Québécois?

La Présidente : La réponse de la ministre de l'Économie, l'Innovation et de l'Énergie.

Mme Fréchette : Merci, Mme la Présidente. Il faut voir qu'on travaille à structurer l'économie dans des secteurs qui sont porteurs. Et s'il y en a un qui est bien porteur, c'est celui de l'aérospatiale et de l'aéronautique, particulièrement dans le contexte actuel où la défense prend une place inégalée. Mais par ailleurs, le secteur aérospatial, en dehors même de la défense, c'est un secteur dans lequel on est engagé depuis des décennies, et c'est un secteur qui contribue grandement au développement économique du Québec. Si on regarde, par exemple, pour le programme A-220 d'Airbus, les retombées entre 2018 et 2022, on parle d'une contribution au PIB québécois de 3,1 milliards de dollars, 13 200 emplois soutenus. Je sais que le Parti québécois ne veut pas soutenir les entreprises, ne veut pas aider les entreprises. Mais nous, on a à cœur le fait d'aider à développer des emplois bien rémunérés dans des secteurs d'avenir. Et ça passe notamment par le soutien dans l'aérospatiale. Au niveau des revenus pour le gouvernement du Québec, ça a signifié 567 millions de dollars. Et si on regarde au niveau des retombées pour 2023 à 2038, eh bien, on aura une contribution au PIB québécois de 19 milliards de dollars grâce au programme de l'A-220 et 124 000 emplois. C'est majeur, c'est considérable et on s'y investit.

La Présidente : Première complémentaire.

Mme Gentilcore : Donc, je pense que c'est clair, là, la ministre veut continuer de choisir les gagnants des subventions selon son instinct, comme le faisait son prédécesseur. Mais là, elle a réussi un exploit, là, être moins transparente encore que ce qui... L'énergie, c'est un bien collectif et elle refuse pourtant de révéler combien de mégawatts sont disponibles en ce moment. Les Québécois veulent savoir. Ils ont le droit de savoir.

Est-ce qu'elle veut aussi choisir les gagnants des blocs d'énergie à l'abri des regards?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Bien, si on veut revenir sur la notion d'indépendance, j'aimerais souligner que, grâce au projet de loi n° 69 que le Parti québécois a refusé d'adopter, d'appuyer, eh bien, on va voir pour la première fois la possibilité de voir les projets de développement de mégawatts d'Hydro-Québec, donc un plan ouvert de développement du réseau de transport d'électricité. Donc ça, c'est majeur. Ça va faire en sorte de mieux aider les entreprises à décider à quel endroit elles vont... vont pouvoir s'établir suivant le...

Mme Fréchette : ...le nombre de mégawatts dont elles auront besoin. Ça, ça fait partie des démarches que l'on a mises en place pour faire en sorte d'accélérer les projets de développement économique, d'accélérer le développement énergétique et de rehausser les retombées pour le Québec de manière considérable.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Gentilcore : Les bris de transparence s'accumulent depuis sept ans du côté de la CAQ. Si la ministre ne veut pas le dire, bien, pas de problème. J'envoie dès maintenant une demande d'accès à l'information pour les blocs d'énergie, comme je l'ai fait hier pour les prêts pardonnables, puis pour les études de Mackenzie sur la filière batterie. Je m'attends à obtenir des réponses, encore une fois. Les Québécois veulent savoir ce que le gouvernement fait avec leur argent. Est-ce que la ministre veut que je la mette en copie conforme de ma demande d'accès?

La Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Fréchette : Oui, Mme la Présidente. Mais, comme je le mentionnais un peu plus tôt, pendant la période de questions, le nombre de mégawatts octroyés, c'est une donnée confidentielle. C'est une donnée stratégique pour les entreprises. Le PQ se soucie peu de ce qui est stratégique ou confidentiel pour les entreprises. Il ne veut pas faire de développement économique. C'est la dernière de ses intentions. Alors, nous, ça nous tient à cœur. On fait en sorte de protéger ce qui est confidentiel au sein du développement des entreprises. Et le nombre de mégawatts, ça en fait partie. Donc, sauf sur autorisation d'une entreprise, on ne divulguera pas le nombre de mégawatts qui est octroyé. On l'a fait, par ailleurs, pour plusieurs entreprises qui ont accepté de divulguer, je pense à Agnico Eagle, je pense à Hitachi Énergie ou encore à AEM. Pour ces entreprises-là, on avait eu le OK.

La Présidente : En question principale. Je reconnais maintenant le député de Saint-Jérôme.

M. Chassin :Merci, Mme la Présidente. L'unité des naissances de l'hôpital de Saint-Eustache sera déménagée dans une semaine à Saint-Jérôme. Pour environ trois mois, à l'unité des naissances de Saint-Eustache, 1400 naissances par année. Des huit postes de gynécologues obstétriciens, trois sont comblés. Des fermetures ont eu lieu cet été, puis en novembre, selon ce que La Presse rapportait il y a trois semaines. Santé Québec voulait faire cesser le yo-yo d'ouverture et de fermeture à l'hôpital de Saint-Eustache. On comprend. Puis, en même temps, on a le président de l'Association des obstétriciens et gynécologues qui dit avoir sonné l'alarme depuis cinq ans. Le nombre de postes disponibles en obstétrique a augmenté de 511 en 2020 à 523 en 2025. Le ministre de la Santé se joindra sans doute à moi pour féliciter les équipes des hôpitaux de Saint-Eustache et de Saint-Jérôme. Mais comment faire pour que ce soit l'exception et non la règle?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Écoutez, Mme la Présidente. Je pense qu'il y avait plusieurs points qui étaient soulevés par le député. Je voudrais juste revenir sur la situation de Saint-Eustache, l'hôpital de Saint-Eustache, entre autres, où les bonnes décisions ont été prises, et par Santé Québec, au cours des derniers jours. Lorsque Santé Québec a pris la décision de façon temporaire, et je le répète, parce que je veux que les gens de Saint-Eustache et de la région comprennent bien, c'était parce qu'il y avait un enjeu de sécurité pour les femmes enceintes d'être capable de bien faire les opérations, de bien faire les accouchements à l'hôpital avec un nombre minimum de médecins. Et c'est pour ça que la suggestion qui avait été faite, c'est d'envoyer uniquement pour les accouchements, d'aller à l'hôpital de Laval... à la Cité de Laval, Cité-de-la-Santé à Laval.

Maintenant, après discussion, après discussion avec les médecins, la communauté de Saint-Eustache s'est mobilisée pour accepter qu'il était peut-être préférable, sur une base temporaire, d'aller à Saint-Jérôme. Je pense que c'est une très, très bonne nouvelle. Très, très bonne nouvelle parce que c'est une décision qui a été pris par la communauté locale pour être capable de faire ça. Maintenant, c'est encore sur une base temporaire, puis on va continuer de suivre la...

La Présidente : Première complémentaire.

M. Chassin :Je ne pense pas qu'on peut dire que c'est une bonne nouvelle. Il faut que ce soit l'exception et non la règle. Et la cheffe de l'obstétrique dans les Laurentides, la Dre Isabelle Lambert, a démissionné cet automne de son poste. Selon elle, il faudrait un obstétricien gynécologue par tranche de 15 000 habitants dans les Laurentides. On est à un pour 30 000. L'hôpital de Saint-Jérôme est sûrement fier d'accueillir des naissances. Évidemment, on manque d'espace aussi. Est-ce qu'on va agrandir l'hôpital?

La Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé : Bien, écoutez, encore une fois, Mme la Présidente, là, je ne suis pas certain, c'est peut-être moi ce matin, là, mais je ne suis pas certain que je comprends très bien la question. Parce que, dans le fond, l'enjeu pour nous, c'est de s'assurer, puis c'est vraiment la raison de la Santé Québec, c'est de s'assurer que les Québécoises sont traitées correctement et avec rapidité dans une... dans une situation où le bon service ne serait pas donné à l'hôpital de Saint-Eustache. Alors, Mme la Présidente...

M. Dubé : ...je pense que la décision de Santé Québec, en collaboration entre l'établissement qui devait le faire à la Cité de la Santé à Laval versus de le faire à Saint-Jérôme, a été pris pour les bonnes raisons. On regarde toujours le côté clinique, on regarde côté... le côté sécuritaire. C'est ça que Santé Québec a fait.

La Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Chassin :Je comprends qu'on a une solution qui est dans la moins pire, en quelque sorte là, des solutions. Évidemment, dans un contexte difficile, ce qui peut changer la donne, c'est les infrastructures. L'hôpital de Saint-Eustache, l'hôpital de Saint-Jérôme, ce sont des gros hôpitaux dans les Laurentides, puis, évidemment, on a besoin que des infrastructures répondent à la demande et à la population. Est-ce qu'on peut nous dire quand on va voir les travaux et les agrandissements?

La Présidente : Et la réponse nous vient du ministre responsable des Infrastructures.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue pour sa question. Il n'est pas sans savoir qu'il y a des évaluations qui se font présentement pour les infrastructures en santé dans les Laurentides. On parle ici de Saint-Eustache, on parle de Saint-Jérôme, Mont-Laurier est également en évaluation de notre côté. Ce que je mentionnais hier, ça me fait plaisir de le répéter aujourd'hui, le prochain PQI qui est mis à jour à chaque année sera présenté au moment du prochain budget et ce sont tous des projets qui sont considérés actuellement et pour lesquels des évaluations se poursuivent. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la députée de La Pinière.

Mme Caron : Mme la Présidente, hier, on apprenait que plus du tiers des 230 répondants au sondage de la communauté de pratique des médecins en CHSLD ont déclaré avoir l'intention de cesser ou réduire leurs pratiques en CHSLD dans le contexte de la loi 2. C'était déjà difficile de recruter des médecins en CHSLD, la loi 2 empire la situation. Ça veut dire que des aînés qui sont malades, qui souffrent et qui sont en fin de vie en CHSLD vont devoir se passer de médecin. Ça ne fait peut-être pas broncher le ministre, ni la CAQ, ni le premier ministre, mais empêcher de facto les aînés de recevoir les soins auxquels ils ont droit dans le Contrat social du Québec, c'est inadmissible, c'est inadmissible. Est-ce qu'ils ont déjà oublié les souffrances atroces des aînés en CHSLD pendant la pandémie?

La Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Bien, Mme la Présidente, non, on n'a pas oublié ce qui est arrivé dans les CHSLD et je rappelle que c'est justement dans les négociations qui ont lieu avec la FMOQ que nous avons mis une priorité gouvernementale, une priorité gouvernementale, pour que des sommes supplémentaires soient mises au service des gens en CHSLD. C'est tout à fait le contraire de ce que la députée essaie d'insinuer ici. Qu'est-ce qu'on a fait pour que ça soit montré comme une cible, qu'il y ait une priorité gouvernementale? On a mis des cibles de présence dans les CHSLD pour s'assurer que les omnipraticiens assurent la présence dans les CHSLD. On sait que c'est important et c'est ce qu'on appelle une priorité gouvernementale.

Maintenant, il y a des ajustements aux tarifs, c'est un exemple de ce que j'ai donné tout à l'heure, qui peuvent être faits et ce que nous allons continuer à faire au cours des prochaines semaines dans les discussions qui ont cours en ce moment parce que, je le répète Mme, il faut rassurer les gens, les CHSLD, pour nous, c'est une priorité gouvernementale. Merci beaucoup.

La Présidente : Et en question principale, je reconnais maintenant la députée de Bourassa-Sauvée.

Mme Cadet : Merci, Mme la Présidente. Depuis plusieurs années au Québec, la grande majorité des librairies alimente la plateforme Gaspard, un outil indépendant qui vise à assurer la transparence des données sur les ventes et l'offre de livres au Québec. Alors que le ministre de la Culture s'apprête à publier les nouveaux règlements de la Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre, le milieu du livre au Québec est unanime : le ministre a le devoir de faire en sorte que tous les joueurs du milieu y participent et il a le pouvoir de le faire par l'entremise de ces règlements. Les écrivaines et écrivains, les éditeurs de livres, les diffuseurs, les distributeurs, les librairies indépendantes, les coopératives en milieu scolaire et les bibliothèques publiques le recommandent tous. Ça offrirait de mieux planifier les réimpressions, de réduire les retours, d'optimiser les campagnes de mise en marché, ultimement, de diminuer la destruction d'exemplaires de livres. Les avantages sont clairs. Est-ce que le ministre va écouter le milieu?

La Présidente : La réponse du ministre de la Culture et des Communications.

M. Lacombe : Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est une intéressante question, d'ailleurs j'ai eu une rencontre de travail avec les gens de l'industrie à ce sujet-là il y a à peine quelques semaines. Donc, j'imagine bien que la question arrive...

M. Lacombe : ...propos, et je leur ai indiqué qu'effectivement on va aller de l'avant avec la modernisation des règlements, mais, Mme la Présidente, c'est un dossier qui est complexe. Il y a des demandes de part et d'autre. On a des librairies indépendantes qui sont fortes au Québec, qui sont essentielles. Dans beaucoup de nos petites municipalités, ces librairies-là tiennent le réseau à bout de bras. On a aussi de grandes chaînes, par exemple Renaud-Bray, qui sont des acteurs importants dans la chaîne du livre au Québec. Les deux ont des demandes. La chaîne du livre, c'est une chaîne qui est fragile. Il y a un équilibre à préserver. On doit s'assurer que, de part et d'autre, on réponde aux demandes. Et c'est un exercice qui est délicat, mais, Mme la Présidente, vous savez, quand je parle aux chaînes, quand je parle aux librairies indépendantes, je suis persuadé qu'avec ce qu'on est en train de faire on arrivera au meilleur équilibre possible. Donc, faisons confiance au processus, Mme la... Mme la Présidente.

La Présidente : Voilà. Cela met fin à cette période de questions et de réponses orales. Comme il n'y a pas de vote reporté, nous allons passer à la rubrique Motions sans préavis. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième vice-président. Merci, tout le monde!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, bonjour collègues, nous sommes bien à la rubrique des motions sans préavis. En fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Nelligan, le député de Maurice-Richard, le député d'Abitibi-Est, la députée de Laporte, la députée de Rimouski et la députée de Saint-Laurent, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle que l'énergie est un bien collectif et que les Québécois ont le droit à la transparence sur la disponibilité et l'attribution des blocs d'énergie;

«Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement de dévoiler le nombre de blocs d'énergie disponibles.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de consentement. La prochaine motion revient à un membre du groupe formant le gouvernement. M. le député de Maskinongé.

M. Allaire : Merci, M. le Président. Vous allez me permettre de saluer la présence de Jean-François Blais et sa famille et amis dans les tribunes. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de Jean-Lesage, la députée de Terrebonne et le député de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale rende hommage à Jean-François Blais, créateur et réalisateur visionnaire qui a profondément marqué le paysage télévisuel québécois;

«Qu'elle souligne son apport exceptionnel à la culture d'ici à travers la direction d'émissions phares telles que La Voix, En direct de l'univers, Belle et Bum ainsi que de grands galas comme les Gémeaux, l'ADISQ et les Olivier;

«Qu'elle salue son talent d'auteur pour le théâtre avec Yvon raconte la shop, en collaboration avec Yvon Deschamps, ainsi que son engagement au développement de la production télévisuelle et scénique au sein de SISMYK, la division musicale de ComediHa!;

«Qu'elle souligne son attachement profond à sa région, la MRC de Maskinongé, où il contribue à la vie communautaire et à la réussite éducative de nos jeunes;

«Enfin, qu'elle reconnaisse en Jean-François Blais un modèle de créativité, d'excellence et de fidélité à ses racines, dont le parcours inspire l'ensemble du Québec.»

(Applaudissements)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : Il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat. Cette motion est-elle adoptée? Adopté. La prochaine motion revient à l'opposition officielle, et je reconnais Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques, la députée de Terrebonne, le député de Saint-Jérôme, la députée d'Abitibi-Est, le député de Taillon, la députée de Laporte, la députée...

Mme Garceau : ...de Rimouski et la députée de Saint-Laurent :

«Que l'Assemblée nationale souligne le 36e anniversaire de la tragédie de Polytechnique, survenue le 6 décembre 1989;

«Qu'elle rende hommage aux 14 victimes, des jeunes femmes assassinées lors de cet acte antiféministe, et qu'elle se souvienne aussi des nombreuses personnes blessées ou profondément marquées par cette violence;

«Qu'elle salue l'engagement indéfectible du collectif PolySeSouvient d'honorer la mémoire des 14 victimes de la tuerie de Polytechnique et leur campagne pour obtenir l'interdiction totale de la possession privée d'armes d'assaut au Canada;

«Qu'elle réaffirme que l'égalité et le respect entre les femmes et les hommes sont des valeurs essentielles et non négociables de la société québécoise;

«Qu'elle exprime sa profonde préoccupation devant la hausse récente des violences sous toutes ses formes, y compris la multiplication des féminicides, l'augmentation de la violence armée chez les jeunes, ainsi que la montée inquiétante des discours misogynes et de propos haineux envers les femmes;

«Qu'elle réitère l'importance de renforcer les mesures de prévention, d'éducation, de sensibilisation et de protection, afin d'assurer à toutes les femmes un parcours de vie sécuritaire et sans violence;

«Qu'elle rappelle l'importance des 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, qui encouragent la dénonciation et la prise d'actions pour prévenir ces violences sous toutes ses formes;

«Qu'elle demande à tous les partis politiques de s'unir pour honorer la mémoire des 14 victimes, pour soutenir leurs familles, et pour réaffirmer la priorité absolue que constitue la sécurité des femmes au Québec;

«Et qu'enfin, les membres de l'Assemblée nationale observent une minute de silence en leur mémoire».

Le Vice-Président (M. Benjamin) :  Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

Mme LeBel : ...M. le Président, il y a un... Mme... M. le Président, il y a un consentement pour un débat de deux minutes de rigueur par intervenant dans l'ordre suivant : la députée de Robert-Baldwin, le ministre... la ministre responsable de la Condition féminine, la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques et la députée de Terrebonne.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors, je comprends qu'il y a un consentement afin qu'il y ait un débat de rigueur de deux minutes et que la présidence applique strictement cette consigne. Alors, je commencerai par reconnaître Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau : Merci, M. le Président. Je tiens à souligner dans les tribunes la présence de M. Benoît Laganière, témoin survivant de Polytechnique, ainsi que son épouse Anne Richard, et de M. Boufeldja Benabdallah, ami du PolySeSouvient et cofondateur et porte-parole de la Mosquée du Québec.

Aujourd'hui, nous honorons la mémoire des 14 jeunes femmes assassinées à l'École polytechnique parce qu'elles étaient des femmes. Elles incarnaient l'avenir, le savoir, l'égalité. Nous pensons également à toutes les victimes indirectes, familles, proches, amis, qui portent encore aujourd'hui les cicatrices de cette tragédie.

36 ans plus tard, cette tuerie continue de marquer notre mémoire collective et elle nous rappelle que la violence fondée sur le genre n'appartient pas au passé, elle demeure une réalité qu'il faut combattre sans relâche. Les violences augmentent, les féminicides se multiplient et l'accès aux armes à feu suscite toujours de vives inquiétudes, notamment chez les jeunes. La violence se déplace aussi en ligne. Les campagnes de harcèlement ciblé, les menaces anonymes, les images manipulées et la radicalisation de certains groupes créent un climat où la misogynie progresse dangereusement. Nous devons renforcer la prévention, l'éducation, la sensibilisation. Chaque femme au Québec doit pouvoir vivre, étudier, se déplacer et travailler en sécurité, sans peur et sans compromis.

Depuis cette tragédie, des voix courageuses se sont élevées pour réclamer des changements. Le collectif PolySeSouvient porte le flambeau de la mémoire et de la justice. Grâce à leur engagement, des avancées significatives ont été réalisées, et ils continuent de plaider pour une interdiction complète de la possession privée d'armes d'assaut au Canada.

Devant la mémoire des 14 victimes, nous avons le devoir moral et collectif de renforcer la lutte contre la violence faite aux femmes sous toutes ses formes. C'est un appel à l'action qui dépasse les lignes partisanes. L'unité n'est pas un geste symbolique, c'est un engagement pour elles, pour leurs familles et pour toutes les femmes du Québec. Merci...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : ...je reconnais maintenant Mme la ministre responsable de la Condition féminine.

Mme Proulx : 6 décembre 1989, c'est un jour ancré pour toujours dans notre histoire. Il y a 36 ans maintenant, 14 jeunes femmes promises à un avenir brillant ont perdu la vie aux mains d'un homme qui avait un plan clair, celui de s'en prendre à des féministes. 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes sont mortes parce qu'elles étaient des femmes. Leur mort, c'est une blessure que toutes les Québécoises et les Québécois portent en eux. Aujourd'hui, on pense à ses 14 étudiantes, à mes filles qui sont également étudiantes, mais on pense aussi à ceux et celles qui leur ont survécu. On se souvient des autres blessées, 11 femmes, trois hommes. On se souvient aussi de leurs familles, de leurs amis qui ont perdu ce jour-là une sœur, une fille, une blonde, une amoureuse. Depuis 36 ans, on a fait pas mal de chemin comme société. L'égalité entre les femmes et les hommes, c'est une valeur fondamentale du Québec. Mais cette lutte-là n'est pas terminée. On doit la poursuivre, les efforts, et ne jamais, jamais abandonner le combat des femmes. C'est pourquoi on a un devoir de mémoire. Ces 14 jeunes femmes, ce sont toutes les femmes. Il faut qu'elles ne soient jamais oubliées, qu'elles fassent toujours partie de nous, qu'on se souvienne que la lutte faite contre les femmes, bien, c'est une lutte qu'on doit mener à jamais. Notre combat, comme société, comme gouvernement, doit être à la hauteur. Aujourd'hui, on se souvient de ces femmes. Et jamais on n'oubliera.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Je reconnais maintenant Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Merci, M. le Président. Le 6 décembre 1989, 14 jeunes femmes ont été victimes d'un féminicide qui aura marqué le Québec à tout jamais. Ça aura pris 30 ans pour que la tuerie de Polytechnique soit nommée pour ce qu'elle est, un geste antiféministe et politique. À l'époque, on entendait des gens se demander si l'émancipation des femmes n'avait pas été trop loin. Trop loin. Encore aujourd'hui, certains ont envie de se dire qu'on est rendus ailleurs, mais ça serait nous mentir à nous-mêmes. On entend encore des gens sur des tribunes publiques véhiculer un discours misogyne, décomplexé, qui dit que la quête d'égalité des femmes est allée trop loin. C'est à cause de ça, s'il y a une montée des discours masculinistes. Ça démontre qu'on a encore beaucoup de travail à faire. Je suis extrêmement inquiète du contexte social actuel. Je suis inquiète des discours misogynes en ligne. Ma collègue d'ailleurs, cheffe du deuxième groupe d'opposition, en a parlé récemment. Depuis le début de l'année 16 féminicides du Québec... au Québec, dont Gaby Renaud, tuée par son conjoint multirécidiviste. C'est un échec collectif qu'un homme comme ça est passé au travers des mailles du filet. Il faut que le gouvernement évalue notre proposition d'adopter une loi. Gaby Renaud pour permettre la divulgation aux femmes des antécédents violents des récidivistes de la violence conjugale. J'espère aussi que le gouvernement entendra le cri des maisons d'hébergement qui nous alertent que présentement, une femme sur deux se fait refuser le service. Je pense très fort aux victimes de Polytechnique et à la souffrance infinie de leurs familles, aux proches qui ont été blessées lors de cette tuerie. Cette commémoration doit nous servir à continuer à avancer, et on doit le faire pour ces 14 femmes, mais aussi pour nos jeunes filles. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : La prochaine intervention revient à Mme la députée de Terrebonne.

Mme Gentilcore : Merci, M. le Président. 6 décembre 1989. Il est un peu passé 17 heures. Un homme entre dans une classe de génie mécanique de l'École polytechnique. Des coups de feu éclatent. 14 femmes sont tuées par un homme misogyne parce que, oui, elles ont été tuées pour une seule raison. Elles étaient des femmes. Il y a des moments dans l'histoire qui nous laissent sans voix. Celui-ci en est un. Les événements de Polytechnique ont marqué tout un peuple...

Mme Gentilcore : ...notre société a choisi de garder leurs souvenirs bien vivants pour qu'elles ne soient mortes en vain, pour qu'à travers leur mémoire, on bâtisse un Québec plus sûr pour celles qui les suivraient. Donc, comme bien des Québécoises qui n'ont pas de souvenirs des événements, j'avais quatre ans seulement à l'époque, j'ai néanmoins un lien avec ces femmes fortes à qui on a confisqué un avenir prometteur ce soir-là. Que ce soit par la cérémonie des faisceaux sur le Mont-Royal, par la rencontre des survivantes ou des familles des victimes, je me fais un devoir, comme nous tous, d'honorer leur mémoire.

Mais cette tragédie demeure un rappel cruel de la réalité : la violence faite aux femmes demeure d'actualité. On marque la fin des 12 jours d'action contre les violences faites aux femmes, on se doit de se rappeler que près de 100 féminicides ont eu lieu depuis 2020 au Québec; que 60 714 demandes à SOS violences conjugales ont été logées dans la dernière année; que le nombre de victimes d'infractions commises en contexte conjugal est en hausse constant depuis 20 ans; bref, on a beaucoup de travail à faire, on aura toujours beaucoup de travail à faire.

Pour combattre la misogynie, l'intolérance et toutes les formes de violence qui continuent de menacer notre tissu social, nous devons continuer de soutenir les organismes communautaires et les maisons d'hébergement qui aident les femmes victimes de violence. Nous devons sensibiliser notre société à dénoncer les comportements violents et à intervenir afin de réduire les risques que des drames se produisent. En commémorant cette journée, engageons-nous à promouvoir l'égalité hommes-femmes et ne pas tenir pour acquis que cette lutte est terminée. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette motion est-elle adoptée?

Des voix : Adopté.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Nous allons observer une minute de silence à la mémoire des victimes de la tragédie de Poly.

Je vous remercie. Et la prochaine motion revient au troisième groupe d'opposition, je reconnais Mme la députée de Sainte-Marie-Saint-Jacques.

Mme Massé : Vous voulez dire le deuxième groupe d'opposition, j'imagine, M. le Président?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Deuxième groupe d'opposition, Mme la députée.

Mme Massé : Qu'il en soit ainsi. M. le Président, je sollicite le consentement de cette assemblée pour présenter la motion suivante conjointement avec le député de Lafontaine, le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Saint-Jérôme et la députée de Saint-Laurent :   «Que l'Assemblée nationale souligne la Journée mondiale de lutte contre le sida et rende hommage aux organismes communautaires, aux équipes de première ligne et aux GMF spécialisés qui, chaque jour, préviennent de nouvelles infections et accompagnent les personnes vivant avec le VIH;

«Qu'elle réaffirme l'importance de consolider l'ensemble du continuum de lutte contre le VIH au Québec, de la prévention jusqu'aux traitements;

«Qu'elle reconnaisse que la prévention repose notamment sur l'accessibilité du dépistage, lequel est soutenu, notamment, par l'ensemble des cliniques communautaires et GMF spécialisées tels que les cliniques Prélib, l'Agora, la Licorne et Quorum;

«Qu'elle souligne l'importance d'assurer un accès gratuit et confidentiel à la prophylaxie préexposition pour toutes les personnes qui en ont besoin;

«Qu'elle réitère que la lutte au VH exige aussi un accès gratuit aux traitements, notamment pour les personnes vivant avec la lipodystrophie, et que cela implique d'offrir les leviers nécessaires à Santé Québec afin de mettre en œuvre le programme annoncé à cette fin en 2019;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du Québec de s'engager à financer adéquatement et durablement ce continuum, parce qu'un Québec sans VIH est possible, mais il faut s'en donner les moyens.»

Mme Setlakwe : ...des critères existants dans la loi, qui n'a pas été modifiée depuis 35 ans. Mais nous demeurons inquiets que les préoccupations demeurent et que le second rapport... suite au deuxième rapport, les préoccupations et les enjeux subsistent. Rappelons-nous qu'en 2024 également, le projet de loi n° 59 est entré en vigueur à l'unanimité. Donc, ce sont encore une fois les parlementaires qui se sont exprimés d'une seule voix. C'était la Loi visant l'interruption du processus de délimitation des circonscriptions électorales, entrée en vigueur en mai 2024, donc, peu de temps après cette motion, dont je faisais mention précédemment. Cette loi mettait fin au processus de la révision, appliqué à la carte électorale de 2018 pour la prochaine élection de l'an prochain 2026, le temps que les parlementaires révisent les critères dans la loi électorale en vue des élections de 2030. Le projet de loi n° 59 a été adopté, encore une fois, à l'unanimité des parlementaires.

Un jugement de la Cour d'appel a récemment, donc le 1ᵉʳ décembre dernier, déclaré l'interruption de la révision de la carte électorale inconstitutionnelle. Et dès le lendemain, c'est ce moment-là que la CRÉ a déposé le second rapport à l'Assemblée nationale et pour lequel, encore une fois, le débat... le débat débute, là, un débat de cinq heures. J'aimerais rappeler, M. le Président, donc sommairement, là, que les préoccupations qui ont été exprimées par les différents groupes, par les parlementaires durant les consultations et les audiences, demeurent pertinentes, et on considère qu'elles sont... qu'elles sont toujours d'actualité et qu'on n'y a pas répondu adéquatement, et certainement loin de l'avoir fait parfaitement dans le second rapport. J'y reviendrai plus en détail.

Et qui encore une fois, il est important de tenir compte de l'intention du législateur dans ce dossier. Nous maintenons qu'un travail de fond demeure essentiel. Rappelons, donc, les critères de la loi électorale sur lesquels la CRÉ s'est basée pour faire son travail et déposer ce second rapport, celui de la représentation effective, évidemment, qui se décline en deux critères, donc l'égalité du vote et le respect des communautés naturelles. Le principe de représentation effective, il est inscrit, M. le Président, je vous le rappelle, à l'article 14 de la loi électorale. Et évidemment, lors de la délimitation des circonscriptions électorales, la CRÉ utilise les critères de l'égalité, du vote et du respect des communautés naturelles pour mettre en application ce principe. Le critère, donc, d'égalité du vote prescrit que les députés doivent représenter un nombre à peu près égal d'électeurs dans chaque circonscription. Ainsi, le poids du vote d'un électeur doit être relativement semblable, peu importe sa circonscription. Et il y a d'autres articles de la loi qui viennent préciser que la taille d'une circonscription ne peut être inférieure ni supérieure à 25 % du nombre d'électeurs de la circonscription moyenne, puis que, pour déterminer ce nombre qui est le quotient, la somme des électeurs est divisée par le nombre des circonscriptions électorales. On comprend donc que ces... évidemment, ces articles-là demeurent les articles sur lesquels se penchent la Commission, mais qu'il y a lieu, encore une fois, d'entamer un travail de fond. Ces critères demeurent flous. Ils sont évidemment les critères sur lesquels doit reposer le travail de la CRÉ, mais on maintient encore une fois que ce travail de fond doit avoir lieu. Il y aura lieu, tel que souhaité par les parlementaires au début de la prochaine législature.

Et rappelons que la CRÉ peut s'écarter du... mathématique de 25 % que je mentionnais précédemment, si elle estime que son application ne permettrait pas d'atteindre le principe de la représentation effective et que, le cas échéant, la crise doit justifier sa décision par écrit et qu'il y a une exception dans la loi pour la circonscription des Îles-de-la-Madeleine. La CRÉ, donc, n'a pas de la compétence sur la délimitation de cette circonscription en particulier. La CRÉ accorde le statut d'exception à cinq circonscriptions, mais elle ne le fait pas pour les circonscriptions situées en Gaspésie, M. le Président. Le critère de la communauté naturelle, je passe rapidement, implique que chaque circonscription électorale doit représenter une communauté naturelle, que celles-ci sont établies selon des...