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Documents déposés le jeudi 5 février 2026

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Consultation des documents déposés

 

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Documents déposés
Date de dépôt Déposé par Titre Numéro Catégorie
2026-02-05 Boulet, Jean, Ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Le rapport annuel sur l’évolution du marché au détail d’essence ou de carburant diésel de la Régie de l’énergie (PDF, 2 Mo)  510-20260205 Rapport annuel
2026-02-05 Schneeberger, Sébastien, Président de la Commission de l’aménagement du territoire Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 13, Loi visant à favoriser la sécurité et le sentiment de sécurité de la population et modifiant diverses dispositions. (PDF, 959 Ko)  511-20260205 Rapport de commissions
2026-02-05 Fortin, André, Député de Pontiac L’extrait d’une pétition, signée par 360 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’accès aux systèmes de surveillance du glucose en continu pour les personnes vivant avec le diabète de type 2 (PDF, 68 Ko)  512-20260205 Extrait de pétition
2026-02-05 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau Extrait d’une pétition signée par 3 917 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à cesser les investissements de fonds publics pour le troisième lien entre Québec et Lévis (PDF, 127 Ko)  513-20260205 Extrait de pétition
2026-02-05 Grandmont, Etienne, Député de Taschereau Extrait d’une pétition signée par 334 citoyens et citoyennes du Québec, concernant une demande visant à cesser les investissements de fonds publics pour le troisième lien entre Québec et Lévis (PDF, 126 Ko)  514-20260205 Extrait de pétition
2026-02-05 Zaga Mendez, Alejandra, Députée de Verdun L’extrait d’une pétition, signée par 600 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la rénovation de l’Institut universitaire en santé mentale Douglas (PDF, 131 Ko)  515-20260205 Extrait de pétition
 

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